{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-190\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord (6 pages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de la Marne\n51-2025-10-15-00007 - d\u00e9l\u00e9gation de signature M.Imbert (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n3\nDE LA MARNE | Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sfie Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bordLe pr\u00e9fet de la Marne,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, pr\u00e9fet de laMarne ;le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims \u00e0 l'Esp\u00e9rance SportiveTroyes Aube Champagne en date du 15 octobre 2025 :la demande en date 15 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins de s\u00e9curiserla rencontre de football opposant le stade de Reims \u00e0 l'Esp\u00e9rance Sportive Troyes AubeChampagne et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer levendredi 24 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n4\n5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi quela protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouvertsau public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public et que le 3\u00b0 du m\u00eame article l'autorise pour pr\u00e9venir des actes terroristes ;Consid\u00e9rant que le vendredi 24 octobre 2025, une rencontre sportive opposant le club du Stadede Reims \u00e0 celui de \u00e0 l''Esp\u00e9rance Sportive Troyes Aube Champagne s'organise dans l'enceinte dustade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 2 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 3 par la Division nationalede lutte contre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 13 500 spectateurs environ ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 600 Supporters troyens, dont environ 250ultras, feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peserun risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette rencontre :Consid\u00e9rant que le 22 ao\u00fbt 2009 des Ultrem 95 ont mont\u00e9 une embuscade \u00e0 l'encontre d'ultrastroyens sur le parking du stade de l'Aube, que 4 bless\u00e9s troyens \u00e9taient d\u00e9nombr\u00e9s et 18 Ultrem 95interpell\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 16 d\u00e9cembre 2011 une vingtaine d'ultras troyens et une dizaine d'Ultrem 95 sesont affront\u00e9s dans le centre de Troyes entra\u00eenant l'intervention de la police ;Consid\u00e9rant qu'en avril 2012 le local des Magic Troyes 97 \u00e9tait cambriol\u00e9 deux jours avant unmatch contre Reims et que les troph\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 exhib\u00e9s dans le parcage r\u00e9mois lors de rencontressuivantes:Consid\u00e9rant que le 16 avril 2016 des ultras troyens renforc\u00e9s d'alli\u00e9s parisiens ont affront\u00e9 deshomologues r\u00e9mois dans un bar de l'agglom\u00e9ration troyenne suscitant plusieurs bless\u00e9s, dont ungravement;\nConsid\u00e9rant que le 19 d\u00e9cembre 2016 une quarantaine d'ultras r\u00e9mois ont attaqu\u00e9 le bus desjoueurs troyens \u00e0 son arriv\u00e9e au stade Auguste Delaune ;Consid\u00e9rant que le 8 d\u00e9cembre 2018 des ultras troyens se sont fait agresser dans le Loiret lors d'unmatch de Coupe de France et que ces faits ont \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9s par des ultras r\u00e9mois qui ontexhib\u00e9 ensuite leurs troph\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux,\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n5\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match CLERMONT - ESTAC, du 15 ao\u00fbt 2021, un groupe de r\u00e9mois\u00e9paul\u00e9 par plusieurs ind\u00e9pendants d'Auxerre se d\u00e9pla\u00e7ait \u00e0 Clermont-Ferrand pour en d\u00e9coudreavec les ultras troyens. La d\u00e9tection en amont du match permettait d'annihiler toute actionviolente;Consid\u00e9rant que lors du match retour \u00e0 Troyes le 03 avril 2022, et malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralinterdisant l'acc\u00e8s au stade des supporters r\u00e9mois et un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, un groupe d'unetrentaine d'ultras renforc\u00e9s par des ultras de la Jeunesse Boulogne Paris \u00e9taient d\u00e9tect\u00e9s dans deuxcommunes ne figurant pas sur les arr\u00eat\u00e9s. Ils finissaient par quitter l'agglom\u00e9ration troyenne fauted'ultras troyens au contact ;Consid\u00e9rant que lors d'un match \u00e0 Troyes le 2 octobre 2022, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'encadrement, des incidents \u00e9clataient avant le match. Le bus des joueurs r\u00e9mois faisait l'objet dejets de projectiles et des Troyens venaient au parcage visiteur provoquer les R\u00e9mois, n\u00e9cessitantl'intervention des forces de l'ordre. De plus, des membres des Mes Os cherchaient la confrontationavec les ultras troyens \u00e0 proximit\u00e9 du stade ;Consid\u00e9rant que le 24 octobre 2021 des ultras troyens sont parvenus \u00e0 sortir de leur parcage pourcharger des ultras r\u00e9mois et que les forces de l'ordre ont d\u00fb intervenir pour interrompre laconfrontation :Consid\u00e9rant que le 12 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Reims le match avait donn\u00e9 lieu \u00e0 huit interpellations deSupporters troyens pour des faits