{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT\n45-2026-06-30-00006 - ARRETE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours du Loiret (3 pages) Page 3\n45-2026-06-30-00007 - ARRETE Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nSt\u00e9phane MARTINET Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles\nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire (3 pages) Page 7\n45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ntitre de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012\nrelatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas\nHONORE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret (11 pages) Page 11\n45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (10 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-30-00006\nARRETE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours du Loiret\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00006 - ARRETE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Loiret 3\nPr\u00e9fecture - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nService de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\nARRETE\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Loiret\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'\u00c9tat,  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 25 ao\u00fbt 2023 actant le recrutement par voie de mutation de M. le  \ncolonel hors classe Bruno POIX en tant que directeur d\u00e9partemental adjoint des services  \nd'incendie et de secours du Loiret, depuis le 1er septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02026-1093 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et du Pr\u00e9sident du Conseil  \nd'administration actant le recrutement par voie de d\u00e9tachement M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nEmmanuel DUCOURET en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours du Loiret \u00e0 compter du 1er juillet 2026,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00006 - ARRETE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Loiret 4\nARRETE\nArticle 1 er\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des codes et textes r\u00e9gissant les mati\u00e8res dans  \nlesquelles est appel\u00e9 \u00e0 s'exercer le pouvoir de signature, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. le  \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET directeur d\u00e9partemental des services d'incendie \net  de  secours  du  Loiret,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  le  cadre  de  ses  comp\u00e9tences  \nop\u00e9rationnelles et de pr\u00e9vention, les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es\u00a0:\n\u2013 les correspondances courantes avec les sous-pr\u00e9fets \u00a0; les maires, sous couvert des sous-\npr\u00e9fets  territorialement  comp\u00e9tents \u00a0;  les  chefs  de  services  d\u00e9partementaux  et  les  \nparticuliers ne comportant pas de d\u00e9cision\u00a0;\n\u2013 Les copies ou extraits de documents officiels\u00a0;\n\u2013 les  demandes  de  renseignements  ou  d'avis,  les  bordereaux  d'envoi  et  accus\u00e9s  de  \nr\u00e9ception\u00a0;\n\u2013 la notification aux administrations des r\u00e9sultats des enqu\u00eates ne comportant pas de  \nd\u00e9cision administrative\u00a0;\n\u2013 toutes  pi\u00e8ces  administratives  relatives  au  fonctionnement  op\u00e9rationnel  des  services  \nd'incendie et de secours, \u00e0 l'exception de la nomination des officiers sapeur-pompiers et  \ndes chefs de centre\u00a0;\n\u2013 les  pi\u00e8ces  administratives  relatives  \u00e0  l'instruction  des  actions  de  pr\u00e9vention,  ainsi  \nqu'apr\u00e8s accord des pr\u00e9sidents de commission de s\u00e9curit\u00e9, les convocations en urgence  \ndes visites ou r\u00e9unions\u00a0;\n\u2013 les copies ou extraits certifi\u00e9s des d\u00e9cisions et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux  \nservices d'incendie et de secours.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- les arr\u00eat\u00e9s,\n- les correspondances adress\u00e9es aux ministres, aux parlementaires, au pr\u00e9sident et aux  \nmembres du conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident et aux membres du conseil d\u00e9partemental, au  \npr\u00e9sident  et  aux  membres  d'Orl\u00e9ans  M\u00e9tropole,  et  aux  maires  du  d\u00e9partement,  \u00e0  \nl'exception de celles express\u00e9ment vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel  \nDUCOURET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. le Colonel hors classe Bruno POIX \u00e0  \nl'effet  de  signer  l'ensemble  des  documents  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er \u00e0  l'exclusion  des  \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 4\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno  \nPOIX  directeur  d\u00e9partemental  par  int\u00e9rim  des  services  d'incendie  et  de  secours  est  \nabrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er\n juillet 2026.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00006 - ARRETE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Loiret 5\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret et le directeur d\u00e9partemental  \ndes services d'incendie et de secours du Loiret sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Loiret et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ainsi qu'\u00e0 la directrice  \nr\u00e9gionale des finances publique du Centre-Val de Loire et du d\u00e9partement du Loiret.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nsign\u00e9\u00a0: Hugues MOUTOUH\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et  \nsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret\nService de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative\n181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un  \nde ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif\u00a0: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00006 - ARRETE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel DUCOURET directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Loiret 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-30-00007\nARRETE Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nSt\u00e9phane MARTINET Directeur r\u00e9gional adjoint\ndes affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de\nLoire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00007 - ARRETE Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane\nMARTINET Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire 7\nPr\u00e9fecture -Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nService de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\nARRETE\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane MARTINET\nDirecteur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alin\u00e9a \nde son article L.221-2,\nVu le Code du patrimoine,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le Code de l'urbanisme,\nVu la loi n\u00b0 77- 2 du 3 janvier 1977 modifi\u00e9e sur l'architecture,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et \nnotamment son article 45,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-633  du  8  juin  2010  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  \ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles, \nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'\u00c9tat,  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00007 - ARRETE Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane\nMARTINET Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire 8\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  janvier  2024  nommant  M.  