{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-227\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0\nBCTE/2024/131 du 21 octobre 2024 pour l'exploitation par le GAEC\nSAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses\nlaiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0 l'engraissement et 48 places de veaux de\nboucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390\nAZERAT et les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230\nMAZERAT-AUROUZE (17 pages) Page 3\n43-2024-10-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU\n24 OCTOBRE 2024 modifiant la composition de la commission de suivi de\nsite dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou\nregroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de\ncompostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9\nde r\u00e9cup\u00e9ration et valorisation VACHER (SRVV) (3 pages) Page 21\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0\nBCTE/2024/131 du 21 octobre 2024 pour\nl'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE\nd'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses\nlaiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0 l'engraissement et 48\nplaces de veaux de boucherie pour les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390\nAZERAT et les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\",\n\"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n3\n= :- ' DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024 pourl'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res,183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0 l'engraissement et 48 places de veaux de boucheriepour les sites situ\u00e9s \u00e0 \u00ab Allevier \u00bb, \u00ab Chadriat \u00bb, \u00ab Lindes \u00bb 43390 AZERAT et les sitessitu\u00e9s \u00e0 \u00ab Les Essiales \u00bb, \u00ab Esfacy \u00bb 43230 MAZEYRAT-AUROUZE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de I'environnement, livre V Titre 1\" relatif aux installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement, notamment les articles L. 511-1, L. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7 et R. 512-46-1 \u00e0R. 512-46-30 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiquedu 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de MmeNathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du PUY-EN-VELAY;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1301 du 27 d\u00e9cembre 2013 et le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1096 du 28 octobre 2019modifiant la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'originesagricoles;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de I'enregistrement au titre des rubriques n\u00b0s 2101-2 et 2102 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU la preuve de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0 A-8-OPNE1S92L du 13 septembre 2018 pour un \u00e9levage de 149 vacheslaiti\u00e8res sur le territoire de la commune de AZERAT (43390) au lieu-dit \u00ab Allevier \u00bb ;VU la demande d'enregistrement du GAEC SAINTE-BONNETTE en date du 27 mars 2024 pourl'\u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0 l'engraissement et 48 places deveaux de boucherie au lieu-dit \u00ab Allevier \u00bb 43390 AZERAT;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/50 du 24 avril 2024 portant ouverture d'une consultation dupublic pr\u00e9alable \u00e0 la demande d'enregistrement sollicit\u00e9e par le GAEC SAINTE-BONNETTE ;VU les pi\u00e8ces et plans annex\u00e9s \u00e0 la demande :\n1/17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n4\nVU la proposition de plan d'\u00e9pandage annex\u00e9e \u00e0 la demande ;VU le courrier du 18 avril 2024 informant l'exploitant de la recevabilit\u00e9 du dossier ;VU le rapport \u00e9tabli par l'inspecteurde l'environnement en date du 6 ao\u00fbt 2024 ;VU l'avis des municipalit\u00e9s concern\u00e9es \u00e0 la suite de la consultation du public recueilli entre le 29mai et le 26 juin 2024;VU l'absence d'observations du public recueillies entre le 29 mai et le 26 juin 2024;VU l'absence d'observation sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 de la part des exploitants (courrier \u00e9lectroniquedu 14 octobre 2024) ;CONSID\u00c9RANT que la demande d'enregistrement respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 toutes les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installationsclass\u00e9es - r\u00e9gime de l'enregistrement ;CONSID\u00c9RANT que l'importance des am\u00e9nagements sollicit\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans son dossierde demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables ne justifie pasde demander un dossier complet d'autorisation ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles deproc\u00e9dure de l'autorisation environnementale ;CONSID\u00c9RANT que le GAEC SAINTE-BONNETTE entretiendra aux lieux-dits \u00abAllevier\u00bb,\u00ab Chadriat \u00bb, \u00ab Lindes \u00bb, commune d'AZERAT (43390) et \u00ab Les Essiales \u00bb, \u00ab Esfacy \u00bb, commune deMAZEYRAT-AUROUZE (43230), un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses\u00e0 l'engraissement et 48 places de veaux de boucherie;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes des articles L. 512-7 et L. 512-7-2 du code de l'environnement relatifsaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, l'autorisation ne peut \u00eatreaccord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par desmesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANTque cette exploitation est une installation class\u00e9e soumise \u00e0 enregistrement envertu des articles L. 511-1 et L. 512-7 du code de l'environnement et qu'il revient au pr\u00e9fet, dans cecadre, d'appr\u00e9cier si les inconv\u00e9nients li\u00e9s au projet sont ou non acceptables au regard des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 pr\u00e9cit\u00e9;CONSID\u00c9RANT que le plan d'\u00e9pandage pr\u00e9sent\u00e9 apporte les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la bonnegestion des effluents produits au sein de cette installation ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant doit prendre toutes dispositions permettant de r\u00e9duire les\u00e9missions provenant des effluents d'\u00e9levage dans le sol et les eaux souterraines en \u00e9quilibrant laquantit\u00e9 d'effluents avec les besoins pr\u00e9visibles de la culture pour I'ensemble-des \u00e9l\u00e9mentsfertilisants apport\u00e9s, qu'ils soient sous forme organique ou min\u00e9rale;CONSID\u00c9RANT que I'exploitant prend en compte les caract\u00e9ristiques des terres concern\u00e9es parl'\u00e9pandage des effluents, en particulier les conditions du sol, le type de sol et la pente, lesconditions climatiques, la pluviom\u00e9trie et I'irrigation, l'utilisation des sols et les pratiques agricoles,y compris les syst\u00e8mes de rotation des cultures ; 'CONSID\u00c9RANT que les principaux impacts environnementaux sont li\u00e9s aux \u00e9missions d'ammoniacdans l'air, ainsi qu'aux \u00e9missions d'azote et de phosphore dans le sol, dans les eaux superficielles etsouterraines, et sont dus aux d\u00e9jections des animaux;CONSID\u00c9RANT que les mesures pour r\u00e9duire ces \u00e9missions ne concernent pas uniquement lamani\u00e8re de stocker, de traiter ou d'appliquer les effluents d\u00e8s qu'ils sont produits, maiss'appliquent \u00e0 toute une cha\u00eene d'\u00e9v\u00e8nements et comprennent des d\u00e9marches pour limiter laproduction d'effluents ; 2 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n5\nCONSIDERANT que l'exploitant doit mettre en \u0153uvre des mesures de gestion environnementale,trac\u00e9es par des enregistrements des mesures alimentaires efficaces pour r\u00e9duire les quantit\u00e9sd'azote et de phosphore rejet\u00e9es par les animaux ;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation telles qu'elles sont d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients de l'installation tels quementionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement relatif aux installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisinage, pour la