{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0289-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- AP 2026-102 DESC 2026-093 Travaux r\u00e9fection des chauss\u00e9es ECH 49,\n50, 51, 51 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026 - 1332 interdiction de para\u00eetre des supporters de Gornic \u00e0 Cap\nd'AIL (4 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-102 DESC 2026-093 Travaux r\u00e9fection\ndes chauss\u00e9es ECH 49, 50, 51, 51\n3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDES ALPES- Service d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-102 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 26 ao\u00fbt 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8R\u00e9fection de chauss\u00e9e bretelle des \u00e9changeurs 49, 50, 51 et 51.1,Communes de Nice et Saint-Laurent-du-VarLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes de l'Est\u00e9rel et de la C\u00f4te d'Azur (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007, 22 mars2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenantsa cette convention et au cahier des charges annex\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 9juillet 2026 nommant M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantierscourants ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8 et A500 dans la travers\u00e9e des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2026-070 du 27 juillet 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite dud\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2026-071 du 27 juillet 2026 portant r\u00e9glementationpermanente de la circulation sur l'autoroute A500 du PR 0+000 au PR 2+963 dans les Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1185 du 27 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1222 du 27 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxdirecteurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 2juin 2025 ;Vu le dossier DESC n\u00b02026-093 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 30juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 11 ao\u00fbt 2026;Vu l'avis favorable de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur en date du 3 ao\u00fbt 2026;1/5\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre la r\u00e9fection des chauss\u00e9es entre le PR 186+000 et187+000 dans le sens France-ltalie.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:En raison de travaux durant la nuit du jeudi 17 septembre au vendredi 18 septembre 2026 (1nuit) de 21h00 \u00e0 06h00, les conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairementmodifi\u00e9es comme suit: |- Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b049, 50, 51 et 511,+ Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b049 et 51,- Fermeture de la halte p\u00e9age de Saint Isidore direction Aix du 17 septembre a 14h au 18septembre \u00e0 06h,- Basculement de chauss\u00e9e en direction de l'Italie entre le PR 184+800 et 189+000,- Neutralisation de voies en section courante entre le PR 180+200 et 189+500 dans lesens France-italie et entre le PR 189+500 et 184+700 dans le sens Italie-France.+ Dans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans basculement de chauss\u00e9edans le sens oppos\u00e9, la limitation de vitesse est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.- En cas d'intemp\u00e9rie, d'incident majeur ou d'al\u00e9a de chantier, les travaux sont report\u00e9sla nuit du 21 septembre 2026.Durant la fermeture des bretelles de l'\u00e9changeur, la circulation est organis\u00e9e comme suit :- Bretelles sorties \u00e9changeurs N\u00b049, 50, 51, 511 et entr\u00e9e N\u00b048 sens France-ltalie -D\u00e9viationD\u00e9viation commune :Pour l'ensemble des v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre la sortie N\u00b049, 50, 51 ou endirection de l'Italie, devront prendre la sortie 47-Villeneuve-Loubet-centre vers Vence/Cagnes-sur-Mer. Rejoindre D6007. Continuer tout droit sur D6007. Continuer sur Av. de Cannes/M6007.D\u00e9viation sortie 49 VL :Prendre \u00e0 droite sur Pass. Moatti/M118B (panneaux vers M118/St Laurent du Var/La Gaude). agauche, prendre la bretelle vers A8/Nice/A\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur. Rejoindre Rte du Bord deMer/M6098. Prendre la sortie en direction de Saint-Laurent-Centre/Cap 3000/A8. Rene \u00e0gauche sur Prom. Maicon/M95D.D\u00e9viation sortie 49 PL:Continuer sur Bd Ren\u00e9 Cassin. Tourner a droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 l\u00e9g\u00e8rement a droite. Continuersur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pourcontinuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre \u00e0 gauche sur Trav. de la Digue des2/5\n5\nFran\u00e7ais/M6222. Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur Trav. de la Digue desFran\u00e7ais/M6222. AU rond-point, prendre la \u00eere sortie (A8) versMarseille/Toulon/Cannes/Antibes. Rejoindre A8. Prendre la sortie 49-St Laurent du Var vers StLaurent du Var. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur M95D.D\u00e9viation sortie 50 VL et PL :Continuer sur Bd Ren\u00e9 Cassin. Tourner \u00e0 droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 droite. Continuersur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pourcontinuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre \u00e0 droite sur Trav. de la Digue des Fran\u00e7ais.Prendre \u00e0 droite sur Bd Paul Montel. Continuer sur Rue Nicot de Villemain.Pour Sortie 51 et 511 VL et PL:Continuer sur Bd Ren\u00e9 Cassin. Tourner a droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 droite. Continuersur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pourcontinuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre \u00e0 gauche sur Trav. de la Digue desFran\u00e7ais/M6222. Prendre le rond-point. Pour sortie 511, les usagers souhaitant rejoindre laM6202 Bis devront continuer sur la M6202, au rond-point des baraques prendre la 3\u00e8me sortiedirection M6202 bis.Pour Entr\u00e9e 48 :Pour l'ensemble des v\u00e9hicules qui ne rentreront pas \u00e0 l'entr\u00e9e N\u00b048 et qui ne pourront passortir \u00e0 la sortie N\u00b049 , 50 ou 51, devront prendre la direction nord-est sur Rdpt BachagaBoualam vers Rue Jules Verne. Au rond-point, prendre Rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher/M336. Prendre \u00e0droite sur M336. M336 tourne \u00e0 droite et devient Av. de la Gare/M136. Prendre vers A\u00e9roportNice-C\u00f4te D'Azur/Saint Laurent du Var/Hippodrome/Cros de Cagnes/Z.A. de la Campanettel\u00e9g\u00e8rement \u00e0 droite. Rejoindre Av. de Cannes/M6007. Continuer sur Bd Ren\u00e9 Cassin.D\u00e9viation sortie N\u00b049, 50 et 51 par l'\u00e9changeur N\u00b052D\u00e9viation commune :Pour l'ensemble des v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre les bretelles de sortie N\u00b049, 50 ou51 pourront utiliser l'\u00e9changeur N\u00b052 pour l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation. Les v\u00e9hicules devrontprendre la direction est sur A8. Prendre la sortie 52 vers Nice-Saint-lsidore/Stade de nice.Rester sur la voie de droite, puis suivre Grenoble/Digne pour rejoindre Bd du Mercantour/Rtede Grenoble/M6202. Rejoindre Bd du Mercantour/Rte de Grenoble/M6202. Prendre la sortieen direction de M6202/St Isidore/Zone Commerciale. Au rond-point, prendre la 3e sortie (A8)vers A8/Nice. Rejoindre A8 par la bretelle vers Antibes/Cannes/Marseille. Rejoindre A8.Pour Sortie N\u00b049 :Prendre la bretelle de sortie N\u00b049 en direction de Aix.Pour Sortie N\u00b050 et 51:Prendre la sortie 51 vers E 74. Pour les v\u00e9hicules souhaitant sortir \u00e0 la sortie N\u00b050 : Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Trav. de la Digue des Fran\u00e7ais/M6222. Au rond-point, prendre la2e sortie et continuer sur Trav. de la Digue des Fran\u00e7ais/M6222. Continuer tout droit sur Trav.de la Digue des Fran\u00e7ais. Prendre \u00e0 droite sur Bd Paul Montel. Continuer sur Rue Nicot deVillemain.Pour Sortie N\u00b0 511 par l'\u00e9changeur N\u00b052 :Prendre la sortie N\u00b052, au rond-point prendre la 2e sortie sur M6202, au rond-point desBaraques prendre la 1\u00e8re sortie direction M6202 Bis.\n3/5\n6\n- Bretelles Entr\u00e9es Echangeurs N\u00b049 et 51 sens France-Italie - D\u00e9viationPour Entr\u00e9e 49 VL:Pour l'ensemble des v\u00e9hicules l\u00e9gers qui ne pourront pas prendre l'entr\u00e9e N\u00b049 en directionde l'Italie, devront prendre la direction est vers Prom. Maicon/M95D. Au rond-point, prendreProm. Maicon/M95D. \u00c0 droite, prendre la bretelle vers Nice/A\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur.Rejoindre Pont Napol\u00e9on 111/M6098. Utiliser la voie de droite pour prendre la bretelle M6202en direction de Digne/Grenoble/Carros. Continuer sur Bd du Mercantour/Bd GeorgesPompidou/M6202. Rester sur la voie de gauche pour continuer sur Rte de Grenoble/M6202.Pour Entr\u00e9e 49 PL :Pour l'ensemble des v\u00e9hicules poids-lours qui ne pourront pas prendre l'entr\u00e9e