{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2024-04-012\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n/ Service Risque Energie et Transport\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les\nprescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN PEDRONE\u00a0\u00bb pour\nl\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et\nd\u25a1installations connexes sur la commune de PIED\u25a1OREZZA (33 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et du logement \nService Risque Energie et Transport\n2B-2024-03-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant\nles prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab\u00a0CARRIERE SAN PEDRONE\u00a0\u00bb pour\nl\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de\nroches massives et d\u25a1installations connexes sur\nla commune de PIED\u25a1OREZZA\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20243\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnementDE LA HAUTE- & '\nCORSE de 'am\u00e9nagement et du logement\n\u00cb\u00c9\u00ce/\u00cf\u00ce\u00cf de Corse\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nactualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE SAN\nPEDRONE \u00bb pour l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches\nmassives et d'installations connexes sur la commune de PIED'OREZZA\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu le code de I'environnement, et notamment ses articles R.181-45 et R.181-46 ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 et la\nnomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis a autorisation ou a\nd\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans\nl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des\ngaranties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carrieres pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des\ninstallations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis a d\u00e9claration en application des articles\nL.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la\nnomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle\ndes \u00e9missions et de transferts de polluants et des d\u00e9chets ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2009 relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans l'eau\ndans les ICPE et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industries\nextractives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0\nd\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et\nrelevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de\nl'environnement;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es\net s\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R.541-43 et R.541-43-1 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2021-02-19-005 du 19 f\u00e9vrier 2021 actualisant les prescriptions\napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE SAN PEDRONE \u00bb pour l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel\nouvert de roches massives et d'installations connexes sur la commune de PIED'OREZZA ;\nVu le dossier de demande de modification d\u00e9pos\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE\nSAN PEDRONE \u00bb ;\nVu le rapport de la mission g\u00e9otechnique G2PRO (NFP 94-500 Nov 2013) en date du 08 mars\n2019 d\u00e9montrant que l'ouvrage de franchissement du Fium'altu ne subit de surverse en\ncalcul d'occurrence d\u00e9cennal;\nVu le m\u00e9moire de remise en \u00e9tat de la banquette 710 NGF de la fosse \"Est\" d'exploitation;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.95.31.64.81 Adresse \u00e9lectronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr\n1/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20244\nVu le rapport de I'inspection des installations class\u00e9es en date du 15 mars 2024 ;\nVu le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 le 04 mars 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nVu l'absence de r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE SAN PEDRONE \u00bb dans le d\u00e9lai imparti ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande de modification permet de r\u00e9gulariser l'activit\u00e9 de transit\nde st\u00e9riles de la carri\u00e8re exerc\u00e9e sur la totalit\u00e9 de la parcelle n\u00b0323 du cadastre de\nPied'Orezza ;\nConsid\u00e9rant la quantit\u00e9 importante de st\u00e9riles g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'extraction des lauzes au niveau de la\nfosse \"Ouest\" (70% du gisement) et la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver ces st\u00e9riles en vue du\nremblaiement des fosses \u00ab Ouest \u00bb et \u00ab Est \u00bb dans le cadre de la remise en \u00e9tat final du\nsite;\nConsid\u00e9rant les conditions de transit des st\u00e9riles sur la parcelle n\u00b0323. En particulier, hauteur des\nstocks limit\u00e9e \u00e0 4 m\u00e8tres, pentes 3H/2V des talus aval des stocks.\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeux \u00e9cologiques et notamment d'habitats ou d'esp\u00e9ces pr\u00e9sentant des\nenjeux de conservation au niveau de la zone d'extension;\nConsid\u00e9rant que les conditions d'exploitation (tonnage, surface d'exploitation, gisement\nexploitable, modalit\u00e9s d'extraction) et de remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re ne sont pas\nmodifi\u00e9es;\nConsid\u00e9rant que l'impact paysager peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme temporairement l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif\ndu fait du stock de st\u00e9riles sur la totalit\u00e9 de la parcelle n\u00b0323 du cadastre de Pied'orezza\nmais qu'il sera notablement minimis\u00e9 avec les conditions de remise en \u00e9tat final de la\nparcelle;\nConsid\u00e9rant que les documents d'urbanisme en vigueur sur la commune de Pied'Orezza ne\ns'opposent pas \u00e0 l'activit\u00e9 de transit de st\u00e9riles sur la parcelle n\u00b0323;\nConsid\u00e9rant que les impacts li\u00e9s aux modifications (extension de la zone de transit des st\u00e9riles\nd'exploitation) restent relativement faibles et peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme non\nsubstantielles, en application de l'article R.181-46 du code de l'environnement, compte\ntenu du fait que ces modifications ne g\u00e9n\u00e8rent que des impacts limit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que cette nouvelle modification de l'emprise fonci\u00e8re intervenant apr\u00e8s les\nmodifications de 2016 puis 2021 n'entrainent pas d'incidence ou de danger cumul\u00e9\nnouveau ou significatif pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par les articles L.511-1 ou L.211-1 et que\npar cons\u00e9quent elles ne sont pas substantielles au titre de l'article R. 181-46 du Code de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement, il y a lieu\nd'actualiser les prescriptions applicables aux installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab CARRIERE SAN PEDRONE \u00bb afin de prendre en compte les modifications des conditions\nd'exploitation ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse,\nARR\u00caTE\nTITRE 1 - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES\nChapitre 11. B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation\nArticle 1.11. Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE SAN PEDRONE \u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'exploitant, dont le num\u00e9ro de SIRET\n- est le 442 257 002 00018 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 PIED'OREZZA (20229), est autoris\u00e9e,\nsous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter les installations\nlist\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sises sur la commune de PIED'OREZZA, sur les parcelles\npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 11.2. Acte ant\u00e9rieur\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2021-02-19-005 du 19 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\n2/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20245\nArticle 1.1.3. Dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e jusqu'au 28 juillet 2029. La remise en \u00e9tat de I'ensemble du\nsite doit \u00eatre termin\u00e9e avant le 28 juin 2029.\nL'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables cesse au moins un an avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nl'autorisation.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue pendant plus de trois\nann\u00e9es cons\u00e9cutives.\nArticle 11.4. Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont prises sans pr\u00e9judice :\n- des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le\ncode civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression ;\n< des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\nL'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re n'a d'effet utile que dans la limite des droits de propri\u00e9t\u00e9 de\nl'exploitant et des contrats de fortage dont il est titulaire.\nChapitre 1.2. Nature des installations\nArticle 1.21. Liste des installations \u2014- Rubriques de la nomenclature des installations class\u00e9es\nRubrique D\u00e9signation R\u00e9gime Quantit\u00e9\nSuperficie totale autoris\u00e9e :\n72 3171 m?\nSuperficie totale exploit\u00e9e :\nCarri\u00e8re ou autre extraction de mat\u00e9riaux 15 224 m?\n2510-1 | (exploitation de). \\ . _ A Capacit\u00e9 maximale :\n1. Exploitation de carri\u00e8res, \u00e0 l'exception de2 22 000 t/an\ncelles vis\u00e9es au 5 et 6. Dont :\n10 000 t/an fosse \u00ab Ouest \u00bb\n12 000 t/an fosse \u00ab Est \u00bb\n1. Installations de broyage, concassage,\ncriblage, ensachage, pulv\u00e9risation, lavage,\nnettoyage, tamisage, m\u00e9lange de pierres,\ncailloux, minerais et autres produits min\u00e9raux\nnaturels ou artificiels ou de d\u00e9chets non\ndangereux inertes, en vue de la production de Installation fixe :\nmat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 une utilisation, \u00e0 85,1 kW\n2515-1-b|l'exclusion de celles class\u00e9es au titre d'une| D Crible mobile :\nautre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. 72 kW\nLa puissance maximale de l'ensemble des Total : 1571 kW\nmachines fixes pouvant concourir\nsimultan\u00e9ment au fonctionnement de\nl'installation, \u00e9tant :\nb) Sup\u00e9rieure \u00e0 40 kW, mais inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 200 kW\nStation de transit, regroupement ou tri de\nproduits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non\ndangereux inertes autres que ceux vis\u00e9s par\n2517-2 |d'autres rubriques D 9 900 m?\nLa superficie de l'aire de transit \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 m?, mais inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 000 m?\n(*) A (autorisation) ou D (D\u00e9claration)\n3/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20246\nArticle 1.2.2. Liste des installations - Rubriques de la nomenclature loi sur l'eau\nRubrique D\u00e9signation R\u00e9gime Quantit\u00e9\n3.1,1.0Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans\nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant :\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :\nb) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau\nsup\u00e9rieure \u00e0 20 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm\npour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau\nentre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de\nl'installationOuvrage bus\u00e9 (2 buses) de\nfranchissement du Fium'Alto\n3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le\nprofil en travers du lit mineur d'un cours\nd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la\nrubrique 3.1.40, ou conduisant \u00e0 a\nd\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure\n\u00e0 100 mOuvrage bus\u00e9 (2 buses) de\nfranchissement du Fium'Alto\nLargeur 5 metres\nD (D\u00e9claration)\nArticle 1.21. Installations non class\u00e9es\nL'\u00e9tablissement comprend notamment des\nd'hydrocarbures (FOD et GO) compos\u00e9es :\ne D'un r\u00e9servoir bi-compartiment, enterr\u00e9, double enveloppe avec systeme de d\u00e9tection de\nfuites, de 15 m* (non class\u00e9).\n< De deux pompes de distribution 60 litres/mn (non class\u00e9es).