{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-207\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des\nPolitiques Publiques\n73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date\ndu 30 juin 2026 portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \nFramatome - commune d'Ugine (36 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-06-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du\n30 juin 2026 portant autorisation\nenvironnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome -\ncommune d'Ugine\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 3\nChamb\u00e9ry, le 30 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054\n portant autorisation environnementale\nSoci\u00e9t\u00e9 \nCommune d'UGINE\n  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises \u00e0autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2560 de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2561;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1109 du 6/10/2023 portant limitation des usages de l'eau en Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2006 r\u00e9glementant les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 CEZUS (devenueFRAMATOME), sise sur la commune d'Ugine, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 9/11/2009 (RSDE),l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8/07/2015 actualisant certaines prescriptions relatives \u00e0 l'\u00e9tude de dangers etIED), l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2019 (SO2, Nitrites) ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2021 (s\u00e9paration desr\u00e9seaux);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/01/2026 modifi\u00e9 accordant une d\u00e9rogation pour travaux anticip\u00e9s \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 FRAMATOME au titre des articles L181-3 et R.423-21 du code de l'environnement;VU la demande du 5 septembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Framatome dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 placeJean Millier - 92400 Courbevoie, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux fours, situ\u00e9 au 60 avenuePaul Girod 73400 Ugine et notamment les propositions faites par l'exploitant en application du dernieralin\u00e9a de l'article R181-13 :\nxVU le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande d'autorisation environnementale ainsi que les compl\u00e9mentsapport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 cette demande, en date du 13 f\u00e9vrier 2026 intitul\u00e9s \u00ab Extension du sited'Ugine M\u00e9moire technique \u2014 Analyse du risque associ\u00e9 au gaz naturel \u00bb ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble en date du 17/09/2025 portantd\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur et de son suppl\u00e9ant ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 16/10/2025 indiquant \u00e0Madame la pr\u00e9f\u00e8te que le dossier de demande de la soci\u00e9t\u00e9 FRAMATOME est r\u00e9gulier et r\u00e9pond auxexigences de l'article R181-13 du code de l'environnement et peut faire l'objet d'une consultation dupublic par voie \u00e9lectronique conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-10-1 du code de l'environnement ;VU l'avis pr\u00e9fectoral informant le public de l'organisation d'une consultation par voie \u00e9lectronique du12/11/2025 au 12/02/2026 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-10-1 du code de l'environnement, sur lademande d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 FRAMATOME pour son projet d'extension de capacit\u00e9 de productionconsistant \u00e0 l'implant de 2 fours n\u00e9cessaires \u00e0 la fusion des mati\u00e8res premi\u00e8res et \u00e0 la productiond'alliages acier base fer et nickel ;VU l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans les communes de Cohennoz, Marthod,Queige et Ugine de l'avis au public ;\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 5\nVU les publications de cet avis en date du 24/10/2025 dans le quotidien Le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 \u00e9ditionSavoie et dans l'hebdomadaire Eco des pays de Savoie ;VU les comptes-rendus des r\u00e9unions publiques pr\u00e9sid\u00e9es par le commissaire enqu\u00e9teur organis\u00e9es le24/11/2025 et 29/01/2026 ;VU le rapport et l'avis du commissaire enqu\u00eateur en date du 24/02/2026 ainsi que le proc\u00e8s-verbal desynth\u00e8se du commissaire enqu\u00eateur pour lequel un m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'exploitant a \u00e9t\u00e9 produit ;VU l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale (AE) n\u00b02025-AP-1979-N7704 en date du 19/12/2025 ainsi que lem\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 l'avis de l'AE ;VU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR. 181-18 \u00e0 R181-32 du Code de l'environnement et notamment celui de I'ARS en date du 1/12/2025 etcelui du SDIS en date du 6/01/2026;VU l'avis du conseil municipal de Cohennoz en date du 9/12/2025, de Marthod en date du 9/12/2025,Queige en date du 10/12/2025 et Ugine en date du 15/12/2025 ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 4/05/2026 ;VU l'avis favorable en date du 21/05/2026 de la commission d\u00e9partementale de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques au cours de laquelle le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 l'exploitant par courrier du 8 juin 2026 dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire ;VU les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur le projet port\u00e9 \u00e0 sa connaissance par courriel endate du 18/06/2026 et 23/06/2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude \u00ab S\u00e9isme\u00bb du 9 f\u00e9vrier 2024 transmise par l'exploitant de l'usineFramatome \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie a permis de mettre en \u00e9vidence :qu'aucun ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux pr\u00e9sente des effets l\u00e9taux sur des zones \u00e0 occupationpermanente;et qu'en cons\u00e9quence, aucun \u00e9quipement r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d'\u00e9quipement critique aus\u00e9isme;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats desconsultations men\u00e9es en application des articles R. 181-18 \u00e0 R181-32, des observations des collectivit\u00e9sterritoriales int\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat etsont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;CONSID\u00c9RANT que les consultations effectu\u00e9es n'ont pas mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluerle projet initial et que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et lesrisques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations (en l'absence de modification suite \u00e0 consultations) ;\n\u2022\n\u2022\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 6\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par lep\u00e9titionnaire ou \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT que certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 311-5 du Code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexessp\u00e9cifiques ;CONSID\u00c9RANT que des servitudes d'utilit\u00e9 publique (PPRT Ugitech) ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date 11 d\u00e9cembre 2021 en application des articles L. 515-8 \u00e0 11 (ou L.515-12, ou L.515-37)du Code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;CONSID\u00c9RANT la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral faite \u00e0 l'exploitant par courrier du 8juin2026 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des remarques de la part del'exploitant, accept\u00e9es par Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Savoie ;\nArticle 1. Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales11. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION111. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 FRAMATOME (SIRET 379 041 395 00011), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1 place Jean Millier -92400 Courbevoie est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 exploitersur le territoire d'Ugine, au 60 avenue Paul Girod, (coordonn\u00e9es Lambert 93 X= 966774 et Y=6522625),les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.11.2. LOCALISATION ET SURFACE OCCUPEE PAR LES INSTALLATIONSLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune d'Ugine (voir annexe 5).