{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-243\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCH CADILLAC / Secr\u00e9tariat Direction\n33-2024-09-09-00037 - DG-2024-40 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BULLE\n- Gardes et astreintes (1 page) Page 3\n33-2024-09-09-00038 - DG-2024-41 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nDESGANS - Gardes et astreintes (1 page) Page 5\n33-2024-09-09-00039 - DG-2024-42 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nGARNIER - Gardes et astreintes (1 page) Page 7\nDESDEN / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport\n33-2024-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association ADIAPH \u00e0 contracter\ndes emprunts (2 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA)\npour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf (7 pages) Page 12\n2\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00037\nDG-2024-40 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nBULLE - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00037 - DG-2024-40 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BULLE - Gardes et astreintes 3\nCENTRE& HOSPITALIER  EST\nSUD-GIRONDE  va  CADILLAC\nCENTRE  HOSPITALIER  de D\u00e9cision  DG  2024-40\nCADILLAC\nDirection  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nLE DIRECTEUR  DE LA DIRECTION  COMMUNE  DES  CENTRES  HOSPITALIERS  SUD  GIRONDE  ET DE\nBAZAS,  DU  CENTRE  HOSPITALIER  SPECIALISE  DE  CADILLAC-SUR-GARONNE,  DU  CENTRE  DE  SOINS\nMAISON  DE  RETRAITE  DE  PODENSAC  ET DU  POLE  PUBLIC  MEDICO-SOCIAL  DE  MONSEGUR\nVU  la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux  membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  (section  II \u2014 sous-section  1),\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 juillet  2024  pla\u00e7ant  Monsieur  Christophe  MAZIN,  directeur  d'h\u00f4pital\nhors  classe,  directeur  adjoint  au Centre  hospitalier  universitaire  de Toulouse,  en position  de d\u00e9tachement  \u00e0 compter\ndu 9 septembre  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans,  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier\nSud-Gironde,  du P\u00f4le  public  m\u00e9dico-social  de Mons\u00e9gur,  des centres  hospitaliers  de Cadillac  et de Bazas,  et de\nl''ESPASS  de Podensac,\nCONSIDERANT  les n\u00e9cessit\u00e9s  de fonctionnement  du service  public  hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE  PREMIER  - Pendant  la p\u00e9riode  d'astreinte  qu'elle  assure,  Madame  Catherine  BULLE,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de\nSant\u00e9  du P\u00f4le  A, est autoris\u00e9e  \u00e0 prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  et utiles  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des patients  et des\n\u00e9quipes.\nARTICLE  2 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est confi\u00e9e  \u00e0 Madame  Catherine  BULLE,  aux  fins  de signer,  pendant  les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle  assure  le service  d'astreinte,  tous  actes  li\u00e9s  \u00e0 la prise  en charge  des patients  sans  leur  consentement  dans\nl'Etablissement,  et notamment  :\n- Les d\u00e9cisions  d'admission  des patients  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de maintien  des  patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de lev\u00e9e  des soins  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de modification  de la forme  de prise  en charge  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  saisines  du juge  des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  relative  4 une  mesure  de soins  sans  consentement  ou \u00e0 une\nmesure  d'isolement  ou de contention.\nARTICLE  3 - Cette  d\u00e9cision  est port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par  voie  d'affichage,  par  diffusion  sur le portail\nintranet  de l'Etablissement,  par inscription  au registre  ouvert  \u00e0 la Direction  et sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Cadillac,  le 9 septembre  2024\nSi\u00e8ge  social  : 89 rue Cazeaux  Cazalet  \u2014 33410  Cadillac-sur-Garonne  \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr  / www.ch-cadillac.fr\nLL  2\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00037 - DG-2024-40 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BULLE - Gardes et astreintes 4\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00038\nDG-2024-41 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nDESGANS - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00038 - DG-2024-41 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme DESGANS - Gardes et astreintes 5\nQe Sur  | VOM ar\nSUD-GIRONDE  pa  CADILLAC\nCENTRE  HOSPITALIER  de D\u00e9cision  DG 2024-41\nCADILLAC\nDirection  