{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2024-249\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation\naux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Fr\u00e9jus 2025  3132-20 DDETSPP (2\npages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SGCD Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la\nlogistique\n73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\naux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie (12\npages) Page 6\n73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16\nd\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des\nrecettes de la pr\u00e9fecture de la Savoie (5 pages) Page 19\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-12-24-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - BG INGENIEURS\nCONSEILS Fr\u00e9jus 2025  3132-20 DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Fr\u00e9jus 2025  3132-20 DDETSPP3\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1/2 Direction D\u00e9partementale  \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s  \net de la Protection des Populations  \n \n \n \nDDETSPP  \nService d\u00e9rogation  \nau repos dominical  \n321, chemin des Moulins  \n73000 CHAMBERY  \n \nARRETE PREFECTORAL  \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail  \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s  \n \nLE PREFET DE LA SAVOIE  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques  \n \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et \nR 3132 -17, \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la \nSavoie, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2 022, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b0 37 -2023 du 22 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry \nPOTHET, Directeur D\u00e9partemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de \nla Savoie, \u00e0 l'effet de signer a u nom du Pr\u00e9fet de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la \ncomp\u00e9tence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine FABRE, Responsable \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDE TSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l 'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,  \n \nVU la demande re\u00e7ue le 26 novembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 28 novembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS BG \nINGENIEURS CONSEILS (Immeuble Garonne -Lumi\u00e8re - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris) \nen vue de d\u00e9roger au repos dominical de 6 de ses salari\u00e9s, de fa\u00e7 on exceptionnelle certains dimanches \nde la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, afin d 'assister la SFTRF (Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel \nRoutier du Fr\u00e9jus), sur le chantier du Tunnel routier du Fr\u00e9jus (73500 MODANE \u2013 Italie), \u00e0 la mise en \nservice prog ressive du second tube du tunnel,  \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us,  \n \nVU l'accord d 'entreprise de la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS relatif \u00e0 l 'am\u00e9nagement du temps de travail, \nsign\u00e9 le 28 avril 2016,  \n \nVU l'avis du Comit\u00e9  Social et Economique en date du 22 novembre 2024 ,  \n \nCONSIDERANT  que la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS doit participer, en tant que Ma\u00eetre d '\u0153uvre \nmandat\u00e9 par la SFTRF, \u00e0 la r\u00e9alisation de l '\u00e9quipement du second tube du tunnel et \u00e0 sa mise en service,  \n \nCONSIDERANT  que ces travaux impliquent la fermeture de l 'ouvrage \u00e0 la circulation, d\u00e9cid\u00e9e par le \nrepr\u00e9sentant de l 'Etat en Savoie et par son homologue en Italie, selon un planning pr\u00e9visionnel complexe \u00e0 \nmettre en place,  \n \nCONSIDERANT  que leur r\u00e9alisation doit imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9e la nuit et/ou le week -end, afin de garantir \nau mieux la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l 'Italie,  \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Fr\u00e9jus 2025  3132-20 DDETSPP4\n2/2 CONSIDERANT  que la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS C ONSEILS a l 'obligation contractuelle d 'assurer une pr\u00e9sence \nen continu sur ce chantier routier afin d 'assurer le suivi des Essais d 'Acceptation Globale des syst\u00e8mes du \ntunnel, de superviser les travaux de mise en service et de coordonner les interventions,   \nCONSIDERANT  \u00e9galement que la demande de cette soci\u00e9t\u00e9 est cons\u00e9cutive au d\u00e9calage de l 'ouverture du \ntunnel, \u00e0 la suite d 'un avis d\u00e9favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessitant de nouvelles interventions \npour la r\u00e9alisation de nouveaux tests,  \n \nCON SIDERANT , ainsi, que la soci\u00e9t\u00e9 BG INGENIEURS CONSEILS apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le \nrepos simultan\u00e9 de l 'ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un pr\u00e9judice particulier pour le \npublic,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  \u2013 La SAS BG INGENIEURS CONSE ILS (Immeuble Garonne -Lumi\u00e8re - 40 avenue des Terroirs de \nFrance - 75012 Paris) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 6 de ses salari\u00e9s, les dimanches de \nla p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, pour assister la SFTRF, sur le chantier du Tun nel routier \ndu Fr\u00e9jus (73500 MODANE), \u00e0 la mise en service du second tube du tunnel.  \n \nArticle 2 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au l undi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et ac cords applicables.  \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation.  \n \nArticle 4  - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur \nD\u00e9partemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le \nCommandant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au \nrequ\u00e9rant.  \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.  \n \n \nCham b\u00e9ry, le 24 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de  \nla DDETSPP de la Savoie,  \n \nLa Directrice Adjointe,  \nResponsable de l 'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est  \ndu P\u00f4le Travail,  \n \n \n \n \nChristine FABRE  \n \n \n \nVOIES DE RECOURS  \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d 'un recours  : \n \n- hi\u00e9rarchique,  par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous -Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15  ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress \u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble.  \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr  \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n 73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BG INGENIEURS CONSEILS Fr\u00e9jus 2025  3132-20 DDETSPP5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et\ndes recettes du SGCD de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 6\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental de la Savoie\nBureau des finances, de l'immobilier et de la logistique                                                        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD73/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Savoie\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Savoie\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ; \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de\nprescription quadriennale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSavoie \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 23 ao\u00fbt 2022 portant installation de\nM. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Savoie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20/2753/A du ministre de l'int\u00e9rieur du 30 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M.\nPatrice PO\u00cbNCET en qualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Savoie  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DRHM-DIRECTION  2020-23  du  9  octobre  2020  portant  cr\u00e9ation  et\norganisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SGCD73/2024-11  du  8  juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour\nl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes \u00e0 M. Patrice PO\u00cbNCET, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Savoie  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er     :   Pour  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du  programme  354-\nAdministration territoriale de l'\u00c9tat , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,\ndans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le\nprogiciel  comptable  int\u00e9gr\u00e9  Chorus,  pour  le  programme  budg\u00e9taire  ci-dessus,  l'engagement,  la\ncertification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 7\ntout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'ar ticle\n21.\nPrescripteurs valideurs pour l'ensemble des services  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achat  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI,  BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nPrescripteur pour l'ensemble des services  :\n\u2022M. \u00c9ric STANGE.\nPrescripteurs  pour  le  service  interminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  des  syst\u00e8mes  d'information  et\ncommunication - SIDSIC :       \n\u2022M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC  ;\n\u2022M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC  ;\n\u2022M. Tanguy BEAUGENDRE, SIDSIC  ;\n\u2022M. Sylvain KOPACZEWSKI, SIDSIC  ;\n\u2022Mme Mathilde RAUX, SIDSIC.\nPrescripteurs valideurs pour le service d\u00e9partemental d'action sociale \u2013 SDAS  : \n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS,\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS,\nPrescripteur pour le service d\u00e9partemental d'action sociale \u2013 SDAS  :\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS.\nArticle  2     :   Pour  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du  programme  354-\nAdministration territoriale de l'\u00c9tat , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,\ndans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, pour les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et\ndes recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'arti cle 21.\nEst autoris\u00e9 \u00e0 signer  les devis et autres engagements juridiques pour l'ensemble des services, hors\nd\u00e9penses de formation, dans la limite de 5 000 euros TTC     :  \n\u2022M. Stephan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques pour les d\u00e9penses relevant du BFIL     :  \nDans la limite de 2 000 \u20ac TTC  :\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achat  ;\nDans la limite de 1 000 \u20ac TTC  :\n\u2022M. Patrick R\u00c9GNIER, chef du p\u00f4le patrimoine et logistique.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques pour les d\u00e9penses relevant du BRH,\nhors d\u00e9penses de formation     :  \nDans la limite de 2 000 \u20ac TTC  :\n\u2022Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH  ;\n\u2022Mme Charl\u00e8ne ROBBA, adjointe \u00e0 la cheffe du BRH.\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 8\nDans la limite de 1 000 \u20ac TTC  :\n\u2022Mme Yolande CLARET, cheffe du p\u00f4le gestion des effectifs  ;\n\u2022Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation, \u00e0 compter du 1er juin 2024  ;\n\u2022Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, cheffe du p\u00f4le carri\u00e8re individuelle.\nEst autoris\u00e9e \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques pour les d\u00e9penses relevant du Service\nd\u00e9partemental d'action sociale, hors d\u00e9penses de formation, da  ns la limite de 1 000 euros TTC     :  \n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques pour les d\u00e9penses relevant du SIDSIC\ndans la limite de 2 000 \u20ac TTC     :  \n\u2022M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC  ;\n\u2022M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC.\nArticle  3     :   Pour  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du  programme  723-\nop\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux\nagents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on\n\u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous,\nl'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres\nde  recettes  et  tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et  des  recettes,  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions de l'article 21.\n \n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI,  BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  :\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats. \nArticle 4     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme 216 - action\nsociale, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits\nattribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9\nChorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les\ndemandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH  ;\n\u2022Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS  ;\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS  ;\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n373_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 9\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI,  BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 10  000 euros TTC pour les d\u00e9penses de restauration et de 5  000 euros TTC pour les\nautres d\u00e9penses :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC :\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle  5     :    Pour  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du  programme  216  -\ncontentieux, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits\nattribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9\nChorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les\ndemandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\nPrescripteurs valideurs  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme  Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.