{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nCHU 86 /\n86-2024-05-02-00013 - D\u00e9cision n\u00b024-019 portant affectation \u00e0 Madame\nAdeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire\nde Poitiers est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de directrice au sein de la direction des\nachats et de la logistique. (2 pages) Page 4\n86-2024-05-02-00014 - D\u00e9cision n\u00b024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, Directrice des achats et de la\nlogistique , \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale , tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Direction des\nachats et de la logistique du CHU de Poitiers (3 pages) Page 7\n86-2024-05-02-00015 - D\u00e9cision n\u00b024-021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des Ressources\nBiom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Direction des\nRessources Biom\u00e9dicales du CHU de Poitiers (3 pages) Page 11\n86-2024-05-02-00016 - D\u00e9cision n\u00b024-023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ, Attach\u00e9 d'administration\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, \u00c9conomiques et\nTechniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du\nCHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale... (3 pages) Page 15\n86-2024-05-02-00017 - D\u00e9cision n\u00b024-056 portant affectation - Monsieur\nGuillaume DESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au Centre Hospitalier\nUniversitaire de Poitiers, est affect\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. (2 pages) Page 19\n86-2024-05-03-00008 - D\u00e9cision n\u00b024-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nen cas d'absence ou emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,\npour signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale\ndu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. (2 pages) Page 22\n86-2024-05-03-00009 - D\u00e9cision n\u00b024-059 portant affectation - Madame\nH\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de\nPoitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des\naffaires m\u00e9dicales. (2 pages) Page 25\n86-2024-05-03-00010 - D\u00e9cision n\u00b024-060 portant affectation - Madame\nIsabelle DICHAMP, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal au Centre Hospitalier\nUniversitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la\nDirection des coop\u00e9rations - m\u00e9decine de ville - autorisations d'activit\u00e9s -\nt\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. (2 pages) Page 28\n2\n86-2024-05-03-00011 - D\u00e9cision n\u00b024-061 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle DICHAMP, Directrice au sein de la direction\nCoop\u00e9ration-M\u00e9decine de ville-autorisations d'activit\u00e9s-t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e0\nl'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout\ndocument se rapportant  \u00e0 la gestion de sa direction. (2 pages) Page 31\nDDT 86 / SEB\n86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des\ncommunes ou parties de communes du d\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la\npr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra\nlutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9 l\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la\ncampagne 2024 \u25a1 2025 (14 pages) Page 34\nDIRA /\n86-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux\ntravaux de remplacement de joints sur ouvrage d\u25a1art  RN10 du PR 74+930\nau PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne (4 pages) Page 49\nPREFECTURE de la VIENNE /\n86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai\n2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023\ninstituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0 partir du\n1er janvier 2024  (30 pages) Page 54\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023\n\nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la Vienne \n (14\npages) Page 85\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 (2 pages) Page 100\nUDAP /\n86-2024-01-23-00010 - DP08603124x0001\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 et en abords de monuments historiques\npour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des\nsites (2 pages) Page 103\n86-2024-05-03-00007 - DP08603124X0029\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une\nautorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 106\n3\nCHU 86\n86-2024-05-02-00013\nD\u00e9cision n\u00b024-019 portant affectation \u00e0 Madame\nAdeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers est nomm\u00e9e\nen qualit\u00e9 de directrice au sein de la direction\ndes achats et de la logistique.\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00013 - D\u00e9cision n\u00b024-019 portant affectation \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique. 4\n'?{J\u00ff PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-019PORTANT AFFECTATIONLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1* janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et I'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2021 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 mai2024 ;\nConsid\u00e9rant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0 compterdu 2 mai 2024 ;\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00013 - D\u00e9cision n\u00b024-019 portant affectation \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique. 5\nDECIDE :Article 1 :Madame Adeline HOCQUET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers est nomm\u00e9e enqualit\u00e9 de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant affectation annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-008, se rapportant au m\u00eame objet.\nArticle 3 :Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 2 mai 2024.\nA Poitiers, leAnne COSTADirectrice G\u00e9n\u00e9rale\nDestinataires :Adeline HOCQUET Direction G\u00e9n\u00e9raleBureau de la Paie Tr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00013 - D\u00e9cision n\u00b024-019 portant affectation \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de directrice au sein de la direction des achats et de la logistique. 6\nCHU 86\n86-2024-05-02-00014\nD\u00e9cision n\u00b024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline\nHOCQUET, Directrice des achats et de la\nlogistique , \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et\nau nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , tout\ndocument se rapportant \u00e0 la gestion de la\nDirection des achats et de la logistique du CHU\nde Poitiers\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - D\u00e9cision n\u00b024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET,\nDirectrice des achats et de la logistique , \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers\n7\n\u00effl.\u00ff PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-020PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,\nVu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1er janvier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1ermai 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-019 de Madame Adeline HOCQUET \u00e0 compter du 2 mai 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-053 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 1\" juillet 2022 ;\nJad\"O)\\ T\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - D\u00e9cision n\u00b024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET,\nDirectrice des achats et de la logistique , \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers\n8\nConsid\u00e9rant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0 compterdu 2 mai 2024 ;\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, Directrice des achats et de la logistique, \u00e0l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion dela Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers.Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, conges,autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :e les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,e les actions contentieuses,e les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document de la direction des achats se rapportant aux comptesd'exploitation et d'investissements du secteur h\u00f4telier, logistique et tertiaire.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer dans le cadre des comptes du secteur h\u00f4telier, logistique et tertiaire :e les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantdu domaine des achats et de la logistique ;les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux et les proc\u00e8s-verbaux d'admission concernant les\u00e9quipements ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :e pour les march\u00e9s publics, accords-cadres et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant inf\u00e9rieur\u00e0 40 000 \u20ac HT : les actes d'engagement et leurs avenants, les bons de commandes valantnotification ;e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres derejet,...).toutes pi\u00e8ces constitutives ou justificatives et attestations li\u00e9es au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des march\u00e9spublics, des march\u00e9s subs\u00e9quents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespass\u00e9s par l'\u00e9tablissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous r\u00e9serve des conditionspr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, \u00e0 savoir : toutes les op\u00e9rations relativesaux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes quel que soit leur montant,e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des d\u00e9penses,e latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,e les sorties d'actifs.Le d\u00e9l\u00e9gataire est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer \u00e9lectroniquement les march\u00e9s publics et les march\u00e9ssubs\u00e9quents, et ce quel qu'en soit le montant ; \u00e0 condition que la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Poitiers ou sonrepr\u00e9sentant ait sign\u00e9 la d\u00e9cision d'attribution correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.p \u00e4 Tj\u00c2u\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - D\u00e9cision n\u00b024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET,\nDirectrice des achats et de la logistique , \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers\n9\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET\u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nomde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics, des accords-cadres et des march\u00e9s subs\u00e9quents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :e Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres et quel que soit le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e : tousles documents de la consultation (publicit\u00e9, courriers de consultation, r\u00e8glement de la consultation,Cahier des Clauses Particuli\u00e8res (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc... (liste nonexhaustive) ;e Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :les actes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;Article5 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Adeline HOCQUET, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames conditions \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directeur des ressources biom\u00e9dicales pour toutdocument se rapportant \u00e0 la gestion de la Direction des achats.Article 6 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Adeline HOCQUET, de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Joseph NDIONE pour les bons de commandes, factures et courriersinh\u00e9rents aux fournitures et \u00e9quipements h\u00f4teliers, tertiaires et logistiques et Madame Nicola CAREY-MAITREpour les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres de regret...) \u00e0l'exception des rapports de choix ainsi que pour l'utilisation de la signature \u00e9lectronique des march\u00e9s publics etdes march\u00e9s subs\u00e9quents.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet & compter du 2 mai 2024.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-009 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable.\nA Poitiers, mai 2024Anne COSDirectrice\nSignature et paraph\u00e9 de Adeline HOCQUET Signature et paraphe de Jean-Joseph NDIONEQM\\ SRl\nSignature et para ehevieve GASCHARD Signature et paraphe de Nicola CAREY-MAITRE\nDestinataires : Mme Genevieve GASCHARDMme Adeline HOCQUET M Jean-Joseph NDIONEMme Nicola CAREY-MAITREDirection G\u00e9n\u00e9raleTr\u00e9sorerie Principale L OM I3\u00c2n\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00014 - D\u00e9cision n\u00b024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline HOCQUET,\nDirectrice des achats et de la logistique , \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers\n10\nCHU 86\n86-2024-05-02-00015\nD\u00e9cision n\u00b024-021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve\nGASCHARD, Directrice des Ressources\nBiom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte\net au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout\ndocument se rapportant \u00e0 la gestion de la\nDirection des Ressources Biom\u00e9dicales du CHU\nde Poitiers\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - D\u00e9cision n\u00b024-021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD,\nDirectrice des Ressources Biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Biom\u00e9dicales du CHU de Poitiers\n11\n7N~ Poitiers\nDECISION N\u00b024-021PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'hopital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-053 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 1* juillet 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-019 de Madame Adeline HOCQUET \u00e0 compter du 2 mai 2024 ;Consid\u00e9rant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0 compterdu 2 mai 2024 ;\n\u00bb \u00c0S v\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - D\u00e9cision n\u00b024-021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD,\nDirectrice des Ressources Biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Biom\u00e9dicales du CHU de Poitiers\n12\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des Ressources Biom\u00e9dicales,\u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion dela Direction des Ressources Biom\u00e9dicales du CHU de Poitiers.Article2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :e les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,les actions contentieuses,les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document de la direction des ressources biom\u00e9dicales se rapportant auxcomptes d'exploitation et d'investissements du secteur biom\u00e9dical et de la pharmacie.