sant\u00e9, las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique et pour la protection de la nature et de l'environnement;SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\nARR\u00caTEArticle 1- B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONArticle 1-1 - Exploitant titulaire de l'autorisationLE GAEC SAINTE-BONNETTE dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Allevier \u00bb 43390 AZERAT estautoris\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur l'ensemble desunit\u00e9s d'\u00e9levage \u00abAllevier\u00bb, \u00ab Chadriat \u00bb, \u00ab Lindes \u00bb, commune d'AZERAT (43390) et \u00ab Les Essiales \u00bb,\u00ab Esfacy \u00bb, commune de MAZEYRAT-AUROUZE (43230), un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res,183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0 l'engraissement et 48 places de veaux de boucherie.Article 2 - NATURE DES INSTALLATIONSArticle 2-1 - Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es\nActivit\u00e9 - Volume et caract\u00e9ristiques Rubrique R\u00e9gimeElevage de vacheslaiti\u00e8res (c'est-\u00e0-diredont le lait est, aumoins en partie, - 250 vaches laiti\u00e8res 2101-2- b Edestin\u00e9 \u00e0 la - 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8resconsommation__ humaine)Elevage de veaux deboucherie et/ou bovins\u00e0 l'engraissement;transit et vente de - 50 g\u00e9nisses \u00e0 l'engraissement 2101-1- \u20ac Dbovins lorsque leur - 48 veaux de boucheriepr\u00e9sence simultan\u00e9eest sup\u00e9rieure \u00e0 24heures, \u00e0 l'exclusiondes rassemblementsoccasionnelsE : enregistrement \u2014 D : D\u00e9clarationLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui mentionn\u00e9s ou non \u00e0 la nomenclature sont de nature par leurproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 enregistrement \u00e0 modifier les dangersou inconv\u00e9nients de cette installation.Article 2-2 - Situation de l'\u00e9tablissementLes installations (batiments + annexes) sont situ\u00e9es sur la commune, parcelles et sections suivantes :317\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n6\nCommune | Typed'\u00e9levage | Sections ParcellesElevage de 250 vaches Parcelle n\u00b0 24 section HAZERAT laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses Parcelles n\u00b0s 27, 151, 153, 155 section ANlaiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0 Parcelles n\u00b0 5, 189 section ZCI'engraissement et 48 Parcelles n\u00b0 82 section ZLL places de veaux de [ B -boucherie Parcelles n\u00b0 62 section ARMAZEYRAT-AUROUZEParcelles n\u00b0 112 section APLes installations cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.2 ci-dessus sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur le plan desituation de l'\u00e9tablissement annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENTLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s parl'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.Article 4 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans und\u00e9lai de trois ans ou n'a pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de forcemajeure.MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITE\nArticle 5- MODIFICATION ET CESSATION D'ACTIVITEArticle 5-1 - Modifications apport\u00e9es aux installationsToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation, \u00e0 son mode d'exploitation ou \u00e0 sonvoisinage, entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'enregistrement, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation,Article 5-2 - Equipements et mat\u00e9riels abandonn\u00e9sLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne sont pas maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leurenl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositionsmat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention desaccidents.Article 5-3 - Transfert sur un autre emplacementTout transfert sur un autre emplacement des installations vis\u00e9es sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9n\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation. 'Article 5-4 - Changement d'exploitantDans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement change d'exploitant, le successeur fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet dansle mois qui suit la prise en charge de l'exploitant.Article 5-5 - Cessation d'activit\u00e9Lorsque l'installation cesse l'activit\u00e9 au titre de laquelle elle \u00e9tait autoris\u00e9e, son exploitant eninforme le pr\u00e9fetau moins trois mois avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif. La notification de l'exploitant indiqueles mesures de remise en \u00e9tat pr\u00e9vues ou r\u00e9alis\u00e9es. 4 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n7\nL'exploitant remet en \u00e9tat le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger, en particulier :- tous les produits dangereux ainsi que tous les d\u00e9chets sont valoris\u00e9s ou \u00e9vacu\u00e9s vers desinstallations d\u00f4ment autoris\u00e9es ;- les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vid\u00e9es, nettoy\u00e9es,d\u00e9gaz\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9contamin\u00e9es. Elles sont si possible enlev\u00e9es, sinon et dans le cassp\u00e9cifique des cuves enterr\u00e9es et semi-enterr\u00e9es, elles sont rendues inutilisables par remplissageavec un mat\u00e9riau solide inerte.Article 6 - RESPECT DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONSLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l'urbanisme, lecode du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la r\u00e9glementation sur les\u00e9quipements sous pression. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.IMPLANTATION ET AMENAGEMENT DE L'INSTALLATIONArticle 7 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONSL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement,l'entretien et l'exploitation des installations pour :- limiter la consommation d'eau, et limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;- la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la r\u00e9duction desquantit\u00e9s rejet\u00e9es ;- pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ouaccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangers ouinconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'agriculture, laprotection de'la nature et de I'environnement ainsi que pour la conservation des sites et desmonuments.Article 8 - PERIMETRE D'ELOIGNEMENTLes dispositions de cet article ne s'appliquent, dans le cas des extensions des \u00e9levages enfonctionnement r\u00e9gulier, qu'aux nouveaux b\u00e2timents d'\u00e9levage ou \u00e0 leurs annexes nouvelles. Ellesne s'appliquent pas lorsqu'un exploitant doit, pour mettre en conformit\u00e9 son installation autoris\u00e9eavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, r\u00e9aliser des annexes ou am\u00e9nager ou reconstruire sur lem\u00eame site un b\u00e2timent de m\u00eame capacit\u00e9.La distance d'implantation par rapport aux habitations des tiers, aux locaux habituellementOccup\u00e9s par des tiers, aux terrains de camping agr\u00e9\u00e9s ou aux zones destin\u00e9es \u00e0 l'habitation par desdocuments d'urbanisme opposables aux tiers ne peut toutefois pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 15 m\u00e8tres pourles cr\u00e9ations et extensions d'ouvrages de stockage de paille et de fourrage et toute disposition doit\u00e9tre prise pour pr\u00e9venir le risque d'incendie.Les b\u00e2timents d'\u00e9levage et leurs annexes sont implant\u00e9s \u00e0 :- 100 m\u00e8tres des habitations ou locaux habituellement occup\u00e9s par des tiers (\u00e0 l'exception deslogements occup\u00e9s par des personnels de l'installation, des h\u00e9bergements et locations dontl'exploitant a la jouissance et des logements occup\u00e9s par les anciens exploitants), des stades ou desterrains de camping agr\u00e9\u00e9s (\u00e0 l'exception des terrains de camping \u00e0 la ferme), ainsi que des zonesdestin\u00e9es \u00e0 l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ; cette distance estr\u00e9duite \u00e0 50 m\u00e8tres lorsqu'il s'agit de b\u00e2timents mobiles d'\u00e9levage de volailles faisant l'objet