\nArticle 1.2.2. Situation de l'\u00e9tablissementinstallations de stockage et de distribution\nLes installations autoris\u00e9es sont implant\u00e9es sur les parcelles cadastrales et superficies suivantes\nde la commune de PIED'OREZZA (Cf. Annexes | et !! du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9) :\n4/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20247\nSection Parcelle Superficie autoris\u00e9e (en m?) Supert::i::(::::'ti:zl)e de \u00e0\nA 323 5966 0\n219 (pp) 5998 3974\n231 (pp) 692 0\n232 1651 669\n233 3148 1612\n234 (pp) 5885 2306\n240 (pp) 1640 0\n246 362 0\n247 542 0\n248 50 0\n249 2157 0\n250 223 0\n251 258 0\n252 145 0\n253 19 0\n254 102 0\n255 462 0\nB 256 305 0\n257 1798 0\n258 2879 112\n259 3653 0\n260 1211 0\n261 1310 0\n262 980 0\n263 2698 0\n264 7410 0\n266 4343 157\n267 4156 2439\n269 4734 3072\n270 4404 433\n272 1306 450\n273 (pp) 1190 0\n596 150 0\n598 (pp) 490 0\npp : pour partie\nArticle 1.2.3. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et\nexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers\nd\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\nArticle 1.2.4. Installations \u00e0 d\u00e9claration\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques IOTA list\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre.\n5/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20248\nLes installations a d\u00e9claration relevant des rubriques 2515-1-b et 2517-2 sont r\u00e9gies par le pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.\nArticle 1.2.5. Installations non vis\u00e9es par la nomenclature\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou\n\u00e9quipements exploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont\nde nature par leur proximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise a autorisation, a\nmodifier les dangers ou inconv\u00e9nients de cette installation.\nChapitre 1.3. Garanties financi\u00e8res\nArticle 1.3.1. Objet des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s d'extraction\nde mat\u00e9riaux (carri\u00e8re).\nArticle 1.3.2. Montant des garanties financi\u00e8res\nP\u00e9riode Montant TTC\n2024-2028 130 611 \u20ac\n2029 130 611 \u20ac\nValeurs de r\u00e9f\u00e9rence prises pour le calcul des montants des garanties financi\u00e8res :\n* Indice public TPO1 Base 2010 de novembre 2023 de 130,3, soit un indice public TPO1 de\n851,4\n< TVAR de 20 %\nTant que la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re n'est pas termin\u00e9e et que les garanties financi\u00e8res n'ont\npas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es selon les dispositions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, notamment par\nl'article R.516-5 du code de l'environnement, l'exploitant doit maintenir la constitution de\ngaranties financieres d'un montant minimal de 130 611 \u20ac.\nArticle 1.3.3. Etablissement des garanties financi\u00e9res\nLe document attestant la constitution des garanties financieres est \u00e9tabli dans les formes pr\u00e9vues\npar la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'acte de cautionnement ne peut \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 2 ans.\nArticle 1.3.4. Renouvellement des garanties financi\u00e8res\nLe renouvellement des garanties financieres doit intervenir au moins trois mois avant la date\nd'\u00e9ch\u00e9ance de l'acte de cautionnement en cours de validit\u00e9. Pour attester de ce renouvellement,\nl'exploitant adresse au Pr\u00e9fet, un nouveau document \u00e9tablit dans les formes pr\u00e9vues par la\nr\u00e9glementation en vigueur et ce, au moins trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'acte de\ncautionnement en cours de validit\u00e9.\nArticle 1.3.5. Actualisation du montant des garanties financi\u00e8res\nL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e8res et en atteste aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet dans les cas suivants :\n< Tous les cing ans au prorata de la variation de l'index national publi\u00e9 TP 01 Base 2010.\n< Sur une p\u00e9riode maximale de cinq ans, lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 15 % de\nl'index national TP 01 Base 2010, et ce dans les six mois qui suivent cette variation.\nArticle 1.3.6. R\u00e9vision du montant des garanties financi\u00e8res\nToute modification de l'exploitation conduisant \u00e0 une augmentation du co\u00fbt de la remise en \u00e9tat\nn\u00e9cessite une r\u00e9vision du montant des garanties financi\u00e8res.\nToute modification des conditions d'exploitation conduisant \u00e0 I'augmentation du montant des\ngaranties financi\u00e8res doit \u00eatre port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et ne peut intervenir\navant la fixation du montant de celles-ci par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire et la fourniture de l'attestation\ncorrespondante par l'exploitant.\n6/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/20249\nArticle 1.3.7. Absence de garanties financi\u00e8res\nOutre les sanctions rappel\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article L.516-1 du code de l'environnement,\nl'absence de garanties financi\u00e8res peut entra\u00eener la suspension du fonctionnement de la carri\u00e8re\nautoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 de\nce m\u00eame code. Pendant la dur\u00e9e de la suspension et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-9 du code de\nl'environnement, l'exploitant est tenu d'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires,\nindemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.\nArticle 1.3.8. Appel des garanties financi\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet peut faire appel et mettre en \u0153uvre les garanties financi\u00e8res dans les conditions pr\u00e9vues\npar la r\u00e9glementation en vigueur, notamment l'article R.516-3 du code de l'environnement.\nArticle 1.3.9. Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res\nL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 la cessation d'exploitation de la carriere (2510), et\napres que les travaux de remise en \u00e9tat aient \u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.\nce retour \u00e0 la situation normale est constat\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure de cessation d'activit\u00e9\npr\u00e9vue aux articles R.512-39-1 et suivants du code de l'environnement.\nChapitre 1.4. Modifications et cessation d'activit\u00e9\nArticle 1.41. Porter \u00e0 connaissance\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou \u00e0 leur\nvoisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande\nd'autorisation, est port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation.\nEn particulier, en cas de demande de prolongation de la dur\u00e9e d'autorisation li\u00e9e \u00e0 la carri\u00e8re, elle\nest adress\u00e9e au Pr\u00e9fet au moins 2 ans avant la date d'expiration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.1.3 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette demande contient les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur,\nnotamment par l'article R. 181-49 du code de l'environnement.\nArticle 1.4.2. Mise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact et de dangers\nLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du code de\nl'environnement. Ces compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au Pr\u00e9fet qui pourra\ndemander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res,\neffectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont le choix est soumis \u00e0 son approbation. Tous les\nfrais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par l'exploitant.\nArticle 1.4.3. \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois,\nlorsque leur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des\ndispositions mat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la\npr\u00e9vention des accidents.\nArticle 1.4.4. Transfert sur un autre emplacement\nTout transfert sur un autre emplacement des installations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nn\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou de d\u00e9claration r\u00e9alis\u00e9e et\ntransmise selon les conditions pr\u00e9vues par le code de l'environnement.\nArticle 1.4.5. Changement d'exploitant\nLe changement d'exploitant de la carri\u00e8re autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 autorisation\npr\u00e9fectorale pr\u00e9alable.\nLa demande d'autorisation de changement d'exploitant adress\u00e9e au Pr\u00e9fet comporte :\n- |es documents \u00e9tablissant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du nouvel exploitant ;\n< les documents attestant que le nouvel exploitant est propri\u00e9taire des terrains sur lesquels\nse situent les installations ou qu'il a obtenu l'accord du ou des propri\u00e9taires de ceux-ci ;\ne l'acte de cautionnement relatif \u00e0 la constitution des garanties financi\u00e8res du nouvel\nexploitant.\nCette demande doit \u00eatre cosign\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE SAN PEDRONE \u00bb et par le nouvel\nexploitant.\n7/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202410\nArticle 1.4.6. Cessation d'activit\u00e9s\nLorsqu'une installation est mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de cet arr\u00e9t\nsix mois au moins avant celui-ci. L'\u00e9tat dans lequel doit \u00eatre remis le site est d\u00e9taill\u00e9 au chapitre\n2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa notification pr\u00e9vue ci-dessus indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de\nl'exploitation, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces mesures comportent notamment :\n- L'\u00e9vacuation et la valorisation, ou \u00e0 d\u00e9faut l'\u00e9limination, des produits dangereux et des\nd\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site dans des installations d\u00fbment autoris\u00e9es.\n- Des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site.\n- La suppression des risques d'incendie et d'explosion.\n* La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.\nEn outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter\natteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il permette\nun usage futur du site d\u00e9fini au chapitre 2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations class\u00e9es sous les rubriques 2515 et 2517 doivent cesser leurs activit\u00e9s au plus\ntard en m\u00eame temps que l'installation class\u00e9e sous la rubrique 2510 (carri\u00e8re).\nTITRE 2 - GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\nChapitre 21. Exploitation des installations\nArticle 2.1.1. Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement,\nl'entretien et l'exploitation des installations pour :\n< Limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau.\n< Limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement.\n- Limiter la consommation d'\u00e9nergie.\n- Limiter les nuisances li\u00e9es au bruit et aux vibrations.\n\u00ab Limiter I'impact visuel des installations.\n< Respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apres.\n* G\u00e9rer les effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que r\u00e9duire les\nquantit\u00e9s rejet\u00e9es.\n- Pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement,\nchroniques ou accidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent\npr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9, la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de\nl'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la\nconservation des sites et des monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine\narch\u00e9ologique.\n- Limiter l'incidence de l'activit\u00e9 sur l''\u00e9coulement des eaux superficielles et souterraines.\nArticle 21.2. Surveillance\nL'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant,\nayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation et\ndisposant d'une formation adapt\u00e9e \u00e0 la conduite des installations.\nArticle 21.3. P\u00e9riode de fonctionnement\nLe fonctionnement des installations n'est autoris\u00e9 que de 7h00 \u00e0 17h00, en dehors des dimanches\net jours f\u00e9ri\u00e9s pour lesquels les installations sont \u00e0 l'arr\u00eat.