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer dans le cadre des comptes du secteur biom\u00e9dical et de la pharmacie :- _ les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantdu domaine du biom\u00e9dical ;- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les proc\u00e9s-verbaux de r\u00e9ception de travaux et les proc\u00e8s-verbaux d'admission concernant les\u00e9quipements ;- _ les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :o pour les march\u00e9s publics, accords-cadres et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montantinf\u00e9rieur \u00e0 \u2014 40 000 \u20ac HT: les actes d'engagement et leurs avenants, les bons decommandes valant notification ;o tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettresde rejet,...).- toutes pi\u00e8ces constitutives ou justificatives et attestations li\u00e9es au caract\u00e9re ex\u00e9cutoire des march\u00e9spublics, des march\u00e9s subs\u00e9quents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespass\u00e9s par I'\u00e9tablissement (ordres de service, nantissements, etc...), les avenants, quel que soit leurmontant, et les march\u00e9s compl\u00e9mentaires, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.- les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, \u00e0 savoir : toutes les op\u00e9rations relativesaux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :o les bons de commandes quel que soit leur montant (\u00e0 l'exception des bons de commandeli\u00e9s aux comptes d'exploitation de la pharmacie).o les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service faitet liquidation des d\u00e9penses,o latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,o les sorties d'actifs.- _ les certificats de lev\u00e9e de retenue de garantie ;- _ les supports de titre de recette,- les courriers de suspension de paiement de facture ;- _ les fiches d'engagement ;Le d\u00e9l\u00e9gataire est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer \u00e9lectroniquement les avenants, march\u00e9s compl\u00e9mentaires et lesmarch\u00e9s subs\u00e9quents, et ce quel qu'en soit le montant relevant du secteur biom\u00e9dical et pharmacie.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des Ressources Biom\u00e9dicales,\u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes juridiques, contrats et documents\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - D\u00e9cision n\u00b024-021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD,\nDirectrice des Ressources Biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Biom\u00e9dicales du CHU de Poitiers\n13\nsuivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics, des accords-cadres et des march\u00e9s subs\u00e9quents pour le CentreHospitalier Henri Laborit :- Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres et quel que soit le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e :o tous les documents de la consultation (publicit\u00e9, courriers de consultation, r\u00e9glement de laconsultation, Cahier des Clauses Particuli\u00e8res (CPP), Dossier de consultation des Entreprise(DCE) etc... (liste non exhaustive) ;- Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :o les actes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsique les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;Article 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, Directrice des Achats et de la Logistique, pour tout document serapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Biom\u00e9dicales.Article 6 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD et de Madame Adeline HOCQUET,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie SUPIOT pour tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Direction desRessources Biom\u00e9dicales.Article 7 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, de Madame Adeline HOCQUET et deMadame Aur\u00e9lie SUPIOT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Joseph NDIONE pour tout document serapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Biom\u00e9dicales.Article 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 2 mai 2024.Article 9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b023-059 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Poitiers, le 2 m i 2024\nDirectrice G\u00e9h\u00e9rale\nSignature et paraphe d\u00a2 Genevi\u00e8ve GASCHARD Signature et paraphe de Jean Joseph NDIONE\nSignature et paraphe de Adeline HOCQUET Signature et par Aur\u00e9lie SUPIOT\nDestinataires :Adeline HOCQUET Genevi\u00e8ve GASCHARDDirection G\u00e9n\u00e9rale Tr\u00e9sorerie PrincipaleAur\u00e9lie SUPIOT Jean Joseph NDIONE\n\u00c2h\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00015 - D\u00e9cision n\u00b024-021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD,\nDirectrice des Ressources Biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se\nrapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Biom\u00e9dicales du CHU de Poitiers\n14\nCHU 86\n86-2024-05-02-00016\nD\u00e9cision n\u00b024-023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ,\nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res, \u00c9conomiques\net Techniques du Centre Hospitalier Henri\nLaborit, mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CHU de\nPoitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au\nnom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale...\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - D\u00e9cision n\u00b024-023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ, Attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, \u00c9conomiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,\nmis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale...\n15\n%{,.\u00ff PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-023PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1\u20ac janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne sign\u00e9e entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1\" juillet 2016 et pluspr\u00e9cis\u00e9ment l'avenant n\u00b02 en date du 1 aout 2018 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu la convention n\u00b02019-0012 de mise \u00e0 disposition du 04 d\u00e9cembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;Vu la convention n\u00b02019-1765 de mise \u00e0 disposition du 1er novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2021 ; M /)/)' , \u00e4w fi A\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - D\u00e9cision n\u00b024-023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ, Attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, \u00c9conomiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,\nmis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale...\n16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024 nommant,Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1ermai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant, MonsieurAlain LAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-019 de Madame Adeline HOCQUET \u00e0 compter du 2 mai 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-053 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 30 juin 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-052 de Monsieur Michel SOREL \u00e0 compter du 1\" juillet 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 21-022 de Monsieur Alain LAMY \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-013 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2022 ;Consid\u00e9rant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0 compterdu 2 mai 2024 ;\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Affaires Financi\u00e8res, Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mis \u00e0 dispositionaupr\u00e8s du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, tout documentse rapportant :- Aux achats ponctuels de travaux, fournitures et services inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxes ;- Aux op\u00e9rations de travaux relevant de la Loi MOP (y compris march\u00e9s de ma\u00eetrise d'\u0153uvre y aff\u00e9rents) d\u00e8slors que le montant des travaux HT est inf\u00e9rieur au seuil des march\u00e9s formalis\u00e9s, ainsi que toute op\u00e9rationnon soumise \u00e0 la loi MOP sp\u00e9cifique au Centre Hospitalier Laborit, hors travaux r\u00e9currents ;- Aux achats de fournitures et services r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement et exclusivement aux besoins du CHLaborit, d\u00e8s lors qu'ils ne n\u00e9cessitent pas une proc\u00e9dure formalis\u00e9e.Article2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- _ les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ahmad Al HAJ d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions, \u00e0 Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res,Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ahmad AL HAJ et de Monsieur Anthony MAZERAT, d\u00e9legationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions dans chacun de leur secteur \u00e0 Madame Adeline HOCQUET, Directricedes achats et de la logistique au CHU de Poitiers, Monsieur Fr\u00e9deric MARCHAL, Directeur Constructions \u2014Patrimoine CHU de Poitiers, Monsieur Alain LAMY, Directeur du Syst\u00e8me D'information et Dossier Patient CHUde Poitiers et Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des ressources biom\u00e9dicales au CHU de Poitiers.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 2 mai 2024.\npl A ...{ BJ 0\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - D\u00e9cision n\u00b024-023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ, Attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, \u00c9conomiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,\nmis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale...\n17\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b021-216 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable.\nSignature et paraphe de Ahmad AL HAJ\nSignature et paraphe de Adeline HOCQUET\nSignature et paraptje de Alain LAMY\nDestinataires :Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHALAhmad AL HAJAnthony MAZERATTr\u00e9sorerie Principale\nA Poitiers, le 2 mai 2024\nAnne COST\nphe de Anthony MAZERAT\nd MARCHAL\nSignature et de \u2014 Genevi\u00e8veGASCHARD\nAlain LAMYAdeline HOCQUETGenevi\u00e8ve GASCHARDDirection G\u00e9n\u00e9rale\nAn\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00016 - D\u00e9cision n\u00b024-023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ, Attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, \u00c9conomiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit,\nmis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale...\n18\nCHU 86\n86-2024-05-02-00017\nD\u00e9cision n\u00b024-056 portant affectation - Monsieur\nGuillaume DESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\nau Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,\nest affect\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint.\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00017 - D\u00e9cision n\u00b024-056 portant affectation - Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est affect\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. 19\n{{'.\\\\:}' PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N\u00b024-056PORTANT AFFECTATIONLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 29 avril 2024 nommant Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 2 avril 2024 ,\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00017 - D\u00e9cision n\u00b024-056 portant affectation - Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est affect\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. 20\nDECIDE :\nArticle 1 :Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, estaffect\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint.Article2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant affectation annule et remplace les d\u00e9cisions n\u00b022-130 et 24-001, se rapportant aum\u00eame objet.Article 3 :Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 2 avril 2024.\n/\nDirectriC\u00ff/G\u00ea_l \u00e9rale\nDestinataires :Guillaume DESHORS Direction G\u00e9n\u00e9raleBureau de la Paie Tr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2024-05-02-00017 - D\u00e9cision n\u00b024-056 portant affectation - Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est affect\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. 21\nCHU 86\n86-2024-05-03-00008\nD\u00e9cision n\u00b024-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, en cas d'absence ou emp\u00eachement de\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Guillaume DESHORS, Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale\ndu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00008 - D\u00e9cision n\u00b024-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en cas d'absence ou emp\u00eachement de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\n22\nI/ A'/'.,.,'\\p'- PoitiersCEMTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N\u00b024-057PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00a2rjanvier2016;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 29 avril 2024 nommant, Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint au Centre Hospitalier Universitaire \u00e0 compter du 2 avril 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-056 de Monsieur Guillaume DESHORS \u00e0 compter du 2 avril 2024 ;\n6.>\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00008 - D\u00e9cision n\u00b024-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en cas d'absence ou emp\u00eachement de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\n23\nDECIDE :\nArticle 1 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9raledu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, notamment :- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels ;- Tous documents relatifs aux march\u00e9s ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de I'\u00e9tablissement, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L 6143-1 du code de la sant\u00e9 publique ;- Tous actes li\u00e9s aux actions contentieuses ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la politique de recherche et d'innovation ;- Tous actes li\u00e9s aux achats, emprunts, dons et legs ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de territoire, les relations externes (pouvoirs publics,universit\u00e9s...) et les relations internationales.Article2 :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, tous les actes engageant l'\u00e9tablissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 5millions d'euros.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 3 mai 2024.