{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2026-224\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) /\n76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 - Centre\nHospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 (22 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \n(DDETS) /\n76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE\nDEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18\nJUILLET 2029 SIGNE LE 08 JUILLET 2026 (20 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService pr\u00e9vention, \u00e9ducation aux Risques et gestion de Crises\n76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA\nCIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE\nTERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP (8 pages) Page 47\n2\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des\nHautes Falaises (FECAMP)\n76-2026-07-15-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 - Centre\nHospitalier de F\u00e9camp juillet 2026\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 3\nCentre TM DECISION _ N\u00b0 d'ordre : 036-2026Hospitalier | Annule et remplace la d\u00e9cision Datede r\u00e9daction : 15/07/26intercommunal | RE  Page 1 Sur 22du Pays des Hautes Falaises | F\u00e9camp Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00b0\nVu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 17 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Richard LEFEVRE en qualit\u00e9 deDirecteur du Centre Hospitalier de F\u00e9camp,Vu l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Jacqueline RENKES en qualit\u00e9 deDirectrice des Soins charg\u00e9e de l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 du Centre Hospitalier deF\u00e9camp,Vu l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 3 mai 2024 portant nomination de Madame Sara BARTHE en qualit\u00e9 de Directrice desRessources Humaines et de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie au Travail du Centre Hospitalier de F\u00e9camp,Vu l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Christel MOULY en qualit\u00e9 deCoordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins et Charg\u00e9e du secteur EHPAD,Vu l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 22 juin 2026 portant nomination de Madame Mathilde TZISLAKIS en qualit\u00e9 de Directricedes Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage de Gestion,Vu le R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l'Etablissement,Vu l'organigramme administratif, technique et logistique en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,Le Directeur du Centre Hospitalier de F\u00e9camp,DECIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1Sont de la comp\u00e9tence du Directeur : Monsieur Richard LEFEVRE- les conventions de coop\u00e9ration internationale (art. L 6143-1 du Code de la Sant\u00e9 publique)les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil- les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9sles conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'\u00e9tablissements priv\u00e9s neparticipant pas \u00e0 ce service public (art. L 6161-10 CSP)03/07/2026 1:22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 4\n- les conventions de mise a disposition de personnel- les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rerdes charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution,- {es contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions del'article L 6143-1-6 du Code de la Sant\u00e9 Publique,- les actes concernant les relations internationales,- les r\u00e9quisitions du comptable,- les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances et les nominations de r\u00e9gisseurs d'avance,- les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L 6143-1-10 CSP et L6143-1-11 CSP,- les d\u00e9cisions d'ester en justice,- les d\u00e9cisions relatives aux emprunts,- les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs,- les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels,- les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent leCentre Hospitalier de FECAMP- les \u00e9tats de la paye du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical,- les d\u00e9cisions portant effet financier en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical,- Jes d\u00e9cisions nominatives concernant le personnel m\u00e9dical,- les d\u00e9cisions nominatives concernant le personnel non-m\u00e9dical, hors directeurs et directeurs de soins,- les d\u00e9cisions nominatives concernant la carri\u00e8re et la retraite des agents, la r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions,de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, les demandes de contr\u00f4lesm\u00e9dicaux et d'expertises m\u00e9dicales,- les accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1,- les contrats de travail des personnels m\u00e9dicaux contractuels,- le projet d'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,- les tarifs,- le compte financier,- les d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits,- les d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits,- les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur,- les cong\u00e9s annuels des m\u00e9decins et des internes apres visa du chef de p\u00f4le,les tableaux de service et de garde m\u00e9dicale apr\u00e8s visa du chef de p\u00f4le,les courriers et conventions sur la formation continue des m\u00e9decins,03/07/2026 2,22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 5\n- les conventions de mise a disposition d'une chambre de garde,- les attestations de fonctions des m\u00e9decins,- les courriers et bordereaux d'envoi des documents relatifs \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des m\u00e9decins,- les courriers et bordereaux d'envoi des documents relatifs au recrutement des m\u00e9decins rempla\u00e7ants,- les contrats de travail des m\u00e9decins permanents ou rempla\u00e7ants dans la limite des ETP ou budgets inscrits\u00e0 l'EPRD,- les bordereaux d'\u00e9limination des d\u00e9chets.\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Richard LEFEVRE, Directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame MathildeTZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage de Gestion, pour signer tous les actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1.\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard LEFEVRE et de Madame Mathilde TZISLAKISd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicaleset de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail, pour signer tous les actes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard LEFEVRE, de Madame Mathilde TZISLAKIS et deMadame Sara BARTHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christel MOULY, Directrice de Soins et Charg\u00e9e duSecteur EHPAD, \u00e0 l'effet de signer tous les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard LEFEVRE, de Madame Mathilde TZISLAKIS, deMadame Sara BARTHE et de Madame Christel MOULY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JacquelineRENKES, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signertous les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard LEFEVRE, de Madame Mathilde TZISLAKIS, deMadame Sara BARTHE, de Madame Christel MOULY, et de Madame Jacqueline RENKES, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques, \u00e0 l'effet de signer tousles actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\n03/07/2026 age 3/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 6\nArticle 2\nDirection des Ressources Humaines\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des AffairesM\u00e9dicales et de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail, \u00e0 l'effet de signer tousactes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus,dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs ousecondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieures au CHI, pour l'accueilde stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financi\u00e8res,les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1,l'ensemble des d\u00e9cisions concernant les sanctions disciplinaires,les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des agentsen formation continue, pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'ANFH,les conventions de formation,les bons de commandes d'expertise m\u00e9dicale de contr\u00f4le m\u00e9dical ainsi que les d\u00e9clarationsd'accidents de travail,les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET,les courriers et d\u00e9cisions des affectations,les d\u00e9cisions concernant la carri\u00e8re des agents,les conventions contrats aid\u00e9s (CUI, Contrat Avenir, ...) et stagiaires,les conventions de stage des organismes ext\u00e9rieurs,les bulletins de mutation interne,les courriers de demandes de mutation entre \u00e9tablissements,les attestations d'employeur et certificats de travail,les attestations contrats aid\u00e9s,les cong\u00e9s annuels,les cong\u00e9s syndicaux,les cong\u00e9s exceptionnels,les affiliations CNRACL,les dossiers de mise \u00e0 la retraite,les validations de service,les lettres d'absence irr\u00e9guli\u00e8re,les convocations aux contr\u00f4les,03/07/2026 4/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 7\nle fichier de classement dans l'affectation collective de d\u00e9fense,les lettres ANFH d'inscription aux stages, conventions, formations, demandes de remboursementsANFH,les ordres de mission des agents non soignants pour les formations ayant lieu dans le d\u00e9partement,les lettres aux agents et aux organismes,les contrats de travail CDD dans la limite des budgets inscrits \u00e0 l'EPRD,toutes pi\u00e8ces \u00e9crites concernant la notation des personnels et les avertissements inflig\u00e9s commesanction disciplinaire,les ordres de mission des personnels,les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,les assignations,les fiches navettes,les d\u00e9cisions manuelles \u00e0 caract\u00e8re urgent,les plannings.