{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-02017\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nOrganisme inconnu /\n37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la\nRN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements\nd'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le\ngiratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement\nd'Indre-et-Loire (5 pages) Page 3\n2\nOrganisme inconnu\n37-2026-02-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la\nsection comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0\nSaint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le\nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nOrganisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n3\n| H | Direction interd\u00e9partementalePREFET PREFET des routes Nord-OuestD'INDRE- DE LOIR-ET-CHERET-LOIRE = Zitert\u00e9Libert\u00e9 Egalit\u00e9 ,\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en casd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite desd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoireRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire Le Pr\u00e9fet de Loir-et-CherChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, et notamment ses articles R411-5, R411-8 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Loir-et-Cher et son proc\u00e8s-verbal d'installation du 25 ao\u00fbt 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 depr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et son proc\u00e8s-verbal d'installation du 25 novembre 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales de routes et notamment son article 9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b041-2025-08-25-00024 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourle d\u00e9partement de Loir-et-Cher au profit de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 6U41 \u2014 76 175 ROUEN Cedex ! 1/5Tel : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest. developpement-durable.gouv.fr\nOrganisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n4\nroutes Nord-Ouest,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partementd'Indre-et-Loire au profit de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest,Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Eure-et-Loir en date du 11 d\u00e9cembre 2025,Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire en date du 10 octobre 2025,Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires de Loir-et-Cher en date du 27 juin 2025,Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental d'Eure-et-Loir en date du 8 septembre 2025,Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire en date du 19 d\u00e9cembre 2025,Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de Loir-et-Cher en date du 28 novembre 2025.Consid\u00e9rant que l'interruption de circulation \u00e9ventuelle provoqu\u00e9e par un accident de la route ouun incident ext\u00e9rieur n\u00e9cessite la mise en place de d\u00e9viation(s) ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des forces de l'ordre et des agents de la directioninterd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et des conseils d\u00e9partementaux d'Indre-et-Loire et deLoir-et-Cher impose la signalisation pr\u00e9alable des itin\u00e9raires de d\u00e9viation ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9viations ne peuvent s'effectuer que sur les routes ayant la capacit\u00e9 \u00e0 lesrecevoir (structure et largeur) ;Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes nord-ouestARR\u00caTENTARTICLE 1 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permanent s'applique de jour comme de nuit aux interventions sur des\u00e9v\u00e9nements significatifs (incident / accident) d'une dur\u00e9e pr\u00e9visible inf\u00e9rieure \u00e0 dix heures, sur laportion de RN10 comprise entre la limite des d\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (\u00e0Saint-Jean-Froidmentel) et le giratoire RN10 / RD910 (\u00e0 Neuville-sur-Brenne).Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace toutes autres mesures de r\u00e9glementation de la circulation relative \u00e0la gestion d'\u00e9v\u00e9nement(s) significatif(s) prises auparavant sur cette portion de la RN10.ARTICLE 2 :La RN10, entre la limite des d\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (\u00e0 Saint-Jean-Froidmentel) et le giratoire RN10/ RD910 (a Neuville-sur-Brenne), est d\u00e9compos\u00e9e en cing sections :Section 1: RN10 - Depuis la limite des d\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (a Saint-Jean-Froidmentel) jusqu'au giratoire RN10 / RD19 (a Saint-Hilaire-la-Gravelle), entre le PR 0+000 (41) et lePR 4+600 (41).Section 2: RN10 - Depuis le giratoire RN10 / RD19 (a Saint-Hilaire-la-Gravelle) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurRN10 / RD357 (a Fr\u00e9teval), entre le PR 4+600 (41) et le PR 10+280 (41).Section 3 : RN10 - Depuis l'\u00e9changeur RN10 / RD357 (\u00e0 Fr\u00e9teval) jusqu'au giratoire RN10 / RD957 (aVillerable), entre le PR 10+280 (41) et le PR 27+600 (41).