{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil sur la commune de\nBotans (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-01-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de\nl'association belfortaine de protection de la nature (ABPN) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0\nprendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des\ninstances consultatives d\u00e9partementales (2 pages) Page 9\n2\nDDT 90\n90-2024-01-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du sanglier et du\nchevreuil sur la commune de Botans\nDDT 90 - 90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil\nsur la commune de Botans 3\n\"N Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2024-01-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil surla commune de BotansLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-6, L.427-1, L.427-2, L.427-6 et R.424-8, R.427-1 et R427-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-10-24-00002 du 24 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2023-11-21-00001 relatif \u00e0 la suspension de lachasse sur le territoire de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e (ACCA) de Botans et lanomination d'un comit\u00e9 de gestion provisoire,VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,VU le plan de chasse de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Botans,PVU le signalement de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs concernant desd\u00e9g\u00e2ts sur les propri\u00e9t\u00e9s de M. COURTOT en date du 29 novembre 2023,\n15\nDDT 90 - 90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil\nsur la commune de Botans 4\nVU les constats de d\u00e9g\u00e2ts du 3 d\u00e9cembre 2023 et l'avis \u00e9mis par le lieutenant delouveterie,VU les avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 5 janvier 2024,CONSID\u00c9RANT la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es etpubliques, zones industrielles, emprises routi\u00e8res et peuplements forestiers,CONSID\u00c9RANT l'obligation de maintenir l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,| CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers,CONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sur le territoire dechasse de l'ACCA de Botans durant toute la saison 2023-2024,CONSID\u00c9RANT qu'aucune association communale ou intercommunale de chasseagr\u00e9\u00e9e ne pourra \u00eatre constitu\u00e9e avant la fermeture de la chasse pour assurer le plan dechasse sur le territoire de l'ACCA de Botans,\" CONSID\u00c9RANT qu'aucune mesure alternative \u00e0 la destruction n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement pour \u00e9loigner ces animaux,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur la circonscription n\u00b0 5 du Territoire de Belfort,est charg\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations administratives pour la destruction de sangliers et duchevreuil sur la commune de Botans y compris en zone urbanis\u00e9e, dans les zonesbroussailleuses et de prairies situ\u00e9es entre les habitations et \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci.Le lieutenant de louveterie est tenu de pr\u00e9lever au minimum 4 et maximum 6 chevreuils.\nARTICLE 2 :Les op\u00e9rations qui auront lieu \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :e Tirs de iour et de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.\n2/5\nDDT 90 - 90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil\nsur la commune de Botans 5\nLe lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.e Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 la lampe frontaleLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fct. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps et lelieu concern\u00e9. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avantle d\u00e9but de chaque op\u00e9ration.\u00ab Battue administrative, de jour, dans les secteurs d\u00e9termin\u00e9s par le lieutenant delouveterieCe dernier pourra s'adjoindre des tireurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 exclusive, ainsi que les autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partementdisponibles.Les tireurs devront \u00eatre munis du permis de chasser valid\u00e9 pour la saison de chasse encours. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avant le d\u00e9butde chaque op\u00e9ration et \u00e9tablir une feuille de pr\u00e9sence \u00e9marg\u00e9e qu'il tiendra \u00e0 la dispositionde la direction d\u00e9partementale des territoires.Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions utiles pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Les battues devront \u00eatre signal\u00e9es par des panneaux amovibles qui seront plac\u00e9s auxacc\u00e8s principaux \u00e0 la zone chass\u00e9e.Les tirs devront respecter les conditions de s\u00e9curit\u00e9 publique par rapport auxintervenants et aux tiers.Le tir dans la traque est permis exclusivement en cas de danger pour les chiens.\nARTICLE 3:La destination des animaux tu\u00e9s sera laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative du lieutenant de louveterieresponsable.\nARTICLE 4 :Tout animal bless\u00e9 devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur dechien de sang agr\u00e9\u00e9.3/5\nDDT 90 - 90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil\nsur la commune de Botans 6\nARTICLE S :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou aff\u00fct), lelieutenant de louveterie responsable devra informer, au moins 12 heures \u00e0 I'avance, par toutmoyen \u00e0 sa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsique le service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE6:Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner.\nARTICLE 7 :En cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ances'appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication. |Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'au maire de Botans.\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur lacinqui\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Belfort, le 48 JAN 3074Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9pArtemental des territoiresOlivier c{la PPAZ\n\u20140\n4/5\nDDT 90 - 90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil\nsur la commune de Botans 7\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5/5\nDDT 90 - 90-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier et du chevreuil\nsur la commune de Botans 8\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-01-22-00003\narr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nde l'association belfortaine de protection de la\nnature (ABPN) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 prendre part au\nd\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le\ncadre des instances consultatives\nd\u00e9partementales\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de l'association belfortaine\nde protection de la nature (ABPN) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des\ninstances consultatives d\u00e9partementales\n9\nPREFET Direction de l'animation desDU TERRITOIRE politiques publiquesLibet\u00e9 interminist\u00e9riellesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de l'am\u00e9nagement du territoire etde l'environnement\nARRETEportant renouvellement de I'habilitation de I'association belfortaine de protection dela nature (ABPN) \u00e0 \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur l'environnementse d\u00e9roulant dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de I'environnement, notamment ses articles L.141-1 et L.141-3, R.141-21 \u00e0 R.141-26,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du16 f\u00e9vrier 2010,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protectionde l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012339-0002 du 4 d\u00e9cembre 2012 fixant les modalit\u00e9s d'application pour led\u00e9partement du Territoire de Belfort de la condition pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R.141-21 du code del'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au d\u00e9bat surl''environnement dans le cadre de certaines instances,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0290-2019-02-07-001 du 71 f\u00e9vrier 2019 habilitant l'association belfortaine deprotection de la nature (ABPN) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement sed\u00e9roulant dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-02-06-00001 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant renouvellement del'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de l'ABPN,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Renaud NURYsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de l'association belfortaine\nde protection de la nature (ABPN) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des\ninstances consultatives d\u00e9partementales\n10\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par FABPN le 28 novembre 2023 en vue d'obtenir le renouvellement del'habilitation \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement,VU les avis favorables \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2023 et par le directeur d\u00e9partemental desterritoires le 4 janvier 2024,CONSIDERANT que l''ABPN est agr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de l'environnement et dans le cadred\u00e9partemental,CONSIDERANT que 'ABPN r\u00e9pond \u00e0 l'ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R141-21 ducode de l'environnement, \u00e0 savoir: un nombre de membres sup\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2012, une activit\u00e9 effective sur une partie significative du d\u00e9partement, uneexp\u00e9rience et des savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L.141-3 du code deI'environnement, une composition du conseil d'administration, des statuts et des conditionsd'organisation et de fonctionnement ainsi qu'une provenance des ressources financi\u00e8res quin'apparaissent pas de nature \u00e0 limiter son ind\u00e9pendance,SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARRETEARTICLE 1\u00b0: I'Association Belfortaine de Protection de la Nature (ABPN), dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 18 rue de Brasse \u2014 90000 BELFORT, peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat surl'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales ayantvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable vis\u00e9es \u00e0 l'articleL141-3 du code de I'environnement.ARTICLE 2 : L'habilitation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre d\u00e9partemental, pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente de l'ABPN et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat du Territoire de Belfort.ARTICLE 4 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et au directeur d\u00e9partemental desterritoires.Fait \u00e0 Belfort, le 27 JAN 2024pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code dela justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de l'association belfortaine\nde protection de la nature (ABPN) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des\ninstances consultatives d\u00e9partementales\n11","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2025-08-18T15:38:00+00:00","id":"dd106c6ca42c95a2cfd62230a7ae0b1cc0dd71f4eb27d21ccca6d210ce52ca34","name":"recueil-90-2024-009- publi\u00e9 le 22-01-2024","pdf_creation_date":"2024-01-22T15:50:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/31779/259097/file/recueil-90-2024-009-%20publi%C3%A9%20le%2022-01-2024.pdf"}