{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-359\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9  (8\npages) Page 3\n38-2026-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e FUN CARD 3D  (3 pages) Page 12\n38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare\nORIGINAL SIGNE (20 pages) Page 16\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-10-00009\n2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 3\nEx\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nGrenoble, le 10 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant autorisation au d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \n\u00ab\u00a0Merci bonsoir Grenoble \u00bb les 15 et 16 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nSEGUIN\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 05 ao\u00fbt 2026 par Monsieur POIREL Nicolas, coordinateur  \nde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0 MIX'ARTS \u00bb sise 2 rue Gustave Flaubert, 38100 GRENOBLE, en vue d'organiser le  \nspectacle a\u00e9rien public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Merci Bonsoir Grenoble \u00bb sur la commune de Grenoble, les 15 et 16 \nseptembre 2026;\nVU les avis techniques des services consult\u00e9s;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commune concern\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces transmises au dossier\u00a0;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \u00a0: \nL'association \u00ab\u00a0Mix'Arts \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur POIREL Nicolas, coordinateur, est autoris\u00e9e \u00e0  \norganiser le spectacle a\u00e9rien public \u00ab \u00a0Merci Bonsoir Grenoble \u00bb, dans le respect des conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l : 04 76 60 34 15 \nM\u00e9l : pref-aerien@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 4\nARTICLE 2\u00a0: \nCette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public (SAP).\nARTICLE 3\u00a0: \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ainsi que les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 figurant dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \n\u00eatre observ\u00e9es par :\nDirecteur des vols\u00a0: Monsieur MOLLON Laurent \n0695957709\nARTICLE   4  \u00a0  :   \nL'organisateur s'engage sur la pr\u00e9sence effective de ses \u00e9quipes, responsables de terrains et les  \ndirecteurs des vols.\nDe plus, l'organisateur est responsable du respect par l'ensemble des participants \u00e0 cette  \nmanifestation a\u00e9rienne et pendant toute sa dur\u00e9e, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10  \nnovembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et \n2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE   5  \u00a0  :   \nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'une des autorit\u00e9s locales, et, en  \noutre, si l'accident est li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'un a\u00e9ronef\u00a0:\n\u2022 le poste de commandement zonal du service zonal de la PAF de Lyon (brigade a\u00e9ronautique)  \nau\u00a0: 04 72 84 96 16\n\u2022 le cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est au\u00a0: \n06 12 68 45 50\n\u2022 la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Grenoble au\u00a0: 04 76 65 40 70\nARTICLE 6  \u00a0  :\nConform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette d\u00e9cision peut  \nfaire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours contentieux  \ndevant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nLe recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site  \nwww.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 5\nARTICLE   7   : \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-\nest le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des  \ntransports a\u00e9riens de Grenoble, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re, le directeur \ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Grenoble, les  \norganisateurs de la manifestation a\u00e9rienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,    \n Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nJohn BENMUSSA\nORIGINAL SIGNE\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 6\nANNEXE 1\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a0Festival Merci Bonsoire Grenoble \u00bb des 15 et 16 septembre 2026\nPRECONISATIONS DE LA DZPAF\nI)  CADRE JURIDIQUE :\nCette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfi\u00e8res / a\u00e9rostat) est soumise aux dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986     fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non diri  -  \ngeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome  .  \nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences  \np\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne. Il \nsuspendra l'op\u00e9ration si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes n'\u00e9taient pas ou plus respect\u00e9es\u00a0:\nII) \u00c9L\u00c9MENTS DE FAIT :\n1) Localisation de la plate-forme utilis\u00e9e par le ballon captif :\nLa plate-forme utilis\u00e9e par le ballon captif sera nettoy\u00e9e, aplanie et d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle  sur \nl'ensemble de sa surface, et positionn\u00e9e sur un terrain d\u00e9di\u00e9 (situ\u00e9 dans l'enceinte du Parc des Champs \n\u00c9lys\u00e9es), sise sur la commune de GRENOBLE, conform\u00e9ment au plan transmis par le demandeur. Cette \nmise en ascension du ballon captif servira uniquement de support aux com\u00e9diens et cascadeurs dans  \nle cadre de leur repr\u00e9sentation. Aucun bapt\u00eame de l'air ne sera propos\u00e9 au public pr\u00e9sent venu pour  \nassister au spectacle.\n    1/2\nL'aire de mise en ascension , sera nettoy\u00e9e, aplanie sur l'ensemble de sa surface et parfaitement  \nd\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle au sol ou a\u00e9rien. Elle sera constitu\u00e9e par un quadrilat\u00e8re dont la plus petite  \ndimension ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 la somme de la hauteur du ballon et des cordes d'amarrages au  \nvent, et d'un minimum de 50 m\u00e8tres de c\u00f4t\u00e9.  Ces cordes, dont les points d'amarrage seront situ\u00e9s \u00e0  \nl'int\u00e9rieur de la zone r\u00e9serv\u00e9e, seront au minimum de trois, dont deux au vent. \n2) D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public  \u00a0  :\n \nL'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public sera situ\u00e9e \u00e0 une distance qui ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres de \nl'aire de mise en ascension et sera s\u00e9par\u00e9e de celle-ci par des barri\u00e8res continues, sauf aux points \nd'acc\u00e8s qui devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.\n3) Mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\nAucune personne \u00e9trang\u00e8re aux man\u0153uvres n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en ascension du ballon captif n'aura  \nacc\u00e8s \u00e0 l'aire de man\u0153uvre, except\u00e9 les organisateurs, les com\u00e9diens et cascadeurs.\nLe ballon sera maintenu captif \u00e0 l'aide d'amarres dont les caract\u00e9ristiques et l'\u00e9tat seront suffisants  \npour assurer l'op\u00e9ration en toute s\u00e9curit\u00e9.\nL'op\u00e9ration ne pourra \u00eatre d\u00e9but\u00e9e ou poursuivie si le commandant de bord estime que les conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le confort des passagers.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 7\nAucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectu\u00e9 sur place . Le stockage des cylindres de  \nnacelle sera effectu\u00e9 \u00e0 100 m\u00e8tres de tout public et hors de sa vue. \n4) Plan de circulation et de stationnement\u00a0:\nUn passage suffisant pour permettre l'acc\u00e8s d'un v\u00e9hicule de secours sera pr\u00e9vu par les organisateurs.  \nTout stationnement sera interdit sur cette voie. \nLes organisateurs devront pr\u00e9voir et am\u00e9nager des parcs de stationnement en nombre suffisant et  \nprendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.\n5) Dispositions diverses\u00a0:\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF Sud-Est  \n(  Brigade A\u00e9ronautique  ) au   04.72.84.96.16  .  \n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 8\nPRECONISATIONS DE LA DSAC \u2013 CE\nCette manifestation est constitu\u00e9e d'une unique pr\u00e9sentation d'une montgolfi\u00e8re captive et se tiendra \nau parc des Champs-Elys\u00e9es, 63 rue Albert Reynier \u00e0 Grenoble mercredi 16 septembre 2026 de 20h00 \u00e0 \n00h00.\nLes r\u00e9p\u00e9titions auront lieu mardi 15 septembre 2026 de 21h00 \u00e0 00h00 sans public.\nCette manifestation a\u00e9rienne correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public non simple du fait  \nde la demande de r\u00e8gles alternatives aux points suivants de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- SAP.ORG.115 : Emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public plac\u00e9 d'un seul c\u00f4t\u00e9 du volume de pr\u00e9sentation.\n- SAP.OPS.305 : Distance par rapport au public \u2265 35 m\nL'organisateur a fourni les \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 permettant de d\u00e9montrer un niveau de s\u00e9curit\u00e9  \nacceptable.\nM. Laurent MOLLON est nomm\u00e9 directeur des vols avec avis favorable de la DSAC-CE.