{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2022-063\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2022\nSommaire\nDDCSPP 08 /\n8-2022-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-333 portant agr\u00e9ment de la Fondation\nArm\u00e9e du Salut, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (3\npages) Page 4\n8-2022-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-335 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nl'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale (3 pages) Page 8\nDDT 08 / SE\n8-2022-07-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022\nportant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ndestruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le\nterritoire de la commune de Signy l'Abbaye (4 pages) Page 12\n8-2022-07-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-373 du 13 juillet 2022\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la\ndestruction \u00e0 tir de pigeons de ville dans le quartier de la cit\u00e9 de SOISSONS\nsur le territoire de la commune de Flize (2 pages) Page 17\nDDTESPP 08 /\n8-2022-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-275 portant agr\u00e9ment de la Fondation\nArm\u00e9e du Salut, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale (3 pages) Page 20\n8-2022-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-276 portant agr\u00e9ment de l'association\nALBATROS 08, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale (3 pages) Page 24\n8-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-277 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association GLOBAL AXE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la\ngestion locative sociale (3 pages) Page 28\n8-2022-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2022-278 portant renouvellement de\nl'association GLOBAL AXE, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique (3 pages) Page 32\n8-2022-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF des Ardennes,\nau titre de la gestion locative et la gestion locative sociale (3 pages) Page 36\n8-2022-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-336 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l'ANCRE,\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale (3 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2022-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-143-CAB portant d\u00e9livrance d'un\ncertificat de qualification F4-T2 niveau 1 \u00e0 C\u00e9dric Billebaut  (2 pages) Page 44\n2\n8-2022-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-CAB-415 portant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la\nmise en \u25a1uvre des artifices de cat\u00e9gorie 4 et des articles pyrotechniques T2\n(2 pages) Page 47\n8-2022-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u25a1 425\nr\u00e9glementant temporairement\nla vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement\net articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits\np\u00e9troliers \net la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le\ndomaine publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2022 (2 pages) Page 50\n8-2022-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-426\nportant agr\u00e9ment relatif \u00e0\nla mise en \u25a1uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4\net des articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 (2 pages) Page 53\n8-2022-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-427\nportant d\u00e9livrance d\u25a1un\ncertificat de qualification F4-T2 niveau 1 (2 pages) Page 56\n3\nDDCSPP 08\n8-2022-07-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 2022-333 portant agr\u00e9ment de la\nFondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-333 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique 4\nDirection D\u00e9partementale Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires de l'Emploi, du Travail, desDES ARDENNES Solidarit\u00e9s et de la Protection desLibert\u00e9 Populations des Ardennes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- 3,33portant agr\u00e9ment de la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut,au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations: conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9duresd'agrements,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqued\u00e9pos\u00e9e par la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut le 22 mars 2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, etd\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 24 mai 2022,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet dupr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle disposedans le d\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des acteursde la solidarit\u00e9 (FAS) et \u00e0 l'URIOPSS,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et du directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes,\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-333 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique 5\nARRETEArticle 1\u00b0L'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 a la Fondation del'Arm\u00e9e du Salut, pour les activit\u00e9s suivantes :- les activit\u00e9s d'accueil, de conseils, d'assistance (assistance a ma\u00eetrise d'ouvrage avec ou sansmission technique, ma\u00eetrise d'\u0153uvre) pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de l'habitat conduites enfaveur des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou des personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es,- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans lelogement,- l'assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures du droit au logement opposable devant lescommissions de m\u00e9diation ou les tribunaux administratifs,- la recherche de logements adapt\u00e9s,Article 2La Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 surle territoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nArticle 3Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.Article 4La Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes uncompte rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. La Fondationde l'Arm\u00e9e du Salut doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fetpeut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de la Fondation de l'Arm\u00e9e du Sa-lut.Article 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si la Fondation del'Arm\u00e9e du Salut ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeantsde la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental des territoires et ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 1 JUIL. 2022Le Pr\u00e9fet des Ardennes\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-333 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique 6\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex ;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrativecontest\u00e9e.