{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-361\nPUBLI\u00c9 LE 7 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Fourmies /\n2024-10-18-00020 - 8817 D\u00e9l\u00e9gation M. SALVI Mme ALBAGNAC-RICARD (4 pages) Page 3\n2024-09-25-00021 - 8818 D\u00e9l\u00e9gation M. SALVI M. LECHERF (3 pages) Page 7\n2024-09-25-00020 - 8819 D\u00e9l\u00e9gation M. SALVI Mme SPIDO (3 pages) Page 10\n2024-10-18-00019 - 8820 D\u00e9l\u00e9gation M. SALVI M. DECOURCELLES (5 pages) Page 13\n2024-09-25-00019 - 8821 D\u00e9l\u00e9gation M. SALVI M. RAOUT (6 pages) Page 18\n2024-09-25-00018 - 8825 D\u00e9l\u00e9gation DAF CHV CHF Mme PETIT (5 pages) Page 24\n2024-10-24-00014 - 8841 D\u00e9l\u00e9gation de signature M. SALVI M. LEPAS (4 pages) Page 29\n2024-10-24-00013 - 8842 D\u00e9l\u00e9gation de signature M. SAVLI Mme SOUPLET (5 pages) Page 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du Nord (2 pages) Page 38\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la d\u00e9molition de 90 logements\ndans le quartier la Briquette \u00e0 Marly (2 pages) Page 40\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-502N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla N225 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 42\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-11-06-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le\nde gestion fiscale de la DRFIP 59 (3 pages) Page 46\n2024-11-06-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le\ngestion publique de la DRFIP 59 (5 pages) Page 49\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEURS SECONDAIRES\nN\u00b0 8817\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nainsi que ceux relatifs aux statuts des personnels m\u00e9dicaux\nVu le code de la commande publique\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du\n1\u00b0 septembre 2023\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD aux\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales 4 compter du 1\u00b0\njanvier 2024\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT aux centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2021\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales\ndes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,\nattestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de service et correspondances de la direction des affaires m\u00e9dicales pour\nles centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 2 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins de signer les mandats\net les bordereaux des d\u00e9penses relevant de sa comp\u00e9tence (cf. annexe').\nArticle 3 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction des\naffaires m\u00e9dicales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 Ressources\npour le centre hospitalier de Valenciennes, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la\ncommande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de\nValenciennes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane ATTRAGIT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, aux\nfins d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et 3, \u00e0 l'exception des documents relatifs au recrutement et \u00e0 la modification de la r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels m\u00e9dicaux,\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nCENTRE 59322 Valenciennes Cedex 2HOSPITALIER Page 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nFourmies \u00a9 \u20ac oO in) CENTRE HOSPITALIER\nnat DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de Fourmies,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine JACQUESSON, responsable de la direction des affaires m\u00e9dicales,\npour les actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical suivants :\n- Les plannings m\u00e9dicaux ;\n- Les autorisations d'absences (cong\u00e9s annuels, jours de R\u00e9duction du Temps de Travail (RTT), formation m\u00e9dicale\ncontinue) ;\n- La validation des Comptes Epargnes Temps (CET) m\u00e9dicaux ;\n- Les ordres de missions ;\n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements ;\n- Les attestations ASSEDIC ;\n- Les \u00e9l\u00e9ments de paie (ordonnancement de la paie et autres d\u00e9penses relatives \u00e0 la gestion des ressources humaines\nm\u00e9dicales).\nArticle 5 : Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance et chef du p\u00f4le 13 Ressources, peut en permanence signer\ntous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 6 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, au titre de la garde de direction du centre hospitalier\nde Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont\nconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,\naux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 7 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\nD'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nD'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\nD'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\nPort\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\nRemise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nCentre Hospitalier de Valenciennes w\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nCENTRE 59322 Valenciennes Cedex 2HOSPITALIER Page 2sur5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nFourmies\u00a9 \u00a3 \u00a9 lin] CENTRE HOSPITALIER\nDE + DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 10 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\naf le 18 octobre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0d\u00e9 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >\"\nNTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 3 sur's 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nFourmies\n\u00c0 CENTRE HOSPITALIER\nd\u00e9 \nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE |\nComptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter a chacun des\nbudgets composants |'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, sur tous les\nbudgets\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnel\nChapitre Intitul\u00e9\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement\n631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations\n633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes)\n642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical\n6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire\n6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable\n6423 Praticien recrutement contractuel sans RD\n6425 Permanences de soins\n6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical\n6472 Personnel m\u00e9dical\n648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nChapitre Intitul\u00e9\n62 Autres services ext\u00e9rieurs dont\n622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire\n622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI\n622680 Honoraires autres\n623100 Annonces et insertions\n6237 Publications\n625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical\n6256 Missions\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nCENTRE h\u00e9 ue = = hi un\nHOSPITALIER Page 5 sur 5 03 27 4 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n0000a>\"\nCENTRE HOSPITAUER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8818\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du\n1\u00b0\" septembre 2023,\nVu le contrat d'engagement de Monsieur Alain LECHERF en date du 06 f\u00e9vrier 2018,\nVu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LECHERF, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, ainsi que les march\u00e9s de\npharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documents relatifs au Groupement\nde Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb.\nMonsieur Alain LECHERF peut signer tout document concernant les p\u00f4les d'activit\u00e9 clinique et m\u00e9dico-technique des centres\nhospitaliers de Valenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des p\u00f4les 1, 2, 3, 4, 12 et 15.\nll peut engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans\nle respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 2 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LECHERF, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de\nValenciennes, en tant que repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont\nconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,\naux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 3 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nPage 1 sur 3\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0contre Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 De\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08000 \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nLe d\u00e9l\u00e9gataire saisit le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tient inform\u00e9 des actes sign\u00e9s\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout\nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 4 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- Remise \u00e0 la personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nFait \u00e0 Valenciennes, leg septembre 2024\nPage 2 sur 3\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\ncome Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00a5\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8818\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nMonsieur Alain LECHERF\nPage 3 sur 3\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\ncoures Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies %03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nwIsiclo CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8819\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00b0\" septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 27 mars 2024 d\u00e9tachant Madame Guillemette SPIDO dans l'emploi\nfonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2024,\nVu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Guillemette SPIDO, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,\ndocuments, d\u00e9cisions, march\u00e9s, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, ainsi\nque les march\u00e9s de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documents\nrelatifs au Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb.\nElle peut signer tout document concernant les p\u00f4les d'activit\u00e9 clinique et m\u00e9dico-technique. des centres hospitaliers de\nValenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des p\u00f4les 5, 6, 7, 8, 10 et 11.