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-002 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nSignature et paraphe de Monsieur Guillaume DESHORS\nDestinataires :Guillaume DESHORS Direction G\u00e9n\u00e9raleTr\u00e9sorerie Principale\n\u00a7D\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00008 - D\u00e9cision n\u00b024-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en cas d'absence ou emp\u00eachement de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume DESHORS, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\n24\nCHU 86\n86-2024-05-03-00009\nD\u00e9cision n\u00b024-059 portant affectation - Madame\nH\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e\nen qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction\ndes affaires m\u00e9dicales.\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00009 - D\u00e9cision n\u00b024-059 portant affectation - Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des affaires m\u00e9dicales. 25\nW/. \\ 4/\nAINF Poitiers\nDECISION N\u00b024-059PORTANT AFFECTATIONLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,\nVu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d''un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et I'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1er janvier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 20 d\u00e9cembre 2022, nommant MadameH\u00e9lo\u00efse BAUX, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\" janvier 2023 ;\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00009 - D\u00e9cision n\u00b024-059 portant affectation - Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des affaires m\u00e9dicales. 26\nDECIDE :Article 1 :Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e enqualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des affaires m\u00e9dicales.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant affectation annule et remplace les d\u00e9cisions n\u00b022-130 et 22-139, se rapportant aum\u00eame objet.Article 3 :Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter 3 mai 2024.\nA Poitiers\nDirectrice G\u00e9h\u00e9rale\nDestinataires :H\u00e9lo\u00efse BAUX Direction G\u00e9n\u00e9raleBureau de la Paie Tr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00009 - D\u00e9cision n\u00b024-059 portant affectation - Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice adjointe au Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des affaires m\u00e9dicales. 27\nCHU 86\n86-2024-05-03-00010\nD\u00e9cision n\u00b024-060 portant affectation - Madame\nIsabelle DICHAMP, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal\nau Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,\nest nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de\nla Direction des coop\u00e9rations - m\u00e9decine de ville\n- autorisations d'activit\u00e9s - t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00010 - D\u00e9cision n\u00b024-060 portant affectation - Madame Isabelle DICHAMP, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal au\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des coop\u00e9rations - m\u00e9decine\nde ville - autorisations d'activit\u00e9s - t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.\n28\n\u00effl.\u00ff PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-060PORTANT AFFECTATIONLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,\nVu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'hdpital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 I'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1er janvier 2021 ;\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00010 - D\u00e9cision n\u00b024-060 portant affectation - Madame Isabelle DICHAMP, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal au\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des coop\u00e9rations - m\u00e9decine\nde ville - autorisations d'activit\u00e9s - t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.\n29\nDECIDE :Article 1 :Madame Isabelle DICHAMP, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, estnomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des coop\u00e9rations \u2014 m\u00e9decine de ville \u2014 autorisationsd'activit\u00e9s - t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.Article2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant affectation annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b021-017, se rapportant au m\u00eame objet.Article 3 :Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter 3 mai 2024.\nmai 2024\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale\nDestinataires :T DICHANP Direction G\u00e9n\u00e9raleBureau de 1a Paie Tr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00010 - D\u00e9cision n\u00b024-060 portant affectation - Madame Isabelle DICHAMP, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal au\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice au sein de la Direction des coop\u00e9rations - m\u00e9decine\nde ville - autorisations d'activit\u00e9s - t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.\n30\nCHU 86\n86-2024-05-03-00011\nD\u00e9cision n\u00b024-061 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle\nDICHAMP, Directrice au sein de la direction\nCoop\u00e9ration-M\u00e9decine de ville-autorisations\nd'activit\u00e9s-t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e0 l'effet de signer, pour\nle compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale,\ntout document se rapportant  \u00e0 la gestion de sa\ndirection.\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00011 - D\u00e9cision n\u00b024-061 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle DICHAMP,\nDirectrice au sein de la direction Coop\u00e9ration-M\u00e9decine de ville-autorisations d'activit\u00e9s-t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e0 l'effet de signer, pour le\ncompte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant  \u00e0 la gestion de sa direction.\n31\nAL;\\ \u00c6 CHUGIN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-061PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\" janvier2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-060 de Madame Isabelle DICHAMP \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00011 - D\u00e9cision n\u00b024-061 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle DICHAMP,\nDirectrice au sein de la direction Coop\u00e9ration-M\u00e9decine de ville-autorisations d'activit\u00e9s-t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e0 l'effet de signer, pour le\ncompte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant  \u00e0 la gestion de sa direction.\n32\nDECIDE :\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle DICHAMP, Directrice au sein de la directionCoop\u00e9rations-M\u00e9decine de ville-autorisations d'activit\u00e9s - t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte etau nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction.Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s,autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 3 mai 2024.\nArticle4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b021-074 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable.\nDirect\u00e7ic/'e G\u00e9n\u00e9rale\nSignature et paraphe de Isabelle DICHAMP\nDestinataires : Isabelle DICHAMPTr\u00e9sorerie Principale Direction G\u00e9n\u00e9rale\nB\nCHU 86 - 86-2024-05-03-00011 - D\u00e9cision n\u00b024-061 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle DICHAMP,\nDirectrice au sein de la direction Coop\u00e9ration-M\u00e9decine de ville-autorisations d'activit\u00e9s-t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e0 l'effet de signer, pour le\ncompte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant  \u00e0 la gestion de sa direction.\n33\nDDT 86\n86-2024-05-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des\ncommunes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du\ncastor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre\nd\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9 l\u25a1usage\ndes pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la\ncampagne 2024 \u25a1 2025\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n34\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024/DDT/190Portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du d\u00e9partement de la Vienneo\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) estav\u00e9r\u00e9e et o\u00f9 l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 - 2025\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L.411-3, L.427-6, L.427-8, R.411-1 \u00e0 R.412-7et R.427-13 \u00e0 R.427-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de laVienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurBeno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu l'expertise du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais et de la biodiversit\u00e9 de la Viennepermettant d'identifier les communes ou parties de communes du d\u00e9partement de la Vienne surlesquelles la pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e ;Vu la consultation du public effectu\u00e9e du 27 mars au 17 avril 2024 en application des articles L.120- etL123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public aux d\u00e9cisions publiques ayant uneincidence sur l'environnement ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 avril 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer annuellement la liste des secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence ducastor d'Europe (castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) est confirm\u00e9e et o\u00f9 l'usage des\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.wvienne.gouv.fr/ 1/14\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n35\npi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit conform\u00e9ment aux dispositions de |'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du2 septembre 2016 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 4 de |'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016, l'usage despi\u00e8ges de cat\u00e9gories 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plansd'eaux et \u00e9tangs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Europe ou de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'expertise du service d\u00e9partemental de l'office francais et de la biodiversit\u00e9 de la Vienned\u00e9finissant la liste des communes du d\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Europe(castor fiber) ou de la loutre d'Europe (lutra lutra) est confirm\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le castor d'Europe (castor fiber) et la loutre d'Europe (lutra lutra) sont des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais et qu''il importe de pr\u00e9server leur population de toutecapture accidentelle dans un pi\u00e8ge mortel ;Consid\u00e9rant que les pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 autoris\u00e9s en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 ontpour objet d'entra\u00eener la mort de l'animal captur\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la capture d'animaux non recherch\u00e9s par les op\u00e9rations de pi\u00e9geage doit se traduirepar la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des individus ;Consid\u00e9rant qu'aucune observation ou remarque n''a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 au cours de laconsultation publique allant du 27 mars au 17 avril 2024;Consid\u00e9rant l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du11 avril 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de d\u00e9finir les communes du d\u00e9partement de la Vienne o\u00f9I'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 doit \u00eatre limit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1*\u2014 Dispositions :La pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e sur les communes ou parties de communescit\u00e9es \u00e0 I'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.La pr\u00e9sence de la loutre d'Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e sur les communes ou parties de communescit\u00e9es \u00e0 l'annexe Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Mise en \u0153uvreDans les communes ou parties de communes list\u00e9es aux annexes | et Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage despi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit aux abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plansd'eaux et \u00e9tangs jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive, \u00e0 I'exception du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf lorsque celui-ci est plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de 11 cm de c\u00f4t\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/14\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n36\nLes castors d'Europe et les loutres d'Europe accidentellement captur\u00e9s dans les pi\u00e8ges des autrescat\u00e9gories autoris\u00e9es devront \u00eatre imm\u00e9diatement reldch\u00e9s et leur capture devra \u00e9tre indiqu\u00e9e sur lebilan de pi\u00e9geage conform\u00e9ment \u00e0 l'article 20 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007.Article 3 - Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables pour la p\u00e9riode allant du 1% juillet 2024 jusqu'au 30juin 2025.