{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-307\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDREAL Occitanie /\n65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de\nrenouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et\nde Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF R\u00e9seau (58 pages) Page 3\n2\nDREAL Occitanie\n65-2025-09-12-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie\nferroviaire sur les communes de Lannemezan et\nde Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF R\u00e9seau\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n3\nE Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementPYR\u00c9N\u00c9ES d'OccitanieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2025- \u2014portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de\nVuVu\nVuVuVuVuVuVu\nVuVuVuVu\nrenouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezanet de Avezac-Prat-Lahitte, par SNCF R\u00e9seauLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7 L.411-1,L.411-2 4\u00b0, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;Le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoir\u00e9 national et les modalit\u00e9s d\u00e9 leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;le dossier relatif \u00e0 la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es autitre du L.411-1 du Code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 31 mars 2025 par SNCF R\u00e9seau dans lecadre du projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et deAvezac-Prat-Lahitte, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro ONAGRE : 2024-10-13b-01436 ;le rapport d'instruction du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie en date du 14 avril 2025;l'avis favorable sous conditions du CSRPN en date du 15 juin 2025 ;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CSRPN en date du 07 juillet2025la consultation publique lanc\u00e9e le 03 juin 2025 pour une dur\u00e9e de 15jours.\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne les esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e suivantes :7 esp\u00e8ces d'amphibiens, 6 esp\u00e8ces de reptiles, 24 esp\u00e8ces d'oiseaux, 2 esp\u00e8ces de mammif\u00e8res, 1esp\u00e8ce d'insecte et porte sur la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens\n01\nN\u00b0 65-2025-09-12-00015\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n4\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'airesde repos de ces esp\u00e9ces ;Consid\u00e9rant que le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan etde Avezac-Prat-Lahitte rentre dans le cadre des missions de SNCF R\u00e9seau au titre de l'article L.2111-9 ducode des transports ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat majeur, tant il permet d'une part degarantir l''approvisionnement de l'usine Arkema en mati\u00e8res premi\u00e8res dans le cadre de ses activit\u00e9sdans les domaines de l'agrochimie, de la pharmacie, de la polym\u00e9risation, du traitement des eaux, etde l'activit\u00e9 nucl\u00e9aire, et d'autre part, de maintenir l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique locale du territoire, port\u00e9par le plan de relance du fret ferroviaire ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante apr\u00e8s l'\u00e9tude de 4 sc\u00e9narios quiont \u00e9volu\u00e9 pour tenir compte des contraintes environnementales locales ;Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises et compl\u00e9t\u00e9es auxarticles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;ARRETEArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9eDans le cadre du projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan etde Avezac-Prat-Lahitte, le demandeur de la d\u00e9rogation, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est la SNCF R\u00e9seau, p\u00f4le Projets Occitanie, sise 10 rue M\u00e8re Elise RIVET CS12140, 31017TOULOUSE.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer et rel\u00e2cher, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire oualt\u00e9rer les habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du Code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact du chantiersur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction,d'accompagnement et de compensation appropri\u00e9es et notamment celles prescrites en annexe B dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires. |\nArticle 11. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogationet pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire) et d'exploitation du projet. Elle cessed'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait Un d\u00e9lai de cing ans avant le d\u00e9but des travaux ou si leur miseen \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.Les mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 30 ans.\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n5\nArticle 1.2. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les travaux de renouvellement de la voie ferroviaire et d'ouvrages d'artsitu\u00e9s entre le PK 121+320 et le PK 125+200 et sur les parcelles cadastrales suivantes :\nCommune ParcelleNom Num\u00e9ro INSEE Section N\u00b0 parcelleLannemezan | 65258 BH 0208Lannemezan 65258 BM 0020Lannemezan 65258 | BL 0086Lannemezan 65258 0G 1011Lannemezan 65258 | 0G 1006Lannemezan 65258 0G 0986Lannemezan 65258 0G 0952Lannemezan 65258 0G 0316Lannemezan 65258 0G 0314Lannemezan 65258 ' 0G 1358Lannemezan 65258 0G 1359Lannemezan 65258 0G 1360Lannemezan 65258 0G 1355Avezac-Prat-Lahitte 65054 AC 0004Avezac-Prat-Lahitte 65054 AC 0003Avezac-Prat-Lahitte 65054 AD 0256Avezac-Prat-Lahitte 65054 AD 0117Avezac-Prat-Lahitte 65054 AD 0274Avezac-Prat-Lahitte 65054 AD 0224\nSi des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres, les \u00e9ventuels impactssur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construits, dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demanded'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nArticle 2 Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementArticle 2.1. Descriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet mettent en \u0153uvre les mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement suivantes, et d\u00e9taill\u00e9es en annexe B.