{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-241\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la\ncirculation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement\ndes chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02\n(Feillens) et n\u00b03 (Replonges) (6 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-06-08-00004\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des\nchauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs\nn\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n3\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nchevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1,  8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e par  l'arr\u00eat\u00e9  du  06 novembre 1982  et modifi\u00e9e  par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 29 avril 2026 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mr Louis-\nXavier THIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  avril 202 6 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  23 avril  202 6 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n4\nPar convention :A40 sens 1 = Gen\u00e9ve vers Macon // A40 sens 2 = Macon vers Gen\u00e9veDate phasage| :7 nt: =D\u00e9but | Fin Mode d'exploitation & Reportde nuit [20h-6h] [Fermeture totale du diffuseur n\u00b03 [Replonges] PR 198+650 :- fermeture de la Sortie* n\u00b03 [Replonges] en provenance d'A40-Gen\u00e8ve, 1 1925 - Nuits des 17 et15-juin | 17-juin |. depuis le diffuseur n\u00b03 [Replonges], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Paris / Macon\" | 1 118/06- fermeture de la Sortie* n\u00b03 [Replonges] en provenance d'A40-M\u00e4con, 2- depuis le diffuseur n\u00b03 [Replonges]. fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Gen\u00e8ve / Bourg\" | 2de nuit [20h-6h] [Fermeture totale du diffuseur n\u00b02 [Feilens] PR 201+900 :- fermeture de la Sortie n\u00b02 [Feilens] en provenance d'A40-Gen\u00e8ve, 30/06 et 01 et 02/07117-juin | 19-juin |. depuis le diffuseur n\u00b02 [Feilens], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Paris / Macon\" 1 [528 - Nuits des 6, 7, 8- fermeture de la Sortie* n\u00b02 [Feilens] en provenance d'A40-M\u00e4con, 2 |et 9/07- depuis le diffuseur n\u00b02 [Feilens], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Gen\u00e8ve / Bourg\" 2* Depuis la section courante, la fermeture des Sorties se fera par Neutralisation ponctuelle de la Voie de Droite \u00e0 hauteur de la bretelle.\nS27 - Nuits des 29 et\nVU l'avis  favorable de  la  sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 05 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux\nde l'Ain du 05 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 12 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 1er juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon du 30 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Saint-Andr\u00e9-de-B\u00e2g\u00e9 du 15 mai 2026 ;\nVU la  demande  d'avis  du  30  avril  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nReplonges  ;\nVU la demande d'avis du 30 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Saint-\nGenis-sur-Menthon  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nDans  le  cadre  des  travaux,  pilot\u00e9s  par  le  Conseil  D\u00e9partemental  de  l'Ain,  de\nrenouvellement  des  chauss\u00e9es  des  giratoires  de  raccordement  RD933-diffuseur  n\u00b02\n(Feillens) et RD1179-diffuseur n\u00b03 (Replonges), les dispositions suivantes seront prises sur\nl'autoroute A40, en semaine 25, les nuits du 15 juin au 19 juin 2026 : \nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues\ndu phasage pr\u00e9sent\u00e9 en annexe.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent\n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\n2/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n5\nLes op\u00e9rations de balisage pr\u00e9alables aux fermetures pourront d\u00e9buter avant l'horaire\nannonc\u00e9 et les op\u00e9rations de d\u00e9-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les\nconditions de circulation le permettent.\nArticle 2\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire  appliquer  l'arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les  personnes  ayant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0  conna\u00eetre  les\nd\u00e9cisions prises (cf. article 11), en cas d'annulation ou de report de dates, par rapport \u00e0\ndes al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 10 juillet 2026.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9viations\nFermeture totale du diffuseur n\u00b02 [Feillens]\n. Depuis la gare de p\u00e9age de Feillens (n\u00b02), fermeture :\n\u2013 de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Paris / M\u00e2con\" (sens 1),\n\u2013 et de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Gen\u00e8ve / Bourg\" (sens 2),\nRejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n\u00b03 (Replonges), via les RD 933, 1079 et 1179.\n.  