N\u00b049 en direc-tion de l'Italie, devront prendre la direction est vers Prom. Maicon/M95D. Au rond-point,prendre M95D. Au rond-point, prendre la 2e sortie (A8). Prendre la sortie 48-Cagnes sur Mer-Vence vers Vence/Cagnes sur Mer. Au Rdpt Bachaga Boualam, prendre la 5e sortie (A8) versNice/A\u00e9roport Nice-C\u00f4te d'Azur. Rejoindre A8.Pour Entr\u00e9e N\u00b051:Pour l'ensemble des v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre l'entr\u00e9e N\u00b051 en direction del'Italie, devront prendre la direction nord sur Trav. de la Digue des Fran\u00e7ais/M6222. Utiliser lavoie de gauche pour tourner \u00e0 gauche sur Bd du Mercantour/M6202. Continuer tout droit surBd du Mercantour/M6202.D\u00e9viation commune :Au Rdpt des Baraques, prendre la 2e sortie sur Bd du Mercantour/Rte de Grenoble/M6202. Aurond-point, prendre la 2e sortie (A8) vers Monaco/G\u00e9nes/Nice N.Article 2:Pendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 estautoris\u00e9e dans les deux sens.Article 3:La signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme a la r\u00e9glementation en vigueur, est miseen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.Article 4:Les usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'informationsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM, sur le siteinternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. I! peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse del'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sar\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'uned\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveaucourir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.4/5\n7\nArticle 6:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ;- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux;- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; |- aux Organisations patronales de transport ; :- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA- aux maires de Nice et de Saint-Laurent-du-Var- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par J\u00e9r\u00f4me BORDYA Raison : J'approuve ce document avec ma signatureerome BO juridiquement valableJ c R DY Date : 2026.08.26 11:20:52+02'00\"Foxit PDF Reader Version: 2026.1.1\n5/5\n8\nnr\n= = mx\nta\na\n= . \"=a a\n= |\na =\nLE | =\n|\na\n.\nLE\na = \"= = LEF HE \u00abia mz (Un\na\na\n=\n7 = = = CRCRE | = = | == 2.= o \"= oo =| = ll.\"= 7 = = a=e 8 CEL som = = 7 == = @ =, = mee\n=, a = =4 = = CR a]= ss |' 1: \u2014_\n7 =\nCR\n1 = a\n| =\n=\nnuie | \"a a = a= a aa aa a= aaa=\n| Iaia\nfai \u00ab =D)a = _1?\nL i a a\naa\nx\na\n_ r\n\u00e0\n\"aa\n=\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 - 1332 interdiction de para\u00eetre des\nsupporters de Gornic \u00e0 Cap d'AIL\n10\nCabinet du pr\u00e9fet| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026- 1532 ARR\u00caT\u00c9restreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des supporters du club de football duGornik Zabrze et interdisant la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es ainsi que la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'enginspyrotechniques, de carburants, de combustibles et de produits corrosifs ouinflammables, sur le territoire de Cap d'Ail,\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de tour pr\u00e9liminaire de Ligue des Championsle jeudi 27 ao\u00fbt 2026 opposantl'AS Monaco au club polonais de Gornik ZabrzeLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code p\u00e9nal;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0R.332-9:Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portantnomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Monaco rencontrera l'\u00e9quipe du Gornik Zabrze lejeudi 27 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18 heures 45 au stade Louis || de Monaco dans le cadre dutour pr\u00e9liminaire de Ligue des Champions;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'\u00e9quipe de Gornik Zabrze, qu'\u00e0 l'occasiondes d\u00e9placements de leurs supporters ;Consid\u00e9rant que les supporters de Gornic Zabrze sont connus pour leurconsommation abusive de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que pour un usage massifd'engins pyrotechniques; que le 21 juillet 2026, lors de la rencontre entre l'\u00e9quipeGornik Zabrze et l'\u00e9quipe turque, un contingent d'environ 700 supporters, parmilesquels 300 \u00e9taient identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 risque, a pris \u00e0 partie les forces