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des AffairesM\u00e9dicales et de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Aur\u00e9lie MAGNAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs ousecondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieures au CHI, pour l'accueilde stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financi\u00e8res,les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des agentsen formation continue, pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'ANFH,les conventions de formation,les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET,les courriers et d\u00e9cisions des affectations,les d\u00e9cisions concernant la carri\u00e8re des agents,les conventions contrats aid\u00e9s (CUI, Contrat Avenir, ...) et stagiaires,les conventions de stage des organismes ext\u00e9rieurs,les bulletins de mutation interne,les attestations d'employeur et certificats de travail,les attestations contrats aid\u00e9s,les cong\u00e9s annuels,les cong\u00e9s exceptionnels,03/07/2026 \u00a9 5/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 8\n- le fichier de classement dans l'affectation collective de d\u00e9fense,- les lettres ANFH d'inscription aux stages, conventions, formations, demandes de remboursementsANFH,- les ordres de mission des agents non soignants pour les formations ayant lieu dans le d\u00e9partement,- les lettres aux agents et aux organismes,- les contrats de travail CDD dans la limite des budgets inscrits \u00e0 l'EPRD,- les ordres de mission des personnels,- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,- les assignations,- les fiches navettes,- les d\u00e9cisions manuelles a caract\u00e8re urgent,- les plannings.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie MAGNAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer :- les courriers divers,- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 (Service Ressources Humaines)\n03/07/2026 \u00c0 6/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 9\nIFSI / IFAS\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'Institut de Formationdes Professionnels de Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires deInstitut, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves de l'Institut,- les conventions \u00e9tablies pour les \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9 venant en stage au sein de l'IFSI,- les demandes d'aide a la formation \u00e9manant d'organismes ext\u00e9rieurs prenant en charge tout ou partiedes frais de scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves, les conventions y aff\u00e9rant, ainsi que les devis etm\u00e9moires relatifs aux co\u00fbts de scolarit\u00e9, \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision annuelle du Directeur duCH de F\u00e9camp, qui en fixe le montant,- les formulaires des accidents de travail des \u00e9tudiants, \u00e9l\u00e8ves infirmiers et aides-soignants,- les attestations de pr\u00e9sence des financeurs (P\u00f4le Emploi, Fong\u00e9cif, ...).\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Jacqueline RENKES, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame SaraBARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie etdes Conditions de Travail.\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Jacqueline RENKES et de Madame Sara BARTHE, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle GAIGNE, Coordinatrice P\u00e9dagogique.\n03/07/2026 ye 7/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 10\nCoordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins\nArticle 5D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christel MOULY, Directrice de Soins et Charg\u00e9e du Secteur EHPAD, \u00e0 l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, \u00e0l'exclusion des conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documentsy aff\u00e9rant relevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en la mati\u00e8re.Madame Sophie GUEROULT-LOPEZ, Cadre du P\u00f4le Femme M\u00e8re Enfant et Sp\u00e9cialit\u00e9s, Madame MagaliHRABOWYJ, Cadre du P\u00f4le M\u00e9dical Aigu et Consultations et Madame Christine MIUS, Cadre du P\u00f4le G\u00e9riatriere\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les tableaux de services pr\u00e9visionnels, sous la supervision de Madame ChristelMOULY, Directrice de Soins et Charg\u00e9e du Secteur EHPAD.\n03/07/2026 soe 8:22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 11\nDirection des Affaires Financi\u00e9res et du Pilotage de Gestion\nArticle 6D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage deGestion, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette direction y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, dontles conventions de tiers payant avec les mutuelles,- les d\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s al'encaissement des recettes,- le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires et financi\u00e8res.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les contrats d'emprunt.\nArticle 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage deGestion, \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces d'ordonnancement, de d\u00e9penses et de recettes, mandats et pi\u00e8cesjustificatives, tous titres de recettes et bordereau d'\u00e9mission, \u00e0 l'exclusion :- du compte financier,- des d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits,- des d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits,- des d\u00e9cisions d'admission en non-valeur.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde TZISLAKIS d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur ChristophePILLEUR, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les articles 6 et 7.\nArticle 8D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe PILLEUR, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer :- les courriers financiers divers,- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 (Service Financier)\n03/07/2026 1e 9/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 12\nDirection des Affaires M\u00e9dicales\nArticle 9D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicaleset de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail, \u00e0 l'effet de signer :les bordereaux d'envoi des contrats de travail ou autres documents concernant les affaires de cettedirection,les attestations de fonctions des praticiens et internes,les ordres de missions des praticiens titulaires,les feuilles de cong\u00e9s des m\u00e9decins et internes,le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\n03/07/2026 10,22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 13\nDirection des Services Economiques\nArticle 10D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage deGestion, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette direction, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,- les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s,- le mandatement des factures,- les courriers divers relevant des services \u00e9conomiques.\nArticle 11D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer :- les bons de commande,- les constats de service fait.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie DUPRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY,Directeur des Services Techniques et Logistiques pour l'article 10 avec un engagement de commande de classe2 et de classe 6 limit\u00e9 \u00e0 25 000 \u20ac HT.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame St\u00e9phanie DUPRE et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine SIERON, Ing\u00e9nieure Hospitalier.\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame St\u00e9phanie DUPRE, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY et deMadame Justine SIERON, la signature revient au Directeur de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalierde Territoire de l'Estuaire de la Seine, dans la cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature avec le GHT,\nArticle 12D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer :- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 (Services \u00e9conomiques),- les courriers divers.\n03/07/2026 11/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 14\nDirection des Travaux et du PatrimoineArticle 13D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques, \u00e0 l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, yinclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,- les bons de commande,- les constats de service fait,- les engagements comptables,- visa des liquidations,- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,- la conservation des biens immobiliers,- la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9deric GOULEY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine SIERON,Ing\u00e9nieure Hospitalier, pour l'article 12 avec un engagement de commande de classe 2 et de classe 6 limit\u00e9 \u00e0 25000 \u20ac HT.