{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 242.2024 - \u00e9dition du 18/10/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  es BUREAU  DU CABINET\n~ P\u00f4le  repr\u00e9sentation  et\nMARITIMES  distinctions  honorifiques\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le\n17 OCT. 2026\nARRETE\nPortant  attribution  de la m\u00e9daille  de bronze\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9,  relatif  aux  actes  de courage  et de\nd\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70.221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re\nd'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant  la clairvoyance  et le civisme  exceptionnel  dont  a fait  preuve  le 4\njuillet  2023  dans  la commune  de Th\u00e9oule-sur-Mer,  Madame  Lola  POURCEL  en\nsecourant  un nageur  en grande  difficult\u00e9  en mer.\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  : La m\u00e9daille  de bronze  pour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  est\nd\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 madame  Lola  POURCEL.\nArticle  2: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndes  Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet des Alpgs-MaritiA6\nCAB 48AL  |\nU oo\"\nv\nHugues  MOUFOUH\n\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024-1128\nNice,le  48 OCT, 224\nARR\u00caT\u00c9\nportant  homologation  du circuit  \u00ab Grand  Pin Monti  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU la demande  d'homologation  du circuit  \u00ab Grand  Pin Monti  \u00bb situ\u00e9  \u00e0 Menton,\npr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Axel-Donovan  PERCHE,  pr\u00e9sident  de l'association  Menton\nsports  loisirs  ;\nVU _ les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU l'avis  favorable  du maire  de Menton  ;\nVU l'avis  favorable  du directeur  de la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nVU l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer;\nVU l'avis  du Chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports  ;\nVU l'attestation  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Motocyclisme  ;\n1\n\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en date  du\n14 octobre  2024  ;\nSUR  proposition  du Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  Jer \u2014 Le circuit  \u00ab Grand  Pin Monti\u00bb  est homologu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de\nquatre  ans  \u00e0 compter  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et sous  les r\u00e9serves  cit\u00e9es  aux  articles\nsuivants.\nArticle  2 - Le circuit  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0 a une  vocation  \u00e0 la fois  comp\u00e9titive  et de\nloisirs.\nArticle  3 - L'\u00e9volution  des  engins  motoris\u00e9s  est strictement  interdite  en dehors  du\ncircuit  homologu\u00e9.\nArticle  4 - La piste  demeurera  conforme  au plan  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9,  le circuit  devra  \u00eatre\nmaintenu  en parfait  \u00e9tat.\nArticle  5 - Le d\u00e9roulement  de toute  \u00e9preuve  ou comp\u00e9tition  reste  soumis  \u00e0\nd\u00e9claration  ou autorisation  pr\u00e9fectorale  pr\u00e9alable.\nArticle  6- L'exploitation  de la piste  doit  se faire  dans  le respect  des  r\u00e8gles\ntechniques  et de s\u00e9curit\u00e9  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme.\nArticle  7- Toutes  dispositions  utiles  devront  \u00eatre  prises  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des\nspectateurs  \u00e9ventuels  et des  concurrents.  Les activit\u00e9s  seront  encadr\u00e9es  par  des\npersonnels  qualifi\u00e9s  poss\u00e9dant  l'aptitude  aux  premiers  secours.  Le fl\u00e9chage  et le\nsens  de marche  devront  \u00eatre  maintenus  en permanence,  en bon  \u00e9tat,  sur la piste.\nArticle  8 - En aucun  cas,  le public  ne pourra  avoir  acc\u00e8s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du circuit.  Les\npanneaux  de signalisation  d'interdiction  d'acc\u00e8s  des  pistes  au public  devront  \u00eatre\nmaintenus  en \u00e9tat.  Tout  acc\u00e8s  doit  se faire,  accompagn\u00e9  par  le personnel\nd'encadrement.\nArticle  9 - Les \u00e9quipements  fixes  destin\u00e9s  au secours  \u00e0 personnes  (postes  de\nsecours,  lignes  t\u00e9l\u00e9phoniques,  mat\u00e9riels  de premiers  secours)  devront  \u00eatre\nmaintenus  en bon  \u00e9tat  et v\u00e9rifi\u00e9s  r\u00e9guli\u00e8rement.  L'implantation  des  moyens  de\ns\u00e9curit\u00e9  et de secours  devra  \u00eatre,  en toute  circonstance  conforme  au plan  annex\u00e9\nau dossier  de demande  d'homologation.  Une  signal\u00e9tique  sera  mise  en place  pour\nfaciliter  l'acc\u00e8s  du terrain  aux  secours  \u00e9ventuels.  L'acc\u00e8s  au circuit  devra  rester  libre\n\nen permanence  pour  permettre  le passage  \u00e9ventuel  des  v\u00e9hicules  de secours  et de\nlutte  contre  l'incendie.\nLes  sapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de secours  formul\u00e9e  sur\nsimple  appel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle  10 - Les dispositions  du r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  doivent  \u00eatre\nrespect\u00e9es.\nArticle  11- L'exploitant  doit  \u00eatre  titulaire  d'un  contrat  d'assurance  en responsabilit\u00e9\ncivile  en cours  de validit\u00e9.\nArticle  12- L'homologation  est pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable.  Elle  peut  \u00eatre  rapport\u00e9e  ou\nmodifi\u00e9e  dans  le cas o\u00f9 il s'av\u00e8re  qu'elle  n'est  plus  compatible  avec  les exigences\nde la s\u00e9curit\u00e9  ou de la tranquillit\u00e9  publique.\nArticle  13 - En cas de modification  du circuit,  une  nouvelle  homologation  est\nn\u00e9cessaire  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.331-37  du code  du sport.  La demande  de\nrenouvellement  de l'homologation  pr\u00e9fectorale  devra  \u00eatre  adress\u00e9e  en Pr\u00e9fecture\ntrois  mois  au moins  avant  la date  d'expiration  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  14 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  15 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le\ndirecteur  de la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Alpes-\nMaritimes  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  au Chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement  et aux  sports,  au Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer,  au Maire  de Menton  et \u00e0 l'exploitant  du circuit.\noad  rretel,\nLa directive  adjointe  des s\u00e9curlete\nDS#777\nAd\u00e9lina PICCO\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du\ncode  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires\nJuridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  :\nwww.telerecours.fr\n\nCircuit de Moto-cross de MENTON ;AYY y \u2014Yy YYLU\n1LayyASPERGEURTROUSSE SECOURSEXTINCTEURPOINT D'ASPIRATIONGROUPE ELECTROGENE0 z 40mes.  | APOINT DE RASSEMBLEMENT\n\n                      Recueil special 242.2024 18/10/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Cabinet....................................................................2\n          Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2\n               AP acte courage devouement Lola Pourcel..........................2\n     Direction des Securites....................................................3\n          Manifestations sportives..............................................3\n               AP 2024.1128 Grand pin Monti.....................................3\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1128 Grand pin Monti.....................................3\n               AP acte courage devouement Lola Pourcel..........................2\n     Cabinet....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................3\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T16:32:57+00:00","id":"dda37e386e773c9d20dfaf6fdec97570098663b3c3434a67ac7a3e28d432dce5","name":"Recueil sp\u00e9cial 242.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52316/405069/file/Recueil%20special%20242.2024.pdf"}