{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG CABINET DU PREFET\nParis, le 23 juin 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00718modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00b0TM,\u00e0 l'occasion de l'organisation de la manifestation\u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 24 juin 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juin 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb \u00e0 Paris 7\u00b0TM le24 juin 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:Article 1\u00b0\"La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans les voies ou portions devoies suivantes \u00e0 Paris 7\u00b0TM, le 24 juin 2023, de 08h00 \u00e0 15h30 :- place Vauban ;- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et le boulevard des Invalides.\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de Pariset sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publicationsadministratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00718 DU 23 JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-23","first_seen_on":"2025-12-04T14:40:49+00:00","id":"dd8967bcc2763b11fcba61583045ded6e9e4ac4bca57782f0b4a5b0a82fcd517","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00718 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la manifestation \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 24 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-23T09:55:37+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-23T09:55:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PDF_ARRETE_POUR_PUBLICATION_2023-00718_DU_23_JUIN_2023.pdf"}