{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b075-2025-565\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-09-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville \u00e0 faire\nr\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts sur la Seine \u00e0 Paris\nles 17 et 18 septembre 2025. (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-09-16-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville \u00e0 faire\nr\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts\nsur la Seine \u00e0 Paris les 17 et 18 septembre 2025.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts sur la Seine \u00e0 Paris\nles 17 et 18 septembre 2025.\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la Ville \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts sur la Seine \u00e0 Paris\nles 17 et 18 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code du travail,  notamment  ses articles R. 4461-1 et  R.  4461-6  et  les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne \u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 11 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e les 12 et 15 septembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de Voies navigables de France du 11 septembre 2025 compl\u00e9t\u00e9 le 16 septembre\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts sur la Seine \u00e0 Paris\nles 17 et 18 septembre 2025.\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  application  de  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la Ville de Paris  est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'inspection des fondations des piles\nde certains ponts avec des plong\u00e9es subaquatiques les 17 et 18 septembre 2025, dans la Seine \u00e0 Paris.\nCes interventions commandit\u00e9es par la Ville de Paris sont r\u00e9alis\u00e9es par le CEREMA, \u00e0 partir d'une\nembarcation (barge \u00ab\u00a0Per Fanch 3\u00a0\u00bb), sur une plage horaire maximale de 7h00 \u00e0 16h00.\nAucune intervention n'est autoris\u00e9e sur les passes centrales des ponts, dans le chenal ou \u00e0 moins de 5\nm\u00e8tres de ce dernier, apr\u00e8s 10 heures et sans arr\u00eat de navigation tel que prescrit \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLes interventions impliquant des plongeurs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es\npeut \u00eatre assur\u00e9e en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes interventions sont r\u00e9alis\u00e9es en deux phases. Le  planning pr\u00e9visionnel de la premi\u00e8re phase des\ninterventions est le suivant\u00a0:\n\u2022 Mercredi 17\u00a0: Passerelle des Arts.\n\u2022 Jeudi 18\u00a0: Pont du Garigliano et pont de Grenelle.\nLes plong\u00e9es du 18 sont r\u00e9alis\u00e9es en dehors et \u00e0 plus de 5 m\u00e8tres du chenal.\nLa Ville de Paris informe Voies Navigables de France de tout changement du planning.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces\ninterventions, de ses cons\u00e9quences sur la navigation, et des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins de l'intervention et sa s\u00e9curit\u00e9,  la navigation est arr\u00eat\u00e9e  le  17 septembre 2025 , de\n8h00 \u00e0 10h00, entre le pont Neuf et le pont de la Concorde.\nPendant  l'interruption  de  la  navigation,  seul  est  admis  \u00e0  circuler  le  bateau  d'encadrement  des\ninterventions.\nLes horaires des arr\u00eats de navigation doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nVoies Navigables de France publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es afin\nd'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de leurs\ncons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions, les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation \u00e0\nl'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne.\nLa Ville prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En particulier\u00a0:\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u2022 Le CEREMA utilise un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Il est \u00e9quip\u00e9 de tous les\n\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts sur la Seine \u00e0 Paris\nles 17 et 18 septembre 2025.\n5\nsig?\n\u2022 Un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, est mis en place sur le bateau. Il est\nd\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\n\u2022 Pendant les arr\u00eats de navigation, un double feu rouge de signalisation est activ\u00e9 sur la barge.\n\u2022 Le bateau est en communication permanente via la VHF Canal 10 avec les usagers de la Seine.\nUn observateur en surface assure une veille constante.\n\u2022 Le plongeur est toujours reli\u00e9 par une ligne de vie au bateau. Il est en contact audio permanent\navec l'\u00e9quipage.\n\u2022 Le plongeur est toujours positionn\u00e9 au droit des piles.\n\u2022 Le bateau signale en continu la pr\u00e9sence de plongeurs aux navigants.\n\u2022 En cas d'approche d'un bateau, le plongeur proc\u00e8de imm\u00e9diatement \u00e0 une \u00e9mersion contr\u00f4l\u00e9e\npour  \u00eatre  parfaitement  localis\u00e9  et  s\u00e9curis\u00e9.  Simultan\u00e9ment,  le  bateau  se  repositionne  de\nmani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9cran de protection entre plongeurs et trafic.\n\u2022 Le  CEREMA devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nArticle 4\nLa Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 16/09/25\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nPour le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nLe pr\u00e9fet, Directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville \u00e0 faire r\u00e9aliser des plong\u00e9es pour inspecter divers ponts sur la Seine \u00e0 Paris\nles 17 et 18 septembre 2025.\n6","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T18:30:59+00:00","id":"dd3226c67d54e578a99eaa4cf84d222fafcab557d2390ec39a4372da9f518fee","name":"recueil-75-2025-565-recueil-des-actes-administratifs du 16.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T16:58:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131061/963116/file/recueil-75-2025-565-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}