{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2024-144\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15\njuin 2024 (6 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nautomobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le\nsamedi 15 juin 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 3\n1/5\n| of , , Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\n- Direction  des Services  du Cabinet\nPRE  FET  : Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\nD ES H AUTES-  et de protection  civiles\nALPES\nptsgalit\u00e9 | | |Fraternit\u00e9 Gap, le h 6 v4\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\nportant  autorisation  de la manifestation  automobile  \u00abJourn\u00e9e  Priv\u00e9e  Supercars  Event  \u00bb\nle samedi  15 juin  2024.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-1  et suivants,\nL. 2215-1,  L. 3221-4  et L. 3221-5,\nVU le Code  de la route,  notamment  ses articles  L. 411-7,  R. 411-5,  R. 411-10,  R. 411-18,  R. 411-30\net R. 411-32,\nVU le Code  du sport,  notamment  ses articles  L. 331-5  a L. 331-10,  D. 331-5,  R. 331-18  \u00e0 R. 331-34,\nR. 331-45,  A. 331-18  et A. 331-32,\nVU le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.414-4  et R.414-19  (item  24),\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-199  du 5 mars  1997,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1295  du 28 octobre  2010,\nrelatif  au remboursement  de certaines  d\u00e9penses  support\u00e9es  par les forces  de police  et de\ngendarmerie,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur\nde l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02011-158-8  du 7 juin 2011 ayant  pour  objet  la liste pr\u00e9vue  au 2\u00b0 du Ill\nde l'article  L.414-4  du Code  de l'environnement  des documents  de planification,  programmes,\nprojets,  manifestations  et interventions  soumis  \u00e0 l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  (item\n10),\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-04-24-00010  du 24 avril 2024  portant  modification  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Maxime\nLECONTE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nVU la demande  du 6 mars  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association  \u00ab SuperCars  Event  \u00bb aux fins\nd'obtenir  l'autorisation  d'organiser  la manifestation  automobile  \u00abJourn\u00e9e  Priv\u00e9e  Supercars\nEvent  \u00bb qui  se d\u00e9roulera  le samedi  15 juin  2024,\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 26 f\u00e9vrier  2019  par Groupama  pour  l'association\nSuperCars  Event,  garantissant  sa responsabilit\u00e9  civile,\nVU l'avis  \u00e9mis  par le maire  de la commune  concern\u00e9e  dans  les Hautes-Alpes,\nVU les avis des diff\u00e9rents  services  consult\u00e9s,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 4\n2/5\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par  la Commission  D\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  des\nHautes-Alpes  en date  du 4 avril  2024  et l'avis  favorable  de la pr\u00e9fecture  de l'Is\u00e8re  le 28 mai\n2024,\nCONSID\u00c9RANT  que  l'ensemble  des dispositions  figurant  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permet  le\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  dans  des  conditions  de s\u00e9curit\u00e9  satisfaisantes,\nSUR la proposition  de M. le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : La manifestation  automobile  \u00abJourn\u00e9e  Priv\u00e9e  Supercars  Event  \u00bb est autoris\u00e9e  \u00e0 se\nd\u00e9rouler  le samedi  15 juin  2024,  conform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la demande\nsusvis\u00e9e  et aux conditions  d\u00e9finies  dans  le dossier.\nLe nombre  maximum  de concurrents  est limit\u00e9  \u00e0 40.\nCette  autoris\u00e4tion  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du respect,  par  l'organisateur  et les participants,\ndes  lois  et r\u00e8glements  en vigueur  et de la stricte  observation  des  mesures  de s\u00e9curit\u00e9  arr\u00eat\u00e9es\nen accord  avec  les pr\u00e9fets,  les maires,  les pr\u00e9sidents  des  Conseils  d\u00e9partementaux  concern\u00e9s\net les chefs  de services  consult\u00e9s.  |\nEn vertu  de l'article  R.331-27  du Code  du sport,  \u00ab Toute  concentration  ou. manifestation\nautoris\u00e9e  ne peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la production  par  l'organisateur  technique  \u00e0 l'autorit\u00e9  qui\na d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  ou \u00e0 son  repr\u00e9sentant  d'une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les\nprescriptions  mentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es  \u00bb.\nCe document  devra  donc  imp\u00e9rativement  parvenir  en pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  ou par\ncourriel:  pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr  avant  le d\u00e9but  de chaque\n\u00e9preuve.\nArticle  2 : Circulation\nLes fermetures  se feront  simultan\u00e9ment  sur les d\u00e9partements  de l'Is\u00e8re  et des  Hautes-Alpes.\nLa signalisation  temporaire  impos\u00e9e  par  l'\u00e9preuve  est \u00e0 la charge  de l'organisateur.  En sus de la\nsignalisation  de fermeture,  l'organisateur  devra  poser  environ  500M  en amont  de la fermeture\nun panneau  (noir  sur fond  jaune)  avec  le texte  \u00ab \u00c9PREUVE  SPORTIVE  COUPURE  DE\nCIRCULATION  ATTENTE  MAX  15 MINUTES\u00bb.\nTous  les acc\u00e8s  \u00e0 la RN devront  \u00eatre  surveill\u00e9s  avec  pr\u00e9sence  physique  de signaleurs.\nLes fermetures  pourront  \u00eatre  annul\u00e9es  sans  condition  sur d\u00e9cision  de la Dirmed  en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement  imposant  le maintien  de la circulation  sur la RN85.\nLes fermetures  pourront  \u00eatre  annul\u00e9es  et report\u00e9es  de quelques  minutes  en cas de passage\ndes forces  de l'ordre  et des  services  d'urgence.\nTout  engagement  d'un  v\u00e9hicule  ext\u00e9rieur  \u00e0 la manifestation,  m\u00eame  d'urgence,  sur le parcours\nferm\u00e9  ne peut  se faire  qu'en  collaboration  avec  l'organisateur  de la manifestation.\nLa chauss\u00e9e  et ses abords  doivent  \u00eatre  rendus  dans  leur  \u00e9tat  initial.  Toutes  les interventions  de\nremise  en \u00e9tat  des  lieux  (nettoyage,  effacement,  etc.)  restent  \u00e0 la charge  de l'organisateur  qui\ns'engage  notamment  \u00e0 refaire  la signalisation  horizontale  sur toutes  les zones  d\u00e9grad\u00e9es  par  la\nmanifestation.\nUn \u00e9tat  des  lieux  pourra  \u00eatre  programm\u00e9  avant  et apr\u00e8s  l'\u00e9preuve.  Les d\u00e9gradations  sur le\npatrimoine  routier  pourront  \u00eatre  factur\u00e9es.  Le marquage  au sol devra  \u00eatre  remis  en \u00e9tat.\nLe fl\u00e9chage  et la publicit\u00e9  sont  interdits  sur la chauss\u00e9e  et sur la signalisation  routi\u00e8re  en place:\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 5\n3/5\nLe stationnement  des v\u00e9hicules  des organisateurs  des clubs,  des commissaires  et des coureurs\nne doivent  pas \u00eatre  stationn\u00e9s  sur le bas-c\u00f4t\u00e9  de la chauss\u00e9e.  L'organisateur  mettra  en place\ndes panneaux  indiquant  l'organisation  d'une  'course  pour  faire  ralentir  les automobilistes,\nsurtout  en aval  du demi-tour  au \u00ab point  de vue  \u00bb qui se trouve  en sommet.\nL'organisateur  devra  installer  une signalisation  routi\u00e8re  adapt\u00e9e  pour  informer  les usagers  des\nperturbations  de circulation  (restriction,  fermeture,  privatisation...).\nArticle  3 : Les maires  des communes  concern\u00e9es,  les pr\u00e9sidents  des  Conseils  d\u00e9partementaux\nint\u00e9ress\u00e9s  prendront,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  sur les sections  de voies  relevant  de leurs  attributions\nrespectives,  les arr\u00eat\u00e9s  correspondant  \u00e0 leurs  pouvoirs  de police.\nArticle  4 : Il est laiss\u00e9  toute  latitude  aux services  de gendarmerie  et de police  pour  imposer  aux\nconcurrents  toute  d\u00e9viation  d'itin\u00e9raire  en cas d'\u00e9v\u00e9nement  impr\u00e9vu  pour  assurer  la\ncontinuit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9preuve  et des  usagers.\nArticle  5 : Secours\nLa manifestation  est plac\u00e9e  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de l'organisateur  technique  qui devra  :\n\u2014 prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des participants  et des\nautres  Usagers  et permettre  un acc\u00e8s  et Une  \u00e9vacuation  rapide  des  services  de secours  ;\n\u2014 effectuer  la mise  en place  des \u00e9l\u00e9ments  de s\u00e9curit\u00e9  (barri\u00e8res,  fl\u00e9chages  et information)\navant  le passage  des  voitures.