{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-076\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du concert de l\u25a1artiste FREEZE\nCORLEONE le jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 au Z\u00e9nith de Lille  (3 pages) Page 3\nEx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00caz'be}r_\u00eee:  Bureau  de  l'ordre  public\n'galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  du concert  de l'artiste  FREEZE  CORLEONE\nle jeudi  15 f\u00e9vrier  2024  au Z\u00e9nith  de Lille\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,  .\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu la constitution,  notamment  le Pr\u00e9ambule  ;\nVu la convention  europ\u00e9enne  de sauvegarde  des  droits  de 'homme  et des  libert\u00e9s  fondamentales  du 4\nnovembre  1950  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  ses  articles.  L.2212-2,  L.2212-5,  L2212-15  et\nL.2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  l'article  R.610-5  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et 'administration,  notamment  son  article  L.122-1  ;\nVu la loi du 30 juin  1881  sur la libert\u00e9  de r\u00e9union  ;\nVu la loi du 29 juillet  1881  modifi\u00e9e  sur la libert\u00e9  de la presse  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  GAUME  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'ordonnance  rendue  par le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Nantes  le 1% d\u00e9cembre  2023  ;\nVu le courrier  adress\u00e9  au maire  de Lille  en date  du 12 f\u00e9vrier  2024  et sa r\u00e9ponse  du 13 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu les courriers  du pr\u00e9fet  du Nord  en date  du 13 f\u00e9vrier  2024  adress\u00e9s  \u00e0 la SAEM  Lille  Grand  Palais  et aux\ng\u00e9rants  des  deux  soci\u00e9t\u00e9s  de production  SURVOLTA  et A GAUCHE  DE LA LUNE,  engageant  une  proc\u00e9dure\ncontradictoire  pr\u00e9alable  \u00e0 une  interdiction  des  repr\u00e9sentations  de l'artiste  Freeze  CORLEONE  lors  du concert  du\njeudi  15 f\u00e9vrier  2024  au Z\u00e9nith  de Lilie  ;\nVu les observations  \u00e9crites  de la SAEM  Lille  Grand  Palais  du 13 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu la proposition  du cabinet  du pr\u00e9fet  d\u00e9clin\u00e9e  par Me MIRABEAU  le 13 f\u00e9vrier  2024  afin  de pr\u00e9senter  ses\nobservations  orales  ;\nVu les observations  \u00e9crites  de Me MIRABEAU  repr\u00e9sentant  FREEZE  CORLEONE  transmises  le 13 f\u00e9vrier\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le fait de provoquer  \u00e0 la discrimination,  \u00e0 la haine  ou \u00e0 la violence  \u00e0 I'\u00e9gard  d'une  personne  ou\nd'un  groupe  de personnes  \u00e0 raison  de leur  origine  ou de leur  appartenance  ou de leur  non-appartenance  \u00e0 une\nethnie,  une  nation,  une  race  ou une  religion  d\u00e9termin\u00e9e  constitue  un d\u00e9lit  puni  par l'article  24 de ia loi du 29 juillet\n1881  susvis\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que 'apologie  du terrorisme  est une infraction  p\u00e9nale,  pr\u00e9vue  et r\u00e9prim\u00e9e  par les dispositions  de\nl'article  421-2-5  du code  p\u00e9nal  qu'il  appartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  les mesures  de\nnature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises  ; que  dans  I'hypoth\u00e9se  o\u00f9 l'autorit\u00e9  investie  du\n\npouvoir  de police  administrative  cherche  & pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de\nconstituer  un trouble  \u00e0 l'ordre  public,  et notamment  I'incitation  \u00e0 la discrimination,  \u00e0 la haine  ou \u00e0 la violence  et\nl'apologie  du terrorisme,  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des  mesures  de police  