En provenance d'A40-Gen\u00e8ve (sens 1), fermeture de la Sortie n\u00b02 fl\u00e9ch\u00e9e \"Pont de\nVaux / Feillens\" et en provenance d'A40-M\u00e2con (sens 2), fermeture de la Sortie n\u00b02\nfl\u00e9ch\u00e9e \"Pont de Vaux / St-Laurent-sur-Sa\u00f4ne / Replonges / Feillens\" :\nPrendre la Sortie amont/avale n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Pont  de Veyle / St-Laurent-sur-Sa\u00f4ne /\nReplonges \u00bb et rejoindre les communes desservies par la sortie n\u00b02 via les RD 1179, 1079\net 933.\nFermeture totale du diffuseur n\u00b03 [Replonges]\n. Depuis la gare de p\u00e9age de Replonges (n\u00b03), fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40\ndirection \"Paris / M\u00e2con\" (sens 1) :\nRejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n\u00b02 (Feillens) via les RD 1179, 1079 et 933.\n. Depuis la gare de p\u00e9age de Replonges (n\u00b03), fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40\ndirection \"Gen\u00e8ve / Bourg\" (sens 2) :\nRejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n\u00b04 (Saint-Genis-sur-Menthon), via les RD 1179,\n1079 et 47.\n.  En provenance d'A40-Gen\u00e8ve (sens 1), fermeture de la Sortie n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \"Pont de\nVeyle  /  St-Laurent-sur-Sa\u00f4ne  /  Replonges\"  et  en  provenance  d'A40-M\u00e2con  (sens  2),\nfermeture de la Sortie n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \u00abVonnas / Pont de Veyle \u00bb :\nPrendre  la  Sortie  avale/amont  n\u00b02  fl\u00e9ch\u00e9e  \"Pont  de  Vaux  /  St-Laurent- sur-Sa\u00f4ne /\nReplonges / Feillens\" et rejoindre les communes desservies par la sortie n\u00b03 via les RD 933\net 1079.\nArticle 4 -  Dispositions particuli\u00e8res\n Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s\u25aa\nde police comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\n L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\u25aa\ncourants ou non courants, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur,\nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\n3/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n6\n \u25aa Les dispositions de l'article 1 pourront \u00eatre maintenues les jours \u00ab  hors chantier \u00bb de la\np\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\n Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si\u25aa\nces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est\nalors  rendue  aux  usagers  dans  les  conditions  de  circulation  qui  \u00e9taient  celles\napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors\ncaduques.\n \u25aa Pr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux.\nEnfin,  le  Poste  de  Commandement  (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre  Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant\ndes travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\n Le  d\u00e9bit  \u00e0  \u00e9couler  par  voie  laiss\u00e9e  libre  \u00e0  la  circulation  pourra  d\u00e9passer  1200\u25aa\nv\u00e9hicules/heure.\n En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, \u2026) des mesures de gestion\u25aa\nde  trafic  locales  peuvent  \u00eatre mises  en place  et  \u00e9ventuellement  renforc\u00e9es  par  des\nmesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison\navec la DIR de Zone et les gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 5 \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  (Livre  I-8 \u00e8me partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation\ntemporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR pour la\nfermeture des Sorties et du CD01 pour la fermeture des Entr\u00e9es.\nLe jalonnement des d\u00e9viations sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 du CD01.\nArticle 6\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 7\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\n4/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n7\nArticle 8\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 9\nLes  informations  relatives  \u00e0  la  date  et  \u00e0  la  nature  des  travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0  la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de  :\n\u2013 panneaux \u00e0 messages variables ou fixes,\n\u2013 radio Autoroute Info 107.7,\n\u2013 internet www.aprr.fr.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 11\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\n5/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n8\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours \nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal \nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  des  juridictions  administratives  sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr  \n6/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-10\nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A40\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndes giratoires de raccordement des diffuseurs n\u00b02 (Feillens) et n\u00b03 (Replonges)\n9","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T13:05:00+00:00","id":"dd6dcf8f97531df52b225311b51ef47b05758bfc8a151d52e1e93c3ea2f81e16","name":"recueil-01-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-special 08-06-2026 2","pdf_creation_date":"2026-06-08T12:53:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36082/251848/file/recueil-01-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-special%2008-06-2026%202.pdf"}