\n\u2014 s'assurer  du respect  constant  et entier  des  r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire.\nLe dispositif  de secours  sera  assur\u00e9  par la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de sauvetage  et de secourisme\n(FFSS)  avec  la pr\u00e9sence  de 2 secouristes  et d'un  v\u00e9hicule  de premier  secours.\nM. ACHARD,  organisateur  pourra  \u00eatre  joint  au 07 82 81 66 45.\nM. BONNET  organisateur  technique,  est charg\u00e9  de s'assurer  in situ  que  les r\u00e8gles  techniques  et\nde s\u00e9curit\u00e9  sont  respect\u00e9es.  il pourra  \u00eatre  joint  au 06 88 55 64 44.\nLes membres  de l'organisation  en charge  de la s\u00e9curit\u00e9  seront  pr\u00e9sents  pendant  la dur\u00e9e  de la\nmanifestation.\nSi le dispositif  de secours  n'est  plus assur\u00e9  de mani\u00e8re  satisfaisante,  la course  devra  \u00eatre\narr\u00eat\u00e9e.\nTout  incident  mettant  en cause  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  de l'organisateur  ou des\nparticipants  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  des pr\u00e9fets  concern\u00e9s.\nLe d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  interrompu  \u00e0 tout  moment  par l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale  ainsi  que  par les commandants  des  groupements  de gendarmerie  ou leurs\nrepr\u00e9sentants,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  plus  remplies.\nEn cas de non-respect  des prescriptions  de l'autorit\u00e9  administrative  ou de manquements  aux\nmesures  relatives  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des concurrents,  riverains  ou personnes,  le responsable  du\nservice  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9  administrative  peut,  en vertu  de l'article  R.331-28  du\ncode  du sport,  faire  suspendre  ou stopper  imm\u00e9diatement  la manifestation.\nArticle  6 : Les voies  publiques  et leurs  d\u00e9pendances  seront  utilis\u00e9es  en l'\u00e9tat.  Aucun  recours\ncontre  l'\u00c9tat,  les d\u00e9partements  ou les communes  int\u00e9ress\u00e9es  ne pourra  \u00eatre  exerc\u00e9  en raison\nd'accidents  qui pourraient  survenir  \u00e0 l'organisateur,  aux  concurrents  ou aux  tiers,  ou des\navaries  caus\u00e9es  \u00e0 leurs  v\u00e9hicules  au cours  du d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e  par suite  du\nmauvais  \u00e9tat  des  voies  publiques  ou de leurs  d\u00e9pendances.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 6\n4/5\nEn application  de l'arr\u00eat\u00e9  du 16 f\u00e9vrier  1988,  tous  les marquages  sur la chauss\u00e9e  sont  interdits\nsans  autorisation  administrative.  La signalisation  compl\u00e9mentaire  qui pourrait  \u00eatre  autoris\u00e9e\nne devra  pas  modifier  la signalisation  permanente  en place  et devra  \u00eatre  pos\u00e9e  sur des\nsupports  ind\u00e9pendants.  |\nL'organisateur  veillera  \u00e0 ce que  la signalisation  temporaire  impos\u00e9e  par l'\u00e9preuve  ne masque\npas  la visibilit\u00e9  des  usagers,  notamment  au droit  des  carrefours  et acc\u00e8s.  Elle  sera  \u00e0 la charge\nde l'organisateur.  Celle-ci  devra  \u00eatre  retir\u00e9e  rapidement  apr\u00e8s  l'\u00e9preuve.\nArticle  7 : S\u00e9curit\u00e9\nUn v\u00e9hicule  avec  des  signaleurs  et des  panneaux  seront  pr\u00e9sents  \u00e0 chaque  fermeture,  aux\nextr\u00e9mit\u00e9s  du parcours.\nLa voiture  qui parcourt  la sp\u00e9ciale  est encadr\u00e9e  par  2 voitures,  la route  rouvre  au fur et \u00e0\nmesure  que  le convoi  passe.\nPour  la s\u00e9curisation  de l'\u00e9preuve,  13 postes  de secours  sont  reli\u00e9s  par  talkies  walkies  et\nt\u00e9l\u00e9phones.\nUn passage  de voiture  est effectu\u00e9  en amont  pour  v\u00e9rifier  l'absence  de spectateurs  sur le\nparcours,  de la rubalise  sera  install\u00e9e  pour  d\u00e9finir  des  zones  public.\nL'organisateur  est en contact  avec  un garage  \u00e0 la Mure  afin  de disposer  d'une  d\u00e9panneuse.\nLes voitures  qui  s\u00e9curisent  le rallye  sont  \u00e9quip\u00e9es  d'extincteurs.