\nL'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux par la route ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que les jours ouvr\u00e9s (samedis,\ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s exclus) entre 7h00 et 17h00.\nArticle 2.1.4. Chargement des v\u00e9hicules\n\u00c0 tout instant, l'exploitant est en mesure de justifier de mani\u00e8re pr\u00e9cise les quantit\u00e9s de mat\u00e9riaux\nextraits et commercialis\u00e9s sur son site d'exploitation. \u00c0 ce titre, il doit disposer d'un pont bascule\nsur site, r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 selon la r\u00e9glementation en vigueur.\n8/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202411\nLe chargement des v\u00e9hicules sortant du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le respect des\nlimites de Poids Total Autoris\u00e9 en Charge (PTAC) et Poids Total Roulant Autoris\u00e9 (PTRA) fix\u00e9es par le\ncode de la route.\nL'exploitant veille au respect de cette disposition.\nArticle 2.1.5. Contr\u00f4le par l'inspection\nL'inspection des installations class\u00e9es peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des\npr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de sol, et r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des\nmesures de niveaux sonores. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyses sont \u00e0 la charge de\nl'exploitant.\nCette disposition est applicable \u00e0 l'ensemble de l'\u00e9tablissement.\nArticle 21.6. Danger ou nuisance non pr\u00e9venu\nTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nimm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par l'exploitant.\nArticle 21.7. Incidents ou accidents\nL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es\nles accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de\nnature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement.\nUn rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapport\nd'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise\nnotamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les\npersonnes et l'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un\nincident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.\nCe rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 2.1.8. R\u00e9serves de produits ou mati\u00e8res consommables\nL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9s de\nmani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que produits\nabsorbants, etc.\nArticle 21.9. Pr\u00e9vention du risque vectoriel\nL''exploitant prend toute disposition afin de limiter au maximum la cr\u00e9ation de zones de r\u00e9tentions\nd'eaux susceptibles de devenir des o\u00eetes de prolif\u00e9ration de moustiques en phases de d\u00e9but et de\nfin de chantiers ainsi que lors de l'exploitation. Notamment :\n- Ne pas cr\u00e9er les conditions de formation de collection d'eau (hormis bassins d'infiltration).\n- Supprimer physiquement les contenants susceptibles de constituer des gites \u00e0 larves de\nmoustiques ou les rendre inop\u00e9rants.\nUne d\u00e9moustication est effectu\u00e9e en tant que de besoin.\nArticle 2.1.10. Int\u00e9gration dans le paysage - Propret\u00e9\nL'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement entretenus.\nL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer les installations dans le\npaysage.\nLes surfaces en d\u00e9rangement (zones d\u00e9cap\u00e9es, zones en exploitation, zones en cours de remise\nen \u00e9tat) sont r\u00e9duites au minimum afin de limiter I'impact paysager tout en permettant d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.\nLes mat\u00e9riaux et d\u00e9chets inertes (st\u00e9riles) stock\u00e9s sur site ne peuvent \u00e9tre que ceux issus de\nl'exploitation qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat. Leur stockage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une hauteur\nlimitant la perception visuelle.\nLes stockages doivent respecter les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.2.13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.1.11. Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n< Le dossier initial de demande d'autorisation, ainsi que les \u00e9ventuels dossiers d'extension et\nde modification,\n- Les plans tenus \u00e0 jour,\n- L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ainsi que les \u00e9ventuels arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux\ncompl\u00e9mentaires relatifs aux installations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n9/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202412\n\u00bb Tous les documents, plans, consignes d'exploitation, enregistrements, r\u00e9sultats de\nv\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre\ninformatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des\ndonn\u00e9es.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le\nsite.\nChapitre 2.2. Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re\nArticle 2.21. Information des tiers\nL'exploitant met en place, sur chacune des voies d'acc\u00e8s au chantier, des panneaux indiquant, en\ncaract\u00e8res apparents, son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation pr\u00e9fectorale, l'objet des travaux,\net l'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat du site peut \u00eatre consult\u00e9.\nDes panneaux de type \u00ab Danger carri\u00e8re \u00bb, \u00ab Interdiction de p\u00e9n\u00e9trer \u00bb, \u00ab Chantier interdit au\npublic \u00bb signalant la pr\u00e9sence des installations sont mis en place sur la totalit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0\nespacement r\u00e9gulier.\nArticle 2.2.2. Acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re\nLe d\u00e9bouch\u00e9 des voies de desserte des installations sur la voirie publique est signal\u00e9 et ne cr\u00e9e\npas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nIl doit \u00eatre, si n\u00e9cessaire, convenablement empierr\u00e9 ou stabilis\u00e9 sur une largeur suffisante afin\nd'\u00e9viter la d\u00e9t\u00e9rioration de la voie emprunt\u00e9e. Ces travaux ne doivent pas g\u00e9ner l'\u00e9coulement des\neaux ni modifier les profils en long et en travers de la chauss\u00e9e et de l'accotement.\nDes panneaux signalant la sortie des v\u00e9hicules sont implant\u00e9s de part et d'autre de l'entr\u00e9e de la\ncarri\u00e8re ainsi que sur la voie d'acc\u00e8s RD 71. \u00c0 cet effet, les am\u00e9nagements des acc\u00e8s \u00e0 la voirie\npublique se font entre les services comp\u00e9tents et l'exploitant (article L.411-6 du code de la route).\nToute disposition est prise pour limiter l'\u00e9pandage de boue ou de mat\u00e9riaux sur la voirie publique.\nArticle 2.2.3. Bornage et piquetage\nDes bornes de d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 de la carri\u00e8re sont install\u00e9es en tous les points\nn\u00e9cessaires. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces bornes de d\u00e9limitation sont compl\u00e9t\u00e9es par des bornes de\nnivellement permettant de contr\u00f4ler le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes bornes doivent toujours \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es et demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des\ntravaux d'exploitation et de remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9termin\u00e9, un piquetage indique la limite d'arr\u00eat des travaux\nd'extraction reprenant les distances pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.2.10. Cette limite est conserv\u00e9e jusqu'au\nr\u00e9am\u00e9nagement du secteur concern\u00e9.\nArticle 2.2.4. Franchissement du Fium'Altu\nL'ouvrage unique permettant de franchir du fleuve Fium'Altu et d'acc\u00e9der \u00e0 la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9\nsans porter atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 des berges et du lit du cours d'eau.\nIl doit \u00e9tre con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter, en toute circonstance, |I'entrainement de mati\u00e8res en\nsuspension dans le cours d'eau et \u00e0 garantir la continuit\u00e9 \u00e9cologique de ce cours d'eau. Il est\ndimensionn\u00e9 pour supporter le poids correspondant et pour assurer l'\u00e9coulement d'un d\u00e9bit\nd\u00e9cennal du cours d'eau.\nL'ouvrage est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu afin de s'assurer de ces performances. En tant que de\nbesoin, les buses sont nettoy\u00e9es manuellement et d\u00e9barrass\u00e9es de tout emb\u00e2cle.\nPr\u00e9alablement \u00e0 tous travaux de renforcement, r\u00e9paration ou reconstruction, l'exploitant est tenu\nd'adresser \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un dossier d'ex\u00e9cution d\u00e9montrant la\nconservation de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du Fium'Altu.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, une signalisation rappelle les limitations de gabarit et de poids.\nArticle 2.2.5. D\u00e9boisement et d\u00e9frichage\nAucun d\u00e9frichage ou d\u00e9boisement suppl\u00e9mentaire ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant jusqu'a\nl'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation.\nArticle 2.2.6. D\u00e9capage des terrains\nLe d\u00e9capage des terrains est strictement limit\u00e9 au besoin des travaux d'exploitation.\n10/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202413\nLe d\u00e9capage est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e9re s\u00e9lective, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas m\u00ealer les terres v\u00e9g\u00e9tales\nconstituant l'horizon humif\u00e8re aux st\u00e9riles.\nAfin de pr\u00e9server leur valeur agronomique, les terres v\u00e9g\u00e9tales sont stock\u00e9es sur une hauteur de\ndeux m\u00e8tres maximum.\nL'horizon humif\u00e8re et les st\u00e9riles sont stock\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur site et r\u00e9utilis\u00e9s pour la remise en\n\u00e9tat des lieux. En aucun cas, les terres v\u00e9g\u00e9tales ne sont \u00e9vacu\u00e9es du site.\nArticle 2.2.7. Patrimoine arch\u00e9ologique\nEn cas de d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques, l'exploitant prend toutes dispositions\npour emp\u00eacher la destruction, la d\u00e9gradation ou la d\u00e9t\u00e9rioration de ces vestiges.\nCes d\u00e9couvertes sont d\u00e9clar\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais au service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie, \u00e0 la\nmairie ainsi qu''\u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 2.2.8. Conduite d'exploitation de la carri\u00e8re\nL'extraction s'effectue conform\u00e9ment aux plans de phasage d'exploitation annex\u00e9s au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe principe d'exploitation repose sur une extraction \u00e0 ciel ouvert en gradins descendants men\u00e9e\nconcomitamment sur deux fosses, nomm\u00e9es \u00ab Ouest \u00bb et \u00ab Est \u00bb, avec remise en \u00e9tat des\nsurfaces exploit\u00e9es de fa\u00e7on coordonn\u00e9e \u00e0 l'avancement.\nL'extraction est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sec et les mat\u00e9riaux extraits sont :\ne Des lauzes en fosse \u00ab Ouest \u00bb.\n- Ducipolin en fosse \u00ab Est \u00bb.\nL'extraction de roches potentiellement amiantif\u00e8res est interdite.\nLa cote minimale d'extraction est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 :\n< 735 NGF en fosse \u00ab Ouest \u00bb, hormis pour le bassin d'infiltration dont le fond est situ\u00e9 \u00e0 712\nNGF\n- 680 NGF en fosse \u00ab Est \u00bb\nLa hauteur des fronts est au maximum de 15 m\u00e8tres et la largeur des banquettes est au minimum\nde 10 m\u00e8tres.\nLa progression de l'extraction est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 maintenir l'acc\u00e8s \u00e0 toutes les banquettes\nqui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remises en \u00e9tat.\nL'extraction ne doit pas nuire \u00e0 la stabilit\u00e9 du massif. La pente des fronts en exploitation est de 70\u00b0\npar rapport \u00e0 I'horizontale, avant r\u00e9am\u00e9nagement.