d\u00e9gradations de biens publics, violences volontaires avec armessur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique, outrage, exhibition sexuelle et jets de projectiles,qu'un supporter r\u00e9mois avait quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour port d'arme dans une enceinte sportiveet agression d'un stadier, et que les forces mobiles avaient d\u00fb intervenir pour emp\u00eacherl'envahissement du terrain pendant et \u00e0 la fin du match ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entre les ultrasdes deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter lesd\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement des supportersplus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipes adversaires, et quecette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zonesexpos\u00e9es \u00e0 la menace et concern\u00e9es par des actions, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent uneliaison directe avec les instances de commandement: que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1\"; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatreshumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n6\nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les actes terroristes ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la DIPN de la Marne, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et du risque s\u00e9rieux de troubles\u00e0 l'ordre public, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour s\u00e9curiser la rencontre defootball et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins :Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s le vendredi 24 octobre \u00e0partir de 17h00 jusqu'au samedi 25 octobre 2025 \u00e0 2h00 sur le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur les drones suivants :e DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD236G00DL1S5e DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJ3254FOOAKOOGArticle 3: L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture, une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la DIPN de la Marne et de la pr\u00e9fecture etune publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n7\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le service zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont Un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de Reims pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 16 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. II peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 105/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n8\nAnnexe (commune de Reims)\u00a0: \nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n9\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-10-15-00007\nd\u00e9l\u00e9gation de signature M.Imbert\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-15-00007 - d\u00e9l\u00e9gation de signature M.Imbert 10\nACAD E M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0144portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale a monsieur David ImbertLa directrice acad\u00e9mique des services de |'Education nationale de la MarneVU le code de l'\u00e9ducation ;VU le code du sport ;VU le code l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique, notammentses articles 4 et 5;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VUle d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Grand-Est ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant madame Suzel Prestaux directrice \u2014acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Marne ;VU le protocole du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre desmissions de l'\u00c9tat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civiqueet de la vie associative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 octobre 2025 portant nomination, d\u00e9tachement et classement de monsieur DavidImbert, inspecteur de la jeunesse et des sports, dans l'emploi de conseiller de directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 2024 affectant et nommant monsieur Cyril Guillaume, dans l'emploi desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de la Marne ;_ VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2025-083 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame SuzelPrestaux, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Suzel Prestaux, directriceacad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Marne et \u00e0 monsieur Cyril Guillaume, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la DSDEN de la Marne ;VU la circulaire du 5 septembre 2025 relative \u00e0 la r\u00e9forme de l'action territoriale de l'\u00c9tat et de la relance de lad\u00e9concentration.Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025.