del'ordre locales dans la tribune qui lui \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e ; que, par ailleurs, le 5 ao\u00fbt2026, lors du d\u00e9placement du Gornik Zabrze \u00e0 Budapest, en Hongrie, 882supporters du club, dont 400 identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 risque, ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9sdans des incidents avec des supporters hongrois ;Consid\u00e9rant qu'habituellement, lors des rencontres de football organis\u00e9es au stadeLouis Il \u00e0 Monaco, entre l'AS Monaco et les clubs visiteurs, des supporters font led\u00e9placement pour assister aux rencontres ; qu'ils se donnent g\u00e9n\u00e9ralement rendez-vous sur le territoire de la commune de Cap d'Ail avant le d\u00e9but des matchs jou\u00e9s\u00e0 Monaco;Consid\u00e9rant que le secteur de la plage Marquet \u00e0 Cap d'Ail est un lieu connu desdiff\u00e9rents groupes de supporters notamment ultras, propice \u00e0 la consommationabusive d'alcool ainsi qu'\u00e0 l'utilisation excessive d'engins pyrotechniques aud\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e surla voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et des mouvements de\n12\npanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques mais \u00e9galement de laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en l'esp\u00e8ce \u00e0 Cap d'Ail,sont r\u00e9els ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;Consid\u00e9rant que les autorit\u00e9s mon\u00e9gasques ont pris des mesures administrativesd'interdiction de consommation d'alcool sur le territoire mon\u00e9gasque, pour toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de Gornik Zabrze ;Consid\u00e9rant qu'il convient sur la commune de Cap d'Ail, notamment sur la plageMarquet et ses abords de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de Gornik Zabrze ; qu'il convient\u00e9galement d'interdire, d'une part, la consommation, la vente \u00e0 emporter et letransport de boissons alcoolis\u00e9es, et d'autre part, la d\u00e9tention, le port, le transportet l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), de carburants, decombustibles, de produits corrosifs ou inflammables ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Le jeudi 27 ao\u00fbt 2026 de 12 heures \u00e0 22 heures, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de Gornik Zabrze ou secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique sur lacommune de Cap d'Ail, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :* avenue du 3 septembre ;e place de la Libert\u00e9;\u00a2 plage Marquet, et notamment l'amphith\u00e9atre et le parking Marquet;* pointe des douaniers ;* sentier du littoral;\u00a2 port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;* avenue du port;* avenue Charles Blanc;\u00a2 boulevard Fran\u00e7ois de May;\n13\nboulevard Francois de May;\u00a2 avenue Raymond Gramaglia ;e avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis ;\u00a2 fronti\u00e8re franco-mon\u00e9gasque.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.Article 2 \u2014 Sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es.Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, situ\u00e9s \u00e0 Cap d'Ail.Article 3 - Sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e et en tant que de besoin avec leconcours des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre etpour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la d\u00e9tention, le port, letransport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), decarburants, de combustibles, de produits corrosifs ou inflammables. Sont\u00e9galement interdits tous objets pouvant \u00eatre utilis\u00e9s comme projectiles.Article 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copiesera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, auxdeux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 dans la mairie de Cap d'Ail et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.Fait \u00e0 Nice, le \u00b0S /o\u00a5/ VePour le Pr\u00e9fetLa Sous-\":. .u'riuurice de cabinetye UL L \u2014\"\u00e0 'fi: LuB@URGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n14","date":"2026-08-26","first_seen_on":"2026-08-26T16:14:55+00:00","id":"dda1f55d1dafdb0f9689d2cbfaa1649d48df5cfb717deeb8c1efefcf778c615d","name":"Recueil 289-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-26T14:21:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60476/460948/file/recueil-289-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}