{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFETParis, le 7 mai 2026ARRETE N\u00b0 2026-00532modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00b0\", le 20juin 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026;Consid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot \u00e0 Paris 12\u00b0\", le20 juin 2026;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires etadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule sont interdits rue de Chalondans la contre-all\u00e9e entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12\u00b0TM\u00b0, le 20Juin 2026 de 10h00 a 21h00.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.\n \n \n \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur-adjoint du cabinetSign\u00e9Charles BARBIER\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00532 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T16:04:06+00:00","id":"de5335f4984d106785b82309380b3af4b39d0303d27ad0cdae1cd28b262e7310","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 7 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot","pdf_creation_date":"2026-05-07T13:43:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-07T13:43:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_202600532_du_7_mai_2026.pdf"}