\nArticle 4 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 5 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I' \u00c9tatdans la Vienne et dont une copie sera transmise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la Vienne, au pr\u00e9sident des pi\u00e9geurs de la Vienne, au pr\u00e9sident de la chambred'agriculture de la Vienne ainsi qu'aux communes concern\u00e9es.Poitiers, le 0 | Al 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9parte mzl7' des territoire _| Benoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://wwwwienne.gouv.fr/ ; 3/14\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n37\nANNEXE !Liste des communes ou parties de communes o\u00f9 la pr\u00e9sence duCastor d'Europe (Castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e\nCOMMUNE CONDITIONS D'APPLICATIONAnch\u00e9A;'igles sur AnglinAntigny| AntranArcayArchinyAslonnesAvaille en ChatelleraultAvaille en LimouzineBeaumont Saint CyrBellefondsBerrie| Bethines| BiardBoivre la Vall\u00e9eBonnesBonneuil Matours\nSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nBourg ArchambaultBrigueil le ChantreBuxerollesBuxeuilCenon sur Vienne\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeChampagn\u00e9 Saint HilaireChasseneuil du PoitouCh\u00e2teau LarcherChatelleraultChauvignyChenevellesChir\u00e9 en MontreuilCivauxColombiers\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/\nCoulonges \u2014 '\n4/14\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n38\nCoussay les BoisCroutelleCurcay sur DiveDang\u00e9 Saint RomainDissayFontaine la ComteGouexHaimsIngrandes sur VienneIteuilJaunay MarignyJouhetJournetL'Isle JourdainLa Bussi\u00e8reLa Chapelle Mouli\u00e8reLa R\u0152Posay\" LaTrimouilleLa Villedieu C\u00ceJ Clain |Lathus-Saint-R\u00e9my |Latill\u00e9) \u2014Le \u2014Vi\u2014gieantLes OrmesL\u00e9signy |Leugny'LigletLigug\u00e9LussacECh\u00e2te;uxMair\u00e9MazerollesMign\u00e9 AuxancesMillacMoncontourMonthoironMontmorillonMortonMoussacNaintr\u00e9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/14\nSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de |la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n39\nNalliersOuz\u00ee\u00eflyPersacPindrayPlaisancePleumartinPoitiersPort de Piles\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nPouancayQueauxQuincayRantonRaslay'Roche Pr\u00e9marie Andill\u00e9\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la commune\nRoiff\u00e9Saint BenoitSaint ChristopheSaint Genest d'Ambi\u00e8reSaint GermainSaint Gervais les Trois ClochersSaint LaonSaint Leger de Montbrillais\nSaint Georges les Baillargeaux\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nSur I'ensemble de la commune\nSur l'ensemble de la commune\nSaint L\u00e9omerSaint Pierre de Maill\u00e9\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nSaint R\u00e9my sur CreuseSaint SavinSaixSaulg\u00e9Scorb\u00e9 ClairvauxS\u00e9nill\u00e9 Saint SauveurSmarves\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nSommi\u00e8re du ClainTernayTholletThur\u00e9ValdivienneVaux sur Vienne\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\n6/14\nSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble dela communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la commune\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n40\nVell\u00e9ches Sur l'ensemble de la communeVicq sur Gartempe Sur I'ensemble de la communeVivonne Sur l'ensemble de la communeVouill\u00e9 Sur l'ensemble de la communeVoulon Sur l''ensemble de la communeVouneuil sous Biard | Sur 'ensemble de la communeVouneuil sur Vienne Sur l'ensemble de la commune\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7f14\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n41\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n42\nANNEXE IlListe des communes ou parties de communes o\u00f9 la pr\u00e9sencede la Loutre (Lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e\nCOMMUNE CONDITIONS D'APPLICATIONAdriersAnch\u00e9 |\nAngles sur l'AnglinAntignyAntranAr\u00e7ayArchignyAslonnesAsni\u00e8re sur BlourdeAvailles en ChatellerauitAvailles LimouzineBeaumont Saint CyrBellefondsBerrieB\u00e9rugesBethines| BiardBoivre La Vall\u00e9eBonnesBonneuil MatoursBourg ArchambaultBrigueil le ChantreBrion\nSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la commune\nSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune |\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |la commune |Sur l'ensemble de la commune\nBruxBuxerollesBuxeuilCelle l'EvescaultCenon sur VienneChampagn\u00e9 Saint HilaireChasseneuil du PoitouChatainChateau GarnierCh\u00e2teau Larcher\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/9/14\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nSur l''ensemble de la commune\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n43\nChatelle\"ra ultChaunayChauvignyChenevellesChir\u00e9 en MontreuilCivauxClou\u00e9ColombiersCoulonges\nCroutelleCur\u00e7ay sur DiveCur\u00e7ay sur Vonne\nDissay\nCoussay le bois\nDang\u00e9 Saint Romain\nFontaine le Comte\u00caen\u00e7ayGizayGouexHaims\nIteuilIngrandes sur Vienne\nJaunay MarignyJazeneuilJouhetJournetJouss\u00e9L'Isle JourdainLa Bussi\u00e8reLa Chapelle Mouli\u00e8reLa Roche Posay.La Trimouillela Villedieu du ClainLathus Saint RemyLatill\u00e9.Le VigeantLes Ormes- !_\u00e9signy |\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/14\nSur I'ensemble de la commune\nSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |a communeSur l'ensemble de la commune\nSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de |la commune\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n44\nLeugnyLigletLigug\u00e9LizantLuchaptLusignanLussac les Ch\u00e2teauxMair\u00e9Marigny ChemereauMarnay\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune '1Sur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nMazerollesMign\u00e9 AuxancesMillacMocontourMonthoironMontmorillonMorton\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de |a communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeMoussacMouterre sur BlourdeNaintr\u00e9NalliersN\u00e9rignac| Neuil l'Espoir| Nouaill\u00e9 MaupertuisPayr\u00e9PayrouxPersacPi\u0152rayPl\u2014aisa ncePleumartin.PoitiersP:rt\u00ffde Piles| PouancayPressacQueauxQuin\u00e7ayRantonRaslay\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l''ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\n11/14\nSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSur I'ensemble de |la communeSur I'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n45\n| Roches Pr\u00e9maries Sur l''ensemble de la commune| Saint Benoit Sur I'ensemble de la communeSaint Christophe Sur l'ensemble de la communeSaint Georges les Baillargeaux _ Sur l'ensemble de la commune- Saint Germain ' Sur I'ensemble de la communeSaint Gervais les Tois Clochers Sur I'ensemble de la communeSaint Laon Sur I'ensemble de la communeSaint Leger de Montbrillais Sur I'ensemble de la communeSaint Leomer Sur l'ensemble de la communeSaint Macoux Sur I'ensemble de la communeSaint Martin l'Ars Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la communeSaint Maurice La Clou\u00e8reSaint Pierre d'ex'ideuil \\ Sur l'ensemble de la communeSaint Pierre de Maill\u00e9 \u00cf Sur l''ensemble de la communeSaint Remy sur Creuse Sur l'ensemble de la communeSaint Savin Sur I'ensemble de la commune| Saint Saviol Sur I'ensemble de la commune| Saint secondin Sur l'ensemble de la communer Saix Sur I'ensemble de la commune| Sanxay Sur l''ensemble de la communeSaulg\u00e9 Sur l'ensemble de la communeSavign\u00e9 Sur l'ensemble de la commune| Senill\u00e9 Saint Sauveur Sur l'ensemble de la communeSmarves ] Sur I'ensemble de la communeSommi\u00e8re du Clain | Sur l'ensemble de la communeTernay | Sur l'ensemble de la communeThollet Sur l'ensemble de la communeThure Sur l'ensemble de la communeSur l'ensemble de la commune\u2014\u2014 \u2014L \u2014Usson du PoitouValdivienne Sur l''ensemble de la communeValence en Poitou Sur I'ensemble de la communeVaux sur Vienne Sur I'ensemble de la communeVell\u00e8ches Sur I'ensemble de la communeVernon Sur I'ensemble de la communeVicq sur Gartempe Sur l'ensemble de la communeVillemort Sur l''ensemble de la communeVivonne ' Sur I'ensemble de la communeVouill\u00e9 Sur l''ensemble de la commune\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 12/14\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n46\nVoulon Sur l'ensemble de la communeVouneuil sous Biard Sur l'ensemble de la commune\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 13/14\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n47\n=[e]ocu>9m,\u00e6ma\u00f9\u00e0o@eeB.lu=>\u2014\u00ae =\n25nv2s)\u00a3Es80unUoo<QcL\u00f9U\nttps://www.vienne.gouv.\nDDT 86 - 86-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-190 portant d\u00e9limitation des communes ou parties de communes du\nd\u00e9partement de la Vienne o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d\u25a1Europe (castor fiber) ou de la loutre d\u25a1Europe (lutra lutra) est av\u00e9r\u00e9e et o\u00f9\nl\u25a1usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est limit\u00e9 pour la campagne 2024 \u25a1 2025\n48\nDIRA\n86-2024-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux\ntravaux de remplacement de joints sur ouvrage\nd\u25a1art  RN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2\nCommune de Vivonne\nDIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d\u25a1art \nRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 49\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA VIENNE AtlantiqueFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-ang-19du | 97 MAI 202*relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d'artRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2Commune de VivonneLe pr\u00e9fet de la VienneVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0compter du 07/03/2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 2022 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-03 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7oisDuquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 22 avril 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne:Vu l'avis favorable du 9 avril 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne:Vu l'avis favorable du 15 avril 2024 de madame la maire de Vivonne;Vu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de remplacement des joints de chauss\u00e9e de l'ouvrage d'art de la RN10du PR 74+930 au PR 73+710 sur le territoire de la commune de Vivonne, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation,\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d\u25a1art \nRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 50\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,du lundi 13 mai 2024 \u00e0 8h00 au vendredi 31 mai 2024 \u00e0 18h00 y compris les jours hors chantier duvendredi 17 mai 2024 \u00e0 5h00 au mardi 21 mai 2024 \u00e0 5h00 :Basculement de la circulation :La circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00e9me/Poitiers entre les PR 74+930 et 73+710,sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoul\u00e9me/Poitiers sont bascul\u00e9sentre les PR 74+930 et 73+710 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (sens Poitiers/Angoul\u00e9me) dontchaque voie est ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers.Fermeture de bretelleLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00e9me/Poitiers dans l'\u00e9changeur de Vivonne Sud peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la voie communale de Bois Coutant jusqu'au carrefour plan RN10/RD27.Du vendredi 24 mai 2024 \u00e0 18h00 au lundi 27 mai 2024 \u00e0 8h00, afin de faciliter le passage du convoi de laFlamme Olympique :Neutralisation de voies :La circulation peut \u00eatre interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans les 2 sens de circulation du PR 73+710au PR 74+930. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 90km/h sur toute cette section.\nInter-distanceL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9epeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 3 kilom\u00e8tres.En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatreprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 7 juin 2024 \u00e0 18h00.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00e8me).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel ; 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d\u25a1art \nRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 51\nArticle 5 :\u00bb Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\u00bb Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\u00bb Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\u00ab Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ,. Madame la maire de la commune de Vivonne |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 BordeauxPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeur adjointcharg\u00e9 de \u00cb9xp/l, i g,a}tf(\u00bbnN 7Pierre\u2014_\u00eej\u00e4{l'\u00ea/\u00e4\u00ee\u00e4fi DRL&\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable,gouv.fr 3/3\nDIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d\u25a1art \nRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 52\nDIRA - 86-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-19 du 7 mai 2024 relatif aux travaux de remplacement de joints sur ouvrage d\u25a1art \nRN10 du PR 74+930 au PR 73+710 sens 2 Commune de Vivonne 53\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai\n2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date\ndu 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement\nde la Vienne les bureaux de vote \u00e0 partir du 1er\njanvier 2024 \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n54\nPREFET |DE LA VIENNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Fgaln\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0 partir du 1\u00b0\"janvier 2024Le pr\u00e9fet de la VienneVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles R.12 \u00e0 R. 15, R.40 et R. 40-1;VU le d\u00e9cret 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom des communes, notammentcelui de commune de Coulonges-les-H\u00e9rolles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 en date du 27 octobre 2023 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de Val deComport\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 - n\u00b02024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :VU les propositions de modifications des lieux des bureaux de vote par les maires des communes deLusignan, Bonneuil Matours, La Chapelle-Mouli\u00e8re, Poitiers, Clou\u00e9, Maill\u00e9, Genouill\u00e9, Vezi\u00e8res, Montssur Guesnes, Thollet; ' 'CONSIDERANT qu'ily a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du.29 ao\u00fbt 2023instituant dans le d\u00e9partement d\u00e9 la Vienne les bureaux de vote \u00e0 partir du ler janvier 2024 ;- SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETEArticle 1- L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans led\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0 partir du 1er janvier 2024 est remplac\u00e9e par l'annexeau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui comprend des modifications identifi\u00e9es par la couleur jaune pour les communessuivantes : Bonneuil Matours, La Chapelle Mouli\u00e8re, Lusignan, Clou\u00e9, Coulonges-les-H\u00e9rolles,Fontaine le comte, Genouill\u00e9, Maill\u00e9, Monts-sur-Guesnes, Poitiers, Val de Comport\u00e9, Thollet,Vezi\u00e8res ;Article 2- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vienne, les sous-pr\u00e9fets et les maires dud\u00e9partement de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral absent,la directrice de cabinetb ryCorinne-BORPp\u2014Ref : DCL/BER/BMT\u00e9l : 05 49 55 70 65M\u00e9! : pref-bureau-elections@vienne.gouv.Fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr-\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n55\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n56\n[ofed\n'8UIBY-9J0Aapneasngjnes+|_1000L\"anueyI-a|-uo-aHljenbug/\u20acco___._oEEos_z:o___._oEEos__SUoelD3pSIOgNPenZ'ONTISVEIS-aponpneaing|nes+|4000|L-puewnogv.unpnoT80|ynesenseuII--|m=_|m_>_|w\u00a7.apneainq|n ]ines|vL000|P-::mnEm;S(.mSom\u20acTvoyuoumuow2L|LOjJLIOUNUON[oA=BUIB-9J0Aopheaing[nas||1000|Lnwmmw._:om...e\u2014xneaJeu-se|-Dessn]or|uojjoujuopm:_\u00e6_:a\u00ab..u@ns1qG'ayanoe,pajes-Zneaing|zooo|sinojey-|rieuvog|\u20acAubinneyo|s0|YnezeIeweuIoc_\u00ab\u00e4a\u00ab_.uenm\u00f1g2_>_\u00fcfi_W\"M\"MM._\u0152GW_\u00dcMH__\u00dcM1000zsmozel-__\u00e2cco\u0153_\u00a9AuBlaneugSO_YynelajjoeuI348j00sauue)-anbygnd9003-Zneaing_2000mmccomLnoyognp[Inouesseyn...L\u00b0sJaiyoduolune:apajles-m\u00e2__...