{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-380\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'urbanisme des territoires\n78-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des\ncharges de cession de terrain de l'\u00eelot L5' - Secteur Parc de la ZAC\n\"Nouvelle Centralit\u00e9\" \u00e0 CARRIERES SOUS POISSY (2 pages) Page 3\nDDT / Service des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition\n\u00e9cologique\n78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 \nn\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou de porter\natteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier\nradicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un\nalignement d'arbres (6 pages) Page 6\n2\nDDT\n78-2024-10-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des\ncharges de cession de terrain de l'\u00eelot L5' -\nSecteur Parc de la ZAC \"Nouvelle Centralit\u00e9\" \u00e0\nCARRIERES SOUS POISSY\nDDT - 78-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain de l'\u00eelot L5' - Secteur Parc de\nla ZAC \"Nouvelle Centralit\u00e9\" \u00e0 CARRIERES SOUS POISSY 3\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Urbanisme et des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 078-2024-10-24-00005\nApprouvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain \nde l'\u00eelot L5' \u2013 Secteur Parc de la ZAC \u00abNouvelle Centralit\u00e9\u00bb\n\u00e0 CARRIERES SOUS POISSY\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et  \nmodifiant le code de l'urbanisme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2011, portant cr\u00e9ation de la ZAC \u00ab Nouvelle Centralit\u00e9 \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2012 portant approbation du programme des \u00e9quipements publics \nde la ZAC \u00ab Nouvelle Centralit\u00e9 \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2023, approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l'\u00eelot L5', Secteur \nParc de la ZAC \u00ab Nouvelle Centralit\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la ZAC se situe sur le territoire de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et  \nqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet ;\nConsid\u00e9rant le projet de r\u00e9alisation d'un ensemble immobilier compos\u00e9 de 4 b\u00e2timents \u00e0 usage de  \nlogements par la soci\u00e9t\u00e9 CAROUBIER (GROUPE PICHET) ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 1\nDDT - 78-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain de l'\u00eelot L5' - Secteur Parc de\nla ZAC \"Nouvelle Centralit\u00e9\" \u00e0 CARRIERES SOUS POISSY 4\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires\nAnne-Florie CORON\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Sont approuv\u00e9es les modifications des articles 1 \u00ab  Objet de la cession et nature du projet  \nimmobilier de l'acqu\u00e9reur \u00bb et 2 \u00ab Affectation de la SDP \u00bb, comme suit :\nARTICLE 1 : Objet de la cession et nature du projet immobilier de l'acqu\u00e9reur\n1.1 > Objet de la cession\nLa pr\u00e9sente cession est consentie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAROUBIER (GROUPE PICHET) en vue de la construction dans  \nles conditions d\u00e9finies ci-dessus d'un b\u00e2timent \u00e0 usage de logements.\nLa surface de plancher maximale affect\u00e9e \u00e0 ce lot est de 5509 m\u00b2\n1.2 > Projet immobilier de l'acqu\u00e9reur\nLe Projet Immobilier de l'ACQUEREUR est la construction d'un ensemble immobilier compos\u00e9 de 4 b\u00e2timents \n: \n\u2022 2 b\u00e2timents en R+5\n\u2022 2 b\u00e2timents R+2 + combles\n\u2022 et un parking en niveau sous-sol\nL'affectation des ouvrages :\n- Logements en accession libre et en locatif social\nARTICLE 2 : Affectation de la SDP\nLa r\u00e9partition de la surface de plancher maximale constructible autoris\u00e9e au titre de la cession objet du  \npr\u00e9sent CCCT est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s :\nSDP constructible pr\u00e9visionnel\nAffect\u00e9e, en %\nAffectation de la SDP\n83 % Logements en accession libre\n17 % Logements locatifs sociaux\nArticle 2 : Les autres clauses du CCCT approuv\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2023 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  