\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 6U41 \u2014 76 175 ROUEN Cedex ! 2/5Tel : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr\nOrganisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n5\nSection 4 : RN10 - Depuis le giratoire RN10 / RD957 (a Villerable) jusqu'au giratoire RN10 / RD108 (aSaint-Amand-Longpr\u00e9), entre le PR 27+600 (41) et le PR 37+060 (41).Section 5 : RN10 - Depuis le giratoire RN10 / RD108 (a Saint-Amand-Longpr\u00e9)jusqu'au giratoire RN10/ RD910 (\u00e0 Neuville-sur-Brenne), entre le PR 37+060 (41) et le PR 3+000 (37).ARTICLE 3:En cas d'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10 n\u00e9cessitant l'interruption de circulation sur une voie oula totalit\u00e9 de la chauss\u00e9e, les d\u00e9viations mises en place seront les suivantes :\u00c9v\u00e9nement sur la section 1 :- Sens Paris \u2014 province: d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD924 (\u00e0 Ch\u00e2teaudun) par lesRD924, RD357, RD357A et RD19 jusqu'au giratoire RD19 / RN10 (\u00e0 Saint-Hilaire-la-Gravelle).Cet itin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S1 \u00bb.+ Sens province \u2014 Paris: d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD19 (\u00e0 Saint-Hilaire-la-Gravelle)par les RD19, RD357A, RD357 et RD924 jusqu'au giratoire RD924 / RN10 (\u00e0 Ch\u00e2teaudun). Cetitin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S2 \u00bb.\u00c9v\u00e9nement sur la section 2 :+ Sens Paris \u2014 province : d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD19 (\u00e0 Saint-Hilaire-la-Gravelle)par les RD19, RD357A, RD357 RD924, RD956, et RD957 jusqu'au giratoire RN10 / RD957 (\u00e0Villerable). Cet itin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S3 \u00bb.+ Sens province \u2014 Paris: d\u00e9viation depuis l'\u00e9changeur RN10 / RD357 (\u00e0 Fr\u00e9teval) par la RN10dans le sens Paris \u2014 province jusqu'au giratoire RN10 / RD957 puis par les RD957 RD956,RD924, RD357, RD357A et RD19 jusqu'au giratoire RD19 / RN10 (\u00e0 Saint-Hilaire-la-Gravelle).Cet itin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S4 \u00bb.\u00c9v\u00e9nement sur la section 3 :+ Sens Paris - province : d\u00e9viation depuis l'\u00e9changeur RN10 / RD357 (\u00e0 Fr\u00e9teval) par les RD357et RD957 jusqu'au giratoire RD957 / RN10 (a Villerable). Cet itin\u00e9raire de substitution estjalonn\u00e9 \u00ab S5 \u00bb.+ Sens province - Paris : d\u00e9viation depuis le giratoire RN10/ RD957 (\u00e0 Villerable) par les RD957et RD357 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur RD357 / RN10 (a Fr\u00e9teval). Cet itin\u00e9raire de substitution estjalonn\u00e9 \u00ab S6 \u00bb.\u00c9v\u00e9nement sur la section 4 :* sens Paris \u2014 province : d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD957 (\u00e0 Villerable) par les RD957,RD956, A10 (entre Blois et Autr\u00e8che), RN10, jusqu'au giratoire RN10 / RD108 (\u00e0 Saint-Amand-Longpr\u00e9). Cet itin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S7 \u00bb.* sens province - Paris: d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD108 (\u00e0 Saint-Amand-Longpr\u00e9)par les RN10, A10 (entre Autr\u00e9che et Blois), RD956, et RD957 jusqu'au giratoire RN10/ RD957(a Villerable). Cet itin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S8 \u00bb.\u00c9v\u00e9nement sur la section 5 :+ sens Paris \u2014 province: d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD108 (\u00e0 Saint-Amand-Longpr\u00e9)\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 6U41 \u2014 76 175 ROUEN Cedex ! 3/5Tel : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr\nOrganisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n6\npar les RD108, RD766, RN10 jusqu'au giratoire RN10 / RD910 (a Neuville-sur-Brenne). Cetitin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab S9 \u00bb.