{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b050-2025-013\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 3\n50-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions\net d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle\nd\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin\n2025 \u00e0 8h00 (4 pages) Page 7\n50-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de\ntout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion de musique (3 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E     \nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nn'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et\nL. 2214-4 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0\nR 211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la\nManche ;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  21  janvier  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  St\u00e9phanie\nPETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nVu l'urgence ; \nConsid\u00e9rant que,  selon  les  informations  dont  disposent  les  services  de  police  et  de\ngendarmerie,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab rave-party \u00bb  est\nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode du 28 mai\n2025 au 02 juin 2025;\nConsid\u00e9rant  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab rave-party \u00bb  non\nautoris\u00e9s survenus dans le d\u00e9partement de la Manche en 2023, \u00e0 Saint-Christophe- du-Foc, \u00e0\nMilli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger,  en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0\nTocqueville, \u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration : uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 4\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche,\npr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  les\norganisateurs  des  \u00e9v\u00e9nements  \u00e9voqu\u00e9s  au  premier  consid\u00e9rant  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la\nsalubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9  publiques,  alors  m\u00eame  que  les  organisateurs  en  ont\nl'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le nombre\nde personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; que les moyens appropri\u00e9s en\nmati\u00e8re  de  secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre\nr\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab  Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire\nnational, attestant d'un niveau de menace \u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait\nconstituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nles libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre\nles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission\nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la directrice de Cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : \nLa tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (de type \u00ab  rave-party \u00bb, \u00ab  teknival \u00bb ou\n\u00ab free-party \u00bb) r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du\nterritoire du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante :\ndu mercredi 28 mai 2025 \u00e0 14h00 au lundi 02 juin 2025 \u00e0 07h00\nArticle 2 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle     3   :\nLa directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et\nl'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 5\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture,  et  dont  une copie  sera transmise au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tent.\nSaint-L\u00f4, le 27 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours\nhi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme\npar destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9\njuin 2025 \u00e0 8h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 8h00\n7\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E     \nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi  2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 8h00\nLE PREFET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETI \u00c8RE, pr\u00e9fet de la\nManche ;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Manche du 7 juillet 2023 portant interdiction du port, du\ntransport et du maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes factices et\nde tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  21  janvier  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  St\u00e9phanie\nPETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 211-3 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0\ncompter  du  jour  de  d\u00e9claration  d'une  manifestation  sur  la  voie  publique  ou  si  la\nmanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les\nvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration : uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 8h00\n8\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, notamment\nsur les sites tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s attirant un public touristique \u00e0 la fois local et international ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  France  est  le  pays  occidental  le  plus  touch\u00e9  par  le  terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 ;  qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0\nMoscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\n\u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb;  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents,\nnotamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s  au m\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier\n2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier 2025,  ont encore accru le niveau de la menace\nterroriste ;\nCONSID\u00c9RANT que la c\u00e9l\u00e9bration du 81 \u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement donnera lieu \u00e0 de\nmultiples c\u00e9r\u00e9monies et festivit\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Manche, notamment\ndu 2 au 8 juin 2025 :\n- \u00e0 Sainte-M\u00e8re-Eglise du 2 au 8 juin 2025  : comm\u00e9morations devant plusieurs st\u00e8les, d\u00e9fil\u00e9 de\nv\u00e9hicules militaires avec des blind\u00e9s, parachutages \u00e0 La Fi\u00e8re ;\n- \u00e0 Carentan-les-Marais du 2 au 8 juin 2025  : c\u00e9r\u00e9monie du Carr\u00e9 de Choux, d\u00e9fil\u00e9s militaires\navec v\u00e9hicules, parachutages ;\n- \u00e0 Azeville le 4 juin 2025 : parachutages ;\n- \u00e0 Sainte-Marie-du-Mont le 6 juin 2025  : c\u00e9r\u00e9monie internationale sur le site d'Utah Beach,\nc\u00e9r\u00e9monie franco-danoise ;\n- sur le Mont Saint-Michel le 4 juin 2025 : parachutages ;\nCONSID\u00c9RANT que ces c\u00e9r\u00e9monies et festivit\u00e9s sont susceptibles d'attirer un grand nombre\nde participants ;\nCONSID\u00c9RANT q ue  le  Mont  Saint-Michel  et  les  sites  des  comm\u00e9morations  du  81\u00e8me\nanniversaire du  D\u00e9barquement sont  des  lieux  \u00e0 forte valeur  symbolique et  sensibles,  qui\nseront plac\u00e9s sous haute protection, notamment du 2 au 8 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que des personnalit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res de haut rang seront pr\u00e9sentes\nsur  le  territoire  pendant  cette  p\u00e9riode,  notamment  durant  les  c\u00e9r\u00e9monies  \u00e0  dimension\ninternationale et nationale organis\u00e9es \u00e0 l'occasion du 81\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement ;\nCONSID\u00c9RANT que,  dans  le  cadre  des  comm\u00e9morations  du  81 \u00e8me anniversaire  du\nD\u00e9barquement,  des  reconstitutions  de  camps  militaires  et  des  d\u00e9fil\u00e9s  militaires  seront\norganis\u00e9s en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement de la Manche, notamment   du  2  au 8 juin\n2025;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Manche du 7 juillet 2023 portant interdiction du\nport, du transport et du maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes\nfactices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu dispose qu'une d\u00e9rogation \u00e0\ncette  interdiction  peut  \u00eatre  accord\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  dans  le  cadre  de reconstitutions\nhistoriques autoris\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour\nassurer  la  s\u00e9curisation  des  \u00e9v\u00e9nements  li\u00e9s  \u00e0  la  c\u00e9l\u00e9bration  du  81\u00e8me anniversaire  du\nD\u00e9barquement ; que ces forces ne sauraient, en outre, \u00eatre durablement distraites des autres\nmissions qui leur incombent, notamment dans le cadre du plan Vigipirate ;\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 8h00\n9\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, de l'\u00e9tat de la menace\nterroriste, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la forte affluence attendue , pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le\ncadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et\nle  transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de  munitions  et  d'objets  pouvant\nconstituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal sur le territoire\nconcern\u00e9 ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0\n8h00 dans le d\u00e9partement de la Manche.\nArticle 2     :   Une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 peut \u00eatre accord\u00e9e par le pr\u00e9fet,\nsur justification de  la participation \u00e0 une reconstitution historique ou \u00e0 une manifestation\nculturelle \u00e0 caract\u00e8re historique ou comm\u00e9moratif d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et autoris\u00e9e.\nCette  d\u00e9rogation  concerne  exclusivement  les  armes  historiques  et  de  collection  de\ncat\u00e9gorie D, les armes \u00e0 blanc de cat\u00e9gorie D ainsi que les armes \u00e0 feu de cat\u00e9gorie A, B ou C\ndont la neutralisation est attest\u00e9e par :\n- le certificat de neutralisation d\u00e9livr\u00e9 par le banc national d'\u00e9preuves de Saint  - \u00c9tienne, pour\nles armes d\u00e9tenues en France ;\n- le certificat de neutralisation d'un \u00c9tat membre, r\u00e9dig\u00e9 dans la langue de l'\u00c9tat et en anglais,\net reconnu dans tous les autres \u00c9tats membres, pour les armes import\u00e9es d'un pays membre\nde l'Union europ\u00e9enne.\nLes armes \u00e0 feu de cat\u00e9gorie A, B ou C neutralis\u00e9es devront obligatoirement \u00eatre marqu\u00e9es\npar le poin\u00e7on distinctif attestant de la neutralisation.\nIl est rappel\u00e9 que la France ne reconna\u00eet pas les proc\u00e9d\u00e9s de neutralisation utilis\u00e9s dans les\npays tiers \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Ainsi, les armes neutralis\u00e9es dans un pays tiers doivent \u00eatre\nachemin\u00e9es au banc national d'\u00e9preuve de Saint-\u00c9tienne sous le r\u00e9gime douanier du transit\ndepuis le point d'entr\u00e9e dans l'Union europ\u00e9enne.\nArticle 3 : \nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\nen vigueur.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 8h00\n10\nArticle 4 :\nLa directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et les\nmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique.\nSaint-L\u00f4, le 26 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\net suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-L\u00d4 Cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours ;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen  : 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le\ntribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr.\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans\nle d\u00e9partement de la Manche du lundi 2 juin 2025 \u00e0 0h01 au lundi 9 juin 2025 \u00e0 8h00\n11\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de\nmat\u00e9riel de diffusion de musique\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 12\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E     \nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant \ndu mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et\nL. 2214-4 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0\nR 211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la\nManche ;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant  que,  selon  les  informations  dont  disposent  les  services  de  police  et  de\ngendarmerie,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab rave-party \u00bb  est\nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode du 28 mai\n2025 au 02 juin 2025;\nConsid\u00e9rant  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab rave-party \u00bb  non\nautoris\u00e9s survenus dans le d\u00e9partement de la Manche en 2023, \u00e0 Saint-Christophe- du-Foc, \u00e0\nMilli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger,  en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0\nTocqueville, \u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration : uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 13\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche,\npr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  les\norganisateurs  des  \u00e9v\u00e9nements  \u00e9voqu\u00e9s  au  premier  consid\u00e9rant  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la\nsalubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9  publiques,  alors  m\u00eame  que  les  organisateurs  en  ont\nl'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le nombre\nde personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; que les moyens appropri\u00e9s en\nmati\u00e8re  de  secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre\nr\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau  \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire\nnational, attestant d'un niveau de menace \u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait\nconstituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nles libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre\nles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission\nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la directrice de Cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : \nLa circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de  diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0\ndestination  d'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  est  interdite  sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante :\ndu mercredi 28 mai 2025 \u00e0 14h00 au lundi 02 juin 2025 \u00e0 07h00\nArticle 2 : \nToute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  dress\u00e9  par  les  forces  de\nl'ordre.\nArticle     3   :\nLa directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et\nl'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 14\npr\u00e9fecture,  et  dont  une copie  sera transmise au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tent.\nSaint-L\u00f4, le 27 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours\nhi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la circulation de tout v\u00e9hicule de mat\u00e9riel de diffusion\nde musique 15","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T14:14:36+00:00","id":"ddf33945d0d70338125830468258793f7df2752a52e0ac0459aa0d361bf8367b","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b050-2025-013","pdf_creation_date":"2025-05-27T12:26:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/65224/500214/file/recueil-50-2025-013-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial.pdf"}