{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-075\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2025-02-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines (2 pages) Page 3\n14-2025-02-19-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines  (2 pages) Page 6\n2\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-02-19-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines 3\n= Centre \u00abC Hb\" Hospitalier X /CAEN NORMANDIE\nlatthieu, centresieur Marcise, centremadame Marie-Laure LEDUC en qualit\u00e9 de\n1sur2\nD\u00e9cision 2025-82\nPage 1 sur 2\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n du d\u00e9partement des ressources humaines\nN\u00b0 2025-82\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du \nCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,\nVu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de \nCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,\nVu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, \nnommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement \ndirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1 er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te \nFleurie \u00e0 compter du 1er avril 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu \nGUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre \nhospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 03 f\u00e9vrier 2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, nommant monsieur Marc \nLEBOSS\u00c9, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre \nhospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1er janvier 2025, \nVu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 19 f\u00e9vrier 2025 de madame Marie-Laure LEDUC en qualit\u00e9 de \ndirectrice du personnel.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, \ndans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous \nles actes, attestations, correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant, notamment :\n- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;\n- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;\n- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;\n- \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 \n40 000 euros hors taxe ;\n- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;\n- \u00e0 l'affectation des personnels ;\n- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;\n- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi \nque la commission de r\u00e9forme ; \n- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur \nd'activit\u00e9 ;\n- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;\n- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait \nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc \nLeboss\u00e9, adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources humaines.\nDIRECTION COMMUNE\nCHU Caen Normandie\nCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines 4\nD\u00e9cision 2025-82\nPage 2 sur 2\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Laure Leduc, directrice du personnel, \u00e0 l'effet de signer, \ndans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la \nconduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, notamment :\n- les autorisations de cumul d'emploi ;\n- les attestations et \u00e9tats de services ;\n- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil \nm\u00e9dical ; \n- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel non m\u00e9dical ;\n- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme ;\n- l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de \ncontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;\n- les avenants aux contrats de travail ;\n- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maladie des agents de l'\u00e9tablissement ;\n- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;\n- les attestations et \u00e9tats de services ;\n- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;\n- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants ;\n- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e8s ;\n- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux \net non m\u00e9dicaux ;\n- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les \nfrais de d\u00e9placements.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marie-Laure Leduc, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait \nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Matthieu \nGuyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au \ndirecteur du d\u00e9partement des ressources humaines.\nArticle 3\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des \nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours \nde ces missions.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site \ninternet du Centre hospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n                                                               Fait \u00e0 Caen, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, du \nCentre hospitalier de Falaise et du Centre \nhospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT \nNormandie Centre\n                                              Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des ressources\nhumaines 5\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-02-19-00005\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9partement des ressources humaines \nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des\nressources humaines 6\nCHGCAENNORMANDIE\nFr\u00e9d\u00e9ricFalaise \u00e0\nmadame Marie-Laure LEDUC en qualit\u00e9 de directrice du\nD\u00e9cision 2025-81\nPage 1 sur 2\nDIRECTION COMMUNE\nCHU de Caen Normandie\nCentre Hospitalier de Falaise\nCENTRE HOSPITALIER\nDE FALAISE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\ndu d\u00e9partement des ressources humaines\nN\u00b0 2025-81\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du \nCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT, \ndirecteur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 \ncompter du 03 f\u00e9vrier 2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 d\u00e9cembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSS\u00c9, \ndirecteur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2025, \nVu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 21 juin 2023 de madame Marie-Laure LEDUC en qualit\u00e9 de directrice du \npersonnel,\nVu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de \nFalaise \u00e0 compter du 1er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1er avril 2024,\nDECIDE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \n\u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, \nconventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant, notamment :\n- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;\n- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;\n- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;\n- \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ;\n- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;\n- \u00e0 l'affectation des personnels ;\n- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;\n- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi que la commission de \nr\u00e9forme ; \n- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;\n- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;\n- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \nou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeur du \nd\u00e9partement des ressources humaines.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des\nressources humaines 7\nD\u00e9cision 2025-81\nPage 2 sur 2\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Laure Leduc, directrice du personnel, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 \nl'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, notamment :\n- les autorisations de cumul d'emploi ;\n- les attestations et \u00e9tats de services ;\n- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil m\u00e9dical ; \n- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel non m\u00e9dical ;\n- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme ;\n- l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats et \nlicenciements, ainsi qu'aux reclassements ;\n- les avenants aux contrats de travail ;\n- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maladie des agents de l'\u00e9tablissement ;\n- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;\n- les attestations et \u00e9tats de services ;\n- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;\n- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants ;\n- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e8s ;\n- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ;\n- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de \nd\u00e9placements.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Marie-Laure Leduc, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \n\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge \ndu d\u00e9partement des ressources humaines, et \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9, adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources \nhumaines.\nArticle 3\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, \nainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature, y compris les d\u00e9cisions n\u00b0 2024-137 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et n\u00b0 2024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction \ndes affaires m\u00e9dicales. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du \nCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait le 19 f\u00e9vrier 2025,\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, du \nCentre hospitalier de Falaise et du Centre \nhospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT \nNormandie Centre,\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-02-19-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9partement des\nressources humaines 8","date":"2025-02-24","first_seen_on":"2025-09-14T10:48:42+00:00","id":"de340c71c705d703a7e5aefa86ab824f6def3b6a331135d00fdc4e9c457ce002","name":"recueil-14-2025-075-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-02-24T07:34:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26869/197575/file/recueil-14-2025-075-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}