{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=m\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nEHPAD LASSERRE et Le PARC\n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 08 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial EHPAD LASSERRE et Le PARC\ndu 08 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDatesEHPAD LASSERRE et Le PARC Pages\nN\u00b0 2024-0102.01.2024Arr\u00eat\u00e9 du Directeur 3\nN\u00b0 2024-0619.08.2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nN\u00b0 2024-0706.09.2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n2\nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 1 sur 5 \n \n \nARRETE  DU DIRECTEUR 2024 -01 \n \nPr\u00e9ambule  : D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directe ur donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain AULANIER  \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations reposent sur les principes suivants  : \n \n- La d\u00e9l\u00e9gation concern\u00e9e est une d\u00e9l\u00e9gation de signature. C'est un acte juridique par lequel une \nautorit\u00e9, le chef d'\u00e9tablissement en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gant, d\u00e9l\u00e8gue non pas ses pouvoirs, mais la \nfacult\u00e9 de signer des documents et des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s strictement dans la d\u00e9l\u00e9ga tion \u00e0 une tierce \npersonne, le directeur a djoint d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \n- L'acte de d\u00e9l\u00e9gation doit pr\u00e9voir les cas d'absence conjointe ou d'emp\u00eachement conjoint du \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gant et du directeur  d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \n- La d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re budg\u00e9taire ob\u00e9it \u00e0 une s\u00e9paration stricte des fonctions d'ordonnateur \net de comptable public. Les d\u00e9l\u00e9gations d'ordonnancement des d\u00e9penses peuvent \u00eatre assorties \nde limites d'engagement des d\u00e9penses d'investissement ou de fonctionnement.  \n \n- La d\u00e9l\u00e9gation respecte les p\u00e9rim\u00e8tres d'autorit\u00e9 du directeur adjoint en conformit\u00e9 avec \nl'organigramme de la direction commune . \n \n- La d\u00e9l\u00e9gation est un mode op\u00e9ratoire au plan juridique car elle produit des effets. Elle fait l'objet \nd'un acte individuel attestant l'acceptation des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \n- Les d\u00e9l\u00e9gations de signatures sont conformes au plan manag\u00e9rial de gestion pr\u00e9sent\u00e9 en conseil \nd'administration . \n \nLa fonction de directeur, chef d'\u00e9tablissement  : \n \nLe directeur repr\u00e9sente l'\u00e9tablissement en justice et dans tous les actes  de la vie civile. Il pr\u00e9pare les \ntravaux du conseil d'administration et lui soumet le projet d'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 311 -\n8. \n \nIl est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil d'administration et met en \u0153uvre  les actions \napprouv\u00e9es par celui -ci. Il est comp\u00e9tent pour r\u00e9gler les affaires de l'\u00e9tablissement autres que celles qui \nsont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L. 315 -12. Il assure la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et en \ntient le conseil d'administ ration inform\u00e9.  \n \nIl veille \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'\u00e9tablissement ou de service et \u00e0 son \u00e9valuation.  \n \nIl nomme le personnel, \u00e0 l'exception des personnels titulaires des instituts nationaux de jeunes sourds et \nde l'Institut national des jeunes aveugles, propose au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre national de gestion la \nnomination dans leur emploi des directeurs adjoints et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des directeurs des soins, et exerce \nson autorit\u00e9 sur l'ensemble de celui -ci. La commission administrative paritaire nationale comp\u00e9tente \n\u00e9met un avis sur les propositions pr\u00e9cit\u00e9es soumises au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre nation al de gestion.  \n \nLe directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature dans des conditions et sur des mati\u00e8res d\u00e9finies par d\u00e9cret. Pour \nl'exercice de certaines des attributions du conseil d'administration d\u00e9finies par d\u00e9cret, le directeur peut \nrecevoir d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9sident du consei l d'administration.  \n \n \nLa fonction de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et \ndes relations avec les usagers  :  \n \nEn mati\u00e8re de ressources humaines,  le directeur est le chef de service des ressources humaines.  \nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 2 sur 5 \n \nIl \u00e9labore, pilote et met en \u0153uvre la politique de gestion des ressources humaines et de d\u00e9veloppement \nprofessionnel afin d'adapter les ressources humaines aux orientations strat\u00e9giques et aux organisations \nde la direction commune.  \nIl est le garant du respect du statut et de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de ressources humaines. Il pilote, \ncoordonne la gestion administrative du personnel param\u00e9dical, administratif et technique de la direction \ncommune, et assure le suivi des effectifs d ans le respect des cr\u00e9dits limitatifs port\u00e9s \u00e0 l'EPRD et aux \nbudgets annexes. Il pilote la masse salariale et assure un reporting r\u00e9gulier au chef d'\u00e9tablissement.  \nLe directeur coordonne la politique de pr\u00e9vention des risques professionnels, du handicap et de \nl'inaptitude. Il met en \u0153uvre \u00e9galement la politique social e des deux EHPAD.  \nSous l'autorit\u00e9 du chef d'\u00e9tablissement, il pilote le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des personnels \nm\u00e9dicaux et des cadres, contribuant \u00e0 l'excellence m\u00e9dicale/param\u00e9dicale de l'institution ainsi qu'\u00e0 la \npolitique de fid\u00e9lisation des cadres.  \nIl pilote \u00e9galement , en \u00e9troite collaboration avec le chef d'\u00e9tablissement, la mise en \u0153uvre du projet \nsocial des projets d'\u00e9tablissement. Ce projet social d\u00e9finit la politique sociale et manag\u00e9riale des \nEHPAD de la direction commune.  \nLe directeur des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers \nremplace le chef d'\u00e9tablissement absent ou emp\u00each\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du CHSCT. Il anime les \nrelations sociales avec les diff\u00e9rents acteurs des deux \u00e9tablissements. Il participe aux instances \ncorrespondant \u00e0 son p\u00e9r im\u00e8tre de comp\u00e9tence.  \nLes affaires m\u00e9dicales sont de la comp\u00e9tence du chef d'\u00e9tablissement ainsi que les recrutements et \nnominations des cadres de sant\u00e9 et des cadres administratifs ou techniques.   \n \nEn mati\u00e8re de gestion d e la qualit\u00e9, des risques et de la relation  avec les usagers , il propose et met  en \n\u0153uvre la politique d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 en coh\u00e9rence avec les projets d'\u00e9tablissements \ndes deux EHPAD.  \nIl assure la veille et la r\u00e9ponse institutionnelle \u00e0 l'ensemble des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables, incidents et \nsituations porteuses de risques au sein des \u00e9tablissements.  \nIl met en \u0153uvre  la politique men\u00e9e en direction des r\u00e9sidents avec instauration d'un dialogue soutenu et \nfructueux avec les usagers.  \n \n \n \nLa Directrice de l'EHPAD LASSERRE et de l'EHPAD du PARC,  \n \nVu les articles D315 -67, D315 -68, D315 -69 et D315 -70 du Code de l'action sociale et des familles,  \n \nVu la loi n\u00b0 2002 -2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -135 du 11 f\u00e9vrier 2004 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeur \nd'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico -social pris pour l'application de l'article L.315 -17 du Code \nde l'Action Social et des familles,  \n \nVu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc \nsign\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 20220,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18/12/2017 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD LASSERRE \u00e0 Issy -les-Moulineaux \u00e0 compter du \n01/01/2018,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD LASSERRE \u00e0 Issy -les-Moulineaux et de l'EHPAD \ndu Parc \u00e0 Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0  compter du 01/01/2021,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur \nRomain AULANIER, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la \nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 3 sur 5 \n \nqualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD LASSERRE \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux et du PARC \u00e0 Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du \n01/01/2021 , \n \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,  \n \nArticle 1  : Monsieur Romain AULANIER re\u00e7oit en qualit\u00e9 de directeur des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des \naffaires relevant de sa comp\u00e9tence pour  : \n- Les affaires financi\u00e8res, techniques ou m\u00e9dicales en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement du \ndirecteur  \n \n- Les actes et les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des ressources humaines non \nm\u00e9dicales telles que  : \n\u25aa La d\u00e9finition des besoins en personnel des services de l'\u00e9tablissement  \n\u25aa Le prononc\u00e9 des affectations des personnels par budget et par services  \n\u25aa Le recrutement du personnel  \n\u25aa La formation professionnelle tout au long de la vie pour privil\u00e9gier le \nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et l'adaptation des m\u00e9tiers aux besoins de \nl'\u00e9tablissement  \n\u25aa Les actes relatifs \u00e0 la formation professionnelle continue  \n\u25aa La