\nx\n1.1.3. INSTALLATIONS VISEES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES \u00c0 D\u00c9CLARATION,ENREGISTREMENT OU AUTORISATIONA l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-ci s'applique sanspr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques ICPEet IOTA list\u00e9es au 1.2 ci-dessous. Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9ralespr\u00e9vues \u00e0 l'article L.512-10 sont applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9clarations inclusesdans un \u00e9tablissement qui comporte au moins une installation soumise au r\u00e9gime de l'autorisation d\u00e8slors que ces installations ne sont pas r\u00e9gies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.\nA R R \u00ca T E\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 7\n1.2. NATURE DES INSTALLATIONSLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :R\u00e9gi . , . Natures de ,. | Crit\u00e8res de | VolumesRub. 8! | Libell\u00e9s des rubriques x . Bat .mes l'installation classement | autoris\u00e9s4110-2- A Toxicit\u00e9 aigu\u00eb . Voi0 QXICICE algue Voir en annexe 1 60 Q' owena SB cat\u00e9gorie 1 annexe 1Toxicit\u00e9 aigu\u00e94120- A cat\u00e9gorie 2 . Voir enVoir en annexe 1 60 Q2-a SB pour l'une au moins annexe1des voies d'expositionA Toxicit\u00e9 aigu\u00e94130- cat\u00e9gorie 3 . Voir en. V 12-a $B pour l'une au moins 91 en annexe 60 Q annexe1des voies d'expositionA Traitement chimique | 1 cha\u00eene automatis\u00e9e 603260 IED des m\u00e9taux par 1 cha\u00eene manuelle 60 Volume 163 m\u00b0d\u00e9capage 1 cha\u00eene cofil\u00e9e 73\u00c9ponges et copeaux | 58089Zr t1450- Emploi et stockage de | Poussi\u00e8res et fines2-a \u00c0 solides inflammables | Zr 20t) 4 Q 630tCristaux et copeaux 30t | 74Hf7 fours de fusion 11sous vide \u00e0 arc \u00e9lectrique .. A n ProductionFonderie de m\u00e9taux 1 four \u00e0 bombardement we ;2552-1 A . Me 11 | quotidienn | 14,35 t/jet alliages non ferreux | d'\u00e9lectrons (BE) e1 four \u00e0 lingotins 891 four \u00e0 boutons 20Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication Four VIM 50d'), \u00e0 l'exclusion de lafabrication de ferro-Ii f2545 | \u00c0 | 2 aess au tour Puissance | 4650 kW\u00e9lectrique lorsque lapuissance du (des) Four VAR 50four(s) susceptibles defonctionnersimultan\u00e9mentFonderie de m\u00e9tauxet alliages ferreux, la .we ' Production ;25511 \u00c0 | capacit\u00e9 de 50 none < 20 t/j. journali\u00e9reproduction \u00e9tantsup\u00e9rieure a 10 t/jour\n1 Quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente sur site\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 8\nR\u00e9gi . , . Natures de . | Crit\u00e8res de | VolumesRub. \"8! | Libell\u00e9s des rubriques rn . Bat .mes l'installation classement | autoris\u00e9s2 scies Ultra 112 brosseuses 11Atelier de meulage(Grosse Centro 3) 22Atelier de meulage(Petites Centro 1 et 2) 231 presse \u00e0 filer 42Brossage des lingots 211 presse \u00e0 forger 40Machines d'usinage 42Mini ligne 60Travail m\u00e9canique des | Scies behringer et missler 4m\u00e9taux et alliages, \u00e0 Tours d'usinage| exclusion des Etau limeur 4activites class\u00e9es au Scietitre des rubriques Broyeur ARBOGA3230-a ou 3230-b. ligne 4La Pree ck Broyage UNTHA25601) E | Meximumae blick m\u00e9langeur 4 | puissance 6946l'ensemble des 1 presse \u00e0j i 3000 tmachines fixes | compacter Zr 89pouvant concourir 1 presse \u00e0simultan\u00e9ment au 3000 t | 4. compacter Zrfonctionnement del'installation \u00e9tant 1 presse CIBLAT 41. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 1 presse \u00e0 compacter ZrkW boutons 201 presse \u00e0 compacter ZrLingotins 89Perceuse - Rabot - CisailleEssoreuse 741 presse \u00e0 compacter (Hf) 741 presse \u00e0 compacter -1fraiseuse 74Perceuses - Tron\u00e7onneusesScies - Tour - FraiseuseRectifieuse - Perceuse - 4SableuseScie 50Fraiseuse Laboratoire50\n6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 9\nCrit\u00e9resRub. | P&S! | Libell\u00e9s des rubriques Natures de gt | 2\u00b0 \u2014 | Volumesmes l'installation classeme | autoris\u00e9sntInstallations P B\u00e2t1 TARCP? ouvert 500 | 42Refroidissement 2 TAR 4683 | 1\u00e9vaporatif par SP2, CP ouvert29211 |g dispersion d'eau dans | 1 TAR 1858 | 11 | Puissance | 9 667 kwa un d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par SP 1, CP ouvertventilation m\u00e9canique | 1TARou naturelle SP 3, CP ouvert 1976 | 11TARCP ferm\u00e9 650 | 40Puissance totale (kw) 9667Oo5TDa 478 m?Installation de transit, Ooregroupement ou tri \u00a9de m\u00e9taux ou de \u0178d\u00e9chets de m\u00e9tauxnon dangereux,d'alliage de m\u00e9taux ou Aire de stockage des2713 D de d\u00e9chets d'alliage de , SurfaceA copeaux et de m\u00e9talm\u00e9taux nondangereux, \u00e0 a 8| exclusion des activit\u00e9s cd 250 m?et installations vis\u00e9es Oaux rubriques 2710, =2711 et 2712\n8 fours de r\u00e9chauffageFour kW1 5402 540Trempe, recuit ou 3 540 Utilisatio 64242561 D revenu de m\u00e9taux et 4 900 | 40 n de KWalliages 5 900 proc\u00e9d\u00e96 5407 10548 1100Somme | 61142 Circuit ouvert\n7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 10\nCrit\u00e8resRub. | RE! | Libell\u00e9s des rubriques Natures de pat | % | Volumesmes l'installation classeme | autoris\u00e9snt1 installation de trempe 40(Forge)1 four \u00e0 induction 310 421 installation de trempe 42(Filage)| . Grenaillage 40 ;2575 D Emploi de mati\u00e8res Sablage 42 | puissance 165 kWabrasivesSableuse 50(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nElles rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques loi sur l'eau suivantes :\n111.0\nSondage, forage, y compris lesessais de pompage, cr\u00e9ation depuits ou d'ouvrage souterrain,non destin\u00e9 \u00e0 Un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue dela recherche ou de la surveillanced'eaux souterraines ou en vued'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vementtemporaire ou permanent dansles eaux souterraines, y comprisdans les nappesd'accompagnement de coursd'eau\npi\u00e9zom\u00e8tres\n2.1.5.0\nRejet d'eaux pluviales dans leseaux douces superficielles ou surle sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet,augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie dubassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9spar le projet, \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha maisinf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)\nLa surface totale<20ha\nLes dispositions de l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9 sont applicables.\n3 85 kW (site avant 2026) + Sableuse (80 kW)\n8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 11\n1.2.1. R\u00e9glementation SevesoL'\u00e9tablissement rel\u00e8ve du statut SEVESO seuil bas (SB) au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du26/05/14 susvis\u00e9. L'\u00e9tablissement est seuil bas par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au point |de l'article R. 511-11 du Code de l'environnement pour les rubriques 4110-2-a, 4120-2-a, 4130-2-a.1.2.2. R\u00e9glementation IEDAu sens de l'article R.515-61, la rubrique principale est la rubrique 3260 relative au traitement chimiquedes m\u00e9taux par d\u00e9capage.1.3. CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.\n1.4. DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c91.4.1. Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est un usage industriel.Dans le cas d'une mise \u00e0 l'arr\u00eat sans r\u00e9utilisation du site ou d'une r\u00e9utilisation avec m\u00eame type d'usageindustriel, outre la transmission des ATTES pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, l'exploitant devranotamment :vidanger toutes les installations;d\u00e9gazer toutes les tuyauteries et les cuves de stockage ;inerter ou supprimer les installations dans les r\u00e8gles de l'art\u00e9vacuer tous les stocks de mati\u00e9res premi\u00e9res, de produits interm\u00e9diaires, de produits finis, decombustibles, des produits d'entretien et de maintenance ;enlever et l'\u00e9liminer tous les d\u00e9chets dans les fili\u00e8res r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ;mettre les r\u00e9seaux d'\u00e9nergie en s\u00e9curit\u00e9 ;assurer un gardiennage du site.