\nMadame Guillemette SPIDO peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans la limite des cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la\ncertification des comptes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Guillemette SPIDO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, Madame Eline GEROME\nest nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnatrice suppl\u00e9ante aux fins d'ordonner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres, figurant\nen annexe 1, des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et mettre en recouvrement les recettes\naff\u00e9rentes aux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas SALVI, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Guillemette SPIDO,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, est la repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Guillemette SPIDO pour signer tout courrier, document\nou acte relevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.\n59322 Valenciennes CedexCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >\"\nCENTRE Page 1 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u2014\u2014 080000 wxN HOSPITAL! Fourmies [\u20ac] DE VALENCIE\nru\nan,\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nElle a d\u00e9l\u00e9gation pour signer toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des\npatients, aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines m\u00e9dicales\net non m\u00e9dicales, aux march\u00e9s, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un\ncaract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le\nfondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins\npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\nMadame Guillemette SPIDO peut suppl\u00e9er l'absence de tous les directeurs fonctionnels pour les centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies et peut \u00e0 ce titre signer tous les documents figurant dans leurs d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 3 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Guillemette SPIDO \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui\nsont confi\u00e9es, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re,\nnotamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette\nd\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5\njuillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur\nprise en charge.\nArticle 4 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- | Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 Ba\n59322 Valenciennes CedexCENTRE Page 2 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nur 08000 \u00abxxFourmies DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8819\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMadame Guillemette SPIDO\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMadame Eline GEROME\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >\n59322 Valenciennes CedexCENTRE Page 3 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2\nHOSPITALIER\nCENTRE HOSPITALIERFormes O80000 winx\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEURS SECONDAIRES\nN\u00b0 8820\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le\ncentre hospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1er septembre 2023\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 22 novembre 2012 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au centre\nhospitalier de Valenciennes en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au centre\nhospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu la d\u00e9cision n\u00b07896 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au poste de directeur adjoint charg\u00e9 de la direction de la\nlogistique a compter du 26 septembre 2016,\nVu la convention constitutive du 26 octobre 2016 du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb et ses\navenants ,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES supervise les quatre d\u00e9partements composant la direction de la logistique des\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies :\n- Patrimoine dont la mission consiste en la gestion du secteur travaux et la r\u00e9alisation de missions d'expertises :\n\"\" le secteur immobilier englobe le service des travaux (les charg\u00e9s de mission, la cellule de production et\ngestion des donn\u00e9es graphiques, l'atelier second \u0153uvre), et le service de la maintenance des infrastructures\net \u00e9nergies\nle secteur biom\u00e9dical qui assure l'acquisition de nouveaux \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et leur maintenance\nle secteur s\u00e9curit\u00e9, incendie et standard\nle secteur environnement\nle secteur de la conciergerie\n- Achats et march\u00e9s qui recouvre :\n\u00ab la politique et les strat\u00e9gies d'achats\n\" la gestion/optimisation des stocks sur la plateforme logistique et d\u00e9centralis\u00e9e dans les services\n\" la cellule des march\u00e9s publics\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\n| CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 1 sur 7 03 27 4 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2\ni \u00a9 \u20ac \u00a9 lin, CENTRE HOSPITALIER\n7 \nOE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n- H\u00e96tellerie de sant\u00e9 :\n* le secteur de la restauration (y compris les services h\u00f4teliers)\n\u00bb le secteur de l'accueil\n\" le secteur des espaces verts\n* Le suivi des d\u00e9l\u00e9gations de service public \u2014 parking et offre patient\u00e8le (TV/ t\u00e9l\u00e9phonie \u2014 boutique)\n* Les relations avec les ambulanciers\n- Gestion logistique qui recouvre :\n\"\" le service comptabilit\u00e9\n\" la gestion des ressources humaines\n\u00ab le service de la dotation non affect\u00e9e\n* la gestion des contrats d'assurance multirisques h\u00f4pitaux, multirisques mat\u00e9riels, tous risques informatiques\net automobile personne morale ainsi que les sinistres y aff\u00e9rents\nla gestion des contrats d'assurance dommages ouvrage\nLe brancardage\nLe vaguemestre\nLe transport interne et externe\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur de la logistique des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,\ndocuments, d\u00e9cisions, contrats, notes de service et correspondances de la direction de la logistique pour les centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies.\nA ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la\nlogistique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le\nrespect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nIl peut \u00e9galement signer tous les documents relatifs au Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de France \u00bb.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice DECOURCELLES \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses\nattributions, tous les actes juridiques relevant du service de la dotation non affect\u00e9e \u00e0 l'exception de tout compromis ou acte\nd\u00e9finitif d'achat et de vente qui restent de la seule comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES signera :\n- tous les actes et march\u00e9s publics \u00e0 l'exception\n* des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 1 million d'euros HT, lesquels rel\u00e8vent de la seule comp\u00e9tence du directeur\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics \u00e0 l'exception de ceux dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur\n\u00e0 1 million d'euros HT\n- toutes les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatives au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics quels que soient\nleurs montants \u00e0 l'exception :\n* des d\u00e9cisions portant r\u00e9siliation des march\u00e9s publics dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 1 million d'euros\nHT\n* des avenants aux march\u00e9s publics dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 1 million d'euros HT et qui\nentra\u00eenent une augmentation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 % du montant global dudit march\u00e9\n- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, et autres groupements\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\n(lettres d'engagement et conventions) \u00e0 l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV exc\u00e8de 1 million\nd'euros HT.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\n| CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 LL\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 2 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2\nail Oo fin! CENTRE HOSPITALIER end \u00a9 \u00a3 | \u00a9 OE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 5 : Pour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES,\nMonsieur Eric DOUEZ, ing\u00e9nieur hospitalier principal, responsable des services \u00e9conomiques, logistiques et travaux au centre\nHospitalier de Fourmies, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et correspondances relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics d'un\nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 euros HT, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des services g\u00e9n\u00e9raux,\ndes services techniques et des fonctions h\u00f4teli\u00e8res et logistiques :\n- ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des services\n\u00e9conomiques, logistiques et travaux ;\n- notes d'information ;\n- bons de commande, ordres de service et factures liquid\u00e9es correspondant aux comptes d'achat d'investissement et\nd'exploitation, sous r\u00e9serve de leur rattachement \u00e0 un march\u00e9 ;\n- bons de commande, ordres de service et factures liquid\u00e9es correspondant aux comptes d'achat d'investissement et\nd'exploitation relevant d'une urgence imp\u00e9rieuse, apr\u00e8s accord du Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant, directeur\ndu p\u00f4le logistique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric DOUEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle BAUDRY, adjoint\ndes cadres, assistante des services \u00e9conomiques, logistiques et travaux, pour engager et liquider les d\u00e9penses d'un montant\ninf\u00e9rieur \u00e0 1500 euros HT se rattachant \u00e0 un march\u00e9.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mathieu OUALI, responsable de la gestion logistique au sein des\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,\nattestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances concernant la gestion logistique, \u00e0\nl'exception de tout compromis ou acte d\u00e9finitif d'achat ou de vente qui restent de la seule comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ndans les limites fix\u00e9es ci-dessous.\nA ce titre, Monsieur Mathieu OUALI, responsable de la gestion logistique peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations\nimpos\u00e9es par la certification des comptes.