\nToute modification du phasage ou du mode d'exploitation doit faire l'objet d'une demande\npr\u00e9alable adress\u00e9e au Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 2.2.9. Abattage \u00e0 l'explosif\nL'exploitant prend en compte les effets sur les vibrations \u00e9mises dans l'environnement et assure la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors des tirs de mines, notamment :\n- Pour chaque tir, l'exploitant d\u00e9termine le dispositif d'abattage \u00e0 l'explosif, notamment les\ncharges unitaires mises en \u0153uvre et un plan de tir. Un registre est tenu \u00e0 jour pour indiquer\nles caract\u00e9ristiques de chaque tir ainsi que les r\u00e9sultats des mesures de vibrations pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article 5.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le plan de tir et le registre sont tenus \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\n- Les fronts et forations sont orient\u00e9s afin d'\u00e9viter toute projection \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre\nautoris\u00e9.\n- Les charges unitaires sont adapt\u00e9es \u00e0 la progression de l'exploitation et \u00e0 l'emprise des\n\u00e9l\u00e9ments de surface \u00e0 pr\u00e9server.\n- Avant de proc\u00e9der au tir, l'exploitant v\u00e9rifie qu'aucun v\u00e9hicule ou pi\u00e9ton n'est pr\u00e9sent dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nLes tirs de mines ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que les jours ouvr\u00e9s (samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nexclus), entre 8h00 et 17h00.\nAu moins 48 heures \u00e0 l'avance, l'exploitant avertit du jour et de l'heure de chaque tir de mines :\n< Par courriel, l'inspection des installations class\u00e9es.\n- Les autres parties int\u00e9ress\u00e9es, selon les modalit\u00e9s qu'il aura d\u00e9finies avec elles.\nLe stockage de substances explosives est interdit sur l'ensemble du site.\n11/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202414\nArticle 2.2.10. Distances de protection\nLes bords des excavations de la carri\u00e8re sont tenus \u00e0 distance horizontale d'au moins 10 metres\ndes limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte l'autorisation, ainsi que de l'emprise des \u00e9l\u00e9ments de la\nsurface dont l'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publiques.\nCette distance peut \u00e9tre augment\u00e9e en tant que de besoin. En particulier, l'exploitation du\ngisement \u00e0 son niveau le plus bas est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 compter du bord sup\u00e9rieur de la fouille \u00e0 une\ndistance horizontale telle que la stabilit\u00e9 des terrains voisins ne soit pas compromise. Cette\ndistance prend en compte la hauteur totale des excavations, la nature et l'\u00e9paisseur des\ndiff\u00e9rentes couches pr\u00e9sentes sur toute cette hauteur.\nLa distance minimale s\u00e9parant les limites de toute extraction des limites du lit mineur du Fium'Altu\nest de 35 m\u00e8tres.\nArticle 2.2.11. Protection du Fium'Altu\nToutes dispositions sont prises pour gu'en toute circonstance, l'exploitation des installations ne\nnuise pas \u00e0 la qualit\u00e9 et au bon \u00e9coulement des eaux du Fium'Altu.\nDes pi\u00e8ges \u00e0 cailloux ou syst\u00e8mes anti-\u00e9boulis sont dispos\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en amont de la\nripisylve du Fium'Altu.\nLes d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux et de d\u00e9chets inertes issus de l'extraction et du d\u00e9capage des terrains\n(terre v\u00e9g\u00e9tale, st\u00e9riles et mat\u00e9riaux de d\u00e9couverte) sont dispos\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s et entretenus de\nmani\u00e8re \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 physique et \u00e0 pr\u00e9venir toute pollution, notamment vis-a-vis du\nruisseau du Fium'Altu. Ils sont stock\u00e9s sur l'emprise du site autoris\u00e9 et \u00e0 une distance suffisante du\ncours d'eau.\nArticle 2.212. Amiante naturel\nToutes dispositions sont prises afin de s'assurer de l'absence d'amiante naturel sur les zones\nd'exploitation.\nUne vigilance r\u00e9guli\u00e8re est exerc\u00e9e par une ou plusieurs personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es et\nform\u00e9es \u00e0 cet effet. Une consigne sp\u00e9cifique d\u00e9finit les conditions de cette surveillance.\nToute d\u00e9couverte de roches \u00e0 caractere amiantifere entra\u00eene l'arr\u00eat imm\u00e9diat de l'exploitation de\nla zone concern\u00e9e et sa couverture \u00e0 partir de mat\u00e9riaux inertes.\nEn cas de doute, une analyse d'\u00e9chantillons rocheux portant sur l'identification de fibres d'amiante\ndoit \u00eatre syst\u00e9matiquement r\u00e9alis\u00e9e par des personnes comp\u00e9tentes selon les normes en vigueur.\nL'exploitation ne peut reprendre qu'apres confirmation de l'absence d'amiante.\nL'inspection des installations class\u00e9es est tenue inform\u00e9e d\u00e8s l'identification de mat\u00e9riaux naturels\npotentiellement amiantif\u00e8res par l'exploitant et des mesures de protection engag\u00e9es.\nArticle 2.213. Stockage des mat\u00e9riaux et st\u00e9riles\nLe stockage des mat\u00e9riaux et st\u00e9riles se fait conform\u00e9ment aux emplacements pr\u00e9vus dans le\ndossier de demande d'autorisation et le dossier de porter \u00e0 connaissance du 14 f\u00e9vrier 2024.\nIl respecte les dispositions de l'article 3.1.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur la parcelle 323, la hauteur des stocks est limit\u00e9e \u00e0 4 metres par rapport au TN.\nLes stockages sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur stabilit\u00e9 et \u00e9viter la coul\u00e9e de mat\u00e9riaux sur\nles parcelles attenantes \u00e0 l'autorisation. En particulier, les stockages sur la parcelle 323, doivent\navoir un talus aval avec une pente de 3H/2V.\nChapitre 2.3. Remise en \u00e9tat\nArticle 2.31. Principes de la remise en \u00e9tat du site\nL'exploitant est tenu de remettre en \u00e9tat le site affect\u00e9 par son activit\u00e9, compte tenu des\ncaract\u00e9ristiques essentielles du milieu environnant et conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et aux engagements repris dans les diff\u00e9rents dossiers qu'il a d\u00e9pos\u00e9s.\nL'ensemble du site est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 pour un usage futur en espace naturel. La remise en \u00e9tat vise \u00e0\nint\u00e9grer le site dans son environnement naturel en limitant l'impact visuel tout en am\u00e9liorant la\nbiodiversit\u00e9 locale. Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :\n< La mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble du site.\n- La suppression des risques d'incendie et d'explosion.\n12/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202415\n< Le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une maniere g\u00e9n\u00e9rale, la suppression de\nl'ensemble des installations (notamment li\u00e9s aux rubriques 2515 et 2517), structures,\npistes, mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux et d\u00e9chets (autres que les st\u00e9riles et les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s\ndans le cadre de la remise en \u00e9tat du site).\n< l'insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte tenu\nde la vocation ult\u00e9rieure du site,\n< La rectification et la purge des fronts de taille de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 dans le\ntemps et en appliquant un angle de talutage compris entre 30 et 40\u00b0.\n< Le remblaiement des fosses \u00ab Ouest \u00bb et \u00ab Est\u00bb \u00e0 partir des st\u00e9riles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par\nl'exploitation, tout en cr\u00e9ant des pentes ayant une inclinaison comprise entre 30 et 40\u00b0 afin\nde s'int\u00e9grer au relief environnant. Toutefois, un pi\u00e8ge \u00e0 cailloux, bord\u00e9e par un merlon de\nst\u00e9riles du c\u00f4t\u00e9 du cours d'eau, d'une longueur minimale de 5 m\u00e8tres est maintenu \u00e0 la\ncote 680 NGF sur la fosse \u00ab Est \u00bb.\n< Le r\u00e9galage superficiel et terminal des mat\u00e9riaux de d\u00e9couverte d\u00fbment conserv\u00e9s.\n- L'\u00e9vacuation du d\u00e9p\u00f4t de st\u00e9riles et le reboisement de la parcelle n\u00b0323 selon les\ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.3.5.\n- La recr\u00e9ation des deux thalwegs originaux sur la fosse \u00ab Ouest \u00bb.\n- La r\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation et le reboisement de l'ensemble du site selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 2.3.5.\nLa remise en \u00e9tat est coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitation, et comporte notamment les \u00e9ch\u00e9ances\nsuivantes :\n- La remise en \u00e9tat de la banquette de la fosse \u00ab Ouest \u00bb situ\u00e9e \u00e0 la c\u00f4te 765 NGF doit \u00eatre\nfinalis\u00e9e au plus tard au 01\" juin 2026.\n< La remise en \u00e9tat de la fosse \u00ab Est \u00bb, notamment par remblaiement jusqu'a la c\u00f4te 695\nNGF, doit \u00eatre finalis\u00e9e au plus tard au 28 juin 2029.\n- La remise en \u00e9tat de la fosse \u00ab Ouest \u00bb, notamment par remblaiement jusqu'a la c\u00f4te 760\nNGF, doit \u00eatre finalis\u00e9e au plus tard au 28 juin 2029.\n- La remise en \u00e9tat des zones de stockage de st\u00e9riles sont finalis\u00e9es au plus tard au 28 juin\n2029.\n\u00c0 chaque \u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e ci-dessus, l'exploitant doit notifier l''avancement de la remise en\n\u00e9tat \u00e0 I'inspection des installations class\u00e9es et justifier de la qualit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide de\ndocuments probants, dont notamment :\n- Le plan topographique \u00e0 jour du site.\n- Un m\u00e9moire, accompagn\u00e9 de photos, sur la remise en \u00e9tat effective de la partie concern\u00e9e.\nArticle 2.3.2. Produits polluants\nLes d\u00e9chets et produits polluants r\u00e9sultant du fait de l'exploitation sont trait\u00e9s conform\u00e9ment au\nchapitre 3.3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux jusqu'a la fin de\nl'exploitation.\nArticle 2.3.3. R\u00e9servoirs\nLes r\u00e9servoirs ayant contenu des liquides susceptibles de polluer les eaux et le sol, notamment les\nr\u00e9servoirs d'hydrocarbures, sont vid\u00e9s, nettoy\u00e9s et d\u00e9gaz\u00e9s. Ces liquides sont trait\u00e9s comme des\nd\u00e9chets. Les r\u00e9servoirs a\u00e9riens sont supprim\u00e9s. Les r\u00e9servoirs enterr\u00e9s sont, dans la mesure du\npossible, enlev\u00e9s, sinon ils doivent \u00eatre neutralis\u00e9s.\nArticle 2.3.4. Remblayage\nLe remblayage pr\u00e9vu dans le cadre de la remise en \u00e9tat est r\u00e9alis\u00e9 uniquement \u00e0 partir des\nmat\u00e9riaux d'origine naturelle issus de l'exploitation de la carri\u00e8re (st\u00e9riles et terre v\u00e9g\u00e9tale).\nLe remblayage est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 physique des terrains remblay\u00e9s. Il ne\ndoit pas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du sol, compte tenu du contexte g\u00e9ochimique local, ainsi qu'\u00e0 la qualit\u00e9\net au bon \u00e9coulement des eaux.\nArticle 2.3.5. Rev\u00e9g\u00e9talisation et reboisement\nToute disposition est prise afin de permettre une rev\u00e9g\u00e9talisation naturelle des espaces par des\nesp\u00e8ces patrimoniales ou \u00e0 enjeux.\nLa rev\u00e9g\u00e9talisation artificielle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partie de plants indigenes de Corse en privil\u00e9giant les\nesp\u00e8ces naturellement pr\u00e9sentes en p\u00e9riph\u00e9rie du site.\nLes plantations sont r\u00e9alis\u00e9es au niveau des banquettes en quinconce ou de mani\u00e8re empiriques\nen m\u00e9langeant diff\u00e9rentes esp\u00e8ces et en maintenant des espaces semi-ouverts afin de permettre\nune recolonisation naturelle par des esp\u00e8ces indig\u00e8nes.\n13/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202416\nL'exploitant prend toute disposition pour garantir le succ\u00e8s des plantations en r\u00e9alisant\nnotamment un arrosage des plants lors des p\u00e9riodes critiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un\nremplacement des plants morts.\n14/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202417\nTITRE 3 - PREVENTION DES NUISANCES\nChapitre 3.1. Pollution atmosph\u00e9rique\nArticle 3.1.