mise en place de la Gestion Pr\u00e9visionnelle de M\u00e9tiers et des Comp\u00e9tences \n(GCPM)  \n\u25aa L'\u00e9valuation et la notation du personnel dont les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la \ncarri\u00e8re des agents, y compris les convocations au CAPL  \n\u25aa La mobilit\u00e9 interne (promotion et mobilit\u00e9 inter -services)  du personnel  \n\u25aa Tous les actes pr\u00e9paratoires relati fs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire  \n\u25aa Les actions d'am\u00e9lioration en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de vie au \ntravail  \n\u25aa La gestion du temps de travail  \n \nEtant pr\u00e9cis\u00e9 d'une part , que le directeur des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et \nde la relation avec les usagers, lorsqu'il intervient dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re \nd'affectation des ressources humaines non m\u00e9dicales et de la qualit\u00e9 ainsi que de la relation avec les \nusagers, s'assure du concours du chef d'\u00e9tab lissement s'agissant des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \nhi\u00e9rarchique directe,  \n \nEtant pr\u00e9cis\u00e9 d'autre part , que le directeur des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et \nde la relation avec les usagers rend compte p\u00e9riodiquement au directeur, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 sa \ndemande, des affectations des personnels par budge t et par services.  \n \n- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses de personnel en conformit\u00e9 avec l'EPRD et dans \nla limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les groupes \u00e0 caract\u00e8re limitatif. Le directeur des ressources \nhumaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers suit par ailleurs \nl'\u00e9quilibre financier des recettes et des d\u00e9penses dans son domaine  et au sein des deux EHPAD  \n \n- Toutes correspondances sur les affaires des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des \nrisques  et de la relation avec les usagers, dossiers et bordereaux de mandats de d\u00e9penses et de \ntitres de recettes relatifs aux comptes de personnel dans la limite des diff\u00e9rents budgets autoris\u00e9s \naux sein des deux EHPAD  \n \n- Les relations et n\u00e9gociations avec les instances repr\u00e9sentatives des salari\u00e9s  \n \n- Les actes concernant la gestion de la qualit\u00e9, des risques et la relation avec les usagers  \n \nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 4 sur 5 \n \nArticle 2  : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMadame  Ang\u00e9lique LABAT et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement du directeur des ressources \nhumaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers, d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 LEBLOND, directeur et en son absence \u00e0 Madame Ang\u00e9lique \nLABAT , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources hum aines  de la direction \ncommune pour la signature des dossiers , des documents et correspondances  des EHPAD Lasserre e t du \nParc relatifs \u00e0 la gestion  de : \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-\nRoses,  et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy -\nles-Moulineaux , \n- tous bo ns de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes,  \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines  : \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline  ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation)  ; \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation  ; \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social , liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-Roses,  et de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux . \n \nArticle 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMonsieur Gauthier PARE  et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement du directeur des ressources humaines, \nde la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 LEBLOND, directeur et en son absence \u00e0 Monsieur Gauthier PARE , \nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des finances  de la direction commune pour la \nsignature des dossiers , des documents et correspondances  des EHPAD Lasserre e t du Parc  relatifs \u00e0 la \ngestion  de : \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-\nRoses,  et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy -\nles-Moulineaux , \n- tous bo ns de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes,  \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines  : \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline  ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation)  ; \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation  ; \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social , liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-Roses,  et de \nEH  P A D\nLASSERRE  \n \n \nPage 5 sur 5 \n \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux . \n \nArticle 3 : Lorsque n\u00e9cessaire, sur demande expresse de Madame Chlo\u00e9 LEBLOND, directrice, \nd\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric C HOLLET , attach\u00e9 d 'administration \nhospitali\u00e8re au sein du service qualit\u00e9 de la direction commune  des EHPAD Lasserre et du Parc  pour la \ngestion  des documents et correspondances  de la direction commune  des EHPAD Lasserre et du Parc  \nrelative \u00e0  : \n- tous bo ns de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000  \u20ac hors taxes,  \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines  : \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res,  \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social , liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-Roses,  et de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux . \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant \nconsultable. Elle remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes . Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil d'administration  \net transmise au comptable public assignataire accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires. Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement des Hauts -de-Seine . \n \nFait \u00e0 Issy -les-Moulineaux, le 02/01/2024  \n \n \nMonsieur Romain AULANIER  \n \nDirecteur des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec \nles usagers  Madame Chlo\u00e9 LEBLOND  \n \n \n \nDirecteur  \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET  \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  Madame Ang\u00e9lique LAB AT \n \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \nMadame Gauth ier PARE  \n \n \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re   \n \nDestinataires  : ARS Ile -de-France , Comptable du tr\u00e9sor , Int\u00e9ress\u00e9s  \n\nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 1 sur 4 \n \n \nARRETE  DU DIRECTEUR 2024 -06 PORTANT DELEGATION \nDE SIGNATURE  \n \n \n \n \nLa Directrice de l'EHPAD Lasserre  et de l'EHPAD du Parc, \n \nVu l'article L. 315 -17 et les  articles D315 -67 et suivants du  code de l'action sociale et des familles,  \n \nVu la loi n\u00b0 2002 -2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale,  \n \nVu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc \nsign\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 202 0, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18/12/2017 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD Lasserre  \u00e0 Issy -les-Moulineaux \u00e0 compter du \n01/01/2018,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD Lasserre  \u00e0 Issy -les-Moulineaux et de l'EHPAD du \nParc \u00e0 Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du 01/01/2021,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur \nRomain AULANIER, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD Lasserre  \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux et du PARC \u00e0 Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du \n01/01/2021 , \n \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,  \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation de Madame Ang\u00e9lique  LABAT  en date du 2 janvier 202 4, \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET  en date du 2 janvier 2015 , \n \nArticle 1  : Monsieur Romain AULANIER , re\u00e7oit en qualit\u00e9 de directeur des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des \naffaires relevant de sa comp\u00e9tence , au titre de chacun des deux \u00e9tablissements, l'EHPAD Lasserre  et \nl'EHPAD du Parc, pour : \n \n- Les affaires financi\u00e8res, techniques ou m\u00e9dicales en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement du \ndirecteur  \n \n- Les actes , d\u00e9cisions administratives  et les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des \nressources humaines non m\u00e9dicales telles que  : \n\u25aa La d\u00e9finition des besoins en personnel des services de l'\u00e9tablissement  \n\u25aa Le prononc\u00e9 des affectations des personnels par budget et par services  \n\u25aa Le recrutement du personnel  \n\u25aa La formation professionnelle tout au long de la vie pour privil\u00e9gier le \nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et l'adaptation des m\u00e9tiers aux besoins de \nl'\u00e9tablissement  \n\u25aa Les actes relatifs \u00e0 la formation professionnelle continue  \n\u25aa La mise en place de la Gestion Pr\u00e9visionnelle de M\u00e9tiers et des Comp\u00e9tences \n(GCPM)  \nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 2 sur 4 \n \n\u25aa L'\u00e9valuation et la notation du personnel dont les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la \ncarri\u00e8re des agents, y compris les convocations au CAPL  \n\u25aa La mobilit\u00e9 interne (promotion et mobilit\u00e9 inter -services)  du personnel  \n\u25aa Tous les actes relati fs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire  et \u00e0 l'infliction de sanctions \ndisciplinaires  \n\u25aa La suspension des agents \u00e0 titre conservatoire dans l'int\u00e9r\u00eat du service  \n\u25aa Toute d\u00e9cisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle, \ndisciplinaire, etc.)  \n\u25aa Les actions d'am\u00e9lioration en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de vie au \ntravail  \n\u25aa La gestion du temps de travail  \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9   que le directeur des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation \navec les usagers, lorsqu'il intervient dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'affectation des \nressources humaines non m\u00e9dicales et de la qualit\u00e9 ainsi que de la relation avec les usagers, s'assure du \nconcours du chef d'\u00e9tab lissement s'agissant des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique directe,  \n \n \n- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses de personnel en conformit\u00e9 avec l'EPRD et dans \nla limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les groupes \u00e0 caract\u00e8re limitatif. Le directeur des ressources \nhumaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers suit par ailleurs \nl'\u00e9quilibre financier des recettes et des d\u00e9penses dans son domaine  et au sein des deux EHPAD  \n \n- Toutes correspondances sur les affaires des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des \nrisques  et de la relation avec les usagers, dossiers et bordereaux de mandats de d\u00e9penses et de \ntitres de recettes relatifs aux comptes de personnel dans la limite des diff\u00e9rents budgets autoris\u00e9s \naux sein des deux EHPAD  \n \n- Les relations et n\u00e9gociations avec les instances repr\u00e9sentatives des salari\u00e9s  \n \n- Les actes concernant la gestion de la qualit\u00e9, des risques et la relation avec les usagers  \n \nArticle 2  : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMadame Ang\u00e9lique LABAT et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain AULANIER, \ndirecteur des ressources humaines, de la qualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec les usagers, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique LABAT , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \n\u00e0 la direction des ressources humaines  de la direction commune pour la signature des dossiers , des \ndocuments et correspondances  des EHPAD Lasserre et du Parc  relatifs \u00e0 la gestion  de : \n \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-\nRoses,  et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre \u00e0 Issy -\nles-Moulineaux,  \n \n- tous bo ns de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes,  \n \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines  : \n \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline  ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation)  ; \nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \nPage 3 sur 4 \n \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation  ; \n \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social , liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-Roses,  et de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux . \n \nArticle 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain \nAULANIER, directeur des ressources humaines, de la qualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec \nles usagers, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET , attach\u00e9 \nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des finances de la direction commune pour la s ignature des \ndossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs \u00e0 la gestion de  : \n \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-\nRoses,  et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre \u00e0 Issy -\nles-Moulineaux,  \n \n- tous bo ns de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes,  \n \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines  : \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline  ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation)  ; \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation  ; \n \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social , liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay -aux-Roses,  et de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux.  \n \n \nArticle 4  : Il est fait obligation \u00e0 chacun des  d\u00e9l\u00e9gataire s de rendre compte \u00e0 la Directrice \np\u00e9riodiquement , et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 sa demande,  des actes pris dans l'exercice de leur d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication  dans les \n\u00e9tablissements  la rendant consultable  et pour une dur\u00e9e de 3 ans. Elle remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes  qui sont \nabrog\u00e9es.   \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil d'administration , adress\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nde l'\u00c9tat pour information et transmise au comptable public assignataire accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de \nsignature de l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nEH  P A D\nLASSERRE  \n \n \nPage 4 sur 4 \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des \nHauts -de-Seine . \n \nFait \u00e0 Issy -les-Moulineaux, le 19/08/ 2024  \n \n \nMonsieur Romain AULANIER  \n \nDirecteur des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9 /gestion des risques  et de la relation avec \nles usagers  Madame Chlo\u00e9 LEBLOND  \n \n \n \nDirecteur  \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET  \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  Madame Ang\u00e9lique LABAT  \n \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n \nDestinataires  : ARS Ile -de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du tr\u00e9sor , \nInt\u00e9ress\u00e9s  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nCergy -Pontoise  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n\nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \n1/2 \n \nARRETE  DU DIRECTEUR 2024 -07 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nLa Directrice de l'EHPAD LASSERRE et de l'EHPAD du PARC,  \n \nVu les articles D315 -67, D315 -68, D315 -69 et D315 -70 du Code de l'action sociale et des familles,  \n \nVu la loi n\u00b0 2002 -2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -135 du 11 f\u00e9vrier 2004 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeur \nd'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico -social pris pour l'application de l'article L.315 -17 du Code \nde l'Action Social et des familles,  \n \nVu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc \nsign\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 20220,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD L asserre  \u00e0 Issy -les-Moulineaux et de l'EHPAD du \nParc \u00e0 Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du 01/01/2021,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur \nRomain AULANIER, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD LASSERRE \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux et du PARC \u00e0 Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du \n01/01/2021 , \n \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1 : \nDu 7 au 15 septembre 2024 , Madame Chlo\u00e9 LEBLOND d\u00e9l\u00e8gue sa signature , dans le cadre de l'int\u00e9rim \nde direction  des EHPAD Lasserre et EHPAD du Parc  inh\u00e9rent \u00e0 sa p\u00e9riode de cong\u00e9 , \u00e0 Monsieur Romain \nAULANIER  sur les actes pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2 infra . \n \nArticle 2 : \nNature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'article 1 supra relatif \u00e0 l'int\u00e9rim de direction  : \n- Tous actes n\u00e9cessa ires \u00e0 la gestion des r\u00e9sidents  \n- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du p rincipe de continuit\u00e9 \ndes soins  \n- Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien \ndes instal lations de la direction commune  \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice  \n- Les p i\u00e8ces administratives et comptables relatives au budget et \u00e0 son ex\u00e9cution  \n- Les mandats fournisseurs  \n- Les titres de recettes  \n- La signature des dossiers d' admissions  \n \nArticle 3  : \nEH  P A D\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  \n \n \n2/2 \n \nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab  Pour le  directeur et par \nd\u00e9l\u00e9gation  \u00bb suivie du grade et des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du \nsignataire devront suivre sa signature.  \n \nArticle 4  : \nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9gant, dans les \nplus brefs d\u00e9lais.  \n \nArticle 5  : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.  \n \nArticle 6 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature  prend effet au 7 septembre  2024 . Elle fait l'objet  d'une  publication \nla rendant consultable. Elle sera transmise au comptable public assignataire et aux Conseils \nd'administration.  \n \nArticle 7  : \nUne inf ormation concernant cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.  \n \nArticle 8  : \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Issy -les-Moulineaux, le 6 septembre  2024  \n \n \nMadame Chlo\u00e9 LEBLOND , directeur d\u00e9l\u00e9gant  \n \n \n Monsieur Romain AULANIER , le d\u00e9l\u00e9gataire  \n \n \n \n \nDestinataires  : \nARS Ile-de-France  \nComptable du tr\u00e9sor  \nInt\u00e9ress\u00e9 s \n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nLaurent HOTTIAUX\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T09:36:27+00:00","id":"dd52d6e7da4ed24935b6d97891a8e5430bc61cffcc88dce3c2e2cd901f2e83a6","name":"RAA sp\u00e9cial EHPAD Lasserre et Le Parc du 08 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26075/182699/file/2025-01-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20EHPAD%20Lasserre%20et%20Le%20Parc%20du%2008%20janvier%202025.pdf"}