\n1.5 IMPLANTATIONL'installation est implant\u00e9e \u00e0 une distance minimale de 10 m\u00e8tres des limites de l'\u00e9tablissement.Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation class\u00e9e est donn\u00e9 sur l'\u00e9l\u00e9ment cartographique en annexe 5. Y figure\u00e9galement un plan masse des principales installations.1.6. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :le dossier de demande d'autorisation initial ;les plans tenus \u00e0 jour;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration, non-couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles,en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application de lal\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n-\n-\n-\n-\n-\n9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 12\ntous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9; ces documents peuvent \u00e9tre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\n1.7 D\u00c9CLARATION ANNUELLE DES \u00c9MISSIONS ET DES TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DESD\u00c9CHETSL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des\u00e9missions et des transferts de polluants et des d\u00e9chets rend obligatoire la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration de l'activit\u00e9annuelle au titre de l'environnement.Cette t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des donn\u00e9es de l'ann\u00e9e est effectu\u00e9e avant le 31 mars de l'ann\u00e9e n +1 sur le sitehttps://monaiot.developpement-durable.gouv.fr.\nArticle 2. Protection de la qualit\u00e9 de I'airSauf mention particuli\u00e8re, les concentrations et volumes de gaz ci-apr\u00e8s quantifi\u00e9s sont rapport\u00e9s \u00e0 desconditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 Kelvin) et de pression (101,3 KPa) apr\u00e8s d\u00e9duction de lavapeur d'eau (gaz secs).2.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS2.1.1. Conduits et installations raccord\u00e9esLes exutoires des sources canalis\u00e9es sont rep\u00e9r\u00e9s sur le plan en annexe 2.\nBrosseuse Lingots\n\u2014\nGrenailleuseTour de lavage 1Tour de lavage 2Presse \u00e0 filer1Presse \u00e0 filer 2Meuleuse petite centroMeuleuse grosse centro\nO;/OINIAD] oa) BR] WIND\nUsinage outillage ATF\n=OoUsinage tours ATF\n\u2014_\u2014_Tour usinage liners COFILES\n\u2014NONettoyage centralis\u00e9 ELAB 1\n\u2014wLocal r\u00e9partiteur ELAB\n\u2014_aSSableuse ELAB\n-\n10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 13\n15 | Nettoyage centralis\u00e9 ELAB 216 | Local creuset ELAB\n21.2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejetLes conduits pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes.\n1| Brosseuse Lingots 6 500 82 | Grenailleuse 12 600 83 | Tour de lavage1 10 1200 84 | Tour de lavage 2 10 1200 85 | Presse \u00e0 filer1 8 1250 86 | Presse \u00e0 filer 2 8 500 87 | Meuleuse petite centro 12 600 88 | Meuleuse grosse centro 12 800 89 | Usinage outillage ATF 6 220 510 | Usinage tours ATF 1,8 330 511 | Tour usinage liners COFILES 9 380 812 | Nettoyage centralis\u00e9 ELAB 1 7 700 813 | Local r\u00e9partiteur ELAB 6,9 700 814 | Sableuse ELAB 10,15 800 815 | Nettoyage centralis\u00e9 ELAB 2 10,1 700 816 | Local creuset ELAB 10,35 1200 8\n2.1.3. aire de neutralisationL'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur l'aire de neutralisation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :op\u00e9rations ponctuelles, voire exceptionnelles et non industrielles ;r\u00e9alis\u00e9es sur des quantit\u00e9s tr\u00e8s limit\u00e9es ;conditions d'intervention ma\u00eetris\u00e9es, encadr\u00e9es et document\u00e9es (modes op\u00e9ratoires, permis defeu, surveillance adapt\u00e9e...) ;destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter des accidents majeurs, et non \u00e0 produire une combustion volontaire \u00e0 desfins de traitement ;absence de logique de production, de process industriel de combustion ou de fili\u00e8re d\u00e9di\u00e9ed'\u00e9limination.Les quantit\u00e9s mises en \u0153uvre sont les suivantes :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 14\nN\u00b0 |Usage Fr\u00e9quence Quantit\u00e9s mise en ceuvre (g/an)1 Test d'inflammabilit\u00e9 Mensuelle 5002 Sensibilisation et formation du]9 sessions par 45000personnel an3 Neutralisation des \u00e9quipements Al\u00e9atoire 100Quantit\u00e9 annuelles (totale) 45600\n2.2. LIMITATIONS DES REJETSLe brdlage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.2.21. Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosph\u00e9riques / Valeurs limites des polluantsrejet\u00e9s2.211. \u00c9missions canalis\u00e9esLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration. Onentend par \u00ab polluant \u00bb la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps. Sauf dispositions contraires, lavaleur limite est exprim\u00e9e \u00e0 partir d'une production journali\u00e8re.\n1 |Brosseuse Lingots a 1,25 6 0125 0125 0.0252 |Grenailleuse a \u00b0 ae 3.83 0.096 0.096 0.0193 | Tour de lavage 1 ve 30 ~ 200 10 5 0.25 5 0.25 1 0.054 | Tour de lavage 2 ve \" 10 0.25 0.25 0.055 | Presse \u00e0 filer 1 ve 1,75 7 0175 0175 0.035\n4 Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, \u00e9tain, mangan\u00e8se, nickel, vanadium, zinc et compos\u00e9s5 Titane, Zr, tantale, Hf et compos\u00e9s\n12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 15\n12500.75\n0,9\n1.4\n3.6\n0.075\n0,21\n5.6\n0.09\n0.075\n0,20.82\n014\n0.09\n0.0125\n0,5\n1.01\n0.021\n014\n0.018\n0,75\n0.025\n0.021\n0.28\n0.05\n0.025\n0.04\n0.075\n0.05\n0.05\n6 | Presse a filer 2 07 Meuleuse petite 1800centro 08 Meuleuse grosse 2800centro 0Usinage outillage9 ATF 400010 | Usinage tours ATF | 500011 Tour usinage liners | 1000COFILES 012 Nettoyage centra- | 1500lis\u00e9 ELAB 1 013 Local r\u00e9partiteur | 2000ELAB 014 | Sableuse ELAB a15 Nettoyage centra- | 1500lis\u00e9 ELAB 2 016 | Local creuset ELAB 5000\n0,75\n01\n0.075\n0.01\n2.5\n01\n01\n0.015\n10\n0.075\n01\n0.02\n0.25\n0.075\n0.02\n0.25\n0.015\n0.05\n13\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 16\nType de polluantValeur limite de rejet (mg/m?)moyennes journali\u00e9res)Unit\u00e9 d'expressionD\u00e9bit50000 m'/hAcidit\u00e9 totale0,5 Exprim\u00e9e en HFluorure d'hydrog\u00e9ne(HF) 2 Exprim\u00e9 en FChrome total (Cr) 1 -Chrome hexavalent 01 ;(Cr VI) 'Nickel (Ni) 5 -Cyanures (CN) 1 -Alcalins 10 Exprim\u00e9s en OHOxydes d'azote (NO )200 Exprim\u00e9s en NO:Dioxyde de soufre(SO2)100Ammoniac (NHs3)30\n2.2.1.2. Flux annuels (site dans son ensemble)Les flux annuels suivants sont fix\u00e9s dans le tableau ci-dessous.\nFlux' annuelSubstances' (kg/an)Mangan\u00e9se 1.24 x 10?Nickel 6.71 x 10\u00b0HCI 118 x 10\u00b0Chrome III 4.85 x 10\u00b0Chrome VI 1.41Cobalt 3.75Vanadium 2.72\n6 le mangan\u00e8se, le nickel, l'acide chlorhydrique, le chrome (VI et III), le cobalt, le vanadium et le cuivre sontyretenus comme traceurs de risque7 Flux pris comme hypoth\u00e8ses dans l'EQRS\n\u2093\n14\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 17\nSubstances Flux annuel(kg/an)Cuivre 1.37 x 10!HF 1.03 x 10?Plomb 1.42HCN 6.89Antimoine 4.97 x 10 ?\n2.3. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPH\u00c8RE2.3.1. Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques canalis\u00e9esL'exploitant assure une surveillance des rejets dans les conditions suivantes\nPoussi\u00e8res totalesPlomb (et compos\u00e9s)SO:Somme des m\u00e9taux\ncompos\u00e9sAntimoine, chrome, cobalt, cuivre, \u00e9tain, Annuellemangan\u00e8se, nickel, vanadium, zinc et\nSomme des m\u00e9tauxTitane, Zirconium, Tantale, Hafmium et\nChrome III (Cr III)\ncompos\u00e9s Traitement de surfacesArr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30/06/06Type de polluant Fr\u00e9quenceD\u00e9bitAcidit\u00e9 totaleFluorure d'hydrogene (HF)Chrome total (Cr) AnnuelleChrome hexavalent (Cr VI)Nickel (Ni)Cyanures (CN)\n\u207b\n15\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 18\nAlcalinsOxydes d'azote (NO )Dioxyde de soufre (SO2)Ammoniac (NH:)La surveillance des rejets dans l'air porte sur :le bon fonctionnement des syst\u00e8mes de captation, d'aspiration et de traitement \u00e9ventuel.L'exploitant s'assure notamment de l'efficacit\u00e9 de la captation et de l'absence d'anomalies dans lefonctionnement des ventilateurs ;Une mesure des concentrations dans les effluents atmosph\u00e9riques de l'ensemble des polluants vis\u00e9spar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation est r\u00e9alis\u00e9e au moins une fois par an selon les normes envigueur au niveau de chaque exutoire sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif du rejet et du fonctionnementdes installations.Une estimation des \u00e9missions diffuses est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e selon la m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9.Les performances effectives des syst\u00e8mes de captation, d'aspiration et de traitement \u00e9ventuel sontcontr\u00f4l\u00e9es dans l'ann\u00e9e suivant la mise en service de l'installation par un organisme ext\u00e9rieurreconnu comp\u00e9tent.