{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"EHHAUT-COMMISSARIATDE LA R\u00c9PUBLIQUEEN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAmpliations :DTPN:COMGEND:Subdivisions :JONC:La Nouvelle-Cal\u00e9donie :\n= \u2014 wo \u2014\nARRETE N\u00b0 223 HC/CAB/DDS/BSI du 27 d\u00e9cembre 2025portant restriction exceptionnelle de la vente et de la consommation de boissons alcooliques etferment\u00e9es \u00e0 emporter sur le territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu la loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie :Vu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et notamment son article L. 131-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 30 janvier 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat dela R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. ALFONSI (Stanislas) ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle- Cal\u00e9donie - Monsieur BILLANT (Jacques) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002-547/GNC du 28 f\u00e9vrier 2002 autorisant le r\u00e9gime fiscal des ventes aux voyageursinternationaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-65 du 1\u00b0 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Stanislas ALFONSI,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nwww.nouvelle-caledonie.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nArticle 1\u00b0:\nArticle 2:\nque le territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans son ensemble traverse actuellement unesituation \u00e9conomique et sociale tendue;les troubles \u00e0 l'ordre public survenus au cours des derni\u00e8res semaines, caract\u00e9ris\u00e9snotamment par de nombreux jets de projectiles visant les forces de l'ordre (plus de 70recens\u00e9s lors du week-end du 19 au 21 d\u00e9cembre 2025), ainsi que par la mise en placed'entraves et d'embuscades sur la voie publique par des individus hostiles aux forces del'ordre ; que les violences urbaines demeurent tr\u00e8s marqu\u00e9es, notamment sur lacommune de Noum\u00e9a, avec une forte recrudescence des faits constat\u00e9e durant lasemaine du 15 au 21 d\u00e9cembre 2025 ;l'intervention des forces de l'ordre le 16 novembre 2025 au Kuendu Beach \u00e0 Noum\u00e9a lorsd'une rixe impliquant une centaine d'individus;que, dans la nuit du 19 au 20 d\u00e9cembre 2025, un rassemblement non autoris\u00e9 d'environ500 v\u00e9hicules, accompagn\u00e9 de sonorisation et de man\u0153uvres dangereuses de type\u00ab drift \u00bb, s'est tenu sur la commune de Noum\u00e9a dans le secteur de Ducos, g\u00e9n\u00e9rant degraves troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9n\u00e9cessaire afin de proc\u00e9der \u00e0 la dispersion des participants ; que, lors de cetteintervention, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible dejets de projectiles ;le nombre important de personnes fortement alcoolis\u00e9es impliqu\u00e9es dans ces troubles \u00e0l'ordre public;le nombre \u00e9lev\u00e9 d'ivresses publiques manifestes constat\u00e9es sur la commune de Noum\u00e9aet sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour g\u00e9rer les troublessurvenant simultan\u00e9ment dans plusieurs secteurs g\u00e9ographiques du territoire et pourtraiter les plaintes de la population;que la p\u00e9riode de vacances scolaires entra\u00eene traditionnellement une fr\u00e9quentationaccrue des plages et des espaces publics, accompagn\u00e9e de regroupements importantsdejeunes et d'une recrudescence des faits d\u00e9lictueux, de nature \u00e0 accro\u00eetre les risquesd'atteintes \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troublerla tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public en g\u00eanant notamment lalibre circulation des personnes;qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit decirculer et de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, ellese doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale,les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent;que dans ces circonstances, eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordrepublic, il y a lieu d'instaurer pour une dur\u00e9e limit\u00e9e des mesures restreignant la vente et\u00e0 la consommation d'alcool sur l'ensemble du territoire;\nARR\u00caTE\nLa consommation de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es sur la voie publique est interditesur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.La vente de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es \u00e0 emporter dans les d\u00e9bits de boissonsde 3\u00b0\" et 5\u00e8me classes est limit\u00e9e par jour et par personne a:4 litres de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es ayant un titre alcoom\u00e9trique n'exc\u00e9dantpas 10\u00b0\nOU\n2 litres de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es ayant un titre alcoom\u00e9trique sup\u00e9rieur \u00e010\u00b0 et n'exc\u00e9dant pas 18\u00b0\n\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5:\nOU1 litre de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es ayant un titre alcoom\u00e9trique sup\u00e9rieur \u00e018\u00b0.Toute vente avec livraison est interdite.Ne sont pas concern\u00e9es par cette disposition les ventes n\u00e9cessaires \u00e0l'approvisionnement des d\u00e9bits de boissons.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du 28 d\u00e9cembre 202512h00, et ce pour une dur\u00e9e limit\u00e9e jusqu'au 01 janvier 2026 inclus.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. II peut \u00eatre saisi via lesite Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (www.telerecours.fr).Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, ladirectrice de cabinet du Haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, leg\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Cal\u00e9donie, la directriceterritoriale de la police nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, les maires des communes deNouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publi\u00e9 au journal officielde la Nouvelle-Cal\u00e9donie (JONC) ainsi que sur le site Internet du Haut-commissariat(www.nouvelle-caledonie.gouv.fr).\nFait a Noum\u00e9a,\nLe Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie\nJacques BILLANT\nPour le Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueet par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Haut-Commissariat\ne Secr \u00e0 ads \u00e0/ : oeat  \u00b0\ntanislas ALFONSL_.\u2014\u2014","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T03:46:52+00:00","id":"dd5cd604823b5b9680d5f91ef2cad87ca414926ba40965f9e45619a32d62d2f0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0223 HC/CAB/DDS/BSI du 27 d\u00e9cembre 2025 portant restriction exceptionnelle de la vente et de la consommation de boissons alcooliques et ferment\u00e9es \u00e0 emporter sur le territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie","pdf_creation_date":"2025-12-31T00:30:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12952/108551/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+n%C2%B0223+alcool+(28+d%C3%A9cembre+2025-+1er+janvier+2026).pdf"}