\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-333 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique 7\nDDCSPP 08\n8-2022-07-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-335 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde l'association l'Esp\u00e9rance, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-335 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 8\nE iPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des Populations\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0 2022- 3 LESModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associationl'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative socialeLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leadministrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-848 du 24 d\u00e9cembre 2015 portant agr\u00e9ment de l'associationlEsp\u00e9rance au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale d\u00e9pos\u00e9epar l'association l'Esp\u00e9rance le 26 novembre 2020, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association l'Esp\u00e9rance \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 l'Union R\u00e9gionale Inter f\u00e9d\u00e9raledes Organismes Priv\u00e9s Sanitaires et Sociaux (URIOPSS),VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-200 du 14 avril 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associationl'Esp\u00e9rance au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-335 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 9\nVU la demande produite par l'association (ESPERANCE en date du 31 mai 2022,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nARRETE\nARTICLE 1:L'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2021-200 est modifi\u00e9 comme suit :L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 a l'associationl'Esp\u00e9rance, pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que desorganismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, dessoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales, _- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT),- la gestion de r\u00e9sidences sociales,\nARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-200 du 14 avril 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le Q 1 JU, 7172Le Pr\u00e9fet des Ardennes\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-335 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 10\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9mentaux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08 005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75 800 Paris :\u2014 Soft un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51 036Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site www.telerecours.fr ;Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant plus de deux mois deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutdocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cisionadministrative contest\u00e9e.\nDDCSPP 08 - 8-2022-07-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-335 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-200 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 11\nDDT 08\n8-2022-07-12-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022\nportant autorisation pour un lieutenant de\nlouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de\nsangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur\nle territoire de la commune de Signy l'Abbaye\nDDT 08 - 8-2022-07-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le territoire de la commune de Signy l'Abbaye 12\nE 3 DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u2014 370portant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ladestruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le territoire de lacommune de SIGNY-L'ABBAYELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans led\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-77 autorisant la capture et l'abattage d'animauxnuisibles Ou soumis au plan de chasse ayant un comportement ou un ph\u00e9notypeanormal ou susceptible de pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou la puret\u00e9de l'esp\u00e8ce;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-12 du 13 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Philippe CARROT, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 avril 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe CARROT,directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu la demande en date du 11 juillet 2022 de M. Jacques BAUDELOT, directeur d\u00e9partementalde l'agence de l'Office National des For\u00eats;Vu l'avis favorable de M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie missionn\u00e9 \u00e0 ceteffet;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'\u00e9viter, dans la mesure du possible, tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9publique et garantir la puret\u00e9 de l'esp\u00e8ce soumise au plan de chasse ou class\u00e9e nuisible ;\nDDT 08 - 8-2022-07-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le territoire de la commune de Signy l'Abbaye 13\nArr\u00e9te\nArticle 1: M. Jean-Marc GUTKNECHT lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, a titreexceptionnel, a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30 ao\u00fbt 2022 inclus,\u00e0 organiser, commander et diriger des chasses particuli\u00e8res aux sangliers sur le territoire vis\u00e9\u00e0 l'article 2 et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es sur le territoire communal de SIGNY-L'ABBAYE.Article 3 : M. Jean-Marc GUTKNECHT, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, pour pr\u00e9lever lesanglier \u00e0 utiliser en tant que de besoin des sources lumineuses pour le tir de nuit dessangliers. Les tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s au. fusil ou \u00e0 la carabine. Il pourra utiliser toutmoyen qu'il jugera utile pour d\u00e9truire ces sangliers, notamment des cages-pi\u00e8ges.Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice de sa mission,se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser valid\u00e9 qui resteront sous saresponsabilit\u00e9 et d'un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9 doit \u00eatre titulaire du permis de chasser valid\u00e9 et \u00eatreconvenablement assur\u00e9.Article 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. En outre, un compte-rendu depr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la fin des op\u00e9rations \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires des Ardennes.Article 5 : Les carcasses des animaux abattus seront remises \u00e0 l'\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage.qArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de SIGNY-L'ABBAYE Une copie seraadress\u00e9e au lieutenant de louveterie, au maire concern\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune de SIGNY-L'ABBAYE et le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 12 juillet 2022pour le Pr\u00e9fet,et pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires,le chef de l'unit\u00e9 Biodiversit\u00e9 For\u00eat Chasse,\nV4 Fran\u00e7ois PAINVIN\nDDT 08 - 8-2022-07-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le territoire de la commune de Signy l'Abbaye 