\n2.3.2. Surveillance des \u00e9missions diffusesL'exploitant r\u00e9alise une estimation des \u00e9missions diffuses une fois par an.Les manipulations de produits pulv\u00e9rulents ou de solvants sont r\u00e9alis\u00e9es au sein des ateliers et sontcanalis\u00e9es.\n2.3.3. Bilan des \u00e9missions\nM\u00e9taux dont Cr': - Cr- Ni -Mn annuels AnnuelleAutres polluants vis\u00e9s au 2.3.1. annuels Annuelle\n2.3.4. Mesures \u00ab comparatives \u00bbL'exploitant fait proc\u00e9der, tous les deux ans, \u00e0 des mesures r\u00e9glementaires par un organisme agr\u00e9\u00e9 pourles param\u00e8tres concern\u00e9s, ou accr\u00e9dit\u00e9 pour des param\u00e8tres ne faisant pas l'objet d'un agr\u00e9ment.2.4. SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (RETOMB\u00c9ES ATMOSPH\u00c9RIQUES)Afin de ma\u00eetriser les \u00e9missions atmosph\u00e9riques et de suivre leurs effets, une surveillanceenvironnementale autour des installations autoris\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans lesarticles ci-apr\u00e8s.2.41. Avant le d\u00e9marrage de l'atelierLe tableau suivant indique les param\u00e8tres \u00e0 surveiller, les m\u00e9thodes de pr\u00e9l\u00e8vements et le nombre depoints de mesure.\n\u2093\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n16\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 19\nParam\u00e8tres M\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement Points de mesureNO, Tubes passifsSO: Le p\u00e9rim\u00e8tre sous surveillance est de 2 km.HCI La rose des vents est \u00e0 \u00e9tablir tous les 5ans.PM 2.5PM 10 Les points a surveiller sont les suivants :, , 1 point sous les vents dominants (max.Nickel (Ni) etomb\u00e9es).Chrome III (Cr III)Chrome VI (Cr VI)Manganese (Mn)Pr\u00e9leveur haut d\u00e9bit 1 point en environnement local t\u00e9moinELT) (amont \u00e9olien, hors influence du site).Des points suppl\u00e9mentaires sont aPlomb (Pb) retenir pr\u00e8s des zones sensibles (\u00e9coles,Cuivre (Cu) potagers...).Cobalt (Co)Vanadium (V)\nNickel (Ni) sy . . |Chrome III (Cr Ill) Les points \u00e0 surveiller sont les suivants :3 points en zone de retomb\u00e9esChrome VI (Cr VI) Pr\u00e9l\u00e8vement de sols vaximale,Mangan\u00e9se (Mn) (3a5cm) 1 point en ELTPlomb (Pb) Echantillon composite point , ; .Cuivre (Cu) d'une surface de 50 cm? Des points suppl\u00e9mentaires sont aCobalt (Co) retenir pr\u00e8s des zones sensibles (\u00e9coles,potagers...).Vanadium (V)\n2.4.2 Campagne de mesures dans l'environnementL'exploitant met en \u0153uvre, dans l'ann\u00e9e qui suit le d\u00e9marrage de l'usine, puis de mani\u00e8re quinquennale,la campagne de mesures d\u00e9finie au 2.4.1.2.4.3. Rapport sur la campagne de mesure dans l'environnementL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es une synth\u00e8se des \u00e9l\u00e9ments collect\u00e9s auxarticles 2.41 et 2.4.2, d\u00e8s que les r\u00e9sultats sont disponibles. Il se prononce sur l'acceptabilit\u00e9 de sesrejets en termes environnementaux et sanitaires.Article 3. Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques3.1. PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU3.1.1. Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n17\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 20\nR\u00e9seau public |- 4 80 29200x 966988.66m_ Arly= 6522683.895 |UGITECH\u00ae Arly FRDR362b Lan 140 1200 |438000Z Nant X (969944.89Blanc jy 6523573.83X |969944.89NantArly FRDR362b 5 15 3650Blanc jy 6523573.83Arly : en aval de l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Flumet\n3.1.2. Conception et exploitation des ouvrages et installations de pr\u00e9levement d'eauxL'exploitant ne pr\u00e9l\u00e8ve pas directement dans le milieu naturel. Il s'assure que son fournisseur d'eauentretient les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF X 10-999.\n3.2 CONCEPTION ET GESTION DES R\u00c9SEAUX ET POINTS DE REJET3.21. Points de rejetL'exploitant collecte les diff\u00e9rents types d'effluents.Les points de rejets sont cartographi\u00e9s en annexe 3.\nEaux de ruissellementSurface REV provenant des voies de D\u00e9shuileur avant leur rejet dans l'ArlycirculationRET1, Ensemble des ch\u00e9neaux et | Collect\u00e9es dans un r\u00e9seau s\u00e9par\u00e9 desToiture RET2, goutti\u00e9res autres rejets et rejet\u00e9es directementRET3 des batiments dans l'ArlyStation de traitement des acides desIndustrielles REI Eaux des ateliers . ;ateliers de d\u00e9capageOrient\u00e9es vers le r\u00e9seau communalSanitaires - avant traitement dans la stationd'\u00e9puration d'Ugine.\n8 La soci\u00e9t\u00e9 Ugitech fournit la soci\u00e9t\u00e9 Framatome via des pr\u00e9l\u00e8vements dans |'Arly et le Nant Blanc\n18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 21\nRejets de , os .J D\u00e9canteur lamellaire a nids d'abeillesl'extension . . jhRP Eaux pluviales avec une fonction s\u00e9parateurs(Zone des '. d'hydrocarburesMolli\u00e9res)\n3.2.2. Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLa r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert n'est pas autoris\u00e9e.\n3.2.3. ouvrages de rejet vers les milieu naturelLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire autant que possible laperturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation del'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci. Ils permettent une bonne diffusion des effluentsdans le milieu r\u00e9cepteur. En cas d'occupation du domaine public, une convention est pass\u00e9e avec leservice de l'\u00c9tat comp\u00e9tent.\nZone Sud des D\u00e9bit dirig\u00e9 vers le r\u00e9seau pluvial du site\u00abx 65 16.37 erMolli\u00e9res historiqueZone Nord des 126 3182 D\u00e9bit rejet\u00e9 dans le cours d'eau naturelMolli\u00e9res (l'Arly)\n3.2.4. Les rejets dans une station collectiveLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par lacollectivit\u00e9 a laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application del'article L. 1331-10 du code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant \u00e0Madame la Pr\u00e9f\u00e8te.\n3.3. LIMITATION DES REJETS3.3.1. Caract\u00e9ristique des rejets externesLes valeurs limites de rejets prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de m\u00e9lange, desnormes de qualit\u00e9 environnementales d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2005 susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 25 janvier 2010 susvis\u00e9.