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR  DE LA DIRECTION  COMMUNE  DES  CENTRES  HOSPITALIERS  SUD  GIRONDE  ET DE\nBAZAS,  DU  CENTRE  HOSPITALIER  SPECIALISE  DE CADILLAC-SUR-GARONNE,  DU  CENTRE  DE SOINS\nMAISON  DE RETRAITE  DE PODENSAC  ET DU  POLE  PUBLIC  MEDICO-SOCIAL  DE MONSEGUR\nVU  la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVU  | ie d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux  membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  (section  II \u2014 sous-section  1),\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 juillet  2024  pla\u00e7ant  Monsieur  Christophe  MAZIN,  directeur  d'h\u00f4pital\nhors  classe,  directeur  adjoint  au Centre  hospitalier  universitaire  de Toulouse,  en position  de d\u00e9tachement  4 compter\ndu 9 septembre  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans,  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier\nSud-Gironde,  du P\u00e9le  public  m\u00e9dico-social  de Mons\u00e9gur,  des centres  hospitaliers  de Cadillac  et de Bazas,  et de\nl'ESPASS  de Podensac,\nCONSIDERANT  les n\u00e9cessit\u00e9s  de fonctionnement  du service  public  hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE  PREMIER  -\u2014 Pendant  la p\u00e9riode  d'astreinte  qu'elle  assure,  Madame  Marie  DESGANS,  Attach\u00e9e\nd' Administration  Hospitali\u00e8re  \u2014 Responsable  des Affaires  M\u00e9dicales,  est autoris\u00e9e  \u00e0 prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  et\nutiles  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des patients  et des \u00e9quipes.\nARTICLE  2 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est confi\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie  DESGANS,  aux  fins  de signer,  pendant  les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle  assure  le service  d'astreinte,  tous  actes  li\u00e9s  \u00e0 la prise  en charge  des  patients  sans  leur  consentement  dans\nl'Etablissement,  et notamment  :\n- Les  d\u00e9cisions  d'admission  des patients  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de maintien  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de lev\u00e9e  des soins  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de modification  de la forme  de prise  en charge  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  saisines  du juge  des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  relative  \u00e0 une  mesure  de soins  sans  consentement  ou \u00e0 une\nmesure  d'isolement  ou de contention.\nARTICLE  3 - Cette  d\u00e9cision  est port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par  voie  d'affichage,  par  diffusion  sur le portail\nintranet  de l'Etablissement,  par inscription  au registre  ouvert  \u00e0 la Direction  et sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Cadillac,  le 9 septembre  2024\nChristophe  MAZIN\n\u2014\u2014,\nSi\u00e8ge  social  : 89 rue Cazeaux  Cazalet  \u2014 33410  Cadillac-sur-Garonne  \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr  / www.ch-cadillac.fr\nLL:  Li\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00038 - DG-2024-41 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme DESGANS - Gardes et astreintes 6\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00039\nDG-2024-42 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nGARNIER - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00039 - DG-2024-42 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. GARNIER - Gardes et astreintes 7\nQe HiosPrravien  | COM ara |\nSUD-GIRONDE  pa  CADILLAC\nCENTRE  HOSPITALIER  de D\u00e9cision  DG  2024-42\nCADILLAC\nDirection  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR  DE LA DIRECTION  COMMUNE  DES  CENTRES  HOSPITALIERS  SUD  GIRONDE  ET DE\nBAZAS,  DU  CENTRE  HOSPITALIER  SPECIALISE  DE CADILLAC-SUR-GARONNE,  DU  CENTRE  DE SOINS\nMAISON  DE RETRAITE  DE PODENSAC  ET DU  POLE  PUBLIC  MEDICO-SOCIAL  DE MONSEGUR\nVU  la loi n\u00ae 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux  membres  du directoire  des \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  (section  II \u2014 sous-section  1),\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 juillet  2024  pla\u00e7ant  Monsieur  Christophe  MAZIN,  directeur  d'h\u00f4pital\nhors  classe,  directeur  adjoint  au Centre  hospitalier  universitaire  de Toulouse,  en position  de d\u00e9tachement  \u00e0 compter\ndu 9 septembre  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans,  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier\nSud-Gironde,  du P\u00f4le  public  m\u00e9dico-social  de Mons\u00e9gur,  des centres  hospitaliers  de Cadillac  et de Bazas,  et de\nl'ESPASS  de Podensac,\nCONSIDERANT  les n\u00e9cessit\u00e9s  de fonctionnement  du service  public  hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE  PREMIER  - Pendant  la p\u00e9riode  d'astreinte  qu'il  assure,  Monsieur  Fabrice  GARNIER,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de\nSant\u00e9  du P\u00f4le  PML,  est autoris\u00e9  \u00e0 prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  et utiles  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des patients  et des\n\u00e9quipes.