14\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut\u00e9tre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de lapr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique - 246,Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr |\nDDT 08 - 8-2022-07-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le territoire de la commune de Signy l'Abbaye 15\nDDT 08 - 8-2022-07-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-370 du 12 juillet 2022 portant autorisation pour un lieutenant de louveterie \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers pr\u00e9sentant un ph\u00e9notype anormal sur le territoire de la commune de Signy l'Abbaye 16\nDDT 08\n8-2022-07-13-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-373 du 13 juillet 2022\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de\npigeons de ville dans le quartier de la cit\u00e9 de\nSOISSONS sur le territoire de la commune de\nFlize\nDDT 08 - 8-2022-07-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-373 du 13 juillet 2022 portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de pigeons de ville dans le quartier de la cit\u00e9 de SOISSONS sur le territoire de la commune de Flize 17\nEH DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 373-_ portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tirde pigeons de ville dans le quartier de la cit\u00e9 de SOISSONS sur le territoire de la commune| de FLIZELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6:Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-852 du 13 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du 01 janvier 2020 au 31d\u00e9cembre 2025 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-12 du 13 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Philippe CARROT, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 avril 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe CARROT,directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu la demande en date du 06juillet 2022 pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie de FLIZE ;Vu l'avis favorable de M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie missionn\u00e9 \u00e0 cet effet ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Consid\u00e9rant les nuisances sanitaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des pigeons de ville venus coloniser unemaison d'habitation abandonn\u00e9e situ\u00e9e au n\u00b0 7, cit\u00e9 de SOISSONS 08160 FLIZE ;\nArr\u00eate :ARTICLE 1: M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, \u00e0 titre exceptionnel, pourla p\u00e9riode courant de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 30 ao\u00fbt 2022, \u00e0 d\u00e9truire les pigeonsde ville, \u00e0 tir, \u00e0 l'aide d'une arme \u00e0 feu, dejour, \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0 l'approche.\nDDT 08 - 8-2022-07-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-373 du 13 juillet 2022 portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de pigeons de ville dans le quartier de la cit\u00e9 de SOISSONS sur le territoire de la commune de Flize 18\nARTICLE 2: Les op\u00e9rations de destruction a tir sont autoris\u00e9es uniquement dans le quartierde la cit\u00e9 de SOISSONS sur la commune de FLIZE.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice deSa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser valid\u00e9 quiresteront sous sa responsabilit\u00e9.En outre, le lieutenant de louveterie assist\u00e9 de M. le Maire de FLIZE ou de son repr\u00e9sentantdevra v\u00e9rifier avant toute intervention que les mesures visant a garantir la s\u00e9curit\u00e9 des bienset des personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tu\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la fin des op\u00e9rations \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes.ARTICLE5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de FLIZE. Une copie sera adress\u00e9e aulieutenant de louveterie, au maire concern\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune de FLIZE et lelouvetier d\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 juillet 2022pour le Pr\u00e9fet,et pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 Biodiversit\u00e9, For\u00eat, Chassea:ge )7. Fran\u00e7ois PAINVIN\n\u2014\nweD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00e9tre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de lapr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition Ecologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2022-07-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-373 du 13 juillet 2022 portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de pigeons de ville dans le quartier de la cit\u00e9 de SOISSONS sur le territoire de la commune de Flize 19\nDDTESPP 08\n8-2022-06-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 2022-275 portant agr\u00e9ment de la\nFondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-275 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 20\nDirection D\u00e9partementaleBEE ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLie et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9 des ArdennesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- 2 TSportant agr\u00e9ment de la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut,au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative socialeLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du il de l'article 21 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqued\u00e9pos\u00e9e par la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut le 22 mars 2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, etd\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 24 mai 2022,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet dupr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle disposedans le d\u00e9partement ainsi que de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration desacteurs de la solidarit\u00e9 (FAS)et \u00e0 l'URIOPSS,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-275 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 21\nARRETEArticle 1\u00b0L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 a la Fondationde l'Arm\u00e9e du Salut, pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e9s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9de maitrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e9s de bailleurs autres que desorganismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, dessoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 |'allocation logement temporaire (ALT),- la gestion de r\u00e9sidences sociales.Article 2La Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 surle territoire du d\u00e9partement des Ardennes.Article 3Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.Article 4La Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes uncompte rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. La Fondationde l'Arm\u00e9e du Salut doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fetpeut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de la Fondation de Arm\u00e9e du Sa-lut.Article 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si