d'und\u00e9placement d'au moins 100 m\u00e8tres \u00e0 chaque bande ; cette distance peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 15 m\u00e8trespour les stockages de paille et de fourrage de l'exploitation ; toute disposition est alors prise pourpr\u00e9venir le risque d'incendie :- 35 metres des puits et forages, des sources, des aqueducs en \u00e9coulement libre, de toute.installation souterraine ou semi-enterr\u00e9e utilis\u00e9e pour le stockage des eaux, que les eaux soientdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potableou \u00e0 l'arrosage des cultures mara\u00eech\u00e8res, des rivages, desberges des cours d'eau ; 517\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n8\n- 200 metres des lieux de baignade d\u00e9clar\u00e9s et des plages, \u00e0 l'exception des piscines priv\u00e9es ;- 500 m\u00e8tres en amont des zones conchylicoles, sauf d\u00e9rogation li\u00e9e \u00e0 la topographie, \u00e0 lacirculation des eaux et pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement ;- 50 metres des berges des cours d'eau alimentant une pisciculture, sur un lin\u00e9aire d'un kilom\u00e8tre lelong de ces cours d'eau en amont d'une pisciculture, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tangs empoissonn\u00e9s o\u00f9l'\u00e9levage est extensif sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et en l'absence de solution technique propre \u00e0 garantir la commodit\u00e9 duvoisinage et la protection des eaux, les distances fix\u00e9es par le pr\u00e9sent article peuvent \u00eatreaugment\u00e9es.- Pour les installations existantes, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux b\u00e2timents d'\u00e9levage,annexes et parcours pour lesquels le dossier de demande d'enregistrement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 apr\u00e8s leler janvier 2014, ou pour lesquels le changement notable a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fetapr\u00e8s le Ter janvier 2014, sauf si ces b\u00e2timents OU annexes remplacent un b\u00e2timent existant avecune emprise au sol ne d\u00e9passant pas celle de l'existant augment\u00e9e de 10 %.Article 9 - REGLES D'AMENAGEMENT DE L'ELEVAGETous les sols des b\u00e2timents d'\u00e9levage, toutes les installations d'\u00e9vacuation (canalisations, y compriscelles permettant l'\u00e9vacuation des effluents vers les ouvrages de stockage et de traitement,caniveaux \u00e0 lisier, etc.) ou de stockage des effluents sont imperm\u00e9ables et maintenus en parfait\u00e9tat d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. La pente des sols des b\u00e2timents d'\u00e9levage ou des installations annexes doitpermettre l'\u00e9coulement des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement.A l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents d'\u00e9levage le bas des murs est imperm\u00e9able et maintenu en parfait \u00e9tatd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur une hauteur d'un m\u00e8tre au moins.Les aliments stock\u00e9s en dehors des b\u00e2timents, \u00e0 I'exception du front d'attaque des silos en libreservice et des racines et tubercules, sont couverts \u20acN permanence par une b\u00e2che maintenue enbon \u00e9tat ou tout autre dispositif \u00e9quivalent afin de les prot\u00e9ger de la pluie.Article 10 - INTEGRATION DANS LE PAYSAGEL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'\u00e9levage dans le paysage.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.Les abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus enbon \u00e9tat de propret\u00e9. Les \u00e9missaires de rejet, les ouvrages de stockages (effluents ou aliments) etleur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,...).Article 11- LUTTE CONTRE LES NUISIBLESL'exploitant lutte contre la prolif\u00e9ration des insectes et des rongeurs aussi souvent que n\u00e9cessaireen utilisant des m\u00e9thodes ou des produits autoris\u00e9s. Il tient \u00e0 la disposition de l'inspecteur desinstallations class\u00e9es les plans de d\u00e9ratisation et de d\u00e9sinsectisation o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9s les rythmes etles moyens d'intervention.Article 12 - INCIDENTS OU ACCIDENTSArticle 12-1 - D\u00e9claration et rapportL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapportd'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cisenotamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur lespersonnes et l'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou unincident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n6 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n9\nArticle 13 - DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant doit \u00e9tablir et tenir & jour un dossier comportant les documents suivants :- le dossier de demande d'enregistrement initial,- les plans tenus \u00e0 jour,le plan de collecte des effluents d'\u00e9levageles arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris enapplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement,le plan d'\u00e9pandage et le cahier d'\u00e9pandage,- le registre \u00e0 jour des effectifs d'animaux pr\u00e9sent dans l'installation, constitu\u00e9 le cas\u00e9ch\u00e9ant, du registre d'\u00e9levage tel que pr\u00e9vu par le code rural et de la p\u00eache maritime,- esjustificatifs de livraisons des effluents d'\u00e9levage,les bons d'enl\u00e8vement d'\u00e9quarrissage,- les rapports des contr\u00f4les techniques de s\u00e9curit\u00e9 (rapport de contr\u00f4le des installations\u00e9lectriques, v\u00e9rification des extincteurs, diagnostic amiante, etc.)- registre des risques- tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9sdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, une version papierdoit \u00eatre \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Ce dossier doit \u00eatre tenu \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es. Toutes les pi\u00e8cesarchiv\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es au minimum 5 ans.PREVENTION DES RISQUESArticle 14 - PRINCIPES DIRECTEURSL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences.Article 15 - INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONSArticle 15-1 - Acc\u00e8s et circulation dans I'\u00e9tablissementLes voies de circulation et d'acc\u00e8s sont maintenues en bon \u00e9tat et d\u00e9gag\u00e9es de tout objetsusceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pour permettre en particulier le passagedes engins des services d'incendie.Article 15-2 - Protection contre l''incendieArticle 15-2-1 - Protection interne -La protection interne contre l'incendie peut \u00eatre assur\u00e9e par des extincteurs portatifs dont lesagents d'extinction doivent \u00eatre appropri\u00e9s aux risques \u00e0 combattre.Ces moyens sont compl\u00e9t\u00e9s :- s'il existe un stockage de fuel ou de gaz, par la mise en place \u00e0 proximit\u00e9 d'un extincteur portatif \u00e0poudre polyvalente de 6 kilogrammes, en pr\u00e9cisant : \u00ab Ne pas se servir sur flamme gaz \u00bb ;- par la mise en place d'un extincteur portatif \u00ab dioxyde de carbone \u00bb de 2 \u00e0 6 kilogrammes \u00e0proximit\u00e9 des armoires ou locaux \u00e9lectriques.Les vannes de barrage (gaz, fuel, \u00e9lectricit\u00e9) sont install\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e des b\u00e2timents dans un bo\u00eetiersous verre dormant correctement identifi\u00e9.Les extincteurs font l'objet de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur ainsi que les dispositions imm\u00e9diates \u00e0 prendre en cas de sinistre ou d'accident de toutenature pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et la sauvegarde de I'\u00e9tablissement..Article 15-2-2 - Protection externeL'\u00e9tablissement dispose de moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques, notamment d'unou de plusieurs appareils d'incendie publics ou priv\u00e9s dont un implant\u00e9 \u00e0 200 m\u00e8tres au plus durisque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacit\u00e9 en rapport avec le danger \u00e0combattre. L'exploitant disposera \u00e0 terme au lieu-dit \u00ab Planzols\u00bb d'une r\u00e9serve incendie de plus de120 m\u00b0 (retenue collinaire). 