administrative  et la teneur  de ces\nmesures  s'appr\u00e9cient  en tenant  compte  du caract\u00e9re  suffisamment  certain  et de l'imminence  de la commission\nde ces  infractions,  ainsi  que  de la nature  et de la gravit\u00e9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  qui pourraient  en r\u00e9sulter  ;\nConsid\u00e9rant  que  Issa  Lorenzo  Diakhit\u00e9,  connu  sous  le nom  de sc\u00e8ne  Freeze  Corleone,  se produira  le jeudi  15\nf\u00e9vrier  2024  \u00e0 20h00  au Z\u00e9nith  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  que  le rappeur  Freeze  Corleone  est un artiste  controvers\u00e9  ; que  nombre  de ses  titres  contiennent\ndes  propos  complotistes,  et ouvertement  antis\u00e9mites  et empreints  d'une  admiration  pour  la personne  d'Adoif\n'Hitler  et le lll\u00e9me  Reich  et m\u00eame  des  propos  faisant  l'apologie  du terrorisme;\nConsid\u00e9rant  que  le concert  du 15 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 Lille  fait partie  du m\u00eame  tour  de chant  que  les concerts  qui se\nsont  d\u00e9roul\u00e9s  les 12 novembre  2023  \u00e0 Bordeaux  et le 25 novembre  2023  \u00e0 Paris  ; que de ce fait, les chansons\ninterpr\u00e9t\u00e9es  seront  les m\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant  qu'alors  que  le rappeur  s'\u00e9tait  engag\u00e9  \u00e0 ne pas  interpr\u00e9ter  des  titres  comportant  des  propos  \u00e0\ncaract\u00e8re  antis\u00e9mite  devant  le juge  des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du Conseil  d'\u00c9tat  lors de son concert  \u00e0 Rennes,  il a interpr\u00e9t\u00e9  des\ntitres  comportant  des  propos  antis\u00e9mites  et empreints  d'une  admiration  pour  la personne  d'Adolf  Hitler  et le Ille\nReich  (\u00ab Freeze  Ra\u00ebl  \u00bb ; \u00ab Ekip  \u00bb ; \u00ab Desiigner  \u00bb ) et d'autres  qui d\u00e9notent  une  forme  de complaisance  \u00e0 l'\u00e9gard\ndu terrorisme  et une  adh\u00e9sion  aux  th\u00e9ses  complotistes  (\u00ab Fraude  \u00bb ; \u00ab Chen  Laden  \u00bb). ;\nConsid\u00e9rant  que  cela  d\u00e9montre  que  le chanteur  peut  \u00e0 tout  moment  s'\u00e9carter  de son  programme  officiel  et\ninterpr\u00e9ter  des  titres  comportant  des  propos  portant  atteinte  \u00e0 la dignit\u00e9  de la personne  humaine  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  son  nouvel  album  \u00ab L'attaque  des  clones  \u00bb, le morceau  \u00ab Fuck  la France  aka  pedoland  \u00bb\no\u00f9-il  emploie  des  propos  homophobes  ou encore  dans  le morceau  intitul\u00e9  \u00ab Am\u00e9rique  du Sud  \u00bb, contenant  les\nparoles  suivantes  \u00ab Si \u00e7a chauffre  trop,  j'me  coffre  au bled  comme  les nazis  en Am\u00e9rique  du Sud  \u00bb, \u00ab jarrive\nraciste  comme  les flics  du Nord,  j'arrive  raciste  comme  les flics  du Sud  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  de surcro\u00eet,  que  le rappeur  vient  de publier  le jeudi  8 f\u00e9vrier  2024  une  chanson  intitul\u00e9e\n\u00ab Haaland  \u00bb dans  laquelle  il tient  des  propos  faisant  l'apologie  du terrorisme  en r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l'attaque  terroriste\nsurvenue  \u00e0 Nice  le 14 juillet  2016  et ayant  fait 86 morts  dans  laquelle  ii fait r\u00e9f\u00e9rence  au lieu de l'attentat  et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment  \u00e0 la rime  sous-entendue  \u00e0 la fin de ces  paroles  \u00ab ... Burberry  comme  un grand-p\u00e8re  anglais.