\n1. Ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es\n\u2022 \u00a7 SAP.OPS.300 (restrictions de survol) Le ballon \u00e9tant captif, il y a un seul volume de pr\u00e9sentation  \ndont la hauteur maximale ne d\u00e9passera pas 50 m ;\n\u2022 \u00a7 SAP.OPS.305 (distance au public) (cf. r\u00e8gles alternatives en annexe II).\nL'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public est s\u00e9par\u00e9 de la zone de pr\u00e9sentation par des barri\u00e8res continues. Le\nballon \u00e9tant captif sur 4 points, la pr\u00e9sence du public est possible sur plus d'un c\u00f4t\u00e9. Cependant il est\nimp\u00e9ratif de maintenir un acc\u00e8s libre sans public, continu et d\u00e9limit\u00e9, pour les v\u00e9hicules de secours  \njusqu'\u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste (cf. Plan annexe I).\n2. Op\u00e9rations a\u00e9riennes\nVolume de pr\u00e9sentation\nLe volume de pr\u00e9sentation est situ\u00e9 dans le SIV 3 LYON \u00e0 12,7 km dans le Sud-Ouest (Radial 243 \u00b0) de\nl'a\u00e9rodrome de Grenoble- Le Versoud. Les services de la circulation a\u00e9rienne consult\u00e9s n'ont pas \u00e9mis  \nde remarque. La hauteur sommitale du ballon sera limit\u00e9e \u00e0 50m / sol. Compte tenu de la proximit\u00e9  \ndes h\u00e9listations hospitali\u00e8res d'Echirolles et de Grenoble, un avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM) sera \npubli\u00e9 par la DSAC-CE.\n3. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du \nrisque induit par le ballon. La pr\u00e9sentation ne peut avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\nUn acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la circulation des secours est pr\u00e9vu. Par l'organisateur. Cet acc\u00e8s d'une largeur  \nminimum de 10 m\u00e8tres et prot\u00e9g\u00e9 par des barri\u00e8res, devra rester libre de tout obstacle et praticable  \nsur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de bande.\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 9\n4. Compte rendu\nLe directeur des vols \u00e9tablira un compte-rendu \u00e0 destination de la DSAC-CE et de l'organisateur, dans  \nun d\u00e9laide 30 jours, relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA  \n16177, tel que pr\u00e9vu au point SAP.OPS.155.\nCette manifestation a\u00e9rienne ne fait pas l'objet d'un contr\u00f4le obligatoire de la part de l'aviation civile.  \nCependant la plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tents de l'Etat.\nEn cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement, le cadre de permanence de la DSAC Centre-Est  \npeut \u00eatre contact\u00e9 par le pr\u00e9fet au num\u00e9ro suivant : 06 12 68 45 50.\n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 10\n.\n6'\nSewasPyge1\nxons.?'\ns\nx7XX\nwoe\nANNEXE 2\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a0Festival merci bonsoir Grenoble \u00bb du 15-16 septembre \n2026\nPLANS \n8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00009 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP original sign\u00e9 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e FUN CARD 3D \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e FUN CARD 3D 12\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Course Fun Car 3D \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 juin 2026 par M. Alban GARON GUINAUD, repr\u00e9sentant l'association  \n\u00ab Fun Car 3D  \u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser, le  13 septembre 2026 , la manifestation  \nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course Fun Car 3D \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable, avec prescription de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,  \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 9  \nseptembre 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M. Alban GARON GUINAUD, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  Fun Car 3D  \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0  \norganiser le 13 septembre 2026, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCourse Fun Car 3D\u00bb, \nqui consiste en une course de divertissement de fun car qui se d\u00e9roule sur un circuit en terre battue  \nferm\u00e9 \u00e0 la circulation sur la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.\nCette manifestation sportive comporte 50 participants et 1000 spectateurs maximum sont attendus  \nsur la journ\u00e9e du 13 septembre 2026.\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nT\u00e9l : 04 76 60 33 85\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e FUN CARD 3D 13\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours.\nARTICLE     4   : M. Alban GARON GUINAUD, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Fun Car 3D \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'organisateur administratif de la manifestation, s'assurera de la prise en compte des mesures de  \ns\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au regard de la posture VIGIPIRATE \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb.\nARTICLE     5  : M. Alban GARON GUINAUD, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  Fun Car 3D \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Saint-Geoire-en-Valdaine,  \npr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les  \nprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 6  : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s. En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 7  : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 8 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 9 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  10  : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont \u00e9t\u00e9 souscrites aupr\u00e8s de la  \ncompagnie ALLIANZ, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e FUN CARD 3D 14\nARTICLE 12 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE  13 : le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires des  \ncommunes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 11 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e FUN CARD 3D 15\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare\nORIGINAL SIGNE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 16\nEx\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nGrenoble, le 10 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant autorisation au d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \n\u00ab\u00a053e\n Coupe Icare\u00a0\u00bb les 19 et 20 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nSEGUIN\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 18 juin 2026 par Madame Fran\u00e7oise ROUX, repr\u00e9sentante  \nde l'association \u00ab\u00a0Association Coupe Icare\u00a0\u00bb sise 4962 route des 3 villages, 38660 Plateau-des-Petites-\nRoches, en vue d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a053e\n Coupe Icare\u00a0\u00bb sur les communes \nde Lumbin et Plateau-des-Petites-Roches, les 19 au 20 septembre 2026\u00a0;\nVU les avis techniques des services consult\u00e9s;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les communes concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces transmises au dossier\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \u00a0: \nL'association \u00ab\u00a0Association Coupe Icare\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Fran\u00e7oise ROUX, pr\u00e9sidente, est  \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser le spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a053e\n Coupe Icare\u00a0\u00bb, dans le respect des conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLieux\u00a0: LUMBIN \nPLATEAU-DES-PETITES-ROCHES\nT\u00e9l : 04 76 60 34 15 \nM\u00e9l : pref-aerien@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 17\nDates des r\u00e9p\u00e9titions\u00a0: 17 et 18 septembre 2026 de 16:00 \u00e0 18:30\nDates des spectacles\u00a0: 19 et 20 septembre 2026 de 07:30 \u00e0 20:00\nARTICLE 2\u00a0: \nCette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public (SAP).\nARTICLE 3\u00a0: \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ainsi que les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 figurant dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \n\u00eatre observ\u00e9es par :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des vols au Plateau-des-Petites-Roches (Saint-Hilaire)  \u00a0  :  \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des vols\u00a0: Monsieur GREGOIRE St\u00e9phane\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des vols suppl\u00e9ant\u00a0: Monsieur FELIX-FAURE Emmanuel\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des vols apprenti\u00a0: Monsieur CHAMP Cyprien\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des vols \u00e0 Lumbin :\nDirecteur des vols d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00a0: Monsieur LE PAPE Nicolas\nDirecteur des vols suppl\u00e9ant\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9: Monsieur SCHALL Pierre\nResponsables d'activit\u00e9s et responsables de sites  \u00a0  :   \nLa liste est \u00e9tablie par l'organisateur sur le document \u00ab Annuaire \u00bb en Annexe 2 du dossier fourni par \nl'organisateur\nARTICLE 4 : \nLe dispositif pr\u00e9visionnel de secours sera assur\u00e9 par l a Croix Rouge  pour l'ensemble de la  \nmanifestation, conform\u00e9ment aux dispositifs d\u00e9crits au dossier de demande d'autorisation.