7 N7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n10\nArticle 15-2-3 - Num\u00e9ros d'urgenceDoivent \u00eatre affich\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9phone urbain, dans la mesure o\u00f9 il existe, et pr\u00e8s del'entr\u00e9e du b\u00e2timent, des consignes pr\u00e9cises indiquant notamment :- le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers : 18- le num\u00e9ro d'appel de la gendarmerie : 17- le num\u00e9ro d'appel du SAMU : 15- le num\u00e9ro d'appel des secours \u00e0 partir d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile : 112Article 15-3 - Installations techniquesLes installations techniques (gaz, chauffage, fuel) sont r\u00e9alis\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es conform\u00e9ment auxdispositions des normes et r\u00e9glementations en vigueur.Les installations \u00e9lectriques sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes et r\u00e9glementations envigueur et maintenues en bon \u00e9tat.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection de l'environnement, sp\u00e9cialit\u00e9 installationsclass\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments justifiant que ses installations \u00e9lectriques et techniques (gaz, chauffage, fioul)sont entretenues en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9es par un professionnel tous les 5 ans, ou tous les ans sil'exploitant emploie des salari\u00e9s ou des stagiaires. ;Les rapports de v\u00e9rification et les justificatifs de la r\u00e9alisation des travaux rendus n\u00e9cessaires suite \u00e0ces rapports sont tenus \u00e0 la disposition des organismes de contr\u00f4le et de l'inspecteur desinstallations class\u00e9es.Article 15-4 - Formation du personnelOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris lepersonnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, laconduite \u00e0 tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.Article 16 - PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESArticle 16-1 - Organisation de l'\u00e9tablissementUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurerp\u00e9riodiquement de I'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise enservice apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront lesconditions d'exploitation. ' :Les v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es sur unregistre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 16-2 - R\u00e9tentionsLes dispositions du pr\u00e9sent article ne sont pas applicables aux \u00e9quipements de stockage deseffluents d'\u00e9levage et aux bassins de traitement des effluents liquides.Tout stockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols est associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande desdeux valeurs suivantes :- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,- 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 der\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\u00ab dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 I'exception des lubrifiants, 50% de la capacit\u00e9 totale desfOts ;\u00ab dans les autres cas, 20% de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts ;\u00ab dans tous les cas 800 | minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-l\u00e0 est inf\u00e9rieure \u00e0 800 |.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir, r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides et peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment. Il en est de m\u00eame pour son\u00e9ventuel dispositif d'obturation qui est maintenu ferm\u00e9 en permanence.8 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n11\nArticle 16-3 - R\u00e9servoirsL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 toutmoment.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9vitertoute r\u00e9action parasite dangereuse.Article 16-4 - R\u00e8gles de gestion des stockages en r\u00e9tentionLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention. 'L'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en permanence.\u00c0 cet effet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respectent les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUESArticle 17 - PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUArticle 17-1 - Origine des approvisionnements en eauLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau AEP et priv\u00e9 sur l'unit\u00e9 de \u00ab Planzols \u00bb.Un compteur volum\u00e9trique est pr\u00e9sent en t\u00eate de r\u00e9seau. Les volumes d'eau consomm\u00e9s sontrelev\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement sur un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspecteur des installations class\u00e9es.Le pr\u00e9l\u00e8vement maximum journalier effectu\u00e9 dans le r\u00e9seau public et/ou le milieu naturel estd\u00e9termin\u00e9 par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.Article 17-2 - Protection des r\u00e9seaux d'eau potable et des milieux de pr\u00e9l\u00e8vementEn cas de raccordement sur un r\u00e9seau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est \u00e9quip\u00e9 d'undispositif de disconnexion muni d'un syst\u00e8me de non-retour.Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.Article 18 - GESTION DES EAUX PLUVIALESLes eaux pluviales non pollu\u00e9es sont s\u00e9par\u00e9es des eaux r\u00e9siduaires et des effluents d'\u00e9levage etpeuvent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu naturel ou vers un r\u00e9seau particulier.Toutes les eaux de nettoyage n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien des b\u00e2timents et des annexes et les eauxsusceptibles de ruisseler sur les aires b\u00e9tonn\u00e9es sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau \u00e9tanche et dirig\u00e9esvers les installations de stockage ou de traitement des eaux r\u00e9siduaires ou des effluents.Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas m\u00e9lang\u00e9es aux effluents d'\u00e9levage, nirejet\u00e9es sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collect\u00e9es par une goutti\u00e8re outout autre dispositif \u00e9quivalent. Elles sont alors soit stock\u00e9es en vue d'une utilisation ult\u00e9rieure, soit\u00e9vacu\u00e9es vers le milieu naturel ou un r\u00e9seau particulier.Les aliments stock\u00e9s en dehors des b\u00e2timents, \u00e0 l'exception du front d'attaque des silos en libre-service et des racines et tubercules, sont couverts en permanence par une b\u00e2che maintenue enbon \u00e9tat ou tout autre dispositif \u00e9quivalent afin de les prot\u00e9ger de la pluie.Article 19 - GESTION DES EFFLUENTSLes rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers lesmilieux de surface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.Toutes les eaux de nettoyage n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien des b\u00e2timents et des annexes et'les eauxsusceptibles de ruisseler sur les aires b\u00e9tonn\u00e9es sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau \u00e9tanche et dirig\u00e9esvers les installations de stockage ou de traitement des eaux r\u00e9siduaires ou des effluents.