\nArticle 6     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme 176 - police\nnationale / volet \u00ab action sociale \u00bb - titres 2 et 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans\nle  progiciel  comptable  int\u00e9gr\u00e9  Chorus,  pour  le  programme  budg\u00e9taire  ci-dessous,  l'engagement,  la\ncertification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et\ntout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article\n21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS  ;\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS  ;\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :   \ndans la limite de 5 000  euros TTC : \n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur.\ndans la limite de 2 000 euros TTC  :\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.\n473_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 10\nArticle 7     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes de titre 2 du programme\n206 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation (Hors titre 2, pour l'action 06, activit\u00e9 206060063 :\nActions sanitaires et sociales des services de l'alimentation),  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux\nagents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on\n\u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous,\nl'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres\nde  recettes  et  tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et  des  recettes,  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS  ;\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS  ;\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI,  BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  :\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle 8     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes (action 03 du P . 215 \"Moyens\ndes  directions  r\u00e9gionales  de  l'alimentation,  de  l'agriculture  et  de  la  for\u00eat,  des  directions  de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et directions d\u00e9partementales des territoires\", sous-action\n04) du programme 215 \u2013 conduite et pilotage des politiques de l'agriculture,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider,\nde fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-\ndessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,\nles ordres de recettes et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve\ndes dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS  ;\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS  ;\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI,  BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n573_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 11\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  :\n\u2022Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle 9     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes (t itres 2, 5 et 6 uniquement)\ndu programme  217 \u2013 conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de la\nmobilit\u00e9 durables, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des\ncr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable\nint\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,\nles  demandes  de  paiement,  les  ordres  de  payer,  les  ordres  de  recettes  et  tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS  ;\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS  ;\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI,  BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  :\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle 10     :   Pour l'ordonnancement  secondaire des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du programme  129  \u2013\ncoordination  du  travail  gouvernemental ,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans\nle  progiciel  comptable  int\u00e9gr\u00e9  Chorus,  pour  le  programme  budg\u00e9taire  ci-dessous,  l'engagement,  la\ncertification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et\ntout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article\n21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n673_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 12\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nArticle 11 : Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme  348 \u2013\nperformance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider,\nde fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-\ndessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,\nles ordres de recettes et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve\ndes dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;                                                                                                                          \n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  : \n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats\nArticle 12 : Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme 349 - fonds\npour la transformation de l'action publique ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans\nle  progiciel  comptable  int\u00e9gr\u00e9  Chorus,  pour  le  programme  budg\u00e9taire  ci-dessous,  l'engagement,  la\ncertification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et\ntout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article\n21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;    \n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;   \n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  : \n773_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 13\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats\nArticle 13     :    Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme  362 \u2013\n\u00e9cologie,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits\nattribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9\nChorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les\ndemandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  : \n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au  chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats\nArticle 