\nL'organisateur devra respecter les pr\u00e9conisations suivantes\u00a0:\nDispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (DPS) :\n\u2022 Moduler le dispositif pr\u00e9visionnel de secours en fonction de l'affluence tout au long de  \nl'\u00e9v\u00e8nement\n\u2022 Organiser l'accueil des secours ainsi que l'accompagnement des \u00e9quipes de secours vers la ou  \nles victime(s)\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 18\n\u2022 D\u00e9signer des personnes en amont pour man\u0153uvrer les moyens d'extinction \u00e0 proximit\u00e9 de la  \nzone (extincteurs, tuyaux d'eau, seau...), en cas d'incident.\nAnnuaire de s\u00e9curit\u00e9 :\n\u2022 L'annuaire de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transmis.\nAcc\u00e8s des secours :\n\u2022 Garantir l'accessibilit\u00e9 des engins de secours et des points d'eau pendant toute la dur\u00e9e de  \nl'\u00e9v\u00e8nement.\n\u2022 Garantir la vacuit\u00e9 des passages libres, des voies d'acc\u00e8s des secours. Ainsi les moyens mis en  \nplace pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, (et notamment voitures, Vigiram...) devront pouvoir  \n\u00eatre d\u00e9plac\u00e9s rapidement en cas d'intervention\nARTICLE 5  \u00a0  :    Responsabilit\u00e9 de l'organisateur\nL'organisateur s'engage sur la pr\u00e9sence effective de ses \u00e9quipes, responsables de terrains et les  \ndirecteurs des vols.\nLes \u00e9quipes informeront les pilotes des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des plans de vols et s'assureront du bon  \nd\u00e9roulement des diverses activit\u00e9s. Les activit\u00e9s se d\u00e9rouleront dans le respect des r\u00e8gles fix\u00e9es et sous \nla responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nDe plus, l'organisateur est responsable du respect par l'ensemble des participants \u00e0 cette  \nmanifestation a\u00e9rienne et pendant toute sa dur\u00e9e, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10  \nnovembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et \n2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6  \u00a0  :   \nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'une des autorit\u00e9s locales, et, en  \noutre, si l'accident est li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'un a\u00e9ronef\u00a0:\n\u2022 le poste de commandement zonal d u service zonal de la PAF de Lyon (brigade a\u00e9ronautique)  \nau\u00a0: 04 72 84 96 16\n\u2022 le cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est au\u00a0: \n06 12 68 45 50\n\u2022 la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Grenoble au\u00a0: 04 76 65 40 70\nARTICLE 7  \u00a0  :\nConform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette d\u00e9cision peut  \nfaire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours contentieux  \ndevant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nLe recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site  \nwww.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 19\nARTICLE 8 : \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-\nest, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des  \ntransports a\u00e9riens de Grenoble, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re, le directeur \ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Montferrat, les  \norganisateurs de la manifestation a\u00e9rienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nJohn BENMUSSA\nORIGINAL SIGNE\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 20\nANNEXE 1\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a052e coupe ICARE\u00a0\u00bb du 18 au 21 septembre 2025\nPR\u00c9CONISATIONS DE LA DZPAF\nI - CADRE JURIDIQUE :\nCette demande entre dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 \nnovembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties \nlui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de  \ntous les participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne. Il suspendra l'op\u00e9ration si les conditions de s\u00e9curit\u00e9  \nsuivantes n'\u00e9taient pas ou plus respect\u00e9es :\nII) \u00c9L\u00c9MENTS DE FAIT :\nA) Localisation des zones d'\u00e9volution (zones r\u00e9serv\u00e9es) :\n\u2022 Commune de SAINT-HILAIRE-DU-TOUVET : \nSites propos\u00e9s par le demandeur pour les activit\u00e9s suivantes : (conform\u00e9ment aux plans transmis).\nParapentes et P.U.L. :\n\u2022 D\u00e9collage Nord : \u00ab Moquette \u00bb (D1). \n\u2022 D\u00e9collage Est : \u00ab La Chapelle \u00bb (D2). \n\u2022 D\u00e9collage Sud : \u00ab Plateau \u00bb (D3). \n\u2022 D\u00e9collage : \u00ab La Dent de Crolles \u00bb (D4 et EW). \n\u2022 D\u00e9collage : \u00ab Haut des pistes \u00bb (D5). \n\u2022 D\u00e9collage Nord (D\u00e9collage Delta). \n\u2022 D\u00e9collage \u00ab ULM Paramoteurs \u00bb (PA). \n\u2022 Atterrissages : \u00ab Lumbin \u00bb (A1), (A2), (A5) / \u00ab St Nazaire les Eymes \u00bb (A3) / \u00ab Bernin \u00bb (A4). \nULM Paramoteurs, PULMA, Wingsuits, \u00ab Icarnaval \u00bb et Mini Voiles :\n\u2022 D\u00e9collage : \u00ab Moquette \u00bb (D1), \u00ab La Chapelle \u00bb (D2), \u00ab La Sapini\u00e8re \u00bb (D3), \u00ab La Dent de Crolles \u00bb  \n(D4) \n\u2022 Atterrissage : \u00ab Lumbin \u00bb (A1), \u00ab St Nazaire les Eymes \u00bb (A3), et \u00ab Bernin \u00bb (A4). \n\u2022 Commune de LUMBIN :  Sites propos\u00e9s par le demandeur pour les activit\u00e9s suivantes :  \n(conform\u00e9ment aux plans transmis). \nBallons libres, ballons captifs, ULM classe 5, montgolfi\u00e8res radiocommand\u00e9es :  Sites de d\u00e9collage (A1 / \nA2).\nParapentes et PUL : Sites d'atterrissage (A1 / A2 / M1 / M2).\nPULMA, ULM paramoteurs, parachutistes, wingsuiters et \u00ab Icarnaval \u00bb et Mini Voiles : Sites d'atterrissage \n(A1 / A2).\nD\u00e9monstration d'h\u00e9litreuillage : Site (A1).\nD\u00e9monstration et bapt\u00eames de l'air en ULM : Site (U1) : Zone ULM et box ULM.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 21\nB) D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public :\nSur chaque zone, l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public sera plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de l'aire de pr\u00e9sentation, et  \ns\u00e9par\u00e9e de celle-ci par des barri\u00e8res continues. Le public ne sera jamais \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 10 \nm\u00e8tres des limites de chaque zone r\u00e9serv\u00e9e.\nUn service d'ordre sera assur\u00e9 par l'organisateur sur les voies d'acc\u00e8s dans les zones publiques et  \nr\u00e9serv\u00e9es et veillera au non envahissement de la zone r\u00e9serv\u00e9e par le public.\nC) Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :\nLes activit\u00e9s suivantes auront lieu suivant le programme transmis et jamais en simultan\u00e9 :\nPR\u00c9SENTATIONS AERONEFS & VOLTIGE AVION\nPour chaque prestation : Aucun spectateur ne sera autoris\u00e9 \u00e0 stationner dans l'axe d'atterrissage ou de \nd\u00e9collage des a\u00e9ronefs. La hauteur minimale de survol et l'\u00e9loignement du public par rapport \u00e0 la zone \nd'\u00e9volution devront \u00eatre conformes aux dispositions du SAP.OPS.305 (distance du public) pr\u00e9vues par  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 , sous la responsabilit\u00e9 \ndu directeur des vols.\nP.U.L. / PARAPENTES\nSur la zone pr\u00e9vue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activit\u00e9.\nPour ce qui est du concours de d\u00e9guisements des pilotes delta et parapente, un contr\u00f4le devra \u00eatre  \neffectu\u00e9 par les organisateurs qui assumeront la responsabilit\u00e9 d'accepter ou de refuser les  \nparticipants en fonction des dangers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e9ventuellement par les d\u00e9guisements d'un point de vue \na\u00e9ronautique. Ces derniers devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation des parapentes.\nUn cordage d\u00e9limitera les aires r\u00e9serv\u00e9es aux d\u00e9collages (sauf face \u00e0 la trou\u00e9e d'envol). Sur les aires de  \nd\u00e9collage, ne seront pr\u00e9sentes que les personnes indispensables aux man\u0153uvres des parapentistes et  \ndes P.U.L., conform\u00e9ment aux plans transmis par l'organisateur. Aucun public ne devra stationnera  \nsous la trou\u00e9e d'envol.\nL'aire d'atterrissage sera constitu\u00e9e par une surface plane, d\u00e9gag\u00e9e et exempte de tout obstacle, d'un \ndiam\u00e8tre minimum de 50 m\u00e8tres, sera positionn\u00e9e sur le site de Lumbin (A1 ou A2), conform\u00e9ment aux \nplans transmis par l'organisateur.\nLe Directeur des vols devra \u00e0 tout moment interrompre les d\u00e9collages s'il juge que les conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e sont d\u00e9favorables, notamment si la d\u00e9rive du  \nvent devait entra\u00eener les parapentistes / lib\u00e9ristes au-dessus des spectateurs ou \u00e0 proximit\u00e9 des  \nobstacles voisins.\nLe survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit.\nLa route nationale n\u00b0 90, situ\u00e9e sous la zone d'\u00e9volution, sera imp\u00e9rativement neutralis\u00e9e dans les deux \nsens de circulation \u00e0 tout v\u00e9hicule (sauf secours) ainsi qu'\u00e0 tout pi\u00e9ton, en amont et en aval de l'aire  \nd'atterrissage A1 et A2 et ce, durant toute la dur\u00e9e de la d\u00e9monstration de d\u00e9guisements, et lors de  \nchaque saut de parapentistes, PUL et wingsuits, depuis les sites de d\u00e9collages sus-mentionn\u00e9s, afin de  \nrejoindre l'aire d'atterrissage A1 ou A2.