la Fondation del'Arm\u00e9e du Salut ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeantsde la Fondation de l'Arm\u00e9e du Salut en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 0 2 JUIN 2022\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-275 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 22\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Chareville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrativecontest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2022-275 portant agr\u00e9ment de la Fondation Arm\u00e9e du Salut, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 23\nDDTESPP 08\n8-2022-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 2022-276 portant agr\u00e9ment de\nl'association ALBATROS 08, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-276 portant agr\u00e9ment de l'association ALBATROS 08, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 24\nDirection D\u00e9partementaleBES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9 des ArdennesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- 2+ Cportant agr\u00e9ment de l'association ALBATROS 08,au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative socialeLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du I! de l'article 21 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqued\u00e9pos\u00e9e par l'association ALBATROS 08 le 29 d\u00e9cembre 2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, etd\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 11 f\u00e9vrier 2022,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association ALBATROS 08 \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement ainsi que de sa situation financi\u00e8re,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-276 portant agr\u00e9ment de l'association ALBATROS 08, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 25\nARRETEArticle 1\u00b0L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'associationALBATROS 08, pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que desorganismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, dessoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,Article 2L'association ALBATROS 08 est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sur leterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.Article 3Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.Article 4L'association ALBATROS 08 est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compterendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'associationALBATROS 08 doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fetpeut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association ALBATROS 08.Article 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'associationALBATROS 08 ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeantsde l'association ALBATROS 08 en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 6Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 0 2 JUIN 2022\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-276 portant agr\u00e9ment de l'association ALBATROS 08, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 26\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Chareville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ;\u00a2 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrativecontest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-276 portant agr\u00e9ment de l'association ALBATROS 08, au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative sociale 27\nDDTESPP 08\n8-2022-06-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 2022-277 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE, au\ntitre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion\nlocative sociale\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-277 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 28\nDirection D\u00e9partementaleOEE ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9 des ArdennesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- 2 + +portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE,au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative socialeLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-68 du 7 f\u00e9vrier 2017 portant agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXEau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqued\u00e9pos\u00e9e par l'association GLOBAL AXE le 17 d\u00e9cembre 2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, etd\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 11 f\u00e9vrier 2022,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association GLOBAL AXE \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des acteurs de lasolidarit\u00e9 (FAS),SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-277 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 29\nARRETEArticle 1\u00b0L'agrement au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'associationGLOBAL AXE, pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que desorganismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, dessoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT),- la location d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme HLM,- la gestion de r\u00e9sidences socialesArticle 2L'association GLOBAL AXE est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sur leterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.Article 3Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.Article 4L'association GLOBAL AXE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compterendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'associationGLOBAL AXE doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut\u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association GLOBAL AXE.Article 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'associationGLOBAL AXE ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeantsde l'association GLOBAL AXE en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 6Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 0 2 JUIN 2022\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-277 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 30\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex ;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrativecontest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-277 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 31\nDDTESPP 08\n8-2022-06-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 2022-278 portant renouvellement de\nl'association GLOBAL AXE, au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2022-278 portant renouvellement de l'association GLOBAL AXE, au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique 32\nDirection D\u00e9partementaleSee ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sBess et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9 des ArdennesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- 4} $portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXE,au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-69 du 7 f\u00e9vrier 2017 portant agr\u00e9ment de l'association