{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-101\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2021-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-378\n\nr\u00e9glementant temporairement\nla vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices dits de\ndivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques\net de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s des\n13 et 14 juillet 2021 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-07-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-378\nr\u00e9glementant temporairement la vente,\nl\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices\ndits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques\net de produits p\u00e9troliers, leur transport et la\nconsommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des\nfestivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2021\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-378\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2021\n3\nEPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des services du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-378r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et letransport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques,des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport etla consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2021Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de 1l'\u00b0Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. notamment l'article R122-52 :VU le code p\u00e9nal :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, A l'organisation et Al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet des Ardennes ;Consid\u00e9rant la posture \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e Risque Attentat \u00bb dans le cadre du plan Vigipirate :Consid\u00e9rant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvantr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres engins pyrotechniques etnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement :Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissementConsid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblementsConsid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissons alcooliques :Consid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sontparticuli\u00e8rement important \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-378\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2021\n4\nARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes. du mardi 13 juillet 2021 \u00e0 18h00 au jeudi 15 juillet 2021 \u00e0 08h00. la vente. le transport.le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires de divertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autresengins pyrotechniques conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ouK 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eates habitu\u00e9s au tirdes feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du mardi 13 juillet 2021 \u00e0 18h00 au jeudi 15 juillet 2021 \u00e0 O8h00, la vente descombustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits p\u00e9troliers dans tout r\u00e9cipienttransportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du mardi 13 juillet 2021 \u00e0 18h00 au jeudi 15 juillet 2021 \u00e0 08h00, la consommation deboissons alcoolis\u00e9es du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me groupe.Article 4: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement des Ardennesqui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.Article 5 : Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. Rethel. Sedan et Vouziers.le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de laPr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture des Ardennes.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 12 juillet 2021\nLe Pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :# soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex :# soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 ruedu Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. le d\u00e9lai de recourscontentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejetest consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-378\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2021\n5","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:55:35+00:00","id":"dd640cdb6e4e2c33372c32a0cfad6d5cf3c634690c006d0c09413aebc6263aef","name":"RAA special 8 2021 101 du 13 juillet 2021","pdf_creation_date":"2021-07-13T14:29:54+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-13T12:30:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8113/59394/file/raa_special_8_2021_101_du_13_juillet_2021.pdf"}