\nLARGAGES DE PARACHUTISTES \u00c0 PARTIR D'UN H\u00c9LICOPT\u00c8RE OU D'UN AVION\nSur la zone pr\u00e9vue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activit\u00e9.\nL'aire d'atterrissage des parachutistes, sera constitu\u00e9e par une surface plane, d\u00e9gag\u00e9e et exempte de \ntout obstacle, d'un diam\u00e8tre minimum de 50 m\u00e8tres,  sera implant\u00e9e sur le site de Lumbin (A1),  \n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 22\nconform\u00e9ment aux plans transmis par l'organisateur.\nLe directeur des vols prendra toutes dispositions pour reconna\u00eetre au pr\u00e9alable la zone de saut et  \ns'assurer de l'absence de tout obstacle.\nIl veillera au respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de r\u00e9f\u00e9rence, et notamment pour ce  \nqui concerne le respect, (par les autres a\u00e9ronefs), du volume utilis\u00e9 pendant les largages, ainsi que  \nl'interdiction de tout mouvement d'a\u00e9ronef au sol et de fonctionnement de moteur \u00e0 h\u00e9lice (rotor).\nEn outre, un directeur des sauts, au sol, assistera les parachutistes avant leurs \u00e9volutions (moyens  \nradio), en leur signalant les conditions m\u00e9t\u00e9o du moment (vent\u2026).\nLe Directeur des vols devra \u00e0 tout moment interrompre les largages s'il juge que les conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables, notamment si la d\u00e9rive des vent devait entra\u00eener les parachutistes \nau-dessus des spectateurs ou \u00e0 proximit\u00e9 des obstacles voisins.\nDe m\u00eame, le directeur des vols devra veiller \u00e0 ce que l'a\u00e9rologie du site soit compatible avec les  \nvoilures utilis\u00e9es.\nLes personnes et les v\u00e9hicules ne devront pas stationner sous la trou\u00e9e d'atterrissage. Les axes de perte \nde hauteur et d'approche finale ne passeront pas \u00e0 la verticale d'habitations ou de public.\nD\u00c9MONSTRATION D'H\u00c9LITREUILLAGE\nSur la zone pr\u00e9vue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activit\u00e9.\nL'aire de man\u0153uvre de l'h\u00e9licopt\u00e8re sera situ\u00e9e \u00e0 la verticale du terrain d'atterrissage de Lumbin (A1)  \net positionn\u00e9e dans les limites indiqu\u00e9es dans les plans transmis par l'organisateur, elle sera d\u00e9gag\u00e9e \nde tout obstacle, libre de tout public et de v\u00e9hicules.\nLes trajectoires d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part ne passeront jamais \u00e0 la verticale d'habitation de voies de  \ncirculation, d'aire de stationnement ou de public.  Un service d'ordre, mis en place par les  \norganisateurs, veillera \u00e0 prot\u00e9ger l'aire de pr\u00e9sentation de l'h\u00e9licopt\u00e8re de toute p\u00e9n\u00e9tration.\nLe directeur des vols veillera \u00e0 interdire tout stationnement ou circulation, de personne ou de v\u00e9hicule, \nsous les trou\u00e9es d'envol et d'atterrissage.\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e si l'a\u00e9rologie associ\u00e9e aux performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re rendait dangereuse  \nla poursuite de la d\u00e9monstration.\nBAPT\u00caMES DE L'AIR\nSur la zone pr\u00e9vue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activit\u00e9.\n \u21d2 Ballons libres et captifs :  La plate-forme utilis\u00e9e sera implant\u00e9e sur le site de Lumbin (A1 ou A2),  \nconform\u00e9ment aux plans transmis par l'organisateur.\n L'aire de mise en ascension des \u261e ballons libres, d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, sera d\u00e9limit\u00e9e par un cercle \nd'au moins 25 m\u00e8tres de rayon pour chaque ballon. La distance minimale entre chaque aire ne pourra \n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres.\n L'aire de mise en ascension des \u261e ballons captifs, d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle,  sera constitu\u00e9e par un  \nquadrilat\u00e8re dont la plus petite dimension ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 la somme de la hauteur du ballon et \ndes cordes d'amarrages au vent, et d'un minimum de 50 m\u00e8tres de c\u00f4t\u00e9.  Ces cordes, dont les points \nd'amarrage seront situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone r\u00e9serv\u00e9e, seront au minimum au nombre de trois, dont \ndeux au vent.\nA l'exception des candidats aux bapt\u00eames de l'air, aucune personne \u00e9trang\u00e8re aux man\u0153uvres  \nn\u00e9cessaires aux mises en ascension, n'aura acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e.\n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 23\nLes ballons captifs  seront maintenus \u00e0 l'aide d'amarr\u00e9s dont les caract\u00e9ristiques et l'\u00e9tat seront  \nsuffisants pour assurer l'op\u00e9ration en toute s\u00e9curit\u00e9. Lors des man\u0153uvres d'embarquement et de  \nd\u00e9barquement, les candidats aux bapt\u00eames de l'air seront assist\u00e9s par des personnels plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 du directeur des vols ou du commandant de bord.\nApr\u00e8s d\u00e9barquement (ballon captif), les passagers devront \u00e9vacuer sans d\u00e9lai l'aire de mise en  \nascension. L'op\u00e9ration ne pourra \u00eatre d\u00e9but\u00e9e ou poursuivie si le commandant de bord estime que les \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou le confort des passagers.\nDe m\u00eame, les envols libres seront annul\u00e9s si l'a\u00e9rologie du moment (vent) ne permet pas au pilote de  \nrespecter une trajectoire le laissant \u00e0 une distance r\u00e9glementaire des obstacles naturels et artificiels  \nentourant le site.\nLe stockage des cylindres de nacelle sera maintenu \u00e0 une distance minimale de 100 m\u00e8tres de tout \npublic et hors de sa vue. Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectu\u00e9 sur place.\nULM :\nLa zone d'\u00e9volution sera situ\u00e9e sur le site de Lumbin (U1 : Zone ULM et box ULM), et sera d\u00e9gag\u00e9e de  \ntout obstacle au sol ou a\u00e9rien, et positionn\u00e9es dans les limites indiqu\u00e9es par le demandeur,  \nconform\u00e9ment aux plans transmis par l'organisateur.\nUn service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs sur les voies d'acc\u00e8s dans les zones publiques et  \nr\u00e9serv\u00e9es. Il veillera \u00e0 prot\u00e9ger la zone r\u00e9serv\u00e9e de tout envahissement. Lors des man\u0153uvres  \nd'embarquement et de d\u00e9barquement (moteur arr\u00eat\u00e9), les passagers seront assist\u00e9s par une personne \nplac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur des vols ou du commandant de bord. Apr\u00e8s d\u00e9barquement les  \npassagers devront \u00e9vacuer sans d\u00e9lai la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nLe commandant de bord veillera \u00e0 ce que les candidats aux bapt\u00eames de l'air soient d\u00e9munis de tout  \nbagage \u00e0 main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes. Le commandant de bord refusera  \ntoute destination proche d'une ZIT (Zone Interdite Temporaire) ou d'un site sensible (maison d'arr\u00eat,  \nusine chimique\u2026).\nTout avitaillement sur place s'effectuera moteur et rotor arr\u00eat\u00e9s et en l'absence de passager \u00e0 bord. La \nzone d'avitaillement sera isol\u00e9e par rapport au public (50m). Des moyens adapt\u00e9s de lutte contre  \nl'incendie seront pr\u00e9vus par les organisateurs et facilement accessibles.\nLe survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit. Le directeur des vols  \nveillera \u00e0 interdire tout stationnement ou circulation, de personne ou de v\u00e9hicule, sous les trou\u00e9es  \nd'envol et d'atterrissage.\nPR\u00c9SENTATION DE MONTGOLFI\u00c8RES LIBRES\nSur la zone pr\u00e9vue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activit\u00e9.\nLes ballons libres et les ULM de classe 5 ne seront mis en ascension qu'en l'absence de tout ballon libre \net jamais en simultan\u00e9.\nLa plate-forme utilis\u00e9e sera implant\u00e9e sur le site de Lumbin (A1 ou A2), conform\u00e9ment aux plans \ntransmis par l'organisateur. L'aire de mise en ascension, d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, sera d\u00e9limit\u00e9e par  \nun cercle d'au moins 25 m\u00e8tres de rayon pour chaque ballon. La distance minimale entre chaque aire  \nne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres.\nAucune personne \u00e9trang\u00e8re aux man\u0153uvres n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en ascension des dirigeables n'aura  \nacc\u00e8s \u00e0 l'aire de man\u0153uvre. Les envols seront annul\u00e9s si l'a\u00e9rologie du moment (vent) ne permet pas  \n8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 24\naux pilotes de respecter une trajectoire les laissant \u00e0 une distance r\u00e9glementaire des obstacles naturels \net artificiels entourant le site.\nLe survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit. Aucun bapt\u00eame de l'air ne \nsera autoris\u00e9 dans le cadre de ces pr\u00e9sentations.\nD\u00c9MONSTRATION D'A\u00c9ROMOD\u00c9LISME\nSur la zone pr\u00e9vue par l'organisateur et en l'absence de toute autre activit\u00e9.