\nARTICLE  2 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fabrice  GARNIER,  aux  fins  de signer,  pendant  les p\u00e9riodes\nou elle  assure  le service  d'astreinte,  tous  actes  li\u00e9s 4 la prise  en charge  des patients  sans  leur  consentement  dans\nl'Etablissement,  et notamment  :\n- Les  d\u00e9cisions  d'admission  des patients  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de maintien  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de lev\u00e9e  des  soins  des  patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  d\u00e9cisions  de modification  de la forme  de prise  en charge  des patients  en soins  sans  leur  consentement,\n- Les  saisines  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  relative  \u00e0 une  mesure  de soins  sans  consentement  ou \u00e0 une\nmesure  d'isolement  ou de contention.\nARTICLE  3 - Cette  d\u00e9cision  est port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par voie  d'affichage,  par diffusion  sur le portail\nintranet  de l'Etablissement,  par inscription  au registre  ouvert  \u00e0 la Direction  et sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Cadillac,  le 9 septembre  2024\nDirecteur\"\nistophe  MAZIN\nSt\nSi\u00e8ge  social  : 89 rue Cazeaux  Cazalet  \u2014 33410  Cadillac-sur-Garonne  \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr  / www.ch-cadillac.fr\nLL  22\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00039 - DG-2024-42 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. GARNIER - Gardes et astreintes 8\nDESDEN\n33-2024-10-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'association ADIAPH \u00e0 contracter\ndes emprunts\nDESDEN - 33-2024-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association ADIAPH \u00e0 contracter des emprunts 9\nDirection  des services  d\u00e9partementaux  dePREFET  <n\nDE LA GIRONDE  a  i aie\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 24 octobre  2024\nAutorisant  une  association  reconnue  d'utilit\u00e9  publique  \u00e0 contracter  des  emprunts\n: Le Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU la loi du 1\u00b0 juillet  1901  et le d\u00e9cret  du 16 ao\u00fbt  1901  pris  pour  l'ex\u00e9cution  de la loi du 1er juillet  1901  relative  au\n| contrat  d'association,\nVU le D\u00e9cret  n\u00b02007-807  du 11 mai  2007  relatif  aux  associations,  fondations,  congr\u00e9gations  et \u00e9tablissements\npublics  du culte  et portant  application  de l'article  910  du code  civil,\nVU le d\u00e9cret  du 1\u00b0 mars 1890,  qui a reconnu  l'ADIAPH  comme  \u00e9tablissement  d'utilit\u00e9  publique,\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M Etienne  GUYOT  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fenses  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b02021-002  du 1er janvier  2021  portant  organisation  de la d\u00e9l\u00e9gation  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement,  et aux  sports  et des  services  d\u00e9partementaux  de la jeunesse,  de l'engagement  et des  sports\nde la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de inne  de la directrice  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  de Gironde,\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  d'administration  du 25  juin  2024  de l'Association  pour  le d\u00e9veloppement,  l'insertion\net l'accompagnement  des  personnes  handicap\u00e9es  (ADIAPH)  - 97 avenue  Thiers  33100  Bordeaux  Cedex,\nd\u00e9cidant  et approuvant  l'autorisation  de couverture  d'emprunts  structur\u00e9s,\nVU l'approbation  du plan  pluriannuel  d'investissement  et de financement  2019  - 2023  de l'Agence  r\u00e9gionale  de\nsant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine,\nVU le courrier  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde  actant  la prorogation  du plan pluriannuel  d'investissement\net de financement  au 31 d\u00e9cembre  2024,\nVU les propositions  de financement  \u00e9tablies  par les \u00e9tablissements  bancaires,\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 23 octobre  2024  par l'association.