___q__...............w_m..._..._w..._\u2014\u00e4w_..._MH___...M...1000['seuuogbnoyognpineussseygLOsIenodAoynpbue33,apony\u20acs3)a)sepajjes-ujuUOg-|InonuOo\u00cb3PSXBUUEojujewosjeu-p:u\u00e4m--$000T|ow__m>.m_-9>_om1\\z|\"Pielg-snos-neunon64|sielyodT.Z961SJew61npenuenysjusieakjodayjes-Jnasjuoiajjedeyeapaxeuueaujew-\u00a2neaing=\u2014\u20ac000-\u00ce_-ag|ep-elemiog\u2014z1pleig-snos-jneunon6L|flwz_on_fl12104EJ8pSjnoy-seJaysepajjes-Aesseuogopoxauueajjeu..........\u00cb:m-Zooo|c0n|mm__m>-m_-u_>_omvZ-Em_m_.m:om-__swc:g...eNeassneAe-ony,pue1gz-esa|0g\u0153u_ww_\"mum____mm\u00ebw_.u_.__d\u0153mow._fim__10004S9lEA-21-81N08\u00ebpreig-snos-|Inaunon6LS19H0G=-o__9bueeguearaoe|dsaje)sepaJes\u2014ajon -8]0Aapheainq[nasL1000|=]oAezuelg\u20ac\u2014n1>m._>_o90'co___...oEE%...B-_____1@104EJ8panuG-uidoDpuejoyseJeJ\u00a2seJesepaJjes-sjonopneaungjnes||1000[L|xnoubig\u2014L-:Q_on_np__:o_._\u0153mwm:o0snjou!ZE1ops1ne19913-_o_::ws_guayoJes-ojjeu-zneang=Z0001\u2014\u2014Em_m...r1Lsiamode1m_m_od.inojesipenueoneain|-__SNjOUI\u00c0BYapsnajoaJ-seBejeusapajjes-\u2014m_.___....:w-L:u...w.....zmL000\u00a2piElgz|SROd.ElSseNog|o.BUIEIN\u2014@j0AapNeaunqInes||b1000=[orS_\u00cbo._.g|..._:m\u00e4__m\u00e4:o[c__UoJallesnpanuLLauiejy\u2014ajonap OnapneasnqjnesLL000|L|Smmc_\u00eamm\u20ac|=:o__coEEos_z|co__:oEEos__sobeyeusepajjes\u2014BJoAepnea.ngpnesF.1000UV|sobnisgzp\u00e6lg-mzow-___._m::o>6L|sJoiodSeB___88l@/sepeles-ejoaapnesingines||1000|L|__uobeuuegK2|unpno]80|_unesens\u0153\u00e6uo[n.auleyy-sponapneasnqjnes||Looo\u2014!.--auwegr|-unpno]80|\\nesene\u00e6uonu@LIEU![19SU0o3paljes\u2014ajonapnea:nqines||Lo00|L|ospucjajiege|-AubianeyygoynesjaRUI=QuIBWB}spBN-eaneonpg-0joosiles-\u00a3neaing_\u2014|=10\u2014o[EC|\u20ac000HDegjuowneagLuejo-AeunerZ0sJaINOg|ubBALYTISIOITNOLLdINISNOONIO)||-\u2014.=[B[|-ajneyaru-jonbsegsewol)aseuwAs-zneaing_2000JMO-ulesjuounesg\u00a3uejg-Aeuner|0ssalod__S-_\u20acJAUVISI931NOLLAINISNODNIO)|\u2014|0_\u2014|_.|-Inejesieueoneaing||ajneyanu-jenbsedquo:L9SBUWAD-}neang1000e1k9-juiesjuouneagevejo-Aeuner4o0]&..._>=<._\u0153_u..._._11NOLLdIYOSNOOUED|\u2014\u2014ZES-BuI@jN\u20148J0Aapneasnqnes|LO00|E[\u2014sesseg\u00a5|unpno190|Wnessleieyn.anbauioIIqIg/SInjeN\u20ac]apUoSIEN-B10Aappneaungjnes|||1000i}1Nco._\u00cbz-[pieig-snos-inaunop6LrsJoinod-memm:v__%%NEMMWLN_M2000coEme.q|m\u0153ocmx:{-\u0153cm_\u00eaLssamog(o1naesenueoneamng\u2014o_=\u2014=\u2014|T1reyepsmaps31L0gozLOJUEAYLseouexny-euBiy,LIsIenlodoseuwAf\u2014|neas:m|.|[o-3UIB-S10Aopneasnqjnesw1000|LE1\u0153:.nzoE_._.mw___m\u00cbe[ofeimo90|uojuowuop|xnaqse|Alauleu9en/;'soyesseq|uazJeJnynIeoeds3-ajonapneaunqmnesL4000|L|YneJsalIeUI-Ue-Sonjeny)-\u20ac|'\u00c8m_\u00e4m:o.S0uness|jeieyD|TSUIBN-310Aepneaungjnes|1000|L[>mc_:<\u00cfr|-unpnol80|unesayisieyd=__Aengeapainazg98uIE|\\-O]0AapneaingpnasF1000|LT0w.ocw(eB>m._>_\u00a39|:o___._oEE[o_milm__m:oo._\u0153s_\u20ac|3p8yn01gsuIe|N\u2014aJ0A3P:mm._:nnsL_ 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de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n57\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n58\n'(eued.N)Jalue)\nsanboeren'(oynegnpsuied)sopiogsapeny'SouLeygsap30USP|SR)'UBSST]adNPenu'UISSEDQUaYS3[I8'2JIIPIEYINOSepquayen'bue13,apsouapises'saplogSa]aouspISa!'(19104EJ9PDVZ'seANYSapsouapisai'awiwioy,prudA|Ingeru'suoiges,sa|SouapISg1'UISSED-'QUIYON(g'Z'|SueWNEeg*Y'S'd)seseipIeuaysa|'(yneuagsapeygen\u00e7g1noL'H\"T-d)sesaipieusyse'Qineuedsapeygen'|-\u00ff1NOLYTd)SeJaipeusysa|'UVAGno7apaueldSDUSPISEI\"SUOJIAEJ$3]S0UAPISSI'UINSJEUDSJEWNp|@nuase'(Z|ne|npssledu12Z|negnpsied)sbueibe097on:'uinoyyuearsnusae\"(syeduis,u)191esanboeren'(suedS,U)ezjegap9J0UOHSNUSAE19104\u00eb;OpXNESWEHsejSouspISes'UlMoo'3SI0UURIA19104B|SouSpISE!\"Bue]3)'sojge:3sap(80uBpISE1'313UIBIDB[8PSOUBPISE!'\"YNELAdSSUEUION(O\u00a3BZS,U)9bedajjuegonuere'sapiogsa|.'SBIDBOYSapaouaplsayzuojuedSUIJUES\u2014UINFJEUDSIEUNP8Nl\u00ff-OWQIESSOUNENaljewpd3109F-glneaing(08NeZ.NNpaued)Jazpemyas1na;00Gnpenu'preuboyaueyaru'phessgpeqiean!'(g66-negepsued)auepHpoquyany'UOJIS-Teucjo9nperis'(B66NEZNpslied)sianue|b3sepUWayI'aLaIBAAYAe\u00cfap|@]N01'\"JSJOU\u00cfISSUOUISaN)'asglinayabIMp3SNl'JalwnOLeIdSNY'JeldUUP3and\"PUEJUO\u00cfNSSAABN'SIBIB[\\LIBaPBN'syonjoIsnu'JenoojyaudldaloA'Jajned[abuyonusae'sjooljanbonsopjuewessijo|'asdoissegjuewessio|'sipelednpen'uozny,pSoigesS|'Joxdpuowkeyeru'ULENEINAESS0I4NPGNUSAC'SA@JUIES|NEJSNUSAB'aLULOUENEJSPUILUAYS'ynespuyeen'uideypiyuesroru'gjie@uesren'aiqedLUSHen21BAEJSN\u00a3)8Ny'UOzny,psabnig)saponu'obesysioSues-en'adoing,|apasejd'Yepog]SeLI3anu'JeiogNpJuod(18ne|hpsieduu)Jaz)lsmyos1Najdognpon:'uozny,pSJBlUISNO)&'SJODIENbO7separu'sjooljonbogsapjuowessio|'esdoissejueweassnoI(L,Upues\u00a929247)ouey1nyuy'uliaysngsuvaupyany-1120zuojuen\u00cb_o_._SE\u0153v\u0153__mm._o__mccotms_m_muc_Emcovm......\u00e4_:_un_\u00cb\u00abmo:oEEuEm_oo..._.t.:nm._sz96121apayno1'(L9ne|npm.__\u00abaE_......sewngaipuexs|ysn'(g\u00e7neznpsied)seungespuexaiyand(oLneznpslied)sugipneliengE|apuiWe\u00cba\"Japneygap@]no:'SuIuEJ\u00d43,pe1qe4sinoTanJ'USnowr]gJOUCHanu'eoue14-sepua|ySLaIdanusAe'(GGNE|npsiiedw)seungsupuexaryen'SUOJSYDIOQS8PUIIBYD'SOYOUE[L]SOPpUIWIAUO'ABIazepyapUINONnpJpuiwayg)'soj)NpSoUBpISeI'neasinfily,]'neasinb3aperu'nessinSry,apuiwayo*(gsne|npsuiedu)pue)so\u00ffpuowp3en'(g\u00e75neZNpsIled)onpiegUosie|e;spulwayd'JalUAUTSJPUYSN\"jueldsuuyan'sagiIEAse|'segujuIsygSIO1Lse|'soyo-seLIBLSa|'sajGeSSa|'ayooyEJ'sOUSEGyagqoyanu'xneoua1S9JJS9|'UOJ9YDIOS3|'soyoUE]S53|'SaydUE]dSOPAN'presuoyapaueldns'euassniagejs0USpISa1'aLessnIad\u20ac|'UoJned3]'Ho4Inedan1'DIEg9|'sipelegS|'auapneyB|'Aesezeyy'oJsluILEMBXneyLLENs'oubeqJe01eyyoru'auguoneag(92BNeni'auezapuosie|Ne|'enpiaduosielB'alalpie||lelyEJ'ULNeTjUGWBSSIHO|''Neajeynnpjuawassio|'Aejjagnpwiyseoranl'Yera1gsenbo\u00ebranu'aseipnelianyej'xneajes)s9|'Uley95504EJ\"pJezaldapauvie4e|''uoljod]'nealpnoo'Aeipnog3|'neane|DSOID81\"sanioldse|'WodnesjgyDd3|'nesjeyd9j'anossubeyne'Binog8]'sesaiipnogse|'Jopnegesuoudjyen'heasinbly7-.;zuojuenflm\u00e4\u00eemm:uum_.w:._\\mmwlwm._a._.ouom\\:w._am._..\u00ef_:a..._._:m\"XI01DBJ9PSSULSIBAS97]'Joi/nU)Vagoyssenbs'AO143sinoen:'(g66EZrepm,__m&ssp1ogsopanJ'ssuuoNlapands'SSUUON'9IO8PJUOd'9IO8PjUOgNPenJSUNBHINGMUBHen'neaspnsauaidalenbs'luodsepZlowalbng-ons'JanuolysnlepyanJ'8duel4gJOJEUYON(Z1.Nneaung)ps\u00e9ubo,suayons'IyainygUO}SUIMAS08/d'XNESIQLUOSsopuiwayo'(siedS.U)Uljaqyaualdonuane'seibnIg(nedons'UOZO'UOZO.PUINON2|\"UOLOYUOINSPSJN0J'IOUIA3Ppieuoa\"]eJsenbs'JaisionET9I[8UJ8EW9/093'JalSIOAETAU'SuISASaINrB0UApISOI'ZOWLISJUBa[ONUDAE'UEUVEALIUSHS9USPISE1'aJaIpNEquNe)BT.cono.u\u00ffabue1ge'ynenoysabioagani'Qoujejuo-4e|'UEUENOIj3SN'Aue:gpienop38N'UOzO,paLapuewuioNBJepyjueuIaINany|'MOJIYD3]\"NOJUINPLIWaY?'susiiersy)B'Anbadsejeysns'(siieduns,u)s01Dsajeygen'(AuBiineygapa,n01)awo1poisy.cuojuen.8URUES\u20141a1brugjnedanl\u20ac-J3|SIOARTa||ouldjeW3|09-OLnealng'(GZne|npsiedwi39ZLneznpsljed)neajasseyaWieany(ZjneZnpsued)u._n\u00ebm\u00e0c.LlnplenD'Jeupue)San'sobearysapsgje'(syeduns,u)UYqyeueIdenusne'UEZOWens'seWngjeose_ons'neangsepnren'aJeuljodyaune|[Ing)NI'qne4JeugeHns'a7epuFen'AUBIAsppauyons'Uipe14oyudo/Byaru'suuele]adqy,|apany|zuojuen\nPJNIUFen\u00a2\u2014JeUEYET-ERIIT21/EUI;1d6/097-Gneaing-\u2014S8l@lsepajjes-ajoaopneaung|nas|_1lesuo9nbajjes\u2014aulej\u2014ajoa3Pneaungjnes||enuaInpany-s0194sopa1eS-ajoaopneaingpnes||_--snpulZ\u20acquyapsinapera)-SeIIeznj)3sp4yodsexadLuOg-9yduesan-sejjeznj)3sepJ|jes-\u00a2neaungooSNjou|By\u20ac3epsinapeis-sejezn(93sap4odsaxaldwioD-gyouB|eTanu-sejeznjo3sepSjjeS-neaingSNjoulG\u20ac\u0178opsInajog|3-sejjezn(03sapayodsaxajdwoD-Syoued97AN-sojeznj93Sapajles-|heaingL'uojuesNP1ne)esijenuasnearngalledapany-sioleyD19A04npajjeS.-8104apheainq|nas:|,J91AIANPBN'Z-19SUOYNPajjes\u20143}0Aapneaing|nesL\u00a2ofeq8100L100FLOO\u2014+01006000100010001000'\u20ac0002000L10001000\u2014'1000|PTOZEUZNEAqve\nYNeJajjoRUDynesoljoUIYNBJaI53RUOHnesgjiaeynHnesajjeyeyDIsyose-nesyeynJeiueg-neaeug,ulejeyo):B_On_-:u-__:\u0153c\u0153wwmco,noyoy-np-lIneussseuynNoyod-np-InauesseynxnoueygsielnA-S]edeyge\n- 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de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 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de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 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\n77\nzz99eg\n(IsanOuonoe.lpJnejal)1s3-pngapesoy&e,nbsnf(syonebsau)UEj9'(syonebaau)ue|n:\u0153.:vm_._._abeyuuz)apuiWayo'(redwi9390)Aeunejegens'(204ne,nbsnfsedw9300)8BnB17spainoy|\u20ac000obejwag,|apansgz-(negud)ebejjwiz,)apesteursd91023-\u20acneaingS==\u2014\u2014E\u2014=\u2014e\u2014..'abnbin8PounLUWo9EJJaAeS|ejgbnsnlsodoyU8Payno1'Y20Ipenuone'AINDB8Pajjony'2961SJEUGLNP(.'HOIdnpgjjent'(nedw12J1ed9)02)asenbgnpens'(osgwnuapsed)Aeduasyapano1'2J91ULOSSODBT'ald||nope)EjspUlUBYDneeal48Ps)n01B}ap'aJsipne:g)pulWwayd'9|4Opo1n01ee,nbsnf\u00abauauipieDe\u00bbapJuodnpJioAneagxnojeublyapajeuneuwos|'Z000Q)Wefap'sinuednewajienoN1oJomneegxnojeuflyyapsounwuioIsepaywlue\u00abajueuipIeNe\u00bbopjuodne,nbsnfule|o9]sindapsomews.apajeunuiooeEJsp'SOAJBLLSspsunwwoogenbsnfUIEJOnpeyospsaua6n65]spaunuiwosoywIT1129EJopdureygnpanuoae|-\u00ab3unyB\u00bbajor30edsapsJS-Zneaing|1T=Jnajesijenuadnealng'ssaljlodapapuwi|ejg,nbsnfanobugyeapuiwsyd'S1NNON\\el'suieqo|bessuepsiagiodspe,no1'asenbsnponue|apxne9109'asenbsnpenejenbsnf(seduu1oseda100)Aeduac)apanolL000'uosielypuelge|'(1ed8100)SUIEJUO4E]apUESfen'(1o,pajbuiesLnpded)uaudk9jules'Jennegsoj9nparu'pueso61085)any,:ajieDEJopdureygnpanuaAe|-\u00abounHe\u00bbojseypedsapa|jes-|heaingB__PIEQUOTBljIWEDS0Ejq-S3jedsopes-zneasng|=000'JneJesijE1juaoneaungZjawiny,p39e(d|-Ji8SUODNPajjesAUIB\u20148104opneaungjnesL1000000\n'Piog11198l9PUBJO3|'alisydeldE'a|[al1DEJ'Ae491'alglieyolodEJ'aydueldel'neapdoH,'nNeszayg'3)lipuy,pneaueH|_9IIPUY,pejoogsuvajouy-zneamng,|\"Jnezesiesjueohealn_'seg(nFs3]1319|qy'NeaIO33|[EA|'apuoJsyINoL'saySno1se;'sbucjawiney)'saigipieuayse|'\u00c2eznog'slesebnoNEJ'9noqeyapneawleHo)'sliewgldSeYI0ysepBinog&._)-\"8pjew-|nesungLO00\n\"1nazesijeuooneaingJediojuN||@suo9NPaI1es\u2014SWIBIN\u20148JOA8Pneaunqjnes|LO00sopauneugsapan-YATOdOHOVaxajdwo)\u2014gneaingzo00x4'\n0CRsapeuneygsapan-VATOdOHOV9Xe]duo-neamg|0C0S.SMIBUE]apSNZ\u2014BUIEIN-SJOA8Pneaunqjnes|LO00fedialunpyesuo9NpaIes\u2014SEN\u20148JOAspneaungnesLLoo0|,1nejesijenuaoneaing)2I112}EqBjapdweypoaoed|\u2014juajenAjodexejduo\u2014|,nesing1000SLIE|N-o]0Aapneainqjnes||1000SuIEN\u20ac|9PS0E|d-NEaIpURD-UldS8}Sepes-o]0Aopneaing|nasz.'\u2014.oo.o\\.\"eutejy\u20142304opneaingtnes||LO00|LSSBLIE[N-SJ0AopneaungjnesLLooo|m(\u20ac510EJepBuo;9'suIewsEJapade;.ue)SoIPIERPaInoy-SB)2)sopajJes-ajonPneainqmnesL1000|e-;unesuesraseydZautey\u20149204apneaingNasL1000|1S(euIewe)ap9109E)ajeunuiWosajjes\u20149joAapheaungnasL1000|\"oaue-9joAopNeAINGIN8SLLooo|L-'eublneTesino7]ens'abueibe]097oy\"PIEIIIA-SISSaldSURISHSN'UOINLOUIEULSE)aru'JeedpasyyenJoybusgJepespjodogans'uoaboyauerans'ayvoyasseqe|apen'JaoySUUBZNSNI'sajueR;sponusaeJledw)9100ZLne\u20ac01Np'soBJobjuoyysopons'soBsobjuoyysyneHsapen'sobiobjuoyyspsouapISe:'IpIUJUO|NBPSN'ZouvauUBareniJeduw9100SZ]-NPpJived@'zouvaiuesrenJied8109gyhpJnede'Y019B0]oru'ynesWpeT.on\"JueA@\"{iojoshpornuJied9100phNpslUEede'JueasT19jognpenseduui9109\u00a7\u00a2Np1lUedB'JueAsTi80SnpuiwaydJied9300bnpJIUEde'ueas8\u20ac00__\u0153_ow%c_Em_._\u00cb_maE_m\u00ebommzu.__tma.m.Emmm__...uu._m:oumm\u00eb_....__o\u00e4..._mccmo_.me.:mmcm_oot\u0153...._o\u0153\u0153:.___:om_:omuu:_Emco\u00ff'Uews|o)alssagaru'aesgoWyenl'Jeqnogpienop3o'Jouejgsino]en'pneslgjeuoj0}1npessedu'pnesgjauoj07T1nporu'segeuleydegnpanusedusi9100.'aiadyaJpuyen'ajBryaulOJegen'aWOJpoIsy,)2PansJledur200GHnegzna___(EL-98)LsuayioduojuedIQINLNOW303NPZ'IINLNOWSYI/VLNIWETE31003SENNY3YNEale;eqEJapdweyoaded|\u2014juajeaAjodl\u0153xo_n\u00eboomzneaing_2000$Z0CuZeA 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\n81\nUO||IZNON:SUe93sa7,'S8pNTspUILBYD'SealUSJSBpSINEHsepany'alleldopuiweyg'sepnTsepany's\u00e6luBleeygsepany'sieiublegyosapessedw)'seublAsapany'siesseyoepsiognpony'siessey\"apsny'larvegayooy\u00eb|opony'siesseygopWAy'\"Jojeaaygnpony'10ydlddUEYIapany'sisisuansapany'sislunugsapany'sseipuewysapahy'SI3LI0dsopany'siajuWogsepany'JobleAa7(92Bgz.uNp19\u20ac11neLO,.UNp)anyapuess&1'p:elgapessedw)'piebaineegesseduw\"E8npany'sesdA9sapony'enbuge;apany'AlH\u00dca}Heny'uossliguaIneTshy'uespednposseduI'uelpesnpS08|d'SUQIUEOISapany'abe|d|apBNUBAY'(ZE,UNE1,UNP136LBB,UNP)18UUOIGLUSHSnUBAY'JeySoLNEany'upnones|n07assedw|'UIUNOSasinoany'auleuodej8pLILBYD'SiN3|ILLSap328|d'S3||99NBASapany-'pnes\u00a3pueudadany'anasjjegep.enuaay'enaaljegessedui;'aun)suel19audldany'UONEMuasbueany'sabnoysoyogsepany'suedapanuany_UoIjemAUIAO\u00d4UE]any-sJjejusWI|Z91093\u2014Zheasng1nejesienueoneaing....).'ffeydnpdweyda|'(eygnpany'JjoneT]npassedw|'saseyonoys\u00e9pany'sowusy,padeid\u20ac]apany)a11eSe'0LNY'SaauInysej'xhojua-UJed9|'sojp:guosiew7'8ISlap9nOnpuuaug\"(orewejepony'sungnpany'euleJUO4Ejapony'sJs\u00c6oN-sep29|ly)A&yLaphed.9]7'Aublo:e9epsepue:gse\"]'(xneaublAsopassedwi'booyany'auajog\u20ac|openy'sobnoysdweygsepany'suleldEJpo1nou)sesaiznoN'UNJeuNeA'(spuels)saidSopony'213Ne|speny'Jo_!3Juognpony)jessig'(uIe|Dnpahy'a3uodnpeny'sbuo7SeJdsapassedw]\"swneyoeyaposseduI)gubeneyg'(s|goNsapsoj9npany'sdweyd)spuels)sopassedw))AubpiaDxnaiAa7'(erjadeygeopany'sauueae)apsuuedrassedwil)Aubiola)'(asoydewsasnpueld\"aingsiognpany'oyoyEjapany'siafoNsopsdueyg'speus3sapeny'Jessnognpeny''euney)B).apany)sauuesyapanoNe\"sinoznes87'(sipnejoeysapuIWeyI'oyoburyBapany'sakols)sop.any'lEJopany'oubiAE]'apdueygnpany)juesadoiiA'QuesedaiuAspuiwayd'osenH1Ssubedweygopanoy)auiydadwoy'UOIUONOL'(21049\u20ac7'UOjnoAapayno\u00f9)alo1g|'(ouve+auUDIOUY,|SPLIWBYD\"xnojpsynpulwBy)'segxnoppeynpony'meHxnojpeynpany'LojnoAopainoy)xnojpoyo7'Yneyonag'uEncosiog:syeogseT'JUEUNOoAapaulede|spns'sauele|dSopossedun'nea;09NpuIWeU\u00cbS'UqyepejjeuaA'ausuiepuagsuvalouy,epepjousA'auaydnoge|apsouegseparjsueA'dnojejuey)spony'soysenbi\u00e8msapany'sA]sepany'soB1099}Sa1neuid&7'OilEIIH1S'ossedui|'ougBtopsiognpessedwi'a1l04apdweynnpsoeld\"seJeHsopassedw|'xneaqeysdueyoseT's|RIL\u20ac]opUILBYY'sjooijonboNsapany'SIeJed-npsouapIS9y'ayoes)apuels)EJapUlwayd'auuopEJapcouepIsay'auiely|apa9eld'SaURIIWN0Dsepany\"aycIeunp80Eld'JSUO\u00cfNISessedur'aloNsJeL)spany'leJeynpJajliinogeny'euge|apsiognpany'no4npajjeny\"JepssaJnsany\"HouBlNnpassedw|'osleHjuiessubedweynapenoy'sablosg15apsednp'any'souegsopany\"Aublorap2199'uignyIS.opuIWeUyN'sousegsapany'neswninog\"le34eN8Ny'agiieABlapSNy'xneapiog8PSNUSAY'SWIBWeopeny'sajEHsopeny'NBSIEYDnpony'ysque-1YANy'(9Z.UNeZ,uNp1365NeL,Unp)anyapuess'(\u00ababeldg|apajueosap\u00bbEJ@Z.UNP18/NL,UNp)Jaulo)adUuaHanuaAyCnXNnespiogapanuaay-aisIeW\u2014|neaingSLUOIEDNpinojespenuesneaing8/003,|9P8NG-UOIUNGYaps1JS-BJ0A8Pneaungjnes\u00abMNalle;yE;apsoe(dGSMIBIN\u20142)J0Aapheaungnes||1,000'9798\u20ac4\u20ac000100010001000\nS9||apeldsapauley3||EeS-SUIB-9J0Aapneaung[N3S\\_.1000_E\"15810Bapa}no1|-sajeISap.ales\u2014eJ0A3pneasnqjnes||1000|=mm__m...,_._apsn|-auley\u20148104spneaingjnesLLo00n-anu,pueibgUOJUNg.apajjes-9J0Aspneaungnes||1000@ule|NE|apa0e]dY|SuIE;y\u2014aj0Aepneaungns||LO00__-8}/@1N}n9-0190$21JEG-9J04apNeaunqgjnas||LOdOLuojued|Lqo0__SBUUSJEAepBlk|3Pdljes-\u00a3neeung;:.