{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| CABINET DU PREFETPREFECTURE GP\\DE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 15 OCT. 2025\nARRETE N\u00b02025-01314modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00b0\"\u00b0 les 18 et 19 octobre 2025,\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb.\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 20\u00aeTM\u00a2 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab 10 km Paris 15 \u00bble 19 octobre 2025 \u00e0 Paris 15\u00b0\" ;Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 18 octobre 2025 a O6h30 au19 octobre 2025 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00b0TM\u00b0 :- rue Lecourbe, du n\u00b0 109 au n\u00b0 163 et du n\u00b0 116 au n\u00b0 174;- rue Petel entre la rue Lecourbe et la rue Blomet;- rue Peclet, entre la rue Lecourbe et la rue L\u00e9on Lhermitte.\n \n \n \n \n   \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n ,  \n \nArticle 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 18 octobre 2025 a 23h30 au19 octobre 2025 \u00e0 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00b0:- rue Peclet, du n\u00b0 25 au n\u00b0 29;- rue de l'Amiral Roussin, du n\u00b0 62 au n\u00b0 72 et du n\u00b0 65 au n\u00b0 73Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 19 octobre 2025 de 06h30 \u00e014h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00b0\":- rue Lecourbe, entre le boulevard Garibaldi et la rue de la Croix Nivert;- rue Petel, entre la rue Blomet et la rue Lecourbe;- rue Peclet, entre la rue Lecourbe et rue L\u00e9on Lhermitte;- rue de l'Amiral Roussin, entre la rue de Viroflay et la rue Blomet.Article 4La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 octobre 2025 de 09h00 a10h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00b0\"\u00b0 qui constituent le parcours dela course :- rue de la Convention;- rue Saint-Charles;- rue Linois;- quai de Grenelle;- rue Gaston Cavaillet\nArticle 5La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 octobre 2025 de 09h15 a11h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00ae\"* qui constituent le parcours dela course :- rue Emeriau;- rue du Th\u00e9\u00e2tre;- rue Saint-Charles;- rue Rouelle;- rue Fondary;- rue de la Croix Nivert;- place Cambronne;- boulevard Garibaldi;- boulevard Pasteur;- rue du Docteur Roux;- rue Dutot;- place d'Alleray;- rue Brancion;- rue des Morillons ;- place Jacques Marette;- rue Leriche;- rue de Vaugirard ;- rue de l'Abb\u00e9 Groult ;- place Charles Vallin ;\n \n \n  \n .\n \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n .\n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n  \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n- rue Corbon;- rue d'Alleray;- rue de la Quintinie.\nArticle 6La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 octobre 2025 de 09h15 \u00e012h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00b0\" qui constituent le parcours dela course :- rue Bargue;- rue Plumet ;- rue des Volontaires\nArticle 7Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 8Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e9ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de PoliceLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n  \n \n   \n \n \n \n \n .\n \n \n \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2025-01314 DU 15 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T12:06:05+00:00","id":"dd2f55439eae36dd9c6179e47303da6087d060320ddb6501696582f068dd6f23","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre les 10 km de Paris 15","pdf_creation_date":"2025-10-15T09:31:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-15T09:31:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01314_du_15_octobre_2025_sercom.pdf"}