{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-345\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le bassin\nde La Villette \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la\nbaignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en milieu naturel\"  (4\npages) Page 3\n75-2026-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les\npasses \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris /\nCabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes\n75-2026-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-06-12-00013\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT Group FR SAS\nune autorisation\n\u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\n (2 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-12-00015\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans le bassin de La Villette \u00e0 Paris, du\n04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la\nbaignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en\nmilieu naturel\" \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en\nmilieu naturel\" \n3\n=xPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports \ndans le bassin de La Villette\u00a0\u00bb \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026\net autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Baignade estivale en milieu naturel\u00a0\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques  \npubliques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 02 mars  \n2026\u00a0;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 30 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 27 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris souhaite organiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0Baignade estivale en milieu naturel\u00a0\u00bb \ndans le bassin de La Villette \u00a0\u00bb \u00e0 Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points PK \u00a00,398 \u00e0  \nPK\u00a00,261, du 04 juillet au 13 septembre 2026\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en\nmilieu naturel\" \n4\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures de police de la navigation en  \napplication du code des transports pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation dans le  \nbassin de la Villette ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, les mesures temporaires suivantes  \nsont prescrites dans le bassin de La Villette\u00a0\u00bb \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026\u00a0:\n\u2022 La  navigation  est  interdite  aux  bateaux  de  fret  sur  le  bassin  de  Villette  aux  heures  \nd'ouverture au public de la baignade (11h00 \u00e0 21h00)\u00a0;\n\u2022 Le service des canaux instaure un alternat \u00e0 vue dans le bassin de la Villette, avec une  \npriorit\u00e9 pour les bateaux avalant, et une priorit\u00e9 pour les bateaux professionnels\u00a0;\n\u2022 Les bateaux doivent respecter cet alternat, et naviguer en rive droite dans le bassin\u00a0;\n\u2022 Les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq \u00e0 grand gabarit et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le  \nbassin de La Villette, ne doivent pas cr\u00e9er de remous dans la travers\u00e9e du bassin\u00a0;\n\u2022 En cas de perte de contr\u00f4le d'un bateau, le conducteur utilise les signaux sonores suivants\u00a0: \n\u25e6 d'abord, \u00ab\u00a04 sons brefs\u00a0\u00bb signifiant \u00ab\u00a0je ne suis pas ma\u00eetre de ma man\u0153uvre\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25e6 suivis,  si  n\u00e9cessaire,  \u00ab\u00a0d'une  s\u00e9rie  de  sons  tr\u00e8s  brefs \u00a0\u00bb  signifiant  \u00ab\u00a0danger  imminent \nd'abordage\u00a0\u00bb.\nLe service des canaux avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures  \nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  38  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  ao\u00fbt  2014  susvis\u00e9,  la  baignade  est  \nautoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0Baignade estivale en milieu naturel \u00a0\u00bb \ndans le bassin de La Villette \u00e0 Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points PK \u00a00,398 \u00e0 \nPK\u00a00,261, du 04 juillet au 13 septembre 2026.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en\nmilieu naturel\" \n5\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers  \nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette baignade.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute g\u00eane \n\u00e0 la navigation.\nEn particulier\u00a0:\n\u2022 En dehors de la zone am\u00e9nag\u00e9e par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les  \nhoraires de l'activit\u00e9 de baignade doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s\u00a0;\n\u2022 L'\u00e9tablissement flottant doit \u00eatre strictement conforme aux dispositions de son titre de  \nnavigation et l'organisateur doit veiller \u00e0 la mise en place obligatoire d'un dispositif de  \ns\u00e9curisation avant son exploitation\u00a0;\n\u2022 La structure flottante doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e quotidiennement par les agents d'exploitation de  \nl'\u00e9quipement\u00a0;\n\u2022 L'aire de baignade  est prot\u00e9g\u00e9e de la navigation par un syst\u00e8me de protection permettant  \nl'arr\u00eat total au droit de l'emprise de baignade d'un bateau en avarie dans la configuration la \nplus d\u00e9favorable\u00a0; ce syst\u00e8me est en particulier dimensionn\u00e9 pour retenir le plus lourd des  \nbateaux  pr\u00e9sents  sur  le  bassin  pendant  les  horaires  de  baignade \u00a0;  il  est  notamment  \ncompos\u00e9 de cordages amarr\u00e9s \u00e0 des corps morts reposant au fond du canal et d'anneaux \u00a0;\n\u2022 La  ligne de nage est  mat\u00e9rialis\u00e9e par des  bou\u00e9es  souples  que les  nageurs ne sont  pas  \nautoris\u00e9s \u00e0 franchir\u00a0;\n\u2022 La nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses\u00a0;\n\u2022 Les embarcations de s\u00e9curit\u00e9 nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la zone  \nde baignade\u00a0;\n\u2022 L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison VHF  \n(canal 20) avec les postes de commande des \u00e9cluses.