{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu /\n83-2024-07-18-00009 - 2024- 07- 159-DECISION PORTANT CONSTITUTION\nDU COLLEGE DE L ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1\npage) Page 3\n83-2024-07-18-00008 - DECISION -2024- 07 -160PORTANT CONSTITUTION\nDU COLLEGE DE L ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1\npage) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-07-18-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral confiant une mission \u00e0 un\nlieutenant de louveterie (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_07_DS_SIDPC_01\n(2 pages) Page 10\n83-2024-06-26-00006 - PV PAE FPS MARINE 2606 (2 pages) Page 13\n2\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu\n83-2024-07-18-00009\n2024- 07- 159-DECISION PORTANT\nCONSTITUTION DU COLLEGE DE L ARTICLE L\n3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2024-07-18-00009 - 2024- 07- 159-DECISION PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE\nL ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 3\n \nCENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN  \nQuartier Barnencq  \n83390 PIERREFEU DU VAR  \n \n \nDECISION N\u00b0 2024/07/15 9 \n \nPORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2 \nDU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE  \n \n \nLE DIRECTEUR  \n \nVu le Code de Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 32 11-9, \n \nVu la Loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires,  \n \nVu la Loi n\u00b02011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9 e relative aux droits et \u00e0 la protection des \npersonnes faisant l'objet de so ins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \n \nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0  2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et \u00e0 la protection \ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en \ncharge,  \n \nDECIDE  \nArticle 1  : \n \nIl est constitu\u00e9 un coll\u00e8ge sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique.  \n \nCe coll\u00e8ge est constitu\u00e9 pour chacun des patients concern\u00e9s par son champ de comp\u00e9tence \npar : \n \n1\u00b0) \u2013 Le Docteur  AUDRIN GIRAUD HERAUD Isabelle , respo nsable  \u00e0 titre principal du \npatient dont la situation sera examin\u00e9e , \n \n2\u00b0) \u2013 LEGENDRE Marie -Pierre , repr\u00e9sentant  l'\u00e9quipe pluridisciplinaire participant \u00e0 la prise \nen charge d es patient s, \n \n3\u00b0) \u2013 Le Docteur CRISTOFARI Anne , Psychiatre  \n \nArticle 2  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e0 effet imm\u00e9diat.  \n \nElle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment \npubli\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.  \n \nPierrefeu -du-Var, le Jeudi 18 Juillet 2024  \n \n                                                                                     Le Directeur Adjoint , \n             Sign\u00e9 :  EYMARD Julien  Centre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2024-07-18-00009 - 2024- 07- 159-DECISION PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE\nL ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu\n83-2024-07-18-00008\nDECISION -2024- 07 -160PORTANT\nCONSTITUTION DU COLLEGE DE L ARTICLE L\n3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2024-07-18-00008 - DECISION -2024- 07 -160PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE\nL ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 5\n \nCENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN  \nQuartier Barnencq  \n83390 PIERREFEU DU VAR  \n \n \nDECISION N\u00b0 2024/07/1 60 \n \nPORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2 \nDU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE  \n \n \nLE DIRECTEUR  \n \nVu le Code de Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 32 11-9, \n \nVu la Loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires,  \n \nVu la Loi n\u00b02011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9 e relative aux droits et \u00e0 la protection des \npersonnes faisant l'objet de so ins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \n \nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0  2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et \u00e0 la protection \ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en \ncharge,  \n \nDECIDE  \nArticle 1  : \n \nIl est constitu\u00e9 un coll\u00e8ge sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique.  \n \nCe coll\u00e8ge est constitu\u00e9 pour chacun des patients concern\u00e9s par son champ de comp\u00e9tence \npar : \n \n1\u00b0) \u2013 Le Docteur  AUDRIN GIRAUD HERAUD Isabe lle, responsable  \u00e0 titre principal du \npatient dont la situation sera examin\u00e9e , \n \n2\u00b0) \u2013 LEGENDRE Marie -Pierre , repr\u00e9sentant  l'\u00e9quipe pluridisciplinaire participant \u00e0 la prise \nen charge d es patient s, \n \n3\u00b0) \u2013 Le Docteur CRISTOFARI Anne , Psychiatre  \n \nArticle 2  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e0 effet imm\u00e9diat.  \n \nElle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment \npubli\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.  \n \nPierrefeu -du-Var, le Jeudi 18 Juillet 2024  \n \n                                                                                     Le Directeur Adjoint , \n             Sign\u00e9 :  EYMARD Julien  Centre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2024-07-18-00008 - DECISION -2024- 07 -160PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE\nL ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-07-18-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral confiant une mission \u00e0 un\nlieutenant de louveterie\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral confiant une mission \u00e0 un\nlieutenant de louveterie 7\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nBureau chasse faune sauvage\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 187 DU 18/ 07/2024\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet,\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative a u d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/03/1973, fixant les m odalit\u00e9s d'application de la loi du 9/07/1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 relatif \u00e0 la  nomination des Lieutenants de Louveterie \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territo ires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts que peuvent commettre les renards su r la commune de Fox-\nAmphoux, en particulier dans les poulaillers \u00e0 proximit\u00e9 de s quartiers \u00ab Le Brusqeau, La\nJansarde, Bassegat, domaine grande bastide et quart ier Rougier \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts que peuvent commettre les renards su r la commune de Tavernes, en\nparticulier dans les poulaillers \u00e0 proximit\u00e9 des quartiers \u00ab Rambourgue, Pierre Blanche, des\nFourches, Caronne, Cague-Loup et Rouve-gros \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Jove Franck, soci\u00e9t\u00e9 de chasse d e Fox-Amphoux en date du\n18/07/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Christian FABRE, soci\u00e9t\u00e9 de cha sse de Tavernes, en date du\n17/07/2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er  :\nMission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie Marc  GASTAUD d'intervenir : \n-sur la commune de Fox-Amphoux \u00e0 proximit\u00e9 des quartiers \u00ab L e Brusqeau, La Jansarde,\nBassegat, domaine grande bastide et quartier Rougie r \u00bb .\n-sur la commune de Tavernes, en particulier dans les poulail lers \u00e0 proximit\u00e9 des quartiers\n\u00ab Rambourgue, Pierre Blanche, des Fourches, Caronne, Cagu e-Loup et Rouve-gros \u00bb et de\nd\u00e9truire \u00e0 tir les renards qui causent des d\u00e9g\u00e2ts d ans les poulaillers.\nARTICLE 2  : \nCette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, pou r l'exercice de celle-ci, Marc\nGASTAUD pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout au tre Lieutenant de Louveterie\nd\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une personn e maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rem ent aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas au toris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser\nune arme.\nArticle 3  : \nCette mission, d'une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de la signat ure du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\ns'exercer :\n\u00e0 proximit\u00e9 des quartiers \u00ab Le Brusqeau, La Jansarde, Basse gat, domaine grande bastide et\nquartier Rougier \u00bb, sur la commune de Fox-Amphoux, et \u00e0 prox imit\u00e9 des quartiers\n\u00ab Rambourgue, Pierre Blanche, des Fourches, Caronne, Cagu e-Loup et Rouve-gros \u00bb sur la\ncommune de Tavernes,\n\u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\net \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un\nsilencieux,\nDans le cadre de ses missions, M. GASTAUD  pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare vert.\nARTICLE 4  : \nLes renards abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarrissag e ou enfouis.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral confiant une mission \u00e0 un\nlieutenant de louveterie 8\nARTICLE 5 : \nLe lieutenant de louveterie adressera sans d\u00e9lai un compte- rendu de ses interventions au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et rend ra compte notamment des\ndifficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des incidents qui ser ont \u00e9ventuellement survenus dans\nl'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigad e de gendarmerie.\nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d \u00e9partemental des territoires et de la\nmer, Marc GASTAUD, ses suppl\u00e9ants sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera tran smise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var, au commandant du group ement de gendarmerie du\nVar, au commandant de la brigade de gendarmerie territorial ement comp\u00e9tente, au chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodivers it\u00e9, au pr\u00e9sident de l'association\nd\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et au maire de s communes de Fox-Amphoux et\nTavernes, pour affichage en Mairie.\nFait \u00e0 Toulon, le 18/07/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service Agriculture et For\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RABAULTDestinataires :\n-le Lieutenant de Louveterie \n-le Commandant du Groupement de \nGendarmerie\n-l'O.FB\n-la F.D.C.V.\n- le maire des communes de Fox-Amphoux  et \nTavernesDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral confiant une mission \u00e0 un\nlieutenant de louveterie 9\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_07_DS_SIDPC_01\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_07_DS_SIDPC_01 10\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024_07_DS_SIDPC_01\nportant approbation du dispositif sp\u00e9cifique ORSEC\n\u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleurs  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu  le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.3131-7 , L.3131-8, L.3131-10 et\nL.3131-11, D.6124-201  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-2 et\nL.2215-1 ;\nVu le code de l'action sociale des familles et notamment les articles L.116-3, L.121-6-1, L.345-\n2 \u00e0 L;345-10 et R.121-2 et D.312-160, D.312-161  ;\nVu le code du travail et notamment les articles L.4121-1 et suivants, articles R.4121-1 et\nsuivants, R.4532-14, R.4534-142-1 et suivants  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de\nM. Philippe