\u00a3UGUED2000BPyVeUBUI-9198paUDOjOSSSEdUI!Z\u2014JYIBUBYD3P339}Sap3|[eS-9neaungo\u00a3UOED|s000_-$91009separugySJeLEUS3Pa,JeuEJepejJes\u2014\u00a7neaing,LEOIIES|vo00_Kejselgopsejessepeyes-pneaing!'sIesneA'ang_.%any...x:o__._:oonpeny'nesjo)npw:w._'nes@yonpany'sajjoueAsapany'seil@1Lsopony'se|093sepony'a1e9\u20ac|apany'enssnpu]yapony'sounwwosxnagaynoy'I(|IANSNSIN0Y'oznopuayeoy'Aeuessa1-omnoy'Aewnogeyd310y'pnewng'neapuougeseld'eInnogJliad'slessed'syuaASNSaT'aJNoIDNied97'aseissnoyB'asqipJeqnore'adieH87'2ARI9\u20ac7'AJ3ipnewlB'suusiebeJuodEJ'asolieqy,T'Aeusssald'anioj)'OineugulwayD'aalb)spsiog'ojIejeg\u20ac000S-Zuojuento>:_Emsu:n,u_._._n.._m_&:uwE\u00ab..w@m:o:._&mEm_oum.n:mo.__._m\n4\nPOFUZMEAG\n|DUUOAIASULOAIA-SIUIHowalllA__UIE[O-Np-nelpaillAeon_Ewtmm\u00ee:m-uu\u00ee\\se1glzanenuennilede;UiyeyyJuIeSsNIede[UUIESniledejueiesnijedEJuIJEewjuiesniieq@UILejNjuessosaienuouweA,+\nvavwr'm'mm\u00e7\u2014'\u2014\nSUUOAIA8isJelYog\n||\nSUUOAIAglslaniodseouexny-eubiN|1LsJapiod|uojuounuopy|ZLuojjuounuop|esuuonpnl8|s18pI0d|x:m.mfico.m@_.ummm:,._ol|UOJILOUIJUON__\u20acnealiseugw0_YneslISIeuI.c:uzo._..80|Hnessjisieyd_unpnoT_80|Hne/gli8RuUOxneeey)-sa;-0essN]oLUOJ|LOWUJUONBsuwonpgL|s1ani0d|Au6uewAeuner10sJaijodKu6ueyykeuner,0siaNiogAubuepyAeunep20ssanlodAubuepAeuner10sianiodAubueyAeuner-40SO\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n82\n170882\n\u00eb|3pany'uisse)queyany'epniaNojgedony'Je1gsenboerony'suesselgSeb10959ony'sungnpan\u00ff'seqyapyognpany'SYDJOdNpany'Juodhpony'leuldnpany'\"sJailAMEHhpenyUno4npony'enueNnpany\"sJeil|lASEgnpany'Binogsegnp8Ny'salalAlysaljadsopony'sasgbno-4sapany'soyeane4sopany'suoquiey9sepany'sasgfnugsapsny'sapeulpnysopeny'sojuapsysapany'aledapnyspony'a150dEJapony'aegsyjed\u20ac]opany'SUdPIRIID)Bopony<'auspneaunge;apany\"819s0.Q\u20ac|spany'enoQ\u20ac|apany'ayeyoflge|apany'}2qJo)3|,/apany'BUB|INH,|8pony'seuvogeyIopany'Iy|3gsp|ony'aJgluLOSsIngany'snuezYaqiyeny'aliedapny'UoloLUOOpO1n0Y'AuBlANEUDapaynoy'SUUSIA.INSLOUS9anoy'saaid||LOOOAUUSIA-INS-{INBUNOA\u20acAubinneunS0yness|[21eys'SJeIN6LNP208|d''UoijesaqiejapBe|d'NBSWQ,'ssuvoqeu)apabessed'souesads3,]'soyn|sej'ssloARgsa'sesaIpnEs_se|'sjueAenenDse|'oJedNpseyou4sa|'siejdnse|'spsediyDse|'sallieydolgS|'XnojalgS|'SOUAPIVYSOI'seJaipueljyse|'Aubixesspo1neug@|'seqi4yapHod8|'nealld8|'aunerJaAoN3|'ssaijuAINBHa|.'sJeillASeq3]'abe|Iseg9]'supoye||'esgljepl4e|'ssgIpneuayB'8118100EJ'aliapnelep&)'aJgipseubingE;'auspIel)EJ'aLSpNEAUNGB)'aUSSIOWEUN]'SJaIpnessug|E|'alloJe3)|age'JoubegjsoJeuyosseduuI'suoquieygsapassedw|'ary-8gpessedu'8110;014'OIUD'SINOUDEGsapuwisy)|'sJalsue9sopuiwoyn'dnaayegapUIWBYYDJUOLUNEUI'ayoWAUEUT'sSoUVOGEUS'aduelsepuayyenueay'saineruzaranueay|;Jnajes)|ejuadneaing-UOIBIAGI|EJ3P3oe|dp\u00a3\u2014auVa|A-1INS-[INaUNOAaponjeN=LneaingZ\u20acHopS1ne199/3\u2014s1uNtOgEopany-aJqi|sdwa)npuosiejA\u2014gneasngsooo\u2014-Em_m.m:o?__:w:_..o>...zpleig-snos-jinauno,,6l|sJelod10.-z\u20acHepsinaypels----r_(euerexnoiznog'4apduweysnppiou)}19dUJULI4SNpZ''N\u00eb@]SNONseA1-senbaerauejcosadnois\u2014pneesng)7000pa\u00eblg-snos-Ineunoazpjeig-snos-inaunop|6}SJomod_Sina(|!;sapajjes-\u00a2neaing|\u20ac000p:e1g-snos-jinaunon,zpreig-snos-jnsunon6Los1anlod(eerejxnoiznog'sapdueypnppiou)yJedUIUUI4ONpZ'NBaISN0)SaAA-sanboereulejonsadnous)-zneaing|_2000pIelg-snos-Inaunoacpi\u00eblg-snos-Ineunox,.6lSI8MOd!\u00a9eVsps1naPaI3\u20141najesie1jueoneaing-SJAIOGBlapony\u201494917sduiaLnpuosie\u00cb:|heaing,1000pJelg-snos-InaunopzpIelg-snos-inaunoa6lsJaijiog6LUoyuesnpdhojes|penuesheaingau1eNee1195U00Npaies\u20148J0AspneainginesLLO0OUO|NoAeueubIsn]60UOJ[LIOUJJUOINsobeyeusopaIjes\u2014auIB}N\u2014S}OA3pneaungjnes||1000_awgjnoA\u20acAe1nns0UOJJLOURUO\u00cbNZE|apsin9)09/3-Yoeqsune:gapanug-ojuaJRAAJOdsjies-zneaing_Z000|__BlNnoAzpielg-snos-jinaunoa6LsIaiuod;;,Jnajesijenuasneaing|H\u00a9VspsInaype/3-Yoegsune1gapSNG-ejuajeAAOd9Js-|neang|-t000SIInoA\u20acpieig-snos-neunoA.6Lsismoq\n|\n'(UjseNYiodNp3y\"aiDJgsIOgNP8Ny'enbog_E|ep-any)UISBN'SOLLSJEAS9T'(sepnesgsepsssedw)'sepnesgsopuWeys'saphelgseT'sapnesgsepasi[y)sopne:gse];;{lojueqapuInoyynpany'ayouelde}8pneajeydnpany'Ielosxnod3sapany'aurejayyauvarouy;apany'Iney,pajnoy'jojueqapajnoy'Jauny37'uoubnagnpUIWMeUN)ayoue|de;;XnoJSWWOog'SUIZNO'(dAIuRIDapUayD)aalusIS)'uojidnoD)'salloNS\u00e9deyIsaT'salgiubneaigsaT'segupegseT'Ine1;o7'ucipinaly97'esquuegBT'(258117SlledEJapUWeyD'allednepysiognpUIWSUD\"N0ABTnpuiWeyd'solDnpassedw|'sajayone4sepany'asgljoouege|apany)sJejsoueg\u20ac1'assluinoluy,]VZ{alaluuoqieysnB}apany'xneulldsap\\essedu|'swney)e;apsiognpany'sawney)sapsiognpasseduwI)'eseluinoluy.7'(seutoueu9sapajjony's1607npany'auay9\u20ac000SULOAAzSULONIAels\u00e6euodnpony'saidsIJadsepany'ajen4|apany'sueyI81'QIQY,pUIWBYD'so1nose|apujWayI)augyd97-3Uqy:SUEDFso.'sy\u00e6a|dsapassedw'elipIe|e|spUlWaYD'SIES's|ihaianogsopany'sjoubissoysepeny'saUsiysepeny'suosuigsepany'xnesuloyysopany'sebueseyysepeny'sopeane4sepany'syareuvOopieunsopeny'sopeuvoJabJegsepeny'seyenojysepany'siesapany'Jednespeny'es63ejloixEJapeny'ugiidnosepeng'Aesseapajnoy.'ueubisnapanoy'TejamnogNPoduapisay'UOIIdNO.)apassedu|'sejjoJ\u00a3sapdueyI97'aJgIjSLET\u20ac7'anoyg'ayogdejsnosUIWBYD'suojGessepony'suoigessepuueyg'uofidnodopujuay)'eJaijaueNEJapulway)Denypuel\u00a3g6-anbayielpa-\u00a2neaingr707FUZNAF\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n83\nSUIB-B10Aopneaung[nas|SlIE-S10Aapneaung|nss|,.,.'spuojeijlelA'UOPNEIIAJBIAIANPen'NeaAlyNPamy'SIsiuuoabldsapeny'suoznopysapany'JelubleRUIsepeny'ssusiogsopony'suigegsapany'sienoouqysepany'5eSpaldapeny'sueuuoquieyune|apeny'sseluBlejeugsapanoy'sespald'sjessnom'quebjuoN'saJaiq|oAsa|'soyogeyS3|'syouant)se|'seJgipneoidse|'soJayouI$3|\"soJe|Dse]\"salivlog9|'sujgegsej'SIESSNOWXNAIA9]'alA]apMEs3'NessUOg8|'UISYDxNaJI3|'Aeune]'BuusieABBY0EJ'JalDJaN\u20acaUDIEIEN\u20ac]'angnySpuesS)B|'alauuoquieysBy'SeIS|'SqUELN]SapUIWaUI'sabnodsepUIWayI'UOpneJaAapuiWweyg'engnye1jegeepulWeyS'swiadBapuWeUD'ejjedey\"gopuwayg'oyopnegelapuIWayI\"Ino1eJap3|ygueBzuouapejjes-oueSjuoy-Zneaing8798eq10001000c000FTOZTElUZMEAU\nAeSIanAsailleznoADUUSIA-INS-[INEUNOA\n\u2014-\nSSIUEXNY-OUBINsoouexny-oubiNAuBlaneynLtLLso\nsJaiodsJalodWneJa(eRUI\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 380 en date du 2 mai 2024\nModifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/BER/ 517 en date du 29 ao\u00fbt 2023 instituant dans le d\u00e9partement de la Vienne les bureaux de vote \u00e0\npartir du 1er janvier 2024 \n84\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai\n2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DCL/BER 591 -\nen date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\ndans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n85\n\u00ab PREFET | |DE LA VIENNE Directionde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9i/l | 'Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du 2 mai 2024| modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023portant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dansles communes du d\u00e9partement de la VienneLe pr\u00e9fetde la VienneVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 :VU le d\u00e9cret 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom des communes, notammentcelui de commune de Coulonges-les-H\u00e9rolles uVU rarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 DCL/BER 591 - en date du 570 - en date du 27 septembre 2023portant renouvellementdes membres des commissions de contr\u00f4ledes listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement de la Vienne ; 'VUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 en date du 27 octobre 2023 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de Val de'Comport\u00e9 :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020_24-.SG-DCPPAT-011A en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU les propositions de modifications des maires des communesde Cenon-sur-Vienne,CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre2023 portant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dansles communes du d\u00e9partement de la Vienne ; ''SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle1 : L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DCL/BER 570 - en date du 27 septembre 2023 portantrenouvellement des membresdes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communesdu d\u00e9partement de la Vienne est remplac\u00e9e par l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui comprend desmodifications identifi\u00e9es par la couleur jaune pour les communes suivantes: Cenon-sur-Vienne,Maill\u00e9, Savigny-Levescault, Port de Piles, Mign\u00e9-Auxances, Poitiers, Valence-en-Poitou, Coulombiers,Antigny, Jazeneuil, Marigny-Chemereau, Saint-Martin-la-Pallu; - \u2014Article 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraPubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et notifi\u00e9 aux maires dud\u00e9partement qui en porteront connaissance aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s au sein de leurcommune. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral absent,la directrice de cabinet\norinne BORD __Ref: DCL/BER/BMT\u00e9l: 05 49 55 70 00 _ _M\u00e9l : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n86\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n87\ndiAvaAno'w|[\njuesN|QUVHANOAuoyn\nJUEONLIHOEVOeuISugswiZ19p|38eg.ONYAINEMIASmss_YFINAHDANdoddiiudEL3NNUI20U81014UIN__NVIHOWJSUOIN\"WQUVAIDH\u00e8goyN7TINOY/8IPIGNNY3GHVaIOON7s___JINVHONdsuen-uesrWNZOD...N_SHald-uearNLOTIINSS1jeqeuvyu\n__ THOUNOd\n uensuyd\n N\nSIDOWITLOINIGpuou\u00c6eyWFY3IONYWIUssnodaY3IT1vGeuljenbsersuu\u00a53INIQesnode13SSODon1b1gau\nHAIAMOs0u)899swpyNILYVNsupuel4swpy\njuesNJuegnNLNVNOIOdaddiyg-ueap|1039404eddijud|anvalgAueserNuesNJYYIIdVTSaAn9NLNVNDIOdaddiiyd-uesrWzOZO_On_naauepswyXNOYJDNV4(2orWNv3SS$S39uuenpNayvi4i00m&___\u00e2\\s_.\nJuEsN-|SIDVd[0XY-IN13W31adisid-uesr1INNOHONUZualweqJNL3ITIINJ@NUEWUIFJNQUVISI13lleyieNuNNVATIOIQYdS8pnel9W|DIONDOE211090BW|LINVYH3HF81P1QWEm....._\u00e2:....\u00eem\u0153\u00ab_._oe_\u0153\u00ee\u00eb911e/N}NGUOTINSulvuesraun|_AEBNVdAjuess_|JINOISNYSUENSUYOWJuegiddnsNOTTIHONPe1soWSJ8)M}HILLITIF]enbuspai4ouWJUESN_\njueaN\n\u0153...__o<=om<s_apipeusgowMNIT139awoierN13T1IN9eugbuyouLINVEYVEJaIpiaW_NOTIINZUOeskewawpy\nuegnN|(ejuegjddns)44OHN31ajaluegou(eseInin)LOBTVL81P47uW\njuesN\"Queaddns)enbiuiwogHAINNININ(eareinn)a6uy-eueNLONISSNOIuw\nNVAL3A7N8SHOITSUNueg;dddns)eueuHNY3ONVNN(exeny})NOHLY39lWeYN\nAO\u00ebunuendWINOWNVHOIE\u00b0sEd'NBWVISSAFsweisrIyD<m>DDmo_bmwmuw;_AOH@1o89um_'ANDOD\u00b0uEPpa1s.'WaulydiegLINVaIHLwINALNODT\u00b08d9YJAONBP0SUNNICOGPIe1sDN-LINVEWNVHOYV9107NIHOYVNOLNYenblulwogNERFIRGINENRSNewuW!ANVaTINOestodue14awpCHVHOOWJuaine]NHAISSILSUBlAIASSUNAnve\u00e8valeiveawL3INNOINDSIpne/9suISNONZYSiuIBIAswyyINDINZTePNEIDWHAILVAVYSSUVYSUNXNOIHYANDauen]swpy(rLa)o1leo1pnfjeunquy3)Jedseubisapsonbgjag(Va)Vonensiurwpe,psonGaiagSVZvQsenboerwYFINNOQHVHO-NLLYVIN8//9}83SWNXNOIYHANDSUEUdEISW(WD)xnediojunusssopIesuog,-\u00a3Z0ZJuAWeEIjoANOudy-BULIAB3PJudwapedapNpSoUNWIWOISa;SUEPSJE10158|9SOISIsep8193u09op..__o...mm_EEooi_PLOI+VOL+WNO!VonIsoduog|LEUVAseululegzo._.__mo\u00cbzo\u00eb__SISIlaueZINOZ_|omolewgapWgSN269#LsebniegSUAIL[Oduonisoduo\"n|lLAL+VALHNOLVonsodwog|\u2014H'90\u00a2AuoBoueg)_L'INVEaTIELVHOPLAL+VOL+WOLVONISOdWOI|\u00a39zslieg\u2014LINVYHZTIALVHOl'LAI+VAL+INO!UONISOdWOIvsz|SPUOJeIl@aLINVa3TIaLVHO)fLOL+YAL+INOLuonisodwodQs|\u00f1seoeWt..._ow_\u00fcwm.mw_m_:._on_,FNYFIVOOHOPATIN|PLAL+VAL+WNOLUONSOdUIOS|-ezesessed1INVHITILVHO)|lLAL+VAL+HNO!uomsodwod|eisiL|\u0153s|VMSYIILIOdlLOL+VOL+NOLuomsodwod|_eIsILSLLz|uouen\u0153\u0153..._Eon__.|SISleweNOZOUIZNOWITsolewgopo&SN2ZLzb-sopenyNOTUMOWINOWuonisodwon_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014|98|oweZWOZ_Ynese1j91EUI_amofewejapyoo|SOISHT282L-ue-semieay_LINVHATIELVHO|uonisodwon=1=u===LLAL+VAL+HNOLVON;SOdWOI86\u00c8__\u00cb|L'INV\u00e9aTIsLVHO!FLAL+VAL+NOLVoNISodwo9|\u20ac94SIOUSY_NOTIRHOWINOW;inojgFLAL+VAL+NOLco;_moac_oo\u00ffzeL-Ins-sajquusy,NOTIRHMONLNOW\n|\nSISIeIDZ_ayofeue|apWDmvseisl\u00a2604LsauuolsySUIILLIOduopisodwon|_BiSloINDZ_auofeweopo5SHNEz60|Aublyosy,LINVYZTIELVHOvonIsodwuo\".lLOL+VAL+INOLUONISOdWOISse.AedryLINVUZTIELVHOlLAL+VGLHNOLUOnISodwog|eiuL1zelL1uenwyinvesmauvHoPLAL+VAL+NOLuomsoduiod|6vS\u00c8a_..._&_NOTIHOWLNOWZHONVEolueydolsSWN|TLOL+VOI+INO!Uomsodwod|gzgsieibuy|LINVEITIALVHO|T|u6l'LAL+VALHNOLUONISOdWIOS,ans-sojuyLINVEITIALYHDPIOL+VAL+WOLUONISOdWOI|oveAsuouy,_NOTIMOWNLNOWN|__PLOL+VOL+NOLUONSodWOI|es'euequy|_SYIILIOd!PLAL+VAL+NO!VONISOdWOI|64sIoupyzo._.__mo_\\,_hzo_z_SUOISSILILUOo0202||ISaunwwossep;sjediounw|LNIWISSIANOUNYuonisodwon9palquioN:.o_uu_:aom|\u20ac18pWoN\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n88\nNIYANOOAueiyN\nTIPp7988d.CHVHONVIEOJei-veerW]lLAL+VOL+NOLuomsoduiod|SIsL\nT\n[LINOSVDouedW[-#o0,|Aewnogeyp)|sZILIOd!||NOVIVINsewerW.L3NHeieueNswiyR.NIQOS[nVeWWFWLAL+VALHNOLUopisoduoDL1yfewsdLINVHITIALVHOe\u2014s.|-_\u2014LINNO8epneto-vearWNVANIGNYOSUASUUD-OUEINSWISIVANVIEBInfWFLAL+YAL+NDLVONISOdUIOS|elsyL2LsLnsuous,LINVRETIELVHO!