\nL'organisateur  appellera  le matin  de l'\u00e9v\u00e9nement  le CODIS  au 18 ou au 112 pour  avertir  des\npremiers  d\u00e9parts,  ainsi  qu'\u00e0  la fin de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle  8 :\nLes responsables  de |' \u00e9preuve  effectueront  une  reconnaissance  du parcours  quelques  heures\nau plus  avant  le d\u00e9part  des  \u00e9preuves  afin  de signaler  aux  concurrents  l'\u00e9tat  des  routes\n(gravillons  non  fix\u00e9s,  absence  de parapets  ou de glissi\u00e8res  de s\u00e9curit\u00e9),  la pr\u00e9sence  de\nchantiers  ou d'obstacles  \u00e9ventuels  pouvant  accro\u00eetre  les risques  d'accidents.\nArticle  9 : Prescriptions  environnementales  g\u00e9n\u00e9rales  :\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  une information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  des participants  sur le respect\ng\u00e9n\u00e9ral  des  territoires  travers\u00e9s  :\n- ne rien  jeter  ou abandonner  aux  bords  des  routes  (bidons,  pneus,  pi\u00e8ces  m\u00e9caniques,\nm\u00e9gots...)\n- proscrire  toute  nuisance  sonore  non  indispensable  (freinage  brusque,  acc\u00e9l\u00e9ration,  klaxon)\n- interdire  tout  rejet  de fluide  (huile  moteur,  carburant)  dans  la nature\n- respecter  les normes  de bruit  en vigueur\n- utiliser  uniquement  les parties  asphalt\u00e9es.\nConcernant  le bruit,  les v\u00e9hicules  devront  respecter  les normes  en vigueur  et ne pas  d\u00e9passer.\nles seuils  autoris\u00e9s.\nA l'issue  de la manifestation,  l'organisateur  devra  veiller  \u00e0 rendre  les sites  travers\u00e9s  dans  leur\n\u00e9tat  le plus  naturel  possible  : pas de d\u00e9chets  abandonn\u00e9s  dans  la nature  et les bas-c\u00f4t\u00e9s,\nr\u00e9sidus  \u00e9ventuels  de pneus  ou de carrosserie  ramass\u00e9s,  nettoyage  en cas  de fuite  d'essence  ou\nd'huile.\nLe jet de journaux,  imprim\u00e9s,  \u00e9chantillons  et de produits  quelconques  sur la voie  publique  est\nformellement  interdit.  |\nLa distribution  ou la vente  d'imprim\u00e9s  ou d'objets  \u00e0 l'occasion  de la manifestation  ne peut  se\nfaire  que  dans  les conditions  et dans  les  lieux  fix\u00e9s  par  les autorit\u00e9s  administratives\ncomp\u00e9tentes  avec  l'accord  de l'organisateur  et du,  ou des,  propri\u00e9taires  des  lieux.\nArticle  10 : L'organisateur  sera  responsable  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  des  d\u00e9partements,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des  accidents  de toute  nature,  des  d\u00e9gradations  qui pourraient  \u00eatre\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 7\n5/5\nArticle  11 : Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde sa notification,  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e9s  du Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent,  soit\npour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes,  le Tribunal  Administratif  de Marseille,  31 rue Jean\nFrancois  LECA  13002  Marseille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00e9tre\nsaisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  \u00ab www.telerecours  .fr \u00bb.\nArticle  12 :\n- Mesdames  et Messieurs  les maires  concern\u00e9s,\n- M. le Commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-Alpes  et de l'Is\u00e8re,\n- M. le Directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,\n- M. le Chef  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse,  \u00e0 l'Engagement  et aux  Sports,\n- M. le Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  des  Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de l'Is\u00e8re,\n- M. le Chef  de district  de la DIRMed,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes\net dont  les documents  sont  consultables  en pr\u00e9fecture,  est notifi\u00e9  ce jour  \u00e0 l'association\nSupercars  Event,  organisateur.\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de Cabinet\nMaxime  LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 8\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la\nmanifestation automobile \"Journ\u00e9e priv\u00e9e Supercars Event\" le samedi 15 juin 2024 9","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2024-06-05T12:07:52+00:00","id":"dd64b19d69d513c1a10ba4799e3da86b55958811f9442bb170d988949e40af29","name":"recueil-05-2024-144-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-05T11:45:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21317/181348/file/recueil-05-2024-144-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}