GLOBAL AXEau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqued\u00e9pos\u00e9e par l'association GLOBAL AXE le 17 d\u00e9cembre 2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, etd\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 11 f\u00e9vrier 2022,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association GLOBAL AXE \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des acteurs de lasolidarit\u00e9 (FAS),SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2022-278 portant renouvellement de l'association GLOBAL AXE, au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique 33\nARRETEArticle 1\u00b0L'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 a l'association GLOBALAXE, pour les activit\u00e9s suivantes :- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans lelogement,- la recherche de logements adapt\u00e9s,Article 2L'association GLOBAL AXE est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sur leterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nArticle 3Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.Article 4L'association GLOBAL AXE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compterendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'associationGLOBAL AXE doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut\u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association GLOBAL AXE.Article 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'associationGLOBAL AXE ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeantsde l'association GLOBAL AXE en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 0 2 JUIN 2022Cy\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2022-278 portant renouvellement de l'association GLOBAL AXE, au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique 34\nDans le d\u00e9lai de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile\u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrativecontest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2022-278 portant renouvellement de l'association GLOBAL AXE, au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique 35\nDDTESPP 08\n8-2022-07-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde l'UDAF des Ardennes, au titre de la gestion\nlocative et la gestion locative sociale\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'UDAF des Ardennes, au titre de la gestion locative et la gestion locative sociale 36\nE 3PR\u00c9FETDES ARDENNESBalt\nDirection d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des Populations\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0 2022- 3.34Modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF des Ardennes,au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale- Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif. aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-848 du 24 d\u00e9cembre 2015 portant agr\u00e9ment de l'UDAF des Ardennesau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale d\u00e9pos\u00e9epar l'UDAF des Ardennes le 28 janvier 2021, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'UDAF des Ardennes \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 l'Union R\u00e9gionale Inter f\u00e9d\u00e9raledes Organismes Priv\u00e9s Sanitaires et Sociaux (URIOPSS),VU flarr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-203 du 14 avril 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF desArdennes au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'UDAF des Ardennes, au titre de la gestion locative et la gestion locative sociale 37\nVU la demande produite par l'UDAF des Ardennes en date du 20 juin 2022, \u2014SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nARRETE\nARTICLE 1 : \"L'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2021-200 est modifi\u00e9 comme suit :L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'UDAF desArdennes, pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que desorganismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, dessoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT),- la gestion de r\u00e9sidences sociales,\nARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-200 du 14 avril 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 0 1 JUL. 7622Le Pr\u00e9fet des Ardennes\nAlain BUCQUET\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'UDAF des Ardennes, au titre de la gestion locative et la gestion locative sociale 38\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9mentaux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08 005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ; |\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75 800 Paris N\u2014 Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51 036Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site www telerecours.fr ;Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qua compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant plus de deux mois deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et. le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutdocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cisionadministrative contest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-203 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'UDAF des Ardennes, au titre de la gestion locative et la gestion locative sociale 39\nDDTESPP 08\n8-2022-07-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-336 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n2021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde l'association l'ANCRE, au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-336 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 40\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des Populations\nARRETE MODIFCATIF N\u00b0 2022- 34 GModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l'ANCRE,au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative socialeLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-846 du 24 d\u00e9cembre 2015 portant agr\u00e9ment de l'association l'ANCREau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de I h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et lesassociations,VU la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale d\u00e9pos\u00e9epar l'association l'ANCRE le 14 d\u00e9cembre 2020, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes,CONSIDERANT la capacit\u00e9 de l'association l'ANCRE \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des acteurs de lasolidarit\u00e9,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-201 du 14 avril 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associationPANCRE au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale,\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-336 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 41\nVU la demande produite par l'association l'ANCRE en date du 2 juin 2022,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes,\nARRETE\nARTICLE 1 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-201 est modifi\u00e9 comme suit :L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'associationl'ANCRE, pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son