|||aNV3YLY14SposNETsyNINDAdSioueidWL3NOO3dVERSUUDWFLAL+VAL+NDLVON;SOdWOI)aisyLen|MenS\u00a53ILI0dHIINSOHOooidNNINOTIIESeMAWHAINNENSIOSUEIWNLOL+VOI+NOLVONISOdWOScs|vexnees,|LINVHZTIEALVHO|.QuVNAY2ddinyd(NANVTIIVO9snods1SOBluuyWyAO\u00d9WOUIEdWlLOL+VALHNOLuonsodwo|656|pnexng|1INVTISLVHO|NlddadpewegW|\n13N08PuejoYW\n| ' O161 aueZ WO T, |jueoNjueaNvalono\u00ebsiv\u00e8anoofeur&apiNDeSE\u00a32001sejjoiexngSHAILIOdHAIXALSNeYeNSWMNvoIIsodu1o\"LINDSVdSUAJOA3UNBB1SNO\u00ebd249WHIITIINIAPUOINI130N0QPuowkeyW|FLAI+VAI+WO!uopsoduwionoL|xnig|NOTIRIOWINOW,BAVHONODHouedWH]IX]LeukjengswNMOO949P9idW|PLAI+VAI+WNOIVORSOdUIOIz|uou@|=NOTIRHONINOW\u00efi1o;-_SINAGP:ewegWLAVUIenIASWNIAVES4dOSSWA|FLAI+VAI+NOLVONSOdWOSesorpenbugl|NOTIRIONLNOW\n|Quegiddns)I3LNOWE1neTouW[-\nNIVWYIN(Gurein)NVAnNOEsenWNIVINSZDS1PUEXaIYW|-1LQ}+YAL+NOLLopisoduio)8.8pueumnog|LINVAITTALVHOIRIANOEGYTesnodeAYVHOIHSUEBIONSWINSV100sibeuWHAAMVSUeudelSW|_LAL+VOI+IND!UONSOdWOS881eoyNOTIRHOWLNOW-ANENVEeleinvel__HZOHZANGEIPO-SVeNSW|QuvN\u00e8agseubySWIN|fLAI+VAI+WOLUONSOdIOSvs_|_essemog|NOTIRIONLNOW(e1sowez)NiNOg3biesW(ejsIewez)YUBABISUYDSUN|\nJeeN1BN(eysofew)NYALUVINS0usINETSquolewejepmog,|SH7L\"Imeuvog,L1NV@ZTIELVHO(emoleus)13aipuegeN\"uomsodwoyo(saolew)XIF1IdNGPesegNAVIY3ONYeueldNANOYLensegesWOIStouecNOZ:.JueaNJUEON,VATVlJoUSEHomofeugrapwpesSIZ62L|seuvog|SHZILIOd3T1Vr31enbjuiogNuoysodwo)|133ONO4e:neT-suejNswi1SNOWdEl1gorewwVN3GJONIONINIONI-THYTIdSUVSIGE4SWIN|FLAL+VAL+NDLVONISOdWOIeS|L\u00a380\u20acIySHZILIOd\u2014NY3SSNOY9ouiesgswp\u00a5ANVAIHOpJeusag1NLl3dessIgWewm|r1ab+VaL+ADLuonisodwiod|18,|hezuegNOTIHOWLNOW\nNISSYINOHL1ueouip[-LANTAFHLAusiyLN;S8lourZNOZ|JueoNJueoNAVANIANTPREwyYWswiofewBopWO8|SIIZv50LxnouBlgSHILLIOd|AOYenoges|uWuonisodwo)_|AQHTTSULOASSW|-|Quegjddns)aNv\u00e4NaenbiuiwogW\u00c0-ATIOFSueld'CYVNY39SIQUONNSU\nJueaNJueaN(eluegiddns)QuVSSNOdZUEuNeDwNomofeucrennoS|ceisizLezLEm_m\u00ffSHIILIOdGuegjddns)14YOd]GHoIUUEAWemnronesOMZIAITOSUdoISUUOWwANOWNNY8sAIEyOw||=Z-;\u2014'-\u20144LLLYDINIITOUOIANBJadagouuesr'WNIQ\u00a5Yonbiuiwog|PLOI+VOLHND!uomsodwod)esssexneg|_LINveaTIaLVHO(rLa)\u2014||SuOISSIWWOI\u20140z0zsunuswos|aue121pnfjeunquy9|sed(va)uopensiuiwpe,psenbgjeq(WD)xnediojunussse|liesuo)sepapaiquionS\u00e9deiunu|TS|NAWASSIGNOHHVsaubisapmw:mw_wn,__uopisodwon|pa1quioNuonejndog|8PUION\u00a3Z0ZJUSWIA||DANOUDY-BUUIIAB|opJuswaled9dpnpseunuluIosS3)SUEPSO|E10)99;0SISISOP3]QJJU0D3PUOISSIwuo9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n89\nTI9p\u20ac98e\n\u00a320ZJUSWS[|9ANOUDY-BUUIIAEJ8pzuUowayEdapnpm|m:=EE.oosa|SUBDSaJe1O015d/9Sa)SI|SopaJ9/JUODOPUOISSIWWIONFNONVIVoddiudWDOH31031SjgluegeNOLINNV3MOU3WFLAL+VAL#HANOLVOMSOdWOSoezPelNOTIMOWLNOWddng)Y3ONVYgdouled*5'|NArTiNVle1v8GW)RSIEERDoLLTHALLAVHOE:PUESSUNPLAL+VALHNOLUolsodwiodsjsy|batLssejquojnogSYZILIOdSYZIAIH-NANVdS1j8LEjNu_NIQUZAlevoiWHOBINHegouW|PLAL+VAL+NOLUopsodwod|ajsuL|LosL|sseiquojo!LinveamauvhoNV38O8relPIGWL3HNO8epnejo-uearWONVLIT-ALHI4Yeges(gSw|FLAL+VAL+NOLVONSOdWOIr|ensaaLLIOd|\nNvaavTvrveaiioI\n|\nAV\u00e4sdna30enbugpai4wIN31811ouoZWOZ_eJueaNswiofew&8pNSo]sUZ959ZReinD|NOTIHOWLNOW3NOYUJANVHO2ddiiudWN\"Uomsodwon3QVTIVAIPWININ\"1SOAO\u00ebdAuegeun|_HOO1431PYINWJainseblesWJOVdUSLPYWNLOL+VAL+WO!uomisodwop|esLce;xnenlg|=NOTIRIONLNOWNSdINVHOS3AsioSUE14-vEOr'_QHVNaiNUyNNVZNIdSUIHENSWIN|MLAL+VAL+NO)VOnISOdWOQ|aisyLsezz9ssiDSHAILIOdNVALONO4Piese9|NIODYHNOEUEFWNOQYNOEPNedW/PLAL+VAL+NO!VONISOdOSYseddnoygsuaiLIOdQHVHONVIE9PneioW13N0SVd943WNVAANVHOOVAP914|LOL+VALHNO!UONSOdWOI216btS\u00a53ILIOd)NVALLOWdSMOTW]__AOuepneloWNidODepeouesjsWIN|FLAL+VALHND;UONSOdUIOS2Lsseneug)|SuIILIOdOuNOENv[BIUBYDewiNIS3HOWVNeurSWINNO\u00a5VEsmelg-veerW|LAL+VAL+NDLUONISOdWOI697\u2014|seeneueusLINVeaTIaLVHO_\u2014\u2014\u2014r\u2014.++\u2014\n390931prequsWNINNOSOH9pe14Ne~I|_JueaNJueaN|ewofewg'epmoeS670\u00a3AubineyoSY3ILIOd-NOHONTZd3U\u00c9OULA\"\"uomsodwog|AVALINSON\"\"NILLOOSUAJ8A3eww|NiLZg[BYoIN-uearW]L3NNO8vensuyoWNO3DOYSUILE;SUNFLOL+VAL+WOLvopsodwo|aisiL|zrfeuneuo!\u2014NOTINONINON]NOUNVEVEaueldIN77|AYIWSsioSue14wImw......wm____\u00cam\u00e4w\"|JuesNJueaNaofewgapuneSUS|Ov8LEynesejsteur,LINVHZTIALVHO'|LHVEsulisAasSUNLuonIsoduon|JYEONVLSOOlenUEwNW9_S0GNVNenbuapa14ouNNYITIVLIYe1meT-ueNwNSIVANZDeseNLaTIIISIOSUEI4|PLAI+VAL+NO!VONSOdWOI|SISIL520LrnesguSYIILIOd;p|\u2014SVHASHREoHJoyoIN-veafVo1noLIJO\u00a5INIAVENSUUOWPLAL+VGL+NOLVONISOdWOIbL9Jneajeux)|NOTIRHONLNONSrminossenboerWNIODHNOEepngjg-sueNwK__XN3LYVHDUIEIIVNPLAI+VAL+HNO!vONISOdWON||0sZueleyd|NOTIHOWLNOW_.(eyueaiddns)NY3YIWNTd\u00b09U810)4SUN,noyod-np.ZVONO8UIVNNVIYOSYDeueNuN(eseimn)HAHOVAJomey|LI-+VAL+NOLVONSOdWOI,|SxsLLY|_\\meussseuDSYALLIOdSV100ueges|3swpyY3HONYS0ue014BWNIOdSISUNSWI|PLAL+VAL+NO!Vonisodwog|stL|veLy|xnoueuo)NOTIRIOWINOWT3ZVINIA3USOuIA\"NNYEVHO(92BN\"NANVNNAesneTewW|NLAL+VA\u00cf+NOLVONSOdWIONLes\"ejedeur,NOTIHOWLNOW_\u2014\u2014=le||IWWOH13QAeur-vesrW13808engineuegswNVANICOSSuveujesew|lLOL+VAI+IWOLLON;SOdWOILsesioudweyd=NOTIHOWLNONNONMZHanbiuiwogW\"SIVLEWNSINOTWXNOIHOTSsiU8GBWN|PLOL+VAL+NO!VONSOdWOI||SISL261ueAubidweurSHZILIOdNVANId93UNOIDOYSUIPENSUNANVLHV89UNAIQITIOEStySUQNVOSIODJUSOUIA'|TLOL+VOL+INO!VORISOdUIOS|SISI|0001|-eusedueus)|NOTIHONLNONQUVOISvielyWNOSSIOESejooINWNVAHOWSVOPpe14|MLOL+VAL+NIILO\u00cfISOdWOI00zguBeduieye)NOTIRNOWLNOW_NVANIdSueWi,SVINOH.LeuRsUYOswpy__NV3N\u00a5NOSUNUAEAWFLQL+Val+NDLUopisoduiod18Kespuezeyo|SaIILIOd!LInvidssnorepeuuyou|NVANNOHLY3EPOlNVIOUYlevoIn-ueer'W]FLQL+VAL+ADLUONSOdWOI[218sieleyd|\u2014LINVHZTIALVHO!(raa)\u2014||||SUOISSIWWOIps0208|sunumos'|aljeloipnfjeunquy3jseq_(va)uonensiuruipe,psenbajaq(WO)xnedmiunwssojjIesuogsopopaiquonSEdtolunu[oon-NIWASSIGNONHVsgubisaps9nbajequonisodwonp3iquioNuonzeindog||8PUION\nPREFECTURE de la VIENNE - 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86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n95\nZIsP6\u00b08eq\n\u00ff\nT\n|01037esjo\u00f4ue14IyAWITIIHLY3gsenboep-uear|yZ3Y3d-Li13dSIPOIF-BUESWW|PLAI+VOLHNO!VONISOdWOI,jSyLT|asouc-Iues|LINVHITIALVHO!\u2014E_n=_de\u2014\u2014NVISSNHYVE8A3IABUSDOWINXNY319VSSuJSUOINSWWONVY1938enbiuiwogs;lLOL+VAL+WOLUONISOdWOIOLeuspneg-uies.NOTIHOWNLNOWLNYISNVYeyW'LINVTIIVTsiBeyWL\u00a53ITIVAZHOqUEYOSWW|PLOL+VOL+WNO!VonIsodwog_!\u2014Jelo-_ies|L'INVYITIELVHO(ejuegiddns)NONDIYOsuhjeooreN__,4,audo)suyg;-NZI9TI4Yoluuyu(@ueimyn)SonANOIHZELLSOMAILINVEWIVEeinwedoEs...FLOL+VOI+NIIVONISOdUIOSzoe-ues,_LINVU3TIELVHO13919eyesino7swpyuipogspnejg-sueuONNIIINDSUEW-UBSr|PLAL+VAL+NO!VONSOduIOg|ajsuL|cezzYoueg-JuesSuaILIOd-Ly38nHonT-vesrWyJANIWIHDSIVHOOY@nbiuciapawpy_.'981lowe\u20acNOZJueaNJuesNJSSIMIHcouJeeg-sueNUyamofeueopyog|SISIZ89r\u00a2aIrnoySUIILIOdJINDNOGautpeNawpyuonisodwo)_NITTAgsioue14W.,|FHONZLNIVdSuupueseuW|__LINVONHuesrW\"LOULNVdSIWZ-SWN,NLOL+VOL+HNOLVONSOdWOI|488aubewoyNOTIROWLNOW|-AdNvoenbiuopyNOZ1VspepeusagumYFAONITUSNFWPLOL+VOL+WOLVONISOdWION654HONLINVHITIELVHO)(eueaiddns)QYVHONVTEobuejosGueaiddns)NVAYYNOAUE}SUUIWQuegIddns)NIydslo\u00f4ues4W_.2llipuy-(enemn)YFIOVHOUVWNoWbUg|(eueiiB)3DVIIASVINNGenbluoIsAwN(eueImn)ANDIAVSSijeupenowyy|LAIHVOIHNO!uonsodwod@St|izozey\u0153m...__.:on__NIONVEeuosuWHIHONVO[UoIN-uear|y-AVTTIOUEJWPLAL+VAL+NOLvomsodwog||zeLvReisey|LINWHITILVHO,-HFHONYAv0LW1113dp\u00e6euseg'13NON3AUIEIV'WPLOL+VAL+INOLUONISOdWOI|f.\u20ac61uoweyL'INVHISTIZLVHO|FIHOHLesor||SHTUVHO\\eosedezlsl|olUENUENHeseisie|sIzzKesuinoSHZLLIOdguoleueapWO\u20ac303WenbluoiNw,UOIISOdWO||IVAVGEljages;wl*oiFYAIVAsioduesdW_T|VSOUIG8120NSWINNOYIINNLePnEjDNSUBICEVEIEVOLEINSWA|lLOL+VALHNO!VOmSOduOO1&sTxneand)_NOTIHOWLNO(juegiddns)1370ISueysuyns__(Gueaiddns)LInv\u00e9gAveiur|.une'.RLIHONVElevsiN-UeepW(eseimn)HAIHLN\u0178OSUBNASO(eeiryn)THONZNc0u1e9gouy|LAL+VALHNO!vONSOdWOIL1Aeduud|1INVHATIFLYHOSivig3qswy:QaVAIYp\u00e6ewegWANVOISNVHOVOUBINSUNPLOL+VALHNOLVONISOdWOS__9.6o_\u00e6...\u00e6n__NOTIRHONLNOW/_NQuegiddns)NNYAVHO(01-WN-Quegddns)XNV3HOWaddiiudw|:-|_.-ONvalospuesWi(eseinn)XISIANGSsou-eUeNwV(enejma)\u00a531X3Ljewegu|\"HAH+VAHHNOLuogsoduiog289PIOwm..._c._on___L'INVONO4apesorswpy__SVINOHLyegoyWLINVITINESuldyle)SUNlLOI+VALHNOLuomsodwop||eLpWenodLINVdaTiaLVHOSIOAVTsueWNLINVaigvewsegswyy__NIONVOSSUEUDWPLAL+VGL+NOLVONISOdIOSPezAesuenog|_L1nvesmaivho.;ueg|ddns)soue1]3_|_NVALENNTeUveuzegowNALYehbyuouwjGueal.L8SOWlLOI+VAL+HNOLVONSOdwoO995selld-p-Hod|LINVHITIELVHO(@ueajddns)\u00a737719SULESoWMN(enemn)OYVHONVTEsioduelWGuesiddns)LINOyeuveng-eueldNv(esleIn)NYINVATHOelleqes|SIN1SloueEWOL\u00c0JuesnJueoNmofeueapg\u00a2S16288ssomodSHZILIOd.(EuegIddns)\u00a5IITYAIHO-XNOIIOT907owpyTvonsodwo,.__Quesiddns)LOHOINvensuyO7900000||Queg|ddns)ANVOYNOAsino-uesrw(eulEnW)SOLNVS-SOGl\u00e9g;euW7-(eu\u00ebmn)jeyueuo1INDONSWW|(o1181733)L'INVAIHLSPneldW(rLa)ESUOISSIWWOI*a3sr]0z0zaunwwos|IAaue1oipn[jeunquo)1\u20acd.(Va)voneszsiutwpe,psenbajag(WD)xnedioiunussiajjlesuon-sop.apasquoyCEdiOunu|oawon|NIN3SSICNOHYYseuBbrsapsenBaleg|uonsodwogp819z_uonejndog|feapuoN||\u20ac202JUSWEIJSANOUSY-BUUDIA\u20ac|Sp.JUGWOUEdIpNpsoUNWWOIS3|SUEPS9|B10}90|9S@]SI]SP9|QIUODBPUOISSIWWOY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n96\nTI9p012584\nFONOH31aipnejoeNIVLVHOSOUBIOISUNeSHANS:31enbyebuyW]FLAL+VAIHNOLUONSOdWOI]oreumesjuies|=NOTIRHONLNOW['Quegjddns)131GOGjueuneTWQuegiddns)3HONOS@ddijiud'N(eJueaddns)NNYWSSIHHSOUBYSUN|__|(ene(nn)NVANNOHZdenbluiwogW-(euemn)LI13deuEUdaIS'W(euem)NVNspeuuyewyy|lLAH+VALWO!oisodwog@itL|@juennes-ulesSusLION|Y3lHLNVOpleusegWJTNVHNOY943WFNYVOOHOUelyWTLAL+VAL+NOLUONISOdWOI96e|wewoy-ues|NOTIHOWNLNON|NOTNOA'd2AO\u0178SIRON-BUEISIL'INVNS3ESIuea|LINVNSZE1AD\"W|\u00a3LAL+VAL+NDLVONSOdWOSzeeJfwey-quies|LINVHZTIALVHO|OuNOENVepreloN44N30Q31esio\u00f4ue:4olQUVLINDUENW|FLAL+VOL+HNOLUoRISOdwoD)|198ausiiguesNOTIRIONLNOWNNIIOW96185W;SIVNAVIEaugilienONYZNTELVOSUIRPYSUNPLALAVALHAOLVONSOdWOIv3LJoueisques,|NOTIHOWNLNOW[asano)|FSSVNYoIUUYWiINSIASI\u00c9O\u0178IYINOIOWulwelueg||PLAL+VAL+WOLVOnISOdWOIaisiLZLeL-ej-s0uneWNOTIIMOWLNOWJuies\n.ANVNOIASHsuLEpWi:81PUEX81\u0178IZIVLNVINIA1\u00a539TvavW..8151]oweCNO\u20ac.niled-g|AKBN1069N-LINVENVHOYV3PneiDNauolewgropmoe,|SIZu-uijey-juIesSuaLLIOdNY3YNOEVSlEJUEeUI-auENW'UONISOduIOINYINNOBGUVHOSUISUPIANISUN].._sJ-NvagfeuoInWNIHANO99U\u00a5IINDISNVSAllSNWA.INTWITPWeINeTNPLOL+VAL+NO!VONISOdWOIo8\u00a2upiepusgNOTINOWLNOW;._ve/LiLB(yueg|ddns)NY3SSNOWNNAUelslydW.(juegiddns)NIQUYS\u00b0UP90N(juegiddns)NILYVINBULBYIEDSUN=euoduo9=(eNeIny})GYVNAINSIUSGW(esigImn)NOULNVOEulLEErSwN(euelmn)ATIIVOpresgo|lLOL+VALHNOLUONISOdWOIFiil--op-ep|NOTHHOWNLNOWNNOHOO\u00ebleluEQWFYONY8H9109WNAVINOEUIEIV|FLAL+VAL+NOLuonisoduogcelJeW08T-jUIES|NOTIMOWLNONJ.|SIEfIUQUUON|3NNVANAYHOaIVWALLVgesjoSue14swp093400SIATVONOSSurT-SuemSWIN|MLOL+VAL+HNOLVONISOdWOI6vcGPNVEETIELYHO|B|L-1eBeT-uIes|SapInor-9\n|NVAYONalleges|awpNVIINVN2ouedW13HOVYESUdOISUYONPLAL+VAL+NOLVONISOdWIOI002quesepquies|NOTIRIONLNONLION388luuyuWSTTHVHO11eBepuNNIOGNVESVFW,FLAL+VALHNOLUONISOdWOS|9ztuoeT-jules|LINVeZTIaLVHOLOANOVTTENDelleqes|su-_ NVENAWNWOOOUGWAYN;BISourZ-WOZ.SVWESN.HIINTHOSOUAINETSUNswolewgopWOgoM<099\u20ac-vonr-ulesSdaLLIOdNYAANO109euneujegONvonisodwog-NYANNOry3goddigyd-uear1y.N3M331NVA@ure19OuNNOQ73931UelyW._;JuEoNjueaN.SISlawetWOZsels!z68\u20ac|-mm>:_....\u01532PLInveamacvHO..ajuofew2|opWO\u20acueap-juiesQ\u00a5vINOSueariJuoysodwo)1NVWNZZsioduel-uesp|y'$19400[D)NOHANVOauuoAkienWANVNIND\u00a5eqiWLJOILSAPIOUOININ|FLAL+YAL+HADLUomsodwogoStLpieL\"-SI011-S@1|L'INVdZTIEZLVHO-c-SIBAJSS)-JUIES|:.-_ejueajddns'.anbluoJe,eu|._|3Y3INIGNV3ESueiN-uearIyNVIHDIN8AaMeus)owpyIS*HALLAVSanbiuosenswLAL+VAL+HNOLVONSOdwOI86\u2014|Meuueo-ueS)NOTIMONLNOW1_e.1xneebleeg.\"NISHODSddiiudWLASSIHOWSuEp-euuyByFNDZAZTOUNIGINFLAL+VAL+ADLVONISOdWOI,ssiL89l\u00a5serseficeg,SHZILIOd.''|-JuIEs\"(rLa):suoissiiwion23811__00e'aunuiwWo9_asreloIpnijeunqu9ted(Va)uonessiuwpe,psenbajaq(WD)xnedidlunwssojjIesuog\"sop....aps1quoNajediajunwgjopwop|LNIWISSIANOMMY|souBisapsanbajaguoiyisoduion.uolendodezozEme__gmo:mm_-BUUBIAB|opJuoweLEedapNPSSUNWWOISo|SUEPSOJE10798/9SOISI]SOP8/04}U05SPUOISSIWIMION\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n97\n\"3NALSOHJONVAesseueAaWwp1910anaHiuuyswpyANVINI-TMO_\u0153:u_s_S_INOIHOOFUO9/l8183suDVNIAVT2ddiydNuelyLINOOVrfWLSNOYduey'WAdpieuisgWNigvd3w:_u_co_zsuu-\u2014JUESNJUEaNDOZ\u0152<'J8UD!N_>_w..._zzm\u00fcm_n_SEJODIN_>_LOOFIVNuear_>___AZLSNOOZT!WeyWNVFHANOOSuIjOIESSWWANVHNGSuLegauWANVENINSenbluoswiy|(eo).asteloIpnfjeunqu}3Jedseubisapsen6a19gSTANVIGsuowy.W,U3ldHVHOAn9W]\u2014YIOWVH[BYIIN\"N_LINVNZuepnetoNNOHOOTesgiau,swONVO1euupuesewpC1P112884._.mz_\u0152\u0152mn_m.......z:(mES_1NOd3Gspne|3-auepnawpFNOWWISSUIEJOAUN\u00ee\u00abcmo_aa:m..._z\u0153..._o.\u00caaugisorswpy|_INDOAVAge2uge4Nn_:<m=mv\u0153::w:_moeww|_QUVSSOYE[SUOIN_>_NIdd3dsuelrnouzo._.__DO.mj2oN-vear_>=3NWOHLY393lleyieNswpXNOYIPYdIN-uesr'N__ANOORI4queWJelPASIVIEWNvag31S19SIE)wEs_jueajddnsQYVAY4SuejAeNauwalieinyL'INVNIYausid-uear'NOSSYYYILsuel3suODIONGSUVOAAENSUN\nJUESNJUE@NXIOAY1euuogmE\u00e2|3NTHO2/81U2GeuWajuegjddngejeyINNIHANDSUNSJNBINUL-WENIMLINVENVHOUY'W,-1y3g719epeojuy...\u00cb\u00eaLNVAYISeulsjepemouN-HFHONO48PNEI0NYAILYVHOOUVOAMEMNSUN(Va)uonensiuiwpe,psgnbajaq' L310H2SIeujeNwlNNYanvvoue|swpy|3110SEWOULWSHIATOAUyW|NOIQJeluegWanbiuiwogNIGNVOEUNNNYNAFYAngs_juegddns'mm_LHVHDeiueuda)suadiejniyw__wn\u0153m_\\..._z\u00ee.rzon_euw._.wzzO\u0153\u0153<_>_jeosedWNOYIHONVDm;:ml_nm:ms_QWA_m_cmmE:oaijeuJeN\u0153Es_XNOQAT!Wusy'Nmm_m.r._NOJsuuyawpsjueg|ddngJouuoANYElouJEdSUNLINNHFUUEYOA'WFYYIIdJMEd'WQoY91J-aw81gSUNSIOgenbruomswpseuejmyLSIVINOS1208'N(ejueajddns)ONYNIHLeug9H-a4eiNswiy-1OTyVAvoyiuy'N(ejueaiddns)aNnvTivoanavoiNeumVZFN18110\"N__INOdNG221y...\u00cbEJISSVAOSUIEjSIUHSUNAOYaousineWN_Nv3g31euAjecorswiy|QYVOIHOYouesdW-ueLNVAIMCuj89uW43937oueyda)Ss(WD)xnediorunussiajjresuog__V1Ta1voeueudais|PFLAL+VAL+INOLuosodwonTLAL+VOL+WNOLVONISOdWOIlLOL+VAL+HNILuspsodwon-OISleweWOZd)olewBl9pWO\u20acuonisodwon8J51]omeZWOZemuofewe|pWO\u20acuoisodwos-rLa_+<n_L+HINOLco_u_manoo_.._.\u00ca+<n_L+INOL:o:_wanoolLAL+VAL+WOLuonisodwosFLAL+VOL+WOLVONISOdUOI|lLAL+VOL+HWNOLuopisodwoy-w:o_mm_EEooco:_monEoo;PLAL+VOL+WOLVONISOdWoI)109,:m\u0153me.a)si}8487.-ainy._.PL8:mwmm._::._.\n|\n951Jalloyl=\u2014BTB>me._.sy|CI%)\u00a3el|uunsscksessos_Wr@lI-Np884-S9J9|UWOS351Lol8\u00a2eee|SIS,ownexu\n@3siLelZ\"_...hm_HHoMzLe|\u00c8m__._\u0153\u0153.1neanes,@3s1|LLi8L|FuleS-al1ues,Ale\nsIL652zxq._meohw.m>mm\u20ac8\u00a2-snos-AubinesneaseasseIsIZ89lL!-\u00c8m_...s...mseysIZ9eeLgublnesesut1T_fines9s>\u0153xcmmZr9mm__oo_mEEm\u0153062.x_mmzeLsoulesoucomwum\u015369L-SjulesuIpuo9eSors\u2014Juies0207p21quioNuonendog)OEON\n\u00a3ZOZJUGWa;jJANOUEY-SUUBIAEJ3PJuawopedapnpSBURWWODS3|suepm.\u0153_\u0153._o\u2014uo_wSa]SI|Sop9]013u05ap:o_mm_EEooLINVHITIEZLVHOLINVHZTIELVHOSYIILIOdNOTIHOWLNOW1INVm_.._._m_._.<IOwm_m_.:On_ZO.._.__\u0152OS_._.ZO\u00cb._.._D<\u0152w._._m._.<\u00efoNOTIIHO_>_._.ZO_>_S\u00a53ILI0dNOTTRIONLNOWSY\u00a53ILIOdLINVeaTIaLVHO!..r._D<w_w._._m_._.<_._017D<w_m_._._..._._.<_._o._.._:<N_..._._._w._.<_._0SUIILIOdNOTIIHOWLNOWZO._.__W_O.S_._.ZOS_L'INYHITIFLVHI.r._:<w_w._._m._.<_._0LINVHZTIELVHOSHFILIOdNOTIHONLNOWANINISSIANOYYY|\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n98\nYIONINIHueerW\nT19p7198eqQIAYQS11819-SUEINSWIA\"SHONVHOSIGDUITD2lleqes]oW3zN=192uiyewuN1377vreoue:ng]eNVIYHVEeusuYISLN|\u2014\u2014,JUBSNjueaN-NVNOVIN@!1UUYSUNITHHOW8/\u00e9lUEGSuiNAULIdsUgeASUN\"NOONVOSUIJ9ISUUNLY391Valeqes|SLN.o:<0w_:o._-cmm_..s_JHITINOHSIIvensuydNYHDHIG[SUSINNanvanyno4dUIPAIASNA1euiouyINJONVHOVT91P013WNHIINYNO]9!P0/3SUNXN3IA3NSUIPUE|[gOLUNXNOZNVI8uew\"WJuesN\nHIIAILLIWHOUE1SWINVHONYELLAuoyjuyNNYAONOTeueudaIS|_3NZ0N7Z-3YH31dpiewiegA\njueoN\n(s1s1awag)NINODNOG(BYAIN-Uesr\"N(o1812WZ)NILOSYVIpreussg'N(osejuofewe1si)OHITO-CUVNINOEUVYSW(srejuofeue15t)NOTIIND4HJd\"IN(eseyofeuaysy)zo.:_s_m_moJejueygswTsjuegiddng(sldwgg)4113yVEUOI4'W(eys1;swaz)NY1vddo1uuy-slepySUN(eseysofeua)sn)HFLLYVOSUBINASU(esejuofeue)s1))NYISSNOUSUIPENSUN(enejuolew\u00c6m__v..._mm...