{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-297\nPUBLI\u00c9 LE 5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-11-05-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 au droit de l'\u00e9changeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans\nle cadre de travaux de chauss\u00e9es sur la RD75 (3 pages) Page 3\n38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du\nsuivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de\nGrenoble (3 pages) Page 7\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-05-00006\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 au droit de l'\u00e9changeur 5 de\nSaint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux\nde chauss\u00e9es sur la RD75\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 au droit de l'\u00e9changeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chauss\u00e9es sur la RD75 3\nE . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43au droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint Quentin Fallaviertravaux de chauss\u00e9es sur la RD75Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de I'ls\u00e9re, M. Louis LAUGIER ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 18 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 25octobre 2024 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re - PMO la Verpilli\u00e8redu 28 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 18 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que pendant les travaux de chauss\u00e9es sur la Route D\u00e9partementale 75 apr\u00e8s lesbretelles de sortie du diffuseur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier en direction de la Zone Industriellede Chesnes, dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry vers Lyon sur l'autoroute A43, il y a lieu der\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cutiondes travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARRETEARTICLE 1 :Dans le cadre des travaux, les restrictions de circulation suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvreles nuits du mardi 12 au mercredi 13 novembre et du mercredi 13 au jeudi 14 novembre 2024(semaine 46), avec report possible jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 en cas d'intemp\u00e9ries oual\u00e9as de chantier, sur l''autoroute A43, au droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint Quentin Fallavier :e Fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n\u00b05 de Saint Quentin Fallavier enprovenance de Chamb\u00e9ry au PR 21+500, la nuit - de 21h00 \u00e0 5h00.La fermeture de la bretelle se fera par neutralisation de Voie de Droite \u00e0 hauteur de la bretelle.La pose de cette neutralisation de Voie de Droite, en pr\u00e9vision de la fermeture, pourra \u00eatreanticip\u00e9e, d\u00e8s que le trafic le permet.e Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 54 du diffuseur n\u00b05 de Saint Quentin Fallavier endirection de Chamb\u00e9ry ou Grenoble au PR 21+500, la nuit \u2014- de 20h30 \u00e0 06h00.\nPage 1/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 au droit de l'\u00e9changeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chauss\u00e9es sur la RD75 4\nARTICLE 2:Les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants sont mis en place :- Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n\u00b05 de Saint-Quentin- Fallavier en provenance de Chamb\u00e9ry ou de Grenoble : les usagers devront sortirau diffuseur n\u00b06 de Villefontaine, suivre la RD 1006 puis la RD311 pour rejoindre la ZoneIndustrielle de Chesnes.- Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 5.4 du diffuseur n\u00b05 de Saint QuentinFallavier en direction de Chamb\u00e9ry ou Grenoble : les usagers devront suivre la D311, D124et D1006 pour rejoindre le diffuseur n\u00b06 de Villefontaine.ARTICLE 3:L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ounon courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure\u00e0 3 km.ARTICLE 4 :Lors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,des restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatreimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux et \u00e0 la mise en place dela signalisation.Dans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, lesagents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations de balisage au moyen dedispositifs de signalisation.Dans le cas o\u00f9 les op\u00e9rations seraient annul\u00e9es ou termin\u00e9es avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dansles conditions de circulation du moment.ARTICLE 5 :Les automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place parAREA.ARTICLE 6 :La signalisation temporaire sur l'autoroute A43, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre | -8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef dechantier, sera mise en place sous le contr\u00f4le et responsabilit\u00e9 d'AREA.