\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY et Madame Justine SIERON, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers.\nArticle 14D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques, \u00e0 l'effetde signer :- la signature des fiches d'interventions des prestataires techniques,- les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9finitifs,- les courriers divers avec les prestataires du service technique,- les courriers divers avec les services techniques des partenaires institutionnels (les courriers avec lesautorit\u00e9s de tutelle et les \u00e9lus sont exclus),- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorite.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9deric GOULEY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur YohannCRUYPENINCK, Ing\u00e9nieur Hospitalier.03/07/2026 106 12,22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 15\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, et de Monsieur Yohann CRUYPENINCK,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine SIERON, Ing\u00e9nieure Hospitalier.\nArticle 15D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien HOUEL, Technicien Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer :- la signature des fiches d'interventions des prestataires techniques,- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\n03/07/2026 13/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 16\nDirection Logistique\nArticle 16D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine SIERON, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respectdes proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,- les bons de commande,- les constats de service fait,- les engagements comptables,- visa des liquidations,- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,- la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Justine SIERON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY,Directeur des Services Techniques et Logistiques, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents etcorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies ausein de l'\u00e9tablissement :- l'engagement des commandes de classe 6, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve desproc\u00e9dures d'achat, pour les comptes :o 602.3 Alimentationo 602.621 Produits d'entretieno 602.622 Produits lessivielso 602.663.1 Lingeo 602.663.2 Habillement\u00a9 602.66 Fournitures h\u00f4teli\u00e8reso 606.263 Linge et habillement- et pour tout le contenu de l'article 14.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Justine SIERON et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers.\n03/07/2026 14,22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 17\nArticle 17D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Justine SIERON, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer :- les courriers divers avec les prestataires des services logistiques,- les courriers divers avec les services logistiques des partenaires institutionnels (les courriers avec lesautorit\u00e9s de tutelle et les \u00e9lus sont exclus),- la signature des fiches d'interventions des prestataires logistiques,- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Justine SIERON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY,Directeur des Services Techniques et Logistiques, pour l'article 15.En cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Justine SIERON et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yohann CRUYPENINCK, Ing\u00e9nieur Hospitalier.\n03/07/2026 15/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 18\nPharmacie\nDans le cadre du GHT, Monsieur le Docteur Stephane TAURIN dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tousactes administratifs, documents, correspondances relatifs aux march\u00e9s publics et accords-cadres pour lafourniture de produits pharmaceutiques.\nArticle 18Monsieur le Docteur St\u00e9phane TAURIN, Pharmacien, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, pour lesaffaires concernant ce service :- les constats de service fait,- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,- les bordereaux de titre de recettes relatifs aux r\u00e9trocessions de produits pharmaceutiques.En cas d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur St\u00e9phane TAURIN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame le Docteur Claire LELUAN, Pharmacienne, Madame le Docteur Lucie DICK, Pharmacienne, et \u00e0Madame le Docteur Natacha CHRETIEN, Pharmacienne.\nArticle 19D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur St\u00e9phane TAURIN, Pharmacien, en ce qui concerne la pharmaciedu Centre Hospitalier de F\u00e9camp, pour exercer les fonctions de comptable mati\u00e8res pour la Pharmacie et proc\u00e9der\u00e0 l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur St\u00e9phane TAURIN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madamele Docteur Claire LELUAN, Pharmacienne, \u00e0 Madame le Docteur Lucie DICK, Pharmacienne, et \u00e0 Madame leDocteur Natacha CHRETIEN, Pharmacienne.\n03/07/2026 16,22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 19\nDirection du Systeme d'Information\nArticle 20D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage deGestion, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de laDirection du Syst\u00e8me d'information, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,- les constats de service fait,- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,- le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\n03/07/2026 ge 17/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 20\nEtat civil et gestion administrative des patientsArticle 21D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et de la Promotionde la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail,Monsieur Yohann CRUYPENINCK, ing\u00e9nieur Hospitalier,Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques,Madame Christel MOULY, Directrice des Soins et Charg\u00e9e du secteur EHPADMadame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'IFPSMadame Justine SIERON, Ing\u00e9nieure Hospitalier,Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage de Gestion\u00e0 l'effet de signer les actes suivants :- les demandes d'autopsie,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les procurations,- les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde.Article 22D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de signer :- les registres d'Etat Civil, naissance et d\u00e9c\u00e8s,- les demandes de transfert de corps sans mise en bi\u00e8re,- les relances avant \u00e9mission de titres de recettes.Madame Christ\u00e8le MARIE,Madame Elise AUZOU,Madame Sandrine LEMAISTRE,Madame Aline MORIN-RAMOS,Madame St\u00e9phanie MARCHAND,Madame Sophie VERDIERE,Madame Sandrine PANCHOUT,Madame L\u00e9a NEVEU,Madame Esther SERY,Madame Johanna HARFI,Madame Emilie LABBE,Madame Anne Marie BUSSEREAUMadame Sabine NIEL,Madame Louise DESCHAMPSMadame Aur\u00e9lie LALLEMAND.03/07/2026 18/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 21\nArticle 23D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans miseen bi\u00e8re :Madame Aurore COURCHE PIQUENOT,Madame Ang\u00e9lique ORIA,Madame Juliette FREGERMadame Philomene LEHUBY,Madame Christine MIUS,Madame Elodie PAGE,Madame Benedicte VANELLE.\nArticle 24D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christ\u00e8le MARIE, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les contrats de s\u00e9jourdes r\u00e9sidents.En cas d'emp\u00eachement de Madame Christ\u00e8le MARIE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Madame Emilie LABBE, MadameSabine NIEL et Madame St\u00e9phanie MARCHAND, adjoints administratifs du Bureau des Personnes Ag\u00e9es.\nArticle 25D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christ\u00e9le MARIE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires des Admissions, y inclus, dans le respectdes proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :- le visa des plannings, des documents de demandes de cong\u00e9s annuels et de r\u00e9cup\u00e9rations pour lepersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9,- les courriers avec les divers d\u00e9biteurs et prestataires de services,- les courriers avec les organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les mutuelles,- les litiges de facturation,- les relations avec le service d'Etat Civil,- les dossiers de demandes d'allocations logement,- les demandes de d\u00e9rogation d'\u00e2ge aupr\u00e8s des services du D\u00e9partement,- les tableaux de pr\u00e9sence des EHPAD \u00e0 destination des organismes financiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Christ\u00e8le MARIE, les documents sont renvoy\u00e9s \u00e0 la DirectionPour les courriers externes relatifs au Bureau des Personnes Ag\u00e9es, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame EmilieLABBE, Madame Sabine NIEL et Madame St\u00e9phanie MARCHAND.03/07/2026 - 19/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 22\nArticle 26Les documents r\u00e9glementaires vis\u00e9s dans la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge et ses d\u00e9cretsd'application et les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort de la comp\u00e9tencedu Directeur d'\u00e9tablissement sont de la comp\u00e9tence de Monsieur Richard LEFEVRE, Directeur.En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Richard