\n9 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n12\nArticle 19-1 - Identification des effluents ou d\u00e9jectionsL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents ou d\u00e9jectionssuivants: Valeur agronomique[ Type d'effluents ou de d\u00e9jections Nt P,OsLisiers et fumiers 3176844 kg d'azote 27210 kg de P205Article 19-2 - Gestion des ouvrages de stockage ou de (pr\u00e9)traitement : conception,dysfonctionnementLes ouvrages de stockage des effluents sont dimensionn\u00e9s et exploit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toutd\u00e9versement dans le milieu naturel.L'exploitant dispose d'une capacit\u00e9 de stockage sur l''ensemble des unit\u00e9s d'\u00e9levage de 2878 m\u00b0utile de fosse sous caillebotis et a\u00e9rienne pour une p\u00e9riode de stockage de plus de 6,5 mois.L'exploitant dispose d'une capacit\u00e9 de stockage sur l'ensemble des unit\u00e9s d'\u00e9levagede 1330 m? defumi\u00e8re pour une p\u00e9riode de stockage de plus de 6,5 mois.Les \u00e9quipements de stockage des lisiers et effluents d'\u00e9levage liquides construits apr\u00e8s le 1\u00a2 juin2005 et avant le 1* janvier 2014 sont conformes aux | \u00e0 V et VII \u00e0 IX du cahier des charges deI'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2002 susvis\u00e9, ou pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques permettant degarantir les m\u00eames r\u00e9sultats.Les \u00e9quipements de stockage des lisiers et effluents d'\u00e9levage liquides construits apr\u00e8s le 1* janvier2014 sont conformes aux | \u00e0 V et VIl \u00e0 IX du cahier des charges de l'annexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 26f\u00e9vrier 2002 susvis\u00e9, ou pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques permettant de garantir les m\u00eames r\u00e9sultats.Les ouvrages de stockage \u00e0 l'air libre des effluents liquides sont signal\u00e9s et entour\u00e9s d'une cl\u00f4turede s\u00e9curit\u00e9 efficace. Les nouveaux ouvrages sont dot\u00e9s de dispositifs de contr\u00f4le de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides sont conformes aux | \u00e0 V et VII \u00e0 IX ducahier des charges de I'annexe 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2002 relatif aux travaux de ma\u00eetrise despollutions li\u00e9es aux effluents d'\u00e9levage.LES \u00c9PANDAGESArticle 20 - REGLES GENERALESLes effluents d'\u00e9levage de l'exploitation peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une \u00e9puration naturelle par le sol etson couvert v\u00e9g\u00e9tal. ;L'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer l'\u00e9pandage de ses d\u00e9jections et/ou effluents sur les parcelles,dont le plan figure en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La nature, les caract\u00e9ristiques et les quantit\u00e9s d'effluents destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9pandage sont telles que leurmanipulation et leur application ne portent pas atteinte, directe ou indirecte, \u00e0 la sant\u00e9 del'homme et des animaux, \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9tat phytosanitaire des cultures, \u00e0 la qualit\u00e9 des sols etdes milieux aquatiques, et que les nuisances soient r\u00e9duites au minimum.Les op\u00e9rations d'\u00e9pandage sont conduites afin de valoriser au mieux les \u00e9l\u00e9ments fertilisantscontenus dans les effluents et d'\u00e9viter toute pollution des eaux.Article 21 - DISTANCES MINIMALES DES EPANDAGES VIS-A-VIS DES TIERSLes distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'\u00e9pandage des effluents et, d'autre part,toute habitation d\u00e9s tiers ou tout local habituellement occup\u00e9 par des tiers, les stades ou lesterrains de camping agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'exception des terrains de camping \u00e0 la ferme, sont fix\u00e9es dans letableau suivant : DISTANCEMINIMALE Cas particulierComposts d'effluents d'\u00e9levages \u00e9labor\u00e9s selonles modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du27 d\u00e9cembre 2013 \u00e9levage soumis \u00e0 10 m\u00e8tresenregistrement 10 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n13\nFumiers de bovins et porcins compacts nonsusceptibles d'\u00e9coulement, apr\u00e8s un stockage 15 m\u00e8tresd'au minimum deux moisAutres fumiersLisiers et purinsFientes \u00e0 plus de 65 % de mati\u00e8re s\u00e8cheEffluents d'\u00e9levage apr\u00e8s un traitement vis\u00e9 \u00e0l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2013\u00e9levage soumis \u00e0 enregistr\u00e9ment et / ouatt\u00e9nuant les odeurs \u00e0 l'efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e 50 m\u00e9tresselon les protocoles \u00e9tablis dans le cadre deI'\u00e9tude Sensoref 2012 r\u00e9alis\u00e9e par le laboratoirenational m\u00e9trologie et d'essais.Digestats de m\u00e9thanisationEaux blanches et vertes non m\u00e9lang\u00e9es avecd'autres effluentsAutres cas 100 m\u00e8tres\nEn cas d'injection directedans le sol, la distance estramen\u00e9e \u00e0 15 m\u00e8tres.Pour un \u00e9pandage avecun dispositif de buse \u00e0palettes ou \u00e0 buses, cette.distance est port\u00e9e \u00e0100 m\u00eatres.\nLes \u00e9pandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement :- dans les 24 heures pour les fumiers de bovins et porcins compacts non susceptibles d'\u00e9coulement,apr\u00e8s un stockage d'au minimum 2 mois, ou pour les mati\u00e8res issues de leur traitement ;- dans les 12 heures pour les autres effluents d'\u00e9levage ou pour les mati\u00e8res issues de leurtraitement.Cette obligation d'enfouissement ne s'applique pas :- aux composts \u00e9labor\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2013 pour les\u00e9levages soumis \u00e0 d\u00e9claration ;- lors de l'\u00e9pandage de fumiers compacts non susceptibles d'\u00e9coulement sur sols pris en masse parle gel.Distances vis-\u00e0-vis des autres \u00e9l\u00e9ments de l'environnement :L'\u00e9pandage des effluents d'\u00e9levage et des mati\u00e8res issues de leur traitement est interdit \u00e0 moins de :\u2014 50 m\u00e8tres des points de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation des collectivit\u00e9s humainesou des particuliers et \u00e0 35 m\u00e8tres dans le cas des points de pr\u00e9l\u00e8vement en eaux souterraines(puits, forages et sources) ; '\u2014 200 metres des lieux de baignade d\u00e9clar\u00e9s et des plages, \u00e0 l'exception des piscines priv\u00e9es, saufpour les composts \u00e9labor\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 29 qui peuvent \u00eatre \u00e9pandus jusqu'\u00e050 m\u00e8tres ;\u2014 500 metres en amont des zones conchylicoles, sauf d\u00e9rogation li\u00e9e \u00e0 la topographie, \u00e0 lacirculation des eaux et pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation :\u2014 35 metres des berges des cours d'eau ; cette limite est r\u00e9duite \u00e0 10 m\u00e8tres si une bandev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 10 m\u00e8tres ne recevant aucun intrant, \u00e0 l'exception de ceux \u00e9pandus par les animauxeux-m\u00eames, est implant\u00e9e de fa\u00e7on permanente en bordure des cours d'eau. Dans le cas des coursd'eau alimentant une pisciculture, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tangs empoissonn\u00e9s o\u00f9 l'\u00e9levage est extensifsans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel, la distance est port\u00e9e \u00e0 50 m\u00e8tres desberges du cours d'eau sur un lin\u00e9aire d'un kilom\u00e8tre le long des cours d'eau en amont de lapisciculture.Article 22 - MODALITE DE L'EPANDAGEArticle 22-1 - Origine des effluents \u00e0 \u00e9pandreLes effluents\u00e0 \u00e9pandre sont constitu\u00e9s exclusivement de lisier provenant de l'\u00e9levage du GAEC DESAINTE-BONNETTE, unit\u00e9s de \u00abAllevier\u00bb, \u00ab Chadriat \u00bb, \u00ab Lindes \u00bb, commune d'AZERAT (43390) et\u00ab Les Essiales \u00bb, \u00ab Esfacy \u00bb, commune de MAZEYRAT-AUROUZE (43230).\n11 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n14\nArticle 22-2 - Quantit\u00e9 maximale annuelle \u00e0 \u00e9pandre \u00e0 l'hectareLa fertilisation doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e et correspondre aux capacit\u00e9s exportatrices r\u00e9elles de la cultureou de la prairie concern\u00e9e.En aucun cas la capacit\u00e9 d'absorption des sols ne doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e, de telle sorte que ni lastagnation prolong\u00e9e sur les sols, ni le ruissellement en dehors du champ d'\u00e9pandage, ni unepercolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire. |Les. apports azot\u00e9s, toutes origines confondues (effluents d'\u00e9levage, effluents d'origineagroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azot\u00e9s d'origine organique ou min\u00e9rale), sur lesterres faisant l'objet d'un \u00e9pandage, tiennent compte de la nature particuli\u00e8re des terrains et de larotation des cultures.La fertilisation azot\u00e9e organique est interdite sur toutes les l\u00e9gumineuses sauf la luzerne et lesprairies d'association gramin\u00e9es-l\u00e9gumineuses.Dans les zones vuln\u00e9rables, la quantit\u00e9 d'azote \u00e9pandue ne doit pas d\u00e9passer 170 kg par hectare\u00e9pandable et par an en moyenne sur l'exploitation pour l'azote contenu dans