des \nYvelines. \nVersailles, le 24/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n2\nDDT - 78-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain de l'\u00eelot L5' - Secteur Parc de\nla ZAC \"Nouvelle Centralit\u00e9\" \u00e0 CARRIERES SOUS POISSY 5\nDDT\n78-2024-10-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0\n78-2024-06-21-00001 portant autorisation\nd'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de\ncompromettre la conservation ou de modifier\nradicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n6\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                               de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 n\u00b078-2024-06-21-00001\nPORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OU DE \nCOMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU \nDE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALL\u00c9E OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;\nVU  le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es  \nd'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne-\nFlorie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-06-21-00001 du 21 juin 2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte  \n\u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou plusieurs  \narbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement ;\nVU la demande du 15 octobre 2024 faite par la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (SGP);\nVU l'information  faite  aux  maires  de  Guyancourt,  de  Magny-les-Hameaux  et  au  pr\u00e9sident  du  conseil \nd\u00e9partemental des Yvelines le 22 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'ajustements mineurs li\u00e9s \u00e0 certaines inexactitudes et aux impr\u00e9vus du chantier  \nsur le phasage et afin de r\u00e9pondre aux contraintes de flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle, de concertation locale tout en  \nrespectant les compensations initialement pr\u00e9vues ainsi que les p\u00e9riodes de coupes en dehors des p\u00e9riodes de  \nnidification et de reproduction.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines et sans pr\u00e9judice des  \nautres r\u00e9glementations,\nARR\u00caTE\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\n78-2024-10-24-00004\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n7\n//\nAnne-Florie CORON\nArticle 1 :\nL'article 1 de l'autorisation d'abattre 371 arbres d'alignement en 2024 et 2025 , accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du \n21 juin 2024 n\u00b078-2024-06-21-00001, qui pr\u00e9voit la replantation de 1.113 arbres sur  le territoire de la \ncommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), dans un d\u00e9lai raisonnable est modifi\u00e9  \ncomme suit : \n-concernant  l'abattage,  le  phasage  est  supprim\u00e9  afin  de  permettre  une  gestion  plus  souple  des \nop\u00e9rations de coupes d'arbres pour r\u00e9pondre au mieux aux enjeux environnementaux.\n- concernant  la replantation, elle sera r\u00e9alis\u00e9e  sur 34 sites s\u00e9lectionn\u00e9s et non 37 sites au sein de la \nCASQY, et entre 200 m et 13 km du site d'abattage en annexes 3 et 4 et non 20 m. Une convention sera \nfinalis\u00e9e entre la SGP et la CASQY, concernant les modalit\u00e9s de replantation et de financement et non entre la  \nSGP et l'Etablissement public d'am\u00e9nagement Paris Saclay (EPAPS)  ;\nsous r\u00e9serve du respect des prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les prescriptions restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (SGP).\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines, par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires ou par recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Versailles,  juridiction qui peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5: Ampliation de cet arr\u00eat\u00e9 modificatif est transmise au maire des communes de Guyancourt et \nde Magny-les-Hameaux.