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de fum\u00e9es\n\u00e9paisses, de bu\u00e9es, de suies, de poussi\u00e8res ou de gaz odorants, toxiques ou corrosifs, susceptibles\nd'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la production agricole\net \u00e0 la beaut\u00e9 des sites.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre, notamment de d\u00e9chets, est interdit.\nArticle 3.1.2. Voies de circulation et aires de chargement\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires\npour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses.\nLes v\u00e9hicules circulant ou sortant de l'\u00e9tablissement ne doivent pas entra\u00eener d'envols ou de d\u00e9p\u00f4t\nde poussi\u00e8res ni de boues sur les voies de circulation publiques. Pour cela, des dispositions telles\nque le lavage des roues des v\u00e9hicules doivent \u00eatre pr\u00e9vues en cas de besoin.\nLes voies de circulation internes, aires de chargement et/ou de stationnement des v\u00e9hicules sont\nr\u00e9alis\u00e9es, entretenues et nettoy\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les \u00e9missions de poussi\u00e8res.\n\u00c0 cet \u00e9gard, les zones de roulage sont arros\u00e9es aussi souvent que n\u00e9cessaire, notamment par\np\u00e9riode de grand vent et par temps sec.\nLa vitesse de circulation des camions et des engins est limit\u00e9e.\nArticle 3.1.3. Stockage de mat\u00e9riaux\nToutes pr\u00e9cautions sont prises pour \u00e9viter la dispersion des poussi\u00e8res aux points de d\u00e9versement\ndes mat\u00e9riaux sur les stocks. Si n\u00e9cessaire, ces points de d\u00e9versement doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de\ndispositifs d'abattage de poussi\u00e8res.\nLes stockages ext\u00e9rieurs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s des vents ou stabilis\u00e9s, chaque fois que n\u00e9cessaire,\npour \u00e9viter les \u00e9missions et les envols de poussi\u00e8res.\nChapitre 3.2. Protection de la ressource en eau\nArticle 3.21. Origine et approvisionnement\nLes besoins en eau li\u00e9s \u00e0 I'abattage des poussi\u00e8res sont assur\u00e9s par une r\u00e9serve, fixe ou mobile,\ndimensionn\u00e9e \u00e0 cet effet. L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non pollu\u00e9es sont\nprivil\u00e9gi\u00e9s afin de limiter et de r\u00e9duire le plus possible la consommation d'eau.\nTout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel est interdit.\nLes mat\u00e9riaux extraits ne sont pas lav\u00e9s.\nArticle 3.2.2. Identification des effluents\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\n- Eaux pluviales non souill\u00e9es, c'est-a-dire qui ne pr\u00e9sentent pas une alt\u00e9ration significative\nde leur qualit\u00e9 d'origine du fait des activit\u00e9s men\u00e9es par l'installation, y compris les eaux\nde ruissellement sur les aires de transit de mat\u00e9riaux.\n- Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre significativement pollu\u00e9es, du fait des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es\nsur le site, notamment par ruissellement sur les surfaces imperm\u00e9ables telles que voies de\ncirculation, aires de stockage de produits polluants, aires de stationnement, de chargement\net d\u00e9chargement, etc.\n- Eaux us\u00e9es domestiques.\nArticle 3.2.3. Plan des r\u00e9seaux\nUn sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux est \u00e9tabli par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour (notamment\napr\u00e8s chaque modification notable), et dat\u00e9. Il est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.\nLe plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte doit notamment faire appara\u00eetre :\n- L'origine et la distribution de l'eau d'alimentation.\n- Les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des\ndisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution\nalimentaire, etc.).\n15/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202418\n< Les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9s.\n- Les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.).\n< Les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejet de\ntoute nature (interne ou au milieu).\nArticle 3.2.4. Eaux pluviales\nDans la mesure du possible au vu de la configuration du site, la pr\u00e9sence de foss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques\npermet de d\u00e9tourner une partie des eaux de ruissellement provenant de l'ext\u00e9rieur du site.\nLes eaux pluviales non souill\u00e9es de la zone d'extraction sont drain\u00e9es par un r\u00e9seau compos\u00e9 de\nfoss\u00e9s et/ou de merlons. Elles sont soit infiltr\u00e9es dans le sol, notamment par le biais de deux\nbassins d'infiltration (un c\u00f4t\u00e9 fosse \u00ab Ouest \u00bb et un c\u00f4t\u00e9 fosse \u00ab Est \u00bb), soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es pour \u00e9tre\nutilis\u00e9es dans le cadre de l'abattage des poussi\u00e8res.\nLes eaux pluviales susceptibles d'\u00e9tre significativement pollu\u00e9es sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau\nsp\u00e9cifique et trait\u00e9es par des \u00e9quipements (d\u00e9canteur-s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures) permettant de\ntraiter les polluants en pr\u00e9sence. Elles peuvent \u00eatre rejet\u00e9es au milieu naturel, sous r\u00e9serve du\nrespect des valeurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.2.6 suivant.\nCes dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 un protocole\nd'entretien. Les op\u00e9rations de contr\u00f4le et de nettoyage des \u00e9quipements sont effectu\u00e9s \u00e0 une\nfr\u00e9quence adapt\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, le report des op\u00e9rations de vidange et de curage ne\npourra pas exc\u00e9der deux ans.\nLes fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 une \u00e9ventuelle\nnorme ainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont tenus \u00e0 la\ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.2.5. Eaux vannes\nLes effluents domestiques doivent \u00eatre canalis\u00e9s et trait\u00e9s dans un dispositif d'\u00e9puration r\u00e9alis\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nArticle 3.2.6. Rejets des effluents aqueux\nTout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu ou non conforme aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\ninterdit.\nA l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait\ncompromise, il est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents\ndevant subir un traitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\nLes eaux pluviales peuvent \u00eatre rejet\u00e9es dans le milieu naturel sous r\u00e9serve de respecter les\nvaleurs limites suivantes, contr\u00f4l\u00e9es, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non\nd\u00e9cant\u00e9 et non filtr\u00e9, sans dilution pr\u00e9alable ou m\u00e9lange avec d'autres effluents :\n* pH compris entre 5,5 et 8,5 ;\n* Temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0C ;\n< Mati\u00e8res en suspension inf\u00e9rieures \u00e0 35 mg/L ;\n- DCO inf\u00e9rieure \u00e0 125 mg/L ;\n* Hydrocarbures totaux inf\u00e9rieurs \u00e0 5 mg/L.\nLe rejet des eaux pluviales peut \u00eatre \u00e9tal\u00e9 dans le temps en tant que de besoin.\nLa modification de couleur du milieu r\u00e9cepteur, mesur\u00e9e en un point repr\u00e9sentatif de la zone de\nm\u00e9lange, ne doit pas d\u00e9passer 100 mg Pt/I.\nArticle 3.2.7. Points de rejet\nLes points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi r\u00e9duit que possible.\nLes ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur et une\nminimisation de la zone de m\u00e9lange.\nSur chaque canalisation de rejet d'effluents sont pr\u00e9vus un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons et\ndes points de mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant, etc.).\nLes points de mesure sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques (rectitude de la\nconduite \u00e0 l'amont, qualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement, etc.) permettent de r\u00e9aliser des\nmesures repr\u00e9sentatives de mani\u00e8re que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des\nseuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0 l'aval et que l'effluent soit suffisamment homog\u00e8ne.\n16/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202419\nCes points sont am\u00e9nag\u00e9s de maniere a \u00e9tre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions\nen toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes dispositions sont \u00e9galement prises pour faciliter l'intervention\nd'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nChapitre 3.3. Gestion des d\u00e9chets\nArticle 3.31. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation de ses\ninstallations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise, notamment :\n- Limiter \u00e0 la source la quantit\u00e9 et la toxicit\u00e9 de ses d\u00e9chets.\ne \u2014 Trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication.\ne S'assurer du traitement ou du pr\u00e9traitement de ses d\u00e9chets.\ne S'assurer, pour les d\u00e9chets ultimes dont le volume est strictement limit\u00e9, d'un stockage\ndans les meilleures conditions possibles.\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l'exploitant organise la gestion des d\u00e9chets dans des conditions propres \u00e0\ngarantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 et L.541-1 du code de\nl'environnement. !! s'assure que les installations de destination et que les interm\u00e9diaires disposent\ndes autorisation, enregistrement ou d\u00e9claration et agr\u00e9ment n\u00e9cessaires.\nTout br\u00fblage de d\u00e9chets est interdit.\nArticle 3.3.2. Gestion des d\u00e9chets\nL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets de fa\u00e7on \u00e0\nfaciliter leur traitement ou leur \u00e9limination dans des fili\u00e8res sp\u00e9cifiques. Les d\u00e9chets dangereux\nsont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du code de l'environnement.\nLes d\u00e9chets et r\u00e9sidus produits sont stock\u00e9s, avant leur revalorisation ou leur \u00e9limination, dans des\nconditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par les eaux\nm\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs)\npour les populations avoisinantes et l'environnement.\nLes huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R.543-3 \u00e0 R.543-15 et R.543-40 du code\nde l'environnement. Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs\n\u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes\navec de l'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des PCB.\nLes pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.543-137 \u00e0 R.\n543 151 du code de l'environnement. Ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou\nexploitants d'installations d'\u00e9limination) ou aux professionnels qui utilisent ces d\u00e9chets pour des\ntravaux publics, de remblaiement, de g\u00e9nie civil ou pour l'ensilage.\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site (hors st\u00e9riles stock\u00e9s dans l'attente de la remise en\n\u00e9tat) ne d\u00e9passe pas la capacit\u00e9 mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot\nnormal d'exp\u00e9dition vers l'installation de valorisation ou d'\u00e9limination.\nArticle 3.3.3. Transport\nChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi\nd\u00e9fini \u00e0 l'article R.541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs\ncorrespondants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site\ndurant 5 ann\u00e9es au minimum.\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles\nR.541-49 \u00e0 R.541-64 et R.541-79 du code de l'environnement relatifs \u00e0 la collecte, au transport, au\nn\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par l'exploitant\nest tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.3.4. Registres\nL'exploitant tient un registre o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Ce registre doit \u00eatre\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021\nsusvis\u00e9.\nUn registre chronologique de l'origine, de l'exp\u00e9dition et du traitement des d\u00e9chets non dangereux\ndoit \u00e9galement \u00eatre tenu \u00e0 jour.