\nMonsieur Mathieu OUALI signera :\n- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds dans la limite de 500 000 euros HT\ndont il a la responsabilit\u00e9\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilit\u00e9\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndont il a la responsabilit\u00e9\n- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, et autres groupements\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\n(lettres d'engagement et conventions) \u00e0 l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV exc\u00e8de 500 000\neuros HT\n- tous les actes relatifs aux march\u00e9s de m\u00e9dicaments du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de\nFrance \u00bb vis\u00e9s au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achats et des march\u00e9s\nde la direction de la logistique des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\nses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances relatifs aux\nachat et approvisionnement dans les limites fix\u00e9es ci-dessous pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nA ce titre, Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achats et des march\u00e9s de la direction de la logistique des\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes dans la limite des\ncr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par\nla certification des comptes.\nMadame Margaux FAUQUET signera :\n- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds, dans la limite de 500 000 euros HT\ndont elle a la responsabilit\u00e9\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 500 000 euros HT dont elle a la\nresponsabilit\u00e9\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndont elle a la responsabilit\u00e9\n- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, et autres groupements\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\n(lettres d'engagement et conventions) \u00e0 l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV exc\u00e8de 500.000\neuros HT\n- tous les actes relatifs aux march\u00e9s de m\u00e9dicaments du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \u00ab Pharma Hauts de\nFrance \u00bb vis\u00e9s au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 pe\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 3 sur? 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n= 0GOO0 \u00abse : di DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle _8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achats et des\nmarch\u00e9s de la direction de la logistique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine CAPIEZ, \u00e0 l'effet de signer:\n- tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 ci-dessus\n- les march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 221.000,00 euros HT\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndans la limite de 221.000,00 euros HT\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal HARMAND, directeur du patrimoine des centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine dans les limites fix\u00e9es ci-dessous.\nA ce titre, Monsieur Pascal HARMAND, directeur du patrimoine des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, peut\nengager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion du patrimoine dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et\ndans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nMonsieur Pascal HARMAND signera :\n- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds, dans la limite de 500 000 euros HT\ndont il a la responsabilit\u00e9\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilit\u00e9\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndont il a la responsabilit\u00e9\n- tous actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats et autres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public (lettres\nd'engagement et conventions) dans la limite dans la limite de 500 000 euros HT\nArticle 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pascal HARMAND, directeur du patrimoine des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me SCHMIDT, responsable\ndu service travaux des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer :\n- tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 ses attributions\n- les march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article 2 dans la limite de 210.000,00 euros HT\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics qu'il aura sign\u00e9s dans la limite de 210.000,00 euros HT,\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndans la limite de 210.000,00 euros HT.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9 des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,\ndocuments, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9 dans les limites fix\u00e9es ci-dessous.\nA ce titre, Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9, peut engager et r\u00e9ceptionner les d\u00e9penses aff\u00e9rentes\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations\nimpos\u00e9es par la certification des comptes.\nMonsieur Yves BESNIER signera :\n- les march\u00e9s publics, y compris d'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements lourds, dans la limite de 500 000 euros HT\ndont il a la responsabilit\u00e9\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics qu'il aura sign\u00e9s dans la limite de 500 000 euros HT dont il\na la responsabilit\u00e9\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndont il a la responsabilit\u00e9\n- tous les actes juridiques engageant l'\u00e9tablissement et aff\u00e9rents aux centrales d'achats, et autres groupements\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\n(lettres d'engagement et conventions) \u00e0 l'exception des actes dont l'expression du besoin du centre hospitalier de\nValenciennes exc\u00e8de 500 000 euros HT\nArticle 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cathy DEMARLE, responsable h\u00f4teli\u00e8re des centres hospitaliers de Valenciennes et de\nFourmies, \u00e0 l'effet de signer :\n. Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \"\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 4 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \u00c0\n+ wo ol\n7, DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n- tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4tellerie de sant\u00e9 d\u00e9finis a l'article 1\nci-dessus\n- les march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT\n- les actes de sous-traitance aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics dans la limite de 221.000,00 euros HT\n- tous les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces administratives relatifs \u00e0 la passation, au suivi et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ndans la limite de 221.000,00 euros HT.\nArticle 13 : Pour le centre hospitalier de Valenciennes, apr\u00e8s information de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur,\nMonsieur Fabrice DE GRYSE, en tant que responsable de s\u00e9curit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom et\npour le compte de l'\u00e9tablissement, aupr\u00e8s des services de police et de gendarmerie.\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice DE GRYSE, Monsieur Bruno LEQUIEN, adjoint au responsable\nde s\u00e9curit\u00e9, peut r\u00e9aliser les d\u00e9marches susmentionn\u00e9es.\nArticle 14 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice DECOURCELLES, au titre de la garde de direction du centre hospitalier\nde Valenciennes, repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es,\ntoute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes\nm\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public\nou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 15 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 16 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 17 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\nD'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\nD'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\nPort\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\nRemise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 18 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment,\nFait \u00e0 Valencienng\u00ae, le 18 octobre 2024\n| Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 5 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\n\u00a9 0e lo in STARS\nOE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8821\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6146-1 et suivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants,\nD.6146-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur\nNicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a\ncompter du 1er septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la performance a compter du 1\u00b0 juillet 2021,\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes,\nVu le contrat de p\u00f4le 13 Ressources, en date du 01 d\u00e9cembre 2022,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : Monsieur Simon RAOUT assure la chefferie du p\u00f4le 13 Ressources et le pilotage de la direction de la performance :\n- La direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers\n- La direction des syst\u00e8mes d'information\n- La cellule m\u00e9thode et projets.\nIl peut en permanence signer tous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux des centres hospitaliers de Valenciennes\net de Fourmies.\nArticle 2 : P\u00f4le 13 Ressources\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon RAOUT, chef du p\u00f4le 13 Ressources des centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances au titre du p\u00f4le 13 Ressources, ainsi que les achats et march\u00e9s\npublics aff\u00e9rents, dans la limite de 221 000 \u20ac H.T., effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies.\nMonsieur Simon RAOUT peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction du p\u00f4le 13 Ressources dans la limite des cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la\ncertification des comptes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon RAOUT, chef du p\u00f4le 13 Ressources, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Perrine DHONT, Cadre administratif du p\u00f4le 13 Ressources, pour signer\n- les bons de commande ;\n- les ordres de mission ;\n- les attestations de fonction;\n- les documents relatifs aux r\u00e9mun\u00e9rations et notamment a la perception du suppl\u00e9ment familial de traitement ou des\nvariables de paie, en particulier en cas d'absence pour raison de sant\u00e9 (attestations de salaire) ;\n- les documents n\u00e9cessaires pour les agents en fin de contrat (attestation de travail, document pour France Travail...).