{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-01-22-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment au Dr\nBertrand RICHARD charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 3\n26-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - N\u00b020250339 -\nLaverie du Cyrano \u00e0 Bourg-les-Valence (2 pages) Page 5\n26-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection (2\npages) Page 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud Hauterives  (2\npages) Page 11\n26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud St Donat  (2\npages) Page 14\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-22-00011\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment au Dr\nBertrand RICHARD charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical\nde l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au\npermis de conduire et des conducteurs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment au Dr Bertrand RICHARD charg\u00e9 du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 3\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-01-     - 000\nPORTANT AGREMENT D'UN M\u00c9DECIN CHARGE DU CONTR\u00d4LE MEDICAL DE  L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU \nPERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS\n La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements  \nou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance  \nde permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2026-01-15-00002  du  15  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-2021-01-12-002 du 12 janvier 2021 portant agr\u00e9ment du Docteur Bertrand RICHARD en tant que m\u00e9decin charg\u00e9 \nd'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du Dr  RICHARD sollicitant le renouvellement de son agr\u00e9ment afin d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical  de l'aptitude \u00e0 \nla conduite dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme PERMICOMED effectu\u00e9e le 9 et 10 janvier 2026 ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1     :  L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 au Dr Bertrand RICHARD pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude des candidats au permis de \nconduire et des conducteurs est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nArticle 2 : Le Dr RICHARD peut exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite au sein de son cabinet ainsi qu'au sein des \ncommissions m\u00e9dicales primaires d\u00e9partementales ou des structures hospitali\u00e8res.\nArticle 3 : Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture six mois avant son expiration.\nIl est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31  \njuillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale  : 2 place de Verdun \u2013 B.P . 1135 \u2013 38022 GRENOBLE  \nCedex 1 ou par voie \u00e9lectronique : www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 22 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\n  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSIGN\u00c9\n Julien HENRARD \nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\npref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-22-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment au Dr Bertrand RICHARD charg\u00e9 du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nfonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020250339 - Laverie du\nCyrano \u00e0 Bourg-les-Valence\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020250339 - Laverie du Cyrano \u00e0 Bourg-les-Valence 5\nDOSSIER N\u00b0 : 20250339\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L251-1 \u00e0 L251-4, R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-4 \u00e0 R254-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes  \ntechniques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD, Sous-\npr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU  la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Anthony DOS SANTOS  \nPIRES pour la LAVERIE DU CYRANO situ\u00e9e 4-6 avenue Jean Moulin \u2013 26500 BOURG-LES-VALENCE et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nde d\u00e9p\u00f4t le 31 octobre 2025 ;\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection du 17 novembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir tout acte de d\u00e9linquance ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Monsieur Anthony DOS SANTOS PIRES est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce, pour une dur\u00e9e de \ncinq ans renouvelable , \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (soit 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ) au sein de la LAVERIE DU CYRANO \nsitu\u00e9e 4-6 avenue Jean Moulin \u2013 26500 BOURG-LES-VALENCE, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. \nCe dispositif poursuit La finalit\u00e9 suivante \u00e0 savoir : la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nArticle 2  :  Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, les r\u00e9f\u00e9rences des articles du Code de la  \nS\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  la  Loi  Informatique  et  Libert\u00e9s  n\u00b078-17  du  6  janvier  1978,  le  R\u00e8glement  Europ\u00e9en  2016/679,  la  dur\u00e9e  de \nconservation des images ainsi que les coordonn\u00e9es du Directeur de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nEn outre, la signal\u00e9tique pr\u00e9cise les voies de recours aupr\u00e8s de la CNIL et/ou de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020250339 - Laverie du Cyrano \u00e0 Bourg-les-Valence 6\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont  \nd\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Monsieur Anthony DOS SANTOS PIRES, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des  \nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent  \n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 5 : Les fonctionnaires des services de Police d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions des articles R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-\n4 \u00e0 R254-2 susmentionn\u00e9s, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans  \nles conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der 15 jours.\nArticle 6  :  Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux  \n(notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s \u2013 changement dans la configuration des lieux \u2013 changement affectant la  \nprotection des images).\nArticle 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de  \npr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 \u00e0 L251-4, L251-8, L252-1 \u00e0  \nL253-1, L253-3 \u00e0 L254-1 et R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-4 \u00e0 R254-2  du Code la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 8  :  La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nArticle 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 \u00e0 :\n- Monsieur Anthony DOS SANTOS PIRES \u2013 LAVERIE DU CYRANO \u2013 4-6 avenue Jean Moulin \u2013 26500 BOURG-LES-VALENCE ;\n- Madame le Maire de la ville de BOURG-LES-VALENCE (26500) ;\n- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Dr\u00f4me.