{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-200\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des\ncommunes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants des communes, des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale et des syndicats mixtes au sein\nde la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n3\n| MnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-26- & - 26 - NC)portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants descommunes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicatsmixtes au sein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu les articles L 5211-42 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu les articles R 5211-19 et R 5211-30 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ; | | | |Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-22-00005 en date du 22 juin 2026 constatant lenombre total des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale ainsi que le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9territoriale ou d'\u00e9tablissement public ;Vu la circulaire NOR ATDB2614463C du 26 mai 2026 relative aux modalit\u00e9s decomposition et de fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) ;Consid\u00e9rant que suite au renouvellement des conseils municipaux et des assembl\u00e9esd\u00e9lib\u00e9rantes des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, il y a lieu deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI);Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1er: Les \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des\nel. 05 62 56 65 65riel > prefecture@hautes-pyrenees.aouvfrRei\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n4\nsyndicats mixtes au sein de la CDCI des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es se d\u00e9rouleront du mercredi 15juillet 2026 au jeudi 23 juillet 2026 en vue de pourvoir les 36 si\u00e8ges r\u00e9partis comme suit:-8 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyennede l'ensemble des communes du d\u00e9partement (moyenne d\u00e9partementale : 507) dont 4revenant aux communes situ\u00e9es en zone de montagne,-6 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge constitu\u00e9 des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partementdont 2 revenant aux communes situ\u00e9es en zone de montagne,-7 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des autres communes du d\u00e9partement dont 2 revenant auxcommunes situ\u00e9es en zone de montagne,-13 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale afiscalit\u00e9 propre, dont 10 revenant aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de montagne,-2 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge des syndicats mixtes et des syndicats de communes, dont 1revenant aux communes situ\u00e9es en zone de montagne.Article 2 : Son \u00e9lecteurs pour le coll\u00e8ge dont ils rel\u00e8vent mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er:. Les maires des 394 communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne del'ensemble des communes du d\u00e9partement (coll\u00e8ge A);- Les maires des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement (coll\u00e8ge B) ;\u00ab Les maires des 70 autres communes du d\u00e9partement (coll\u00e8ge C) ;\u00ab Les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre (coll\u00e8ge D);- Les pr\u00e9sidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes (coll\u00e8ge E).La liste nominative des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Lorsqu'une seule liste de candidats r\u00e9unissant les conditions requises a \u00e9t\u00e9adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par les associationsd\u00e9partementales des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collectiven'est pr\u00e9sent\u00e9e, le repr\u00e9sentant de l'Etat en prend acte et il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lectiondes repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents coll\u00e8ges .Dans l'hypoth\u00e8se d'une liste unique propos\u00e9e par les associations d\u00e9partementales desmaires, la liste devra comporter :\u2014 pour le coll\u00e8ge A : 12 candidats- pour le coll\u00e8ge B: 9 candidats\u2014 pour le coll\u00e8ge C : 11 candidats\u2014 pour le coll\u00e8ge D : 20 candidats\u2014 pour le coll\u00e8ge E : 3 candidats\ncourriel. orefecture@hautes-pvrenees.aouy.fr4 Place Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n5\nLes si\u00e8ges seront attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation de chaqueliste.Article 4 : Dans l'hypoth\u00e8se du d\u00e9p\u00f4t d'une liste unique r\u00e9pondant aux dispositions desarticles R 5211-20 et R 5211-21 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, diff\u00e9rentede celle propos\u00e9e par les associations d\u00e9partementales des maires pour chacun descoll\u00e8ges, il conviendra de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles 5 \u00e0 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Peuvent faire acte de candidature:\u2014 pour les 3 coll\u00e8ges repr\u00e9sentant les communes: les maires, les adjoints aumaire ou les conseillers municipaux;\u2014 pour le coll\u00e8ge des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\u00e0 fiscalit\u00e9 propre et pour celui des syndicats mixtes et des syndicats decommunes: les repr\u00e9sentants des EPCI, des syndicats mixtes et dessyndicats de communes ayant la qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la CDCI \u00e9tantcompos\u00e9e exclusivement de membres des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes decollectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements.Les candidatures pour chacun des diff\u00e9rents coll\u00e8ges devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sousforme de liste comportant un nombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur.Devra \u00eatre respect\u00e9e la proportion de candidats repr\u00e9sentant les communes et EPCIsitu\u00e9s en tout ou partie dans des zones de montagne par rapport \u00e0 la totalit\u00e9 descommunes et EPCI.Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents.Article 6: Les d\u00e9clarations de candidature aux diff\u00e9rents coll\u00e8ges pourront \u00eatred\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture (Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales) jusqu'auvendredi 10juillet 2026 \u00e0 12 heures.Elles devront comporter pour chacune des listes :- les nom et pr\u00e9nom des candidats ;- leurs mandats \u00e9lectifs ;- la signature de chacun des candidats.Dans le cas o\u00f9 \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, en plus d'une liste decandidats r\u00e9pondant aux conditions mentionn\u00e9es au R 5211-23 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, des candidatures individuelles ou des candidatures collectives3courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frSeng = CS 84255 BENie Gaulle - CS 61359 - 6591\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n6\nnon conformes aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es un nouveau d\u00e9laide trois jours ouvrables sera ouvert aux personnes concern\u00e9es par ces candidatures afinde constituer une liste conforme aux conditions r\u00e9glementaires.A l'issue de la p\u00e9riode de candidature le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementcommunique aux candidats, \u00e0 leur demande, les candidatures d\u00e9pos\u00e9es.Article 7 : L'\u00e9lection aura lieu par correspondance.Seront adress\u00e9s aux \u00e9lecteurs par la pr\u00e9fecture les documents \u00e9lectoraux suivants :- bulletins de vote des listes candidates,- enveloppes ext\u00e9rieure de portage du vote,- enveloppe de scrutin de couleur- le cas \u00e9ch\u00e9ant les professions de foi fournies par les candidatsL'envoi des votes par les \u00e9lecteurs devra avoir lieu d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel \u00e9lectoralet au plus tard le 23 juillet 2026 \u00e0 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.Les enveloppes de vote pourront \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hautes- _Pyr\u00e9n\u00e9es au plus tard le 23juillet 2026 \u00e0 16 heures.Chaque bulletin de vote sera, sans adjonction de noms ou suppression de noms et sansmodification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats, mis sous double enveloppe,l'enveloppe int\u00e9rieure \u00e9tant l'enveloppe de scrutin violette qui ne devra comporteraucune mention.'L'enveloppe ext\u00e9rieure comportera la mention : \u00ab \u00c9lection des membres de la CDCI \u00bb,l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'int\u00e9ress\u00e9, son nom, sa qualit\u00e9, sa signature.Article 8 : La commission de recensement des votes proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement desbulletins le 24 juillet 2026 \u00e0 14 heures 30, dans les locaux de la pr\u00e9fecture.La commission est compos\u00e9e :- du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant; pr\u00e9sident,\u2014 de trois maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, sur proposition de l'AssociationD\u00e9partementale des Maires ;- d'un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition dupr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\u2014 d'un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition du pr\u00e9sident duConseil R\u00e9gional.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par un agent de la pr\u00e9fecture.\ncourriel. prefecture@hautes-pyrenees.qouvfr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES Cedex 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n7\nUn repr\u00e9sentant de chacune des listes de candidats pourra assister aux op\u00e9rations ded\u00e9pouillement des votes.L'\u00e9lection se d\u00e9roule \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.Si plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-cirevient \u00e0 la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 desuffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus \u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s\u00e9lus.Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont publi\u00e9s par le pr\u00e9fet. Ils peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant letribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout \u00e9lecteuret par les candidats.Article 9 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Tarbes, le 9 6 JUIN 2028\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014jean SALOMON |\nD\u00e9lais et voies et movens de recours (application de la loi n\u00b02000-231 du 12 avril 2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ~ Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9,\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,\u2014 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, SO cours Lyantey, BP 543 - 64010 PAU CEDEX.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\ncourriol: prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n9","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T14:35:26+00:00","id":"de2e1b99a6af50f43e1c33d8b3caf9de85dd4fe77093fd74ab76e3a8de23de48","name":"recueil-65-2026-200-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-26T12:53:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24222/172027/file/recueil-65-2026-200-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}