-\nJ'arrive  dans  I'rap  comme  un camion  qui bombarde  \u00e0 fond  sur la.. \u00bb ; qu'il  ne fait aucun  doute  qu'il  est fait allusion\n\u00e0 la promenade  des  anglais  ; qu'un  signalement  fond\u00e9  sur larticle  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  a \u00e9t\u00e9\ntransmis  par le pr\u00e9fet  des  Alpes  Maritimes  au procureur  de la R\u00e9publique  de Nice  ; qu'une  enqu\u00eate  a \u00e9t\u00e9 ouverte\npour  apologie  du terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  ce concert  intervient  dans  un contexte  g\u00e9opolitique  particuli\u00e8rement  tendu  suite  \u00e0\nl'attaque  terroriste  d'ampleur  lanc\u00e9e  par  le Hamas  le 7 octobre  2023  en Isra\u00ebl  ; que  l'\u00e9volution  de la situation  est\nde nature  \u00e0 amplifier  les revendications  et contestations  ; que  de nombreuses  manifestations  sont  organis\u00e9es\nr\u00e9guli\u00e8rement  sur tout  le territoire  national  et en particulier  \u00e0 Lille  ; que  plus  de 1 500  actes  antis\u00e9mites  ont \u00e9t\u00e9\nrecens\u00e9s  en France  depuis  le 7 octobre  2023  ; que  35 actes  antis\u00e9mites  ou appelant  \u00e0 la haine  ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s\ndans  le d\u00e9partement  du Nord  depuis  le 7 octobre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  qu'\u00e0 l''occasion  de ces rassemblements  ou attroupements,  des message\u00e8  d'incitation  \u00e0 la\nviolence  voire  \u00e0 la haine  seraient  prof\u00e9r\u00e9s,  constituant  une  atteinte  aux  principes  fondamentaux  reconnus  par les\nlois de la R\u00e9publique  ;\nConsid\u00e9rant  les actions  men\u00e9es  par l'ultra-droite  et notamment  une  campagne  d'affichage  fin novembre  2023  \u00e0\nLille  et \u00e0 Cambrai,  d\u00e9non\u00e7ant  la mort  du jeune  Thomas  \u00ab Thomas,  tu\u00e9 par des  barbares  \u00bb, \u00ab Stop  au massacre\nde fran\u00e7ais  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la forte  mobilisation  des  forces  de l'ordre  \u00e0 la suite  des  attentats  d'Arras  du 13 octobre  2023  et de\nBruxelles  du 16 octobre  2023,  entra\u00eenant  une  disponibilit\u00e9  limit\u00e9e  des  effectifs  de police  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\nde ce concert  et assurer  le maintien  de {'ordre  public  sur cette  zone  du centre-ville  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le jour  du concert  sont  attendus  \u00e0 Lille  de nombreux  supporters  du club  allemand\nde Fribourg,  de passage  dans  la ville,  avant  de se rendre  \u00e0 Lens  pour  la rencontre  du RC Lens  \u2014 Fribourg  dans\nle cadre  de la coupe  d'Europe  de football  ;\n\nConsid\u00e9rant  les tentatives  pr\u00e9c\u00e9dentes  de rassemblement  des  groupuscules  d'ultra-droite  sans  d\u00e9claration\npr\u00e9alable,  \u00e0 Lille  le 24 f\u00e9vrier  2023  \u00e0 l'occasion  de l'organisation  de la soir\u00e9e  \u00ab qu'ils  retournent  en Afrique  \u00bb par\nla Citadelle,  groupuscule  qui pourrait  se joindre  aux  d\u00e9clarants,  les manifestations  interdites  pour  risque  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  le 9 juin 2023  par le groupe  FTP  et l'action  du collectif  f\u00e9ministe  identitaire  NEMESIS\navec  le d\u00e9ploiement  de deux  banderoles  lors  de I'\u00e9dition  2023  de la braderie  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  les provocations  commises  \u00e0 l'occasion  de la manifestation  dans  le centre-ville  de Lille  du comit\u00e9\ndes  sans-papiers  le 29 novembre  2023  \u00e0 laquelle  s'\u00e9taient  rattach\u00e9s  des  membres  de l'ultra-gauche  et des\nsoutiens  \u00e0 la lutte  contre  le fascisme  ; qu'une  vingtaine  de jeunes  individus  affili\u00e9s  \u00e0 la mouvance  d'ultra-droite\nont cherch\u00e9  \u00e0 aller  au contact  des  militants  de [l'ulira-gauche  pr\u00e9sents  dans  le cort\u00e8ge  en cr\u00e9ant  une\n\u00e9chauffour\u00e9e  \u00e0 I'angle  de la rue neuve  et de la place  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  ; que  seul  le