\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : le Pr\u00e9sident  de l'association  \u00abADIAPH  \u00bb 97 avenue  Thiers  \u00e0 Bordeaux,  et qui est reconnue\nd'utilit\u00e9  publique  est autoris\u00e9  au nom  de l'association,  \u00e0 contracter  aux  clauses  et conditions  \u00e9nonc\u00e9es  par\nl'\u00e9tablissement  bancaire  cit\u00e9,  les emprunts  suivants  :\ne Emprunt  de 35 000\u20ac  aupr\u00e8s  du Cr\u00e9dit  mutuel  du Sud-Ouest,  au taux  de 3,40%,  pour  une  dur\u00e9e  de 7 ans,\npour  le renouvellement  d'un  v\u00e9hicule  type  Renault  Master  pour  l'ESAT  de Bassens,\ne Emprunt  de 15 000\u20ac  aupr\u00e8s  du Cr\u00e9dit  mutuel  du Sud-Ouest,  au taux  de 3,40%,  pour  une dur\u00e9e  de 7 ans,\npour  les travaux  d'extension  (Peinture...)  de la section  occupationnelle  de Jour  des  Foyers  de Verdelais,\ne Emprunt  de 168  000\u20ac  aupr\u00e8s  du Cr\u00e9dit  mutuel  du Sud-Ouest,  au taux  de 3,60%,  pour  une  dur\u00e9e  de 15\nans,  pour  les travaux  d'extension  (plomberie,  huisserie,  parking...)  de la section  occupationnelle  de Jour\ndes  Foyers  de Verdelais,\ne Emprunt  de 265 000\u20ac  aupr\u00e8s  du Cr\u00e9dit  mutuel  du Sud-Ouest,  au taux de 3,80%,  pour une dur\u00e9e  de 20\nans,  pour  les travaux  d'extension  (gros  \u0153uvre)  de la section  occupationnelle  de Jour  des  Foyers  de\nVerdelais,\ne Emprunt  de 18 585\u20ac  aupr\u00e8s  de la Caisse  d'\u00e9pargne  Aquitaine  Poitou  Charente,  au taux  de 3,50%,  pour\nune  dur\u00e9e  de 10 ans,  pour  le remplacement  tuyauterie  VMC  et travaux  de plomberie  pour  le Foyer/MAPHA\nde Bidos,\nDESDEN - 33-2024-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association ADIAPH \u00e0 contracter des emprunts 10\n_\u00a9 Emprunt  de 30 000\u20ac  aupr\u00e8s  de la Caisse  d'\u00e9pargne  Aquitaine  Poitou  Charente,  au taux  de 3,80%,  pour\nune  dur\u00e9e  de 20 ans,  pour  un Bardage  Cedral  pour  le Foyer/MAPHA  de Bidos,\ne Emprunt  de 25 000\u20ac  aupr\u00e8s  de la Caisse  d'\u00e9pargne  Aquitaine  Poitou  Charente,  au taux  de 3,40%,  pour\nune  dur\u00e9e  de 7 ans,  pour  le renouvellement  d'un  minibus  pour  la section  annexe  d'ESAT  de Bidos,\ne Emprunt  de 13 477\u20ac aupr\u00e8s  de la Caisse  d'\u00e9pargne  Aquitaine  Poitou  Charente,  au taux de 3,50%,  pour\nune dur\u00e9e  de 10 ans,  pour  la chaufferie  du batiment  administratif  du Foyer  Gravir,  |\ne Emprunt  de 45 659,40\u20ac  aupr\u00e8s  de la Caisse  d'\u00e9pargne  Aquitaine  Poitou  Charente,  au taux  de 3,40%,\npour  une  dur\u00e9e  de 7 ans,  pour  le renouvellement  d'un  v\u00e9hicule  type  Renault  Master  pour  l'ESAT  de\nVerdelais  section  commerciale,\ne Emprunt  de 65 982\u20ac aupr\u00e8s  de la Caisse  d'\u00e9pargne  Aquitaine  Poitou  Charente,  au taux de 3,40%,  pour\nune  dur\u00e9e  de 7 ans,  pour  une  laveuse  13kg  et une  laveuse  18kg  pour  la blanchisserie  ainsi  que  du\nmat\u00e9riel  lourd  roulant  pour  les espaces  verts  de l'ESAT  des  Vall\u00e9es  \u00e0 Bidos  section  commerciale,\ne Emprunt  de 75 594,40\u20ac  aupr\u00e8s  de la Caisse  r\u00e9gionale  du Cr\u00e9dit  Agricole  Pyr\u00e9n\u00e9es  Gascogne,  au taux\nde 3,68%,  pour  une  dur\u00e9e  de 7 ans,  pour  une  laveuse  de 20kg,  un lave-vaisselle  professionnel  et un\natomiseur  port\u00e9  pour  l'ESAT  de Diusse  section  commerciale.  :\nArticle  2 : Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Madame  la directrice  acad\u00e9mique\ndes services  de l'\u00c9ducation  nationale  de Gironde  sont  charg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nPour  La directrice  acad\u00e9mique  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef  du Service  D\u00e9partemental  Jeunesse,\nEngagement  et Sport\n7)\nThi\u00e9rry  D'ANGELO\nDESDEN - 33-2024-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association ADIAPH \u00e0 contracter des emprunts 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie\nAudig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 12\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9\nDE ER GERAIS.  et de la L\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 29 OCT. 2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Virginie  AUDIG\u00c9,\ndirectrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique\npour  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale\nLe Pr\u00e9fet  coordonnateur  des  itin\u00e9raires  routiers  de la DIR  Atlantique,\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  |\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVU la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux lois  de finances  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,  et notamment  l'article  34 ;\nVU la loi n\u00b0 91-73  du 18 janvier  1991  modifi\u00e9e,  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  publique  et aux\nassurances  sociales,  et notamment  son  article  27 ;\nVU la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  a l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e,  relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9,  