\n19\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 22\nValeur limite de rejet mg/lPolluant Fr\u00e9quence Type de Avant shedes mesures moyenne Sortie STEP milieu kg/jnaturelD\u00e9bits Continue 80 m*/j 1000 m\u00b0/j\u00b0pH Continue Instantan\u00e9e 6,5 <pH<9 |55a9.5Temp\u00e9rature Continue Instantan\u00e9e 30\u00b0CMES epcomadar Journali\u00e9re 20 20 20DBO; Mensuelle Journali\u00e9re - 30 18DCO Mensuelle Journali\u00e9re 100 100 75HCT Mensuelle Journali\u00e9re 5 5 3Azote total Trimestrielle | Journali\u00e9re 70 40Nitrates (NO*) Trimestrielle |Journali\u00e9re 250 150Nitrites (NO2) Trimestrielle |Journali\u00e9re 0.5 0.5 0.6Phosphore total (PT) | Trimestrielle | Journali\u00e9re 5 5 3Indice Ph\u00e9nols Trimestrielle |Journali\u00e8re 0.3 0180Cyanures Trimestrielle |Journali\u00e8re 0.05 01 0.008Fluorures (F ) Mensuelle Journali\u00e8re 10 10 1.2\u00c9tain (Sn) Mensuelle Journali\u00e8re 2 2 016Titane (Ti) Mensuelle Journali\u00e8re 5 5 0.4Zirconium (Zr) Mensuelle Journali\u00e9re 5 5 0.4Tantale (Ta) Mensuelle Journali\u00e9re 5 5 0.4Hafmium (Hf) Mensuelle Journali\u00e9re 5 5 0.4Cadmium (Cd) Mensuelle Journali\u00e9re ) 0 OMangan\u00e8se Mensuelle Journali\u00e8re 5 1 0.4Cuivre (Cu) Mensuelle Journali\u00e8re 2 0.5 0.04Nickel (Ni) Mensuelle Journali\u00e9re 0.05 0.05 0.4Zinc (Zn) Mensuelle Journali\u00e9re 5 2 0.4Plomb (Pb) Mensuelle Journali\u00e9re 1 0.5 0.08Chrome (Cr) Mensuelle Journali\u00e9re 3 0.5 0.24Chrome III (Cr Ill) Trimestrielle |Journali\u00e9re 1.5 0.008\n9 Mesur\u00e9 \u00e0 l'occasion des campagnes trimestrielles\n\u207b\n20\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 23\nChrome VI (Cr VI) Trimestrielle |Journali\u00e9re 0.05 0.05 0.008Fe et Al Mensuelle Journali\u00e9re 5 5 0.4M\u00e9taux totaux Mensuelle Journali\u00e8re 20 15 1.6AOX Mensuelle Journali\u00e8re 1 1 04Chloroforme Mensuelle Journali\u00e8re 0.25 0.010\n21\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 24\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quence Valeur limite de rejetPolluant de mesure (mg/l)MES Semestrielle 100HCT Semestrielle 10M\u00e9taux (Pb, Zn, Cu) Annuelle 1DCO Annuelle 300\n3.4. SURVEILLANCE DES PRELEVEMENTS ET DES REJETS3.4.1. Relev\u00e9 des pr\u00e9levements d'eauLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans l'environnement respectent les dispositions suivantes\nPr\u00e9l\u00e8vement dans l'Arlyou le Journali\u00e8re (avec enregistrement automatique).Nant Blanc\n3.4.2. Contr\u00f4les de recalage (eau)L'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le de recalage dans les conditions suivantes :\nCompteurs d'eau(pr\u00e9l\u00e8vements)Tous les 2 ans (compteurs m\u00e9caniques).Tous les 5 ans (compteurs \u00e9lectromagn\u00e9tiques/ultrasons).D\u00e9bitm\u00e8tres(eaux us\u00e9es/eaux pluviales)Annuel (si utilis\u00e9 pour la facturation ou la r\u00e9glementation).Tous les 3 ans (pour les mesures internes).Analyseurs en continu(pH, O2, COD, etc.)Tous les 6 mois (v\u00e9rification interne).Annuel (\u00e9talonnage par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 COFRAC).Analyseurs de gaz(COV, HCI, NOx, etc.)Trimestriel (v\u00e9rification des z\u00e9ros/\u00e9talons).Annuel (\u00e9talonnage complet par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9).Sondes de temp\u00e9ratureAnnuel (v\u00e9rification de la pr\u00e9cision +0,5\u00b0C).Pr\u00e9leveurs d'\u00e9chantillonsautomatiquesTous les 6 mois (v\u00e9rification du volume pr\u00e9lev\u00e9).Annuel (\u00e9talonnage complet).Syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9surveillance(d\u00e9bit, qualit\u00e9)Annuel (v\u00e9rification de la transmission des donn\u00e9es).\n10 Eaux pluviales\n22\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 25\n3.5. SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLS3.5.1. Surveillance des eaux souterrainesLe r\u00e9seau de surveillance (voir annexe 3) se compose des ouvrages suivants :\nAmontPZ Amont BSSOO1TWQA (Ancien parking ext\u00e9rieur \u2014 25,20Zone Nord Molli\u00e9res)PZ1 BSSOOTTWPW Atelier de d\u00e9capage 30\nPZ Aval BSSOOTTWPV Aval (portail Ugitech) 36,1ArlyAmont Molli\u00e8resPZ4\nAval Molli\u00e9resPZ5\nL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :les param\u00e8tres surveill\u00e9s seront les suivants : pH, MEST, DCO, hydrocarbures totaux, nitrites,nitrates, fluorures, fer, chrome, nickel, molybd\u00e8ne, titane et Zr ;les contr\u00f4les au niveau de la nappe seront r\u00e9alis\u00e9s deux fois par an, en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et dehautes eaux. Cette surveillance inclura \u00e9galement la mesure du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de nappe.3.5.2. Surveillance des sols (rapport de base)Tous les 10 ans \u00e0 compter du 1\" octobre 2025, l'exploitant propose un programme d'investigation pourla surveillance du sol, en fonction des \u00e9v\u00e8nements survenus ayant pu entra\u00eener une pollution du soldepuis le dernier rapport de base.Ce programme est bas\u00e9 sur la liste des substances pertinentes du site \u00e9tablie dans le rapport de base :As, Cu, Cr VI et Ill, Ni, Pb, Hg et HAP.3.5.3. Surveillance des eaux de surfaceLa qualit\u00e9 des eaux de l'Arly fait l'objet d'une surveillance. A cette fin, deux points de pr\u00e9l\u00e8vements deseaux sont am\u00e9nag\u00e9s l'un en amont et l'autre en aval du dite. Les analyses portent sur les param\u00e8tres du3.31.\n45\u00b045'05.70'' N\n6\u00b025'59.51'' E \n45\u00b044'59.29'' N\n6\u00b025'55.58'' E \n\u2022\n\u2022\n23\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 26\n3.6. DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN CAS DE SECHERESSE3.6.1. Adaptation des pr\u00e9l\u00e8vements en cas de s\u00e9cheresseSelon le niveau de vigilance activ\u00e9 en application de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental-cadre s\u00e9cheresse susvis\u00e9,l'exploitant r\u00e9duit ses pr\u00e9l\u00e8vements (dans l'Arly et la nappe d'accompagnement associ\u00e9e)conform\u00e9ment aux limites suivantes :\nSensibilisationIncitation \u00e0 r\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements non essentielsV\u00e9rification des installations (fuites, recyclage)Mise en place d'un plan de gestion de l'eau (obligatoire pour les ICPE)Vigilance O\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vementsR\u00e9duction de 10% des volumes pr\u00e9lev\u00e9sAlerte Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements pour les usages non prioritaires (ex. :Niveau 1 nettoyage des sols, arrosage des espaces verts)Optimisation des processus (recyclage des eaux, r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9estrait\u00e9es)Restrictions renforc\u00e9esR\u00e9duction de 20% des volumes pr\u00e9lev\u00e9sInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements non essentiels (ex. : refroidissement nonAlerte renforc\u00e9e we -critique, lavage de mat\u00e9riaux)Niveau 2 . ec .Suspension des activit\u00e9s gourmandes en eau (ex. : traitement de surfacessans recyclage)Transmission hebdomadaire des donn\u00e9es a la DDTInterdiction quasi-totale; Arr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements non indispensablesCrise . . o A we. Recyclage obligatoire a 100% des eaux us\u00e9es trait\u00e9esNiveau 3 Transmission quotidienne des donn\u00e9es a la DDTContr\u00f4le en temps r\u00e9el des rejets (PH, temp\u00e9rature, DCO)Mesures exceptionnellesArr\u00eat total des pr\u00e9l\u00e8vements industrielsMise \u00e0 l'arr\u00eat des installations non critiquesUtilisation exclusive des eaux recycl\u00e9es (si disponible)D\u00e9claration quotidienne des volumes pr\u00e9lev\u00e9s et recycl\u00e9s\nCrise renforc\u00e9eNiveau 4\n3.6.2. Adaptation des prescriptions sur les rejets en cas de s\u00e9cheresseSelon le niveau de vigilance activ\u00e9 en application de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental-cadre s\u00e9cheresse,l'exploitant r\u00e9duit ses rejets journaliers conform\u00e9ment aux limites suivantes :\n24\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 27\nV\u00e9rification des valeurs limites de rejet (VLR) (DH, MES, m\u00e9taux, etc.)Vigilance 0 Optimisation des traitements pour r\u00e9duire les polluantsContr\u00f4le renforc\u00e9 des rejets thermiques ( T < 3\u00b0C en aval)Restrictions mod\u00e9r\u00e9esR\u00e9duction de 10 % des volumes rejet\u00e9s (par rapport \u00e0 la moyenne des 3Alerte derni\u00e8res ann\u00e9es)Niveau 1 Interdiction des rejets non trait\u00e9s (ex. : eaux de lavage sans d\u00e9cantation)Limitation des rejets thermiques ( T <1,5\u00b0C en aval)Surveillance renforc\u00e9e des polluants prioritaires (m\u00e9taux lourds, COV)Restrictions strictesR\u00e9duction de 30 % des volumes rejet\u00e9s Interdiction des rejets contenant desAlerte renforc\u00e9e | polluants persistants (ex. : m\u00e9taux lourds, AOX) Obligation de recyclage desNiveau 2 eaux us\u00e9es trait\u00e9es (min. 50% du volume rejet\u00e9) Suspension des rejets nonessentiels (ex. : eaux de refroidissement non critiques) Contr\u00f4le en continu dupH et de la temp\u00e9ratureInterdictions majeuresInterdiction totale des rejets non trait\u00e9s (sauf d\u00e9rogation pour les proc\u00e9d\u00e9scritiques) R\u00e9duction de 50 % des volumes rejet\u00e9s Obligation de recyclage \u00e0SE 3 100 % des eaux us\u00e9es Arr\u00eat des rejets thermiques (sauf