__n_uey'N:Seni\u00eblni]\nJYNVY4souaine]unNIHZNOYMIEdWQOUVNHIGVOINHWONVNZYAweyW|XNOVAsuipnejgswwAULVHOaullymE_>_110DNv3Ow3TIiveuJegesiigwI_13N0Y29wp3ouWpueingounsuyI-eue|WNO9ID8518$W-\nONVaNaMoerN13N0Yeuvesr-suejSUNN3YanvpeuegWNOUINIned-uesrWN3N3YVEblON|\nNITONOIJ@YDINNlVdA3934ep\u00e8peuegul(eyueg|ddns)YFLLFYYVHOeNblUONSUNLINVY3dSIOUE14N(Juea(ddns)uossagveineN-H3A049NY8/0189SIN\nNIGV9souedWNIQV\u00e04aleyeNsu39NQevE3swwZINY-LINNOSSIUI\u00c9IASUNL'INVNAYUIGVIOYINAOH44039sljenvewugswNOHJHOWOdSino-ueerWQIAVAJeusim-UserWBUIPDLOTIG-CHVAOESWI-SNLYYegeyswpSdWNVHOSIGSUIPNEJISUN5INVA3IHOmfivzsu\n(ria).auleloIpnijeunqui8|JedsouBbisgps9nbajag(va)vonensju;upe,psonBol9a1IHINVINSUVEYSUN(N)XnedrdiunussiajjjasuONCUVNONESlEUJeNSUN-EvL89EV|PLAL+VOLHNOLUOYISOdWOS|625RessonASYIILIOdlLAL+VAL+NOLVONSOdWON|009salileznoASuIILIOdOISlvueZNOZ|euvalAuoisodwo)|OISUoueENOLBISowelWO|\u00a2pse1g-snos|uoysodwon|FLOL+VGL+NOLuopsodwogT-UOiNoA|NOTIIMOWLNOWFLAL+VAL+NOLuomsodwo|sewginon|NOTIIMOWLNOWPLOL+VOL+INOLuomsodwod|IsLLOZ\u20acSIINOASYIILIOd|\n8351owe\u00a3WOL918!oweZWO}\u00c0uoiisoduion7|\nl'LAL+VOL+NOLVONISOdWOI|ce|sseullA_SuZILIOdFLAL+VOL+NOLVOnISodWog|\u20ac0lyowsllA'NOTIRHOWLNOW\nd\nFLAL+VAL+HNDLuoBisodwon519ans-boin,LINVEZTTELVHO_lLAL+VOL+INOLuopsodwo)-15eSeJQIZOALINVHITIALVHOFLOL+VOL+NO!UONISOdWIOI16\u20acenuap|LINVHIATIZLVHOFLAL+VOL+NOLUowsodwoDs}S|\u00a500LSeJ@UISA|NOTIIMOWLNOWFLAL+VALHNOLUonsoduion\u00a50.uowsaASYZLLIOdlLAL+VAL+NOLVON;SOdWOI/coeseuvelleA,ED\u00cb..._._._..._\u00cbIQA..uus\nPLAL+VALHNO!VONISOdUIOSovsnsLINVEFTIALVHO\n|\n8}SIc\u00a3WOL||OISNaueZINO|noyoduonisodwuo\"l'LAL+VAL+NO!ogsodwop|@Sl|2eLzSUVSINpeANOTIINOWLNOWnoyo.lLAL+VAL+INO!uoysodwo|@iyL09z1\"np-uossn,NOTIROWLNOWsuolssiwwon020z,Uia)sI]ounuiuo9sop-ajedjotunuLNIW3ISSIGNOHHVUOBISOdWONSpS1GquioNuoemndog|\u00a918PHON\u00a3Z0ZJUSWI||IANOUSY-BUUIIA\u20ac|OpJUGWIELEdEpnpseunwuWo9s\u00e8jSuepSaJE1012@|9$9)SI|Sop9|0J3U02ap:o_wm_EEoo\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER 379- en date du  2 mai 2024 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\nDCL/BER 591 - en date du 9 octobre 2023 \nportant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la\nVienne \n99\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-05-03-00003\nAP 102 HABILIT AI 2024 002\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 100\nEF Direction de la CoordinationPR\u00c9FET des Politiques PubliquesDE LA VIENNE p'ilques * aequELitet\u00e9 | et de l'Appui Territorial\u00e9calitFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-DCPPAT/BE-102 en date du 3 mai 2024portant habilitation n\u00b0AI-86/2024-002 de la SARL OFC - EMPRIXIApour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1 :Vu le code des relations entre le public et l'administration :Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions departementales d'am\u00e9nagement commercial- et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaired'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de larticle L 752- 6 du code ducommerce;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 la suppressionde l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre ducommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur Olivier FOUQUERE, g\u00e9rant de la SARL OFC -EMPRIXIA, en date du 19 avril 2024, pourle d\u00e9partement de la Vienne ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 30 avril 2024 ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,ARR\u00caTEArticle1 :La SARL OFC - EMPRIXIA dont le si\u00e8ge social est au 61 Boulevard Robert Jarry 72000 LE MANS esthabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce.Le num\u00e9ro d'identification est: Al-86/2024-002. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analysed'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Affaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de I'EnvironnementT\u00e9l: 0549557123 -M\u00e9l : sandrine.courand@@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 101\nArticle 2 :Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. Elleest valable sur Iensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne. L'ancienne habilitation accord\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 Al \u2014 86/2019-002 en date du 1\" octobre 2019 est abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : SLa demande de renouveliement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de 5ans. 'Article 4 : |Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 I'appui de la demanded'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de la Vienne.Article5 :Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants:- Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recours devant leTribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et, lenreglstrement de cedernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne etnotifi\u00e9 au demandeur.\nPoitiers, le 25 avril 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral absent,L;dlrectrlce de cabinet\nCorlrrrre'BUR'D'\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00003 - AP 102 HABILIT AI 2024 002 102\nUDAP\n86-2024-01-23-00010\nDP08603124x0001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 et en abords de monuments\nhistoriques pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-01-23-00010 - DP08603124x0001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 et en abords de monuments historiques pour les travaux ne relevant\npas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n103\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 et en abords de monumentshistoriques pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesLe pr\u00e9fet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.621-32 et L.632-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0 DP 086031 24 X0001 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par MonsieurBOULARD Loic est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:Afin d'int\u00e9grer cette piscine de fa\u00e7on harmonieuse et discr\u00e8te dans le paysage environnant et dans le site class\u00e9de la Vall\u00e9e de la Vienne et aux abords du ch\u00e2teau de Loubressay, notamment par l'adaptation au terrainnaturel et par les couleurs :- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou fonc\u00e9 (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (fonc\u00e9) et respecteront le terrain naturel sansaucun talutage.- le voile d'hivernage sera dans le m\u00eame plan que la margelle et de tonalit\u00e9 fonc\u00e9e.- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.- le local technique sera enti\u00e8rement dissimul\u00e9 soit en souterrain, soit en batiment existant.NB1 : Le projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 dese rapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :07 84 44 18 10).NBZ2 : La date opposable de l'arr\u00e9t\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vienne.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneH\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEXN AN rFr- MmN A\"y [N S 10000 MEN - A 8 s\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 et en abords de monuments\nhistoriques pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le code du patrimoine, notamment les articles L.621-32 et L.632-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France, \n \nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0 DP 086031 24 X0001 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur\nBOULARD Loic est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:\n \nAfin d'int\u00e9grer cette piscine de fa\u00e7on harmonieuse et discr\u00e8te dans le paysage environnant et dans le site class\u00e9\nde la Vall\u00e9e de la Vienne et aux abords du ch\u00e2teau de Loubressay, notamment par l'adaptation au terrain\nnaturel et par les couleurs :\n- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou fonc\u00e9 (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).\n- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (fonc\u00e9) et respecteront le terrain naturel sans\naucun talutage.\n- le voile d'hivernage sera dans le m\u00eame plan que la margelle et de tonalit\u00e9 fonc\u00e9e.\n- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.\n- le local technique sera enti\u00e8rement dissimul\u00e9 soit en souterrain, soit en b\u00e2timent existant.\n \nNB1 : Le projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 de\nse rapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :\n07 84 44 18 10).\n \nNB2 : La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Vienne.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nH\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-01-23-00010 - DP08603124x0001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 et en abords de monuments historiques pour les travaux ne relevant\npas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n104\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vautd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneH\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frmn  W,\n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nH\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-01-23-00010 - DP08603124x0001\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 et en abords de monuments historiques pour les travaux ne relevant\npas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n105\nUDAP\n86-2024-05-03-00007\nDP08603124X0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-05-03-00007 - DP08603124X0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n106\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0029 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par MadamePENCREACH Roxane est refus\u00e9e pour les motifs suivants :Le projet est implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des servitudes de protection du site class\u00e9 vis\u00e9 en annexe, comprenant unensemble b\u00e2tis de facture traditionnelle (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riaux et mise en \u0153uvre traditionnels), degrandes parcelles paysag\u00e9es participant \u00e0 la qualit\u00e9 du site.Le projet de remplacement d'un portail ext\u00e9rieur tel que pr\u00e9sent\u00e9, par un mod\u00e8le m\u00e9tallique, de typecontemporain et de teinte gris anthracite, s'av\u00e8re non adapt\u00e9 au bati et aux qualit\u00e9s paysageres du site.Les dispositions du projet entrent en contradiction avec l'objectif de pr\u00e9sentation de l'espace prot\u00e9g\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus, par l'implantation, l'architecture, la mise en \u0153uvre et le choix des mat\u00e9riaux propos\u00e9s. Par cons\u00e9quent,la demande en l'\u00e9tat sera de nature \u00e0 porter atteinte au site prot\u00e9g\u00e9 et ne peut \u00eatre accept\u00e9e.Apr\u00e8s analyse du site, il sera pr\u00eat\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'adaptation du projet \u00e0 son environnement, \u00e0savoir :- le portail sera en bois peint, de forme simple, pleine ou ajour\u00e9e (lames de bois verticales) et de teinte mate etfonc\u00e9e- si le portail est d'un mod\u00e8le m\u00e9tallique, il sera de type portail ferronnerie (portail en alu possible) avecbarreaudages verticaux en partie haute et soubassement plein (ou totalement ajour\u00e9 avec barreaudagesverticaux) et de teinte mate et fonc\u00e9e.Le demandeur pourra obtenir toutes informations compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'instruction de son dossieraupr\u00e8s du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des b\u00e2timents de France afinque ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers n\u00e9cessaires avant d\u00e9p\u00f4t d'un nouveauUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frM_ __ A -FN\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \n \n \nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\n \nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0029 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Madame\nPENCREACH Roxane est refus\u00e9e pour les motifs suivants :\n \nLe projet est implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des servitudes de protection du site class\u00e9 vis\u00e9 en annexe, comprenant un\nensemble b\u00e2tis de facture traditionnelle (volumes, fa\u00e7ades, mat\u00e9riaux et mise en \u0153uvre traditionnels), de\ngrandes parcelles paysag\u00e9es participant \u00e0 la qualit\u00e9 du site.\nLe projet de remplacement d'un portail ext\u00e9rieur tel que pr\u00e9sent\u00e9, par un mod\u00e8le m\u00e9tallique, de type\ncontemporain et de teinte gris anthracite, s'av\u00e8re non adapt\u00e9 au b\u00e2ti et aux qualit\u00e9s paysag\u00e8res du site.\nLes dispositions du projet entrent en contradiction avec l'objectif de pr\u00e9sentation de l'espace prot\u00e9g\u00e9 vis\u00e9 ci-\ndessus, par l'implantation, l'architecture, la mise en \u0153uvre et le choix des mat\u00e9riaux propos\u00e9s. Par cons\u00e9quent,\nla demande en l'\u00e9tat sera de nature \u00e0 porter atteinte au site prot\u00e9g\u00e9 et ne peut \u00eatre accept\u00e9e.\n \nApr\u00e8s analyse du site, il sera pr\u00eat\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'adaptation du projet \u00e0 son environnement, \u00e0\nsavoir :\n- le portail sera en bois peint, de forme simple, pleine ou ajour\u00e9e (lames de bois verticales) et de teinte mate et\nfonc\u00e9e\n- si le portail est d'un mod\u00e8le m\u00e9tallique, il sera de type portail ferronnerie (portail en alu possible) avec\nbarreaudages verticaux en partie haute et soubassement plein (ou totalement ajour\u00e9 avec barreaudages\nverticaux) et de teinte mate et fonc\u00e9e.\n \nLe demandeur pourra obtenir toutes informations compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'instruction de son dossier\naupr\u00e8s du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des b\u00e2timents de France afin\nque ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers n\u00e9cessaires avant d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-05-03-00007 - DP08603124X0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n107\ndossier.NB :- le gris anthracite est une couleur non adapt\u00e9e en site, faisant r\u00e9f\u00e9rence a un style industriel.- Le projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 de serapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 0784 44 18 10).La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne.\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vautd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\ndossier.\n \nNB :\n- le gris anthracite est une couleur non adapt\u00e9e en site, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un style industriel.\n- Le projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 de se\nrapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 07\n84 44 18 10).\n \nLa date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nVienne.\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-05-03-00007 - DP08603124X0029\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n108","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-09-14T05:14:41+00:00","id":"de2399066e87b4070ce084098dfab2a909b632e1f67069c8440dcc079bff036e","name":"Recueil RAA n\u00b0112 du 07 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T15:29:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40918/256761/file/2024-05-07%2BN%C2%B0112.pdf"}