14     :    Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme  363 \u2013\ncomp\u00e9titivit\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des\ncr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable\nint\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,\nles  demandes  de  paiement,  les  ordres  de  payer,  les  ordres  de  recettes  et  tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 \u20ac TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  : \n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle  15     :    Pour  l'ordonnancement  secondaire des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du  programme  161 \u2013\nS\u00e9curit\u00e9 civile,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des\n873_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 14\ncr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable\nint\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,\nles  demandes  de  paiement,  les  ordres  de  payer,  les  ordres  de  recettes  et  tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 \u20ac TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000  euros TTC : \n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle 16     :   Pour l'ordonnancement  secondaire des  d\u00e9penses et  des  recettes  du programme  149  \u2013\nComp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat (uniquement sur le centre\nfinancier 0149-C001-T073, domaine fonctionnel 0149-27-08 Provisions pour al\u00e9as, activit\u00e9 014927000801\nProvisions pour al\u00e9as \u2013 Apurement communautaire), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-\napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique\ndans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la\ncertification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et\ntout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article\n21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nArticle  17     :   Pour  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  (t itres  2,  5  et  6\nuniquement) du programme 148 \u2013 Fonction publique,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-\napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique\ndans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la\ncertification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et\ntout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article\n21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS  ;\n\u2022Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS  ;\n\u2022Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS  ;\n\u2022M. Didier GENIN, SDAS.\n973_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 15\nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer les devis et autres engagements juridiques     :  \ndans la limite de 5 000 euros TTC  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\ndans la limite de 2 000 euros TTC  :\n\u2022Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.\nArticle  18     :   Pour  l'ordonnancement  secondaire des  d\u00e9penses  et  des  recettes  du  programme  181 \u2013\nPr\u00e9vention des risques  (uniquement pour l'activit\u00e9 018110RN2602 Connaissance, culture du risque et\nsurveillance des risques naturels), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans\nla limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel\ncomptable int\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de\nservice  fait,  les  demandes  de  paiement,  les  ordres  de  payer,  les  ordres  de  recettes  et  tout  acte\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nArticle 19     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme 232 \u2013 Vie\npolitique,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits\nattribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9\nChorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les\ndemandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nArticle 20     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme  303 \u2013\nImmigration et asile , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des\ncr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans le progiciel comptable\nint\u00e9gr\u00e9 Chorus, pour le programme budg\u00e9taire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait,\nles  demandes  de  paiement,  les  ordres  de  payer,  les  ordres  de  recettes  et  tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 21.\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats  ;\n\u2022Mme Diana COMETTINI, BFIL  ;\n\u2022Mme  Myriam COSI, BFIL  ;\n1073_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 16\n\u2022Mme Samira MERROUCHE, BFIL  ;\n\u2022M. Eric STANGE, BFIL  ;\n\u2022Mme Virginie THELLIEZ, BFIL  ;\n\u2022Mme Laurence WARIN, BFIL.\nArticle 21     :   Sont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue aux articles 1 \u00e0 20  :\n\u2022la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionn\u00e9s dans ces articles,\n\u2022la r\u00e9quisition du comptable public,\n\u2022la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire.\nArticle 22     : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la signature \u00e9lectronique des march\u00e9s\npublics \u00e0 :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle 23     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour rendre ex\u00e9cutoires les ordres de recettes non\nex\u00e9cutoires de plein droit \u00e0  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle  24     :   D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  pour  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions  et\ncomp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on\nplus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des\nbiens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes \u00e0 :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle  25     :   D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  afin  d'ordonnancer  les  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  par  les\nporteurs de carte achats rattach\u00e9s aux centres de facturation dont ils ont la responsabilit\u00e9 \u00e0  :\n\u2022M. St\u00e9phan BONHOMME, r\u00e9f\u00e9rent de proximit\u00e9 DDETSPP , adjoint au directeur  ;\n\u2022M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL  ;\n\u2022Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du p\u00f4le budget et achats.