impossibilit\u00e9technique)Contr\u00f4le horaire des polluants (m\u00e9taux, DCO, MES)Transmission imm\u00e9diate des donn\u00e9es \u00e0 la DDT en cas de d\u00e9passementMesures exceptionnellesArr\u00eat total des rejets industrielsCrise renforc\u00e9e Stockage des effluents en attente de traitementNiveau 4 Utilisation exclusive des eaux recycl\u00e9esD\u00e9claration quotidienne des volumes rejet\u00e9s et recycl\u00e9sContr\u00f4le 24/24 par la DDTConform\u00e9ment aux dispositions de l'annexe 3 l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2023, les mesures de restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux \u00e9tablissements pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins en eau pour leproc\u00e9d\u00e9 de fabrication ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum (mise en \u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomesdu secteur d'activit\u00e9, respect d'une valeur de consommation sp\u00e9cifique reconnue pour le secteurd'activit\u00e9, etc.).Ces \u00e9tablissements veilleront toutefois \u00e0 optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adapt\u00e9es, telqu'un ordonnancement de la production ou via le report des op\u00e9rations de maintenanceconsommatrices d'eau. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9taill\u00e9s dans un Plan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique (PSH),dont le contenu est fix\u00e9 par les services de l'\u00c9tat.Ce document est mis \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le et devra \u00eatre mis \u00e0 jour a minima tous lesans.\n\u0394\n\u0394\n25\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 28\nArticle 4. Autorisations embarqu\u00e9es et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationLes mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation (ERC) d\u00e9finies dans la demanded'autorisation de l'exploitant sont applicables.Article 5. Limitation des niveaux de bruit51. ZONES \u00c0 \u00c9MERGENCE R\u00c9GLEMENT\u00c9ELe plan en annexe 4 donne les emplacements des zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (ZER)5.2. MESURES P\u00c9RIODIQUES DES NIVEAUX SONORESUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans.5.3. VALEURS LIMITES D'\u00c9MERGENCELes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dansl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement s'appliquent.\n7 heures \u00e0 22 heures sauf B(AJour dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s 70 dB(A) 5 dB(A)Nuit 22 heures a 7 heures ainsi que les 60 dB(A) 3 dB(A)dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nArticle 6. Pr\u00e9vention des risques technologiques6.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS6.1.1. Dispositions constructives et comportement au feuLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 s'opposer efficacement a la propagationd'un incendie.A l'int\u00e9rieur des ateliers, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenues constammentd\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation et l'\u00e9vacuation des personnels ainsi que l'intervention des secoursen cas de sinistre.Les installations ainsi que les b\u00e2timents et locaux qui les abritent sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter,m\u00eame en cas de fonctionnement anormal ou d'accident, toute projection de mat\u00e9riel, accumulationou \u00e9pandage de produits, qui pourrait entra\u00eener une aggravation du danger.\n26\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 29\nxLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s sont adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e9re en particulier a \u00e9viter touter\u00e9action parasite dangereuse.Les installations et appareils qui n\u00e9cessitent au cours de leur fonctionnement une surveillance ou descontr\u00e9les fr\u00e9quents sont dispos\u00e9s ou am\u00e9nag\u00e9s de telle mani\u00e9re que ces op\u00e9rations de surveillancepuissent \u00eatre faites ais\u00e9ment.Les r\u00e9cipients fixes de stockage de produits dangereux d'un volume sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 | portent demani\u00e8re tr\u00e8s lisible la d\u00e9nomination exacte de leur contenu, le num\u00e9ro et le symbole de danger d\u00e9finidans le r\u00e8glement pour le transport des mati\u00e8res dangereuses.A proximit\u00e9 des aires permanentes de stockage de produits dangereux en r\u00e9cipients mobiles sontindiqu\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s lisible le ou les num\u00e9ros de symboles de dangers correspondant aux produitsstock\u00e9s.Les appareils de fabrication, lorsqu'ils restent charg\u00e9s de produits dangereux en dehors des p\u00e9riodes detravail, doivent porter la d\u00e9nomination de leur contenu et le symbole de danger correspondant.Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es\n6.1.2. D\u00e9senfumageLes structures ferm\u00e9es sont con\u00e7ues pour permettre l'\u00e9vacuation des fum\u00e9es et gaz chauds afin de nepas compromettre l'intervention des services de secours. Si des \u00e9quipements de d\u00e9senfumage sontn\u00e9cessaires, leur ouverture doit pouvoir se faire pour le moins manuellement, par des commandesfacilement accessibles en toutes circonstances et clairement identifi\u00e9es.\n6.1.3. Organisation des stockagesLa liste des substances dangereuses pr\u00e9sentes sur le site sont renseign\u00e9es en annexe 6 du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.Les conditions d'exploitation sont telles que les appareils de fabrication, leurs canalisations de transfertet les stockages associ\u00e9s ne contiennent un ou plusieurs produits dans des conditions permettant aune explosion de se produire. Cette disposition est respect\u00e9e en marche normale des installations,durant les p\u00e9riodes transitoires de mise en service et d'arr\u00eat et durant les op\u00e9rations de caract\u00e8reexceptionnel.Tout stockage de mati\u00e8res pulv\u00e9rulentes inflammables ou explosibles est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositifd'alarme de temp\u00e9rature ou tout autre param\u00e8tre significatif lorsqu'une augmentation de celle-cirisque d'entra\u00eener des cons\u00e9quences graves.Le bon \u00e9tat de conservation des stockages fixes ou mobiles, situ\u00e9s dans l'\u00e9tablissement ou introduitsde fa\u00e7on temporaire dans son enceinte, fait l'objet d'une surveillance particuli\u00e8re de la part del'exploitant.Les stockages de produits liquides inflammables ou dangereux sont munis d'une alarme de niveau hautafin d'\u00e9viter tout d\u00e9bordement, ou tout dispositif garantissant le m\u00eame objectif.\n27\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 30\nLe stockage des liquides inflammables ainsi que des autres produits toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9eou assimil\u00e9s et, pour les liquides inflammables, dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du22 juin 1998.\n6.1.4. Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques sont con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es conform\u00e9ment aux textes et normesen vigueur, dont le d\u00e9cret 88-1056 du 14 novembre 1988 modifi\u00e9.L'installation \u00e9lectrique et le mat\u00e9riel \u00e9lectrique utilis\u00e9s sont appropri\u00e9s aux risques inh\u00e9rents auxactivit\u00e9s exerc\u00e9es. Toute installation ou appareillage conditionnant la s\u00e9curit\u00e9 doit pouvoir \u00eatremaintenu en service ou mis en position de s\u00e9curit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance de l'alimentation \u00e9lectriquenormale. Il est pr\u00e9vu une alimentation \u00e9lectrique de secours ou de remplacement.\n6.1.5. Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installationLe site dispose de deux acc\u00e8s \u00ab pompiers \u00bb distincts.L'exploitant est en mesure d'assurer \u00e0 tout moment l'accueil des services de secours.Les b\u00e2timents sont accessibles facilement par les services de secours. Les aires de circulation sontam\u00e9nag\u00e9es pour que les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9. Les voies ont lescaract\u00e9ristiques minimales suivantes :largeur de la bande de roulement : 3,50 m\u00e8tres ;rayons int\u00e9rieurs de giration : 11 m\u00e8tres ;hauteur libre : 3,50 m\u00e8tresr\u00e9sistance \u00e0 la charge : 13 tonnes par essieu.