LEFEVRE, et notamment pendant les gardes administratives, lam\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et de la Promotionde la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail,Monsieur Yohann CRUYPENINCK, Ing\u00e9nieur Hospitalier,Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques,Madame Christel MOULY, Directrice des Soins et Charg\u00e9e du secteur EHPAD,Madame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'IFPSMadame Justine SIERON, Ing\u00e9nieure Hospitalier,Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage de Gestion\n03/07/2026 2 20;22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 23\nSituations exceptionnellesArticle 27Les personnes ci-dessous nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ont d\u00e9l\u00e9gation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dans le casd'un d\u00e9clenchement du Plan Blanc, \u00e0 l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevantde la comp\u00e9tence du Directeur :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et de la Promotionde la Qualit\u00e9 de Vie et des Conditions de Travail,Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques.Madame Christel MOULY, Directrice des Soins et Charg\u00e9e du secteur EHPADMadame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'IFPSMadame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage de GestionArticle 28D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 effet de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s des forces de l'ordreau nom du Centre Hospitalier de F\u00e9camp :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines et de la Promotion de la Qualit\u00e9 de Vie auTravailMonsieur Yohann CRUYPENINCK, Ing\u00e9nieur HospitalierMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GOULEY, Directeur des Services Techniques et LogistiquesMadame Sophie GUEROULT-LOPEZ, Cadre du P\u00f4le Femme M\u00e8re Enfant et Sp\u00e9cialit\u00e9sMonsieur Julien HOUEL, Agent de ma\u00eetriseMadame Magali HRABOWYJ, Cadre du P\u00f4le M\u00e9dical Aigu et ConsultationsMadame Christine MIUS, Cadre du P\u00f4le G\u00e9riatrieMadame Christel MOULY, Directrice des Soins et Charg\u00e9e du secteur EHPADMadame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'IFPSMadame Justine SIERON, ing\u00e9nieure HospitalierMadame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et du Pilotage de GestionArticle 29D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s \u00e0 effet de signer aupr\u00e8s de La Poste les accus\u00e9s de r\u00e9ception descourriers et paquets recommand\u00e9s :- Madame Sabine NIEL, Standardiste- Madame Val\u00e9rie LEMESLE, Standardiste- Madame Christ\u00e9le MARIE, Adjoint des Cadres- Madame St\u00e9phanie PELOUARD, Standardiste\n03/07/2026 ie 21/22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 24\nArticle 30D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e9s a effet de signer aupr\u00e9s de La Poste les accus\u00e9s de r\u00e9ception descourriers et paquets recommand\u00e9s ainsi que le registre des objets charg\u00e9s, recommand\u00e9s et produit courrier avecpreuve de distribution :- Madame Laura COQUIN, Adjoint Administratif- Madame Aur\u00e9lie MAGNAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re- Madame Charl\u00e8ne PRETERRE BERRANGER, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Justine VILLIER, Adjoint Administratif\nArticle 31La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0033-2026 du 1\u00b0 juillet 2026.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 32Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise au Tr\u00e9sorier Principal de l'\u00e9tablissement en tant qu'elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-Maritime. Elle sera diffus\u00e9e au sein du Centre Hospitalier de F\u00e9camp\nit \u00e0 F\u00e9camp, le 15 juillet 2026e Directeur,\nchard LEFEVRE\na\u20ac\nDestinataires : En copie \u00e0 : Observations :Int\u00e9ress\u00e9s Classeur des d\u00e9cisionsReceveur Municipal\n03/07/2026 22,22\nCentre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0036-2026 -\nCentre Hospitalier de F\u00e9camp juillet 2026 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s  (DDETS)\n76-2026-07-08-00017\nARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE\nDEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU\nSALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029\nSIGNE LE 08 JUILLET 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n26\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET travail et des solidarit\u00e9sDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE D\u00c9PARTEMENTALE| DES CONSEILLERS DU SALARIEPOUR LA PERIODE ALLANT DU 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU:\nLe code du travail, notamment ses articles L.1232-7 et suivants, R.1232-1 et suivants, D.1232-4 etsuivants et L.1237-12 et suivants ;La consultation des organisations de salari\u00e9s et d'employeurs les plus repr\u00e9sentatives au plannational ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2023 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent LEPREVOST directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime.\nARR\u00caTEArticle premier: La liste d\u00e9partementale des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l'entreprise habilit\u00e9es, enL'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise,\u00e0 venir assister et\n1\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n27\nconseiller le salari\u00e9 soit\nMaritime :\nlors de'entretien pr\u00e9alable \u00e0 une \u00e9ventuelle mesure de licenciement,soit au cours du ou des entretiens pr\u00e9paratoires \u00e0 une rupture conventionnelle du contrat de travail \u00e0dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e est compos\u00e9e comme suit pour ce qui concerne le d\u00e9partement de la Seine\nr PROFESSIO SECTEURELEPHONE ROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVILEGIE\nCONSEILLERS SANS APPARTENANCE SYNDICALE\nAAZZOUZ 06 82 76 3651 cans emolo Totalit\u00e9 duSouhayla 27570 Breux-sur-Avre aazzouz.souhayla@orange.fr P d\u00e9partement\nDA SILVA 06 71975717 Susanuieaur Totalit\u00e9 duJoachim 27930 Cierrey joachim1976@hotmail.fr P d\u00e9partement\nDEFRESNE 06 75 5417 43 Avocat Agglom\u00e9ration deSophie 76120 Grand Quevilly sophie.defresne@gmail.com Rouen\nDELAHAYE 06 65 43 38 03 Agent de Agglom\u00e9ration deDjilla 76770 Malaunay qualit\u00e9 Rouen\nFATMAOUI 06 67 22 96 59 Chef Totalit\u00e9 duRachid 76410 Cl\u00e9on rachid.fatmaoui@gmail.com d'entreprise d\u00e9partement\nFOUBERT 07 69 65 62 53 p\u00e2tissier Agglom\u00e9ration deNicolas 76370 Neuville-l\u00e8s-Dieppe nicolasdieppe@gmail.com Dieppe\nFOURNEAUX 06 19 28 53 99 Retrait\u00e9 Totalit\u00e9 duMichel 76460 N\u00e9ville fourneauxmichel@orange.fr d\u00e9partement\nArrondissementGODEFROY 06 77 53 53 51 Agent de de Dieppe a RouenChristophe 76510 Saint-Nicolas- christophe.godefroy6@orange.fr qualit\u00e9 Agglom\u00e9ration ded'Aliermont Dieppe a Rouen\nLACAILLE 06 38 27 47 24 Avoont Totalit\u00e9 duFabien 76000 Rouen lacaille.fabien.avocat@gmail.com d\u00e9partement.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n28\nNOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE\nCanton d'ElbeufLAMBERT 06 52 13 03 77 - ResponsableKarine 27370 Le Thuit-Anger karinelambert@sfr.fr client\u00e8le\nLS 76320 Caudebec-l\u00e8s- 06 07 23 45 73 Retraite Totalite duCherif nsscbrigitte@aol.com d\u00e9partementElbeuf | TechnicienLECOQ 06 09 70 87 31 industriali- ArrondissementSt\u00e9phane 76850 Etaimpuis ers_lecoq@yahoo.fr cation de Dieppe\nLEMARCHAND 06 23 11 16 06 Avocat Agglom\u00e9ration deAm\u00e9lie 76000 Rouen alemarchand@bglavocats.fr Rouen\nLOCATELLI 06 21 82 38 84 Responsable Totalit\u00e9 duSt\u00e9phane 76120 Grand Quevilly stefontheroad@free.fr arrivage d\u00e9partement\nLOQUIN 06 08 70 68 88 Informaticien | Agglom\u00e9ration dePascal 76380 Canteleu pascal.loquin.276@gmail.com Rouen\nD\u00e9partement de laMASSELINE 06 38 84 65 08 Agentde | \u00b0eneMarkimeA ; ,. -., ..... | Canton de BolbecSt\u00e9phane 76170 Lillebonne stephane.masseline@sfr.fr s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e enAgglom\u00e9ration deLillebonne\nMAUCHE 07 70 76 35 41 Pr\u00e9retrait\u00e9 Totalit\u00e9 duEric 76300 Sotteville-l\u00e8s-Rouen eric.mauche@laposte.net Maitre d'h\u00f4tel d\u00e9partement\nAgglom\u00e9ration deORMILE DAUTEL- 06 24270545 C\u00e9ramiste Rouen, Bihorel,SAILLANT Bruno | 76000 Rouen bordaut@gmail.com d'art Bois-Guillaume,Darn\u00e9tal\nPATINIER 06 61 66 81 97 Chef de ArrondissementOlivier 76140 Petit-Quevilly o.patinier@yahoo.fr chantier BTP de Rouen\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n29\nSECTEURPROFESSION GEOGRAPHIQUETELEPHONENOM ET PRENOM ADRESSEADRESSE ELECTRONIQUE snc Rie\nRENOUF 06 31 94 32 10 Op\u00e9rateur en eeChristophe 76640 Foucart crenouf0884@gmail.com raffinerieet Yvetot\nVISSE | 07 82 92 06 31 Chauffeur - | Agglom\u00e9ration duMicka\u00ebl 76110 Goderville mickael.visse76@gmail.com Magasinier | Havre \u2014 Goderville\nYSCHARD 09 54 00 22 16 su iyo je | Agglom\u00e9ration deMarie 76000 Rouen myschard@avocat-lbv.com RouenRouen\nBsesonehle ArrondissementZAJDOWICZ 06 84 84 67 59 pe de Dieppe /, . . ; conditions de .St\u00e9phane 76570 Fresquiennes stephanezajdowicz@orange.fr test Barentin\nCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.D.T.ArrondissementANGOT 