les effluents del'\u00e9levage et les d\u00e9jections restitu\u00e9es aux p\u00e2turages par les animaux.Article 22-3 - Le plan d'\u00e9pandageTout \u00e9pandage est subordonn\u00e9 \u00e0 la production d'un plan d'\u00e9pandage. Ce plan d\u00e9finit, en fonctionde leur aptitude \u00e0 l'\u00e9pandage, les parcelles qui peuvent faire l'objet d'\u00e9pandage d'effluentsorganiques. Il doit d\u00e9montrer que chacune des parcelles r\u00e9ceptrices, y compris celles mises \u00e0disposition par des tiers, est apte \u00e0 permettre la valorisation agronomique des effluents.Le plan d'\u00e9pandage comporte au minimum les \u00e9l\u00e9ments suivants :- l'identification des parcelles (r\u00e9f\u00e9rences cadastrales ou tout autre support reconnu, superficietotale et superficie \u00e9pandable) regroup\u00e9es par exploitant ;- l'identit\u00e9 et adresse de l'exploitant et des pr\u00e9teurs de terres qui ont souscrit un contrat \u00e9crit avecl'exploitant ;- la localisation sur une repr\u00e9sentation cartographique \u00e0 une \u00e9chelle comprise entre 1/12 500 et1/5 000 des parcelles concern\u00e9es et des surfaces exclues de l'\u00e9pandage en les diff\u00e9renciant et enindiquant les motifs d'exclusion ;- les syst\u00e8mes de culture envisag\u00e9s (cultures en place et principales successions) ;- la nature, la teneur en azote avec indication du mode d'\u00e9valuation de cette teneur (analyses our\u00e9f\u00e9rences) et la quantit\u00e9 des effluents qui seront \u00e9pandus ;- les doses maximales admissibles par type d'effluent, de sol et de culture en utilisant desr\u00e9f\u00e9rences locales ou toute autre m\u00e9thode \u00e9quivalente ;- le calendrier pr\u00e9visionnel d'\u00e9pandage rappelant les p\u00e9riodes durant lesquelles l'\u00e9pandage estinterdit ou inappropri\u00e9. Dans les zones vuln\u00e9rables, ces p\u00e9riodes sont celles.d\u00e9finies par leprogramme d'action mis en \u0153uvre.L'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est pr\u00e9sent\u00e9 dans u\u00f1 document de synth\u00e8se tenu \u00e0 disposition del'inspection des installations class\u00e9es.Toute modification notable du plan d'\u00e9pandage doit \u00eatre port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet.Article 22-4 - \u00c9pandages interditsLes parcellaires o\u00f9 l'\u00e9pandage d'effluents agricoles est interdit sont mat\u00e9rialis\u00e9s dans le pland'\u00e9pandage annex\u00e9.Article 23 - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES POUR L'EPANDAGE PAR UN TIERSUn contrat lie le producteur d'effluents d'\u00e9levage \u00e0 un exploitant qui valorise les effluents. Cecontrat d\u00e9finit les engagements de chacun ainsi que leurs dur\u00e9es. Ce contrat fixe \u00e9galement :- les traitements \u00e9ventuels effectu\u00e9s,- les teneurs maximales en \u00e9l\u00e9ments ind\u00e9sirables et fertilisants,12 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n15\n- les modes d'\u00e9pandages,- la quantit\u00e9 \u00e9pandue,- les interdictions d'\u00e9pandage,- la nature des informations devant figurer au cahier d'\u00e9pandage,- la fr\u00e9quence des analyses des sols et des effluents.Des bons d'enl\u00e9vement doivent \u00eatre remis au b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s chaque op\u00e9ration de transfertd'effluents.PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUEArticle 24 - DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation etl'entretien des installations de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions \u00e0 l'atmosph\u00e8re, y compris diffuses.Les installations de traitement de l'air devront \u00eatre concues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re\u00e0 r\u00e9duire \u00e0 leur minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 pendant lesquelles elles ne pourront assurerpleinement leur fonction.Le br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit. \u00e0 l'exclusion des essais incendie.Article 25 - ODEURS ET GAZ 'Les b\u00e2timents sont correctement ventil\u00e9s.L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es pour att\u00e9nuer les \u00e9missions d'odeurs ou de gaz, enparticulier d'ammoniac, susceptibles de cr\u00e9er des nuisances de voisinage ou de nuire \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 l'environnement.Les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter en toute circonstance, l'apparition deconditions d'ana\u00e9robie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux \u00e0 cielouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'\u00e9mettre des odeurssont couverts autant que possible et si besoin ventil\u00e9s.Si l'exploitant met en \u0153uvre un traitement destin\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer les nuisances olfactives parutilisation d'un produit \u00e0 action bact\u00e9riologique ou enzymatique celui-ci sera utilis\u00e9 conform\u00e9mentaux recommandations du fabricant (fr\u00e9quence d'utilisation, dose).Ces recommandations, de m\u00eame que les justificatifs comptables relatifs \u00e0 l'achat du produitd\u00e9sodorisant sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspecteur des installations Ccass\u00e9es.Article 26 - EMISSIONS ET ENVOLS DE POUSSIERESSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, I'exploitant doit prendre les dispositions n\u00e9cessairespour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et mati\u00e8res diverses.DECHETSArticle 27 - PRINCIPES DE GESTIONArticle 27-1 - Limitation de la production de d\u00e9chetsL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, etl'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son \u00e9levage et enlimiter la production.Article 27-2 - S\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue \u00e0 I'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ounon) de fa\u00e7on \u00e0 faciliter leur traitement ou leur \u00e9limination dans des fili\u00e8res sp\u00e9cifiques.Les d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s sont valoris\u00e9s par r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre action visant \u00e0obtenir des d\u00e9chets valorisables ou de l'\u00e9nergie.\n13 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n16\nLes pneumatiques usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteursou exploitants d'installations d'\u00e9limination) ou aux professionnels qui utilisent ces d\u00e9chets pour destravaux publics, de remblaiement, de g\u00e9nie civil ou pour l'ensilage.Les huiles usag\u00e9es doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitantsd'installations d'\u00e9limination).Article 27-3 - D\u00e9chets trait\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementL'exploitant \u00e9limine ou fait \u00e9liminer les d\u00e9chets produits dans des conditions propres \u00e0 garantir lesint\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de I'environnement. Il s'assure que les installationsutilis\u00e9es pour cette \u00e9limination sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets sp\u00e9cifiques tels que mat\u00e9riel d'ins\u00e9mination et de chirurgie, et m\u00e9dicaments p\u00e9rim\u00e9sfont l'objet d'un tri s\u00e9lectif, d'un emballage particulier et sont \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Article 27-4 - D\u00e9chets trait\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementA l'exception des installations sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9es, toute \u00e9limination de d\u00e9chets dansl'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdite.Article 27-5 - Cas particuliers des cadavres d'animauxLes animaux morts sont entrepos\u00e9s et enlev\u00e9s par l'\u00e9quarrisseur ou d\u00e9truits selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues par le code rural. |En vue de leur enl\u00e8vement, les animaux morts de petite taille sont plac\u00e9s dans des conteneurs\u00e9tanches et ferm\u00e9s, de manipulation facile par un moyen m\u00e9canique, dispos\u00e9s sur un emplacements\u00e9par\u00e9 de toute autre activit\u00e9 et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet usage. Dans l'attente de leur enl\u00e8vement, quandcelui-ci est diff\u00e9r\u00e9, sauf mortalit\u00e9 