{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture\nd'une zone de production avec interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage,\nde la distribution, de la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation\nhumaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des\nIleaux\" et prescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0\nune contamination de ces coquillages par des norovirus (6 pages) Page 3\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2026-03-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture\nd'une zone de production avec interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du\ntransport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et la mise \u00e0 la consommation\nhumaine des coquillages issus des zones\nn\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et prescrivant\ndes mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0\nune contamination de ces coquillages par des\nnorovirus\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n3\n=e Direction d\u00e9partementalePREFETDE LA VENDEE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDTM85-131portant fermeture d'une zone de production avec interdiction temporaire de la p\u00eache, duramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus deszones n\u00b085.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des ileaux \u00bb et prescrivant des mesures de gestioncompl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002modifi\u00e9 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislationalimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires, et notamment ses articles 14 et19;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004modifi\u00e9 fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009modifi\u00e9 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsd\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE)n\u00b01774/2002 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissant desmodalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE)2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b02074/2005 dela Commission en ce qui concerne les contr\u00f4les officiels, notamment son article 62 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article R. 231-39 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n4\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nominationd'Eric FREYSSELINARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitairedes zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 descoquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/736 - DDTM/DML/SML/URH portant classement de salubrit\u00e9des zones de production des coquillages vivants sur le littoral de Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DCL-BCI-1 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Nicolas REGNY, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e ;Vu l'avis de l'ARS des Pays de la Loire du 12 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant le cas humain group\u00e9 de toxi-infection alimentaire collective (TIAC n\u00b0717001)valid\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire le 6 mars 2026 survenu apr\u00e8s laconsommation d'huitres le 28 f\u00e9vrier 2026 en provenance de la zone 85.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e deslleaux\u00bb et mises en bassin le jour m\u00eame de leur r\u00e9colte ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des analyses de recherche de norovirus r\u00e9alis\u00e9es le 10 mars 2026 parle Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vend\u00e9e sur des hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9esle 09 mars 2026 dans l'\u00e9tablissement conchylicole ayant vendu le lot d'huitres consomm\u00e9 :Consid\u00e9rant la contamination en norovirus de la zone 85.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des Ileaux\u00bb,d\u00e9tect\u00e9e par les r\u00e9sultats des analyses de recherche de norovirus r\u00e9alis\u00e9es par le Laboratoirede l'Environnement et de l'Alimentation de la Vend\u00e9e en date du 12 mars 2026:Consid\u00e9rant le lien \u00e9pid\u00e9miologique av\u00e9r\u00e9 \u00e9tabli entre la survenue du cas humain group\u00e9 et laconsommation des coquillages en provenance de la zone de production conchylicolen\u00b085.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des Ileaux\u00bb contamin\u00e9e :* une toxi-infection alimentaire collective (TIAC n\u00b0717001) d\u00e9clar\u00e9e le 6 mars 2026 :* les sympt\u00f4mes observ\u00e9s chez les cas humains et l'incubation sont compatibles avecune infection par les norovirus;* les coquillages sont l'\u00e9l\u00e9ment suspect dans cette TIAC \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eatealimentaire ;des norovirus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les hu\u00eetres du m\u00eame lot que celui incrimin\u00e9 (TIACn\u00b0717001):des norovirus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans la zone de production dans les hu\u00eetres et lespalourdes;Consid\u00e9rant le danger imm\u00e9diat encouru par les consommateurs en cas d'ingestion decoquillages contamin\u00e9s ;Sur les propositions de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer et deMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations, en date du 12 mars2026;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n5\nARRETE\nArticle 1\" : Fermeture de la zone de productionLa zone de production n\u00b085.