\nLes zones d'\u00e9volution seront implant\u00e9es : Sur le site de Lumbin (M2), conform\u00e9ment aux plans transmis \npar l'organisateur. Pour chacun des deux sites, la plate-forme sera constitu\u00e9e d'une zone r\u00e9serv\u00e9e et  \nd'une zone publique.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e sera s\u00e9par\u00e9e de la zone publique par des barri\u00e8res continues, sauf aux points d'acc\u00e8s \n\u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e qui seront contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre de l'organisateur.\nLa zone publique sera plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e comprendra au sol trois aires distinctes :\n\u2022 Une piste, utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages/atterrissages des a\u00e9romod\u00e8les, d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacles \net de dimensions adapt\u00e9es aux caract\u00e9ristiques des a\u00e9romod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s. La limite de cette  \npiste sera mat\u00e9rialis\u00e9e au sol, du c\u00f4t\u00e9 de la zone publique et au moins 30 m\u00e8tres de celle-ci. \nLa zone des pilotes, \u00e0 distance d'un a\u00e9ronef en cours de pr\u00e9sentation en vol, clairement mat\u00e9rialis\u00e9e  \nau sol, en dehors de la piste des a\u00e9romod\u00e8les sera positionn\u00e9e \u00e0 une distance d'au moins 5 m\u00e8tres de  \nla limites de la piste d\u00e9finie ci-dessus.\n\u2022 Une zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les,  d\u00e9finie par une s\u00e9paration mat\u00e9rielle avec les  \ndeux aires pr\u00e9c\u00e9dentes et \u00e0 au moins 15 m\u00e8tres de la limite de la piste d\u00e9finie ci-dessus. \nS\u00e9curit\u00e9 des vols :\nLe volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart  \nde toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique. Le demandeur veillera \u00e9galement \u00e0 ce qu'une m\u00eame \nfr\u00e9quence ne puise \u00eatre utilis\u00e9e simultan\u00e9ment par deux pilotes.\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nD) Plan de circulation et de stationnement :\nLes organisateurs prendront toutes dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'application du plan de circulation et de \nstationnement pr\u00e9vu dans leur demande. Un passage suffisant pour permettre l'acc\u00e8s d'un v\u00e9hicule de \nsecours sera pr\u00e9vu par les organisateurs.\nTout stationnement sera interdit sur cette voie. Les organisateurs devront pr\u00e9voir et am\u00e9nager des  \nparcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les  \nstationnements sauvages aux abords du site.\nE) Dispositions diverses :\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF Sud-Est  \n(Brigade A\u00e9ronautique) au 04.72.84.96.19\n9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 25\nANNEXE 2\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a052e coupe ICARE\u00a0\u00bbdu 18 au 21 septembre 2025\nPR\u00c9CONISATIONS DE LA DSAC \u2013 CENTRE-EST\nCONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales\nLa manifestation a\u00e9rienne \u00ab Coupe Icare 2026 \u00bb est de type spectacle a\u00e9rien public autre que simple. Elle a lieu  \nsur 18 sites r\u00e9partis sur les communes du Plateau-des-Petites-Roches (St-Hilaire), Lumbin, Bernin et St-\nNazaireles-Eymes les 17 et 18 septembre 2026 entre 07h00 et le coucher du soleil (r\u00e9p\u00e9titions) puis samedi 19  \net dimanche 20 septembre 2026 de 07h30 \u00e0 20h00 (spectacle a\u00e9rien public).\nEn dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif \naux manifestations a\u00e9riennes.\nLes r\u00e9p\u00e9titions et vols de validation auront lieu aux conditions suivantes :\n- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,\n- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,\n- en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,\n- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation de la ZRT publi\u00e9e pour les r\u00e9p\u00e9titions.\nL'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10  \nnovembre 2021 modifi\u00e9. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien  \npublic n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 supra et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nLes pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuel de \nvol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publics  \nd'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que des  \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer ou document autorisant  \nexpress\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation.\nL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accord  \nde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vue respectivement au II et III du  \nSAP.GEN.110.\nLes conditions suivantes devront par ailleurs \u00eatre satisfaites :\n- L'utilisation de la piste ULM de Lumbin est subordonn\u00e9e \u00e0 la neutralisation de la voie routi\u00e8re bordant\nl'extr\u00e9mit\u00e9 Sud-Ouest de la piste, par arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de Lumbin.\n- L'organisateur doit communiquer \u00e0 la DSAC avant la date du spectacle a\u00e9rien le programme chronologique  \ncomplet des pr\u00e9sentations en vol.\nToute activit\u00e9 a\u00e9rienne sera imp\u00e9rativement stopp\u00e9e en cas d'intervention de secours n\u00e9cessitant des  \n\u00e9volutions de l'h\u00e9licopt\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou de la gendarmerie.\nIl est rappel\u00e9 aux organisateurs l'obligation pour le directeur des vols d'approuver les fiches de participation des  \nparticipants au spectacle a\u00e9rien public avant le d\u00e9but de la manifestation a\u00e9rienne, conform\u00e9ment au point  \nSAP.OPS.125 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nDes briefings devront \u00eatre organis\u00e9s avant la manifestation \u00e0 l'attention de tous les participants qui seront  \ninform\u00e9s du contenu de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation.\nL'organisateur devra disposer sur place d'un service de lutte contre l'incendie adapt\u00e9, pour les besoins exclusifs  \ndes a\u00e9ronefs et pour leur avitaillement \u00e9ventuel.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le long de  \nla zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\n10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 26\nLes limites des zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville des diff\u00e9rents sites sont d\u00e9finies sur les plans de l'organisateur. En  \ncas d'accident a\u00e9rien, le cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est (06 12 \n68 45 50) devra \u00eatre notifi\u00e9 sans d\u00e9lai.\n2. R\u00e8gles Alternatives (RA) :\nRA n\u00b0 1 : organisation de la direction des vols et d\u00e9l\u00e9gations de missions du DV :\nConsid\u00e9rant les arguments de s\u00e9curit\u00e9 fournis par l'organisateur, le principe d'organisation suivant de la \ndirection des vols, et de d\u00e9l\u00e9gation de missions aux responsables d'activit\u00e9s et responsables de sites est \naccord\u00e9 comme r\u00e8gle alternative (R.A.) en d\u00e9rogation aux dispositions des points SAP.GEN.115, SAP.ORG.100 \net 105 :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des vols au plateau des Petites Roches (St Hilaire) :\n\uf0b7 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols (DGV) : M. St\u00e9phane GREGOIRE\n\uf0b7 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols suppl\u00e9ant (DGV sup) : M. Emmanuel FELIX FAURE\n\uf0b7 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols apprenti (DGVA) : M. Cyprien CHAMP(*) sous la supervision du DV \nG\u00e9n\u00e9ral des vols\n(*) sous r\u00e9serve d'un entretien \u00e0 l'issue favorable aupr\u00e8s de services de la DSAC-CE avant le 17 septembre \n2026\nDirection des vols d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sur le site de Lumbin :\n\uf0b7 Directeur des vols (DV) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : M. Nicolas LE PAPE\n\uf0b7 Directeur des vols suppl\u00e9ant (DVS) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : M. Pierre SCHALL\nDirection des vols d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour Icare Show :\n\uf0b7 Directeur op\u00e9rationnel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Icare Show : M. Christophe VINCENT\nResponsables d'activit\u00e9s et responsables de sites :\nLa liste est \u00e9tablie par l'organisateur sur le document \u00ab Annuaire \u00bb fourni en Annexe 2 du dossier fourni par \nl'organisateur.\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signatures et de suivi des Cerfa associ\u00e9s est pr\u00e9vue par le DV g\u00e9n\u00e9ral, list\u00e9e en Annexe 8 du \ndossier fourni par l'organisateur.\nChaque site d\u00e9pend d'un responsable de site d\u00e9sign\u00e9 et chaque activit\u00e9 a\u00e9rienne d\u00e9pend d'un responsable  \nd'activit\u00e9. Leurs activit\u00e9s respectives sont subordonn\u00e9es au directeur des vols g\u00e9n\u00e9ral de la manifestation.\nLes missions et responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents DV d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, de leurs suppl\u00e9ants et celles des responsables  \nd'activit\u00e9 et de site doivent \u00eatre d\u00e9crites pour chacun d'eux sur un document de d\u00e9l\u00e9gation de mission qu'ils  \ndevront accepter, signer et faire contresigner par le directeur des vols.