dispositif  policier  d\u00e9ploy\u00e9\na permis  d'\u00e9viter  des affrontements  ; que ces jeunes  individus  n'ont  pas respect\u00e9  l'interdiction  de la mesure  et\nont cherch\u00e9  \u00e0 d\u00e9fier  les militants  de l'ultra-gauche  ; que  le climat  de tension  importante  de ces  groupes\nantagonistes  et de la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9viter  tout affrontement  entre  ces deux  mouvances  ;\nConsid\u00e9rant  que  les membres  de l'association  d'extr\u00eame  droite  La Citadelle  ; association  dissoute  par d\u00e9cret  du\nPr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 7 f\u00e9vrier  2024  car soutenant  une  id\u00e9ologie  incitant  \u00e0 la haine,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la\ndiscrimination  des  individus  en raison  de leur  origine,  de leur  race  ou de leur  religion  pourraient  venir  exprimer\nleur  m\u00e9contentement  \u00e0 I'occasion  de ce concert  ;\nConsid\u00e9rant  la position  partag\u00e9e  par la maire  de Lille sur la n\u00e9cessit\u00e9  d'interdire  ce concert  ;\nConsid\u00e9rant  les inqui\u00e9tudes  \u00e9voqu\u00e9es  par la SAEM  Lille  Grand  Palais  sur les \u00e9ventuels  incidents  qui pourraient\nse produire  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de la salle  mais  aussi  par rapport  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs  pendant  le spectacle  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  toutes  les mesures  utiles  pour  pr\u00e9server  l'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publics,\nnotamment  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant,  en cons\u00e9quence,  qu'il  existe  un risque  \u00e9lev\u00e9  que  soient  \u00e0 nouveau  tenus,  lors  du spectacle  pr\u00e9vu\nle 15 f\u00e9vrier  2024,  des  propos  constitutifs  d'une  infraction  p\u00e9nale  ou de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 la dignit\u00e9  de la\npersonne  humaine  et, d\u00e9s  lors,  de troubler  gravement  l'ordre  public  ; qu'en  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du\nspectacle  constitue  une  mesure  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  tant  la survenance  de ces\ntroubles  que  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet;\nARRETE  :\nArticle  1 : Le concert  de Freeze  Corleone,  pr\u00e9vu  le jeudi  15 f\u00e9vrier  2024  au Z\u00e9nith  de Lille  est interdit.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera notifi\u00e9  \u00e0 la SAEM  Lille Grand  Palais  et aux soci\u00e9t\u00e9s  de production.  Il sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et la maire  de la commune  de Lilie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  communiqu\u00e9  \u00e0 la procureure  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Lille.\nLile, le A3 Jo oo  70'2.4\u2014\nLe Pr\u00e9fet,\nBertra\u00f1d  GAUME\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre introduit  aupr\u00e9s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction\ndes libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  Bureau  des polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLE\nCEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00e9tre saisi  via I'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site internet  www.telerecours.fr  ; Ce recours  juridictionnel\ndoit \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.","date":"2024-02-14","first_seen_on":"2024-08-23T11:28:59+00:00","id":"dcfefb0e805e0a761bb29ea5aecfaacf061ee1a02267a6dbc705559a9ee2b9da","name":"Recueil n\u00b0076 sp du 14 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-14T07:44:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93824/670436/file/Recueil%20n%C2%B0076%20sp%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}