St\u00e9phane  MARTINET  directeur \nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,\nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 22 juin 2026 chargeant M. St\u00e9phane MARTINET, directeur  \nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, d'exercer par  \nint\u00e9rim les fonctions de directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val  \nde Loire \u00e0 compter du 1er\n juillet 2026,\nVu  l'ensemble des  codes  et  textes  r\u00e9gissant  les  mati\u00e8res  dans  lesquelles  est appel\u00e9 \u00e0  \ns'exercer le pouvoir de signature conf\u00e9r\u00e9  \u00e0  M.  St\u00e9phane MARTINET,  charg\u00e9 d'exercer les \nfonctions de directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire par  \nint\u00e9rim,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,\nARRETE\nArticle  1 er\n :  D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e,  pour  le  d\u00e9partement  du  Loiret,  \u00e0  M.  St\u00e9phane  \nMARTINET, directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de  \nLoire, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet du Loiret et dans le cadre des missions d\u00e9volues \n\u00e0 son service, les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s, y compris ceux pris suite \u00e0 un recours gracieux : \n1. les d\u00e9cisions d'octroi et de refus des autorisations prises en application de l'article  \nL.621-32 du code du patrimoine lorsqu'elles ne concernent pas des travaux pour lesquels le \npermis  de  construire,  le  permis  de  d\u00e9molir,  le  permis  d'am\u00e9nager  ou  la  d\u00e9claration  \npr\u00e9alable est n\u00e9cessaire\u00a0;\n2. les d\u00e9cisions d'autorisations sp\u00e9ciales de travaux, en application des articles L.341-10  \net R 341-10 du code de l'environnement.\nUne  copie  des  autorisations  mentionn\u00e9es  aux  1\u00b0  et  2\u00b0  sera  transmise  \u00e0  la  pr\u00e9fecture \n(bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du conseil juridique).\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n\u2022 les correspondances adress\u00e9es aux ministres, aux parlementaires, au pr\u00e9sident et  \naux  membres  du  conseil  r\u00e9gional,  au  pr\u00e9sident  et  aux  membres  du  conseil  \nd\u00e9partemental, au pr\u00e9sident et aux membres  d'Orl\u00e9ans-M\u00e9tropole, et aux maires  \ndes villes chefs-lieux de d\u00e9partements et arrondissements, \u00e0 l'exception de celles  \nexpress\u00e9ment vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 les m\u00e9moires produits devant les juridictions de l'ordre administratif.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00007 - ARRETE Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane\nMARTINET Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire 9\nArticle 3 :  En sa qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion  \nCentre-Val de Loire, M. St\u00e9phane MARTINET peut, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article \n44-III du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9, donner subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux attributions et comp\u00e9tences  \ncit\u00e9es  aux  articles  1 er\n et  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 .  Cette  subd\u00e9l\u00e9gation  fera  l'objet  d'une \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Loiret.\nArticle 4  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 18 mai 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nChristine DIACON, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de  \nLoire, est abrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1er\n juillet 2026.\nArticle 6 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret et le directeur r\u00e9gional adjoint  \ndes affaires culturelles du Centre-Val de Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Loiret et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Orl\u00e9ans, le 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nsign\u00e9\u00a0: Hugues MOUTOUH\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et  \nl'administration  :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret\nService de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative\n181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif\u00a0: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00007 - ARRETE Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane\nMARTINET Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire 10\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-30-00005\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre\nde l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n11\nPr\u00e9fecture \u2013 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nService de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 \ndu 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\n\u00e0 M. Nicolas HONORE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er\n ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,\nVu le code de la commande publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-1085  du  14  octobre  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9l\u00e9gation  \nde gestion dans les services de l'\u00c9tat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives  \naux  d\u00e9l\u00e9gations  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de  recrutement  et  de  gestion  de  certains  \npersonnels du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux  \nnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture du Loiret, sous-pr\u00e9fet d'Orl\u00e9ans,\nVu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l'\u00c9tat \nen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, \npr\u00e9fet du Loiret,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n12\nVu  le  d\u00e9cret  du  3  juillet  2025  nommant  Mme  V\u00e9ronique  TROADEC  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nPithiviers,\nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Nadine CHA\u00cfB, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe  \nde la pr\u00e9fecture du Loiret, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nCentre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret,\nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2025 nommant M. Narendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet de Montargis,\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'\u00c9tat,  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20  d\u00e9cembre  2024  portant  organisation  des  services  de  la \npr\u00e9fecture du Loiret,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er\n juin 2022 portant organisation des services du secr\u00e9tariat  \ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2025,\nVu l'ensemble des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales de nomination et d'affectation des agents dans  \nles services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures,\nVu  la  convention  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  dat\u00e9e  du  30  mai  2022  relative  \u00e0  \nl'exp\u00e9rimentation  d'un  centre  de  gestion  financi\u00e8re  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  du  directeur \nr\u00e9gional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du d\u00e9partement du Loiret,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Nicolas  HONORE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  \npr\u00e9fecture du Loiret, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet du Loiret, tous les actes se  \ntraduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement du Loiret pour ce qui concerne\u00a0:\n\u2013\u00a0l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire,\n\u2013\u00a0la gestion des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat pour lesquels les chefs de services d\u00e9partementaux n'ont  \npas re\u00e7u de d\u00e9l\u00e9gation ou en cas d'emp\u00eachement d'un autre d\u00e9l\u00e9gataire.