{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-04-03\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de la\nmanifestation sportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0\nAubervilliers (3 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2026-1454 du 3 avril 2026 portant\ninterdiction de la manifestation sportive intitul\u00e9e\nShow Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0 Aubervilliers\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de\nla manifestation sportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0 Aubervilliers 3\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 esplanade Jean Moulin  \n93007 BOBIGNY cedex \nT\u00e9l. : 01 41 60 58 22 \n \nMail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr  \nwww.seine-saint-denis.gouv.fr  /@          Prefet93  \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \nBureau de la police administrative  \n \n \nBobigny, le     \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 1454 portant interdiction \nde la manifestation sportive intitul\u00e9e  Show Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0 Aubervilliers \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur \n \n \nVU le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 131-14 \u00e0 L. 131-18, L. 331-1 \u00e0 L. 331-\n5, R. 331-46 \u00e0 R. 331-54 et A. 331-33 \u00e0 A. 331-36 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien \nCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame \nMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  ; \n \nVU  la d\u00e9claration d'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18  \u00e0 \nAubervilliers (93300) le 05 avril 2026, de 18 heures \u00e0 minuit \u00e0 Aubervilliers (93300) dans la salle \nl'Embarcad\u00e8re  sise 5 rue \u00c9douard POISSON, d\u00e9pos\u00e9e le 18 mars 2026 et compl\u00e9t\u00e9 le 31 mars 2026 \npar la f\u00e9d\u00e9ration sportive des associations sportives des postes, t\u00e9l\u00e9graphes et t\u00e9l\u00e9phones (FS-\nASPTT) et son club affili\u00e9 Totof Muaythai d'Aubervilliers  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2414 du 11 juin 2025 portant interdiction de la manifestation \nsportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18 le 13 juin 2025 \u00e0 Aubervilliers  ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Kickboxing, Muay Tha\u00ef et disciplines associ\u00e9es \n(FFKMDA) du 27 mars 2026  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  qu'aux termes de l'article L. 331-2 du m\u00eame code, \u00ab l'autorit\u00e9 administrative peut, \npar arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportive \nlorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des \nparticipants. \u00bb  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que les sports de combat soumettent leurs participants \u00e0 des blessures multiples \net d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 qui peuvent atteindre la commotion c\u00e9r\u00e9brale, l'inconscience, voire \nle d\u00e9c\u00e8s ;  \n \nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de\nla manifestation sportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0 Aubervilliers 4\nCONSIDERANT que la f\u00e9d\u00e9ration francaise de Kickboxing, Muay Thai et disciplines associ\u00e9esconsid\u00e8re que les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s par l'organisateur pour plusieurs manifestations sontincompatibles et d\u00e9montrent une m\u00e9connaissance des conditions d'organisation de ce type demanifestation; qu'elle a par ailleurs constat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des \u00e9carts entre les \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9claratifs transmis par la FS-ASPTT et les combats effectivement organis\u00e9s, ainsi que le non-respect r\u00e9current des modalit\u00e9s de classement des combattants pr\u00e9vues par les reglements dela FS-ASPTT \u00e9tablis en concertation avec la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire ;CONSID\u00c9RANT le pr\u00e9c\u00e9dent constat\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis par laFFKMDA lors de la manifestation sportive intitul\u00e9e Queen gloves, organis\u00e9e le 25 mai 2025 \u00e0Pantin (93500) par l'acad\u00e9mie fran\u00e7aise de Muay Tha\u00ef (AFMT) sous l'\u00e9gide de la FS-ASPTT, desirr\u00e9gularit\u00e9s relatives aux principes de classement des combattants, aux \u00e9quipements deprotection des participants, \u00e0 l'arbitrage d'un combat par une personne ne faisant pas partie desjuges-arbitres d\u00e9clar\u00e9s ainsi qu'au caract\u00e8re manifestement incomplet et non actualis\u00e9 dudossier de d\u00e9claration adress\u00e9 aux services de l'\u00c9tat ; que ces manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9claratifs incomplets constituent un risque av\u00e9r\u00e9 pour la dignit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 physique et la sant\u00e9des participants ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-48 du code du sport, \u00ab les sportifs, juges, arbitres,entra\u00eeneurs, organisateurs et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute personne concourant \u00e0 l'organisationde ces manifestations doivent respecter les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations en application del'article R. 131-32 et, lorsqu'elles existent, les dispositions prises par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 dessports visant \u00e0 limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose lesparticipants \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l'article A. 331-33 du code du sport impose l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente pour \u00e9dicter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9; que sans cet avis ledossier ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme recevable;CONSID\u00c9RANT que la FS-ASPTT a compl\u00e9t\u00e9 le dossier de la manifestation aupr\u00e8s de laf\u00e9d\u00e9ration le 23 mars 2026, qu'en cons\u00e9quence le d\u00e9lai pour que celle-ci \u00e9mette un avis sur lamanifestation d\u00e9bute \u00e0 cette date; qu'ainsi l'avis d\u00e9favorable rendu par la FFKMDA le27 mars 2026 est recevable;CONSID\u00c9RANT en sus que d'autres \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires ont d\u00fb \u00eatre demand\u00e9s,l'association n'ayant pas transmis dans le dossier initial les \u00e9l\u00e9ments d'identification desorganisateurs, d\u00e9montrant une m\u00e9connaissance dans la constitution de ce type de dossier:CONSID\u00c9RANT qu'une telle manifestation organis\u00e9e en l'absence de garantie du respect desr\u00e8gles pr\u00e9cit\u00e9es pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9des participants ;CONSID\u00c9RANT que, d\u00e8s lors, il ressort de la combinaison de l'ensemble des dispositionspr\u00e9cit\u00e9es qu'il y a lieu d'interdire la manifestation sportive Show Tha\u00ef 18 organis\u00e9e \u00e0 Aubervilliers(93300) le 05 avril 2026, de 18 heures \u00e0 minuit dans la salle l'Embarcad\u00e8re sise 5 rue \u00c9douardPOISSON, ou en tout autre endroit par la FS-ASPTT, l'association Totof Muaythai d'Aubervilliersou toute autre personne ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis:ARRETEARTICLE 1\u00b0 : La manifestation sportive Show Thai 18 organis\u00e9e le le 05 avril 2026, de 18 heures \u00e0minuit sur le territoire de la commune d'Aubervilliers, ou en tout autre lieu de la ville ou dud\u00e9partement de Seine-Saint-Denis, est interdite.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de\nla manifestation sportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0 Aubervilliers 5\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Madame Sury Martin, pr\u00e9sidente de la FS-ASPTT et \u00e0Madame Fatia GERAR, pr\u00e9sidente l'association Totof Muaythai d'Aubervilliers, par tout moyen.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et entre en vigueur imm\u00e9diatement. || peutfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u00bb soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis:> soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur :> soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG \u00e0 Montreuil (93100), qui peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire d'Aubervilliers et le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et transmis au procureur de la R\u00e9publique de Seine-Saint-Denis. Le pr\u00e9fet,chenSJullen CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de\nla manifestation sportive intitul\u00e9e Show Tha\u00ef 18 le 05 avril 2026 \u00e0 Aubervilliers 6","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T10:47:48+00:00","id":"dd9680588005530db74683daec744c1e20903af3c52b8d92bc2f337371c49b0c","name":"recueil-93-2026-04-03-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2026-04-03T09:56:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29816/238465/file/recueil-93-2026-04-03-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}