* sens province \u2014 Paris : d\u00e9viation depuis le giratoire RN10 / RD910 (\u00e0 Neuville-sur-Brenne) parles RN10, RD766, RD108, jusqu'au giratoire RD108 / RN10 (\u00e0 Saint-Amand-Longpr\u00e9). Cetitin\u00e9raire de substitution est jalonn\u00e9 \u00ab $10 \u00bb.ARTICLE 4:L'ensemble de ces itin\u00e9raires de substitution est jalonn\u00e9 par des panneaux permanents a fondjaune.Des panneaux d'informations sont dispos\u00e9s \u00e0 l'origine de chacun de ces itin\u00e9raires de substitution,pour informer l'usager de la nature de la perturbation et de la conduite \u00e0 tenir. En l'absenced'\u00e9v\u00e9nement significatif, ces panneaux d'information restent ferm\u00e9s.Lors de la survenance d'un \u00e9v\u00e9nement et sur d\u00e9cision des forces de l'ordre, les agents de ladirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest proc\u00e9deront \u00e0 l'ouverture des panneauxd'information de la section de route concern\u00e9e.D\u00e8s lors que l'\u00e9v\u00e9nement sera termin\u00e9, les agents de la direction interd\u00e9partementale des routesNord-Ouest proc\u00e9deront \u00e0 nouveau \u00e0 leur fermeture.ARTICLE 5:Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour ex\u00e9cution :\n\u00a9M. le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire,\nratM. le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher,\nDM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique d'Indre-et-Loire,\n[asLaM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Loir-et-Cher,\nlesLeM. le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest,ARTICLE 6 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information :* au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental d'Eure-et-Loir,* au conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire,* au conseil d\u00e9partemental de Loir-et-Cher.* au directeur d\u00e9partemental des territoires d'Eure-et-Loir,* au directeur d\u00e9partemental des territoires d'Indre-et-Loire,* au directeur d\u00e9partemental des territoires de Loir-et-Cher,* aux maires des communes du d\u00e9partement d'Eure-et-Loir: Charray, Chateaudun, LaChapelle-du-Noyer, La-Fert\u00e9-Villeneuil, Thiville.* aux maires des communes du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire: Autr\u00e8che, Auzouer-en-Touraine, Chateau-Renault, Neuville-sur-Brenne, Saint-Nicolas-des-Motets, Saunay.* aux maires des communes du d\u00e9partement de Loir-et-Cher : Blois, Busloup, Danz\u00e9, Fran\u00e7ay,Gombergean, Herbault, La-Chauss\u00e9e-Saint-Victor, Maves, Moisy, Mor\u00e9e, Oucques-la-Nouvelle, Ouzouer-le-Doyen, Saint-Amand-Longpr\u00e9, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Vend\u00f4me,Villebarou.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 6U41 \u2014 76 175 ROUEN Cedex ! 4/5Tel : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr\nOrganisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n7\n* au responsable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Eure-et-Loir,* au responsable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire,* au responsable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher,* au responsable du SAMU - SMUR de Chateaudun,* au responsable du SAMU \u2014 SMUR de Tours,* au responsable du SAMU - SMUR de Blois,* au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des transports routiers Centre Val de Loire.ARTICLE 7 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour publication aux recueils des actes administratifs :\nx* ala pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,* ala pr\u00e9fecture de Loir-et-Cher,\nFait a Rouen, lePour le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet de Loir-et-Cher et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-OuestSignature num\u00e9riquePascal GABET de Pascal GABETpascal.gabetpascal.gabet Date: 2026.02.0914:27:31 +01'00'Pascal GABET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants ducode dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \u2014 15, rue Bernard Palissy - 37 925 TOURS cedex 9;- Un recours gracieux, adress\u00e9 a: M. le Pr\u00e9fet de Loir-et-Cher - 1, Place de la R\u00e9publique \u2014 BP 80101 -\u2014 41 001BLOIS cedex ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75 008 Paris cedex 08 ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45 057 Orl\u00e9anscedex 1.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet www.telerecours.fr\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 6U41 \u2014 76 175 ROUEN Cedex ! 5/5Tel : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr\nOrganisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas\nd'\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des\nd\u00e9partements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher \u00e0 Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire\nRN10 / RD910 \u00e0 Neuville-sur-Brenne dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n8","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T13:24:31+00:00","id":"dd960bc25407549769893bf9da5f8a0c15369c80da53fe253e0b1a7656b0d4fb","name":"2026.02.10 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement significatif sur la RN10","pdf_creation_date":"2026-02-10T12:54:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49118/370262/file/2026.02.10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20permanent%20portant%20r%C3%A9glementation%20temporaire%20de%20la%20circulation%20en%20cas%20d%E2%80%99%C3%A9v%C3%A9nement%20significatif%20sur%20la%20RN10.pdf"}