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\" contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 au droit de l'\u00e9changeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chauss\u00e9es sur la RD75 5\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, I'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 8:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,MM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 5 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports - D\u00e9fense,SIGNECarole JOLLY\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 au droit de l'\u00e9changeur 5 de Saint Quentin Fallavier dans le cadre de travaux de chauss\u00e9es sur la RD75 6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-05-00004\nAutorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets,\ndans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le\ncompte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de\nGrenoble\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n7\nPR\u00caFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE LISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service s\u00e9curit\u00e9 et risquesUnit\u00e9 transports d\u00e9fenseArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38.2024-11-portant autorisation de navigation sur le plan d'eau de Saint-Egr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00e9ches auxfilets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de I'Institut Laue Langevin (ILL) deGrenobleLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance surles eaux int\u00e9rieures ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs \u00e0 la policemunicipale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0045 du 14 avril 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation (RPPN) sur le plan d'eau form\u00e9 par le barrage de Saint-Egr\u00e8ve-Noyarey sur la rivi\u00e8re Is\u00e8re dansle d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant autorisation de navigation sur leplan d'eau de Saint-Egr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel,pour le compte de I'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble ;Vu la demande du 4 novembre 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la SCOP-ARL EC'EAU Environnement repr\u00e9sent\u00e9e parmadame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu \u2014 38100 GRENOBLE ;Vu la convention entre EC'EAU Environnement et EDF n\u00b0 240939 - avenant n\u00b01 du 4 novembre 2024prolongeant l'autorisation d'intervention au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu le permis bateau n\u00b0 699303774, certificat C, d\u00e9livr\u00e9 le 11 juin 1993 \u00e0 monsieur Alain WACHE ;Vu la carte de circulation de bateau de plaisance de navigation int\u00e9rieure d\u00e9livr\u00e9e le 12/03/2021 par laDDT du Rh\u00f4ne pour le bateau MARINE \u2014- CZMAR14M34F020 - LYG21089F de 2020 appartenant \u00e0 l'AvironGrenoblois, d'une puissance de 11 kw et mis \u00e0 disposition d'EC'EAU Environnement ;Vu l'attestation d'assurance de SCOP-ARL EC'EAU d\u00e9livr\u00e9 par Allianz Agences couvrant l'assur\u00e9 jusqu'au28 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant les besoins de l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble dans le cadre du suivi piscicoleannuel \u00e0 faire r\u00e9aliser par EC'EAU Environnement des p\u00eaches aux filets sur le plan d 'eau de Saint-Egr\u00e8ve ;Consid\u00e9rant I'impossibilit\u00e9 technique \u00e0 r\u00e9aliser l'intervention par EC'EAU Environnement conform\u00e9mentl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial n\u00b038-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024, avant le 30 octobre 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49M\u00e9l : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n8\nARRETEArticle 1 : AutorisationEC'EAU Environnement repr\u00e9sent\u00e9e par madame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu \u2014 38100GRENOBLE est autoris\u00e9e \u00e0 poser et d\u00e9poser des filets sur la branche du Drac \u00e0 sa confluence avec l'Is\u00e8re,sur la retenue de Saint-Egr\u00e9ve pour le compte de I'Institut Laue Langevin (ILL) dans le cadre du suivipiscicole annuel du centre nucl\u00e9aire de Grenoble.La mise \u00e0 l'eau s'effectuera sur l'ls\u00e9re, sous le pont d'Oxford au niveau de l'embarcad\u00e8re de l'AvironGrenoblois. EC'EAU Environnement devra disposer d'un accord du repr\u00e9sentant de l'Aviron Grenobloispour acc\u00e9der au ponton.L'intervention est autoris\u00e9e du 6 au 29 novembre 2024, entre 07h00 et 20h00, en semaine (du lundi auvendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s).Le parcours se d\u00e9compose ainsi :\u00bb \u2014 Grenoble Pont d'Oxford\u00bb \u2014 Sassenage (rive gauche)\u00bb \u2014 Grenoble (rive droite) lieu dit \u00ab Les lles \u00bb\u00bb - Grenoble Pont d'OxfordLe demandeur devra :\u00bb \u2014 mettre en place des liaisons radiot\u00e9l\u00e9phoniques sur l'ensemble de la zone d'intervention de fa\u00e7on\u00e0 \u00eatre pr\u00e9venue dans les meilleurs d\u00e9lais de tout incident ou accident. Cette couverture pourra\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par tout autre syst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties,- assurer une vigilance \u00e9lev\u00e9e li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques(\u00ab www.vigicrues.gouv.fr \u00bb). Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de crues ne permettent pasd'organiser l'intervention dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimale, il conviendra au demandeurd'y renoncer.- \u2014 assurer l'accueil et faciliter l'accessibilit\u00e9 des secours en cas d'intervention,\u00bb \u2014 mettre en place un moyen d'appel des secours.\nArticle 2 : R\u00e8glement de la navigation et prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 sur l'eauDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0045 du 14 avril 2014 portantr\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le plan d'eau form\u00e9 par le barrage de Saint-Egr\u00e8ve-Noyarey sur la rivi\u00e8re Is\u00e8re dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re demeurent applicables pour tout ce quin'est pas contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.La navigation en rivi\u00e8re se fait au plus pr\u00e8s des berges, 'embarcation devant tenir sa droite.Les personnes pr\u00e9sentes sur l'embarcation, devront respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 lanavigation en eaux int\u00e9rieures, \u00e0 savoir, notamment :\u00bb Porter le gilet de sauvetage,\u00bb \u2014 Avoir un arr\u00eat automatique du moteur de l'embarcation en cas de chute,\u00bb \u2014 Analyser les risques en amont,\u00bb Pr\u00e9voir des t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 bord de I'embarcation,\u00bb Pr\u00e9sence de 2 personnes \u00e0 bord par op\u00e9ration en plus du conducteur du bateau,* \u2014 Pr\u00e9voir le d\u00e9maillage en dehors de la retenue et hors d'eau\nArticle 3 : Convention de travail avec EDF exploitant des barrages et pr\u00e9cautions pr\u00e9alables pour lanavigationToutes les directives de la convention, n\u00b0 240939 - avenant n\u00b01 du 4 novembre 2024, sign\u00e9e entre ledemandeur et EDF, devront \u00eatre suivies pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nArticle 4 : Risque li\u00e9 \u00e0 la pollution de l'eauEC'EAU Environnement devra informer ses op\u00e9rateurs de la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique des eaux du Drac etde l'Is\u00e8re et leur indiquer les pr\u00e9cautions \u00e9ventuelles indispensables pour \u00e9viter des probl\u00e8mes\n2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n9\npathologiques : lavage des mains avant toute alimentation, douche \u00e0 l'issue du travail, etc. La pr\u00e9senteautorisation ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de l'administration en cas de pathologie provenant de laqualit\u00e9 de l'eau.\nArticle 5 : Protection de l'environnementLes op\u00e9rateurs devront laisser les berges et le cours de la rivi\u00e8re dans leur \u00e9tat actuel. EC'EAUEnvironnement devra si n\u00e9cessaire et \u00e0 toute r\u00e9quisition des services concern\u00e9s, enlever les objets etd\u00e9tritus encombrants, salissants ou pr\u00e9sentant un danger pour les promeneurs sur les rives. Il sera tenu der\u00e9parer, \u00e0 bref d\u00e9lai, les d\u00e9gradations de toute nature qui seraient caus\u00e9es par le chantier \u00e0 la rivi\u00e8re, auxberges, aux ouvrages.\nArticle 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairies de Grenoble et Sassenage.\nArticle 8 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\u00bb \u2014 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,* \u2014 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u00bb contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9laide recours contentieux de deux mois.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution et ampliation- M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;* M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\u00bb \u2014 L'entreprise EC'EAU Environnement- M. le pr\u00e9sident de l'Aviron Club Grenoblois ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera faite \u00e0 :\u00bb Messieurs les maires de Grenoble et de Sassenage ;- M. le pr\u00e9sident de l'Aviron Club de Sassenage ;- EDF Unit\u00e9 de Production Alpes ;* M. le directeur d\u00e9partemental du SDIS ;- M. la cheffe du SDJES ;\nFait \u00e0 Grenoble, le 5/11/2024Pour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risquesSIGNEAnne TYVAERT\n3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-05-00004 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n10","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-10-06T08:38:20+00:00","id":"ddf891701d13d21adb96e8a3eb2b51aacc6cbf5572acfc10e8cfef921fd5fa09","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0297 du 5 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T17:22:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75617/592328/file/recueil-38-2024-297-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}