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-1041  du 20 novembre  2013  modifi\u00e9,  autorisant  le ministre  charg\u00e9  du\nd\u00e9veloppement  durable  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  certains  de ses pouvoirs  de recrutement  et de gestion  d'agents\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai 2015 modifi\u00e9,  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ; :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 mai  2006  portant  constitution  des  directions  interd\u00e9partementales\ndes  routes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du ministre  charg\u00e9  du\n1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 13\nd\u00e9veloppement  durable  en mati\u00e9re  de gestion  d'agents  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du minist\u00e8re  charg\u00e9  du\nd\u00e9veloppement  durable  en mati\u00e9re  de gestion  des membres  du corps  des adjoints  administratifs  des\nadministrations  de l'\u00c9tat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 octobre  2024  nommant  Madame  Virginie  AUDIG\u00c9  directrice\ninterd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  \u00e0 compter  du 15 octobre  2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 l'organisation  de la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Virginie  AUDIGE,  directrice\ninterd\u00e9partementale  des routes  Atlantique,  pour  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale,\nSUR PROPOSITION  de Mme la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  l'arr\u00eat\u00e9  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Virginie\nAUDIGE,  directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique,  pour  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  est\nabrog\u00e9.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  AUDIG\u00c9,  en qualit\u00e9  de directrice\ninterd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du pr\u00e9fet  de Gironde,  pr\u00e9fet\ncoordonnateur  des itin\u00e9raires  routiers  de la DIR Atlantique,  dans  le cadre  des attributions  et\ncomp\u00e9tences  d\u00e9volues  \u00e0 son service,  toutes  d\u00e9cisions  dans  les mati\u00e8res  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  dans  l'annexe\njointe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3: Madame  Virginie  AUDIG\u00c9  peut  subd\u00e9l\u00e9guer,  sous  sa responsabilit\u00e9,  sa signature  aux\ncollaborateurs  qu'elle  aura  d\u00e9sign\u00e9s  par arr\u00eat\u00e9,  pour  les domaines  relevant  de leur  activit\u00e9  au sein  du\nservice.  Cet arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  sera  pris,  au nom  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  et sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nArticle  4: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Madame  la directrice\ninterd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde.\nBordeaux,  le \u00a3U  ii\nLe pr\u00e9fet\n\u00c9tienne  auvor  |\nDa  >\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 14\nANNEXE  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale\nNature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nA / Administration  g\u00e9n\u00e9rale\n| - Pour  l'ensemble  des  personnels  fonctionnaires  et stagiaires  :\nA1 Cong\u00e9  annuel  et gestion  des  jours  de r\u00e9duction  du temps  de travail  ;\nA2 Cong\u00e9s  de maternit\u00e9  ou pour  adoption,  de paternit\u00e9  et d'accueil  de l'enfant  ;\n\u00b0 Cong\u00e9  de maladie  ;\nA3 * __ Cong\u00e9  de longue  maladie  ;\n\u00a2 Cong\u00e9  de longue  dur\u00e9e  ;\n\u00a2 Acceptation  du cong\u00e9  de formation  professionnelle  ;\nA4 + Cong\u00e9  pour  validation  des  acquis  de l'exp\u00e9rience  ;\n\u00a2 Cong\u00e9  pour  bilan  de comp\u00e9tences  ;\n\u00a2 Acceptation  du cong\u00e9  pour  formation  syndicale  ; |\nA5 *__ Acceptation  du cong\u00e9  pour  formation  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne,  de s\u00e9curit\u00e9  et de conditions  de travail  pour\nles repr\u00e9sentants  du personnel  si\u00e9geant  au sein  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  ;\nA6 Cong\u00e9  de citoyennet\u00e9  ;\nA7 Cong\u00e9  de solidarit\u00e9  familiale  ;\nCong\u00e9  de repr\u00e9sentation  d'une  association  ou d'une  mutuelle  au titre  de l'article  L. 642-1  du code\nA8 g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  :\n; Cong\u00e9s  pr\u00e9vus  aux  titres  IV et V du d\u00e9cret  n\u00b094-874  du 7 octobre  1994  modifi\u00e9  fixant  les dispositions\nA9 communes  applicables  aux stagiaires  de l'Etat  et de ses \u00e9tablissements  publics  ;\nR\u00e9int\u00e9gration,  apr\u00e8s  les cong\u00e9s  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 \u00e0 16\u00b0,  31\u00b0,  32\u00b0 et 35\u00b0,  dans  les