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des Ileaux\u00bb est ferm\u00e9e \u00e0 compter du 12 mars2026 pour les coquillages filtreurs du groupe 2 et du groupe 3.Par cons\u00e9quent, sont interdites les activit\u00e9s professionnelles suivantes: la p\u00e9che, leramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la distribution, lacommercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine de toutes les esp\u00e8ces de coquillagesfiltreurs en provenance des zones pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 compter de cette m\u00eame date.La p\u00eache \u00e0 pied de loisir de ces coquillages est \u00e9galement interdite. Le public en est inform\u00e9sur les lieux de p\u00eache concern\u00e9s.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux coquillages gast\u00e9ropodes non filtreurs.\nArticle 2 : Mesures de retrait / rappelLes coquillages filtreurs, quelle que soit leur esp\u00e8ce, qui ont \u00e9t\u00e9 p\u00each\u00e9s ou ramass\u00e9s dans lazone n\u00b085.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des Ileaux\u00bb depuis le 24 f\u00e9vrier 2026, sont consid\u00e9r\u00e9s commedangereux / susceptibles d'\u00eatre dangereux car pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 humaine au sens del'article 14 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002.Les coquillages retremp\u00e9s dans de l'eau pomp\u00e9e depuis le 24 f\u00e9vrier 2026 dans la zonen\u00b085.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des lleaux\u00bb, sont consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux / susceptibles d'\u00eatredangereux car pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 humaine au sens de l'article 14 du r\u00e8glement (CE)n\u00b0178/2002.En application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002, il incombe \u00e0 tout op\u00e9rateur qui acommercialis\u00e9 ces coquillages d'engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait dumarch\u00e9, voire leur rappel, et d'en informer la Direction d\u00e9partementale charg\u00e9e de laprotection des populations de la Vend\u00e9e.Les lots de coquillages conditionn\u00e9s avant le 24 f\u00e9vrier 2026 ou pr\u00e9sentant sur l'\u00e9tiquette unedate limite de consommation \u00e9chue ne sont pas concern\u00e9s par le rappel.Les produits retir\u00e9s ou rappel\u00e9s sont d\u00e9truits selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es dans ler\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.Le public est inform\u00e9 de la date \u00e0 partir de laquelle les coquillages sont r\u00e9put\u00e9s dangereux paraffichage sur les lieux de p\u00eache \u00e0 pied concern\u00e9s.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n6\nArticle 3 : Utilisation de l'eau de mer\n1- tl est interdit d'utiliser l'eau de mer provenant de la zone n\u00b085.01.02 \u00ab Sud jet\u00e9e des Ileaux\u00bbpour l'immersion de coquillages.Cette interdiction vaut \u00e9galement pour l'eau de mer pomp\u00e9e dans ces zones depuis le 24f\u00e9vrier 2026 et stock\u00e9e dans des bassins ou r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillagesimmerg\u00e9s dans cette eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent pas \u00eatrecommercialis\u00e9s en vue de la consommation humaine. Sous r\u00e9serve de l'accord de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer / en charge de la protection des populations, ilspeuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans la zone ferm\u00e9e dans l'attente de sa r\u00e9ouverture.\nIl - Les op\u00e9rations de lavage de coquillages, sans immersion, sont toutefois possibles.Article 4 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de ces recours, ceux-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme implicitement rejet\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ou suivant la date du rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, soit par courrier postal, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Publication etex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Vend\u00e9e, ledirecteur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es sont\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n7\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche sur Yon, le 12 mars 2026Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\nPour le =le secr\u00e9taire r\u00e9feciursde la Vend\u00e9e\u00c9ric LAFFARGUE\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n8\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM85-131 portant fermeture d'une zone de production avec\ninterdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de\nla commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages issus des zones n\u00b085.01.02 \"sud jet\u00e9e des Ileaux\" et\nprescrivant des mesures de gestion compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\n9","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T19:54:18+00:00","id":"dd248b2006dd0714c4d318bef238ef175e7310369abdbe38faea7ae9f941434a","name":"Receuil des actes administratifs sp\u00e9cial 2026-061 (publi\u00e9 le 12/03/2026)","pdf_creation_date":"2026-03-12T18:12:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/35612/226337/file/recueil-85-2026-061-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}