\nValence, le 29 janvier 2026,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le Directeur de Cabinet,\n   Sign\u00e9,\n        Julien HENRARD\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020250339 - Laverie du Cyrano \u00e0 Bourg-les-Valence 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale\nde Vid\u00e9oprotection\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la Commission\nD\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection 8\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE \nVID\u00c9OPROTECTION\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L251-1 \u00e0 L251-4, R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-4 \u00e0 \nR254-2 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02006-655  du  7  juin  2006  relatif  \u00e0  la  r\u00e9duction  du  nombre  et  \u00e0  la  simplification  de  la  \ncomposition de diverses commissions administratives ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nDr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet  \nde la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2023-11-20-00001  du  20  novembre  2023  portant  renouvellement  de  la  \ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-09-00003 du 9 f\u00e9vrier 2024 portant modification de la composition de la  \nCommission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2026-01-15-00002  du  15  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU la circulaire n\u00b0INTD0600096C du 26 octobre 2006 ;\nVU  le courriel du 19 d\u00e9cembre 2025 par lequel Madame Christine GRILLAT a inform\u00e9 la Pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me de sa d\u00e9mission en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente titulaire ;\nVU le courriel du 30 d\u00e9cembre 2025 par lequel la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me a enjoint la Cour d'Appel de  \nGrenoble \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation d'un membre titulaire et d'un membre suppl\u00e9ant ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de \nS\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la Commission\nD\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection 9\nVU le courrier du 16 janvier 2026 parvenu en Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me le 19 janvier 2026 par voie \u00e9lectronique par  \nlequel le Premier Pr\u00e9sident pr\u00e8s la Cour d'Appel de Grenoble a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un Pr\u00e9sident titulaire et  \nd'un Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant amen\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger en Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nA R R E T E\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-11-20-00001 du 20 novembre 2023 est ainsi modifi\u00e9 :\nAu titre de la Pr\u00e9sidence sont d\u00e9sign\u00e9s :\n- Monsieur Luc BARBIER, Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de Valence en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident titulaire ;\n- Madame Anne CAMUGLI, Magistrat honoraire au Tribunal Judiciaire de Valence en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident  \nsuppl\u00e9ant.\nArticle 2 : Monsieur Luc BARBIER et Madame Anne CAMUGLI sont d\u00e9sign\u00e9s jusqu'au 20 novembre 2026  \ninclus. Leur mandat est renouvelable une fois.\nArticle 3 : Le reste sans changement.\nArticle 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 chacun des membres titulaires et suppl\u00e9ants.\nValence, le 29 janvier 2026,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le Directeur de Cabinet,\n   Sign\u00e9,\n       Julien HENRARD\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la Commission\nD\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection 10\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-29-00001\nRVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud Hauterives \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud Hauterives 11\neePREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-01-29                              EN DATE DU 29/01/2026\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUN\u00c8BRES GUIMBAUD \nSITUEES \u00c0 HAUTERIVES (26)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00012  du  01/09/2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-2020-12-29-001 du 29/12/2020 portant habilitation fun\u00e9raire de \nl'\u00e9tablissement des pompes fun\u00e8bres GUIMBAUD situ\u00e9  ZA les Gonnets Nord, lieu dit la Fourmili\u00e8re  \n26390 Hauterives ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires sollicit\u00e9e par Madame  \nGUIMBAUD Annabelle, directrice ; \nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     : L'\u00e9tablissement des Pompes Fun\u00e8bres GUIMBAUD ROBERT situ\u00e9 ZA les Gonnets Nord, lieu \ndit la Fourmili\u00e8re 26390 Hauterives , g\u00e9r\u00e9 par Madame GUIMBAUD Annabelle, est habilit\u00e9 pour exercer  \nsur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/ Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (en sous-traitance avec la  \nSAS Thana'Pro,  habilitation n\u00b0 21-07-0094)\n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques \n- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Annie Faure Thanatopracteur, habilitation  \nn\u00b0 22-07-0057) \n- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires\n- 6/ Gestion et utilisation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e  ZA les Gonnets Nord, lieu dit la  \nFourmili\u00e8re 26390 Hauterives\n- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil\n- 8/  Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques, \ninhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations  (  en  sous-traitance  avec  Henri  BARBIER, \nhabilitation n\u00b0 25-26-0173)\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud Hauterives 12\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-26-0050\nARTICLE 3 \u2013 L'habilitation est valable jusqu'au 02/01/2031\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales.\nARTICLE  7 \u2013  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux \nmois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 8 \u2013  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le 29/01/2026\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n-sign\u00e9-\nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud Hauterives 13\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-29-00002\nRVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud St Donat \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud St Donat 14\neePREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-01-29-                              EN DATE DU 29/01/2026\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUN\u00c8BRES GUIMBAUD \nSITUEES \u00c0 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00012  du  01/09/2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-2020-12-29-002 du 29/12/2020 portant habilitation fun\u00e9raire  \nde l'\u00e9tablissement des pompes fun\u00e8bres GUIMBAUD situ\u00e9 17 avenue Gambetta 26260 Saint-Donat -sur-\nl'Herbasse ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires sollicit\u00e9e par Madame  \nGUIMBAUD Annabelle, directrice ; \nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1er - L'\u00e9tablissement  des  Pompes  Fun\u00e8bres  GUIMBAUD  ROBERT  situ\u00e9  17  avenue  Gambetta \n26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse,  g\u00e9r\u00e9 par Madame GUIMBAUD Annabelle, est habilit\u00e9 pour exercer  \nsur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/ Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (en sous-traitance avec la  \nSAS Thana'Pro habilitation n\u00b0 21-07-0094)\n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques \n- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Annie Faure Thanatopracteur, habilitation  \nn\u00b0 22-07-0057) \n- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires\n- 6/ Gestion et utilisation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 17 avenue Gambetta 26260 Saint-\nDonat-sur-l'Herbasse\n- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil\n- 8/  Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques, \ninhumations,  exhumations  et  cr\u00e9mations  (  en  sous-traitance  avec  Henri  BARBIER, \nhabilitation n\u00b0 25-26-0173)\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud St Donat 15\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-26-0051\nARTICLE 3 \u2013 L'habilitation est valable jusqu'au 02/01/2031\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales.\nARTICLE  7 \u2013  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux \nmois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 8 \u2013  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le 29/01/2026\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n-sign\u00e9-\nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation fun\u00e9raire Guimbaud St Donat 16","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T09:15:16+00:00","id":"dd7ac027dedf2d19736baa7532803a28bbe415edd010951c495f4f04768a8354","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b026-2026-032 du 02/02/20266","pdf_creation_date":"2026-02-02T08:55:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36323/240211/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2026-032.pdf"}