\nD\u00e9l\u00e9gation est notamment donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas HONORE \u00e0 l'effet de signer, au nom du  \npr\u00e9fet du Loiret, tous les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et  \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9s sur les programmes vis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi  \nqu'\u00e0 la gestion du programme de cartes achats de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire.\nArticle 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas HONORE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n13\nde la pr\u00e9fecture du Loiret, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 er\n sera \nexerc\u00e9e, dans l'ordre suivant, par\u00a0:\n\u2013\u00a0Mme Nadine CHA\u00cfB, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\n\u2013\u00a0Mme  Mariam  PONTONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \nCentre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret,\n\u2013\u00a0Mme  V\u00e9ronique  TROADEC,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Pithiviers,  ou  M.  \nNarendra JUSSIEN, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montargis.\nArticle  3 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  de  responsable  d'unit\u00e9  \nop\u00e9rationnelle \u00e0 Mme Nadine CHA\u00cfB, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du  \nLoiret, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet du Loiret\u00a0:\n\u2013\u00a0tous les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de  \nl'\u00c9tat  pour  le  programme  147  \u00ab \u00a0Politique  de  la  Ville \u00a0\u00bb.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  porte  sur  \nl'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, d'une part, et  \nl'ordonnancement des recettes de l'\u00c9tat, d'autre part. Elle autorise \u00e9galement l'ensemble  \ndes  op\u00e9rations  de  programmation,  de  r\u00e9servation  et  de  priorisation  des  cr\u00e9dits  de  \npaiement dans l'application CHORUS. Elle permet enfin \u00e0 Mme Nadine CHA\u00cfB de prendre  \nl'ensemble des d\u00e9cisions et actes administratifs dans le cadre des appels \u00e0 projets, des  \nd\u00e9cisions de recevabilit\u00e9 et d'irrecevabilit\u00e9 des dossiers de demande de subvention et des  \narr\u00eat\u00e9s et notifications d'accord, de rejet, de report et de demande de reversement des  \nsubventions.\n\u2013\u00a0tous les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de  \nl'\u00c9tat pour les programmes 119 \u00ab \u00a0Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0  \nleurs groupements \u00a0\u00bb concernant la Dotation Politique de la Ville, et 112 \u00ab \u00a0Impulsion et  \ncoordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire\u00a0\u00bb s'agissant du dispositif \u00ab\u00a0France \nServices\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement au profit des associations, collectivit\u00e9s territoriales et leurs \ngroupements.\nArticle 4 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Mme Mariam PONTONI,  directrice de  \ncabinet,  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  du  Loiret,  tous  les  actes  relatifs  \u00e0  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat pour les programmes  \n129 \u00ab \u00a0Coordination du travail gouvernemental \u00a0\u00bb, 161 \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9 civile \u00a0\u00bb, 207 \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9 et  \n\u00e9ducation  routi\u00e8re\u00a0\u00bb  et  209  \u00ab \u00a0Solidarit\u00e9  \u00e0  l'\u00e9gard  des  pays  en  d\u00e9veloppement \u00a0\u00bb,  216 \n\u00ab\u00a0conduite  et  pilotage  des  politiques  de  l'int\u00e9rieur\u00bb  (pour  les  UO  FIPDR  et  \nVid\u00e9oprotection), 176 \u00ab\u00a0police\u00a0\u00bb (pour les d\u00e9penses de fourri\u00e8res) et 303 \u00ab \u00a0immigration et \nasile\u00a0\u00bb (pour la prise en charge m\u00e9dicale des retenus au CRA d'Olivet).\nArticle  5\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Narendra  JUSSIEN,  sous-pr\u00e9fet  de  \nMontargis,  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  du  Loiret,  tous  les  actes  relatifs  \u00e0  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 354  \n\u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat \u00a0\u00bb pour le centre de co\u00fbt de la sous-pr\u00e9fecture de  \nMontargis  ou  de  proc\u00e9der  \u00e0  ces  d\u00e9penses  par  l'utilisation  de  la  carte  achat  pour  les \nd\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds d\u00e9finis par  \nl'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 6 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  accord\u00e9e  \u00e0  M.  Alex  GORDON,  chef  du  service \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n14\nint\u00e9rieur, \u00e0  l'effet  de  signer  les  devis  de  toute  nature  d'un  montant  maximum  de  \n3\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0TTC par commande ou de proc\u00e9der \u00e0 ces d\u00e9penses par l'utilisation de la carte  \nachat pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds  \nd\u00e9finis par l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alex GORDON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera  \nexerc\u00e9e par M. Fabrice BIDAULT, adjoint au chef du service int\u00e9rieur.\nArticle 7 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0  M. Gaylord DEVIENNE , directeur  des \nmigrations et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer\u00a0:\n\u2013\u00a0les devis de toute nature, entrant dans le domaine de comp\u00e9tence de sa direction, d'un \nmontant maximum de 450\u00a0\u20ac TTC par commande,\n\u2013\u00a0les commandes de prestations dans le cadre du march\u00e9 avocat r\u00e9gional dans la limite  \nd'un montant de 5\u00a0000 \u20ac par commande,\n\u2013\u00a0les actes mat\u00e9rialisant, en particulier, l'\u00e9tablissement des ordres de payer et pour en  \nassurer la transmission.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gaylord DEVIENNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nsera exerc\u00e9e par M. Benjamin GENOT, attach\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau \ndu s\u00e9jour et directeur adjoint des migrations et de l'int\u00e9gration par int\u00e9rim.