\n6.1.6. Dispositifs de r\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements et pollutions accidentellesLes unit\u00e9s, parties d'unit\u00e9s, stockages fixes ou mobiles \u00e0 poste fixe, ainsi que les aires de transvasementsont \u00e9quip\u00e9s de capacit\u00e9s de r\u00e9tention permettant de recueillir les produits pouvant s'\u00e9couleraccidentellement.Le volume et la conception de ces capacit\u00e9s de r\u00e9tention permettent de recueillir la totalit\u00e9 desproduits contenus dans les stockages et installations de fabrication susceptibles d'\u00eatre endommag\u00e9slors d'un sinistre ou concern\u00e9s par un m\u00eame incident, malgr\u00e9 les agents de protection et d'extinctionutilis\u00e9s.Les unit\u00e9s, parties d'unit\u00e9s, stockages fixes ou mobiles \u00e0 poste fixe, ainsi que les aires de transvasementde produits dangereux ou insalubres sont \u00e9quip\u00e9s de capacit\u00e9s de r\u00e9tention sp\u00e9cifiques dont le volumeutile doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :100 % du plus grand r\u00e9servoir ou appareil associ\u00e950 % de la quantit\u00e9 globale des r\u00e9servoirs ou appareils associ\u00e9s.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a 250 litres, la capacit\u00e9 der\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n28\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 31\ndans le cas de liquides inflammables, \u00e0 l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacit\u00e9 totale desfitsdans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des fits ;dans tous les cas, 800 litres minimum ou \u00e9gale a la capacit\u00e9 totale lorsque celle-la est inf\u00e9rieurea 800 litres.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas \u00eatre associ\u00e9s a unem\u00eame r\u00e9tention.Les capacit\u00e9s de r\u00e9tention et le r\u00e9seau de collecte et de stockage des \u00e9gouttures et effluentsaccidentels ne comportent aucun moyen de vidange par simple gravit\u00e9 dans l'\u00e9gout g\u00e9n\u00e9ral ou lemilieu naturel.Les capacit\u00e9s de r\u00e9tention sont \u00e9tanches aux produits qu'elles pourraient contenir et r\u00e9sistent \u00e0l'action physique et chimique des fluides.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9tentions en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s que dans desconditions conformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sont \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Les aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hicules citernes sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 desr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles.Le dimensionnement des bassins est le suivant :\nVolume eaux incendie 139 260Stockage eaux pluviales 128.8 244.9Stockage retenu 144 291\n6.2. AUTRES DISPOSITIFS ET MESURES DE PR\u00c9VENTIONS DES ACCIDENTSL'exploitant tient \u00e0 jour la liste des MMR de son \u00e9tablissement tenant compte de son \u00e9tude de dangerset de son compl\u00e9ment du 13/02/26 susvis\u00e9.Il s'assure, par un programme de maintenance et d'essais p\u00e9riodiques adapt\u00e9s, que leur niveau deconfiance est maintenu dans le temps.La tra\u00e7abilit\u00e9 de la maintenance et des essais p\u00e9riodiques est tenue \u00e0 disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.\n6.3. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS6.31. Moyens de lutte contre l'incendieMoyens en personnelLe site dispose d'un dispositif organis\u00e9 pour la gestion des urgences, incluant :une \u00e9quipe de 1** intervention (form\u00e9e pour intervenir rapidement sur un d\u00e9part de feu) ;une \u00e9quipe de 2\u00b0\" intervention(renforc\u00e9e pour les sinistres de plus grande ampleur).\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n29\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 32\nFormation et sensibilisationTout le personnel est form\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en fonction de son poste et aux gestes d'urgence. Il suit :une formation obligatoire \u00e0 la manipulation des extincteurs ;une formation sp\u00e9cifique aux installations et aux produits utilis\u00e9s sur le site.ExercicesLes exercices sont organis\u00e9s p\u00e9riodiquement pour maintenir un haut niveau de r\u00e9activit\u00e9.\nV\u00e9rifier la rapidit\u00e9 et l'efficacit\u00e9\u00c9vacuation du personnel 6 mois , 14 .des proc\u00e9dures d'\u00e9vacuation.Former le personnel aux1\u00b0 intervention 3 ans premiers gestes de lutte contrel'incendie.Formation Tester le Plan d'Op\u00e9rationExercices de gestion de crise 3 ans Interne (POI) et les proc\u00e9duresde crise.Coordination avec les pompiersExercices avec le SDIS 73 3 ans y ro.pour des sc\u00e9narios r\u00e9alistes.Chaque exercice fait l'objet d'un compte rendu et d'un retour d'exp\u00e9rience pour identifier des axesd'am\u00e9lioration.Moyens en mat\u00e9rielLe site est \u00e9quip\u00e9 d'infrastructures permanentes pour la lutte contre l'incendie :un r\u00e9seau incendie interne :aliment\u00e9 par le r\u00e9seau priv\u00e9 \u00ab Nant Blanc \u00bb (via UGITECH) (12 bars);20 robinets d'Incendie Arm\u00e9 (RIA) :d\u00e9bit unitaire : 20 m\"/h ;pression de 7 bars (pression dynamique < 4 bars) ;diam\u00e8tre de 30 mm (ajutage de 14 mm).des poteaux incendie normalis\u00e9s (aliment\u00e9s par le r\u00e9seau Nant Blanc) :\n1 120 8 R\u00e9serve d'eau2 120 8 R\u00e9serve d'eau3 460 13 R\u00e9serve d'eau4 460 13 R\u00e9serve d'eau5 460 13 R\u00e9serve d'eau6 460 13 R\u00e9serve d'eau\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u25e6\n30\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 33\nUne r\u00e9serve d'eau constitu\u00e9e :d'une r\u00e9serve d'eau de 10 000 m3 (aliment\u00e9e par le Nant Blanc) pour les poteaux incendies ;de 2 prises d'eau sur le canal de fuite qui traverse le site (en provenance de la conduiteforc\u00e9e EDF)pour raccorder des motopompes en cas de besoin.Installations automatiquesCertaines zones sont prot\u00e9g\u00e9es par des syst\u00e8mes d'extinction automatique (voir au 84.441 de l'\u00e9tudede dangers) (annexe 7).Moyens d'extinction mobilesLe site dispose :d'extincteurs r\u00e9partis sur l'ensemble du site et adapt\u00e9s aux risques (mousse, poudre, eau, CO)de motopompe mobile de capacit\u00e91 000 litres, d\u00e9livrant une pression de 10 bars.6.3.2. OrganisationL'exploitant dispose d'un Plan d'Op\u00e9ration Interne (PO.I.) et d'un SGS (ou \u00e9quivalent) (au sens del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014) sur la base des risques et moyens d'intervention n\u00e9cessairesanalys\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers.\n6.4. PR\u00c9VENTION DU RISQUE INONDATIONL'exploitant se tient r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des risques de crue de l'Arly aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat.Des murs de protection contre les crues et les mouvements de terrain sont mis en place.Une surveillance et une maintenance sont assur\u00e9es.6.5. PR\u00c9VENTION DU RISQUE FOUDREConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 relatif a la pr\u00e9vention des risquesaccidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0autorisation, une Analyse du Risque Foudre (ARF) et une Etude Technique (ET) sont r\u00e9alis\u00e9es et tenues \u00e0la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 7. gestion des d\u00e9chetsL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise conform\u00e9ment auxdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur (code de l'environnement et textes pris pour sonapplication).71. PRODUCTION DE D\u00c9CHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATIONL'exploitant doit :limiter \u00e0 la source la quantit\u00e9 et la toxicit\u00e9 de ses d\u00e9chets en adoptant des technologiespropres;trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;s'assurer du traitement ou du pr\u00e9traitement de ses d\u00e9chets, notamment par voie physico-chimique, d\u00e9toxication ou voie thermique ;s'assurer, pour les d\u00e9chets ultimes dont le volume doit \u00eatre strictement limit\u00e9, d'un stockagedans des installations techniquement adapt\u00e9es et r\u00e9glementairement autoris\u00e9es.