exceptionnelle, ils sont stock\u00e9s dans un r\u00e9cipient ferm\u00e9 et\u00e9tanche, \u00e0 temp\u00e9rature n\u00e9gative destin\u00e9 \u00e0 ce seul usage et identifi\u00e9.Les animaux de grande taille morts sur le site sont stock\u00e9s avant leur enl\u00e8vement par l'\u00e9quarrisseursur un emplacement facile \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter, et accessible \u00e0 l'\u00e9quarrisseur.PREVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONSLe niveau sonore des bruits en provenance de l'\u00e9levage ne doit pas compromettre la sant\u00e9 ou las\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou constituer une g\u00eane pour sa tranquillit\u00e9. A cet effet, son \u00e9mergence doitrester inf\u00e9rieure aux valeurs suivantes :Pour la p\u00e9riode allant de 6 heures \u00e0 22 heures :\" DUR\u00c9E CUMULEE \u00c9MERGENCE MAXIMALEd'apparition du bruit particulier T Admissible en db (A)T < 20 minutes : 1020 minutes < T < 45 minutes 945 minutes _ T < 2 heures 72 heures < T <4 heures 6Tz>4 heures 5Pour la p\u00e9riode allant de 22 heures \u00e0 6 heures : \u00e9mergence maximale admissible: 3 db (A), \u00e0l'exception de la p\u00e9riode de chargement ou de d\u00e9chargement des animaux. :L'\u00e9mergence est d\u00e9finie par la diff\u00e9rence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l'installationfonctionne et celui du bruit r\u00e9siduel lorsque I'installation n'est pas en fonctionnement.Les niveaux de bruit sont appr\u00e9ci\u00e9s par le niveau de pression continu \u00e9quivalent Leg.L'\u00e9mergence due aux bruits engendr\u00e9s par l'installation reste inf\u00e9rieure aux valeurs fix\u00e9es ci-dessus :- en tous points de l'int\u00e9rieur des habitations riveraines des tiers ou des locaux riverainshabituellement occup\u00e9s par des tiers, que les fen\u00eatres soient ouvertes ou ferm\u00e9es ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tous points des abords imm\u00e9diats (cour, jardin, terrasse, etc.) de ces m\u00eameslocaux.\n14 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n17\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier et autresmat\u00e9riels qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'installation sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur (ils r\u00e9pondent aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 relatif aux \u00e9missions sonoresdans l'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents).L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) g\u00e9nant pour le voisinage est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0la pr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents. .SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS ET DE LEURS EFFETSArticle 28 - PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCEArticle 28-1 - Principe et objectifs du programme d'auto surveillanceAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement,I'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 un programme de surveillance de ses\u00e9missions et de leurs effets dit programme d'autosurveillance. L'exploitant adapte et actualise lanature et la fr\u00e9quence de cette surveillance pour tenir compte des \u00e9volutions de ses installations,de leurs performances par rapport aux obligations r\u00e9glementaires, et de leurs effets surl'environnement. L'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es les modalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son programme desurveillance, y compris les modalit\u00e9s de transmission \u00e0 I'inspection des installations class\u00e9es.Les articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature demesure, de param\u00e8tres et de fr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance deseffets sur I'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence de transmission des donn\u00e9es d'autosurveillance.Article 29 - MODALITES D'EXERCICE ET CONTENU DE L'AUTO SURVEILLANCELe producteur de d\u00e9chets ou d'effluents doit pouvoir justifier \u00e0 tout moment de la localisation desd\u00e9chets ou des effluents produits (entreposage, d\u00e9p\u00f4t temporaire, transport) en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leurp\u00e9riode de production et aux analyses r\u00e9alis\u00e9es.Article 29-1 - Auto surveillance de I'\u00e9pandageArticle 29-1-1 - Cahier d'\u00e9pandageUn cahier d'\u00e9pandage, conserv\u00e9 pendant une dur\u00e9e de dix ans, mis \u00e0 la disposition de l'inspectiondes installations class\u00e9es, doit \u00eatre tenu \u00e0 jour. Il comporte les informations suivantes :- les quantit\u00e9s d'effluents ou de d\u00e9chets \u00e9pandus par unit\u00e9 culturale ;- les dates d'\u00e9pandage ;- les parcelles r\u00e9ceptrices et leur surface ;- les cultures pratiqu\u00e9es ;- le contexte m\u00e9t\u00e9orologique lors de chaque \u00e9pandage ;- l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses pratiqu\u00e9es sur les sols et sur les d\u00e9chets ou effluents, avec lesdates de pr\u00e9l\u00e8vements et de mesures et leur localisation ;- l'identification des personnes physiques ou morales charg\u00e9es des op\u00e9rations d'\u00e9pandage et desanalyses.Le producteur de d\u00e9chets ou d'effluents doit pouvoir justifier \u00e0 tout moment de la localisation desd\u00e9chets ou des effluents produits (entreposage, d\u00e9p\u00f4t temporaire, transport ou \u00e9pandage) enr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur p\u00e9riode de production et aux analyses r\u00e9alis\u00e9es.STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATIONArticle 30 - ALIMENTATIONDes mesures alimentaires pr\u00e9ventives doivent permettre de r\u00e9duire les quantit\u00e9s d'\u00e9l\u00e9mentsfertilisants excr\u00e9t\u00e9s par les animaux. La gestion nutritionnelle doit faire correspondre de mani\u00e8re\n15 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n18\n\u00e9troite les apports alimentaires aux besoins physiologiques des animaux aux diff\u00e9rents stades de laproduction.L'exploitant met en place une alimentation multiphase, garantissant des apports en prot\u00e9ineslimit\u00e9s aux besoins physiologiques de chaque cat\u00e9gorie d'animaux.Article 31 - GESTION DE L'ENERGIEL'exploitant doit prendre toutes les mesures pour am\u00e9liorer l'utilisation efficace de I'\u00e9nergie.L'exploitant doit \u00e9valuer et enregistrer \u00e0 minima annuellement sa consommation d'\u00e9nergie par tousmoyens d''enregistrements permettant d'\u00e9valuer la part utilis\u00e9e pour l'activit\u00e9.L'exploitant doit pour le logement des porcs, r\u00e9duire la consommation d'\u00e9nergie en mettant en\u0153uvre toutes les mesures suivantes :- optimiser la conception du syst\u00e8me de ventilation dans chaque local pour fournir un bon contr\u00f4lede la temp\u00e9rature et atteindre les d\u00e9bits de ventilation minimum en hiver ;- \u00e9viter toutes r\u00e9sistances dans les syst\u00e8mes de ventilation par une inspection et un nettoyagefr\u00e9quent des conduits et des ventilateurs- utiliser un \u00e9clairage basse \u00e9nergie.Article 32 - FONCTIONNEMENTL'exploitant doit :- mettre en \u0153uvre un programme de r\u00e9paration et d'entretien pour garantir le bonfonctionnement des structures et des \u00e9quipements et la propret\u00e9 des installations ;- pr\u00e9voir la planification correcte des activit\u00e9s du site, telles que la livraison du mat\u00e9riel et le retraitdes produits et des d\u00e9chets.DELAIS ET VOIES DE RECOURSArticle 33 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSEn application de l'article R. 514-3-1 du code de I'environnement le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente, soit le tribunaladministratif de CLERMONT-FERRAND qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr :1\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois qui commence \u00e0 courir du jour o\u00f9l'acte leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;2\u00b0 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pourles int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou del'affichage de l'acte.La d\u00e9cision mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9saux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9, de notifier son recours \u00e0 I'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cision juridictionnelle concernant un tel litige.