m\u00eames  services,\nA10 |sans  changement  de d\u00e9partement  ou de collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nCong\u00e9  pour  l'accomplissement  de p\u00e9riodes  de service  militaire,  d'instruction  militaire  ou d'activit\u00e9\ndans  la r\u00e9serve  op\u00e9rationnelle,  de p\u00e9riodes  d'activit\u00e9  dans  la r\u00e9serve  de s\u00e9curit\u00e9  civile,  de p\u00e9riodes\nA11 d'activit\u00e9  dans  la r\u00e9serve  sanitaire  et de p\u00e9riodes  d'activit\u00e9s  dans  la r\u00e9serve  civile  de la police\nnationale  ;\nA12  Autorisations  d'absence  ;\nA13 Ouverture,  fermeture  et gestion  d'un compte  \u00e9pargne-temps  ;\nAutorisation  d'exercer  les fonctions  \u00e0 temps  partiel  y compris  pour  raison  th\u00e9rapeutique,  et retour\nA14 |dans  l'exercice  des fonctions  \u00e0 temps  plein  ;\nGestion  du compte  personnel  de formation  et d\u00e9cisions  relatives  aux p\u00e9riodes  de\nA15 |professionnalisation  ;\nA16 Autorisation  de l'exercice  des fonctions  en t\u00e9l\u00e9travail  ;\nA17  Disponibilit\u00e9s  de droit  et disponibilit\u00e9s  d'office  ;\nA18  Affectation  \u00e0 un poste  de travail  au sein  du m\u00eame  d\u00e9partement  minist\u00e9riel  qui n'entra\u00eene  ni\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 15\nchangement  de r\u00e9sidence  administrative,  ni modification  de la situation  de l'agent  notamment  au\nregard  des  fonctions  ;\nReconnaissance  de l'imputabilit\u00e9  au service  des  accidents  de service,  \u00e0 l'exception  de ceux  survenus\nA19 |aux chefs  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  ;\nExercice  d'une  activit\u00e9  accessoire  dans  le cadre  d'un cumul  d'activit\u00e9s  pr\u00e9vu  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-69\nA20 |qu 30 janvier  2020  relatif  aux contr\u00f4les  d\u00e9ontologiques  dans  la fonction  publique  susvis\u00e9  ;\n\u00c9tablissement  et signature  des cartes  d'identit\u00e9s  de fonctionnaires  et des cartes  professionnelles,  \u00e0\nA21  [l'exception  de celles  concernant  les emplois  r\u00e9gis  par l'article  1er du d\u00e9cret  n\u00b0 2009-360  du 31 mars\n2009  modifi\u00e9  relatif  aux  emplois  de direction  de l'administration  territoriale  de l'Etat  ;\nA22  Sanctions  disciplinaires  du premier  groupe,  \u00e0 l'exception  du corps  des  administrateurs  de l'Etat  ;\nA23  Cong\u00e9  bonifi\u00e9  ;\nCong\u00e9  pour  invalidit\u00e9  temporaire  imputable  au service  au titre  de l'article  L. 822-21  du code  g\u00e9n\u00e9ral\nA24 de la fonction  publique  ;\nMise  \u00e0 disposition  de plein  droit  et d\u00e9tachement  sans  limitation  de dur\u00e9e  pr\u00e9vus  respectivement  en\nA25  application  des  articles  105 et 109 de la loi du 13 ao\u00fbt  2004  susvis\u00e9e  et par les articles  7 et 8 de la\nloi du 26 octobre  2009  susvis\u00e9e  ;\nD\u00e9cision  de suspension  de fonctions  en cas de faute  grave  et maintien  de la suspension  en cas de\n| A26 poursuites  p\u00e9nales,  \u00e0 l'exception  du corps  des administrateurs  de l'Etat  ;\nA27  Cong\u00e9  de proche  aidant  ;\nOuverture  du droit  \u00e0 la prise  en charge  des  frais  de changement  de r\u00e9sidence,  en application  des\nA28  articles  19 et 24 du d\u00e9cret  du 28 mai 1990  et des  articles  17 et 23 du d\u00e9cret  du 12 avril  1989\nsusvis\u00e9s  ;\nAttribution  de l'avantage  sp\u00e9cifique  d'anciennet\u00e9  institu\u00e9  par l'article  L. 522-9  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nA29 | fonction  publique  ;\nA30  Am\u00e9nagements  et facilit\u00e9s  d'horaires.\n11 \u2014 En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux  corps  suivants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nSecr\u00e9taires  d'administration  et de contr\u00f4le  du d\u00e9veloppement  durable,  techniciens  sup\u00e9rieurs  du\nd\u00e9veloppement  durable\nA31  D\u00e9cisions  relatives  aux  avancements  d'\u00e9chelon\nD\u00e9cisions  li\u00e9es  aux  op\u00e9rations  de recrutement  pr\u00e9vues  \u00e0 l'annexe  VIII de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre\nA2 2019 |\nlll - En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux  corps  suivants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nAdjoints  administratifs,  Personnels  d'exploitation  des  travaux  publics  de l'Etat,  Ouvriers  des  parcs  et ateliers\nRecrutement  sur contrat  de travailleurs  handicap\u00e9s\nA31  1\u00b0 Recrutement  de travailleurs  handicap\u00e9s  en application  du d\u00e9cret  du 25 ao\u00fbt  1995  susvis\u00e9,  pour  le\ncorps  des  adjoints  administratifs  des  administrations  de l'Etat  ;\nA32 |Nomination  en qualit\u00e9  de stagiaire  :\nA33 D\u00e9cisions  de report,  de prorogation  et de prolongation  de stage  ;\nA34  D\u00e9cisions  