\nA des fins de coordination, les DV d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et/ou leurs suppl\u00e9ants respectifs ainsi que l'ensemble des  \nresponsables d'activit\u00e9s et de sites et/ou leurs suppl\u00e9ants devront rester en contact permanent avec le directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral des vols ou son suppl\u00e9ant pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation a\u00e9rienne.\nRA n\u00b02 : Placement du public par rapport aux sites de d\u00e9collage du vol libre :\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablie par l'organisateur, vu la configuration des sites de d\u00e9collage vol libre \u00ab  \nD\u00e9co Nord \u00bb (D1), \u00ab D\u00e9co Est \u00bb (D2) et \u00ab D\u00e9co Sud \u00bb (D3) en pente descendante et vu la faible vitesse d'envol  \ndes lib\u00e9ristes, les zones de positionnement du public seront autoris\u00e9es en d\u00e9rogation au point SAP.ORG.115- I,  \nderri\u00e8re et en bordures lat\u00e9rales de ces aires de d\u00e9collage conform\u00e9ment aux plans \u00e9tablis par l'organisateur.  \nUne distance minimum de 15 m entre les axes de d\u00e9collage et le public en bordure devra \u00eatre respect\u00e9e.\nRA n\u00b03 : Placement du public en bordure de l'aire \u00ab A1 \u00bb : (atterrissage vol libre et parachutistes et  \npr\u00e9sentations h\u00e9licopt\u00e8res)\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablie par l'organisateur, la configuration du site A1 \u00e0 Lumbin, la faible vitesse  \nd'atterrissage des lib\u00e9ristes et parachutistes et d'\u00e9volution des h\u00e9licopt\u00e8res, les zones de positionnement du  \npublic seront autoris\u00e9es en d\u00e9rogation au point SAP.ORG.115-I. en bordures Nord et Nord-Est d'A1, sous  \nr\u00e9serve que la limite de l'aire d'atterrissage des lib\u00e9ristes et parachutistes soit mat\u00e9rialis\u00e9e au sol et identifiable  \npar les pilotes.\n11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 27\nL'organisateur a sollicit\u00e9 une 4 \u00e8me R\u00e8gle alternative concernant l'utilisation des fiches de pr\u00e9sentation pour les  \npilotes au d\u00e9part de la Dent de Crolles (D4). Consid\u00e9rant que ces vols se d\u00e9rouleront en marge du spectacle  \na\u00e9rien, sur des sites de d\u00e9collage et d'atterrissage ne faisant pas d'appel au public, l'organisateur peut faire  \nproc\u00e9der aux inscriptions des participants selon la m\u00e9thode qu'il propose, sans n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e8gle alternative.\nPour tous les autres pilotes d'a\u00e9ronefs motoris\u00e9s et de vol libre et pour les t\u00e9l\u00e9pilotes d'a\u00e9romod\u00e9lisme faisant  \ndes pr\u00e9sentations dans le cadre du spectacle a\u00e9rien public, le remplissage des formulaires CERFA 16179  \ndemeure imp\u00e9ratif.\n3. Direction des vols\nLa pr\u00e9sence du directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols et du directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant  \ntoute la dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nLa pr\u00e9sence de chaque directeur des vols d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de son suppl\u00e9ant est obligatoire sur les sites sur lesquels  \nils ont re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation du DGV pendant toute la dur\u00e9e des activit\u00e9s sur ces sites durant le spectacle a\u00e9rien,  \nincluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nAvant le d\u00e9but de la manifestation, le DGV devra \u00eatre en possession d'un dossier m\u00e9t\u00e9orologique complet et il  \ns'assurera tout au long de la manifestation que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent compatibles avec le  \nd\u00e9roulement du spectacle.\nEn liaison avec les DV d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et responsables d'activit\u00e9s et de sites d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, le DGV devra imp\u00e9rativement  \nveiller \u00e0 la bonne coordination des diff\u00e9rentes activit\u00e9s entre elles, s'assurer de leur s\u00e9paration (g\u00e9ographique  \net/ou temporelle). Les activit\u00e9s ayant lieu en simultan\u00e9 devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans des box permettant de garantir \nleur s\u00e9gr\u00e9gation. Les limites de ces box devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des participants.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Vols organise avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistent  \nobligatoirement tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, directeurs des vols, responsables d'activit\u00e9s et de sites.\nSamedi 19 et dimanche 20 septembre, un briefing sera organis\u00e9 avant le d\u00e9but des vols par les diff\u00e9rents  \nresponsables d'activit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l'attention des pilotes de d\u00e9monstration engag\u00e9s dans l'activit\u00e9 concern\u00e9e  \ndu jour.\nLors de ces r\u00e9unions seront rappel\u00e9s notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nd'autorisation.\n\u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un \nbriefing sp\u00e9cifique.\nLe DGV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nL'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien \npublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols et du directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols suppl\u00e9ant.\n4. Volumes et axes de pr\u00e9sentation\nLes volumes et \u00ab Box \u00bb de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis en Appendice II. Leur description compl\u00e8te est pr\u00e9sente  \ndans les annexes fournies par l'organisateur.\nCes volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amont  \nde la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du DGV ou du DV d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nLes r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors  \ndu volume de pr\u00e9sentation et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.\nLe survol du public, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes d'a\u00e9romod\u00e9lisme en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que \nle survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans  \nles conditions du point SAP.OPS.300.\nTout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es  \net les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\n12\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 28\nIl est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecter les  \nrestrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.\nLe directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs  \nlors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.\nIl intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les corrections  \n\u00e0 apporter.\n5. Dispositions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et la circulation a\u00e9rienne :\nMise en place d'une Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire\nUne zone r\u00e8glement\u00e9e temporaire (ZRT) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e pour assurer une s\u00e9gr\u00e9gation du trafic a\u00e9rien externe au  \nspectacle, activable par le directeur des vols du jeudi 17 septembre au dimanche 20 septembre 2026 de 07h00  \nlocal au coucher du soleil.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des usagers a\u00e9riens par SUP AIP.\nVoir appendice III \u00ab ZRT Coupe Icare 2026 \u00bb.\nConsignes particuli\u00e8res \u2013 Coordinations :\nLe DGV devra imp\u00e9rativement pr\u00e9venir par t\u00e9l\u00e9phone les organismes suivants afin de les informer de l'activation \nde la ZRT :\n- Le chef de la Tour de contr\u00f4le de Lyon St Exup\u00e9ry au 04.82.90.91.60\n- Le BTIV du CRNA SE au 04.42.33.76.76\n- La Tour de contr\u00f4le de Grenoble-le-Versoud au 04.85.88.10.14\nIl proc\u00e9dera de m\u00eame \u00e0 la d\u00e9sactivation de la zone.\nFr\u00e9quences display manifestation a\u00e9rienne : les fr\u00e9quences \u00ab display \u00bb 128.700 Mhz et 129.55 Mhz sp\u00e9cifiques  \n\u00e0 la manifestation a\u00e9rienne sont attribu\u00e9es \u00e0 la direction des vols de la coupe Icare. Ces fr\u00e9quences pourront  \n\u00eatre utilis\u00e9es du 17 au 20 septembre 2026\n6. Dispositions relatives aux pr\u00e9sentations d'a\u00e9ronefs (avions, ULM, planeurs) :\nToute pr\u00e9sentation d'a\u00e9ronef doit s'effectuer sans passager \u00e0 bord. Le survol du public, de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes  \nen cours de pr\u00e9sentation en vol et des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les  \n\u00e9volutions sont strictement interdits.\nLe contournement du public doit \u00eatre effectu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant en maintenant la distance d'\u00e9loignement la plus  \ncontraignante d\u00e9finie en fonction de la vitesse de passage : les axes de pr\u00e9sentation doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s  \npour permettre aux pilotes de maintenir, au cours de toutes \u00e9volutions en vol, une distance horizontale  \nd'\u00e9loignement du public conforme au SAP.OPS.305 ou \u00e0 la r\u00e8gle alternative (RA) accord\u00e9e.