\n: Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\n| CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\n/ Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 1 sur 6 Fr] 9\n\" CENTRE HOSPITALIER~ o| DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 3 : Direction de la performance\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance des centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction de la performance, ainsi que les achats et\nmarch\u00e9s publics aff\u00e9rents, dans la limite de 221 000 \u20ac H.T., effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies.\nMonsieur Simon RAOUT peut engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la performance (comptes figurant en annexe\n1) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des\nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes. Il peut \u00e9galement mettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentes\naux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets pour tous les comptes de la classe 7\nArticle 4 : Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualit\u00e9 gestion des risques relations avec les usagers des centres\nhospitaliers de Valenciennes te de Fourmies, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 relevant uniquement de la direction de la qualit\u00e9, de\nla gestion des risques et de la relation avec les usagers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualit\u00e9 gestion des risques relations\navec les usagers des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nDelphine DELMAIRE, r\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers au centre hospitalier de Fourmies,\naux fins d\u00e9finies au 1\u00b0 alin\u00e9a relevant uniquement de la direction de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et de la relation avec\nles usagers du centre hospitalier de Fourmies.\nArticle 5 : Direction des syst\u00e8mes d'information\nPour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon\nRAOUT, directeur de la performance, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florian SABBADINI, directeur des\nsyst\u00e8mes d'information des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 relevant\nuniquement de la direction des syst\u00e8mes d'information dans la limite de 500 000\u20ac HT.\nPour le centre hospitalier de Valenciennes, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur\ndes syst\u00e8mes d'information, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnauld CARIDROIT, ing\u00e9nieur de la direction des\nsyst\u00e8mes d'information au centre hospitalier de Valenciennes, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 relevant uniquement de la direction\ndes syst\u00e8mes d'information du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite de 500 000\u20ac HT.\nPour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur des\nsyst\u00e8mes d'information, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR, r\u00e9f\u00e9rent des syst\u00e8mes d'information\nau centre hospitalier de Fourmies, pour signer les actes et correspondances suivants relatifs au syst\u00e8me d'information dans la\nlimite de 221 000\u20ac HT :\n- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de la direction du syst\u00e8me d'information (DSI),\n- Les conventions, avenants et documents relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de communication (messageries,\ntransmission de donn\u00e9es, applications et syst\u00e8mes informatiques et bureautiques, acc\u00e8s \u00e0 internet...),\n- Les d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur,\n- Les d\u00e9comptes de sommes dues/ relatives \u00e0 la liquidation des recettes dans le cadre de ses attributions,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence pour les personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nMonsieur Florian SABBADINI, Monsieur Arnauld CARIDROIT et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR veilleront au respect des\ndispositions :\n- du R\u00e8glement UE 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des\npersonnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et a la libre circulation de ces\ndonn\u00e9es,\n- dela LOI n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\n| CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nHOSPITALIER Avenue mata - CS 50479\nFourmies 59322 Valenciennes Cedex\nPage 2 sur 6 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\n~\n> wLsIclolinE re\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 6 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Simon RAOUT au titre de la garde de direction du centre hospitalier de\nValenciennes, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es, toute\nd\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes\nm\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public\nou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 7 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. || est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur peut, \u00e0\ntout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux 'de |' seablisseryorn ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n, le 25 septembre 2024\np\u00e9ecteur g\u00e9n\u00e9ral\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n; Page 3 sur 6 wIsiclo a> O DE VALENCIENNESCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8821\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur de la performance chef de p\u00f4le 13 Ressources\nMonsieur Simon RAOUT\nLe directeur des syst\u00e8mes d'information Le directeur adjoint des syst\u00e8mes d'information\nMonsieur Florian SABBADINI Monsieur Arnauld CARIDROIT\nLa directrice technique qualit\u00e9 gestion des risques La r\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9, gestion des risques et des\nrelations avec les usagers des centres hospitaliers de relations avec les usagers au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies Fourmies\nMadame Delphine DELMAIRE\nMadame Odile DEMOULIN\nLe responsable des syst\u00e8mes d'informations au centre\nhospitalier de Fourmies\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR\nCENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 a\nFourmies 59322 Valenciennes Cedex; Page 4 sur 6 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr \u0178\n2er7 00000 CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8821\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude\n687102 Amort. exceptionnel frais recherche\n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9\n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches\n681112 DAM autres immo incorporelles\n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s\n6815810 Provisions charges de personnel\n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales\n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales\n6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers\n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement\n164101 Emprunts Dexia\n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne\n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\n164104 Emprunts BNP\n164105 Emprunts organics\n2768 Int\u00e9r\u00e9ts courus\n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act.\n681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli\n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions\n681124 Dot. Cptes Amort. Installations\n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\nCENTRE\nHOSPITALIER\n\"PE Page 5 sur 6ANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets\n67340\n67341\n67348\n661100\n661101\n661102\n671800\n672203\n6571\n6578\n16500\n203100\n658800\n667000\n668000\n681740\n622800\n654000\n627100\n622810Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats des emprunts\nInt\u00e9r\u00eats intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 3?\n00000 so.\nOE VALENCIENNES\n\nentre Hospitalier de Valenciennes\n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier\n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\n681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\n681510 Provisions pour risques\n678 Autres charges exceptionnelles\n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.I.O.\n2135180 Agenc', Am\u00e9nag', Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e9res informatiques\n6151610 Maintenance informatique a caract\u00e9re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique 4 caract\u00e9re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nA Page 6 sur 6Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\n0000CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8825\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le\ncentre hospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00b0 septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Valentine PETIT aux centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : Madame Valentine PETIT assure la direction et la coordination des services de la direction des finances des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies :\n- Le service financier,\n- La facturation et la gestion des patients,\n- La cellule d'analyse de gestion.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Valentine PETIT, directrice adjointe des finances, \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et\ncorrespondances des structures figurant en article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi que les achats et march\u00e9s publics aff\u00e9rents,\ndans la limite de 221 000 \u20ac H.T., effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ainsi que les contrats de pr\u00eat pour les centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies (cf. annexe 1).\nMadame Valentine PETIT peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\nfigurant en article 1 du centre hospitalier de Valenciennes, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 Ressources, dans la limite des\ncr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par\nla certification des comptes.\nArticle 3: Madame Valentine PETIT est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins d'ordonner les d\u00e9penses\naff\u00e9rentes aux articles et chapitres figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et\nmettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentes aux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets pour tous les comptes de la\nclasse 7 des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 |\n59322 Valenciennes CedexPage 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nHOSPITALIE 00060O lin, CENTRE HOSPITALIERuae \u00a9) OE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 4 : Service financier\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Valentine PETIT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, aux fins d\u00e9finies aux articles\n2 et 3 ci-dessus relevant uniquement du service financier de Valenciennes, \u00e0 l'exception des contrats de pr\u00eats, des\nachats et des march\u00e9s. En cas d'absence de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re principale, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00ebtane GILLERON, adjoint des cadres, aux\nfins d\u00e9finies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement du service financier du centre hospitalier de\nValenciennes, \u00e0 l'exception des contrats de pr\u00eats, des achats et des march\u00e9s.