\nArticle 8:  D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0  M. Arnaud GUYADER ,  directeur de la  \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer\u00a0:\n\u2013\u00a0les devis de toute nature, entrant dans le domaine de comp\u00e9tence de sa direction, d'un  \nmontant maximum de 450\u00a0\u20ac TTC par commande,\n\u2013\u00a0les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses de  \nl'\u00c9tat, d'une part, et l'ordonnancement des recettes de l'\u00c9tat, d'autre part dans le domaine \nde comp\u00e9tences de sa direction,\n\u2013\u00a0les actes mat\u00e9rialisant, en particulier, l'\u00e9tablissement des ordres de payer et pour en  \nassurer la transmission.\n\u2013\u00a0la validation dans l'application ALICE (automatisation de la liquidation des concours de  \nl'\u00c9tat) des arr\u00eat\u00e9s de versement au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la  \nvaleur ajout\u00e9e (FCTVA). Les agents habilit\u00e9s \u00e0 effectuer cette validation sont mentionn\u00e9s  \ndans l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud GUYADER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e dans l'ordre suivant par\u00a0:\n\u2013\u00a0Mme  V\u00e9ronique  THOMAS,  cheffe  du  bureau  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  et  du  conseil  \njuridique,\n\u2013\u00a0M. \u00c9tienne PARENT, chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation,\n\u2013\u00a0Mme Sandrine PATRY, cheffe du bureau des finances locales.\nArticle 9 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Delphine  BERTHUET,  cheffe  du \nservice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 l'effet\u00a0:\n\u2013\u00a0d'effectuer le visa ordonnateur dans l'application GISPRO n\u00e9cessaire \u00e0 l'ordonnancement \ndes subventions de l'\u00c9tat relevant du BOP 147 \u00ab\u00a0Politique de la ville\u00a0\u00bb. \n\u2013\u00a0de signer les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'engagement, \u00e0 la liquidation et \u00e0 l'ordonnancement des  \ndotations de l'\u00c9tat (fonctionnement et investissement) dans le d\u00e9partement au profit des  \ncollectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n15\n\u2013\u00a0de signer les actes mat\u00e9rialisant, en particulier, l'\u00e9tablissement des ordres de payer et  \npour en assurer la transmission.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Delphine  BERTHUET,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e dans l'ordre suivant par\u00a0:\n\u2013\u00a0Mme Tatyana AUGRAND, cheffe de service adjointe,\n\u2013\u00a0Mme St\u00e9phanie MARCHENAY, charg\u00e9e de mission am\u00e9nagement du territoire.\nArticle 10 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Florian JARRIGEON et Mme Cindy  \nBABAULT, pour signer les actes de gestion et d'ordonnancement de recettes. \u00c0 ce titre, la  \nd\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour les demandes d'\u00e9mission de titres de recettes aupr\u00e8s du  \nCGF concernant les pensions alimentaires, l'annulation des taxes sur v\u00e9hicules polluants, le \nremboursement des frais d'huissiers de la police nationale du Loiret au nom de la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale, les taxes fiscales affect\u00e9es, ainsi que celles  \nconcernant les consignations environnementales, amendes et astreintes administratives au \nnom de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations.\nArticle 11\u00a0: Pour permettre la mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les  \napplications du syst\u00e8me financier de l'\u00c9tat (Chorus et Chorus Formulaires), il est confi\u00e9 aux \nagents dont les noms figurent \u00e0 l'annexe 2 et sous l'autorit\u00e9 de leurs chefs de services  \nrespectifs, le soin d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Nicolas HONORE, les actes \nde  gestion  et  d'ordonnancement  des  d\u00e9penses  et  recettes  imput\u00e9es  sur  les  centres \nfinanciers qui y sont mentionn\u00e9s. \n\u00c0 ce titre, la d\u00e9l\u00e9gation emporte d\u00e9l\u00e9gation de la fonction technique d'ordonnateur pour  \nla r\u00e9alisation des actes suivants\u00a0:\n- saisie  et  validation  des  demandes  d'achats,  demandes  de  subventions  et  autres  \ncat\u00e9gories d'engagement juridiques,\n- constatation et certification du service fait (en un ou deux mouvements)\u00a0;\n- tous actes relatifs \u00e0 la conservation et l'archivage des pi\u00e8ces justificatives li\u00e9es \u00e0 la  \nconstatation du service fait, \n- \u00e9mission  d'ordres  \u00e0  payer  au  comptable  public  et  tous  documents  en  tenant  lieu \n(certificats  de  paiement,  certificats  administratifs,  bordereaux  de  demandes  de  \npaiement) dans les cas pr\u00e9vus par la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9e.\nArticle 12 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  accord\u00e9e  aux  agents  figurant  en  annexe  4  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'effet de valider, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans l'application Chorus-DT les  \ndemandes d'ordre de mission et les \u00e9tats de frais. Chaque chef de service est en charge,  \ndans Chorus-DT, de la validation hi\u00e9rarchique des ordres de mission et des \u00e9tats de frais  \ndes agents de son service (r\u00f4le de valideur hi\u00e9rarchique). \nArticle 13\u00a0: Dans le cadre du programme r\u00e9gional carte achat, d\u00e9l\u00e9gation permanente est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme  Cindy  BABAULT, responsable principale,  \u00e0 l'effet  de r\u00e9aliser  toutes  les  \nop\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du programme r\u00e9gional carte achat sur le site BNP  \n(notamment  les  cr\u00e9ations,  activations  et  modifications  de  plafonds  des  cartes  et  des \nentit\u00e9s composant le programme), pour le compte et au nom de M. Nicolas HONORE , \nresponsable du programme r\u00e9gional carte achat. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nMme Cindy BABAULT, ces missions seront exerc\u00e9es par M..Florian JARRIGEON.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n16\nCertaines op\u00e9rations de gestion du programme carte achat peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au  \nniveau d\u00e9partemental \u00e0 des responsables de programme secondaires. Les missions qui leur \nsont confi\u00e9es sont d\u00e9finies par une charte d'engagement. \nArticle 14\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  \nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique \u00e0 M. Nicolas HONORE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,  \nest abrog\u00e9.\nArticle 15\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er\n juillet 2026.