{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-029\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Hospitalisation \u00e0 Domicile\n75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France /\n75-2022-01-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la dissolution du groupement de\ncoop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico sociale \"GCSMS PARIS EST\"  (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2022-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du candidat retenu dans\nle cadre de l'appel \u00e0 candidatures pour l'ouverture d'un Centre\nd\u25a1\u00c9valuation des Situations dit nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (2 pages) Page 9\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-01-12-00018\nAvis de recrutement AA 2022\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n*Hospitalisation  \u00e0 Domicile\nl'h\u00f4pital  vent \u00e0 vous\nw\nAdjoint administratif  \n 1  \nA publier au RAA de la Pr\u00e9fecture  \nA AFFICHER  au sein du site  et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 12 janvier 2022  au 12 mars 202 2 inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque \nsite de l'AP -HP \n \n \n  AVIS DE RECRUTEMENT  \nA L'HOSPITALISATION A DO MICILE \nDE 4 POSTES \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  \nau titre de 20 22 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016 -1704  du 12 d\u00e9cembre 2016  portant statut particulier du corps des  personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C  de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \nFonctions assur\u00e9es  \nLes adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches adminsitratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires  . Ils \npeuvent  \u00e9gale ment \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat.  \n \nConditions \u00e0 remplir  \n \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou \nd'un E tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ;  \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  ; \n\uf0c4 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice \ndes fonctions ;  \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :  \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ;  \n\uf0c4 un curriculum vitae d \u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e ;  \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;  \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 4\n4\nAdjoint administratif  \n 2  \nDate limite de candidature  \n \nAu plus tard le samedi 12 mars 2022  \net exclusivement  par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi,  \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \n \nHOSPITALISATION A DOMICILE  \nDirection des Ressources Humaines  \n14, rue V\u00e9sale  \n75005 PARIS  \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier  \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l' audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront : \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commissi on \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus  \n \nCalendrier des auditions  \n \nLes aud itions se d\u00e9rouleront  dans la p\u00e9riode du  : \nLe mercredi 30 mars 2022  \n \n \nListe des candidats d\u00e9 clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en pr enant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n \n \nRecruteme nt : nomination et affecta tion \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par \nle directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 janvier  2022  \n \nSign\u00e9  \nMarie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE  \nDirectric e des Ressources Humaines  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2022-01-12-00017\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la dissolution du groupement de\ncoop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico sociale \"GCSMS\nPARIS EST\" \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2022-01-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la dissolution du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico sociale \"GCSMS PARIS EST\" 6\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \nD\u00e9partement protection et insertion des adultes  \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9  \nrelatif \u00e0  la dissolution  \ndu groupement de coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico -sociale  \n\u00ab GCSMS PARIS EST \u00bb  \n \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE  \nPREFET DE PARIS  \nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR  \nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \nOFFICIER DU MERITE MARITIME  \n \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles  (CASF) , et notamment ses articles L.312 -7 et R.312 -194-1 \n\u00e0 R.312 -194-25 relatifs aux groupements  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations  \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, sur l'emploi \nde directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 29 mars 2021 nommant Madame Barbara CHAZELLE, directrice \nr\u00e9gionale adjointe, directrice de l'unit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du 1er avril 2021 ; \n \nVU  la d\u00e9cision  n\u00b02021 -05 du 1er avril 2021  portant su bd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re administrative  \nde Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France \u00e0 Madame Barbara CHAZELLE, directrice r\u00e9gionale \nadjointe, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 08-137-2 du 16 mai 2008  portant approbation de la conven tion constitutive du \ngroupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico -sociale \u00ab  Autonomie 75.20  \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 201685 -0006  du25/03/2016  portant approbation de l'avenant n\u00b01 \u00e0  la convention \nconstitutive du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico -sociale \u00ab GCSMS PARIS EST  \u00bb ; \n \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale  des membres du groupement de coop\u00e9ration sociale ou \nm\u00e9dico -sociale de droit priv\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  GCSMS PARIS EST\u00bb du 31 mai 2021 actant la liquidation \ndu groupement ; \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2022-01-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la dissolution du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico sociale \"GCSMS PARIS EST\" 7\n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1 : Dissolution  du GCSMS  \n \nLe groupement de coop\u00e9ration sociale ou m\u00e9dico -sociale  (GCSMS)  de droit priv\u00e9 nomm\u00e9 \n\u00ab GCSMS PARIS EST  \u00bb est dissous \u00e0 compter du 31/12/2021 .  \n \nLes op\u00e9rations de dissolution et de liquidation sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 312 -194-\n25 du code de l'action sociale et des familles.  \n \n \nArticle 2 : Modalit\u00e9s de recours  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris. Ce recours doit \n\u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Directrice r\u00e9gionale adjointe, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant la notification de \nl'arr\u00eat\u00e9.  \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Paris, \u00e9galement \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de \nla r\u00e9po nse de l'administration si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme \nde ce d\u00e9lai valant rejet implicite ;  \n \n \nArticle 3 : Ex\u00e9cution  \n \nMonsieur le Pr\u00e9fet de Paris et Madame la Directrice r\u00e9gionale adjointe, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9parteme ntale de Paris de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nCet arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, accessible \u00e0 l'adresse Internet suivante  :  \nhttps://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/tags/view/Ile -de-\nFrance/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs/Recueil+depart emental+des\n+actes+administratifs  \n        \n \nFait \u00e0 Aubervilliers , le 12/01/2021  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \u00cele -de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nla Directrice r\u00e9gionale adjointe, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris,  \n \nSign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2022-01-12-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la dissolution du groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico sociale \"GCSMS PARIS EST\" 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2022-01-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du candidat retenu\ndans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures pour\nl'ouverture d'un Centre d\u25a1\u00c9valuation des\nSituations dit nouvelle g\u00e9n\u00e9ration\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du\ncandidat retenu dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures pour l'ouverture d'un Centre d\u25a1\u00c9valuation des Situations dit nouvelle\ng\u00e9n\u00e9ration9\n\u0152x  Direction  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  | de l'H\u00e9bergement  et du LogementDE LA R\u00c9GION  ; \u00cbRIHL\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\n\u00c9galit\u00e9\nFraterizit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0\nPortant  d\u00e9signation  du candidat  retenu  dans  le cadre  de l'appel  \u00e0 candidatures\npour  l'ouverture  d'un  Centre  d'Evaluation  des  Situations  dit nouvelle  g\u00e9n\u00e9ration\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nOFFICIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE L'ORDRE  NATIONAL  DU M\u00c9RITE\nVU  le Sch\u00e9ma  national  d'accueil  des demandeurs  d'asile  et d'int\u00e9gration  des r\u00e9fugi\u00e9s  2021  - 2023  :\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 13 janvier  2021  relatif  au cahier  des charges  des centres  d'accueil  et d'\u00e9valuation  de la\nsituation  administrative  ;\nVU l'avis  n\u00b075-2021-11-10-00001  relatif  \u00e0 l'appel  \u00e0 candidature  pour  l'ouverture  d'un  Centre  d'\u00c9valuation\ndes Situations  dit nouvelle  g\u00e9n\u00e9ration,  dans  le 12\u00e8me  arrondissement  ;\nSur  proposition  de la Pr\u00e9sidente  de la commission  d'appel  \u00e0 candidatures,  r\u00e9unie  le 15 d\u00e9cembre  2021  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\" : Le candidat  retenu  \u00e0 l'issue  de l'appel  \u00e0 candidatures  n\u00b075-2021-11-10-00001  relatif  \u00e0\nl'ouverture  d'un  Centre  d'\u00c9valuation  des Situations  dit nouvelle  g\u00e9n\u00e9ration,  dans  le 12\u00e8me  arrondissement\nest celui  figurant  dans  l'extrait  de l'avis  de la commission  de s\u00e9lection,  r\u00e9unie  le 15 d\u00e9cembre  2021,  annex\u00e9\nau pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de Paris  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  .\nArticle  3: Le Pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la R\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et\nle Directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  adjoint  de l'h\u00e9bergement  et du logement,  Directeur  de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Paris.\nParis,  le 13 janvier  2022\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris\nSign\u00e9\nMarc  GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du\ncandidat retenu dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures pour l'ouverture d'un Centre d\u25a1\u00c9valuation des Situations dit nouvelle\ng\u00e9n\u00e9ration10\nAnnexe  \u00e0 Parr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9signation  du candidat  retenu  dans  le cadre  de l'appel  \u00e0 candidatures\npour  l'ouverture  d'un  Centre  d'\u00c9valuation  des  Situations  dit nouvelle  g\u00e9n\u00e9ration\nAvis  de la Commission  de S\u00e9lection  d'Appel  \u00e0 candidatures  n\u00b075-2021-11-10-00001\nr\u00e9unie  le 15/12/2021\nLa s\u00e9lection  du projet  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par la commission  de s\u00e9lection  suite  \u00e0 l'instruction  des 5 dossiers  de\ncandidature  re\u00e7us  par la DRIHL  Paris  :\n- Alteralia  ;\n- Coallia  ;\n- France  Horizon  ;\n- France  Terre  d'Asile  ;\n- HOMU.\nApr\u00e8s  \u00e9changes,  les membres  de la commission  de s\u00e9lection  se sont  ensuite  exprim\u00e9s  \u00e0 l'unanimit\u00e9  pour  retenir  le\ndossier  ci-dessous\n\u2014\u2014\n E SE S  SS  \n.  \u2014\u2014\nler  |France  Horizon\nE\u2014\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du\ncandidat retenu dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures pour l'ouverture d'un Centre d\u25a1\u00c9valuation des Situations dit nouvelle\ng\u00e9n\u00e9ration11","date":"2022-01-13","first_seen_on":"2024-10-03T01:45:02+00:00","id":"dda1082bff534600415a15a3d6cc31791e5d77edc77a57496ec7075dfa954298","name":"recueil-75-2022-029-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-13T14:37:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90958/583051/file/recueil-75-2022-029-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013%2001%202022.pdf"}