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recoursadministratif.\n16 /17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n19\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 I'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9portant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.PUBLICITE ET NOTIFICATIONArticle 34 - PUBLICITEUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera :- affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'AZERAT et de MAZEYRAT-AUROUZE pendant une dur\u00e9e d'un moisLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera aussi :* d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie d'AZERAT et de MAZEYRAT-AUROUZE pour y \u00eatre consult\u00e9* adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9* publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire pendant une dur\u00e9e de quatre mois,\u00ab affich\u00e9, en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation.Article 35 - TRANSMISSION A L'EXPLOITANTUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 l'exploitant qui devra l'avoir en sa possession et lepr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 36 - EXECUTION ET NOTIFICATIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de BRIOUDE, les maires descommunes d'AZERAT et MAZEYRAT-AUROUZE, l'inspecteur de l'environnement, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9levageet les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taixe g\u00e9n\u00e9rale,\n17 N7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement n\u00b0 BCTE/2024/131 du 21 octobre 2024\npour l'exploitation par le GAEC SAINTE-BONNETTE d'un \u00e9levage de 250 vaches laiti\u00e8res, 183 g\u00e9nisses laiti\u00e8res, 50 g\u00e9nisses \u00e0\nl'engraissement et 48 places de veaux de boucherie pour les sites situ\u00e9s \u00e0 \"Allevier\", \"Chadriat\", \"Lindes\" 43390 AZERAT et les sites\nsitu\u00e9s \u00e0 \"Les Essiales\", \"Esfacy\" 43230 MAZERAT-AUROUZE\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-24-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU 24\nOCTOBRE 2024 modifiant la composition de la\ncommission de suivi de site dans le cadre du\nfonctionnement d'un centre de tri, transit ou\nregroupement de d\u00e9chets non dangereux, de\nd\u00e9chets dangereux et de compostage de\nd\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9\nde r\u00e9cup\u00e9ration et valorisation VACHER (SRVV)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU 24 OCTOBRE 2024 modifiant la\ncomposition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de\nd\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration\net valorisation VACHER (SRVV)\n21\nEnPREFETDE HAUTE-LOIREL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION\nDE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU 24 OCTOBRE 2024\nmodifiant la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du \nfonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de d\u00e9chets non dangereux, \nde d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration et valorisation VACHER (SRVV)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 515-8, R.  \n125-8-1 \u00e0 R. 125-8-5 et D. 125-29 \u00e0 D. 125-34 ;\nVu Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.  \n133-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de  \nMadame Nathalie CENCIC, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SG/Coordination  2024/09  du  19  f\u00e9vrier  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Nathalie  CENCIC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  BCTE/2020/130  du  1er octobre  2020  modifi\u00e9  portant  \nrenouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement  \nd'un centre de tri, transit ou regroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets  \ndangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de  \nr\u00e9cup\u00e9ration et valorisation Vacher (SRVV) ;\nVu le courrier du 18 octobre 2024, re\u00e7u par voie \u00e9lectronique le m\u00eame jour, de la  \nsoci\u00e9t\u00e9  SRVV  proposant  de  nouveaux  repr\u00e9sentants  au  sein  du  coll\u00e8ge  \n\u00ab exploitants \u00bb ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU 24 OCTOBRE 2024 modifiant la\ncomposition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de\nd\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration\net valorisation VACHER (SRVV)\n22\nConsid\u00e9rant que le courrier susvis\u00e9 nomme M. Adrien CHAPUIS en remplacement de M.  \nEmmanuel DUBAN et Mme Auriane GIGOT en remplacement de Mme Adeline ABEL ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020/130 du 1er octobre 2020 modifi\u00e9 \nportant  renouvellement  d'une  commission  de  suivi  de  site  dans  le  cadre  du  \nfonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de d\u00e9chets non dangereux, de \nd\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9  \nde r\u00e9cup\u00e9ration et valorisation Vacher (SRVV) est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nColl\u00e8ge \u00ab     Administrations de l'\u00c9tat     \u00bb  \n\u2022 Le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge \u00ab     \u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration   \nintercommunale concern\u00e9s     \u00bb  \n\u2022 M. Jean-Paul VIGOUROUX, maire de Polignac, titulaire\n\u2022 M. Franck MARTEL, conseiller municipal de Polignac, suppl\u00e9ant\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric GIMBERT, vice-pr\u00e9sident de la c ommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy en  \nVelay, titulaire\n\u2022 M. Jean-Marc BOYER, vice-pr\u00e9sident de la c ommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy en  \nVelay, suppl\u00e9ant\nColl\u00e8ge \u00ab     Riverains ou associations de protection de l'environnement     \u00bb  \n\u2022 M. Jean-Marie AUBERT, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement  \nde Polignac, titulaire\n\u2022 M.  Denis  CUOQ,  membre  du  comit\u00e9  pour  la  protection  de  l'environnement  de \nPolignac, titulaire\n\u2022 M. Jean-Luc VIGIER, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement de  \nPolignac, suppl\u00e9ant\nColl\u00e8ge  \u00ab     Exploitants  ou  organismes  professionnels  les  repr\u00e9sentant,  de  l'installation   \nclass\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb  \n\u2022 M. Matthieu CHARREYRE, directeur g\u00e9n\u00e9ral, titulaire\n\u2022 M. Fabien CHARREYRE, directeur g\u00e9n\u00e9ral, titulaire\n\u2022 M. Adrien CHAPUIS, responsable d'exploitation, titulaire\n\u2022 Mme Auriane GIGOT, charg\u00e9e de mission environnement, titulaire\nColl\u00e8ge \u00ab     Salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb  \n\u2022 M. Gr\u00e9gory COLLARD, titulaire\n\u2022 M. Davy FAUGERE, titulaire\nArticle 2  : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020/130 du 1 er octobre \n2020 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU 24 OCTOBRE 2024 modifiant la\ncomposition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de\nd\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration\net valorisation VACHER (SRVV)\n23\nArticle  3     -  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Loire  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux membres de la commission de suivi de site.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.fr\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/138 DU 24 OCTOBRE 2024 modifiant la\ncomposition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de\nd\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration\net valorisation VACHER (SRVV)\n24","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2025-09-17T03:01:23+00:00","id":"dd6df6bcd9343af3c675e9a365fc4a75898b85b45c63b4693991ade4cd72fd30","name":"recueil-43-2024-227-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-31T14:59:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13518/93665/file/recueil-43-2024-227-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}