MAH\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var  ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure de vigilance et d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/\nDGEC/DJEPVA/DS/ DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire\ndes vagues de chaleur en France m\u00e9tropolitaine  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 18 juin 2024 relative \u00e0 la pr\u00e9paration et au plan de\ngestion des vagues de chaleur  ; \nVu le plan d\u00e9partemental ORSEC approuv\u00e9 le 03 septembre 2019  ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires li\u00e9s aux ph\u00e9nom\u00e8nes de canicule  ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan de gestion sanitaire d'une vague de chaleur peut \u00eatre actualis\u00e9\nchaque ann\u00e9e et tenir compte des \u00e9volutions r\u00e9glementaires nationales  ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_07_DS_SIDPC_01 11\nArticle 1er :\nLe plan d\u00e9partemental de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab Gestion sanitaire des vagues\nde chaleur \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 3 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juin 2022 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques du\nplan d\u00e9partemental de \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur  \u00bb est abrog\u00e9.\nArticle 4 :\nLe plan pr\u00e9cit\u00e9 est consultable le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var \u00e0 l'adresse  :\nhttp://www.var.gouv.fr   \nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet, les sous-\npr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Draguignan  et  de  Brignoles,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil\nD\u00e9partemental, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, les chefs\ndes services d\u00e9concentr\u00e9s, l'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dans la mise\nen \u0153uvre de ce dispositif sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 1er juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nPhilippe MAH\u00c9\n1 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0  :M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31  209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_07_DS_SIDPC_01 12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-06-26-00006\nPV PAE FPS MARINE 2606\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00006 - PV PAE FPS MARINE 2606 13\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\n CERTIFICAT DE COMP\u00c9TENCES DE\n FORMATEURS EN PREMIERS SECOURS\n (C.C.F.P.S.)\nPROC\u00c8S VERBAL\nLe 26 juin 2024, de  11h00 \u00e0 13h00,\nle  jury  constitu\u00e9,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  septembre  2012,  par  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024_05_DS_SIDPC_19  du 31 mai 2024 d \u00e9signant le jury d\u00e9partemental pour\nl'examen  des  dossiers  de  candidature  pour  l'attribution  du  Certificat  de\nComp\u00e9tences de Formateur en Premiers Secours, s'est r\u00e9uni pour examiner les\ndossiers des candidats du P\u00f4le Ecole M\u00e9diterran\u00e9e de la Marine Nationale (PEM)\nsous la pr\u00e9sidence de  M. Laurent ROQUES,  formateur de formateurs .\nParticipaient aux travaux du jury  :\nNom Pr\u00e9nom     :  Qualit\u00e9     :  \nNon requis (cf consigne DGSCGC) M\u00c9DECIN\nDavy BENESSY FORMATEUR DE FORMATEURS\nRico ETHEVE FORMATEUR DE FORMATEURS\nJordane DON FORMATEUR DE FORMATEURS\nB\u00e9linda FRECHE FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppl\u00e9ant)\nNombre de candidats ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis  : 10\nEn application de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992, modifi\u00e9, la liste des\ncandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen de formateur en premiers secours est publi\u00e9e par le\npr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr    \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00006 - PV PAE FPS MARINE 2606 14\nFORMATEUR EN PR\u00c9VENTION ET SECOURS CIVIQUES  (FPS)\nSESSION du 31 mai au 07 juin 2024\nPR\u00c9NOMNOM NaissanceOrganisme \nformateur FPS/\nFPSCR\u00e9sultatn\u00b0Dipl\u00f4me\nDateLieuD\u00e9p\nFlavienCHARREAU01/09/87TOULON83MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-078\nM\u00e9linaIGLESIAS28/02/82BEZIERS34MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-079\nNo\u00e9LEFEBVRE15/02/02PARIS 20\u00b075MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-080\nJ\u00e9r\u00e9myMARAULT09/06/93HOUILLES78MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-081\nOc\u00e9aneMARMO30/04/00LA CIOTAT13MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-082\nC\u00e9dricMAZEVET08/08/83BREST29MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-083\nNicolasMERIOT03/01/88SAINTE-ADRESSE76MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-084\nNicolasMEUNIER17/05/95KOUROU973MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-085\nPaulineNICLOT20/03/96LORIENT56MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-086\nNathanTOBAL22/12/99MARSEILLE 12\u00b013MARINE\nNATIONALEFPSADMIS83-2024-087\nLe Pr\u00e9sident     : Laurent ROQUES\nLes membres du jury     :\nDavy BENESSY\nJordane DONRico ETHEVE\nB\u00e9linda FRECHE\nOriginal sign\u00e9 le 26 juin 2024\nPV  CCFPS MARINE NATIONALE PEM \u2013 26 juin 2024- page 2 /2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00006 - PV PAE FPS MARINE 2606 15","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T15:10:55+00:00","id":"dd4c5ad6c34ae4f06e21b5067bb58c0adf268ca5886d3e5061523e18ebcc1869","name":"RAA N\u00b0178 du 19 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:20:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35596/236448/file/RAA%20N%C2%B0178%20du%2019%20juillet%202024%20Non%20nominatif.pdf"}