activit\u00e9de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que desorganismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, dessoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,- la location de.logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'unorganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT),\nARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-201 du 14 avril 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le Q \u00c0 JUIL. 282?Le Pr\u00e9fet des Ardennes\nAlain BUCQ\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-336 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 42\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit. conform\u00e9mentaux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08 005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;\u2014 Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51 036Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site www.telerecours.fr :Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant plus de deux mois deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutdocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate. |L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cisionadministrative contest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2022-336 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-201 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale 43\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 2022-143-CAB portant d\u00e9livrance d'un\ncertificat de qualification F4-T2 niveau 1 \u00e0 C\u00e9dric\nBillebaut \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-143-CAB portant d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 \u00e0 C\u00e9dric\nBillebaut 44\nE 3PR\u00c9FETDES ARDENNESBoalt Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB- 443portant d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1cane Le Pr\u00e9fet des Ardennes2405 A AY Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010susmentionn\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/260 du 7 juin 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameJulie DAVID, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 deMonsieur BILLEBAUT C\u00e9dric le 6 juillet 2022 ;Vu l'attestation de fin de stage du 10 au 11 avril 2021 par la soci\u00e9t\u00e9 EURO BENGALESARL;Vu l'attestation de r\u00e9ussite \u00e0 l'\u00e9valuation des connaissances d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9EURO BENGALE SARL;Vu les documents attestant de la participation du demandeur \u00e0 3 spectaclespyrotechniques lors des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es :ARRETEArticle 1\": Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 :Monsieur C\u00e9dric BILLEBAUTN\u00e9 le 24 mai 1977 \u00e0 Reims (08)Demeurant 13 route d'Evigny08430 CHAMPIGNEUL SUR VENCESous le num\u00e9ro 08-2022-0007\nV V Vvw\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-143-CAB portant d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 \u00e0 C\u00e9dric\nBillebaut 45\nArticle 2: Le pr\u00e9sent certificat de qualification F4-T2 niveau 1 est valable du 7 juillet2022 au 7juillet 2027.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet,la cheffe du service des S\u00e9curit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le @ & JUIL. 2022\ngation,es du Cabinet,Pour le Pr\u00e9fet et parLa Directrice des S\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris;. soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-143-CAB portant d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 \u00e0 C\u00e9dric\nBillebaut 46\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-07-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 2022-CAB-415 portant agr\u00e9ment relatif \u00e0\nla mise en \u25a1uvre des artifices de cat\u00e9gorie 4 et\ndes articles pyrotechniques T2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-CAB-415 portant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des artifices de cat\u00e9gorie 4 et\ndes articles pyrotechniques T2 47\nPREFETDES ARDENNESpar Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB- 1145portant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la d\u00e9fense :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-540 du 28 mai 2019 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment technique des installations deproduits explosifs et \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fet desArdennes:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/260 du 7 juin 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Julie DAVID,directrice des services du Cabinet :Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e et l'ensemble des pieces annex\u00e9es;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 modifi\u00e9 susvis\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 a:Monsieur C\u00e9dric BILLEBAUTN\u00e9 le 24 mai 1977 \u00e0 ReimsDomicili\u00e9 13, route d'Evigny08430 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCEEn vue de la mise en \u0153uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4 et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-CAB-415 portant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des artifices de cat\u00e9gorie 4 et\ndes articles pyrotechniques T2 48\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable 5 ans, soit jusqu'au 07juillet 2027.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le @ & JUIL. 202?\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du Cabinet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit:- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2022-CAB-415 portant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des artifices de cat\u00e9gorie 4 et\ndes articles pyrotechniques T2 49\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-07-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u25a1 425\nr\u00e9glementant temporairement la vente,\nl\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques, des\ncombustibles domestiques et de produits\np\u00e9troliers \net la consommation de boissons alcooliques sur\nla voie et le domaine publics \u00e0 l'occasion des\nfestivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2022\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u25a1 425\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,\ndes combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers \net la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2022\n50\nre\n| of|\nPREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau gestion de crise,\u00c9galit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 475r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produitsp\u00e9troliersetla consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0 l'occasion desfestivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2022Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements a risques;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;Consid\u00e9rant la posture \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - Risque