\nArticle 26     :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes list\u00e9es ci-dessous, afin d'utiliser dans le\ncadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, des cartes nominatives  :\nPorteur de carte d'achat ServiceMontant TTC maximum par\ntransaction \nM. Laurent CHAPPERT Direction 2 000,00 \u20ac\nM. Tristan MANIGLIER BFIL 2 000,00 \u20ac\nMme Julie CUGNOLIO BFIL 2 000,00 \u20ac\nM. Didier CALLOUD BFIL 2 000,00 \u20ac\nM. Vincent GOIDIN BFIL 2 000,00 \u20ac\n1173_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 17\nArticle 27     :   L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD73/2024-13 du 16 juillet 2024 portant sub d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Savoie est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 28     :   Monsieur le Directeur du SCG D de la Savoie est charg\u00e9 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 23 d\u00e9cembre 2024\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Savoie\nSign\u00e9 Patrice PO\u00cbNCET\n1273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/2024-18 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du SGCD de la Savoie 18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16\nd\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux\nprescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la\npr\u00e9fecture de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie19\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental\nBureau des finances, de l'immobilier et de la logistique                                                        \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD73/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\nde la pr\u00e9fecture de la Savoie\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des palmes acad\u00e9miques\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ; \nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en\nmati\u00e8re de prescription quadriennale  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Savoie \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022  ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 23 ao\u00fbt 2022 portant\ninstallation de M. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Savoie  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  27 avril 2023 portant  nomination de Mme Laurence TUR en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chamb\u00e9ry  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Pour la gestion des cr\u00e9dits pour lesquels le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Savoie est\nordonnateur secondaire, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Mme Laurence TUR,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla pr\u00e9fecture de la Savoie, pour la signature des actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses\net des recettes et \u00e0 l'exercice du pouvoir adjudicateur, \u00e0 l'exception de la r\u00e9quisition du\ncomptable public.\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie20\nArticle 2     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence TUR, l'int\u00e9gralit\u00e9 de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e \u00e0 l'article 1er est exerc\u00e9e par  :\n\u2022M. Ludovic TRAUTMANN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Savoie  ;\n\u2022M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet d'Albertville  ;\n\u2022Mme Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean de Maurienne.\nArticle 3 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er est \u00e9galement accord\u00e9e, dans la\nlimite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s \u00e0 leur service,  \u00e0 :\n    \u2022 M. Ludovic TRAUTMANN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Savoie  , pour\nles programmes :\n216 - FIPD\n216 - contentieux                                                       \n354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat\n    \u2022 M. Bruno CHARLOT, sous-pr\u00e9fet d'Albertville, pour les programmes  :\n216 - contentieux                                                       \n354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat\n   \u2022 Mme Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean de Maurienne, pour les programmes  :\n216 - contentieux                                                       \n354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation la r\u00e9quisition du comptable public et la d\u00e9cision de ne pas\nse conformer \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire.\nArticle 4     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme\n216  -  FIPD,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s,  pour  les\ndemandes d'achat, la constatation du service fait et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 8.\n                                                                               \n1. Prescripteurs valideurs  :\n\u2022M. David PUPPATO, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n\u2022Mme  Catherine  DUFRENE,  cheffe  du  bureau  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  de  la\nr\u00e9glementation des armes\n\u2022Mme Sophie CHARPINE, adjointe \u00e0 la cheffe du BSIRA\n\u2022Mme Sylvie JANDRIEU, BSIRA\n2. Prescripteur :\n\u2022Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA\nArticle 5     :   Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme\n354- Administration territoriale de l'\u00c9tat , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-\napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, pour les actes n\u00e9cessaires \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 8.\n                 \nA - Bureau du Cabinet\n                                            \nM. J\u00e9r\u00e9mie DUMAINE, chef du bureau du cabinet, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les devis et autres\nengagements  juridiques  dans  la  limite  de  1  000  euros  TTC  ;  en  cas  d'absence  ou\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie21\nd'emp\u00eachement de celle-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TURA, adjointe au chef du\nbureau du cabinet.\n          B - Service interminist\u00e9riel de la communication\nMme  C\u00e9cile  DRENCOURT,  cheffe  du  SICOM,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  signer  les  devis  et  autres\nengagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.                                          \n          C - Sous-pr\u00e9fecture d'Albertville\n                                                                    \nMme  Christelle  PLA,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  signer  les  devis  et  autres\nengagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.\nD - Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean de Maurienne\n                                                                                                          \nM. Nicolas CL\u00c9MENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les devis et autres engagements\njuridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.