\nArticle 16 :  Le  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Loiret  \net dont une copie sera notifi\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9l\u00e9gataires, ainsi qu' \u00e0 la  direct rice \nr\u00e9gionale des finances publiques du Centre-Val de Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nsign\u00e9\u00a0: Hugues MOUTOUH\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et  \nl'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret\nService de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative\n181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif\u00a0: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n17\nAnnexe 1\u00a0: Programmes vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\n D\u00e9nomination du programme  Centre financier  Niveau op\u00e9rationnel  Service r\u00e9f\u00e9rent\n0112-DR45-DP45 RUO DCL-BFL/SCPPAT\n Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales\n0119-C001-DP45 RUO\nDCL-BFL/SCPPAT\n0119-C002-DP45 RUO\n0119-C001-DR45 Service prescripteur DCL-BFL\n Concours sp\u00e9cifiques et administration\n0122-C001-DP45 RUO\nDCL-BFL\n0122-C002-DP45 RUO\nCoordination du travail gouvernemental 0129-CAVC-DP45 RUO DS \u2013 BSP\nPolitique de la Ville 0147-CENT-S045 RUO SCPPAT\nS\u00e9curit\u00e9 civile 0161-CSDM-CDGC Service prescripteur\nPolice 0176-CCSG-DOUE Service prescripteur DS \u2013 BSP\nS\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n0207-CENT RBOP DS \u2013 BSP\n0207-CENT-E045 RUO DS \u2013 BSP\n0207-CENT-PR45 RUO DS \u2013 BSP\nSolidarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des pays en d\u00e9veloppement 0209-CSOL-CPRF Service prescripteur DS-BSP\nConduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n0216-CIPD-DR45 RUO DS \u2013 BSP\n0216-CDPA-DR45 RUO DS \u2013 BSP\n0216-CAJC-DR45\nRUO PERF \nService prescripteur DMI\nService prescripteur DDETS\nVie politique, cultuelle et associative 0232-CVPO-DP45 RUO DCL-BER/  PERF (suppl\u00e9ance)\nImmigration et asile 0303-DR45-DP45 Service prescripteur Pour les d\u00e9penses li\u00e9es au CRA\n0380-CENT-DP45 Service prescripteur DCL-BFL\n0754-C001-DP45 RUO DCL-BFL\nPR\u00c9FECTURE DU LOIRET\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial SCPPAT\nP\u00f4le d'Expertise R\u00e9gional Financier PERF\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 DCL\nBureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et du conseil juridique DCL \u2013 BCLCJ\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation DCL \u2013 BCLCJ\nBureau des finances locales DCL \u2013 BFL\nDirection des migrations et de l'int\u00e9gration DMI\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s DS\nBureau de la protection et de la d\u00e9fense civiles DS \u2013 BPDC\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique DS \u2013 BSP\nImpulsion et coordination de la politique \nd'am\u00e9nagement du territoire\nDS \u2013 BPDC / DS \u2013 BSP\nFonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique \ndans les territoires \nContribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s \nterritoriales pour l'am\u00e9lioration des transports en \ncommun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n18\nAnnexe 2\u00a0: liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer et \u00e0 accomplir dans les applications du syst\u00e8me \nfinancier de l'\u00c9tat (Chorus, Chorus Formulaire et autres), les actes n\u00e9cessitant la qualit\u00e9 \nd'ordonnateur secondaire gestionnaire de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisations\nCentres financiers\nService\n0112-DR45-DP45\n0119-C001-DP45\n0119-C001-DR45\n0119-C002-DP45\n0129-CAVC-DP45\n0147-CENT-S045\n0161-CSDM-CDGC\n0176-CCSG-DOUE\n0207-CENT\n0207-CENT-E045\n0207-CENT-PR45\n0209-CSOL-CPRF\n0216-CIPD-DR45\n0216-CDPA-DR45\n0216-CAJC-DR45\n0232-CVPO-DP45\n0380-CENT-DP45\n0380-CENT-DR45\n0754-C001-DP45\nTous centres financiers\nDCL \u2013 BCLCJ\nBOURGOIN C\u00e9line V\nGARCAULT Pascal V\nGAULT Marie-Agn\u00e8s V\nGBEDAHOU Abla V\nLEGOUX Gabrielle V\nTHOMAS V\u00e9ronique V\nDCL \u2013 BER\nGOBERT Anne V\nPARENT \u00c9tienne RUO\nV\nPERROIT Romain RUO\nV\nDCL \u2013 BFL\nBOURDEAU \u00c9lodie RUO RUO RUO RUO RUO\nV V V V V V V\nBOURJON-GAUDU M\u00e9lanie V V V V V V V\nCHENE Michael V V V V V V V\nGIRAUDIER Maryl\u00e8ne V V V V V V V\nOUVRY Laurence V V V V V V V\nPATRY Sandrine RUO RUO RUO RUO RUO\nV V V V V V V\nPELLETIER Fran\u00e7oise V V V V V V V\nDDETS CHARPENTIER Emmanuel V\nDALMAT Louisette V\nMARIA Mich\u00e8le V\nDMI AZILE Laurie V\nBARCELO Josian V\nCHABANNE S\u00e9lina V\nDS \u2013 BSP\nBERTRAND Arnaud RBOP RUO RUO\nV V V\nDELBREIL Cl\u00e9lie RUO RUO\nV V V V V V V V V\nNACER Fatima V V V V V V V V V\nNERI St\u00e9phane RBOP RUO RUO\nV V V V V V V V V\nSG \u2013 SCPPAT\nAUGRAND Tatyana V V V V V\nBERTHUET Delphine V V V V V\nFIEVRE Sarah V V V V\nGILLET Philippe V V V V V\nMARCHENAY St\u00e9phanie V V V V\nMARIENNE Lucas V V V V\nMICHAUD Adeline V V V V V\nSAMUEL-AOUN Joseph V V V V\nPERF BABAULT Cindy RUO A\nV A\nJARRIGEON Florian RUO A\nV A\nChorus C\u0153ur : Profil RBOP ou RUO\nChorus Formulaires (Cfo) : Profil Valideur (V) ou Profil Administrateur (A)\nGISPRO Profil Valideur (V) pour le programme 147\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n19\nAnnexe 3\u00a0: plafonds des d\u00e9penses autoris\u00e9es par carte achat\nNom du d\u00e9tenteur de la carte\nBIDAULT Fabrice non R\u00e9f\u00e9rencement  \nCHA\u00cfB Nadine\nnon R\u00e9f\u00e9rencement \nnon Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nGONZALEZ Sylvie 800,00 \u20ac non Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nGORDON Alex oui R\u00e9f\u00e9rencement\nHONORE Nicolas\nnon Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nnon R\u00e9f\u00e9rencement \nJUSSIEN Narendra\n800,00 \u20ac oui R\u00e9f\u00e9rencement  \nnon Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nRAZA / KEBSI Bouchra 250,00 \u20ac non Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nMAUBERT Thierry 250,00 \u20ac non Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nMOUTOUH Hugues\nnon R\u00e9f\u00e9rencement  \nnon Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nPANTALOUF H\u00e9l\u00e8ne oui R\u00e9f\u00e9rencement  \nPELLETIER Jean-Baptiste non R\u00e9f\u00e9rencement \nPONTONI Mariam\n800,00 \u20ac non R\u00e9f\u00e9rencement  \noui Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nTROADEC V\u00e9ronique non Frais de r\u00e9ception ou de repr\u00e9sentation \nD\u00e9pense maximale \nautoris\u00e9e par \ntransaction\nD\u00e9pense maximale \nautoris\u00e9e au cours \nd'une ann\u00e9e civile\nPaiement dans \nle cadre de \nmarch\u00e9\n (niveau 3)\nR\u00e9f\u00e9rencement des fournisseurs (Frais de \nfonctionnement) ou Frais de r\u00e9ception et \nde repr\u00e9sentation \n1\u00a0500,00 \u20ac 8\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 2\u00a0200,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\n8\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 24\u00a0000,00 \u20ac\n2\u00a0000,00 \u20ac 4\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 3\u00a0500,00 \u20ac\n2\u00a0000,00 \u20ac\n2\u00a0000,00 \u20ac 4\u00a0000,00 \u20ac\n2\u00a0500,00 \u20ac\n2\u00a0500,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 5\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\n1500 \u20ac (niveau 1)\n2 000 \u20ac (niveau 3) 30\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 15\u00a0500,00 \u20ac\n3\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 4\u00a0000,00 \u20ac\n1\u00a0500,00 \u20ac 4\u00a0000,00 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n20\nAnnexe 4\u00a0: Liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer et accomplir des op\u00e9rations dans \nl'application Chorus DT\nApplications R\u00f4le Agents habilit\u00e9s\nCHORUS DT Administrateur GABILLARD M\u00e9lanie\nASSIST HENAULT Aur\u00e9lie\nBORGHMANS Viviane\nBIZOUARNE Anabelle\nCARIBRODSKI-VIANET Natacha\nEL HAJJI Lofti\nERGAS Thibaut\nGENERALI C\u00e9cile\nLANCHAIS Micha\u00ebl\nLOUAHEM Baddis\nMBU Marie-Claude\nPIERRE Nathalie\nPILOT Catherine\nRONGA Pascale\nROUISSI Nouria\nMAURIZI Laura\nOZENGA Annick\nGestionnaires Contr\u00f4leurs MBU Marie-Claude\nGABILLARD