{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 57.2024 - \u00e9dition du 07/03/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nCabinet  du pr\u00e9fet\n| 4 | Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024-  315\nARR\u00caT\u00c9\nportant  limitation  de d\u00e9placement  des  supporters  montpelli\u00e9rains\nau stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice  \u00e0 l'occasion  du match  de football,  comptant  pour\nla 25\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de Ligue  1, du vendredi  8 mars  2024  opposant\nl'OGC  Nice  au Montpellier  H\u00e9rauit  SC\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses\narticles  L. 211-2  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L.332-16-2  et ses articles  R.332-1  \u00e0\nR.332-9  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes\net la protection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Benoit  HUBER,\nsous-pr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nrencontres  de football  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / B 04 93 72 20 00\n\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\npr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  \u00e0 I'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou\nse comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d''une  manifestation  sportive\nest susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de I'OGC  Nice  rencontrera  celle  du Montpellier  H\u00e9rault\nSC au stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice  le vendredi  8 mars  2024  \u00e0 21 heures  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public\nlors  des  pr\u00e9c\u00e9dentes  rencontres  entre  les supporteurs  de l'OGC  Nice  et les\nsupporteurs  montpelli\u00e9rains  notamment  lors  de la rencontre  du 22 septembre\n2018  \u00e0 Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant  la rivalit\u00e9  historique  et violente  qui existe  entre  les supporteurs  des\nclubs  de l'OGC  Nice  et du Montpellier  H\u00e9rault  SC en contradiction  avec  tout  esprit\nsportif,  qui s'est  traduite  par  des  incidents  nombreux,  violents  et r\u00e9currents  ;\nConsid\u00e9rant  que  la rivalit\u00e9  existante  entre  les groupes  de supporteurs  des  deux\nclubs  ne permet  pas  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  autres  spectateurs  assistant  \u00e0 la\nrencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  \u00e0 Nice  et aux  alentours  du stade\nde l'Allianz  Riviera,  le vendredi  8 mars  2024,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9\nde supporteurs  du Montpellier  H\u00e9rault  SC ou se comportant  comme  tels,  implique\ndes  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  n'est  pas  suffisante  pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celle  des  supporteurs  eux-m\u00eames,\npour  cette  rencontre,  en cas de d\u00e9placements  en nombre  des  supporteurs\nvisiteurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence,  le vendredi  8 mars  2024,  aux\nalentours  et dans  l'enceinte  du stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice,  o\u00f9 se d\u00e9roulera  le\nmatch,  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporteurs  du club  du\nMontpellier  H\u00e9rault  SC, ou se comportant  comme  tels,  qui ne seraient  pas\nparvenues  sur les lieux  dans  le cadre  de l'escorte  encadr\u00e9e  par  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  depuis  le p\u00e9age  d'Antibes,  implique  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de limiter  le nombre  de supporteurs  du club  du\nMontpellier  H\u00e9rault  SC autoris\u00e9s  \u00e0 se d\u00e9placer  \u00e0 Nice  \u00e0 cent  (100)  personnes  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  ;\n\nARR\u00caTE  :\nArticle  1er  \u2014 Le vendredi  8 mars  2024,  les personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de\nsupporter  du club  du Montpellier  H\u00e9rault  SC ou se comportant  comme  tel,\npourront  acc\u00e9der  au stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice,  dans  la limite  de 100  supporters,\n\u00e0 condition  d''arriver  dans  le cadre  des  dispositions  fix\u00e9es  lors  de la r\u00e9union  de\ns\u00e9curit\u00e9  du jeudi  29 f\u00e9vrier  2024  c'est-\u00e0-dire  arrivant  \u00e0 l'occasion  d'un  d\u00e9placement\nsous  escorte  de la gendarmerie  nationale  :\n< les bus  unlquement  (pas  de minibus  ou de v\u00e9hicules  particuliers)  sont  attendus  \u00e0\n19h00  au p\u00e9age  d'Antibes  ;\nArticle  2 - Le vendredi  8 mars  2024,  de 18h  \u00e0 O heure,  il est interdit  \u00e0 toute  personne\nse pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du Montpellier  Herault  Sporting\nClub  ou se comportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au stade  Allianz  Riviera  \u00e0 Nice  et de\ncirculer  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies\nsuivantes  :\n< avenue  Sainte-Marguerite,  avenue  Auguste  Verola,  boulevard  du Mercantour\n(R.M.  6202)  et la traverse  des  Baraques  ;\n* place  Saint-Isidore  et la place  Chanoine  C\u00e9sar  Musso  ;\n< arr\u00eat  Saint-Isidore  de la gare  des  Chemins  de fer de Provence.\nCes  lieux  sont  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9crit.\nArticle  3 \u2014 Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  2,\ndans  l'enceinte  et aux abords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de\ntous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes  drapeaux  et banderoles  dont  les inscriptions  appellent\n\u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9\ncomme  projectile.\nArticle  4- Le Directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  et le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nProcureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nice,  aux  deux  Pr\u00e9sidents\nde club,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Nice.\nFait  \u00e0 Nice,  le 06 #.3 204\nPr\u00e9fet,  ;\nirecteur  de cabinet,\n4848\n\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00e9tre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n                       Recueil special 57.2024 07/03/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2024.315 limitation deplacement supporters du MHSC............2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.315 limitation deplacement supporters du MHSC............2\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-21T17:08:16+00:00","id":"ddf57286e9216892acd748367f1e3a4ea1e859b367262f7d9980df375be8bcd4","name":"Recueil sp\u00e9cial 57.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50138/390298/file/Recueil%20special%2057.2024.pdf"}