\n- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re principale et de Madame Ga\u00e9tane GILLERON, adjoint des cadres, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a\nMadame Sophie BOULANGER, adjoint des cadres, aux fins d\u00e9finies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement\ndu service financier du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'exception des contrats de pr\u00eats, des achats et des\nmarch\u00e9s\n- Madame Sonia THIEBEAUX, responsable des finances au centre hospitalier de Fourmies, aux fins d\u00e9finies aux articles\n2 et 3 ci-dessus relevant uniquement des services du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 l'exception des contrats de\npr\u00e9ts, des achats et des march\u00e9s\nArticle 5 : Facturation et la gestion des patients\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Valentine PETIT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :\n- Madame Annick SCHROOTEN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, aux fins d\u00e9finies aux articles 2 et 3\nci-dessus relevant uniquement de la facturation et de la gestion patient du centre hospitalier de Valenciennes, a\nl'exception des contrats de pr\u00e9ts, des achats et des march\u00e9s.\n- En cas d'absence de Madame Annick SCHROOTEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Silia OUMOUCHI,\nattach\u00e9e d'administration aux fins d\u00e9finies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement de la facturation et de la\ngestion patient du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'exception des contrats de pr\u00eats, des achats et des march\u00e9s\n- Madame Sonia THIEBEAUX, responsable des finances au centre hospitalier de Fourmies, aux fins d\u00e9finies aux articles\n2 et 3 ci-dessus relevant uniquement des services du centre hospitalier de Fourmies, a l'exception des contrats de\npr\u00eats, des achats et des march\u00e9s\nEn cas d'absence Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et r\u00e9f\u00e9rente h\u00f4teli\u00e8re, est\nautoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients, ainsi que ceux relatifs \u00e0\nl'organisation des fonctions support aff\u00e9rentes (admissions et facturation).\nArticle 6 : Cellule d'analyse de gestion\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Valentine PETIT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 2\nci-dessus relevant uniquement de la cellule d'analyse de gestion du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'exception\ndes contrats de pr\u00eats, des achats et des march\u00e9s.\n- En cas d'absence de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien BUIRE, adjoint des cadres, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 ci-dessus relevant uniquement de la cellule\nd'analyse de gestion du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'exception des contrats de pr\u00eats, des achats et des\nmarch\u00e9s\nArticle 7 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Valentine PETIT, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de\nValenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont\nconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,\naux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\neur prise:en charge. Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex 2Page 2 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nHosPi 00 inO CENTRE HOSPITALIERTALIER OOO \u00abxx\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 8 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e9re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, a tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 9 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\nRemise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 11 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout momer\nait \u00e0 Valenciennes, |g#25 septembre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08825\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice des finances\nMadame Valentine PETIT\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale\nau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Audrey MAESTRE-LEFEVRE\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Silia OUMOUCHI\nL'adjoint des cadres\nAu centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Ga\u00e9tane GILLERON\nLa responsable des finances\nau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Sonia THIEBEAUX\nPage 4sur5\nHOSPITALIERL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale\nau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Annick SCHROOTEN\nL'adjoint des cadres\nAu centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Sophie BOULANGER\nL'adjoint des cadres\nAu centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur S\u00e9bastien BUIRE\nL'agent de facturation et r\u00e9f\u00e9rente h\u00f4teli\u00e8re\nau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Pauline RAMELOT\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb |\n59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2\n0e oO in RES\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8825\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\n687100\n687102\n687103\n681111\n681112\n681511\n6815810\n6815820\n6815830\n6815840\n164100\n164101\n164102\n164103\n164104\n164105\n2768\n675000\n681110\n681123\n681124\n681125\n681126\n681127\n681128\n681510\n678\n1677\n208101\n2183210\n203101\n2135180\n602651\n606251\n613251\n6151610\n6152610\n626501\n628400\n618401\n672202\n672302\nHOSPITALIERANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets\nAmort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340\nAmort. exceptionnel frais recherche 67341\nAmort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348\nDAM frais \u00e9tudes & recherches 661100\nDAM autres immo incorporelles 661101\nDotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102\n671800\nProvisions charges de personnel 672203\nProvisions charges m\u00e9dicales 6571\nProvisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 6578\nProvisions charges amortis. et frais financiers\nEmprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500\nEmprunts Dexia 203100\nEmprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800\nEmprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000\nEmprunts BNP 668000\nEmprunts organics 681740\nInt\u00e9r\u00eats courus 622800\nValeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000\nDot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli 627100\nDot. Cptes Amort. Constructions 622810\nDot. Cptes Amort. Installations\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\nDot. Cptes Amort. Mobilier\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\nProvisions pour risques\nAutres charges exceptionnelles\nEmprunts Caisse Assurance Maladie\nAutres immob.\nMat. Bureau Mat informatique\nFrais d'\u00e9tude D.S.1.0.\nAgenc', Am\u00e9nag!, Installation informatique\nFournitures informatiques stock\u00e9es\nFournitures informatiques directement affect\u00e9es\nLocations mobili\u00e8res informatiques\nMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\nMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\nAbonnement Intranet\nInformatique (logiciels et mat\u00e9riels)\nCotisations informatiques\nEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\nEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nPage 5 sur5Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats des emprunts\nInt\u00e9r\u00eats intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n090000CENTRE HOSPITALIER\nOF VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8841\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du\n1er septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie \u00e0 compter du 05 septembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Charles LEPAS aux centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de missions \u00e0 compter du 1er janvier 2023,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles LEPAS, directeur de la communication, de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat\ndes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,\nattestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances li\u00e9s \u00e0 la communication, la culture et le\nm\u00e9c\u00e9nat.\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles LEPAS, directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche, \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et\ncorrespondances li\u00e9s \u00e0 la recherche clinique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles LEPAS, directeur adjoint charg\u00e9 de l'anticipation des situations\nsanitaires exceptionnelles, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances li\u00e9s \u00e0 la formalisation des conduites \u00e0 tenir en cas de situations de\ncrises pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 4 :\nMonsieur Charles LEPAS peut engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles 1, 2 et 3, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13\nRessources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des\nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \"\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n| Page 1 sur 5 \u00a9 en \u00a9 Oo fin! CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 5:\nMadame Eline GEROME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et directrice de la strat\u00e9gie et des relations internationales des centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies, peut en permanence signer tous les documents mentionn\u00e9s aux articles 1, 2 et 3.