06 59 38 88 07 Pompier de Rouen etBenoit 27310 Bourg-Achard yambeny@hotmail.fr industriel canton d'Elbeuf\nAMAND 06 10 70 76 32 Ouvrier Totalit\u00e9 duJean-Claude 76360 Pissy-P\u00f4ville amandjeanclaude@protonmail.com d\u00e9partement\nBARR 06 42 30 04 87 Pr\u00e9parateur de | Agglom\u00e9ration deBrahim 76160 Darn\u00e9tal brahim.barr@hotmail.fr commande Rouen\nBREQUIGNY 07 83 09 01 12 Employ\u00e9 de Totalit\u00e9 duCyril 76150 Maromme la Maine brequignycyril76@gmail.com commerce d\u00e9partement\nCANEHMEZ 06 99 54 87 50 Op\u00e9rateur | Agglom\u00e9ration dePaan 76100 Rouen belakaydil@gmail.com logistique Rouen\nCHARNAY 06 85 91 85 45 Cadre Arrondissement\u00c9ric 76600 Le Havre eric.charnay@edf.fr commercial du Havre\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n30\nTELEPHONEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUENOM ET PRENOM ADRESSEADRESSE ELECTRONIQUE a\na Responsable \u00e0CHERON 06 89 10 11 28 environne- Totalit\u00e9 duAlain 76230 Isneauville cheron.alain2 @wanadoo.fr mental d\u00e9partement\nCRESSENT 06 80 87 4671 Retrait\u00e9 Totalit\u00e9 duThierry 76450 Paluel th.cressent@yahoo.fr d\u00e9partement\nDE CHANTELOUP | 76280 Angerville-\"Orcher 06 37 51 66 37 Op\u00e9rateur | HbhenelissensintSt\u00e9phane du Havre\n07 66 62 06 64 Infirmi\u00e8re Agglom\u00e9ration deDEEFOILHOUXCorinne 16130 MAOR ESSAI AIETER defoilhouxcoco@aol.com | anesth\u00e9siste Rouen\nGIGUEL 06 85 69 49 76 Employ\u00e9 de Totalit\u00e9 duThierry 27610 Romilly-sur-Andelle tgiguel27 @gmail.com banque d\u00e9partement\nResponsable \u2014GILLES 06 37 33 07 O1 exploitation Totalit\u00e9 duDominique 76960 Notre-Dame de domigilles67 @gmail.com P d\u00e9partement; cadre La PosteBondeville\nHAMOUDI rs sas .ELKARBADII 76800 Saint-\u00c9tienne-du- 06 45 70 90 17 : T\u00e9l\u00e9conseill\u00e8re Totalit\u00e9 duzohra.hamou@live.fr d\u00e9partementZohra Rouvray\n. | Agglom\u00e9ration duRRRFAENEI 76210 Saint-Jean-de-la- 06 28 46 59 65 , Agent HavreDorian . d'entretienNeuville\nHOUTTEVILLE 06 87 16 07 69 Conseiller de hoo ;Boris 76160 Darn\u00e9tal boris.houtteville.cfdt@gmail.com vente PJEAN 07 61 52 20 63 H\u00f4tesse de noneEmily 76140 Petit-Quevilly emilyhauguel5@gmail.com caisse du d\u00e9partement\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n31\nNOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE\n. Totalit\u00e9 duLE BECHEC 76800 Saint-Etienne-du- 06 01 05 25 22 | Conducteur PL d\u00e9partementLo\u00efc Ibloic76@gmail.comRouvray\nLEFEBVRE 07 67 715417 Gravhiste Totalit\u00e9 duS\u00e9bastien 76720 Auffay Val-de-Scie gunsman76@gmail.com P d\u00e9partement\nArrondissement leHavre 1 \u2014 CantonsLY 06 81 30 83 38 Charg\u00e9e de oe zelom\u00e9rationChristelle 76610 Le Havre lyange69@gmail.com client\u00e8le du Havre \u2014Montivilliers \u2014Octeville / Mer\nDavid | q david.maillard76@orange.fr P .chimie\nMELKI 06 21 92 38 10 Affr\u00eateur Agglom\u00e9ration deNabile 76350 Oissel melkinabil198@gmail.com Rouen\nNad Le PISE ERSE nade \" michel713,ste fr con abilte d\u00e9partement8 d'Equiqueville = P PSFR HG SG BU BIS Retrait\u00e9 ideePascal 76140 Petit-Quevilly pascal.opry@normandie.cfdt.fr P\nDieppe \u2014 Dieppe1 ; Dieppe 2 \u2014F\u00e9camp \u2014 Bolbec \u2014Interpr\u00e8te Le Havre 1 \u00e0 6 -POSTOLKOVA 06 37 77 8051 aductrice | POrt J\u00e9r\u00f4me SurDaniela 76400 F\u00e9camp daniela.postolkova@free.fr formatrice Seine \u2014 Octevillesur Mer\u2014 SaintRomain de Colbosc\u2014 Saint Val\u00e9ry enCaux\u2014 Yvetot\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n32\nSECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVILEGIE\nROGER 06 03 48 39 07 Totalit\u00e9 duJean Claude 76690 Sierville rogerarlette@laposte.net Retrait\u00e9 \u00e0d\u00e9partement\nROUSSEAU narieainecisersansesui75@ mail.c Professeut Agglomeration deMarie Fran\u00e7oise | 76000 Rouen om 8 | Rouen\nROUX 06 23 75 7641 Fondeur ArrondissementChristophe 76620 Le Havre christopheroux10@gmail.com (verrier) du Havre\nSODAGUET 06 82 17 40 52 Chef de ArrondissementLaurent 76120 Grand Quevilly lausansu76@gmail.com comptoir de Rouen\nTODE BESSAN 06 76 30 94 50 Conducteur Totalit\u00e9 duArs\u00e8ne 76610 Le Havre tode.arsene@gmail.com receveur d\u00e9partement\nCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.E - C.G.C.\nBERLOG 06 18 46 43 13 Charg\u00e9e de Totalit\u00e9 duNadejda 76240 Le Mesnil-Esnard riabina67 @yahoo.fr client\u00e8le d\u00e9partement\nCONTROZORZI 06 52 92 16 08 Juriste Agglom\u00e9ration deOlivier 76520 Boos cds76000@gmail.com consultant Rouen\nFRANCE 06 99 24 59 02 Informaticien | Agglom\u00e9ration deJean Paul 76000 Rouen Rouen\nHULIN 06 72 85 82 49 Conducteur de Totalit\u00e9 duAndr\u00e9-Pierre 76590 Belmesnil andrepierre.hulin@cfecgc.fr travail d\u00e9partement\nLESAGE 06 43 26 45 58 Manager Totalit\u00e9 duHerv\u00e9 | 76430 Tancarville lesage.snec@gmail.com d\u00e9partement\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n33\nSECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE BRINE\nArrondissementde Rouen (15 kmsRABELLE 06 58 90 41 27 Retrait\u00e9 autour de monPatrice 76300 Sotteville-l\u00e8s-Rouen patrice.rabelle@laposte.net domicile) etagglom\u00e9ration deRouen\nCONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFTC\nADOUI 06 59 13 40 43 Educatrice Agglom\u00e9ration duLe\u00efla 76620 Le Havre leila.adoui@hotmail.fr Havre\nANDRE 06 16 93 15 52 Animateur flux | ArrondissementOlivier 76550 Offranville olivier.andre1968@gmail.com emballages de Dieppe\nGestionnaire .BOULARD 06 63 31 86 46 dinistrs Arrondissement: 76230 Bois-Guillaume camilleboulard.sn2acftc@gmail.com de RouenCamille assurance\nDUVAL 06 75 1412 31 Sansemploi | Agglom\u00e9ration duNicolas 76600 Le Havre nicolas.duval.pro@gmail.com Havre\nGAVELLE 06 14 79 11 19 Psychologue | Agglom\u00e9ration duVal\u00e9rie 76620 Le Havre vgavelle@gmail.com clinicienne Havre\nAgglom\u00e9ration deHALAK Rouen et dans laa 76780 Morville-le-H\u00e9ron 06 83 94 23 32 Opticienne limite de 35 kmsV\u00e9ronique vhalakcftc@yahoo.com autour de mondomicile\nHAQUET 07 67 10 24 89 Fesprneetle Agglom\u00e9ration duArnaud 76330 Notre-Dame-de- arnaudhaquet@gmail.com , Havresupermarch\u00e9GravenchonHAV\u00c9 06 79 71 17 82 Conseill\u00e8re en | ArrondissementCharline 76710 Montville charline.cftcsn2a@outlook.fr assurance de Rouen\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n34\nSECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE a\nLESAUVAGE- Mandataire | Agglom\u00e9ration duHEBERT Thais 76290 Montivilliers thaishebert@outlook.com judiciaire Havre\nMEQUIGNON 06 12 525509 Assureur Totalit\u00e9 duBenjamin 76480 Sainte-Marguerite- mequignon.benjamin@gmail.com d\u00e9partementsur-DuclairMIREBEAU 06 12 79 04 87 Opticienne Agglom\u00e9ration deNora 76360 Barentin nora.mirebeau@sfr.fr Rouen \u2014 Barentin\nMOSBAH 06.07 30 34 06 Monitrice Agglom\u00e9ration duFatima 76610 Le Havre f.mosbah1109@gmail.com d'atelier Havre\nArrondissementNO\u00cbL 07 88 83 75 78 Conducteur | de Rouen CantonNathalie 76190 Sainte Marie des nathalie.noel123@orange.fr receveur d'Yvetot etChamps environ\nOUCHACHE 06 21 17 06 98 Educatrice Agglom\u00e9ration duSoria 76610 Le Havre touahriasoraya@gmail.com sp\u00e9cialis\u00e9e Havre\nP 02 359445 52 Retrait\u00e9Totalit\u00e9 dPLEN ELAS amie 76340 Campneuseville 06 82 18 44 37 ota te auGaston d\u00e9partementgaston.plenecassagne@orange.fr ;\nCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.T.\nAlain 76780 Morville-le-H\u00e9ron al1.allais@free.fr , 4 , Psp\u00e9cialis\u00e9\nANYO 06 08 92 50 23 Conseill\u00e9re ArrondissementSandrine 76150 Maromme sandrine.anyo@free.fr client\u00e8le de Rouen\nBARR\u00c9 06 38 75 94 04 Magasinier Totalit\u00e9 duHandy 76720 Auffay handy.g@wanadoo.fr d\u00e9partement\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n35\nSECTEURN A TELEPHONE PROFESSION GEOGRAPHIQUEOM ET PRENOM DRESSEADRESSE ELECTRONIQUE SRIVHEGIE\nBARSKE 06 51899111 Formateur ArrondissementFranck 76133 Epouville conseiller.barske@pm.me Le Havre\nBERGOT 06 66 06 50 15 Retrait\u00e9 Cantons de BolbecSt\u00e9phane 76640 Terre-de-Caux bergotstephane@sfr.fr et Lillebonne\nBERNIER 06 87 29 09 96 Sondeuse Tr\u00e9vort meIngrid 76340 Monchaux-Soreng ingrid.bernier@orange.fr de la Bresle\nBETTENCOURT 06 58 03 95 79 Op\u00e9rateur Totalit\u00e9 duVal\u00e9ry 76640 Normanville d\u00e9partement\nR\u00e9f\u00e9rentBOULLEN 06 71 97 96 11 peinture Canton de LuneraBrice 76730 Bacqueville en Caux boullen.brice @orange.fr industriel y(Process)\nBUNEL 06 24 11 98 60 Retrait\u00e9 Canton de F\u00e9campJean 76400 F\u00e9camp bunel.jeanclaude76@free.fr et limitrophe\nCAILLOU 06 31 87 2659 Technicien Agglom\u00e9ration duMicka\u00e9l 76610 Le Havre mickael_caillou@hotmail.fr maintenance Havre\nCHEVALIER 06 47 243551 Agent EDF Canton de SaintSylvain 76560 Fultot sylvain.chevalier@gmail.com Val\u00e9ry en Caux\nAgglom\u00e9ration duHavre etDAGORN 06 38 58 75 22 Ouvrier Communaut\u00e9Erwann 76600 Le Havre erwadag@hotmail.fr int\u00e9rimaire d'agglom\u00e9ration| du Havre SeineM\u00e9tropole\nDECOUFLED 06 87 95 38 93 Magasinier Totalit\u00e9 duOlivier 76650 Petit-Couronne olivier.decoufled@hotmail.fr d\u00e9partement\n10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n36\nTELEPHONEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUE\nfontainepascal08@gmail.com\nNOM ET PRENOM ADRESSEADRESSE ELECTRONIQUE \u2014\nXavi\u00e8ra 76550 Offranville xaviera.yaya@hotmail.fr , Pnucl\u00e9aire\nDEMARAIS 06 09 94 48 22 ceorginateur ArontisementJ\u00e9r\u00f4me 76740 Saint-Pierre-le- jerome.demarais76@orange.fr . PPmaintenanceVieux\nArrondissementDENECKER 06 78 29 49 94 Educateur | de Dieppe \u2014 RouenDidier 76770 Malaunay didier.denecker@gmail.com retrait\u00e9 \u2014 Vall\u00e9e de laBresle\nAgglom\u00e9ration de| Saint-\u00c9tienne-du_DESSENE 06 12 90 89 87 Technicien SAV RouChristophe 27700 Frenelles-en-vexin cs.cgt7627 @gmail.com Soreville-[de-Rouen \u2014 Oissel\nDIARRA 06 28 09 21 70 ine Totalit\u00e9 duCheick 76800 Saint-Etienne-du- cheick.diarra@live.fr mobile d\u00e9partementRouvrayDRIEUX 06 31 83 69 65 Conducteur Totalit\u00e9 duChristophe 76210 Trouville christophedrieux@laposte.net routier d\u00e9partementAlliquervilleDUCLOS 07 84 48 55 68 Agent Totalit\u00e9 duXavier 76680 Bradiancourt xavier.duclos7 @orange.fr cynophile d\u00e9partement\nEVENOU 06 25 28 29 04 Animateur Tr\u00e9pan . ue eeAnthony 76340 Monchaux-Soreng evenou.anthony@orange.fr qualit\u00e9 de la Bresle\nFIEVET 27670 Saint-Ouen-du- 06 84 97 05 40 . Employe de ArrondissementS\u00e9bastien Tilleul seblovenoir@hotmail.fr libre-service de Rouen\nFONTAINE 06 08 90 82 29 Agent Totalit\u00e9 duPascal 76610 Le Havre administratif d\u00e9partement\n11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n37\nSECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE \u2014\nGIROUX 06 70 60 36 93 Professeur Totalit\u00e9 duBenoit 76300 Sotteville-l\u00e8s-Rouen bengirox@free.fr d\u00e9partement\nHYVERNAT 06 84 12 47 92 gite de a Totalit\u00e9 duSimon 76310 Sainte Adresse ugictcgt-off-hyvernat @orange.fr d\u00e9partementmarchande\nRetrait\u00e9 (Cadre |LANGELIER 06 67 59 04 04 dans les Totalit\u00e9 duLaurent 76620 Le Havre trempe76@hotmail.com pompes d\u00e9partementfun\u00e8bres)\nLECOURT 06 62 84 98 70 \u00c9lectricien Totalit\u00e9 duJ\u00e9r\u00f4me 76640 Terres-de-Caux cgt.sfee.fecamp@gmail.com batiment d\u00e9partement\nLECOURT . 06 59 86 64 06 Ouvrier ArrondissementMichel 27380 Bourg-Beaudouin lecourt.michel@neuf.fr de Rouen\nLEGOIS 06 07 77 79 80 Monteur Canton de LuneraAlain 76560 Saint-Laurent-en- a.legois@free.fr yCaux\nLE JANNOU TPE AAARE Agglom\u00e9rationManon 76350 Oissel manonlj79@gmail.com Pen d'Elbeuf\nLE MANACH 06 66 14 18 90 Technicien de | ArrondissementPascal 76350 Oissel le.manach.pascal@hotmail.fr maintenance | de Rouen \u2014 Elbeuf\nAgent de laLESEIGNEUR 06 87 05 63 97 poste (Retrait\u00e9 | Agglom\u00e9ration deFabien 76800 Saint-\u00c9tienne-du- fabien.leseigneur@laposte.net au 1\u00b0 ao\u00fbt RouenRouvray 2026)\nMARTIN 06 26 26 36 19 Retrait\u00e9 ArrondissementChristophe 76170 Lillebonne martin.ch76@orange.fr de Bolbec\n12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n38\nNOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE\nResponsableMEHTOUGUI 07 62 47 61 81 secteur en Agglom\u00e9ration deLarbi 76120 Grand Quevilly lar76mehdi@gmail.com D uns ec Rouens\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\nResponsable Cantons deMERCIER 06 64 99 27 72 om nel de | Gournay en Bray \u2014Amandine 27150 Martagny amandine.mercier@wanadoo.fr _ loisirs Neufch\u00e2tel enBray\nMIHOUBI 07 60 26 66 26 Planificateur | Agglom\u00e9ration deAhmed 76150 Maromme ahmed.m@mailoo.org . d'urgence Rouen\nMOREL . . 06 3407 1008 Tourneur \u00ab| Cantons de BolbecChristophe 76640 Sainte-Marguerite- momosilt@gmail.com fraiseur ~iileparme \u2014P sur-Fauville Terres-de- 6 | GravenchonCaux\nns EASY Sali Faust mor n\u00e9on Etat com \"ee Vale en ca inS dieppedalle 6 ema\" y\nPANCOUP 06 25 40 03 89 Animateur Totalit\u00e9 duEric 76270 Callengeville eric.pancoup@sfr.fr d\u00e9partement\nPIRES 06 72 15 88 60 Magasinier Canton de GrandMichel 76120 Le Grand Quevilly piresmichel76@gmail.com Liseur Quevilly\nChef d'\u00e9quipeREFSI 06 05 70 26 27 des services de | Agglom\u00e9ration deTakfarinas 76160 Saint L\u00e9ger du refsitakfarinas@gmail.com s\u00e9curit\u00e9 RouenBourg Denis incendie\nROUSSEAU 07 68 34 93 91 Op\u00e9rateur de | ArrondissementYohann 76430 Tancarville yohann-rousseau29@gmail.com fabrication Le Havre\nArrondissementRUIS de Rouen \u2014David 76650 Petit Couronne 06 30 68 57 43 Fonctionnaire | Cantons du PetitQuevilly \u2014 GrandQuevilly \u2014 Elbeuf \u2014\n13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n39\nSECTEURN A TELEPHONE PROFESSION GEOGRAPHIQUEOM ET PRENOM DRESSEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVITEGIE\n- SACHOT 06 72 87 83 84 Pr\u00e9parateur ArrondissementLaurent 76320 Saint-Pierre-l\u00e8s- sachotlaurent@wanadoo.fr commande de RouenElbeuf\n|TANAY 06 61 85 07 22 Consolissean | 0fensde BolbecC\u00e9dric 76170 Lillebonne cedric.tanay@gmail.com \u00e9trochimie | _ PorLderomie sur; y@emar. P Seine \u2014 Lillebonne\nCantons du HavreConseill\u00e9re DesTARON 06 11 15 03 59 ssmirier\u00e9ale 6-Ilham 76430 Gommerville i.taron@outlook.fr Saint Romain deen assurancesColbosc \u2014 Yvetot \u2014Bolbec\nVAUTIER 06 51 43 13 18 Demandeur | Agglom\u00e9ration duM\u00e9lanie 76700 Gonfreville l'Orcher melanie.merrien@gmail.com d'emploi Havre\nVIDAL 06 14 50 08 49 Retrait\u00e9 piePablo 76500 Elbeuf pvidal76@hotmail.fr d'Elbeuf\nCONSEILLERS PRESENTES PAR FORCE OUVRIERE\nAUBL\u00c9 06 14 05 24 83 Monteur Benne lensAnthony 76370 Petit-Caux anthonyplastuni@gmail.com r\u00e9gleur 'autoud\nJean-Baptiste 76210 Lanquetot jb.bazire.cse@gmail.com tehirrite\n14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n40\nTe o Pro o SECTEURLEPHONE ROFESSIONGEOGRAPHIQUENOM ET PRENOM ADRESSE ADRESSE ELECTRONIQUEPRIVILEGIE\nCantons deAumale, Gournayen Bray,BOCQUET 06 86 38 27 50 animes Neurons enNo\u00e9l 60380 Bazancourt noel.bocquet@orange.fr \u00e0 y .Agglom\u00e9ration deDieppe 1 et 2 BoisGuillaume etMesnil Esnard\nBREARD 06 77 09 85 49 Vsprier Totalit\u00e9 duLionel 76470 Le Tr\u00e9port lionelirina@gmail.com d\u00e9partement\nArrondissementBRICHE 06 47 43 08 49 Ouvrier de Eu \u2014 Le Tr\u00e9portStanislas 76510 Saint-Nicolas- stann7601@gmail.com Agglom\u00e9ration ded'Aliermont Dieppe\nCOUSIN 76800 Saint-Etienne-du- 06 62 81 73 25 . Chauffagiste | Agglom\u00e9ration deLudovic focousinludovic@gmail.com RouenRouvray\nDELAUNE 06 24 16 94 24 Retrait\u00e9 Totalit\u00e9 duLaurent 76170 Lillebonne Idelaune3 @gmail.com d\u00e9partement\nDUCEL 06 48 75 9457 Educateur Totalit\u00e9 duG\u00e9rard 76190 Bois-Himont gerard.fo.rouen.nord@gmail.com sp\u00e9cialis\u00e9 d\u00e9partement\nDULONG 06 63 36 43 83 Logisticien ArrondissementC\u00e9dric 76500 Elbeuf cdulong/73@gmail.com de Rouen\nGRENIER 06 14 27 50 67 Electrom\u00e9cani- Totalit\u00e9 duSven 76890 Biville-la-baignarde sven.grenier@sfr.fr cien d\u00e9partement\nArrondissement\u00e9pi | 06 46 28 02 38 Retrait\u00e9 de Rouen CantonsNaji 76000 Rouen de Rouen 1-2-3\n15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n41\nNOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE\nResponsablePAILLETTE 07 68 88 45 98 on. Agglom\u00e9rationCyrille 76540 Thi\u00e9treville cyrillepaillette@yahoo.fr -_ du Havre .\nPICHAULT 06 70 72 48 56 Agent \u00a9 Totalit\u00e9 duS\u00e9bastien 76110 Goderville sebastien.pichault @northatlantic.fr Technique d\u00e9partement\nPREVOST 06 74 38 04 09 Facteur ArrondissementMatthieu 76610 Le Havre ulfo76.mprevost@gmail.com du Havre\nQUEMENER 06 10 79 39 98 Ouvrier Totalit\u00e9 duQuentin 27460 Alizay quentinquemener@outlook.fr d\u00e9partement\nAgglom\u00e9ration deNotre Dame deQUESNEL 76490 Saint-Nicolas-de-la- 06 23041581 Operateur de Gravenchon -Pascal . quesnelp@yahoo.fr production Lillebonne \u2014Haie Bolbec \u2014 Yvetot \u2014Caudebec en Caux\nArrondissementRAS\u00c7AR 76320 Caudebec-l\u00e8s- Gestionnaire de Rouen etBrice rascarbrice@gmail.com conseil Agglom\u00e9rationElbeuf ,d'Elbeuf\nVIDAL 07 50 43 19 82 Retoucheur Totalit\u00e9 duMiguel 14340 Bonnebosq miguel.vidal@orange.fr Peintre D\u00e9partement\nCONSEILLER PRESENTE PAR LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE\nJAILLE 06 21 76 25 44 Retrait\u00e9 Totalit\u00e9Claude 76690 Fontaine-le-Bourg c.jaille@sfr.fr du d\u00e9partement\n16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n42\nNOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE\nCONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 76\nCantons de RouenBERNAL 06 95 90 60 26 Conducteur 1-2-3 SaintFranck 27340 Pont de l'Arche franck76240@gmail.com SPL .Etienne duRouvray\nCAMPART 06 49 85 06 48 Technicien Agglom\u00e9ration deTeddy 76120 Grand Quevilly teddycamp76@gmail.com t\u00e9l\u00e9com Rouen\nCantons d'Elbeuf/CASAZZA 06 71 32 4190 Contr\u00f4leur henChristophe 27340 Pont de l'Arche christophec27340@gmai com qualit\u00e9 Agelom\u00e9rationd'Elbeuf\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ,CERVEAU 06 89 25 23 20 R\u00e9gional de ArronassementGa\u00e9tan 27690 L\u00e9ry gaetan.cerveau@proton.me l'Union des| Scops\nDAMERVAL 06 43 18 16 50 Posti\u00e8re ArrondissementNoura 76800 Saint-\u00c9tienne-du- hamichenoura@yahoo.fr de RouenRouvray\nDEROUARD 06 85 61 54 13 bocti\u00e8re AnroneissementFlorence 76680 Mathonville fderouard@yahoo.frDieppe\nEKOMAN . . 07 49 36 43 17 Conducteur de | Agglom\u00e9ration deLee Roy 76230 Bois-Guillaume :leeroyekoman19@gmail.com car Rouen\nFOURNIER 06 85 86 83 52 Magasinier | Agglom\u00e9ration deDavid 76520 Qu\u00e9vreville la beleck91@me-com cariste RouenPoterie\nEliott 76000 Rouen goye.eliott@gmail.com yr\u00e9seaux\n17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n43\nSECTEURTELEPHONE PROFESSIONNom ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE BRIVILEGKE\nLEHOUX .Olivier 76890 Val de Sa\u00e2ne . 