{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-566\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024-01326 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame\nde Nazareth \u00e0 Paris Centre\n (3 pages) Page 3\n75-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01325 modifiant provisoirement\nla circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 30 septembre\n2024\n (3 pages) Page 7\n75-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation rue Balzac \u00e0 Paris 8\u00e8me le 30\nseptembre 2024\n (3 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024-01326 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement dans une\nportion de la rue Notre-Dame de Nazareth \u00e0\nParis Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nune portion de la rue Notre-Dame de Nazareth \u00e0 Paris Centre 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 5 septembre 2024        ARRETE N\u00b02024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth \u00e0 Paris Centre LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation des festivit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9v\u00e8nements religieux se d\u00e9roulant \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Tichri, qui se d\u00e9rouleront en octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de Notre-Dame de Nazareth, \u00e0 Paris Centre ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue Notre-Dame de Nazareth, dans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, \u00e0 Paris Centre, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : - du 2 octobre 2024 \u00e0 06h30 au 4 octobre 2024 \u00e0 21h30 ; - du 11 octobre 2024 \u00e0 06h30 au 12 octobre 2024 \u00e0 21h45  ; - du 16 octobre 2024 \u00e0 18h30 au 18 octobre 2024 \u00e0 21h00  ; - du 22 octobre 2024 \u00e0 01h00 au 25 octobre 2024 \u00e0 21h00.     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nune portion de la rue Notre-Dame de Nazareth \u00e0 Paris Centre 4\n2024-01326 Article 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue Notre-Dame de Nazareth, \ndans sa partie comprise entre la rue du Temple et l a rue Volta, \u00e0 Paris Centre, aux dates et \nhoraires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- le 2 octobre 2024 de 06h30 \u00e0 09h00 puis de 19h00 \u00e0 20h45 ; \n- le 3 octobre 2024 de 09h00 \u00e0 14h00 puis de 17h00 \u00e0 21h00 ;  \n- le 4 octobre 2024 de 09h00 \u00e0 14h00 puis de 18h00 \u00e0 21h30  ; \n- le 11 octobre 2024 de 06h30 \u00e0 09h00, de 14h00 \u00e0 15h 00 et de 19h00 \u00e0 21h45  ; \n- le 12 octobre 2024 de 08h30 \u00e0 20h30  ; \n- le 16 octobre 2024 de 18h30 \u00e0 20h00  ; \n- le 17 octobre 2024 de 09h15 \u00e0 12h45 puis de 17h45 \u00e0  19h45  ; \n- le 18 octobre 2024 de 09h15 \u00e0 12h45 puis de 17h45 \u00e0  20h40  ; \n- le 22 octobre 2024 de 01h00 \u00e0 09h30  ; \n- le 23 octobre 2024 de 18h15 \u00e0 19h30  ; \n- le 24 octobre 2024 de 09h15 \u00e0 12h45 puis de 18h15 \u00e0  21h00  ; \n- le 25 octobre 2024 de 09h15 \u00e0 13h30 et de 18h15 \u00e0 1 9h30. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la sign alisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nune portion de la rue Notre-Dame de Nazareth \u00e0 Paris Centre 5\n2024-01326 ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2024-01326  DU  5 SEPTEMBRE  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nune portion de la rue Notre-Dame de Nazareth \u00e0 Paris Centre 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01325 modifiant provisoirement\nla circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 30 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 30 septembre 20247\n   CABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 5 septembre 2024         A R R E T E   N\u00b0 2024-01325  modifiant provisoirement la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris Centre le 30 septembre 2024  LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation d'un d\u00e9fil\u00e9 pour le lancement du mois \u00ab Octobre Rose  \u00bb le 30 septembre 2024, place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris Centre le 30 septembre 2024 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te directrice de Cabinet : A R R E T E : Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule, sauf riverain, est interdite le 30 septembre 2024, entre 10h00 et 19h00 , place Vend\u00f4me dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 pair, \u00e0 Paris Centre. Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 30 septembre 2024, entre 19h00 et 21h00 , place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre. Article 3 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 30 septembre 20248\nN\u00b0 2024-01325  Article  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nSign\u00e9 \nELISE LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 30 septembre 20249\nN\u00b0 2024-01325  ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01325  DU 5 SEPTEMBRE 2024                    \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre\nle 30 septembre 202410\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation rue Balzac \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 30 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nBalzac \u00e0 Paris 8\u00e8me le 30 septembre 2024 11\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 05 septembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01327 modifiant provisoirement  le stationnement et la circulation  rue Balzac \u00e0 Paris 8\u00e8me  le 30 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 septembre  ; Consid\u00e9rant le tournage du film publicitaire \u00ab THE ARTISAN \u00bb le 30 septembre 2024 \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue Balzac \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Balzac, dans sa portion comprise entre l'avenue des Champs Elys\u00e9es et la rue Lord Byron, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 30 septembre 2024 de 19h00 \u00e0 21h30 . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nBalzac \u00e0 Paris 8\u00e8me le 30 septembre 2024 12\n2024-01327 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe de cabinet \nSign\u00e9  : Elise LAVIELLE \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nBalzac \u00e0 Paris 8\u00e8me le 30 septembre 2024 13\n2024-01327  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327  du 05 septembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nBalzac \u00e0 Paris 8\u00e8me le 30 septembre 2024 14","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2024-09-05T16:41:48+00:00","id":"dd71be08c0dfd882a06bbc817980a8cbdba1ab1adf2fceba9bfa7acaeb8a20bd","name":"recueil-75-2024-566-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T14:55:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119849/890558/file/recueil-75-2024-566-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.09.2024.pdf"}