\nLes diff\u00e9rentes activit\u00e9s a\u00e9riennes devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9es (g\u00e9ographiquement ou temporellement) des autres  \nactivit\u00e9s.\nLes \u00e9volutions des a\u00e9ronefs participant respecteront le volume de la Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire cr\u00e9\u00e9e sur  \ndemande de l'organisateur, et seront r\u00e9alis\u00e9es dans leur box d'\u00e9volution respectifs d\u00e9finis.\nLes passages des a\u00e9ronefs d'un box \u00e0 l'autre se fera via les couloirs d\u00e9finis par l'organisateur, sans jamais  \nsurvoler le public.\nVoir appendice I \u00ab Liste des a\u00e9ronefs pr\u00e9vus \u00bb.\n7.Dispositions techniques relatives aux ULM\nInfrastructures ULM :\nIl est cr\u00e9\u00e9 deux infrastructures ULM :\n- Une piste ULM sur le territoire de la commune de Lumbin pour les d\u00e9collages et atterrissages d'ULM, son\nutilisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la prise d'un arr\u00eat\u00e9 municipal du maire imposant la fermeture \u00e0 la circulation\nde la voie routi\u00e8re situ\u00e9e en bordure de l'extr\u00e9mit\u00e9 Sud-Ouest de la piste ULM.\n13\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 29\nAppendice  | \u2014  Liste  des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9vus\nTypes  d'activit\u00e9s / a\u00e9ronef  / mod\u00e8le  (type/appellation)  :\nActivit\u00e9 Type a\u00e9ronef Mod\u00e8le a\u00e9ronef Pr  .  |\npi) H\u00e9licopt\u00e8rel!! EC  135 T2I\" DAM)  FN) MEN\nP  PUL  Parapentes  / Deltaplanes  DA\nP  PUL  Parapentes  DA  F/VS\nP  PUL/remorqu\u00e9  Deltaplanes  DA\nP  PUL  Parapentes/Wingsuit  DA\nP  Avion  Raven  2KS  Ss VS\nP  Avion  B\u00fccker  BO  131  Jungmann  S  VS  C\nP  Avions  Robin  - DR  400  S  F\nP  Avions  Extra  300  Ss VP  ME\nP  Planeur/remorqu\u00e9  Discus  II FES  S  VS\nP  Planeur/remorqu\u00e9  SZD  59-1  S  VS\nP  Planeur/remorqu\u00e9  SWIFT  S1  S  VS\nP  A\u00e9rostat  Montgolfi\u00e8re  air chaud  D/DA\nP  A\u00e9rostat/Ulm  Ballon/gaz  D/DA\nP  H\u00e9licopt\u00e8re  EC  135/145  DA\nP  H\u00e9licopt\u00e8re  H145  DA  MF\nP  Divers  largages  H125/AS355  DA\nP  Parachutes  Parachute  de  saut  DA  F\nP  A\u00e9romod\u00e9le  cat\u00e9gorie  A  DA  F/VS/VP\nP  Ulm  Classe  1 (paramoteur)  S/DA\nB-P  Ulm  Classe  2  (pendulaire)  S/DA\nP  Ulm  Classe  3  (3 axes)  S/DA\n=  Ulm  Classe  4  (Autogire)  DA\nB-P  Ulm  Classe  5 (A\u00e9rostat/ballon air | DA\nchaud  et gaz)\nB-P  Ulm  Classe  5 - A\u00e9ronde  DA\nP  Uim  Classe  5  - A\u00e9ronde  S2  DA\nP  Avion  remorqueur  |  Robin  DR  300/400  F\nLes  pr\u00e9sentations  en  vol  de  voltige  avion  solo  seront  r\u00e9alis\u00e9es  sur  avions  : RAVEN  2KS,  B\u00fccker  131\nJungmann  et Extra  300  ou  avions  \u00e9quivalents.\n- Une aire \u00ab PA \u00bb sur la commune du plateau des petites Roches, pour les d\u00e9collages et atterrissages\nd'ULM paramoteurs de loisir.\nLa piste ULM de Lumbin est constitu\u00e9e d'une aire d'envol conform\u00e9ment au plan propos\u00e9 par le demandeur, elle \nsera utilisable sous r\u00e9serve de la fermeture de la voirie communale situ\u00e9e en extr\u00e9mit\u00e9 ouest de l'infrastructure.  \nLe tour de piste sera effectu\u00e9 au sud de la piste \u00e0 une hauteur de 500 ft/sol.\nL'organisateur devra mettre en \u0153uvre un barri\u00e9rage et un service d'ordre adapt\u00e9 afin d'emp\u00eacher la p\u00e9n\u00e9tration  \ndu public sur la piste et sur le parking ULM attenant.\nUne zone publique sera cr\u00e9\u00e9e selon le plan fourni.\n14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 30\nBox  d'\u00e9volution  des  Speed  Flying  et  Wingsuit\nCRE  yA\nOP  gare  Ne\nBox  d'\u00e9volution  des  ULM  et  paramoteurs\nLN  E  RES  ER  il\nPau sta  (ASS  c'U  ee\nLes  visiteurs  seront \nsyst\u00e9matiquement accompagn\u00e9s d'un membre de l'organisation.\nLe responsable d'activit\u00e9 ULM devra informer les pilotes \u00e0 l'arriv\u00e9e et au d\u00e9part de l'infrastructure de Lumbin des \ncaract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de  ladite  infrastructure  (dimensions,  trou\u00e9es,  obstacles  dans  la  trou\u00e9e, \nd\u00e9gagements, circuit de piste\u2026).\nL'attention des pilotes utilisateurs devra \u00eatre attir\u00e9e sur :\n- la proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Grenoble Le Versoud et les trajectoires de d\u00e9part ou d'arriv\u00e9e associ\u00e9es\n\u00e0 cette infrastructure ;\n- la proximit\u00e9 des infrastructures \u00ab M1 et M2 \u00bb r\u00e9serv\u00e9es respectivement aux \u00e9volutions des cerfs-volants\net des a\u00e9romod\u00e8les.\n15\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 31\nBox  d'\u00e9volution  vols  libre  et  \u00ab Icarnaval  \u00bb\nCarte  sp\u00e9cifique  des  box  \u00ab Haut  \u00bb et  \u00ab Bas\u00bb  Icare  Show\nUn  service  d'ordre  adapt\u00e9  \ninterdira  la  circulation  des  \npi\u00e9tons  et  des  v\u00e9hicules sur les  \nvoies  de  circulation \npendant  les  mouvements des \nULM.  Tout  mouvement \nd'ULM  sera  interdit en cas de \nmouvement  de  v\u00e9hicules \nterrestres sur les voies  de  \ncirculation.\n8. Dispositions \ntechniques relatives  aux \nvols libres :\nInfrastructures pour le vol libre  \nau  plateau  des petites Roches :\nR\u00e9pertori\u00e9es D1  \u00e0 D5 et DZ, elles \nsont  cr\u00e9\u00e9es  conform\u00e9ment \nau plan transmis  par \nl'organisateur.\nLe site D4 sera  utilis\u00e9  pour  \nl'embarquement des  pilotes  de  \nvoltige  en  parapente  qui  \nseront  largu\u00e9s  au-dessus  du  \nsite d'atterrissage de  \nLumbin.\nSur chaque site  la zone r\u00e9serv\u00e9e  \nsera s\u00e9par\u00e9e de  la zone publique.\nLes activit\u00e9s du  terrain  de  \nd\u00e9collage \u00ab D2 \u00bb devront \nrespecter  les  principes  de  \ns\u00e9paration g\u00e9ographique \net/ou  temporelle de  la  \nmanifestation. L'utilisation de ce \nterrain  ne  sera possible \nnotamment  que pendant  les  \ncr\u00e9neaux  de  fermeture  du  \nd\u00e9collage \u00ab D1 \u00bb situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et r\u00e9ciproquement.\nLe survol du public et de tout parking destin\u00e9 au public est formellement interdit.\nUne manche \u00e0 vent ou flamme sera implant\u00e9e sur les sites de d\u00e9collage et sur les sites d'atterrissages.\nDispositions techniques relatives aux PUL (parapentes et deltaplanes) :\nLes participants feront une reconnaissance attentive des aires d'atterrissages et de leurs abords.\nLes zones r\u00e9serv\u00e9es aux d\u00e9collages et aux atterrissages des parapentistes seront s\u00e9par\u00e9es du public par une  \nrang\u00e9e de barri\u00e8res m\u00e9talliques ou de cordages et leur acc\u00e8s sera rigoureusement interdit au public.\nLes zones accessibles au public seront clairement identifiables et entour\u00e9es de barri\u00e8res continues du c\u00f4t\u00e9 de la \nzone d'\u00e9volution des PUL.\nL'aire d'arriv\u00e9e d'un diam\u00e8tre d'au moins 50 m\u00e8tres, sera mat\u00e9rialis\u00e9e et facilement identifiable durant la  \ndescente.\nL'organisateur est responsable de la mise en place d'un service d'ordre qui soit effectivement capable d'assurer  \nle respect des consignes \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis technique. En particulier, ce service d'ordre devra  \npouvoir emp\u00eacher le public de p\u00e9n\u00e9trer sur les aires d'envol et d'atterrissage, ou de stationner sous les  \ntrajectoires d'arriv\u00e9es.\n16\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 32\nAppendice  III - Zone  r\u00e9glement\u00e9e  temporaire  - SUP  AIP  publi\u00e9\nObjet  : Cr\u00e9ation  d'une  Zone  R\u00e9glement\u00e9e  Temporaire  (ZRT)  dans  le cadre  de  la manifestation\n. a\u00e9rienne  \"Coupe  Icare  2026  \" dans  la r\u00e9gion  de  Grenoble  (38)\nEn  vigueur  : Du  jeudi  17  septembre  au  dimanche  20  septembre  2026\nLieux ; FIR : MARSEILLE  LFMM - AD  : GRENOBLE  LE VERSOUD  LFLG\nZRT  COUPE  ICARE\ndo  /  4 CT\nRTM  S6 \u00a3 a.  a  . iit\n' fy] ANS.  ee\n\"A\nLes participants devront respecter les r\u00e8gles de l'air. Le survol du public est strictement interdit. Conform\u00e9ment  \nau  point  SAP.OPS.320, \nl'\u00e9volution  de  parapentistes \nne  peut  pas  \u00eatre  autoris\u00e9e \nlorsque  la  vitesse du vent \nmoyen  ou  en rafale  exc\u00e8de  \n11 m\u00e8tres par  seconde  (21  \nn\u0153uds).\n9. Dispositions \ntechniques relatives aux \nlargages (par avion et \npar \nh\u00e9licopt\u00e8re) :\nLes parachutages devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le volume d'espace (ZRT) d\u00e9fini par SUP AIP.