06 52 47 24 72 Facteur RPGC SSeTTeMolivier@solenopole.org de Dieppe\nCONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNION DEPARTEMENTALE U.N.S.A.\nDAUTRICHE 07 88 91 43 52 D  \u00e9 gentNicolas 27310 Bourg-Achard nidautriche@laposte.net . as Plogistique\nHEBERT 06 18 90 41 37 Adjoint Totalit\u00e9 duS\u00e9verine 76480 Bardouville mikeyetsev@hotmail.com Manager d\u00e9partement\nNIXI 06 26 89 13 38 Retrait\u00e9 Totalit\u00e9 duBruno 76120 Grand Quevilly bruno.nixi@laposte.net SNCF d\u00e9partement\nROBLOT Assistance Totalit\u00e9 duC\u00e9line 27350 Hauville celyv@live.fr administrative d\u00e9partement\nCONSEILLER PRESENTE PAR LE SYNDICAT DES SALARIES DES METIERS ETPROFESSIONS DE SERVICE INDEPENDANTE (FMPS-I)\nDirecteur 2\u00c9OEUN 75009 Paris plant Agence d\u00e9partementFr\u00e9d\u00e9ric frederic.colon2015@gmail.com Int\u00e9rim P(Normandie)\ncherie Agglom\u00e9ration duLIBERGE 06 24 02 33 65 poste 66 aweAntoine 76610 Le Havre antoine.liberge@hotmail.fr s\u00e9curit\u00e9incendie\nArticle deux : Le mandat confi\u00e9 aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent prend effet le 19 juillet2026 et s'ach\u00e8vera le 18 juillet 2029.\nArticle trois : La mission des personnes susnomm\u00e9es rev\u00eat un caract\u00e8re permanent dans la limitede la dur\u00e9e de leur mandat. Cette mission s'exerce exclusivement sur le territoire du d\u00e9partement dela Seine-Maritime.18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n44\nArticle quatre : Les conseillers du salari\u00e9 ont la qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9vole et exercent leurs fonctions a titregratuit. Les frais de d\u00e9placement occasionn\u00e9s par l'accomplissement de leur mission donnent lieu aun remboursement par l'Etat dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006.\nArticle cinq : La liste d\u00e9partementale des conseillers du salari\u00e9 figurant \u00e0 l'article premier ci-dessuspeut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e ou modifi\u00e9e \u00e0 tout moment et en tant que de besoin.En cas de cessation anticip\u00e9e des fonctions de conseiller du salari\u00e9, l'int\u00e9ress\u00e9 restituera sans d\u00e9laiaux services de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime l'attestation individuelle de conseiller du salari\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle six : Les conseillers du salari\u00e9 sont tenus au secret professionnel pour toutes les questionsrelatives aux proc\u00e9d\u00e9s de fabrication.En outre, ils sont tenus \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion \u00e0 l'\u00e9gard des informations pr\u00e9sentant uncaract\u00e8re confidentiel et donn\u00e9es comme telles par le chef d'entreprise ou son repr\u00e9sentant. Touteviolation de cette obligation peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de l'int\u00e9ress\u00e9 de la liste d\u00e9partementale desconseillers du salari\u00e9.Article sept: La liste pr\u00e9sentement arr\u00eat\u00e9e sera tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s dans chaquesection d'inspection du travail ainsi que dans chaque mairie du d\u00e9partement.\nElle sera \u00e9galement mise en ligne sur le site de la DREETS de Normandie :\nwww.normandie.dreets.gouv.fr\nArticle huit : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Mesdames etMessieurs les maires du d\u00e9partement, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat pris dans le d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Rouen, le 0 8 Jul. 2825\nPour le Pr\u00e9fet et Par d\u00e9l\u00e9aation,le directeur f\u00e9partem.:.ade l'emploi, d | et des solidarit\u00e9s\u00e9-Maritimede la SjFoVincent L\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre ainsi saisi par 'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours. fr 19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n45\n20\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT\nCOMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08\nJUILLET 2026\n46\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2026-07-16-00003\nARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA\nCIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER\nTOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA\nCOMMUNE DE F\u00c9CAMP\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 47\nPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE \nTERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP\nService Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux Risques et \u00e0 la \ngestion de Crises (SPERIC)\nBureau Gestion de Crises et R\u00e9glementation des \ntransports (BGCRT)\nAffaire suivie par\u00a0: Emmanuel LHEUREUX\nM\u00e9l\u00a0: ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-8,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et \nles d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-Beno\u00eet  \nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des  \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de  \nloisirs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-030 en date du 11 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Laurent  TESSIER,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  de  la  Seine-\nMaritime, en mati\u00e8re d'activit\u00e9s\u00a0;\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b0  26-040  du  12  juin  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nd'activit\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 03 juillet 2026, par l'entreprise Les petits wagons\u00a0;\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire\u00a0;\nVu la licence 2025/11/0000012 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte  \nd'autrui du demandeur valable jusqu'au 24 janvier 2030\u00a0;\nVu le  proc\u00e8s-verbal  de  visite  technique  initiale  d\u00e9livr\u00e9  par  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) en date du 13 f\u00e9vrier 2014\u00a0;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de visite technique p\u00e9riodique en  date du 15 janvier  2026 par l'agence  \nAPAVE\u00a0;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8\nHoraires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 48\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation municipale n\u00b026LETTRRDLA0611-MB de la mairie de F\u00e9camp\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  \u2013 Qu 'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passagers du petit train routier et des  \nusagers de la route sur le territoire de la commune de F\u00e9camp.\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 Les Petits Trains de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins  \ntouristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie II du 11 juillet 2026 au  \n22\u00a0ao\u00fbt 2026.\nCe petit train sera compos\u00e9 des v\u00e9hicules suivants\u00a0:\nV\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9\u00a0: AG \u2013 957 \u2013 TS \nGenre\u00a0: VASP\nMarque\u00a0: CPIL AKVAL\nType\u00a0: 18/2MOD\nCode d'identification national du type\u00a0: VF9LOCO187A760073\nPlaces assises : 2\nTractant les 3 remorques suivantes\u00a0:\nImmatriculation wagon n\u00b01 (A)\u00a0: CR \u2013 206 \u2013 SN\nCode d'identification national du type pour le wagon n\u00b01 (E)\u00a0: 0000RIGIN4108759V\nImmatriculation wagon n\u00b02 (A)\u00a0: CR \u2013 236 \u2013 SN \nCode d'identification national du type pour le wagon n\u00b02 (E)\u00a0: 0000RIGIN4098759V\nImmatriculation wagon n\u00b03 (A)\u00a0: CR \u2013 223 \u2013 SN \nCode d'identification national du type pour le wagon n\u00b03 (E)\u00a0: 0000RIGIN4118759V\nGenre (J.1)\u00a0: REM\nMarque (D.1)\u00a0: AKVAL\nType (D.2)\u00a0: ORIGINAL\nPlaces assises (S.1)\u00a0: 24\nArticle 2 \u2013 L'ensemble de cat\u00e9gorie I constitu\u00e9 des v\u00e9hicules pr\u00e9vus par l'article 1 er\n ci-dessus ne \npourra emprunter que les itin\u00e9raires suivants sur la commune du F\u00e9camp. Ces itin\u00e9raires ne  \ndevront comporter aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0%.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/8\nHoraires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 49\nCirculation du petit train du 17 juillet 2026 au 22\u00a0ao\u00fbt 2026\u00a0:\nItin\u00e9raire du petit train  \u00a0  :  \n\u2022 d\u00e9part Boulevard Albert 1er\n\u2022 Rue de la plage\n\u2022 Rue Georges Cuvier\n\u2022 Arr\u00eat rue Georges Cuvier (Station B\u00e9n\u00e9dictine)\n\u2022 Rue Jules Ferry\n\u2022 Rue Charles Le borgne\n\u2022 Place Charles De Gaulle\n\u2022 Place Bellet\n\u2022 Rue Jacques Huet\n\u2022 Arr\u00eat rue Jacques Huet ( Station Mie C\u00e2line)\n\u2022 Rue Jacques Huet\n\u2022 Arr\u00eat rue Jacques Huet ( Station Abbaye)\n\u2022 Rue Andr\u00e9 Paul Leroux\n\u2022 Rue Alexandre Legros\n\u2022 Place Charles de Gaulle\n\u2022 Place Saint Etienne\n\u2022 Boulevard Gambetta \n\u2022 Quai B\u00e9rigny\n\u2022 Arr\u00eat Quai de B\u00e9rigny (Station Bout Menteux)\n\u2022 Quai B\u00e9rigny\n\u2022 Quai de la Vicomt\u00e9\n\u2022 Arr\u00eat Quai de la Vicomt\u00e9 (Station sorties en mer)\n\u2022 Place de l'Eclipse\n\u2022 Boulevard Albert 1er\n\u2022 Arriv\u00e9e\u00a0: Boulevard Albert 1er\nItin\u00e9raire alternatif du petit train le samedi  \u00a0  jusqu'\u00e0 15h (jour de march\u00e9) :  \n\u2022 d\u00e9part Boulevard Albert 1er\n\u2022 Rue de la plage\n\u2022 Rue Georges Cuvier\n\u2022 Arr\u00eat rue Georges Cuvier (Station B\u00e9n\u00e9dictine)\n\u2022 Rue Jules Ferry\n\u2022 Rue Charles Le borgne\n\u2022 Place Charles De Gaulle\n\u2022 Place Saint Etienne\n\u2022 Boulevard Gambetta \n\u2022 Rue Camille Albert\n\u2022 Boulevard de la R\u00e9publique\n\u2022 Arr\u00eat rue Jacques Huet ( Station Abbaye)\n\u2022 Rue Andr\u00e9 Paul Leroux\n\u2022 Rue Alexandre Legros\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8\nHoraires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 50\n\u2022 Place Charles de Gaulle\n\u2022 Place Saint Etienne\n\u2022 Quai B\u00e9rigny\n\u2022 Arr\u00eat Quai de B\u00e9rigny (Station Bout Menteux)\n\u2022 Quai B\u00e9rigny\n\u2022 Quai de la Vicomt\u00e9\n\u2022 Arr\u00eat Quai de la Vicomt\u00e9 (Station sorties en mer)\n\u2022 Place de l'Eclipse\n\u2022 Boulevard Albert 1er\n\u2022 Arriv\u00e9e\u00a0:\u00a0Boulevard\u00a0Albert\u00a01er\nLa vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h dans toutes les voies de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9.