\nArticle 6 : Gardes de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles LEPAS au titre de la garde de direction du centre hospitalier de\nValenciennes, en tant que repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont\nconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e a la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,\naux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 7 :\nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la\nmention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par\nd\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 :\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D''une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\nPort\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\nRemise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout ent, sans pr\u00e9\nFait \u00e0 Valegefennes, le 24 octobre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb\nCENTRE\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\n: 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes frFourmiesPage 2 sur 5 \u00a9 2 Oo fin! CENTRE HOSPITAUER\n. DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08841\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9antsANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets\n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340\n687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341\n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348\n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches 661100\n681112 DAM autres immo incorporelles 661101\n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102\n671800\n6815810 Provisions charges de personnel 672203\n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales 6571\n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 6578\n6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers\n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500\n164101 Emprunts Dexia 203100\n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800\n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000\n164104 Emprunts BNP 668000\n164105 Emprunts organics 681740\n2768 Int\u00e9r\u00eats courus 622800\n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000\n681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli 627100\n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810\n681124 Dot. Cptes Amort. Installations\n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier\n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\n681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\nCENTRE\nHOSPITALIER\nbus Page 4 sur 5\n~Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats des emprunts\nInt\u00e9r\u00eats intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\u00c0d'or\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr -)\n\u00a9 \u20ac \u00a9 in) raf ae DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n681510 Provisions pour risques\n678 Autres charges exceptionnelles\n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.1.0.\n2135180 Agenc', Am\u00e9nag', Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e9res informatiques\n6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmiesPage 5 sur 5Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nOH008 :ENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8842\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du\n1er septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie \u00e0 compter du 05 septembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE aux\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice adjointe charg\u00e9e des affaires juridiques et du\ncontentieux \u00e0 compter du 1\u00b0' f\u00e9vrier 2020,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, directrice des affaires juridiques des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,\ndocuments, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des affaires juridiques des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nAu titre de directrice des affaires juridiques, Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE dispose d'un mandat permanent de\nrepr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement devant l'ensemble des juridictions nationales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes\net de Fourmies.\nElle dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :\n- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuit\u00e9 des missions de la direction des\naffaires juridiques\n- Les actes utiles au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les\njuridictions administratives, judiciaires, ordinales, p\u00e9nales, la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs, la\ncommission nationale informatique et libert\u00e9s\n- Les correspondances \u00e0 l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes\net r\u00e9clamations\n- Les conclusions et m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures\n- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie de dossiers m\u00e9dicaux\n- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la R\u00e9publique\n- Les conventions d'honoraires des avocats.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e concernant les autorisations d'autopsies scientifiques et de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de\ntissus.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb\n7 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr >)\nFourmiesPage 2 sur 6 OH0080 ech:\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 2 :\nMadame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction des affaires\njuridiques apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 Ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des\nr\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Magali BEREAUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, aux fins ci-dessous pour le centre hospitalier de\nValenciennes :\n- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuit\u00e9 des missions de la direction des\naffaires juridiques\n- Les actes utiles au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les\njuridictions administratives, judiciaires, ordinales, p\u00e9nales, la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs, la\ncommission nationale informatique et libert\u00e9s\n- Les correspondances \u00e0 l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes\net r\u00e9clamations\n- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie de dossiers m\u00e9dicaux\n- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la R\u00e9publique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies pour signer, pour le centre\nhospitalier de Fourmies:\n- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,\n- Les attestations diverses en mati\u00e8re d'assurance,\n- Les courriers relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux\nmodalit\u00e9s de leur prise en charge, y compris notamment les mesures d'isolement et contention\n- Les courriers destin\u00e9s au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou aux magistrats du si\u00e8ge du tribunal judiciaire.\nArticle 4 :\nMadame Eline GEROME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et directrice de la strat\u00e9gie et des relations internationales des centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies, peut en permanence signer tous les documents mentionn\u00e9s aux articles 1, 2 et 3.\nArticle 5: Gardes de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE au titre de la garde de direction du centre\nhospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction\nqui lui sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients,\n\u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 6 :\nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la\nmention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par\nd\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nCentre Hospitalier de ValenciennesCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wv\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex 2\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n: mask: 00000 sx:\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 7 :\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 8 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D''une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 9 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nB 24 octobre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w\nCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2\n: Pama sure O0008 exc:\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08842\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9antsANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets |\n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340\n687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341\n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348\n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches 661100\n681112 DAM autres immo incorporelles 661101\n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102\n671800\n6815810 Provisions charges de personnel 672203\n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales 6571\n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 6578\n6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers\n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500\n164101 Emprunts Dexia 203100\n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800\n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000\n164104 Emprunts BNP 668000\n164105 Emprunts organics 681740\n2768 Int\u00e9r\u00eats courus 622800\n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000\n681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli 627100\n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810\n681124 Dot. Cptes Amort. Installations\n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier\n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\n681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies Page 5 sur 6Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00e9ts des emprunts\nInt\u00e9r\u00e9ts intercalaires\nInt\u00e9r\u00e9ts sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges a caract\u00e9re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00000CENTRE HOSPITAUER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n681510 Provisions pour risques\n678 Autres charges exceptionnelles\n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.1.0.\n2135180 Agenc', Am\u00e9nag}!, Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e9res informatiques\n6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 6sur6mn 8 \u00a9 eg \u00a9 CENTRE HOSPITAUER\nDE VALENCIENNES\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi\nDU NORD du travail et des solidarit\u00e9s du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique\ndes comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\na l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\na madame Fabienne Decottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la concertation avec le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental du Nord ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Objet\nll est institu\u00e9 six comit\u00e9s locaux pour l'emploi dans le d\u00e9partement du Nord :\nLe comit\u00e9 local pour, l'emploi, de l'arrondissement de Cambrai, qui s'inscrit dans les limites\ng\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambrai avec celles de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du Cat\u00e9sis et celles de la communaut\u00e9 de communes du Pays\nSolesmois ;\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du territoire de Douai, qui s'inscrit dans les limites g\u00e9ographiques de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Douaisis-Agglo et celles de la communaut\u00e9 de communes c\u0153ur\nd'Ostrevent ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nTel. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Dunkerque, qui s'inscrit dans les limites\ng\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque, avec celles de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration c\u0153ur de Flandre, avec celles de la communaut\u00e9 de communes des Hauts de\nFlandre et celles de la communaut\u00e9 de communes de Flandre-Lys ;\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du territoire de Lille M\u00e9tropole, qui s'inscrit dans les limites\ng\u00e9ographiques de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille et celles de la communaut\u00e9 de communes\nP\u00e9v\u00e8le -Carembault ;\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi du territoire de la Sambre-Avesnois, qui s'inscrit dans les limites\ng\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Maubeuge-Val de Sambre avec celles de la\ncommunaut\u00e9 de communes du pays de Mormal, celles de la communaut\u00e9 de communes du c\u0153ur\nde l'Avesnois et celles de la communaut\u00e9 de communes du Sud Avesnois ;\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Valenciennes, qui s'inscrit dans les limites\ng\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole avec celles de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la porte du Hainaut.\nArticle 2 - Publication et notification\nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord.\nArticle 3 - Voies et d\u00e9lai de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et\nsuivants de code de justice administrative :\n* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord,\n12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;\n* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre du travail et de l'emploi,\n127 rue de Grenelles, 75007 Paris ;\n* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy\nSaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours\naccessible par le site internet www.telerecours.fr . L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArticle 4 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail\net des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 06 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nA ed, ) |\nFabienne DECOTTIGNIES\n\nE | Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService renouvellement urbain durable\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la d\u00e9molition\npar l'office public de l'habitat Partenord Habitat de 90 logements collectifs,\nsis rues Esterel, Jura et Savoie, quartier la Briquette \u00e0 Marly\ntac YAH d\nLe pr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R443-17 ;\nVu la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 tendant \u00e0 favoriser l'investissement locatif, l'accession \u00e0 la\npropri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux'et le d\u00e9veloppement de l'offre fonci\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-477 du 1\u00b0 juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et relatif\naux cessions, aux transformations d'usage et aux d\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du patrimoine immobilier des\norganismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lille ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 1987 relatif aux modalit\u00e9s de calcul et de reversement des aides\nde l'\u00c9tat pouvant donner lieu \u00e0 remboursement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lille ;\nVu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9molir 90 logements\ncollectifs, situ\u00e9s rues Esterel, Jura et Savoie \u00e0 Marly, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;\nVu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Valenciennes m\u00e9tropole sign\u00e9e le 6 septembre 2019 ;\nEntendu que les b\u00e2timents en cause devront \u00eatre totalement d\u00e9saffect\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Sans pr\u00e9judice des dispositions au titre 11! du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au\npermis de d\u00e9molir, l'OPH Partenord Habitat est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9molir 90 logements collectifs, situ\u00e9s rues\nEsterel, Jura et Savoie, quartier la Briquette, \u00e0 Marly.\n\nArticle 2- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication ou de la\nnotification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, et d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014\nLille cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,\naccessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle 3 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'OPH Partenord Habitat, \u00e0 monsieur le maire\nde Marly, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 0 6 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nd Deco \u2014\nFabienne DECOTTIGNIES\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord Pe\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-502N portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-404N du 02 octobre 2024\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la N225 dans les deux sens de\ncirculation\nNeutralisation des voies de gauche\nRemplacement de dispositifs de retenue\nCommune de Bierne\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-404N en date du 02 octobre 2024, portant r\u00e9glementation sur la N225, entre les PR\n4+400 et 3+200 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 2+800 et 4+000 dans le sens Lille vers\nDunkerque,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la N225, entre les PR 4+400 et\n3+200 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 2+800 et 4+000 dans le sens Lille vers\nDunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de remplacement de dispositifs de retenue,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes mesures de r\u00e9glementation de circulation d\u00e9finies dans l'article n\u00b02 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-404N sont\nprorog\u00e9es jusqu'au jeudi 14 novembre 2024, 17h00.\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la N225 consistent en :\nDans le sens Dunkerque vers Lille :\n+ __ l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 4+400 et 3+200,\n+ la limitation de la vitesse \u00e0 90km/h entre les PR 4+400 et 4+200,\n+ la limitation de la vitesse \u00e0 7Okm/h entre les PR 4+200 et 3+200,\n+ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 4+000 et 3+250,\nDans le sens Lille vers Dunkerque :\n\n+ l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 2+800 et 4+000,\n+ la limitation de la vitesse \u00e0 90km/h entre les PR 2+800 et 3+000,\n+ la limitation de la vitesse a 7Okm/h entre les PR 3+000 et 4+000,\n+ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 3+200 et 3+950,\nARTICLE 3 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises A\u00e9via et Agilis.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,SS 33338\n\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo DELPLACE\nH ugo Signature\nnum\u00e9rique de Hugo\nDELPLACE DELPLACE\nh ugo.del plac hugo.delplace\nDate : 2024.11.07\ne 13:30:56 +01'00'\n\n3 a; REPUBLIQUE |\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES |\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU Lille, le 6/11/2024\nNORD '\n82, avenue Kennedy \u2014 CS 51801\n59881 LILLE Cedex 9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le de gestion fiscale\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France\net du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nord\nPas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de\nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret du 1% avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur\nr\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu la d\u00e9cision notifi\u00e9e le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'Etat\nD\u00e9cide :\n\nArt. 1. \u2014 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux attributions de la division ou du service qu'il dirige, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir\ns\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l''\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative :\n1) Pour la Division des particuliers et de la relation usager\nM. Patrice DEROO, administrateur des finances publiques adjoint,\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique LECONTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Fran\u00e7oise MILLEVILLE, inspectrice des finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00f4me DUVERGE, inspecteur des finances publiques,\nM. Olivier TAILLEZ, inspecteur des finances publiques,\nMme Emeline GUILLON, contr\u00f4leuse des finances publiques\nAgents \u00e0 la disposition du directeur affect\u00e9s \u00e0 la division des particuliers\nM G\u00e9rald LEMAIRE, inspecteur des finances publiques\nM. Laurent HUTIN, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Rachel DORIGNY, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Delphine DELFLY, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Amandine CORENFLOS, agente des finances publiques,\nMme Julie DERISBOURG, agente des finances publiques,\nMme Maeva LEVENEUR, agente des finances publiques\nCentre de Contact Lille\nM. St\u00e9vy LIABEUF, inspecteur principal des finances publiques,\nM. Philippe PULCIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques.\n2) Pour la Division des professionnels :\nM. Thierry HENNOCQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nMme Annick DESRUELLES, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Anne-Sophie LAMBLIN, inspectrice des finances publiques,\nM. Fran\u00e7ois FLEURY, inspecteur des finances publiques,\nM. Gauthier LOGEON, inspecteur des finances publiques,\nM. St\u00e9phane PARIS, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nM. Marius BOTAKA, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Nicolas PREL, contr\u00f4leur des finances publiques.\n3) Pour la Division des Affaires juridiques, Contentieux :\nM. Jean-Michel MOYNAC, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Nicolas DELBECQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric DUVIEUXBOURG, inspecteur divisionnaire des finances publiques.\nD\u00e9l\u00e9gation pour signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception postaux :\nM. Nicolas DELCAMBRE, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Florian PROBST, agent des finances publiques,\nM. Arnaud DEGALEZ, agent des finances publiques,\nMme Nassera ZAIT, agente des finances publiques.