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la  \npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en\nmilieu naturel\" \n6\nsig\"\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nle maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris, par int\u00e9rim\nMarie GAUTIER-MELLERAY\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\nbassin de La Villette \u00e0 Paris, du 04 juillet au 13 septembre 2026 et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale en\nmilieu naturel\" \n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-12-00014\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les\npasses \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une\nlongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le\n24 juin et le 26 juillet 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les passes \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026\n8\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nARR\u00caT\u00c9 \nrelatif aux essais de navigation par les passes \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant  \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n \u00b0\n2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire \nde la voie d'eau\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques  \npubliques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2025-10-13-00001  du  13  octobre  2025  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013  \nYonne (ci-apr\u00e8s le RPP) ;\nVu les notes de VNF du 20 mai et du 10 juin 2026 pr\u00e9cisant le protocole d'essais de navigation par les  \npasses \u00e0 terre dans Paris\u00a0;\nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police\u00a0et d'Haropa Port les 10 et 11 juin 2026 ;\nVu la consultation sur la r\u00e9vision du RPP en 2025 ;\nConsid\u00e9rant les demandes exprim\u00e9es par les navigants, dans le cadre de la consultation sur la r\u00e9vision du \nRPP en 2025, d'\u00e9volution des r\u00e8gles de navigation applicables aux bateaux \u00e0 passagers et aux bateaux de \nplaisance d'une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres en mati\u00e8re de franchissement des passes \u00e0 terre \u00e0 Paris ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les passes \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026\n9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nConsid\u00e9rant que dans ses notes du 20 mai et du 10 juin 2026, l'analyse multicrit\u00e8re men\u00e9e par VNF  \nconclut \u00e0 la possibilit\u00e9 d'organiser en s\u00e9curit\u00e9 des essais de navigation par les passes \u00e0 terre du pont au  \nchange en rive droite, du pont Royal en rive gauche et du pont Saint-Michel en rive droite au regard no-\ntamment des conditions g\u00e9om\u00e9triques, de visibilit\u00e9 et de r\u00e9insertion dans le trafic et selon un protocole \nd'essais\u00a0; \nConsid\u00e9rant que ces essais de navigation en conditions r\u00e9elles sont n\u00e9cessaires afin d'\u00e9valuer la perti -\nnence d'une \u00e9volution des r\u00e8gles de navigation par les passes \u00e0 terre et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'en d\u00e9finir les  \nconditions de mise en \u0153uvre ;\nSur proposition du directeur territorial du bassin de la Seine et de la Loire aval de Voies navigables de  \nFrance\u00a0:\nARR\u00caTE\nARTICLE\u00a01er\u00a0:\nEntre le 24 juin et le 26 juillet 2026, VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des essais de navigation d e bateaux \u00e0 \npassagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres dans le sens avalant par la passe en rive droite \ndu pont au Change, ainsi que dans le sens montant par la passe en rive gauche du pont Royal et par la  \npasse en rive droite du pont Saint-Michel.\nCes essais sont conduits conform\u00e9ment au protocole d'essais pr\u00e9sent\u00e9 dans les notes de VNF du 20 mai \net du 10 juin 2026 susvis\u00e9es et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 2 \u00e0 4.\nARTICLE 2 :\nLes bateaux suivants d 'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres  sont autoris\u00e9s \u00e0 participer aux es -\nsais\u00a0: \n- le bateau CAIPIRINHA (NIFP000276)\u00a0;\n- le bateau CURACAO (P017963F)\u00a0;\n- le bateau DAIQUIRI (NIFP000172 )\u00a0;\n- le bateau CORTO (NIFP000331)\u00a0;\n- le bateau ARCHIBALD (NIFP000543)\u00a0;\n- le bateau MURANO (NIFP000155)\u00a0;\n- le bateau SAM (NIFP000343)\u00a0;\n- le bateau KA\u00cfROS (NIFP000529).\nARTICLE 3\u00a0: \nLes  bateaux participant aux essais  peuvent emprunter les passes de pont suivantes \u00a0jusqu'\u00e0 une cote  \nd'eau de 1, 40 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz :\n\uf0b7 Pont Saint-Michel, en rive droite dans le sens montant, \n\uf0b7 Pont au Change, en rive droite dans le sens avalant,\n\uf0b7 Pont Royal, en rive gauche dans le sens montant.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les passes \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026\n10\n3/4\nLes bateaux participants aux essais ne sont pas prioritaires lors de leur engagement dans la passe \u00e0 terre, \npendant  leur franchissement et lors de leur r\u00e9insertion dans le chenal principal. Ils laissent la priorit\u00e9 de \npassage \u00e0 tout autre b\u00e2timent faisant route dans le chenal principal et diff\u00e9rent ou interrompent leur  \nman\u0153uvre lorsque celle-ci est susceptible de contraindre un autre b\u00e2timent \u00e0 modifier sa route ou sa  \nvitesse. Ils doivent s'annoncer par VHF sur canal 10 avant de s'engager dans la passe \u00e0 terre et avant de se \nr\u00e9ins\u00e9rer dans le chenal principal. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP Seine-Yonne, les bateaux participant aux essais  franchissant une des \ntrois passes pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es respectent une vitesse minimale de marche par rapport au fond de 2 \nkilom\u00e8tre-heure. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP Seine-Yonne, l es conducteurs des bateaux participant aux essais  \nr\u00e8glent leur vitesse pour respecter une distance avec tout b\u00e2timent faisant route devant eux \u00e9gale \u00e0 deux \nfois la longueur de leur propre b\u00e2timent entre le pont de Sully et le pont de la Concorde. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 19 du RPP, le d\u00e9passement d'un bateau participant aux essais par un autre  \nbateau est autoris\u00e9 entre le pont Neuf et le pont d'Arcole dans le bras principal et entre le pont Neuf et \nle pont de l'Archev\u00each\u00e9 dans le bras de la Monnaie. Le franchissement des passes \u00e0 terre \u00e0 des fins de  \nd\u00e9passement d'un autre bateau faisant route dans le chenal principal est interdit. \nLe franchissement des passes \u00e0 terre pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es par tout bateau non autoris\u00e9 \u00e0 participer aux \nessais est interdit. \nARTICLE 4\u00a0: \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux et \u00e9quipages participant aux essais sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et  \nadministrative, et sans passagers \u00e0 bord\u00a0;\n- un agent de VNF et un agent de la DRIEAT sont pr\u00e9sents \u00e0 bord des bateaux participant aux essais\u00a0;\n- chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai\u00a0; \n- une annonce \u00e0 la VHF sur le canal 10 est effectu\u00e9e par le conducteur au d\u00e9but et \u00e0 la fin de chaque essai. \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9 en termes de hauteur d'eau, en journ\u00e9e et en  \nsoir\u00e9e. \nARTICLE 5 :\nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des dispo-\nsitions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site \nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nARTICLE 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les passes \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026\n11\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe pr\u00e9fet de Paris ainsi que le directeur territorial bassin de la Seine et Loire aval (VNF) sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.\nFait \u00e0 Paris le 12 juin 2026,          \n     La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques \npubliques assurant l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet \n        de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\n    Sign\u00e9\nMarie GAUTIER-MELLERAY \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation par les passes \u00e0 terre de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres entre le 24 juin et le 26 juillet 2026\n12\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-06-12-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-06-12-00013\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT Group FR SAS\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-06-12-00013\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT Group FR SAS\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\n13\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: \npref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  1/3 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-06-12-00013  \naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT Group FR SAS  \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, par int\u00e9rim  \n \nVu le Code du travail et notamment la troisi\u00e8me partie, livre 1 \ner , les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. \n3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16  ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT GROUP FR SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au           \n1 impasse  du Palais \u00e0 Tours, sollicitant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation d'accorder \nle repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche \u00e0 tout ou partie du personnel salari\u00e9 de son \n\u00e9tablissement, charg\u00e9 des op\u00e9rations de montage de l'\u00e9dition 2026 de l'Esport World Cup ;  \n \nVu l'urgence ;  \n \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT GROUP FR SAS, sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'organisation des \ncomp\u00e9titions de jeux vid\u00e9o, doit organiser en urgence l'\u00e9dition 2026 porte de Versailles \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'afin d'aider \u00e0 la coordination et la production de cet \u00e9v\u00e8nement, les collaborateurs \nde la soci\u00e9t\u00e9 sont amen\u00e9s \u00e0 travailler les dimanches 14, 21 et 28 juin ; \n \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9 les dimanches en cause du personnel \nconcern\u00e9 affecterait la bonne tenue de l'\u00e9v\u00e8nement et serait pr\u00e9judiciable au public, dans le cas \npr\u00e9sent les participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement sp\u00e9cifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les meilleures \nconditions  ; \n \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT GROUP FR SAS a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les \ngaranties n\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur  ; \n \nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donn\u00e9 leur \naccord par \u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail  ; \n \n \nA R R E T E : \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-06-12-00013\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT Group FR SAS\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\n14\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  2 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n \nARTICLE 1 er  : La soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT GROUP FR SAS est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire \nun autre jour que le dimanche \u00e0 tout ou partie du personnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement situ\u00e9 au  1 \nimpasse  du Palais \u00e0 Tours, charg\u00e9 des op\u00e9rations de montage de l'\u00e9dition 2026 de l'Esport World \nCup.  \n \nARTICLE 2  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour les dimanches 14 juin, 21 juin et 28 juin 2026 \nuniquement. \n \nARTICLE 3  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du Code du travail qui \ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine  \u00bb. \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le \nrecours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \net le directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT GROUP FR SAS. \n \n \n \n        \nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026  \n \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques,  \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, par int\u00e9rim, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \n     \nSIGNE \nKarine DELAMARCHE  \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-06-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-06-12-00013\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESL FACEIT Group FR SAS\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\n15","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T18:14:58+00:00","id":"dde8a77d9fceef84006f202f44639c2ddbca5a83d1ce75540906852304028e18","name":"recueil-75-2026-345-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-15T13:44:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138558/1010947/file/recueil-75-2026-345-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.06.2026.pdf"}