\nLe  pr\u00e9fet  des  Yvelines  et  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Yvelines,  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nFait \u00e0 Versailles, le\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires \n2\n24 OCT. 2024\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n8\nNSN\nLimiles administralives( _ Limite de d\u00e9partement[[ Limite de communeGare :@ Gare dela Ligne 18\n. Arbres d'alignement \u00e0 abattre\nVal deMarne\nANNEXES\nAnnexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des parcelles concern\u00e9es par les coupes d'arbres d'alignement\nCommune Parcelle Num\u00e9ro Secteur Nombre d'arbres Propri\u00e9taire foncier\nGuyancourt\nBE 23 Avenue de l'Europe 3 D\u00e9partement des Yvelines\nBE 34 Avenue de l'Europe 21 \u00c9tablissement public foncier IDF \n(EPFIF)\nBC 15 Avenue de l'Europe 1 D\u00e9partement des Yvelines\nBC 16 Avenue de l'Europe 18 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-\nYvelines (CASQY)\nBE 22 Avenue de l'Europe 150 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-\nYvelines (CASQY)\nBE 35\nAvenue de l'Europe\n17 \u00c9tablissement public \nd'am\u00e9nagement Paris-Saclay \n(EPAPS)\nBE 36\nAvenue de l'Europe\n35 \u00c9tablissement public \nd'am\u00e9nagement Paris-Saclay \n(EPAPS)\nBE 28 Avenue du Golf 6 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-\nYvelines (CASQY)\nBD 4 Avenue de l'Europe 107 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-\nYvelines (CASQY)\nBD 8 Avenue de l'Europe 9 \u00c9tablissement public foncier IDF \n(EPFIF)\nMagny les Hameaux Parcelle non cadastr\u00e9e Avenue du Golf 4 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-\nYvelines (CASQY)\nTotal 371\nAnnexe 2 : Vue a\u00e9rienne des arbres d'alignement avenue de l'Europe et avenue du Golf et parcelles cadastrales de la gare de St-\nQuentin Est le long de l'avenue de l'Europe, Guyancourt\n3\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n9\nAnnexe 3 : Tableau r\u00e9capitulatif des compensations par commune\nSites Secteur Commune Nombre d'arbres \nplant\u00e9s\n1a Rue d'Andilly Guyancourt 13\n1b BD Jean Jaur\u00e8s sud Guyancourt 12\n1c BD Jean Jaur\u00e8s Guyancourt 23\n4 All\u00e9e d'Estienne d'Orves Guyancourt 24\n5 Moulin \u00e0 vent Guyancourt 46\n6 Mail Pierre Teilhard de Chardin Guyancourt 42\n16 Avenue du Grand Pr\u00e9 Voisins-le-Bretonneux 28\n20a 68\n20b Avenue Nicolas About Montigny-le-Bretonneux 15\n24b RD36 Accotement nord Montigny-le-Bretonneux 40\n24c RD36 Accotement sud Montigny-le-Bretonneux 12\n24d RD36 Accotement nord Trappes 16\n24e RD36 rue de Port Royal Trappes 16\n25 Rue Joseph Le Marchand Magny-les-Hameaux 9\n30b BD Andr\u00e9 Malraux (de Laubach \u00e0 Gandouget) \u00c9lancourt 72\n30c BD Andr\u00e9 Malraux (entre rue de Suffren et le rond-point \nde la Boissi\u00e8re)\n\u00c9lancourt 20\n31 RD12 Trappes 150\n32 RD58 Route de Dampierre \u00c9lancourt 15\n33a Avenue de la Villedieu \u00c9lancourt 106\n38 Avenue du Val Joyeux Villepreux 20\n45 Avenue Henri Barbusse Les Clayes-sous-Bois 7\n51a Rue Jules R\u00e9gnier Plaisir 9\n51b Avenue du Pressoir ouest Plaisir 13\n51c Avenue du Pressoir est Plaisir 18\n51d Avenue du Pressoir Plaisir 10\n1d Rive sud BD Jean Jaur\u00e8s Guyancourt 48\n2a \u00celot de l'\u00c9olienne Guyancourt 9\n2b 8\n2c Parc des sources de la Bi\u00e8vre Guyancourt 11\n9 Rue du 8 mai 1945 section ouest Guyancourt 34\n12 Bassin de la Commanderie Guyancourt 19\n15 ZAC de la Remise Voisins-le-Bretonneux 26\n20a Avenue Nicolas About Montigny-le-Bretonneux 78\n20b 15\n21a Avenue de l'Europe Montigny-le-Bretonneux 25\n43 BD Guy Schuler Maurepas 20\n50 Avenue de Geesthacht Plaisir 19\n4\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n10\nIGN. SGP. INGEROPCarte r\u00e9alis\u00e9e par le groupement ICARE\n.PARIS-sAcLAY Plan-guidee\nAnnexe 4 : Sites de compensation sur le territoire de la CASQY\nAnnexe 5: Sites de compensation des 377 arbres, selon le plan guide de l'EPAPS autour de la future ZAC des savoirs\n5\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n11\nAnnexe 6: Avis du 24 mai 2024 de la DRIEAT\n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale:\nSH = Afin de favoriser au mieux la biodiversit\u00e9 et une gestion raisonn\u00e9e, il serait souhaitable que les pieds des arbres soient \nplant\u00e9s d'une strate herbac\u00e9e. Les eaux de ruissellement alentour seraient, autant que faire se peut, dirig\u00e9es vers les fosses et \nnon rejet\u00e9es vers les r\u00e9seaux d'assainissement. \n- Site 1a: l'alignement devrait \u00eatre d'une seule essence identique \u00e0 celui qui lui fait face, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer l'entr\u00e9e de ville \net le caract\u00e8re structur\u00e9 de la voirie. Par ailleurs, le catalpa n'a pas du tout le m\u00eame aspect par ses grandes feuilles et sa floraison \nque les autres essences propos\u00e9es...