\nARRETE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-15-00007 - d\u00e9l\u00e9gation de signature M.Imbert 11\nACADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Article 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur David Imbert, conseiller de directeur acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport et \u00e0 son adjointe, madame SamiaDescarr\u00e9ga, conseill\u00e8re technique p\u00e9dagogique sup\u00e9rieure, \u00e0 l'effet de signer au nom du recteur del'acad\u00e9mie de Reims, dans le cadre du d\u00e9partement qu'il administre, tous les actes, documents, rapports,conventions, certificats, correspondances et d\u00e9cisions :- En mati\u00e8re de jeunesse d'\u00e9ducation populaire (JEP) et notamment les politiques \u00e9ducativesterritoriales ;- En mati\u00e8re d'engagement et notamment le service national universel (SNU), la R\u00e9serve civique, leService Civique ;- En mati\u00e8re de d\u00e9livrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;- En mati\u00e8re d'accueils collectifs de mineurs (ACM) ;- En mati\u00e8re de vie associative ;- En mati\u00e8re de sport.\nArticle 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Cyril Guillaume, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DSDEN de la Marne, \u00e0 l'effetde signer au nom du recteur d'acad\u00e9mie et par d\u00e9l\u00e9gation de madame l'inspectrice d'acad\u00e9mie de la Marne,dans le cadre du d\u00e9partement qu'il administre, tous les actes, documents, rapports, conventions, certificats,correspondances et d\u00e9cisions :- En mati\u00e8re de jeunesse, d'\u00e9ducation populaire (JEP) et notamment les politiques \u00e9ducativesterritoriales ;- En mati\u00e8re d'engagement et notamment le service national universel (SNU), la R\u00e9serve civique, leService Civique ;- En mati\u00e8re de d\u00e9livrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;- En mati\u00e8re d'accueils collectifs de mineurs (ACM) ;- En mati\u00e8re de vie associative ;- En mati\u00e8re de sport.\nArticle 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Suzel Prestaux, de monsieur Cyril Guillaume, de monsieurDavid Imbert et de madame Samia Descarr\u00e9ga, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe Lef\u00e8vre,madame Lucie Lef\u00e8vre et monsieur Julien Xiberras, conseillers d'animation sportive, \u00e0 monsieur MatthieuHanon, conseiller d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse, \u00e0 effet de signer les correspondances concernant leschamps du sport, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement et de la vie associative relevantde leurs comp\u00e9tences professionnelles respectives \u00e0 l'exclusion des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nArticle 4 :Cette subd\u00e9l\u00e9gation exclut :- Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ainsi quecelles adress\u00e9es aux maires, conseillers d\u00e9partementaux et pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale (EPCI) ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re technique ;- Les d\u00e9cisions d'orientation g\u00e9n\u00e9rale adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements et organismespublics ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-15-00007 - d\u00e9l\u00e9gation de signature M.Imbert 12\nACADE M | c Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS dela MarneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLes d\u00e9cisions de fermeture des \u00e9tablissements d'activit\u00e9 physiques et sportives :Les actes de proc\u00e9dure privatifs d'une libert\u00e9 individuelle concernant les \u00e9ducateurs sportifs :Les d\u00e9cisions de fermeture et tout acte de proc\u00e9dure privatif d'une libert\u00e9 individuelle des accueilscollectifs de mineurs :Les actes relevant d'une proc\u00e9dure contentieuse ;Le retrait de l'agr\u00e9ment des associations sportives affili\u00e9es et non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive ;Le retrait d'agr\u00e9ment des associations d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse agr\u00e9\u00e9es avant le 1er |janvier 2021 ;L'agr\u00e9ment ou le retrait de l'agr\u00e9ment des associations de supporters :Les homologations des enceintes sportives, les circuits de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ainsi que lesd\u00e9clarations des manifestations sportives :Les arr\u00eat\u00e9s d'attribution et les dipl\u00f4mes relatifs aux m\u00e9dailles de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ;Les actes relevant du champ de comp\u00e9tence faisant d\u00e9j\u00e0 l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique \u00e0 unautre d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 5 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie Lef\u00e8vre, monsieur Julien Xiberras et monsieur Christophe Lef\u00e8vreconseillers d'animation sportive \u00e0 effet de signer les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9livrance des cartes professionnellesd'\u00e9ducateurs sportifs en vertu du code du sport.Article 6 :_ Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Marne estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat. Fait \u00e0 Chalons-en-Champagne, le 15 octobre 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9miq\u00fce des servicesde l'Education Natidnale de la Marne\nSuzel|Prestaux\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-10-15-00007 - d\u00e9l\u00e9gation de signature M.Imbert 13","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T08:27:26+00:00","id":"dd8c344980f72daeebe50e6a18da6c0155d295c910deee88046bdab10f3eab00","name":"RAA n\u00b051-2025-190 du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T07:44:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51126/364911/file/recueil-51-2025-190-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}