{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-226\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de\nla SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de\nCroix l'Allumette, de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque,\nd'Hazebrouck et de Valenciennes\n\n\u00e0 l'occasion du premier\nweek-end des d\u00e9parts en vacances et du Main Square Festival \u00e0\nArras\n\nDu vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord|PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service internede s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croixl'Allumette, de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes\u00e0 l'occasion du premier week-end des d\u00e9parts en vacances et du Main Square Festival \u00e0 ArrasDu vendredi 3 au dimanche5juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internesde s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article7-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la saisine en date du 1er juillet 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fers fran\u00e7ais (SNCF),S\u00fbret\u00e9 Ferroviaire \u2014 Direction de Zone S\u00fbret\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant que les gares vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas incluses dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioninstitu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme;Consid\u00e9rant que du vendredi 3 au dimanche 5juillet 2026, des milliers de voyageurs emprunterontles gares de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croix l'Allumette, de Roubaix, deTourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes; que ces gares ferroviaireset leurs d\u00e9pendances accessibles au public constituent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croix l'Allumette, de Roubaix, de\nTourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes\n\u00e0 l'occasion du premier week-end des d\u00e9parts en vacances et du Main Square Festival \u00e0 Arras\nDu vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026\n3\nConsid\u00e9rant que ce 1\" week-end de juillet correspond aux premiers d\u00e9parts en vacances estivales ;Consid\u00e9rant que ce m\u00eame week-end a lieu \u00e0 Arras, le Main Square Festival, accueillant pr\u00e8s de130 000 personnes sur les trois jours ; que ce festival rencontre un fort engouement populaire et aune port\u00e9e locale importante, mais aussi d\u00e9partementale et nationale, voire internationale;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e9nements appellent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison, d'unepart, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des voyageurs et, d'autre part, de laforte exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans les gares de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Waquehal, de Croix |'Allumette,de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes et leursd\u00e9pendances accessibles au public, par lesquelles transitent de nombreux voyageurs ;Consid\u00e9rant que, depuis le 24 mars 2024, le plan Vigipirate est maintenu \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,dit \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;Sur la proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1: En raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es \u00e0 l'existencede menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCFagr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 3 juillet \u00e0 12 h au dimanche 5 juillet2026 \u00e0 23h59, dans les gares ferroviaires de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, deCroix l'Allumette, de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et deValenciennes et leurs d\u00e9pendances accessibles au public.Article 2 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le sous-pr\u00e9fetde Douai, le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duNord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copiesera adress\u00e9e aux procureurs pr\u00e8s les tribunaux judiciaires territorialement comp\u00e9tents.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut \u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du Code de justiceadministrative.\n-2-\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croix l'Allumette, de Roubaix, de\nTourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes\n\u00e0 l'occasion du premier week-end des d\u00e9parts en vacances et du Main Square Festival \u00e0 Arras\nDu vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026\n4","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T22:41:29+00:00","id":"dd4186d3d62562f7a7dddde60f549360a365088536b6030f522f882532a0232f","name":"Recueil n\u00b0226 sp du 3 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T10:35:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107117/751840/file/Recueil%20n%C2%B0226%20sp%20du%203%20juillet%202026.pdf"}