\nCes registres sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n17/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202420\nArticle 3.3.5. Transit des st\u00e9riles\nL'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carri\u00e8re, que les st\u00e9riles et les terres non\npollu\u00e9es utilis\u00e9s pour le remblayage et la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re ou pour la r\u00e9alisation et\nI'entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de d\u00e9grader les eaux superficielles et\nles eaux souterraines.\nL'exploitant \u00e9tudie et veille au maintien de la stabilit\u00e9 de ces d\u00e9p\u00f4ts.\nArticle 3.3.6. Plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction\nL'exploitant doit \u00e9tablir un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement\nde la carriere qui a pour objectif de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets en favorisant la valorisation\nmatiere et de minimiser les effets nocifs.\nLe plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- La caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets\nd'extraction qui seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation.\n- Le lieu d'implantation envisag\u00e9 pour l'installation de gestion des d\u00e9chets et les autres lieux\npossibles.\n- La description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquels\nils sont soumis.\n- Entant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecter\nl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient de\nprendre pour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement.\n< La description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets.\n< Le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets.\n- Les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es.\n- En tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau\net en vue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol.\n- Une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages\ndus \u00e0 la zone de stockage de d\u00e9chets.\n- Les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de danger propres \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'accident majeur en\nconformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2010 susvis\u00e9.\nLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification\napport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entrainer une\nmodification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au Pr\u00e9fet.\nChapitre 3.4. Pr\u00e9vention des nuisances sonores et des vibrations\nArticle 3.41. Am\u00e9nagements\nL'installation est \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 l'origine\nde bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de\ncompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 susvis\u00e9 sont applicables.\nArticle 3.4.2. V\u00e9hicules et engins\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0\nl'int\u00e9rieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en mati\u00e8re de limitation de\nleurs \u00e9missions sonores.\nArticle 3.4.3. Appareils de communication\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-\nparleurs, etc.), g\u00e9nant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et\nr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.\nArticle 3.4.4. Niveaux limites de bruit en limite d'exploitation\nEn limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement, le niveau limite de bruit ne doit pas d\u00e9passer 65 dB(A)\ndurant les horaires d'exploitation d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1.3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLors des tirs de mines, le niveau de pression acoustique de cr\u00eate est limit\u00e9 \u00e0 125 d\u00e9cibels\nlin\u00e9aires.\n18/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202421\nArticle 3.4.5. Valeurs limites d'\u00e9mergence\nLes \u00e9missions sonores dues aux installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence sup\u00e9rieure\naux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e :\nNiveau de bruit ambiant\nexistant dans les ZER Emergence admissible durant les horaires d'exploitation d\u00e9finis \u00e0\n(incluant le bruit de l'article 2.1.3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nl'\u00e9tablissement)\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) mais\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 45 dB(A) G AP4A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A)\nArticle 3.4.6. Vibrations\nLes tirs de mines ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer, dans les\nconstructions avoisinantes, des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 10 mm/s, mesur\u00e9es\nsuivant les trois axes de la construction.\nLa fonction de pond\u00e9ration du signal mesur\u00e9 est une courbe continue d\u00e9finie par les points\ncaract\u00e9ristiques suivants :\nBande de fr\u00e9quence (en Hertz) Pond\u00e9ration du signal\n1 S\n5 1\n30 1\n80 3/8\nOn entend par \u00ab constructions avoisinantes \u00bb, les immeubles occup\u00e9s ou habit\u00e9s par des tiers ou\naffect\u00e9s \u00e0 toute autre activit\u00e9 humaine et les monuments.\nLe respect de la valeur limite ci-dessus est assur\u00e9 dans les constructions existantes au 28 juillet\n2014, et dans les immeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es \u00e0\nla construction par des documents d'urbanisme opposables aux tiers publi\u00e9s au 28 juillet 2014.\nEn dehors des tirs de mines, l'exploitant doit respecter les prescriptions de la circulaire du 23\njuillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nArticle 3.4.7. Tirs de mines\nLes dispositifs d'abattage \u00e0 l'explosif, et notamment les charges unitaires mises en \u0153uvre, doivent\n\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la progression des fronts de taille vers les constructions voisines. \u00c0 ce titre,\nl'exploitant d\u00e9finit des plans de tirs adapt\u00e9s.\nLes tirs de mines ne sont autoris\u00e9s que du lundi au vendredi, de 8h \u00e0 17h. Ils sont strictement\ninterdits en p\u00e9riode nocturne.\nL'exploitant avertit, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies avec les parties int\u00e9ress\u00e9es, au moins 48 heures \u00e0\nl'avance, du jour et de l'heure de chaque tir de mines.\nL'exploitant assure la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors des tirs de mines.\nDes mesures de vibrations sont r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'occasion de tirs. Les points de mesure\nsont choisis et am\u00e9nag\u00e9s en accord avec l'inspection des installations class\u00e9es. Un registre est\ntenu \u00e0 jour pour indiquer les caract\u00e9ristiques techniques de chaque tir ainsi que les r\u00e9sultats des\nmesures.\nLe r\u00e9sultat des mesures, ainsi que les caract\u00e9ristiques techniques des tirs, sont conserv\u00e9s dans un\nregistre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nTITRE 4 - PR\u00c9VENTION DES RISQUES ACCIDENTELS\n19/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202422\nChapitre 41. Caract\u00e9risation des risques\nArticle 4.1.1. Principes directeurs\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidents\nsusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise, sous sa\nresponsabilit\u00e9, les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques,\ndans les conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la\nconstruction jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation.\nIl met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir I'application et le maintien ainsi que pour\nd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\nArticle 41.2. Inventaire des substances ou pr\u00e9parations dangereuses\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui\npermettant de conna\u00eetre la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'\u00eatre\npr\u00e9sents dans l'installation, en particulier les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.\nLa pr\u00e9sence dans l'installation de matieres dangereuses est limit\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s de\nI'exploitation.\nEn cas de pr\u00e9sence de telles mati\u00e8res, l'exploitant tient \u00e0 jour un registre indiquant la nature et la\nquantit\u00e9 maximale des produits dangereux d\u00e9tenus, auquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des\nstockages. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des services d'incendie et de secours et de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nLes incompatibilit\u00e9s entre les substances et pr\u00e9parations, ainsi que les risques particuliers pouvant\nd\u00e9couler de leur mise en \u0153uvre dans les installations consid\u00e9r\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans ce\ndocument. La conception et l'exploitation des installations en tiennent compte.\nArticle 41.3. Circulation\nL''exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de I'\u00e9tablissement. Les r\u00e8gles\nsont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information\nappropri\u00e9e.\nLes voies de circulation et d'acc\u00e8s sont d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de propret\u00e9 et\nd\u00e9gag\u00e9e de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pour que les\nengins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\nLes voies permettant l'acc\u00e8s aux batiments et installations ont les caract\u00e9ristiques minimales\nsuivantes :\n< Largeur de la bande de roulement de 3,50 m\u00e8tres.\n< Rayons int\u00e9rieurs de giration de 11,00 m\u00e8tres.\n< Hauteur libre de 3,50 metres.\n< R\u00e9sistance \u00e0 la charge de 13 tonnes par essieu.\nArticle 41.4. Contr\u00f4le des acc\u00e8s\nDurant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re est contr\u00f4l\u00e9e. En dehors des heures ouvr\u00e9es, cet\nacc\u00e8s est mat\u00e9riellement interdit.\nL'acc\u00e8s de toute zone dangereuse des travaux d'exploitation \u00e0 ciel ouvert, notamment l'acc\u00e8s aux\nfronts en cours d'exploitation, est interdit par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif\n\u00e9quivalent, qui se situe au minimum \u00e0 10 m\u00e8tres des bords des excavations.\nLe danger est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins d'acc\u00e8s aux\nabords des travaux et, d'autre part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es.\nSeuls les v\u00e9hicules directement li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la\nvoie de desserte de la carri\u00e8re, au-del\u00e0 de son entr\u00e9e.\nL'exploitant rappelle I'interdiction d'acc\u00e8s pour tous les autres v\u00e9hicules, par une signalisation\nadapt\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de la carri\u00e8re.\nArticle 4.1.5. Installations \u00e9lectriques\nLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux\nnormes en vigueur.\nLa mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.\nLe mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0\nses sp\u00e9cifications techniques d'origine.\n20/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202423\nLes conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.\nUne v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e, au minimum une fois par\nan, par un organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es\ndans son rapport. L'exploitant conserve une trace \u00e9crite et dat\u00e9e des \u00e9ventuelles mesures\ncorrectives prises.\nArticle 4.1.6. Risques li\u00e9s aux intemp\u00e9ries\nAu cours d'un orage ou d'une temp\u00eate de nature \u00e0 entra\u00eener le classement en vigilance rouge ou\norange du d\u00e9partement de la Haute-Corse :\n- Le personnel ne circule pas \u00e0 pied, en terrain d\u00e9couvert.\n< Le fonctionnement de la carri\u00e8re est interrompu.\n- Les visiteurs ne sont pas accept\u00e9s sur le site.\nChapitre 4.2. Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles\nArticle 4.21. \u00c9tiquetage des substances et pr\u00e9parations dangereuses\nLes flts, r\u00e9servoirs et autres emballages, les r\u00e9cipients fixes de stockage de produits dangereux,\nportent, de mani\u00e8re tr\u00e8s lisible, la d\u00e9nomination exacte de leur contenu, le num\u00e9ro et le symbole\nde danger d\u00e9fini dans la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage des substances et pr\u00e9parations\nchimiques dangereuses.