de titularisation  ou de refus  de titularisation  ;\nA35  Nomination  en qualit\u00e9  de titulaire  ;\nA36 D\u00e9cisions  li\u00e9es  aux op\u00e9rations  de recrutement  ;\nA37  D\u00e9cisions  :\na) D'affectation  en position  d'activit\u00e9  ;\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 16\nb) D'accueil  en d\u00e9tachement  et d'int\u00e9gration  apr\u00e8s  d\u00e9tachement  autres  que celles  n\u00e9cessitant  un\narr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  ou l'accord  d'un  ou plusieurs  ministres  ;\nc) D'int\u00e9gration  directe  ;\nd) De d\u00e9tachement  ;\ne) De d\u00e9tachement  par n\u00e9cessit\u00e9  de service  (stagiaires)  ;\nf) De mise  en disponibilit\u00e9  pour  \u00e9tudes  et recherches  pr\u00e9sentant  un int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ;\ng) De mise  en disponibilit\u00e9  pour  convenances  personnelles  ;\nh) De mise  en disponibilit\u00e9  pour  cr\u00e9er  ou reprendre  une  entreprise  ;\ni) De r\u00e9int\u00e9gration  apr\u00e8s  d\u00e9tachement  et disponibilit\u00e9  ;\nD\u00e9cisions  d'avancement  :\nA38  a) Avancement  d'\u00e9chelon  ; |\nb) Nomination  au grade  sup\u00e9rieur  apr\u00e8s  inscription  sur le tableau  d'avancement  ;\nD\u00e9cisions  de mutation  qui :\nA39  a) Entra\u00eenent  un changement  de r\u00e9sidence  administrative  ;\nb) Modifient  la situation  de l'agent  ;\nA40  |Sanctions  disciplinaires  du deuxi\u00e8me  au quatri\u00e8me  groupe  ;\nD\u00e9cisions  de cessation  d\u00e9finitive  de fonctions  :\na) Admission  \u00e0 la retraite  ;\nA41  b) Acceptation  ou refus  de la d\u00e9mission  ;\nc) Licenciement  pour  insuffisance  professionnelle  ou pour  inaptitude  physique  ;.\nd) Radiation  des  cadres  pour  abandon  de poste  ou perte  de la qualit\u00e9  de fonctionnaire  ;\nA42  D\u00e9cision  de reclassement  pour  inaptitude  \u00e0 l'exercice  des  fonctions  ;\nA43  D\u00e9cision  de maintien  en activit\u00e9  au-del\u00e0  de la limite  d'\u00e2ge.\nIV \u2014 En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux  corps  suivants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nPersonnels  d'exploitation  des travaux  publics  de l'\u00c9tat,  ouvriers  des parcs  et ateliers.\nD\u00e9cret  n\u00b091-393  du 25 avril  1991  modifi\u00e9  portant  dispositions  statuaires  applicables  au corps  des  PETPE\nD\u00e9cret  n\u00b0 65-382  du 21 mai  1965  relatif  aux  OPA\nA44Ouverture  des concours  et examens  professionnels  pour  le recrutement  des personnels  ou leur\npromotion\nV - Pour  les agents  contractuels  de droit  public  :\nD\u00e9cret  n\u00b0 86-83  du 17 janvier  1986  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositions  applicables  aux  agents  contractuels  de l'Etat  pris\npour  l'application  de l'article  7 de la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la\nfonction  publique  de l'Etat  ; |\nA45  Cong\u00e9  annuel  et gestion  des  jours  de r\u00e9duction  du temps  de travail  ;\n\u00b0 Acceptation  du cong\u00e9  pour formation  syndicale  ;\nhae  * Acceptation  du cong\u00e9  pour  formation  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne,  de s\u00e9curit\u00e9  et de conditions  de\ntravail  pour  les repr\u00e9sentants  du personnel  si\u00e9geant  au sein  des  comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  ;\nA47  Acceptation  du cong\u00e9  de citoyennet\u00e9  ;\nA48  Acceptation  du cong\u00e9  de formation  professionnelle  ;\nA49  Cong\u00e9  de repr\u00e9sentation  au titre  de l'article  11 du d\u00e9cret  n\u00b0 86-83  du 17 janvier  1986  susvis\u00e9  ;\n\u00b0 Cong\u00e9  de maladie  ;\nA50\n\u00a2 Cong\u00e9  de grave  maladie  ;\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 17\nA51 Cong\u00e9s  de maternit\u00e9  ou d'adoption,  de paternit\u00e9  et d'accueil  de l'enfant  ;\nCong\u00e9s  non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  pour  raisons  familiales  ou personnelles  pr\u00e9vus  au titre  V du d\u00e9cret  du 17\nAS2 | janvier  1986  susvis\u00e9  :\nA53  Cong\u00e9  pour  validation  des  acquis  de l'exp\u00e9rience  ;\nA54  Cong\u00e9  pour  bilan  de comp\u00e9tences  ;\nCong\u00e9  pour l'accomplissement  de p\u00e9riodes  de service  militaire,  d'instruction  militaire  ou d'activit\u00e9\ndans  la r\u00e9serve  op\u00e9rationnelle,  de p\u00e9riodes  d'activit\u00e9  dans  la r\u00e9serve  de s\u00e9curit\u00e9  civile,  de p\u00e9riodes\nA55 |d'activit\u00e9  dans  la r\u00e9serve  sanitaire  et de p\u00e9riodes  d'activit\u00e9s  dans  la r\u00e9serve  civile  de la police\nnationale  ;\nA56  Autorisations  d'absence  ;\nGestion  du compte  personnel  de formation  et d\u00e9cisions  relatives  aux  p\u00e9riodes  de\nAS? | professionnalisation  :\nA58  Autorisation  de l'exercice  des  fonctions  