{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /(aP> EsDE POLICE | eS PREFETdi rergalit\u00e9Fratermite\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022\nque M. Laurent NUNEZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12octobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police\n \n  \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01357 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \n  \nde Ligue 1 du vendredi 24 octobre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du \nFootball Club de Nantes au stade Jean Bouin  \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment ses articles 11, 72, 73 et 78 ; \n \ndu 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ; \n \nrelatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \n-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ;  \n \nConsid\u00e9rant \n ; \n \nqu'en application du m\u00e9me| 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public;\nl'intervention des forces de l'ordre; que le 16 avril 2023, en marge de la rencontre entre |'AJ\nl'import'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens\npar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tardsqu'ainsi, la rencontre du 24 octobre 2025 entre les supporters ultras nantaiset parisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre publicque cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigle qui\nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire\n2025-01357   2 \n \nConsid\u00e9rant que, en appli cation des articles  L. 122 -1 et  L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  a la charge de \n, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine ; \narticle L. 122-\n \n \nConsid\u00e9rant \n -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des tr oubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en  application des deux \nen \napplication du m\u00eame article ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 9 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de \nNantes (FC Nantes)  ; \n un nombre important de supporters seront \npr\u00e9sents aux abords et \n an Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; que 700 supporters \nnantais dont 180 \u00e0 220 ultras membres de la Brigade Loire feront le d\u00e9placement \u00e0 Paris  ; \nque 450 \u00e0 500  supporters ultras parisiens appartenant aux groupes \u00ab Ultras Lutetia \u00bb et \u00ab Old \nClan \u00bb doivent \u00e9galement  assister \u00e0 cette rencontre sportive  ; \ngroupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles \nde se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de \nse confronter ainsi \u00e0 leurs homologues nantais  \nultras nantais et leurs homologues du PSG ; \nde championnat entre les deux clubs, une cinquantaine de hooligans parisiens des groupes \nKarsud et Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 \n \u00e9taient d\u00e9plac\u00e9s en fin de journ\u00e9e dans le \ncentre-\n Brigade Loire, n\u00e9cessitant \n \nAuxerre et le FC Nantes \u00e0 Auxerre, 15 membres du groupe  Karsud ont affront\u00e9 les ultras \nnantais de la Brigade Loire, causant plusieurs bless\u00e9s ; \nde la finale de la Coupe de France entre le FC Nantes et le Toulouse FC, les deux groupes \n, confrontation \u00e9vit\u00e9e du fait  de \nance du dispositif policier mis en place ; \n \nConsid\u00e9rant qu\n  parisiens \net nantais  \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que  \nou fumig\u00e8nes ; \n ; \n \nConsid\u00e9rant \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \ndans le cadre du plan \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces c\n  de football le vendredi \n24 octobre  2025 entre les \u00e9quipes du Paris FC  et d u FC Nantes , un encadremen t du \nd\u00e9placement des supporters nantais \n  332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code \ndu sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s djusqu'au\u00e9gide des forces de l'ordre, est denature, sans porter une atteinte excessive a la libert\u00e9 d'aller et venir, a pr\u00e9venia la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves a |'\nL'acheminement des s s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes\nl'ordre public_enteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9\nl'autoroute A Jusqu'au\ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nnn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles\nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la\n2025-01357   3 \n de ceux-ci \ndepuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) \n  parcage visiteurs du stade \nJean Bouin \n  du match\nr les atteintes \n ;  \n \nARRETENT : \n \nArticle 1er \n  Le vendredi 24 octobre 2025\n1 entre les \u00e9quipes du Paris FC et du FC Nantes, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade Jean Bouin \nne peut accueillir plus de 700 supporters du FC Nantes. \nupporters du FC Nantes appartenant au groupe \u00ab Brigade Loire \u00bb ou \nse revendiquant comme tels, \n  : \n- leur acheminement  se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des autocars mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet seront communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de \n et de la circulation par le club du FC Nantes ; \n- ils \naupr\u00e8s du FC Nantes ; \n- un point de rend ez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 24 octobre  2025 \u00e0 18h00 sur \n10 au niveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris ; \n- ils \n Saint-Arnoult \nparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \n \ndu FC Nantes qui r\u00e9sident \nen r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs propres \nmoyens. \n \nArticle 2 \n  Le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45, il est interdit \u00e0 toute personne \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \n  ou se comportant comme \ntel, \u00e0 \n 700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, \n der au stade Jean Bouin \net de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la \ncommune de Boulogne -Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en \nannexe.  \n \nArticle 3 \n  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentio\n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \n  Les supporters \n sont \nsusceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d \u00e9cision de l'autorit\u00e9 \nde police. \n, le directeur de l'ordre p\nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du\n2025-01357   4 \n \nArticle 5 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet des Yvelines\n ublic \net de la circulation et le directeur \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \n entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et des \nYvelines, consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2025  \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \npr\u00e9fet de police \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \n2025-01357   5 \nFait \u00e0 Versailles, le 22 octobre 2025  \n \n               \n    \nSIGNE \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE  \nAnnexe de /'arr\u00e9t\u00e9 n\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01357   6 \n\u00b02025-01357 du 22 octobre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\u00bb ae\nDIRECTION DEwrET DE LA CIRCULATION| TONED INTERDICTION SUPPORTERS <. ees es FE aTT OLE ST AL TE ENS Peav  \u00c0 ne dij fr\nf\u00e9 LE# cor\"\u00a3-\n4i / ~~ \u00e0 Fd ae, apain be z a \u00ff77) Mt At ame ue d oe oe .| \u00e9s ( PAIE\" WEA o,/ . wn\" US  Sas~ d \u2014 / J \u00a5 om eo.\u00e0 PA, if\n/ / r -/* \u00bb a4 = PLT 4 Ms oh\u2014 wre : '\u00c9- /,/\n2025-01357   7","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T14:05:20+00:00","id":"ddaf9e1a53cf802ea42be23479eb2267913f9cfac9977436cd608fc135c90e4c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01357 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 24 octobre 2025 entre le PSG et le FCNA","pdf_creation_date":"2025-10-22T13:00:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-22T13:00:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01357_22102025.pdf"}