\n\u00c0 proximit\u00e9 des aires permanentes de stockage de produits dangereux en r\u00e9cipients mobiles, les\nsymboles de danger ou les codes correspondant aux produits doivent \u00e9tre indiqu\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s\nlisible.\nArticle 4.2.2. R\u00e9tentions\n|. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0\nune capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs\nsuivantes :\n- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir.\n- 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nPour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 de\nr\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\n< Dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts.\n- Dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dc\u00fbts.\n- Dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-la est\ninf\u00e9rieure \u00e0 800 litres.\nIl. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'action\nphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est\nmaintenu ferm\u00e9.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.\nTout nouveau r\u00e9servoir install\u00e9 sous le niveau du sol est \u00e0 double enveloppe.\nlll. Aires et locaux de travail\nLe sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses ou\nsusceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche, incombustible et \u00e9quip\u00e9 de\nfa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matieres r\u00e9pandues accidentellement, de fa\u00e7on\n\u00e0 ce que le liquide ne puisse s'\u00e9couler hors de l'aire ou du local.\nLes mati\u00e8res recueillies sont de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et recycl\u00e9es ou, en cas d'impossibilit\u00e9,\ntrait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatre\npollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soient\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du\nmilieu naturel.\nLes eaux d'extinction collect\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement appropri\u00e9es. En\nl'absence de pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, elles pourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu\nr\u00e9cepteur sous r\u00e9serve du respect des valeurs limites de rejets fix\u00e9es par l'article 3.2.6 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n21/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202424\nArticle 4.2.3. Entretien - Ravitaillement\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en utilisation normale ou\nen cas d'accident, d\u00e9versement de matieres dangereuses ou insalubres vers le milieu naturel, en\nparticulier :\n* Le stationnement prolong\u00e9 de tout v\u00e9hicule ou engin de chantier en dehors des campagnes\nd'extraction est interdit sur le site de la carri\u00e8re. |l est limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e des op\u00e9rations li\u00e9es\n\u00e0 l'exploitation.\n- L'entretien r\u00e9gulier des v\u00e9hicules et engins de chantier est uniquement r\u00e9alis\u00e9 dans\nl'atelier couvert r\u00e9pondant aux exigences pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.2.2.\n- A l'exception des v\u00e9hicules \u00e0 chenilles, le ravitaillement des engins de chantier est r\u00e9alis\u00e9\nexclusivement sur une aire \u00e9tanche entour\u00e9e par un caniveau (ou en pointe diamant),\nreli\u00e9e \u00e0 un point bas \u00e9tanche permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux ou des liquides\nr\u00e9siduels. Cette zone est clairement identifi\u00e9e et dispos\u00e9e en dehors de la zone en\nexploitation.\n< Les engins \u00e0 chenilles peuvent \u00eatre ravitaill\u00e9s sur la zone d'exploitation \u00e0 l'aide d'un\n\u00e9quipement mobile dot\u00e9 d'un mode de distribution d'hydrocarbures propre (pistolet) et d'un\nkit anti-pollution.\n< Tout stockage ou manipulation de liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou\ndes sols est interdit sur la carri\u00e8re,\n< Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent pas \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre soit\nr\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9vacu\u00e9s et trait\u00e9s en tant que d\u00e9chets conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4.2.4. Kit de premi\u00e8re intervention\nDes kits de premi\u00e8re intervention en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures sont\ndisponibles sur chaque engin de chantier.\nCes \u00e9quipements sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9s et entretenus.\nDans le cas d'un d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, les terres souill\u00e9es sont\nimm\u00e9diatement excav\u00e9es, mises en r\u00e9cipients \u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9es vers un centre de traitement\nautoris\u00e9 \u00e0 les prendre en charge.\nArticle 4.2.5. R\u00e9servoirs d'hydrocarbures enterr\u00e9s\nL'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un plan d'implantation\nqui situe l'ensemble des r\u00e9servoirs enterr\u00e9s ainsi que leurs \u00e9quipements annexes.\n1- Les r\u00e9servoirs enterr\u00e9s doivent \u00eatre :\n- Soit \u00e0 double paroi en acier, conformes \u00e0 la norme NFM 88513 ou \u00e0 tout autre norme d'un\nEtat membre de l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en reconnue \u00e9quivalente.\n- Soit plac\u00e9s dans une fosse constituant une enceinte ferm\u00e9e et \u00e9tanche, r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re\n\u00e0 permettre la d\u00e9tection d'une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence de liquide en point bas de la fosse.\n\u00bb Soit con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9senter des garanties \u00e9quivalant aux dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes en\ntermes de double protection et de d\u00e9tection de fuite.\nChaque r\u00e9servoir doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif permettant de conna\u00eetre \u00e0 tout moment le volume\ndu liquide contenu ainsi que d'un ou plusieurs tubes d'\u00e9vent fixes, d'une section totale au moins\n\u00e9gale au quart de la somme des sections des canalisations de remplissage.\nToute op\u00e9ration de remplissage doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui interrompt\nautomatiquement le remplissage du r\u00e9servoir lorsque le niveau maximal d'utilisation est atteint.\nCe dispositif doit \u00eatre conforme \u00e0 la norme NFM 88-502 ou \u00e0 tout autre norme d''un Etat membre\nde l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en reconnue \u00e9quivalente, limiteur de remplissage pour r\u00e9servoir\nenterr\u00e9 de stockage de liquides inflammables. Il doit \u00e9tre autonome et fonctionner lorsque le\nravitaillement du r\u00e9servoir s'effectue par gravit\u00e9 ou avec une pompe.\n2- Les r\u00e9servoirs a\u00e9riens :\nLes r\u00e9servoirs doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention.\nLes capacit\u00e9s de r\u00e9tention doivent \u00eatre \u00e9tanches aux produits qu'elles pourraient contenir et\nr\u00e9sister \u00e0 l'action physique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour les dispositifs\nd'obturation qui doivent \u00eatre maintenus ferm\u00e9s en conditions normales.\nDes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits susceptibles de r\u00e9agir dangereusement\nensemble ne doivent pas \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame cuvette de r\u00e9tention.\n22/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202425\nArticle 4.2.6. Moyens de lutte contre un incendie\nL'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques, notamment :\n- D'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.\n- De plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une\ndescription des dangers pour chaque local.\n- D'appareils d'extinction et des dispositifs d'arr\u00e9t d'urgence en nombre suffisants et\njudicieusement r\u00e9partis dans l'\u00e9tablissement. A ce titre, chaque engin est pourvu d'un\n\u00e9quipement de lutte contre I'incendie adapt\u00e9 et conforme aux normes en vigueur.\nLes moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la\ntemp\u00e9rature de l'installation et notamment en p\u00e9riode de gel.\nL'exploitant s'assure de la v\u00e9rification p\u00e9riodique et de la maintenance des mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9\net de lutte contre l'incendie conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur. Les v\u00e9rifications\np\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel sont \u00e9galement\nmentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es \u00e0 ces v\u00e9rifications.\nArticle 4.2.7. Consignes\nSans pr\u00e9judice des dispositions d\u00e9coulant des textes applicables en mati\u00e8re d'hygiene et de\ns\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, des consignes pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d''application des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nCes consignes indiquent notamment :\n\u00ab L'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre.\n- Les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie.\n- Les conditions de stockage des mat\u00e9riaux, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour\n\u00e9viter les chutes et \u00e9boulements de mat\u00e9riaux.\n- Les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations de traitement de\nmat\u00e9riaux.\n- Les modes op\u00e9ratoires.\n- Les instructions de maintenance et de nettoyage.\n- Les proc\u00e9dures li\u00e9es aux tirs de mines.\n- La proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de\nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.\n< L'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\nArticle 4.2.8. Moyens de communication\nPendant les horaires d'ouverture du site, l'exploitant doit disposer de moyens permettant de\ndonner l'alerte en cas de sinistre ou d'accident dans des d\u00e9lais suffisamment courts pour\npermettre une intervention efficace des services de secours ext\u00e9rieurs.\nTITRE 5 - SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS ET DE LEURS EFFETS\nChapitre 51. Programme d'auto-surveillance\nArticle 5.1.1. Principes et objectifs\nAfin de maitriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement,\nl'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre, sous sa responsabilit\u00e9, un programme de surveillance de ses\n\u00e9missions et de leurs effets, dit \u00ab programme d'auto-surveillance \u00bb. L'exploitant adapte et\nactualise la nature et la fr\u00e9quence de cette surveillance pour tenir compte des \u00e9volutions de ses\ninstallations, de leurs performances par rapport aux obligations r\u00e9glementaires ainsi que de leurs\neffets sur l'environnement.\nL'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es, les modalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son programme de surveillance, y\ncompris les modalit\u00e9s de transmission \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme d'auto-surveillance.\nArticle 51.2. Repr\u00e9sentativit\u00e9 et frais\nLes mesures effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de |'exploitant doivent \u00eatre repr\u00e9sentatives du\nfonctionnement des installations surveill\u00e9es.\n23/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202426\nCes mesures sont effectu\u00e9es ind\u00e9pendamment des contr\u00f4les pouvant \u00e9tre exig\u00e9s par l'inspection\ndes installations class\u00e9es. Les d\u00e9penses correspondant \u00e0 l'ex\u00e9cution des analyses, expertises ou\ncontr\u00f4les n\u00e9cessaires sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nArticle 5.1.3. Actions correctives\nL'exploitant prend, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actions correctives appropri\u00e9es lorsque des r\u00e9sultats des\nmesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour\nl'environnement ou des \u00e9carts par rapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux\n\u00e9missions de ses installations ou de leurs effets sur l'environnement.