M\u00e9lanie\nMERINIS Carole\nDUPAS Yoann (FIO)\nDELAROCHE C\u00e9cile (FIO)\nLANCHAIS Micha\u00ebl (FIO)\nMAURIZI Laura (FIO)\nROUISSI Nouria (FIO)\nGestionnaires Valideurs DIJOUX Sandra\nMBU Marie-Claude\nGABILLARD M\u00e9lanie\nMERINIS Carole\nBLANCHET St\u00e9phane\nLAGRANGE C\u00e9cile\nCHAUVINEAU Muriel\nLOINTIER C\u00e9dric\nDJEDIDI-JANSOU Samy\nDUPAS Yoann (FIO)\nDELAROCHE C\u00e9cile (FIO)\nLANCHAIS Micha\u00ebl (FIO)\nMAURIZI Laura (FIO)\nROUISSI Nouria (FIO)\nGestionnaires factures GABILLARD M\u00e9lanie\nDIJOUX Sandra\nAILLEURS \nBUSINESS\nOrdonnateurs\nFacturation\nLETOURNEAU Muriel\nMALIDOR \u00c9milie\nMUKOKA Dondiv\nDAVAZE Maxime\nMATTEI Jean-Christophe\nDIJOUX Sandra\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n21\nAnnexe 5\u00a0: Liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer et accomplir des op\u00e9rations dans les \nautres applications financi\u00e8res\nAPPLICATION ALICE (automatisation de la liquidation des concours de l'\u00c9tat)\nValidation dans l'application ALICE (automatisation de la liquidation des concours de l'\u00c9tat) des \narr\u00eat\u00e9s de versement au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajout\u00e9e \n(FCTVA) \nR\u00f4le valideur\u00a0:\n\u2013\u00a0Arnaud GUYADER\n\u2013\u00a0V\u00e9ronique THOMAS\n\u2013\u00a0Sandrine PATRY\n\u2013\u00a0\u00c9lodie BOURDEAU\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nl'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \u00e0 M. Nicolas HONORE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret\n22\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 23\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR G\u00c9RAUD TARDIF,\nDIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nVu le code du travail\u00a0;\nVu  la  loi  n\u00b082-213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre  \nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat\u00a0;\nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et missions des  \nDREETS, DDETS et DDETS-PP\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'\u00c9tat,  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nrelatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs \nfonctions dans des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\n                      Service de la coordination  \n          des politiques publiques \n et de l'appui territorial \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 nommant, \u00e0 compter du 1er avril 2021, M.  \nG\u00e9raud TARDIF, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Loiret, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2023 nommant, \u00e0 compter du 30 octobre 2023, M. Jean-Philippe  \nGUILLOTON, directeur d\u00e9partemental adjoint\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  16  juin  2026  nommant,  \u00e0  compter  du  15  juillet  2026,  M.  S\u00e9bastien  \nVANROKEGHEM, directeur d\u00e9partemental adjoint\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  1er\n juin 2022  portant organisation des services du secr\u00e9tariat  \ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Loiret, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mars  2021  portant  organisation  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s;\nVu  l'ensemble  des  codes  et  textes  r\u00e9gissant  les  mati\u00e8res  dans  lesquelles  est  appel\u00e9  \u00e0 \ns'exercer le pouvoir de signature conf\u00e9r\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\n : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le d\u00e9partement du Loiret \u00e0 M. G\u00e9raud TARDIF,  \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Loiret \u00e0 l'effet de  \nsigner  au  nom  du  pr\u00e9fet  du  Loiret,  et  dans  le  cadre  des  attributions  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Loiret\u00a0:\n- toutes les correspondances administratives courantes\u00a0;\n- les courriers de r\u00e9ceptions, de consultations r\u00e9glementaires pr\u00e9vues\u00a0;\n- les d\u00e9cisions et actes administratifs figurant ci-apr\u00e8s\u00a0:\nI. ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\nGestion des personnels\n\uf0b7 Octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de la  \nr\u00e9duction du temps de travail, des cong\u00e9s de maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption et du  \ncong\u00e9 bonifi\u00e9,\n\uf0b7 Octroi et renouvellement des cong\u00e9s de maladie, des cont\u00e9s pour accident de  \ntravail ou maladie professionnelle, des cong\u00e9s de longue maladie, des cong\u00e9s de grave  \nmaladie et des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e,\n\uf0b7 Autorisation  d'exercer  les  fonctions  \u00e0  temps  partiel,  y  compris  pour  raisons  \nth\u00e9rapeutiques,\n\uf0b7 Retour dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein,\n\uf0b7 Utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps,\n\uf0b7 Octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 l'exercice du \ndroit syndical,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 25\n\uf0b7 Sanctions disciplinaire du 1er\n groupe,\n\uf0b7 Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9,\n\uf0b7 \u00c9tablissement et signature des cartes professionnelles, \u00e0 l'exclusion de celles qui  \npermettent d'exercer des contr\u00f4les \u00e0 l'ext\u00e9rieur du d\u00e9partement et de celles concernant \nles emplois r\u00e9gis par l'article 1 er\n du d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux  \nemplois de direction de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\n\uf0b7 Imputabilit\u00e9 au service des accidents de service et des accidents du travail,\n\uf0b7 Cong\u00e9s pr\u00e9vus par le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions  \ncommunes applicables aux stagiaires de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics.\n\uf0b7 Recrutement de contractuels de courte dur\u00e9e (vacataires),\n\uf0b7 Recrutement de contrat long, supra-annuel,\n\uf0b7 Recrutement d'apprentis.\nResponsabilit\u00e9 et repr\u00e9sentation devant les tribunaux\u00a0:\n\uf0b7 Mise en jeu de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat \u2013 frais judiciaires et r\u00e9parations civiles.\n\uf0b7 R\u00e8glements amiables des dommages subis ou caus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents \nde la circulation.\nII. AIDE SOCIALE\n\uf0b7 Aide sociale \u00e0 l'enfance : exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat.\n\uf0b7 Admission \u00e0 l'aide sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es :Allocation simple,\n\uf0b7 Admission \u00e0 l'aide sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0: Allocation diff\u00e9rentielle,\n\uf0b7 Admission \u00e0 l'aide sociale aux personnes sans domicile fixe ou d\u00e9pourvues de domicile  \nde secours,\n\uf0b7 Aide sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es,\n\uf0b7 Aide sociale aux personnes handicap\u00e9es,\n\uf0b7 Admission \u00e0 l'aide sociale des personnes accueillies en centres d'h\u00e9bergement et de  \nr\u00e9insertion sociale,\n\uf0b7 Admission  \u00e0  l'aide  m\u00e9dicale  \u00e9tat  des  personnes  retenues  en  lieu  de  r\u00e9tention  \nadministrative ainsi que prise en charge des frais pharmaceutiques et soins infirmiers  \ndes personnes plac\u00e9es en garde \u00e0 vue,\n\uf0b7 Ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises, notifications et autorisations de poursuites donn\u00e9es au  \ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques du Centre et du d\u00e9partement du Loiret,\n\uf0b7 Recours devant les juridictions d'aide sociale,\n\uf0b7 D\u00e9cisions d'attribution ou de refus des cartes de stationnement pour les v\u00e9hicules  \ntransportant des personnes handicap\u00e9es,\nIII. INSTITUTIONS SOCIALES\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 26\n\uf0b7 D\u00e9cision  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'agr\u00e9ment  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la  \nprotection des majeurs  \n\uf0b7 Approbation des d\u00e9cisions dont les cons\u00e9quences budg\u00e9taires sont financ\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0  \nune participation directe ou indirecte soit de l'\u00c9tat, soit des organismes de s\u00e9curit\u00e9  \nsociale ou lorsque les d\u00e9cisions ont une incidence sur cette participation (article 25-1  \nde la loi n\u00b0 85-772 du 25 juillet 1985)\n\uf0b7 Notification  des  subventions  et  des  propositions  de  contractualisation,  hors  \n\u00e9tablissements autoris\u00e9s soumis \u00e0 tarification\nIV. \u00c9QUIPEMENTS SOCIAUX\n\uf0b7 D\u00e9cisions  prises  dans  le  cadre  de  l'instruction  des  dossiers  d'\u00e9quipement  social  \n(autorisation, construction, travaux, mat\u00e9riel et mobilier)\nV. LOGEMENT\n\uf0b7 Conventions tripartites de pr\u00e9vention \u00e0 l'expulsion (\u00ab \u00a0protocoles Borloo\u00a0\u00bb) et les lettres \nde convocation pour signature,\n\uf0b7 Courriers relatifs aux fonctions de secr\u00e9tariat de la commission de coordination des  \nactions de pr\u00e9vention des expulsions locatives (CCAPEX)\n\uf0b7 Courriers relatifs aux fonctions de secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de  \nconciliation\n\uf0b7 Courriers  adress\u00e9s  aux  bailleurs  sociaux  proposant  des  candidatures  au  titre  du  \ncontingent pr\u00e9fectoral pour l'ensemble du d\u00e9partement du Loiret\n\uf0b7 Courriers relatifs aux fonctions de secr\u00e9tariat de la commission de m\u00e9diation DALO\n\uf0b7 Lettre aux bailleurs pour r\u00e9servation du logement lorsque le propri\u00e9taire est d\u00e9faillant\n\uf0b7 Conventions  tripartites  \u00c9tat/occupants  h\u00e9berg\u00e9s/bailleurs  destin\u00e9es  \u00e0  pourvoir  au  \nrelogement de l'occupant en substitution du propri\u00e9taire d\u00e9faillant\n\uf0b7 Lettre aux propri\u00e9taires d\u00e9faillants\n\uf0b7 Lettre aux locataires concern\u00e9s\nVI TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE\nN\u00b0  DE  \nCOTE NATURE DU POUVOIR / CHAMPS DE COMP\u00c9TENCE CODE DU TRAVAIL  \nOU AUTRE 1\nCODE\nA -SALAIRES\n1 Sauf mention d'un autre code, les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires concernent le code du travail\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 27\nA-1 \u00c9tablissement  du  tableau  des  temps  n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des travaux des travailleurs \u00e0 domicile.\nArt.  L.7422-2  et  R  \n7422-1\nA-2 Fixation  du  salaire  horaire  minimum  et  des  frais  \nd'atelier ou accessoires des travailleurs \u00e0 domicile.\nArt.  L.7422-6  et  \nL.7422-11\nA-3 \u00c9tablissement de la liste des conseillers du salari\u00e9 Art.  L.1232-7  et  \nD.1232-4 \u00e0 D.1232-6\nA-4 D\u00e9cisions  en  mati\u00e8re  de  remboursement  de  frais \ndes d\u00e9placements r\u00e9els ou forfaitaires expos\u00e9s par  \nles conseillers du salari\u00e9\nArt D 1232.7 et 8\nA-5 D\u00e9cisions  en  mati\u00e8re  de  remboursement  aux  \nemployeurs des salaires maintenus aux conseillers  \ndu salari\u00e9 pour l'exercice de leur mission\nArt L 1232.11\nB \u2013 REPOS HEBDOMADAIRE\nB-1 D\u00e9rogations au repos dominical Art L 3132-20 \u00e0 23\nB-2 D\u00e9cision de fermeture hebdomadaire au public des \n\u00e9tablissements  d'une  profession  ou  d'une  zone  \ng\u00e9ographique\nArt L.3132-29\nB-3 Changement du jour de fermeture hebdomadaire  \ndans  le secteur de  la vente,  la distribution ou la  \nlivraison du pain\nArt. L.3132-29\nC \u2013 H\u00c9BERGEMENT COLLECTIF DU PERSONNEL\nC-1 D\u00e9livrance de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration \npar  un  employeur  de  l'affectation  d'un  local  \u00e0  \nl'h\u00e9bergement,  mises  en  demeures  et  d\u00e9cision  de  \nfermeture concernant ce local\nArt. 1, 5, 6 et 7 de la  \nloi  73-548  du  \n27/06/1973\nD \u2013 CONFLITS COLLECTIFS\nD-1 Engagement  des  proc\u00e9dures  de  conciliation  ou  de \nm\u00e9diation au\nniveau d\u00e9partemental\nArt. L.2523-2\nArt. R.2522-14\nE \u2013 AGENCES DE MANNEQUINS\nE-1 Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la \nlicence d'agence de mannequins\nArt. L.7123-14\nArt.  R.7123-8  \u00e0  \nR.7123-17\nF \u2013 EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS\nF-1 D\u00e9livrance,  retrait  des  autorisations  individuelles  \nd'emploi  des  enfants  dans  les  spectacles,  les  \nprofessions ambulantes et comme mannequins dans \nla publicit\u00e9 et la mode.\nArt. L.7124-1 \u00e0 3\nR 7124-1\nF-2 D\u00e9livrance,  renouvellement,  suspension,  retrait  de  \nl'agr\u00e9ment  de  l'agence  de  mannequins  lui  \npermettant d'engager des enfants.\nArt. L.7124-5\nF-3 Fixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue  Art. L.7124-9\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 28\npar  l'enfant  entre  ses  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  et  le  \np\u00e9cule ; autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement\nF-4 D\u00e9livrance,  renouvellement,  suspension,  retrait  de \nl'agr\u00e9ment des caf\u00e9s et brasseries pour employer ou  \nrecevoir en stage des jeunes de 16 \u00e0 18 ans suivant  \nune formation en alternance.\nArt. L.4153-6\nArt.  R.4153-8  et  \nR.4153-12\nArt.  L.2336-4  \ndu  Code  de  la \nSant\u00e9 publique\nG \u2013 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE\nG-1\nD\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis et  \n\u00e0 la poursuite des contrats en cours.\nArt. L.6223-1 et  \nL.6225-1  \u00e0  \nL.6225-3\nArt. R.6223-16 et\n Art.  R.6225-4  \u00e0  R.  \n6225-8\nH \u2013 EMPLOI\nH-1\nActivit\u00e9 partielle\nConvention  de  prise  en  charge  des  indemnit\u00e9s  \ncompl\u00e9mentaires  dues  aux  salari\u00e9s  en  activit\u00e9  \npartielle\nArt. L.5122-1\nArt. R.5122-\n1  \u00e0 R.5122-\n26\nArt. L.5122-\n2\nArt.  D.5122-30  \u00e0  \nD.5122-42\nH-2 Activit\u00e9  partielle  sp\u00e9cifique  en  cas  de  r\u00e9duction  \nd'activit\u00e9 de longue dur\u00e9e\nD\u00e9cret  n\u00b02020-926  \ndu 28/07/2020\nH-3\nConventions FNE, notamment :\nd'allocation  temporaire  \nd\u00e9gressive,  d'allocation  de  \ncong\u00e9 de conversion,\nConvention  de  formation  et  d'adaptation  \nprofessionnelle  Cessation  d'activit\u00e9  de  certains  \ntravailleurs salari\u00e9s\nArt.  L.5111-1  \u00e0 \nL.5111-2  Art. \nL.5123-1  \u00e0  \nL.5123-9  Art.  \nL.1233-1-3-4, \nR.5112-11\nL.5124-1 \nR.5123-3  et  \nR.5111-1 et 2\n L.5111-3, L\nCirculaire \nDGEFP  2004-\n004 du \n30/06/2004\nCirculaire \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 29\nDGEFP  2008-\n09 du \n19/06/2008\nH-4 D\u00e9cision  d'opposition  \u00e0  la  qualification  d'emplois  \nmenac\u00e9s pr\u00e9vue aux articles L.2242-16 et L.2241-4\nD.2241-3 et D.2241-4\nH-5 Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de  \nSoci\u00e9t\u00e9  Coop\u00e9rative  Ouvri\u00e8re  et  de  Production  \n(SCOP)\nLoi  n\u00b0  47-1775  du  \n10/09/1947\nLoi n\u00b0 78-763 du \n19/07/1978  Loi  \nn\u00b0  92-643  du  \n13/07/1992\nLoi  n\u00b02014-856  \ndu 31/07/2014\nD\u00e9cret  n\u00b0  87-\n276  du  \n16/04/1987 \nD\u00e9cret  n\u00b0  93-\n455  du  \n23/03/1993\nD\u00e9cret n\u00b0 93-1231 du  \n10/11/1993\nH-6\nAgr\u00e9ment  des  soci\u00e9t\u00e9s  coop\u00e9ratives  d'int\u00e9r\u00eat  \ncollectif (SCIC)\nArt. 36 de la loi n\u00b0  \n2001-624  du  \n17/07/2001 -\nD\u00e9cret  du  \n20/02/2002\nH-7 Diagnostics locaux d'accompagnement\nCirculaires  DGEFP  n\u00b0 \n2002-53  du  \n10/12/2002  et  n\u00b0  \n2003-04 du\n04/03/2003\nH-8\nToutes d\u00e9cisions et conventions relatives :\n- au contrat unique d'insertion\n- aux PACEA\n- aux actions FIPJ et parrainage\n- aux adultes relais\n- \u00e0 la garantie jeunes\nArt. L.5134-19-1 \u00e0 4\nArt. L.5131-3 \u00e0 L.5131-\n6-1,  L.5131-7  Art.  \nL5134-100  et  L.5134-\n101 \u00e0\nL.5131-\n108  \u2013  \nCirculaire \n2005-09 \ndu \n19/03/20\n05\net  L.5134-\n108  \u2013  \nCirculaire \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 30\n2005-20 du  \n04/05/2005\nLoi  du  \n08/08/2016  \u2013  \nD\u00e9cret  du  \n23/12/2016\nH-9\nToutes  d\u00e9cisions  relatives  au  Service  d'aide  \u00e0  la  \npersonne :\n1\u00b0  R\u00e9gime  d'agr\u00e9ment  :  D\u00e9livrance,  extension,  \nrenouvellement,  retrait  d'agr\u00e9ment  \u00e0  une  personne \nmorale  ou  une  entreprise  individuelle  et  \ncorrespondances qui s'y rattachent\n2\u00b0   R\u00e9gime  de  d\u00e9claration  :  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nd'enregistrement de la d\u00e9claration d'activit\u00e9, retrait  \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration d'activit\u00e9, retrait \nde  l'enregistrement  de  la  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  \ncorrespondance qui s'y rattachent.\nArt R 7232-1 \u00e0 R 7232-\n17 du Code du travail\nArt  R  7232-18  et  R  \n7232-24  inclus  du  \nCode du travail\nH-10 Toutes  d\u00e9cisions  relatives  aux  conventions  de  \npromotion de l'emploi incluant les accompagnements \ndes contrats en alternance par les GEIQ.\nArt. D.6325-24\nCirculaire \nDGEFP n\u00b0 97 .08 \ndu 25/04/1997\nH-11 Toutes d\u00e9cisions et conventions relatives \u00e0 l'insertion  \npar l'activit\u00e9 \u00e9conomique\nArt.  L.5132-\n2, L.5132-4\nArt. R.5132-1 \n\u00e0 R.5132-47\nL.5132-7  et  \nR.5132-11\nR.5132-44 et  \nR.5132-47\nD\u00e9cret \nn\u00b02005-1085 \ndu \n31/08/2005\nD\u00e9cret n\u00b099-\n108  du  \n18/02/1999 \nmodifi\u00e9\nH-12\nD\u00e9cision  de  reversement  des  aides  et  cotisations  \nsociales  en  cas  de  rupture  d'un  contrat  \nd'accompagnement  \u00e0  l'emploi  ou  d'un  contrat  \ninitiative emploi (pour un motif autre que faute du  \nsalari\u00e9, force majeure, inaptitude m\u00e9dicale), rupture  \nau  titre  de  la  p\u00e9riode  d'essai,  rupture  du  fait  du  \nArt.  R.5134-\n37 et R.5134-\n33,  R.5134-\n34et  R.5134-\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 31\nsalari\u00e9, embauche du salari\u00e9 par l'employeur. 103 et 104\nH-13 D\u00e9cisions prises dans le cadre du dispositif de soutien \n\u00e0 l'emploi des jeunes en entreprises Art.  L.5134-54  \u00e0  \nL.5134-64\nH-14 Dispositif  d'aide  au  secteur  de  l'h\u00f4tellerie  et  de  la \nrestauration\nLoi  n\u00b0  2004-804  du  \n09/08/2004\nD\u00e9cret  2007-900  du  \n15/05/2007  D\u00e9cret \n2008-458  du  \n15/05/2008\nH-15 Attribution, extension, renouvellement et retrait des  \nagr\u00e9ments \u00ab\u00a0entreprise solidaire\u00a0\u00bb\nArt. L 3332-17-1\nArt R 3332-21-3\nI \u2013 FORMATION PROFESSIONNELLE et CERTIFICATION\nI-1 D\u00e9cisions  de  remboursement  des  r\u00e9mun\u00e9rations  \nper\u00e7ues,  par  les  stagiaires  AFPA  abandonnant,  sans \nmotif valable, leur stage de\nformation\nArt.  R.6341-39  \u00e0  \nR.6341-48\nI-2 VAE\n- Recevabilit\u00e9 V AE\n- Gestion des conventions\nLoi  n\u00b02014-288  \ndu 5 mars 2014  \nArt. L.6412-2G\nJ \u2013 OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\nJ-1 Agr\u00e9ment  des  accords  de  groupe,  d'entreprise  ou  \nd'\u00e9tablissement en faveur des travailleurs handicap\u00e9s.\nArt.  L.5212-8  \net R.5212-12 \u00e0 \nR.5212-18\nK \u2013 TRAVAILLEURS HANDICAPES\nK-1 Subvention d'installation d'un travailleur handicap\u00e9 Art. R.5213-52\nArt.  D.5213-53  \u00e0  \nD.5213-61\nK-2 Aides  financi\u00e8res  en  faveur  de  l'insertion en milieu  \nordinaire de travail des travailleurs handicap\u00e9s\nArt. L.5213-10\nArt.  R.5213-33  \u00e0  \nR.5213-38\nVII ECONOMIE\nLes notifications des d\u00e9cisions d'assujettissement \u00e0 revitalisation adress\u00e9es aux entreprises  \nconcern\u00e9es par la mise en \u0153uvre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi  \n(article L.1233-84 du code du travail).\nArticle  2 \u00a0:  Sont  exclus  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,  les  correspondances  \nadress\u00e9es  aux  ministres,  aux  parlementaires,  au  pr\u00e9sident  et  aux  membres  du  conseil \nr\u00e9gional,  au pr\u00e9sident  et  aux membres  du  conseil  d\u00e9partemental,  au pr\u00e9sident  et  aux  \nmembres d'Orl\u00e9ans-M\u00e9tropole, ainsi qu'aux maires du d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 32\nArticle  3\u00a0:  M.  G\u00e9raud  TARDIF,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail  et  des  \nsolidarit\u00e9s  du  Loiret,  pourra  subd\u00e9l\u00e9guer  sa  signature par  arr\u00eat\u00e9  pour  signer  les  actes \nrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.\nTout arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation devra \u00eatre transmis au pr\u00e9fet du Loiret et publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 15 juillet 2026.\nArticle 5 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur G\u00e9raud  \nTardif, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, est abrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret et le directeur d\u00e9partemental de  \nl'emploi, du travail  et  des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture du Loiret.\nOrl\u00e9ans, le 30 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Loiret,\nsign\u00e9\u00a0: Hugues MOUTOUH\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des  \nrelations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de  \nl'Appui  Territorial,  Bureau  de  la  coordination  administrative ,\n181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u00a0: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS  \nCEDEX 1\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur G\u00e9raud TARDIF, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s 33","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T11:59:10+00:00","id":"de20ccf03f1fca9a2d2e792c4301e9bd71201bb6ac1f93cc44530a9adec74723","name":"recueil-45-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special du 1er juillet 2026 - Pr\u00e9fecture - SCPPAT","pdf_creation_date":"2026-07-01T08:05:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81308/622173/file/recueil-45-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%201er%20juillet%202026%20-%20Pr%C3%A9fecture%20-%20SCPPAT.pdf"}