Attentat\u00bb dans le cadre du planVigipirate;Consid\u00e9rant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux bienspouvant r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblementsConsid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissonsalcooliques ;Consid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sontparticuli\u00e8rement important \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet ;\n1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u25a1 425\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,\ndes combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers \net la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2022\n51\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ; ARR\u00caTEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du mercredi 13 juillet 2022 \u00e0 18h00 au vendredi 15juillet 2022 \u00e008h00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ou K 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eateshabitu\u00e9s au tir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du mercredi 13 juillet 2022 \u00e0 18h00 au vendredi 15 Juillet 2022 \u00e008h00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produitsp\u00e9troliers dans tout r\u00e9cipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du mercredi 13 juillet 2022 \u00e0 18h00 au vendredi 15 juillet 2022 \u00e008h00, la consommation de boissons alcoolis\u00e9es du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me groupe.Article 4 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet.Article 5: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement desArdennes sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture desArdennes. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 11 juillet 2022\nLe Pr\u00e9fet,Alain BUCQUET\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 \u25a1 425\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,\ndes combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers \net la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s des 13 et 14 juillet 2022\n52\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-07-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-426\nportant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des\nartifices de la cat\u00e9gorie 4\net des articles pyrotechniques destin\u00e9s au\nth\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-426\nportant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4\net des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2\n53\nPREFETDES ARDENNESteal Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB- 4-46portant agr\u00e9ment relatif 4 la mise en ceuvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la d\u00e9fense:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-540 du 28 mai 2019 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment technique des installations deproduits explosifs et \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fet desArdennes:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-262 du 7 juin 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasBUFFARD, sous-pr\u00e9fet \u00e0 la relance :Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e et l'ensemble des pi\u00e8ces annex\u00e9es;\nARRETE\nArticle 1\": L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 modifi\u00e9 susvis\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 a:Monsieur Teddy BISKUPSKIN\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 1978Domicili\u00e9 3, hameau les vieux moulins de Hargnies08170 HARGNIESEn vue de la mise en \u0153uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4 et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-426\nportant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4\net des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2\n54\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable 5 ans, soit jusqu'au 12juillet 2027.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 12 JUIL. 2022Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,: a relance\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit:- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch&lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-426\nportant agr\u00e9ment relatif \u00e0 la mise en \u25a1uvre des artifices de la cat\u00e9gorie 4\net des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2\n55\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-07-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-427\nportant d\u00e9livrance d\u25a1un certificat de\nqualification F4-T2 niveau 1\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-427\nportant d\u00e9livrance d\u25a1un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 56\nPREFETDES ARDENNESfoul Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB -U1+portant d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010susmentionn\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-262du 7 juin 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasBUFFARD, sous-pr\u00e9fet \u00e0 la relance ;Vu la demande de d\u00e9livrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 de M.Teddy BISKUPSKI du 4juillet 2022 ;Vu l'attestation de fin de stage du 20 au 21 septembre 2021 par la soci\u00e9t\u00e9 EUROBENGALE SARL;Vu l'attestation de r\u00e9ussite \u00e0 l'\u00e9valuation des connaissances d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9EURO BENGALE SARL;Vu les documents attestant de la participation du demandeur \u00e0 3 spectaclespyrotechniques lors des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es :\nARRETEArticle 1\u00b0: Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 :> Monsieur Teddy BISKUPSKIN\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 1978 \u00e0 REVIN (08)Demeurant 3, Hameau les Vieux Moulins de Hargnies08170 HARGNIESSous le num\u00e9ro 08-2022-0008\nv\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-427\nportant d\u00e9livrance d\u25a1un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 57\nArticle 2: Le pr\u00e9sent certificat de qualification F4-T2 niveau 1 est valable du 12 juillet2022 au 12 juillet 2027.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet,la cheffe du service des S\u00e9curit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res, le 12 JUIL. 2022Pour le Pr\u00e9fet 6 par d\u00e9l\u00e9gation,\nf\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit:8 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;\u00b0 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris;\u00b0 soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-07-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-CAB-427\nportant d\u00e9livrance d\u25a1un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 58","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T20:39:00+00:00","id":"de4c6595ad984cc2195f8f5d8f4c465c3f473147e9920c0e0162b0154c23a2ff","name":"RAA 8 2022 063 du 13 juillet 2022","pdf_creation_date":"2022-07-13T15:51:42+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-13T13:54:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/9154/64599/file/raa_8-2022-063_du_13_juillet_2022.pdf"}