\n          G - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - DCL\n                                                                     \nSont  autoris\u00e9s  \u00e0  signer  les  devis  et  autres  engagements  juridiques  dans  la  limite  de\n2 000 euros TTC :\n\u2022Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL\n\u2022Mme Nicole PEPIN, cheffe du bureau de l'immigration,\n\u2022Mme C\u00e9line LENTOS, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des titres\n                      \n          H \u2013 Service de la coordination des politiques publiques \u2013 SCPP\nMme  Sonia  DEGORGUE,  cheffe  de  service,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  signer  les  devis  et  autres\nengagements  juridiques  concernant  les  activit\u00e9s  propres  \u00e0  son  service  dans  la  limite  de\n1 000 euros TTC.\nI. Direction des s\u00e9curit\u00e9s     - DS  \n                                                                                                        \nM.  David  PUPPATO  ,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s,  est  autoris\u00e9  \u00e0  signer  les  devis  et  autres\nengagements  juridiques  concernant  les  activit\u00e9s  propres  \u00e0  son  service  dans  la  limite  de\n1 000 euros TTC ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nM. Benjamin PEYROT, chef du SIDPC.\n                                                                       \nArticle 6     :    Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme\n216 - contentieux,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la\nlimite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s \u00e0 leur service, pour les demandes d'achat la constatation du\nservice fait et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous\nr\u00e9serve des dispositions de l'article 8.\n          A - Bureau du cabinet\nPrescripteurs valideurs :\n\u2022M. J\u00e9r\u00e9mie DUMAINE, chef du bureau du cabinet\n\u2022Mme Isabelle TURA, adjointe au chef du bureau du cabinet\n                                                                                                                    \n373_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie22\n          B - Sous-pr\u00e9fecture d'Albertville\n1. Prescripteurs valideurs :\n\u2022Mme Christelle PLA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n\u2022Mme Patricia COLLOMB\n2. Prescripteur :                                                                                                      \n\u2022Mme V\u00e9ronique GILLOT\nC - Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean de Maurienne\nPrescripteur valideur :                                                                \n\u2022M. Nicolas CL\u00c9MENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nE - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2013 DCL\nPrescripteurs valideurs  :\n- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL\n- Mme Nicole PEPIN, cheffe du BI\n- Mme C\u00e9line LENTOS, cheffe du BRGT\n- Mme Morgane FIGENT, adjointe \u00e0 la cheffe du BI\n- Mme Vanda BERTHIER, BI                                                                                                    \n- Mme Patricia RUBAGOTTI, BI\nF \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s     :   \n1. Prescripteurs valideurs  :\n- M. David PUPPATO, directeur de la direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- Mme Catherine DUFRENE, cheffe du BSIRA\n- Mme Sophie CHARPINE, adjointe \u00e0 la cheffe du BSIRA\n                                                                          \n2. Prescripteurs :\n- Mme Sylvie JANDRIEU , BSIRA                                                                                           \n- Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA\n                 \n      \nArticle 7     :    Pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du programme\n303 - immigration et asile , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,\nen qualit\u00e9 de prescripteur valideur, pour les demandes d'achat, la constatation du service fait\net tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article 8.\n- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL\n- Mme Nicole PEPIN, chef du BI\n- Mme Jo\u00eblle HANIN, BI\n- Mme Morgane FIGENT, BI\n- Mme Muriel MADINIER, BI.\nArticle 8     :   Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue aux articles 4 \u00e0 7  :\n- la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionn\u00e9s dans ces articles,\n- la r\u00e9quisition du comptable public,\n- la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire.\n473_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie23\nArticle  9     :   D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  aux  personnes  list\u00e9es  ci-dessous,  afin\nd'utiliser dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, des cartes\nnominatives :\nPorteur de carte d'achat Service Programme carte d'achat\nMadame Laurence TUR Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale 354\nMonsieur Ludovic TRAUTMANN Directeur de cabinet 354\nMonsieur Bruno CHARLOT Sous-pr\u00e9fet d'Albertville 354\nMadame Karima HUNAULTSous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean\nde Maurienne354\nMonsieur J\u00e9r\u00e9mie DUMAINE Chef du bureau du cabinet 354\nMadame Christelle PLASecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\nsous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville354\nMonsieur Nicolas CLEMENTSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\nsous-pr\u00e9fecture de Saint\nJean de Maurienne354\nMonsieur Renaud EL MABROUKAdjoint \u00e0 la cheffe du\nBSRPRR207\nArticle 10     :   L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD73/2024-14 du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nprescripteurs en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes de la\npr\u00e9fecture de la Savoie  est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  11     :   Madame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Savoie  est  charg\u00e9e  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services\nde l'\u00c9tat en Savoie.\n                  Fait \u00e0 Chamb\u00e9ry, le 16 d\u00e9cembre 2024\n                   \n            \nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nSign\u00e9 Fran\u00e7ois RAVIER\n573_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/2024-19 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie24","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2024-12-24T15:35:06+00:00","id":"de1b21001be456beb1d57887af775b45d2ed31806c06a95c9e9853416c43fde7","name":"2024-12-24_RAA_N\u00b073-2024-249","pdf_creation_date":"2024-12-24T15:11:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48748/391507/file/2024-12-24_RAA_N%C2%B073-2024-249.pdf"}