\nArticle 51.4. Conservation des r\u00e9sultats\nLes r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es en application du pr\u00e9sent chapitre sont conserv\u00e9s pendant\ntoute la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation.\nChapitre 5.2. Contenu minimum du programme d'auto-surveillance\nArticle 5.21. Auto-surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement\nL'exploitant \u00e9tablit un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res, tenu \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es, qui d\u00e9crit notamment les zones d'\u00e9mission de poussi\u00e8res,\nleur importance respective, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et topographiques sur le site, le choix\nde la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre.\nCe plan de surveillance comprend :\n* Au moins une station de mesure t\u00e9moin correspondant \u00e0 un ou plusieurs lieux non\nimpact\u00e9s par l'exploitation de la carri\u00e8re (a).\n* Une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des premiers\nb\u00e2timents accueillant des personnes sensibles (centre de soins, cr\u00e8che, \u00e9cole) ou des\npremi\u00e8res habitations situ\u00e9s \u00e0 moins de 1 500 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9s de\nl'exploitation, sous les vents dominants (b).\n- Une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es en limite de site, sous les vents dominants\n(c).\nLe suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales est assur\u00e9 par jauges de retomb\u00e9es en respectant\nles normes en vigueur, notamment la norme NF X 43-014 (2017).\nLes mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales portent sur la somme des fractions solubles et\ninsolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m?/jour. L'objectif \u00e0 atteindre est de 500 mg/m?/jour pour\nchacune des jauges install\u00e9es en point de type (b) du plan de surveillance.\nLes campagnes de mesure durent trente jours et sont r\u00e9alis\u00e9es au moins une fois par an en\np\u00e9riode s\u00e8che.\nLes r\u00e9sultats sont consign\u00e9s sur un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nEn cas de d\u00e9passement, et sauf situation exceptionnelle d\u00e9taill\u00e9e lors de la d\u00e9claration annuelle\npr\u00e9vue \u00e0 l'article 5.3.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es\net met en \u0153uvre rapidement des mesures correctives appropri\u00e9es.\nArticle 5.2.2. Auto-surveillance des rejets aqueux\nAnnuellement, l'exploitant fait r\u00e9aliser, au niveau des points de rejets des eaux dans le milieu\nnaturel, des mesures. Ces analyses, effectu\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, doivent\npermettre de v\u00e9rifier le respect des dispositions de l'article 3.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les r\u00e9sultats\nde ces analyses sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es par un organisme ext\u00e9rieur accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 pour les param\u00e8tres\nconsid\u00e9r\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2009 susvis\u00e9.\nArticle 5.2.3. Auto-surveillance des \u00e9missions sonores\nUn contr\u00f4le des \u00e9missions sonores en p\u00e9riode de jour et en p\u00e9riode de nuit est r\u00e9alis\u00e9 en limite du\np\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 et dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e, a minima tous les 3 ans. Ces\nmesures sont effectu\u00e9es par un organisme ou une personne qualifi\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 susvis\u00e9.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, dans un\nd\u00e9lai d'un mois maximum apr\u00e8s leur r\u00e9alisation, avec les commentaires et propositions\n\u00e9ventuelles d'am\u00e9liorations.\n24/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202427\nArticle 5.2.4. Auto-surveillance des vibrations\nLe respect de la valeur limite fix\u00e9e \u00e0 l'article 3.4.6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9 au moins une fois\npar an \u00e0 l'occasion d'un tir de mines. Les points de mesure sont choisis et am\u00e9nag\u00e9s en accord\navec l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes r\u00e9sultats des mesures, ainsi que les caract\u00e9ristiques techniques des tirs, sont conserv\u00e9s dans\nun registre tenu \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.\nLes mesures de vibrations se font en conformit\u00e9 avec la circulaire n\u00b086-23 du 23 juillet 1986\nrelative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement.\nChapitre 5.3. Bilans p\u00e9riodiques\nArticle 5.3.1. Plan d'exploitation\nUn plan orient\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle adapt\u00e9e \u00e0 la superficie de l'exploitation doit \u00eatre mis \u00e0 jour\ntous les ans. Sur ce plan sont report\u00e9s :\n- L'\u00e9chelle.\n- Les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droit d'exploiter, ses abords dans un rayon de\n50 m\u00e8tres, les noms des parcelles cadastrales concern\u00e9es ainsi que le bornage et les\nbornes de nivellement.\n- Les bords de fouille.\n- De mani\u00e8re distincte, les surfaces d\u00e9frich\u00e9es, d\u00e9cap\u00e9es, en cours d'exploitation, en cours\nde remise en \u00e9tat et remises en \u00e9tat.\n- L'emprise des stocks de mat\u00e9riaux, st\u00e9riles et terres v\u00e9g\u00e9tales.\n- Les pistes et voies de circulation.\n- Les cours d'eau et foss\u00e9s limitrophes de la carriere.\n< Les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs (en NGF).\n- Les diff\u00e9rentes installations implant\u00e9es sur le site.\n- Le positionnement et les hauteurs des fronts ainsi que la largeur des banquettes.\nCe plan doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, par un g\u00e9ometre\nexpert.\nCe plan \u00e0 jour est transmis au Pr\u00e9fet au plus tard le 1\" f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e.\nUn exemplaire de ce document est \u00e9galement conserv\u00e9 sur site et tenu \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 5.3.2. D\u00e9claration annuelle\nL'exploitant adresse au Pr\u00e9fet, au plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e, la d\u00e9claration pr\u00e9vue par\nI'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 susvis\u00e9, au travers de [I'outil \u00ab GEREP \u00bb\n(https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr).\nTITRE 6 - D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICIT\u00c9 - EXECUTION\nArticle 6.11. D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de BASTIA :\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement\nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du\ncode de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la\npublication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.\n- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du 01\" jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d''une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de 2 mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux\ndeux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.\n25/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202428\nArticle 6.1.2. Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 et R 181-45 du code de l'environnement :\n1. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de PIED'OREZZA et pourra y \u00e9tre\nconsult\u00e9e.\n2. Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de PIED'OREZZA pendant une dur\u00e9e minimum\nd'un mois ; proc\u00e8s-verbal de I'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du\nmaire.\n3. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 6.1.3. Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le Directeur R\u00e9gional de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Corse ainsi que l'inspection des\ninstallations class\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERE SAN PEDRONE \u00bb.\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au :\n\u00bb Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\n< Directrice d\u00e9partementale des territoires de Haute-Corse\n- Directeur des services d'incendie et de secours\n< Maire de PIED'OREZZA\nLe Pr\u00e9fet\nMichel PRO IC\n26/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202429\nDIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL(esHAUTE CORSECommune :PIED OREZZASection : BFeuille : 000 B 02\u00c9chelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1500Date d'\u00e9dition : 31/01/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC42Le plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9 par lecentre des imp\u00f4ts foncier suivant :BASTIA\n1 RUE DES HORIZONS BLEUS QUARTIERRECIPELLO 2040220402 BASTIA\nt\u00e9l. 04 95 32 94 52 -fax 04 95 32 93 94Cet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :cadastre.gouv.fr\u00a92017 Minist\u00e8re de l'Action et des Comptespublics\nAnnexe I\nP\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 (hormis parcelle n\u00b0323) \n27/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202430\nDIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALD\u00e9partement :HAUTE CORSECommune :PIED OREZZASection : AFeuille : 000 A 04Echelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1000Date d'\u00e9dition : 31/01/2024(fuseau horaire de Paris)c en proj : RGF93CC42Le plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9 par leBASTIA1 RUE DES HORIZONS BLEUS QUARTIERRECIPELLO 2040220402 BASTIAt\u00e9l. 04 95 32 94 52 -fax 04 95 32 93 94cdif. % fl! fi nfl::\\\u2014\u2014Cet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :cadastre.gouv.fr\u00a92017 Minist\u00e9re de l'Action et des Comptespublics\nAnnexe II \nP\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 parcelle n\u00b0323\n28/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202431\nFOSSE EST Phasage 2024-2028/2029 |B 272 *c e |730 mNGE banquette existante \"644 o, S o Y M-' _ | ;. 4. 4. S et ( % -695 mNGE710mNGEs | | |/An e tc' Talus de st\u00e9rilesBS\nAnnexe III \nPlan de phasage fosse \u00ab Est \u00bb 2024-2028/2029\n29/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202432\n79148 x \u00e9lsc 786.034 .'c'%\\l-(::(L 2 0K4 ; d}\\\"\u00cf'L \\a\\\u00abl\\\u00e6nimlf.).\n\u00e6=\\e }*\\ .T= L\nm TPhasage 2024-2028/20\u00e6o......m_... OUEST\nA\\\n\\\n%\nAnnexe IV\nPlan de phasage fosse \u00ab Ouest \u00bb 2024-2028/2029\n30/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202433\nPlantation d'arbres banquette 780 NGF \u00e0 partir de fin 2022Plantation d'arbres banquette 765 NGF \u00e0 partir de fin 2023Zone de stockage des st\u00e9riles \u00e0 planter \u00e0 partir de 2028 (d\u00e9but de remblaiement de la fosse)Talus de st\u00e9riles qui se v\u00e9g\u00e9talise naturellement +plantation d'arbres banquette 710 NGF \u00e0 partir de 2020\nFront de taille ancien 733 NGF en coursde reboisement par v\u00e9g\u00e9tation arbustiveRemblaiement de la fosse EST \u00e0 partir de 2028 jusqu'\u00e0 lacote 695 NGF + ensemencement d'essences arbustives\nAnnexe V\nPrincipe de remise en \u00e9tat\n31/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202434\n.sRemblaiement jusqu'a la cote 695 NGF + essences arbustives\nAnnexe VI\n Principe de remise en \u00e9tat de la fosse \u00ab Est \u00bb\n32/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202435\nBanquette 765 NGF (arbres 2023puis ensemencement en 2028)\nAnnexe VII\nPrincipe de remise en \u00e9tat de la fosse \u00ab Ouest \u00bb\n33/33\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 actualisant les prescriptions applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRIERE SAN\nPEDRONE\u00a0\u00bb pour l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et d\u25a1installations connexes sur la commune de\nPIED\u25a1OREZZA - 2B-2024-04-012 - 11/04/202436","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2024-08-22T00:36:50+00:00","id":"dd201e0b867dc403abe180cc21ea8f92c6914824582328eee7eb5bc18ebce276","name":"RAA n\u00b012 du 11 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-11T12:26:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/9925/80879/file/RAA%20n%C2%B012%20du%2011%20avril%202024.pdf"}