\nLes arr\u00eats devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s.\nTrajet garage \u2013 Station Service  \u00a0  :  \n\u2022 248 Avenue Jean Lorrain\n\u2022 Avenue Jean Lorrain\n\u2022 Route de Valmont\n\u2022 Sation-service Intermarch\u00e9\nTrajet garage \u2013 point de d\u00e9part  \u00a0  :  \n\u2022 Ecole Jean Lorain\u00a0:248 Avenue Jean Lorrain\n\u2022 Avenue Jean Lorrain\n\u2022 Chauss\u00e9e Gayant\n\u2022 Quai B\u00e9rigny\n\u2022 Quai de la Vicomt\u00e9\n\u2022 Place de l'Eclipse\n\u2022 Boulevard Albert 1er\n\u2022 Arriv\u00e9e\u00a0: Boulevard Albert 1er\nTrajet point de d\u00e9part \u2013 garage  \u00a0  :  \n\u2022 Boulevard Albert 1er\n\u2022 Quai de la Vicont\u00e9\n\u2022 Quai B\u00e9rigny\n\u2022 Chauss\u00e9e Gayant\n\u2022 Avenue Jean Lorrain\n\u2022 Ecole Jean Lorain\u00a0:248 Avenue Jean Lorrain\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/8\nHoraires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 51\nArticle 3 \u2013 En cas de force majeure non pr\u00e9visible ne permettant pas la circulation du petit train \nroutier touristique sur une partie des itin\u00e9raires cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 titre exceptionnel, le petit  \ntrain routier touristique est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9vier son itin\u00e9raire au plus court par les voies adjacentes \nles plus proches dans le respect du code de la route et \u00e0 configuration de pente similaire, de  \nfa\u00e7on \u00e0 pouvoir assurer sa prestation.\nLe p\u00e9titionnaire doit \u00eatre en mesure de justifier \u00e0 tout moment les motifs de l'emprunt des  \nd\u00e9viations.\nArticle 4 \u2013 Toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res autre que les cas  \nde force majeure de l'article 3 ainsi que toute modification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de  \nvalidit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nSeine-Maritime.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Seine-\nMaritime,  au  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de \nNormandie,  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  de  Seine-Maritime,  au \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  au  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie de Seine-Maritime, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rouen, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet par subd\u00e9l\u00e9gation\n                                                                              La responsable du bureau Gestion de Crise\n                                                                                        et R\u00e9glementation des Transports\nVoies et d\u00e9lais de recours   \u2013   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi par l'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/8\nHoraires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 52\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr 6/8\nHoraires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nSARL LES PETITS TRAIN DE PARIS\n46 RUE DE DIJON- 77290 Mitry-Mory\nSIRET : 538 054 933 00022 -APE :9329Z\nTel : 07.68.91.67.37-Mail :contact@le-pet-train.com\nREGLEMENT DE SECURITE DE L'EXPLOITATION\nSite : F\u00e9camps\nChauffeur : S\u00e9basen\nAr%cle 1 :\nL'exploita%on du pe%t train touris%que est soumise aux condi%ons de \ncircula%on du code de la route, de plus l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2011 d\u00e9finit les condi%ons par%culi\u00e8res \nd'exploita%on de ce type de convoi. Le chauffeur s'engage au respect des \nconsignes qui y sont li\u00e9es.\n \nAr%cle 2\n :\nDurant la dur\u00e9e d'u%lisa%on du pe%t train (parcours touris%que et aller-\nretour d\u00e9p\u00f4t) les gyrophares devront \u00eatre en fonc%onnement.\nAr%cle 3 :\nLe chauffeur devra s'assurer de toutes les chaines de wagons passagers soient\nverrouill\u00e9es avant chaque d\u00e9part.\nAr%cle 4\n :\nDisposi%ons par%culi\u00e8res du parcours :\nLe chauffeur fera preuve d'une vigilance accrue aupr\u00e8s des pi\u00e9tons en raison de de l'augmentaon du\nflux tourisque durant la p\u00e9riode d'\u00e9t\u00e9.\nLes points d'arr\u00eat sont exclusivement effectu\u00e9s sur des emplacements d\u00e9di\u00e9s au pet train.\nLe parcours comporte plusieurs points de vigilance, notamment :\n\u2022 Travers\u00e9es pi\u00e9tonnes \u00e0 proximit\u00e9 du front de mer, du port et du centre-ville ;\n\u2022 Zones de forte affluence tourisque, terrasses de caf\u00e9s et commerces ;\n\u2022 Pr\u00e9sence importante de cyclistes, tro7ne8es et autres mobilit\u00e9s douces ;\n\u2022 Circulaon de v\u00e9hicules de livraison, de services municipaux et de secours ;\n\u2022 Pr\u00e9sence d'enfants et de familles aux abords des points d'embarquement et de d\u00e9barquement ;\n\u2022 Visibilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 certaines intersecons et sores de staonnement ;\n\u2022 Respect permanent des priorit\u00e9s et adaptaon de la vitesse en foncon des condions de \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 53\nSignature || |\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr\n7/8 Horaires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\n\t\t\n\t \n\f\n\t\n \n\t\f \n\t\n\f\t\n\n! \n$ !\"!'&1( ')/';'#/'\n.'!'!!!#'!-!<'(4!\n,/!)'!&=')\n!')'!!) \n$'!!8%1!'='!>%/\n /&!,/&'&!#!&&!,?'\n!'!-! \n>-,/( \n\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 54\nEE =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA REGION PICARDIIDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de PICARDIEnn nilUnit\u00e9 Territoriale de l'OiseSubdivision Oise 2\u2014_\u2014\u2014 Annexe Il bPROCES VERBAL DE VISITE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER1- Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier touristique : ll2- Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie Il : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques.2.1) V\u00e9hicule tracteur :Marque : CPIL AKVAL Carrosserie : NON SPECType : 18/2 MOD No d'immatriculation : AG-957-TSGenre : VASP Date de premi\u00e8re mise en circulation : 08/12/2009No d'identification : VF9L0C0187A760073 PTAC enkg: 2400Nombre de places assises : 2 PTRA en kg: 10350Accompagnateur : 12.2) V\u00e9hicule remorqu\u00e9 n\u00b01 :Marque : AKVAL Carrosserie : NON SPECType : ORIGINAL No d'immatriculation : CR-206-SNGenre : RESP Date de premi\u00e8re mise en circulation : 15/04/1988No d'identification : 000ORIGIN4108759V PTAC en kg: 2400Nombre de places assises : 24\n2.3) V\u00e9hicule remorqu\u00e9 n\u00b02 :Marque : AKVAL Carrosserie : NON SPECType : ORIGINAL No d'immatriculation : CR-236-SNGenre : RESP Date de premi\u00e8re mise en circulation : 15/04/1988No d'identification : 000ORIGIN4098759V PTAC en kg: 2400Nombre de places assises : 24\n2.4) V\u00e9hicule remorqu\u00e9 n\u00b03 :Marque : AKVAL Carrosserie : NON SPECType : ORIGINAL No d'immatriculation : CR-223-SNGenre : RESP Date de premi\u00e8re mise en circulation : 15/04/1988No d'identification : 000ORIGIN4118759V PTAC en kg : 2400Nombre de places assises : 243- Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | Il Il IVPassagers dans la remorque n\u00b01 24Passagers dans la remorque n\u00b02 24Passagers dans la remorque n\u00b03 24Fait \u00e0 BEAUVAIS le : 13 f\u00e9vrier 2014 Le Technicien Sup\u00e9rieur Principal de l'Economie et de l'Industrie\nErick MARCHAL \"a ; re Activit\u00e9s de la DREAL en mati\u00e8re de risques rares gips : 8h30-11h30PA' dustriels, de v\u00e9hicules. defi os (0) 3 44 10 5418politiques territoriales ainsi que de gestion de la 283 rue de Clermontbi connaissance ZA. de la Vatine_ 60000 Beauvaiswww picardie.developpement-durable.gouv.fr\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\u00a0; Web\u00a0:http://www.seine-maritime.gouv.fr\n8/8 Horaires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 16 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE F\u00c9CAMP 55","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T15:27:59+00:00","id":"ddc52891e02c485d1ceba38f5d02d336b65499e171ff025efe927e13a1472843","name":"recueil-76-2026-224-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:29:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73670/519813/file/recueil-76-2026-224-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}