\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n31\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 34\nL'exploitant organise, par une proc\u00e9dure \u00e9crite, la collecte et l'\u00e9limination des diff\u00e9rents d\u00e9chetsg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement. Cette proc\u00e9dure, r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour, est tenue \u00e0 la disposition del'inspecteur des installations class\u00e9es.Les principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :\n06 02 05* | autres bases (cristaux acide, chaux \u00e9teinte) 0.6d\u00e9chets de toner d'impression autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la08 03 18 , 01rubrique 08 03 17 (cartouches d'encre usag\u00e9es)10 08 09 autres scories (graphite + huile) 8.8110105* |acides de d\u00e9capage 99110107* | bases de d\u00e9capage, lessives usag\u00e9es 146boues et gateaux de filtration contenant des substances11 01 09* . . 0.3dangereuses, boue liquide alcaline (soude)110110 boues et g\u00e2teaux de filtration autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la 132rubrique 11 01 09, boues de d\u00e9capage11 01 11* liquides aqueux de rin\u00e7age contenant des substances 35dangereuses, liquide BPC incine12 0112* | d\u00e9chets de cires et graisses, graisse us\u00e9e 3112 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses, 135boues de curaged\u00e9chets de meulage et mat\u00e9riaux de meulage contenant1201 20* |des substances dangereuses, copeaux fins de Zr, trognons | 249de meuled\u00e9chets de meulage et mat\u00e9riaux de meulage autres que12 01 21 ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 12 01 20, cendres de meulage, fines |678de meulage12 01 99 d\u00e9chets non sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs, corindon 2213 0113* | autres huiles hydrauliques, huile hydraulique usag\u00e9e 124, , Enle t tuel, global13 05 02* | D\u00e9chets provenant de s\u00e9parateurs eau/hydrocarbures n evemen pone ve\" Blowasite a pr\u00e9voir sur 202514 06 03* | autres solvants et m\u00e9langes de solvants, ac\u00e9tone 0115 01 01 papier-carton 1315 01 02 plastiques 9.915 01 03 bois 107emballages contenant des r\u00e9sidus de substances15 0110* | dangereuses ou contamin\u00e9s par de tels r\u00e9sidus, DIS, 28emballages souill\u00e9sabsorbants, mat\u00e9riaux filtrants (y compris les filtres \u00e0 huile150202* [7\u00b0 sp\u00e9cifi\u00e9s ailleurs), chiffons d'essuyage et v\u00eatements de 04protection contamin\u00e9s par des substances dangereuses, ,mat\u00e9riaux souill\u00e9sabsorbants, mat\u00e9riaux filtrants, chiffons d'essuyage et150203 |v\u00e9tements de protection autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la 11rubrique 15 02 02, manchette filtration forge\n32\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 35\n\u00e9quipements mis au rebut contenant des composants16 0213* |dangereux autres que ceux vis\u00e9s aux rubriques 160209a /|1.516 02 12, DEE en fin de vie160504* |82Z\u20acn r\u00e9cipients \u00e0 pression (y compris les halons) 02contenant des substances dangereuses, a\u00e9rosolsproduits chimiques de laboratoire \u00e0 base de ou contenant16 05 06* | des substances dangereuses, y compris les m\u00e9langes de 0.2produits chimiques de laboratoireproduits chimiques d'origine min\u00e9rale \u00e0 base de ou160507* |contenant des substances dangereuses, mis au rebut, 0.9oxyde de Zr, creusets souill\u00e9s. Enl\u00e8vement ponctuel, global16 06 05 Piles et accumulateurs N , _P er &site \u00e0 pr\u00e9voir sur 2025161105* | Mat\u00e9riaux r\u00e9fractaires (pis\u00e9, chenal de coul\u00e9e, r\u00e9partiteur) |103317 04 07 Ferraille 5617 06 03* autres mat\u00e9riaux d'isolation \u00e0 base de ou contenant des 37substances dangereuses20 01 99 DIB 13\n7.2. LIMITATION DU STOCKAGE SUR SITELa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas les quantit\u00e9s suivantes :\nR\u00e9sidu de Zr et d'Hf D\u00e9chet dangereux 20FOts d'huile + graphite D\u00e9chet dangereux 20Huiles us\u00e9es (hydrauliques, solubles) D\u00e9chet dangereux 20Boues de d\u00e9capage D\u00e9chet dangereux 20Boues de fond de cuve D\u00e9chet dangereux 6Lessives us\u00e9es D\u00e9chet dangereux 25GRV vides 15DEEE 5Fines de meulage 20Cendres de meulage et r\u00e9sidus grenaillage 25Mat\u00e9riau r\u00e9fractaire 20\n33\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 36\nCorindon 10DID divers D\u00e9chet dangereux 10Boues de d\u00e9bourbeurs de l'aire de lavage et de| D\u00e9chet dangereux 13la forgePapiers et cartons D\u00e9chet non-dangereux |1Plastiques d'emballages D\u00e9chet non-dangereux |1DIB autres que les d\u00e9chets pr\u00e9c\u00e9dents D\u00e9chet non-dangereux /|9Bois D\u00e9chet non-dangereux |15Ferrailles D\u00e9chet non-dangereux |4.5\n7.3. GESTION DES D\u00c9CHETS RE\u00c7US PAR L'INSTALLATIONL'installation n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9ceptionner des d\u00e9chets provenant d'autres \u00e9tablissements.\nArticle 8. Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations8.1. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 CERTAINES INSTALLATIONSLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s s'appliquent.\nArticle 9. Dispositions finales91. CADUCIT\u00c9L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter dujour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judicedes dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus est suspendu jusqu'\u00e0 la notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale :1\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires ;2\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre lepermis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable;3\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, enapplication de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.Article 10 : NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\n34\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 37\nArticle 11 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-44 du Code de l'environnement :1. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e a la mairied'Ugine et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2. Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Ugine pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins dumaire;3. L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es;4. L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Savoie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.\nArticle 12 : D\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis a un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut qu'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au TribunalAdministratif de GRENOBLE, juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente par :1\u00b0 les tiers int\u00e9ress\u00e9s, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'\u00e9tablissementpr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du code del'environnement ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.2\u00b0 les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant autorisation ou enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitivesne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telleque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de justice administrative, aupr\u00e8s du tribunal administratif deGrenoble.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\n35\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 38\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 a l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Article 13 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement etdu logement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es et leDirecteur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Sign\u00e9: Monsieur Julien PAILHERE\n36\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant\nautorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Framatome - commune d'Ugine 39","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T08:38:04+00:00","id":"dd9afec54c745b03510fa12ab4b8747543d6aaee56fc3da68064a82b0b448476","name":"2026-08-04-RAA_N\u00b073-2026-207","pdf_creation_date":"2026-08-04T08:17:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55267/437622/file/2026-08-04-RAA_N%C2%B073-2026-207.pdf"}