{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"PREFET .DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1853 du 12 septembre 2025Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de la circulation des personnes\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\n'Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (3\u00b0) ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment le Titre 1% du Livre III et les articles L. 211-14 L. 211-4;\nVu l'article 19 de l'ordonnance n\u00b02012-351 du 12 mars 2012 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d'organisation de manifestation \u00ab LA MANIF DU FUTUR \u00bb \u00e0 la Pr\u00e9fecture dela Meuse, qui se tiendra le samedi 20 septembre 2025 sur le territoire des communes de Bure (55),Saudron (52), Guillaum\u00e9 (52), Cirfontaines-en-Ornois (52), Chassey-Beaupr\u00e9 (55) et Mandres-en-Barrois(55), communes proches du site de l'ANDRA ;\nConsid\u00e9rant que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence d'opposantsviolents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment par des menaceset agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desd\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes ;\nConsid\u00e9rant que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur de BUREet ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie Mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 violemment prise\u00e0 partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9 tentant d'occuper ill\u00e9galement le bois Lejuc,situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette op\u00e9ration, les gendarmes ont \u00e0 nouveausubi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails molotov) ;\nConsid\u00e9rant qu'entre le 1\u00b0 et le 13 janvier 2021, des d\u00e9gradations sont r\u00e9alis\u00e9es sur une partie des railset du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-AUX-EAUX,occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilis\u00e9e pour l'acheminement des \u00e9ventuels futursconvois nucl\u00e9aires Cig\u00e9o ;\nConsid\u00e9rant qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions par tagsa \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants \u00e0 BIENCOURT-SUR-ORGE,DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR SAULX, tags portant\nPr\u00e9fecture de la MeuseBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du Bourg55000 Bar-le-Duc\n\nentre autre mention \u00ab argent sale du nucl\u00e9aire \u00bb, \u00ab GIP=Corruption \u00bb, \u00ab NI DUP NI DAC \u00bb, laissantpr\u00e9sager d'autres actions potentielles \u00e0 venir dans le cadre de l'enqu\u00eate publique, se d\u00e9roulant du 15septembre 2021 au 23 octobre 2021;\nConsid\u00e9rant que le 16 juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairement unpi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, certes install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIRFONTAINES (52), maislimitrophe au d\u00e9partement de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des nombreux faits mentionn\u00e9s ci-dessous l'autorit\u00e9 judiciaire a rendu uneordonnance le 12 septembre 2025 interdisant \u00e0 quiconque d'entrer dans le bois Lejuc pour une dur\u00e9ede 6 mois; qu'il est constant que cette ordonnance est r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9e depuis le 01 mars2018 ;\nConsid\u00e9rant que le 20 juin 2023, un militant anti-nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Meuse et condamn\u00e9 pourdes faits de recel aggrav\u00e9 par deux circonstances, outrage \u00e0 d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique,d\u00e9gradations par \u00ab TAG \u00bb et participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violencesvolontaires contre les personnes ou de destruction ou d\u00e9gradations de biens ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette interpellation, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24juin 2023sur le mur du lavoir de la commune de Bure portant l'inscription \u00ab A bas les prisons libert\u00e9 pour Loicstop aux incarc\u00e9rations politiques \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cinq tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de Lum\u00e9ville, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des risques d'atteintes graves \u00e0 l'ordre public, r\u00e9sultant ducomportement violent des opposants au projet CIGEO, afin de contenir toute tentative de r\u00e9investir lebois Lejuc et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de l'ordre il y a lieu de restreindretemporairement la circulation des v\u00e9hicules et pi\u00e9tons sauf r\u00e9sidents et personnes autoris\u00e9es sur lesecteur concern\u00e9 ;\nSur proposition de la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse;\nARRETE\nArticle1: \u00c0 compter du mercredi 17 septembre 2025 16 heures 00 au lundi 22 septembre 202508 heures 00, la circulation des pi\u00e9tons et automobilistes est interdite \u00e0 proximit\u00e9 de la zone du BoisLejuc sauf r\u00e9sidents, v\u00e9hicules de secours et personnes autoris\u00e9es, soit :\n- le chemin rural \u00ab Le Haut Chemin \u00bb de RIBEAUCOURT \u00e0 MANDRES-EN-BARROIS, sur le segmentd\u00e9limit\u00e9 au Nord par l'intersection avec la D191 et au Sud par l'intersection avec le chemin rural \u00ab Lavoie de Bonnet \u00bb de BURE \u00e0 BONNET (point cote 371),\n- le chemin rural \u00ab La voie de Bonnet \u00bb de BURE vers BONNET, sur le segment d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'Ouest parl'intersection avec le chemin rural \u00ab Le Haut Chemin \u00bb de RIBEAUCOURT \u00e0 MANDRES EN BARROIS(point c\u00f4t\u00e9 371), et \u00e0 l'Est par le pont de L'Orman\u00e7on,\n- le chemin rural de RIBEAUCOURT vers BONNET, correspondant au GR714, sur le segment d\u00e9limit\u00e9 \u00e0l'Ouest par l'intersection avec D960, et \u00e0 l'Est par le point c\u00f4t\u00e9 384 en lisi\u00e8re Est du Bois de Vauva,\n- l'ensemble des chemins ruraux situ\u00e9s entre la D960 au Sud-Est, le GR714 au Nord et la limite decommune de BONNET \u00e0 l'Ouest, soit les chemins permettant l'acc\u00e8s au massif forestier de BONNET(Bois de la Bassini\u00e8re, Bois de la Caisse, Bois le Marquis).\nArticle 2: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Sous-pr\u00e9fet de Commercy, la Colonellecommandant le groupement de gendarmerie de la Meuse et les maires de Ribeaucourt, Mandres en\n\nBarrois, Bure et Bonnet sont charg\u00e9s chacun en qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Pr\u00e9fet\nier DELARUE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicit\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- soit d'un recours administratif, gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Meuse- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieur- soit d'un recours contentieux devant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Nancy. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.\n\n1\n1\n= 7 v\n.\n.\n1\n. v\n+ . .\n. =\na +\nny L '\n1. '\n.","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:23:13+00:00","id":"dcf71ef5a616d04780f627ef33b55ef9eefd08b985803eca884ada4b319454c4","name":"RAA n\u00b091 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T16:34:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33706/241626/file/RAA%20n%C2%B091%20du%2012%20septembre%202025.pdf"}