{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-205\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n971-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la Commission d\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune\nSauvage (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE\n971-2026-06-02-00026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la Commission d\u00e9partementale de\nla Chasse et de la Faune Sauvage\nPREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des membres de la Commission d\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage 3\n| Direction de l'Environnement,PREFET 6 de l'Am\u00e9nagementDE LA REGION tGUADELOUPE at du LogemenLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEAL-RN du O2 JUIN 2026portant nomination des membres dela Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 \u00e0 R.421-32 et L.427-8 ;Vu la loi n\u00b0 53-602 du 7juillet 1953 portant introduction dans les d\u00e9partements de la Guadeloupe,de la Martinique et de La R\u00e9union, de la l\u00e9gislation m\u00e9tropolitaine en mati\u00e8re de chasse;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, consolid\u00e9 au 13 f\u00e9vrier 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'Outre-mer, a Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et -Miquelon ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEAL/RN n\u00b0 971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023, relatif au renouvellement etau fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans led\u00e9partement de la Guadeloupe ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementProp FA EARRETE\nArticle 1er - NominationLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) est nomm\u00e9e selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 2 et suivants.Phrase 470467Met ou V1 fes de dormers wed tends gou-T.Sont Ph 1 4 1 baree-Tetle 9 td Law ouadelania desek'p per taf glue te\nPREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des membres de la Commission d\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage 4\nArticle 2 - AttributionLa CDCFS :- concourt \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi, dans le d\u00e9partement, de la politique dugouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage ;- \u00e9met, dans le respect des \u00e9quilibres biologiques et des int\u00e9r\u00e9ts agricoles et forestiers, un avis surla gestion des esp\u00e8ces chass\u00e9es et la pr\u00e9servation de leurs habitats, ainsi que sur la d\u00e9termination desesp\u00e8ces vis\u00e9es a l'article L427-8 du code de l'environnement ;- se prononce sur les p\u00e9riodes, les modalit\u00e9s et pratiques de chasse, ainsi que sur celles dedestruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats ;- est consult\u00e9e sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur lesdomaines publics fluvial et maritime ;- intervient en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux r\u00e9coltes, aux cultures et aux for\u00eats caus\u00e9spar le grand gibier.Article 3 - CompositionLa CDCFS est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Elle comprend :3-1 - Cinq (5) repr\u00e9sentants des services de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics :- le Directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ou son repr\u00e9sentant ;- le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ou son repr\u00e9sentant ;- la Directrice r\u00e9gionale de l'Office National des For\u00eats ou son repr\u00e9sentant;- le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Guadeloupe ou son repr\u00e9sentant- le chef de l'unit\u00e9 de la DEAL de St Martin ou son repr\u00e9sentant.3-2 Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Guadeloupe, M. Louis Rapha\u00eblMORTON, ou son repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9, M. Yan SINIVASSIN.3-3 - Huit (8) repr\u00e9sentants des chasseurs titulaires et sept suppl\u00e9ants propos\u00e9s par le pr\u00e9sident de laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Guadeloupe dont un titulaire et un suppl\u00e9ant pourla collectivit\u00e9 de St Martin :\nPREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des membres de la Commission d\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage 5\nE 3 Direction de l'Environnement,PR\u00c9FET de l'Am\u00e9nagementDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPE et du LogementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 1i\" - TITULAIRES | SUPPL\u00c9ANTSL + :M. BOMANE Robert M. GAYADINE Tony |\nSs\nPs BY |M. MANICON Ranjit | M.IBO Guy| M.ZOZIO CHARLES DIDIERM. PHILIS PatrickM. JACQUES Yan | M. RUPAIRE Jacky || M. VAITILINGON Roger | M. CHOVINO Daniel 7M. DE COURTEMANCHE DE LA H M. CHINAPAYEN jacky 7CLEMENDIERE Michel_M. MAISONNEUVE Jean-Marc | | M. PAJANIANDY Gaston |1 repr\u00e9sentant de St Martin : | 1 repr\u00e9sentant de St Martin :| M. BOULON Georges | M. PLAISANT Sylvio |3-4 - Le Pr\u00e9sident du Syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers de Guadeloupe, M. FrantzFabien MONTELLA, ou son repr\u00e9sentant.3-5 - Le directeur de l'antenne Guadeloupe du Conservatoire du Littoral, en tant que repr\u00e9sentantde la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier, ou son repr\u00e9sentant. :3-6 - Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture ou son repr\u00e9sentant.3-7 - Deux (2) repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles dans le d\u00e9partement et leurs deux suppl\u00e9ants,propos\u00e9s par le pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture :- Titulaires : M. Harry RUPAIRE et M. Pascal CASALAN- Suppl\u00e9antes : Mme Ir\u00e8ne ARAMON et Mme Vanessa DEBY3-8 - Trois (3) repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es actives dans le domaine de la conservation de lafaune et de la protection de la nature :- M. Anthony Levesque, membre de l'association AMAZONA ou son repr\u00e9sentant- Mme Claudie PAVIS vice-Pr\u00e9sidente de l'association AEVA Toto bois ou sa repr\u00e9sentante,- M. Tony PRUDENT, membre de l'association ECOLAMBDA o\u00f9 son repr\u00e9sentant3-9 - Quatre (4) personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :- M. Gilles LEBLOND, ornithologue,- M. Julien CHALIFOUR, responsable scientifique de l'association de gestion de la r\u00e9serve de StMartin,\nPREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des membres de la Commission d\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage 6\n- M. J\u00e9r\u00e9my DELOLME, \u00e9cologue et \u00e9thologue,-M. Christopher CAMBRONNE, docteur en \u00e9cologie.Article 4 - Quorum et modalit\u00e9s de votesLa commission ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 au moins de ses membres sont pr\u00e9sentsou repr\u00e9sent\u00e9s. Le quorum est constat\u00e9 en d\u00e9but de s\u00e9ance.Toutefois, lorsqu'une premi\u00e8re convocation n'a pas permis d'atteindre le quorum requis, les d\u00e9lib\u00e9rationsintervenues \u00e0 la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre de membrespr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de par-tage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rantArticle 5 - Dur\u00e9eLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de sa date de signature. \u00c0 l'issue decette p\u00e9riode, il est reconduit tacitement pour une dur\u00e9e identique, sauf d\u00e9cision contraire notifi\u00e9eavant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 6 - AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEAL/RN n\u00b0 971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 relatif au renouvellement et aufonctionnement de la CDCFS, est abrog\u00e9.\nArticle7 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du loge-ment, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Basse-Terre,le J? JUN 2026\nLe pr\u00e9fet\n' Thierr\u00ff DEVIMEUX\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE - 971-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des membres de la Commission d\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage 7","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T20:41:23+00:00","id":"dd3105bd40a05990eb5eb65005edd6fc09a1e22d1b594750b42fa7c2eb9f0e87","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2026-205 publi\u00e9 le 12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T23:10:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37092/266770/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2026-205%20publi%C3%A9%20le%2012%20juin%202026.pdf"}