\n17\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 33\nACTIVITE\nManifestation  a\u00e9rienne  avec  pr\u00e9sentation  de  PUL,  ULM,  avions, parachutages,  montgolfi\u00e9res,  h\u00e9licopt\u00e8res  et\na\u00e9romod\u00e9lisme\nDATES  ET  HEURES  D'ACTIVIT\u00c9\nZRT  \u00ab COUPE  ICARE  \u00bb\n- Du  17  septembre  2026  au  20  septembre  2026  de  0500  \u00e0 1749  - activable  de  : 0500  - CS\nINFORMATION  DES  USAGERS\nActivit\u00e9  r\u00e9elle connue  de  :\n\u00a9 LE  VERSOUD  TWR  : 121,000  MHz\n+ LYON  INFO  : 135,530  MHz\nGESTIONNAIRES\nDirecteur  des  vols\nSTATUT\nZone  PRE  temporaire  (ZRT)  qui, lorsqu'elle est active, se  substitue  aux  espaces  a\u00e9riens  avec  lesquels  elle\ninterf\u00e8re,\nCONDITIONS  DE  P\u00c9N\u00c9TRATION\nCAG/CAM  : Contournement  obligatoire  pendant  l'activit\u00e9 sauf  pour  :\n\u00a9 les a\u00e9ronefs  participant  \u00e0 la manifestation,  apr\u00e8s  accord  du  directeur  des  vols  ;\n\u00a9 les a\u00e9ronefs  effectuant  des  activit\u00e9s militaires, de  douane,  de  police, de  recherche  et sauvetage,  de  lutte contre\nles incendies,  du  transport  m\u00e9dical  ayant  \u00e0 intervenir  dans  le cadre  de  l'ex\u00e9cution  de  leurs missions  et lorsque\ncelles-ci ne  permettent  pas  le contournement  de  la zone  apr\u00e8s  coordination pr\u00e9alable avec  le directeur des  vols ;\n+ les a\u00e9ronefs  visiteurs ne  participant pas  \u00e0 la manifestation, p\u00e9n\u00e9tration  possible suivant les consignes  de  la\ndirection  des  vols,\nService  d'information  de  vol et d'alerte\nLIMITES  LATERALES ET  VERTICALES\nZRT \u00ab Coupe  ICARE  \u00bb\nLIMITES  LAT\u00c9RALES\n45\u00b018'33\"  N, 005\u00b055'49\"  E\n45\u00b016'52\"  N, 005\u00b054'33\"  E\nArc  horaire  de  1,8 NM  de  rayon  centr\u00e9  sur  45\u00b018'25\"  N, 005\u00b053'16\"  \u20ac\n(Cercle de  1.8 NM  de  rayon  tronqu\u00e9  au  niveau de  l'autoroute 441)\nLIMITES  VERTICALES\nSFC/FL115\nLes dispositions contenues dans ce document devront \u00eatre int\u00e9gralement respect\u00e9es.\nConform\u00e9ment au  point  \nSAP.OPS.320, l'\u00e9volution  de  \nparachutistes ne  peut  pas  \u00eatre  \nautoris\u00e9e lorsque la vitesse du vent \nmoyen  ou  en  rafale exc\u00e8de 11  \nm\u00e8tres  par  seconde  (21  \nn\u0153uds).\nLes largages ne  pourront  \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9s que par  une  association \nexploitant  NCO  ou  une  soci\u00e9t\u00e9 \ncommerciale d\u00e9tenant  une  \nd\u00e9claration d'exploitation  \u00ab  \nSPO \u00bb et dans le respect  de  leur \nproc\u00e9dure d'exploitation \nstandard  (SOP) r\u00e9dig\u00e9e \nconform\u00e9ment aux  dispositions \nde  la  r\u00e8glementation \nEurop\u00e9enne  Air Ops  n\u00b0965/2012 \nmodifi\u00e9.\nLes  pilotes  des a\u00e9ronefs \nlargueurs prendront  toutes \nles  dispositions  pour  demeurer  \ninform\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de \nla  manifestation des  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques int\u00e9ressant  le  \nsecteur  ;  en  particulier,  les  \nparachutistes devront  pouvoir  \nmaintenir  les  conditions  VMC \npendant l'int\u00e9gralit\u00e9  de  \nleur  saut.  Les  a\u00e9ronefs \nlargueurs devront \u00eatre agr\u00e9\u00e9s pour  \nle largage ; leurs  \u00e9quipages \ndevront poss\u00e9der la  qualification  \nrequise.\nL'aire d'atterrissage \nsera  constitu\u00e9e  par une surface  \nplane,  de  diam\u00e8tre  d'au  \nmoins 50 m\u00e8tres, d\u00e9gag\u00e9e  et  \nexempte de tout obstacle. L'organisateur et le directeur des vols devront prendre toutes les mesures  \nn\u00e9cessaires pour emp\u00eacher le public de p\u00e9n\u00e9trer dans cette zone.\nLes participants porteront une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'environnement du site (abords de l'aire d'atterrissage,  \nobstacles environnants, position du public\u2026).\n10. Dispositions techniques relatives aux d\u00e9monstrations par h\u00e9licopt\u00e8res :\nDes d\u00e9monstrations et h\u00e9litreuillages par 2 h\u00e9licopt\u00e8res l'un de la s\u00e9curit\u00e9 civile et l'autre du SAMU 38, de type  \nEC135 ou EC145 et H145 seront effectu\u00e9es sur l'aire \u00ab A1 \u00bb \u00e0 Lumbin et dans le \u00ab Box haut \u00bb en bordure de  \nl'aire \u00ab d\u00e9co Sud \u00bb \u00e0 St Hilaire, en dehors de tout cr\u00e9neau de pr\u00e9sentation interf\u00e9rant.\nL'organisateur s'assurera que la zone c\u00f4t\u00e9 piste (zone r\u00e9serv\u00e9e A1) est correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9e et qu'un  \nservice d'ordre est mis en place.\nLes h\u00e9licopt\u00e8res feront leurs pr\u00e9sentations \u00e0 la distance minimale requise par le point SAP.OP.305 - Distance  \nau public.\nCette distance peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 65 m\u00e8tres pour les h\u00e9licopt\u00e8res effectuant un vol de pr\u00e9sentation stationnaire  \ndisposant de la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur. Les  \n18\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 34\ntranslations effectu\u00e9es hors effet de sol dans la bande comprise entre 65 m\u00e8tres et 100 m\u00e8tres du public sont  \nr\u00e9alis\u00e9es avec une vitesse adapt\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du vol et du public.\n11. Dispositions techniques relatives aux montgolfi\u00e8res :\nInfrastructure :\nL'enceinte d'amarrage et de gonflement sur le site A2 (extensible sur M1 en cas d'absence de cerf-volant), devra \nmesurer au minimum 50m x 50m. Elle devra \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e \u00e0 l'aide de barri\u00e8res doubles visibles o\u00f9 seules les  \npersonnes indispensables \u00e0 l'activit\u00e9 auront acc\u00e8s.\nLe terrain devra \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9 de tout obstacle et interdit \u00e0 toute circulation de personnes et de v\u00e9hicules du  \nd\u00e9but \u00e0 la fin du cr\u00e9neau d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 des montgolfi\u00e8res.\nL'interdiction d'acc\u00e8s au public devra \u00eatre affich\u00e9e de mani\u00e8re visible.\nLe service d'ordre incombe \u00e0 l'organisateur ; il devra \u00eatre proportionn\u00e9 \u00e0 l'ampleur de la manifestation et  \nsuffisant pour emp\u00eacher l'envahissement de l'aire de man\u0153uvre par le public. Il est interdit aux spectateurs non  \naccompagn\u00e9s de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nEnvol des montgolfi\u00e8res - contraintes de circulation a\u00e9rienne :\nEn dehors des besoins du d\u00e9collage, le survol de Lumbin et des agglom\u00e9rations avoisinantes ne se fera pas en  \ndessous de 300 m/sol.\nConsignes particuli\u00e8res : le directeur des vols fixera le nombre maximal de montgolfi\u00e8res gonfl\u00e9es  \nsimultan\u00e9ment en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour et des obstacles environnants.\nLes envols devront \u00eatre annul\u00e9s par le directeur des vols dans les cas suivants :\n- La force du vent est sup\u00e9rieure \u00e0 celle indiqu\u00e9e sur le manuel de vol de l'a\u00e9ronef ;\n- Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de visibilit\u00e9 et de plafond deviennent inf\u00e9rieures aux minima\nr\u00e9glementaires de vol \u00e0 vue;\n- La force ascensionnelle est insuffisante pour le franchissement en toute s\u00e9curit\u00e9, et compte tenu du vent,\ndes obstacles avoisinants.\nAucune autre activit\u00e9 a\u00e9rienne n'est autoris\u00e9e dans le volume d\u00e9di\u00e9 aux pr\u00e9sentations en vol.\nLes parapentistes ou autres vols libres susceptibles de voler en simultan\u00e9 gr\u00e2ce au principe de s\u00e9paration  \ng\u00e9ographique ne doivent pas venir interf\u00e9rer avec le volume d'\u00e9volution des montgolfi\u00e8res. En tout \u00e9tat de  \ncause, une marge de s\u00e9curit\u00e9 de 150 m\u00e8tres minimum entre les ballons en \u00e9volution et les parapentistes devra  \nimp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9e.\n12. Paralpinisme \u00ab Wing Suit \u00bb :\nLa DSAC Centre-Est n'\u00e9met pas d'avis sur cette activit\u00e9 (recevabilit\u00e9 du dossier, approbation des axes  \nd'\u00e9volution, trajectoires, hauteurs de vol\u2026), qui n'est pas dans son domaine de comp\u00e9tence (activit\u00e9 sous  \nl'\u00e9gide du Minist\u00e8re des Sports).\nConcernant l'espace a\u00e9rien, cette activit\u00e9 devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les limites de la ZRT en vigueur, sous  \nl'autorit\u00e9 du directeur des vols et en l'absence de toute autre activit\u00e9 a\u00e9rienne.\nLe survol du public est strictement interdit.\n13. Dispositions techniques relatives aux \u00e9volutions cerfs-volants :\nLes cerfs-volants \u00e9volueront sur l'aire M1 situ\u00e9e \u00e0 Lumbin ou sur les aires A1 ou A2 en l'absence d'autre activit\u00e9 \na\u00e9rienne sur ce site.\nL'activit\u00e9 ne doit pas interf\u00e9rer avec les autres activit\u00e9s notamment l'a\u00e9romod\u00e9lisme (aire M2) et les activit\u00e9s de  \nla piste ULM de Lumbin.\n14. Dispositions techniques relatives \u00e0 l'a\u00e9romod\u00e9lisme :\n19\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 35\nLes a\u00e9romod\u00e8les \u00e9volueront sur l'aire M2 \u00e0 Lumbin. L'activit\u00e9 ne doit pas interf\u00e9rer avec les autres activit\u00e9s.\n15. Compte-rendu :\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des vols \u00e9tablira un compte-rendu \u00e0 destination de la DSAC-CE et de l'organisateur, dans  \nun d\u00e9lai de 30 jours, relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177,  \ntel que pr\u00e9vu au point SAP.OPS.155.\n20\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant SAP Coupe Icare ORIGINAL SIGNE 36","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T17:17:41+00:00","id":"dddfa70a7c34ddd0da750b0d0dd948e54c8e68339a1c4283181d9f9f5fc911c6","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0359 du 14 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-14T15:11:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85235/651693/file/recueil-38-2026-359-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}