\n4) Pour la Division Contr\u00f4le fiscal :\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric JOIRIS, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. S\u00e9bastien MANDIGOUT, inspecteur principal des finances publiques,\nM. Xavier SERRIERES, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nM. Denis PUTKOWNIK, inspecteur des finances publiques,\nM. Jean-Philippe HUSSON, inspecteur des finances publiques,\nMme Marie BONNEL, inspectrice des finances publiques,\nMme Isabelle LAGACHE, inspectrice des finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00f4me PIERARD, inspecteur des finances publiques,\nMme Laura POTTIEZ, inspectrice des finances publiques,\n\nMme Eva SERON, inspectrice des finances publiques,\nMme Elodie TENES, inspectrice des finances publiques,\nM Philippe DE SEZE, inspecteur des finances publiques.\n5) Pour la Division du Recouvrement :\nM. Thierry PLANCHARD, administrateur des finances publiques adjoint,\nMme Laurence OZIOL, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. Bonnara UM, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nMme Florence VANDEWALLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques\nM. Jean-Luc BINOS DE POMBARAT, inspecteur des finances publiques,\nMme Catherine CHEVANNE, inspectrice des finances publiques,\nM. Julien LESTIENNE, inspecteur des finances publiques.\n6) Pour la Division des Affaires fonci\u00e8res et de la fiscalit\u00e9 directe locale:\nM. Nicolas WARYN, administrateur des finances publiques adjoint,\nMme B\u00e9atrice FENART, inspectrice divisionnaire experte,\nMme Karine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,\nM. Slimane EL YOUSSOUFI, inspecteur des finances publiques,\nM. Guillaume SENSI, inspecteur des finances publiques,\nMme Anne SMIEJEK, inspectrice des finances publiques,\nMme Nathalie MAROTTE, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM. Olivier BREE, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Julien HEMBERT, contr\u00f4leur des finances publiques\nM. R\u00e9mi HORWART, contr\u00f4leur des finances publiques.\nArt. 2. - d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est, en outre, accord\u00e9e pour signer les pieces ou\ndocuments relatifs aux attributions de l'ensemble des divisions ou services, avec facult\u00e9 pour\nchacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi\nconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative :\nM. Jean-Michel MOYNAC, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Patrice DEROO, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Thierry PLANCHARD, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric JOIRIS, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Nicolas WARYN, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Thierry HENNOCQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques.\nArt. 3. \u2014 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\nLe directeur r\u00e9gional des Finances\nPubliques des Hauts-de-France et du Nord\nFrank MOR\n\n= F REPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD Lille, le 06/11/2024\n82, avenue Kennedy \u2014 CS 51801\n59033 LILLE CEDEX\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et\ndu d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nord-\nPas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de\nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion\nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 1\u00b0 avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur\nr\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu la d\u00e9cision notifi\u00e9e le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019.\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'Etat\nD\u00e9cide :\n\nArt. 1. - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions\nde leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1) Pour la Division Collectivit\u00e9s locales\nPilotage et animation de la division\nMme C\u00e9cile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,\nResponsable de la division\nMme Isabelle SAVARY, inspectrice principale des finances publiques,\nadjointe\nM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques\nMme Val\u00e9rie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques\nPilotage et animation du r\u00e9seau d\u00e9partemental des CDL\nMme C\u00e9cile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,\nResponsable de la division\nMme Isabelle SAVARY, inspectrice principale des finances publiques,\nadjointe\nP\u00f4le \u00ab Accompagnement et animation du r\u00e9seau \u00bb\nAccompagnement du r\u00e9seau (SPL SPH)\nM. Alain ANDRE, inspecteur de finances publiques\nMme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques,\nM. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques\nService de gestion SPL\nMme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques\nSAR-GP (SPL SPH)\nM. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques\nQualit\u00e9 comptable \u2014 D\u00e9ploiement du CFU \u2014 Certification des comptes \u2014 Dispositifs innovants\nMme Val\u00e9rie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nDonn\u00e9es et num\u00e9risation des Echanges (DNE) (PSL SPH)\nM. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiques\nMme Christelle VANLEENE, inspectrice des finances publiques.\nR\u00e9gies et contr\u00f4les internes (SPL SPH)\n\nM. Wilfrid DHYNE, inspecteur des finances publiques\nR\u00e9gies (SPL SPH)\nMme Barbara DOMENJOD, inspectrice divisionnaire des finances publiques\nPartenariats SPL\nM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques\nR\u00e9seau d'alerte SPL\nMme M\u00e9lanie GIVERS, inspectrice des finances publiques\nService d\u00e9partemental d'expertise (SPL SPH)\nM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service\nMme Julie BEHARELLE, inspectrice des finances publiques\nMme St\u00e9phanie MOITY, inspectrice des finances publiques\nMme M\u00e9lanie GIVERS, inspectrice des finances publiques,\nM. Aur\u00e9lien MAURY, inspecteur des finances publiques.\n2) Pour la Division D\u00e9pense et R\u00e9mun\u00e9rations de l'Etat :\nSecteur D\u00e9pense de l'Etat\nM. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques\nMme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques\nD\u00e9pense classique/SFACT\nMme Ga\u00eblle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques\nMme Sylvie LECOUVEZ, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nMme V\u00e9ronique BERTH, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nCentre de gestion financi\u00e8re (CGF) \u2014 Bloc 2\nMme Julie POULAIN, inspectrice des finances publiques\nM. S\u00e9bastien SENESSE, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme V\u00e9ronique CAREYE, secr\u00e9taire administratif classe exceptionnelle\nCentre de gestion financi\u00e8re (CGF) \u2014 Justice\nM. J\u00e9r\u00f4me FOSLIN, attach\u00e9 d'administration\nMme Marie-France BEAUFORT, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nMme Amandine LEFORT, secr\u00e9taire administratif\nM. David CAPELLE, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nM. Gr\u00e9gory SPINETTE, secr\u00e9taire administratif\nContr\u00f4le interne et qualit\u00e9 comptable\nM. Eric LAUWERIE, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nM. Hubert DEBLANC, contr\u00f4leur principal des finances publiques\n\nM. S\u00e9bastien MANFROY, contr\u00f4leur des finances publiques\nR\u00e9gies d'\u00c9tat\nMme Ga\u00eblle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques\nMme Sandra ADAMCZEWSKI, contr\u00f4leur des finances publiques\nSecteur R\u00e9mun\u00e9rations de l'\u00c9tat\nMme Ariane WATTEAU, Inspectrice divisionnaire des finances publiques\nMme Ana\u00efs GHEWY, inspectrice des finances publiques,\nM. Jean-Christophe DUTERTRE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nM. Quentin MARTY, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Walter DESPICHT, contr\u00f4leur des finances publiques\n3) Pour la Division Op\u00e9rations comptables de l'Etat :\nMme Clotilde ELY-PLANCHARD, administratrice des finances publiques adjointe,\nResponsable de la division\nMme Isabelle DROULEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques.\nComptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\nMme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,\nM. Matthieu DEMAN, contr\u00f4leur des finances publiques\nExpertise et gestion comptable des immobilisations de l'Etat\nMme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,\nM. Marc DELROISE, contr\u00f4leur des finances publiques.\nD\u00e9p\u00f4ts de fonds\nM. Xavier HABINKA, inspecteur des finances publiques,\nMme Laurence CHAUVIN, contr\u00f4leur des finances publiques.\nComptabilit\u00e9 du recouvrement\nMme Manon BOONE, inspectrice des finances publiques,\nM. Laurent MOREELS, contr\u00f4leur des finances publiques.\n4) Pour la Division de l'\u00c9valuation domaniale et de la Gestion des Patrimoines priv\u00e9s :\nM. Fran\u00e7ois-Xavier DESVAUX, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Didier HESPEL, inspecteur divisionnaire hors-classe des finances publiques,\nMme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice des finances publiques\n\n5) Pour la Division de la Gestion domaniale :\nM. Fran\u00e7ois-Xavier DESVAUX, administrateur des finances publiques adjoint,\nMme V\u00e9ronique SAVIGNAC, inspectrice principale des finances publiques,\nMme V\u00e9ronique LEBLOIS, inspectrice divisionnaire hors-classe des finances publiques.\n6) Pour la Division de l'Expertise et de l'Action \u00e9conomiques :\nM. Herv\u00e9 DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint,\nMme Val\u00e9rie DOSIMONT, inspectrice principale des finances publiques.\n7) Pour la Division Secteur hospitalier et Cr\u00e9ances non fiscales :\nMme Agn\u00e8s BOUTRY, administratrice des finances publiques adjointe,\nMme Marie ENJALBERT, inspectrice principale des finances publiques.\nSecteur hospitalier et m\u00e9dico-social, recouvrement des produits locaux, casinos\nM. Geoffrey ROUSSELLE, inspecteur des finances publiques,\nMme Aur\u00e9lie DAVID, inspectrice des finances publiques,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric DHONT, inspecteur des finances publiques\nRecettes non fiscales\nM. Rudy HERBIN, inspecteur des finances publiques.\nArt. 2. \u2014 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\nFrank MORDACQ","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T17:23:04+00:00","id":"ddcacb89a79fc2d0958ccab5f27688b4c202256c7fb46300af01f57afa695c3c","name":"Recueil n\u00b0361 du 7 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-07T15:17:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97776/694541/file/Recueil%20n%C2%B0361%20du%207%20novembre%202024.pdf"}