en t\u00e9l\u00e9travail  ;\nA59  Ouverture,  fermeture  et gestion  du compte  \u00e9pargne-temps  ;\nAutorisation  d'exercer  des fonctions  \u00e0 temps  partiel,  y compris  pour  raison  th\u00e9rapeutique,  et retour  :\nA60 | dans  l'exercice  des fonctions  \u00e0 temps  plein  ;\nA61  Reconnaissance  de l'imputabilit\u00e9  au service  des accidents  du travail  ;\nExercice  d'une  activit\u00e9  accessoire  dans  le cadre  d'un  cumul  d'activit\u00e9s  pr\u00e9vu  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-69\nA62 du 30 janvier  2020  relatif  aux contr\u00f4les  d\u00e9ontologiques  dans  la fonction  publique  susvis\u00e9  ;\nA63  Avertissement,  bl\u00e2me  et exclusion  temporaire  de fonctions  pour  une dur\u00e9e  maximale  de trois  jours  ;\nA64  Am\u00e9nagements  et facilit\u00e9s  d'horaires  ;\nSuspension  de fonctions  en cas de faute  grave  et maintien  de la suspension  en cas de poursuites\nA65 |p\u00e9nales.\nR\u00e9emploi,  apr\u00e8s  les cong\u00e9s  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0 \u00e0 13\u00b0 et 25\u00b0 \u00e0 27\u00b0, dans  les m\u00eames  services,  sans\nA66 | changement  de d\u00e9partement  ou de collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\n* _ Cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale  ;\nFT \u00a2 _ Cong\u00e9  parental  ;\nA68  Cong\u00e9  de proche  aidant  ;\nA69  |D\u00e9cision  de recrutement.\nVII - Autres  actes  de gestion  (tous  les agents)  :\nA70 D\u00e9livrance  des autorisations  requises  pour exercer  les fonctions  d'expert  ou d'enseignant\n|A71  Convention  de stages  .\nA72  Habilitation  des agents  a conduire,  en s\u00e9curit\u00e9,  les v\u00e9hicules  de service  et des engins  de travaux  publics\nA73  D\u00e9livrance  des  ordres  de mission.\nNotifications  individuelles  de maintien  dans  l'emploi  adress\u00e9es  notamment  aux  fonctionnaires  et\nA74  agents  charg\u00e9s  de l'exploitation  et de l'entretien  des routes  et des ouvrages,  inscrits  sur la listedes  \u2014\npersonnels  susceptibles  de devoir  assurer  un service  continu  en cas de gr\u00e8ve.\nA75  Habilitation  \u00e9lectrique  des  agents\nA76 Etablissement  des autorisations  de conduite  des v\u00e9hicules  administratifs\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 18\nD\u00e9livrance  d'autorisations  de conduite  de v\u00e9hicules  personnels  dans  le cadre  du service\nA77 Attestation  de formation  au titre  des  premiers  secours\nB / Responsabilit\u00e9  civile\nB1 R\u00e8glements  amiables  des  dommages  mat\u00e9riels  caus\u00e9s  \u00e0 des  particuliers\nB2 R\u00e8glements  amiables  des dommages  subis  ou caus\u00e9s  par l'\u00c9tat  du fait d'accidents  de la circulation\nC / Gestion  du domaine  priv\u00e9  de l'\u00c9tat\nC1 D\u00e9cision  en tant que service  affectataire  d'acqu\u00e9rir  ou de c\u00e9der  des biens  immobiliers  priv\u00e9s  de l'\u00c9tat\npar voie  amiable\nC2 D\u00e9cision  de remise  \u00e0 la Direction  de l'Immobilier  de l'\u00c9tat  de terrains  devenus  inutiles  au service\nC3 Proc\u00e8s-verbaux  de remise  des mat\u00e9riels  et mobiliers  \u00e0 la Direction  de l'Immobilier  de l'\u00c9tat\nC4 Conventions  de locations.\nD / Contentieux\nD1M\u00e9moires  en d\u00e9fense  de l'\u00c9tat  et pr\u00e9sentation  d'observations  orales  dans  le cadre  des recours\nintroduits  contre  les actes  de gestion  des  adjoints  administratifs,  des  personnels  d'exploitation  et des\nouvriers  de parcs\nD2M\u00e9moires  en d\u00e9fense  de l'\u00c9tat  et pr\u00e9sentation  d'observations  orales  dans  le cadre  des recours\nconcernant  les actes,  conventions  et march\u00e9s  publics  pass\u00e9s  par la DIRA  dans  le cadre  de ses\ndomaines  de responsabilit\u00e9\nD3M\u00e9moires  en d\u00e9fense  de l'\u00c9tat  et pr\u00e9sentation  d'observations  orales  dans  le cadre  des recours\nconcernant  des  op\u00e9rations  dans  lesquelles  la DIRA  a assur\u00e9  une  mission  de ma\u00eetrise  d'ouvrage,  de\nma\u00eetrise  d'\u0153uvre,  de conduite  d'op\u00e9ration\nD4Protocole  d'accord  amiable  visant  \u00e0 \u00e9teindre  un recours  \u00e0 l'encontre  de l'\u00c9tat  dans  le cadre  de\nl'exercice  des  comp\u00e9tences  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Virginie Audig\u00e9, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (DIRA) pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale.pdf 19","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2024-10-30T11:25:48+00:00","id":"dd9be0991e3f6fc655c29e550a83dc345db3dfb5238286a5e4e7622447ed48af","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-243","pdf_creation_date":"2024-10-30T09:53:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76279/570461/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-243.pdf"}