\n- Site 1b: idem puisqu'en parfait prolongement du site 1a et en continuit\u00e9 de l'alignement de la Place Varian Fry.\n- Site 1c: le plan masse n'est pas facile \u00e0 appr\u00e9hender car bien trop petit. SH. Si les r\u00e9seaux le permettent, la bande pourrait \u00eatre \nd\u00e9caiss\u00e9e afin de servir de noue et r\u00e9colter ainsi les eaux de ruissellement: cela permet un arrosage naturel et le d\u00e9sengorgement \ndes r\u00e9seaux d'assainissement.\n- Site 4: essences en coh\u00e9rence avec une implantation le long de la rigole. La pr\u00e9sence du noyer est un plus pour les habitations \nsitu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.\n- Site 5: Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficient aux logements situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.\n- Site 6: SH\n- Site 16: SH\n- Site 20b: SH. Si les r\u00e9seaux le permettent, la bande pourrait \u00eatre d\u00e9caiss\u00e9e afin de servir de noue et r\u00e9colter ainsi les eaux de \nruissellement: cela permet un arrosage naturel et le d\u00e9sengorgement des r\u00e9seaux d'assainissement.\n- Site 24b: SH\n- Site 24c et 24d : les alignements devraient \u00eatre d'une seule essence identique \u00e0 ceux qui existent, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer le \ncaract\u00e8re structur\u00e9 et continue de la voirie.\n- Site 24e: SH\n- Site 25: SH\n- Site 30b: SH\n- Site 30c: SH . La voie \u00e9tant plus resserr\u00e9e ici, il est pr\u00e9f\u00e9rable de structurer la voie avec une seule et m\u00eame essence. \n- Site 32: SH. L'espace est tr\u00e8s vaste et permettrait de planter un double alignement qui b\u00e9n\u00e9ficierait aux pi\u00e9tons.\n- Site 33a: SH. L'espace est tr\u00e8s vaste et permettrait de planter un double alignement voir m\u00eame un parc paysager compos\u00e9 de \nfruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficierait aux pi\u00e9tons et aux riverains. \n- Site 38: SH. Les haies taill\u00e9es devraient \u00eatre mises en coh\u00e9rence en terme de paysage et de gestion en \u00e9tant remplac\u00e9es par \nune strate herbac\u00e9e. Attention \u00e0 pr\u00e9server une vue d\u00e9gag\u00e9e sur la plaine agricole.\n- Site 45: SH. Les arbres \u00e9tant plant\u00e9es dans la noue, il conviendrait de planter des essences qui appr\u00e9cient les zones humides \n(aulne). Certains pourraient \u00eatre conduits en c\u00e9p\u00e9es plut\u00f4t que sur tige.\n- Site 51a: SH\n- Site 51b: SH. Le  carrefour de la Chaine pourrait \u00eatre requalifi\u00e9 en y plantant un sujet unique de haute tige.\n- Site 51c: SH\n- Site 51d: SH\n- Site 1d: SH\n- Site 2a: Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficient aux logements situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.\n- Site 2c: OK\n- Site 9:  SH. l'alignement devrait \u00eatre d'une seule essence (platane) identique \u00e0 celui qui lui fait face, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer \nl'entr\u00e9e de ville et le caract\u00e8re structur\u00e9 de la voirie\n- Site 12: SH\n- Site 15: SH\n- Site 20a : SH\n- Site 21a: SH\n- Site 43: SH. Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficient aux logements situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.\n- Site 50: SH\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports \nd'Ile-de-France\n6\nDDT - 78-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024  n\u00b0 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou\nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\n12","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2025-09-06T04:44:31+00:00","id":"ddcc12e9136476006bdf7cc7f9795416a59184682f4db5ef081372ecdd207f6b","name":"RAA N\u00b0380 du 24 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T15:40:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33787/216662/file/recueil-78-2024-380-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}