\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n6\nNum\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures d'\u00e9vitementME1 Evitement g\u00e9ographique des zones humides et des stationsd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9esMesures de r\u00e9ductionMR1 Adaptation du planning de chantier en faveur de la biodiversit\u00e9 Phase de conceptionMR2 Mise en place d'un plan de circulation des engins de chantier Phase de conceptionMR3 Mise en place d'un dispositif pour limiter l'installation d'esp\u00e8ces Phase de travauxfaunistiques prot\u00e9g\u00e9es en phase travauxMR4 Mise en place d'un dispositif de filtration des eaux de Phase detravauxruissellement en phase travauxMRS D\u00e9placement des amphibiens avant le curage des foss\u00e9s Phase de travauxMR6 Tri des terres en phase travaux Phase de travauxMR7 Maintien du bois mort sur place | Phase de travauxMR8 Limiter la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques a caract\u00e8re Phase de travauxenvahissantMR9 Remise en \u00e9tat des acc\u00e8s chantier apr\u00e8s travaux Phase d'exploitationMR10 Surveillance des esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques a caract\u00e9re Phase d'exploitationenvahissant sur l'ensemble de la plateformeMesures d'accompagnementMAI Suivis \u00e9cologiques de chantier Phase de travauxMA2 Notice de respect de l'environnement Phase de travauxMA3 Installation de structures favorables au repos et \u00e0 I'hivernation Phase de travauxdes amphibiens et des reptilesMA4 Restauration et gestion d'une haie champ\u00e9tre en faveur de la Phase de travauxpetite fauneMAS Suivis \u00e9cologiques des sites de compensation et des abords de la voie Phase d'exploitationen phase exploitationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL (dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable. gouv.fr) du d\u00e9marrage de travaux, une semaine avant le d\u00e9but des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL de la reprise du chantier encas d'arr\u00eat provisoire ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases.Une semaine avant le d\u00e9but des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL (adresse g\u00e9n\u00e9rique DBMA/DBMC)un rapport synth\u00e9tique d\u00e9crivant comment sont pr\u00e9vues d'\u00eatre mises en place les mesures d'\u00e9vitement der\u00e9duction et d'accompagnement de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle et pr\u00e9cise, en termes de localisation et decalendrier. Ce rapport synth\u00e9tique comporte notamment une carte pr\u00e9cise et compl\u00e8te (pr\u00e9ciser \u00e9chelleattendue) des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques ne devant pas \u00eatre d\u00e9grad\u00e9s en phase travaux et des modalit\u00e9s deleur mise en d\u00e9fens, ainsi qu'un des relev\u00e9s photographiques des dispositifs mis en place.\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n7\nArticle 2.2. Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLa r\u00e9alisation des suivis et la r\u00e9daction des bilans sont assur\u00e9es par un \u00e9cologue et sont transmis auservice en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL selon la fr\u00e9quence d\u00e9finie par la mesured'accompagnement MAT \u00ab Suivis \u00e9cologiques de chantier \u00bb. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmet\u00e9galement la notice de respect de l'environnement avant le d\u00e9but des travaux au service en charge dela biodiversit\u00e9 de la DREAL.Un bilan de chacune des mesures de suivis des travaux, pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais\u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables etles adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s, esttransmis sous 2 mois apr\u00e8s la fin des travaux au service en charge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL.\nArticle 3. Mesures de compensationArticle 3.1. Descriptif des mesuresLes mesures sont mises en ceuvre sur la parcelle n\u00b0 AD 0256 (ancienne gare de Labarthe-Avezac) sur unesurface totale de 2 905 m\u00b0.Les mesures de compensation doivent \u00eatre engag\u00e9es d\u00e8s la fin des travaux, et au plus tard le 30novembre 2025. Elles sont mises en ceuvre sur une dur\u00e9e minimale de 30 ans. Les mesurescompensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe C.Num\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures de compensationMC1 Restauration d'habitats favorables a la reproduction de la Phase d'exploitationGrenouille de GrafMC2 Restauration de zones humides Phase d'exploitationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles compensatoires. La gestion et les suivis\u00e9cologiques pendant 30 ans sont confi\u00e9s \u00e0 une structure sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9cologie et dans le suivienvironnemental des mesures de compensation par voie contractuelle.Le plan de gestion des mesures compensatoires est valid\u00e9 par le service en charge de la biodiversit\u00e9 ausein de la DREAL sur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants, dans un d\u00e9lai maximal de 12 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le plan de gestion doit pr\u00e9ciser au minimum :\u00a2 le rappel du projet;\u00a2 la pr\u00e9sentation et la description de chacune des mesures compensatoires et de leur suivi ;+ _ l'\u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation (\u00e9tat initial), r\u00e9alis\u00e9 selon lesprotocoles normalis\u00e9s ou standardis\u00e9s ;\u00a2 les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme;+ la m\u00e9thodologie d'\u00e9valuation du gain \u00e9cologique et la pr\u00e9sentation des indicateurs de gain\u00e9cologique pour chaque esp\u00e8ce \u00e0 court, moyen et long terme ;+ le calendrier de mise en \u0153uvre de chaque mesure compensatoire et de leur suivi;\u00a2 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et ne peut \u00eatresubstitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n8\nArticle 3.2. Plan de gestion, suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation.Les bilans sont effectu\u00e9s, sur la base des suivis pr\u00e9sent\u00e9s pour chacune des mesures compensatoirespr\u00e9sent\u00e9es en annexe C, et d\u00e9crites dans le plan de gestion. Ils sont transmis au service en charge de labiodiversit\u00e9 au sein de la DREAL toutes les ann\u00e9es de suivis. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats et les analysesdes suivis mis en \u0153uvre, ainsi que l'\u00e9valuation annuelle des gains \u00e9cologique, les limites des m\u00e9thodesutilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettreen \u0153uvre ou mises en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions desbilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une\u00e9valuation du gain \u00e9cologique. En l'absence de gain \u00e9cologique d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 l'issue des trois premi\u00e8resann\u00e9es de suivi, le p\u00e9titionnaire soumet de nouvelles mesures au service en charge de la biodiversit\u00e9 \u00e0la DREAL.A l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des\u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 dud\u00e9lai compensatoire.\nArticle 4. Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de proposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL desmesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires.Si \u00e0 l'issue des 3 premi\u00e8res ann\u00e9es de suivi des mesures compensatoires, aucun gain \u00e9cologique n'estd\u00e9montr\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose des mesures correctives et une \u00e9volution des mesurescompensatoires soumises \u00e0 la validation de la DREAL. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesuresn\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\nArticle5. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission desdonn\u00e9esArticle 51. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le d\u00e9but destravaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code del'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesures compensatoires (incluant lacompression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le siteinternet de la DREAL Occitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html).Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par lep\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations\u00e9ventuelles: relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Article 5.2. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service en charge dela biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL en format compatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de |'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires dur\u00e9seau du Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et auConservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un formatinformatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seronttransmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.|Les mesures compensatoires sont \u00e0 verser dans d\u00e9marches simplifi\u00e9es au plus tard 6 mois apr\u00e8s lanotification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur lien suivant : 6\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n9\nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegees\u00a2 Num\u00e9ro de projet ONAGRE : 2024-10-13b01436+ Num\u00e9ro de demande ONAGRE : 2024-01436-041-001Article 6 | Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation etles prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat. Il en est dem\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et deSUIVI.Article 7, Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.Article 8 Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs,d'un recours gracieux devant de d\u00e9partement ou un recours hi\u00e9rarchique devantla Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache -direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour S\u00e9quo\u00efa - 92055 La D\u00e9fenseCEDEX. |En cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Pau.Article 9. Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement etdu logement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes le, 12 SEP. 2025___Le pr\u00e9fet=\nJean SALOM on\nArticle 10. ANNEXES :Annexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9s par la pr\u00e9sented\u00e9rogationAnnexe B : Description des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement et leurs cartes delocalisationAnnexe C : Description des mesures de compensation et leurs cartes de localisation\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n10\nX(suuysnjedsnseg)ayeuuous3uessWXUofewsnied)s1aluuoqgieu2sBuesdp|X|(snajnsaedsajsiueAD)anajqo3uesoX(snzepnedsojeyisay)snenbenBuol]e31110x(ejAIDepAydeJqe1y1189)suipiefsapnesisduwunoX(snioue2SNINIDND)siuBNODNEDX(SNj4idez118qUI3)1Z1ZJUeNIgX|(o21nqo913ng)sjqerienasngX|(enyu/Adeyny114q4)auionidmainsSUNEJIAYuon2npoidesSI1NYIONOISIIVWINVS193dS3SDaedesappeuuorusquiSNPIAIPUI,PquowsAe]u\u00bbyonessye-uoneqin}194uon2n11s2qnoainydes'uornnssquoeSo19pej4edsspuseouoss5983j01dsadadsasap22517:|nesjqezuolje3019paquosaidej1edsouis3u03uonusaisqui,pa1}aLUIIAd39so939j01dsadadsasap21517:yexouuy\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n11\n(sazApojsos}so14po8011)uousiwayApojZoi1(SNULIASSNUIJAS)IUIDULLAaS(eyideoijzeeiajAS)as10U939}esysane4(eEulqeuuedelseul7)asnaipojawsyour](e210/34jodsiejoddi})23,0/8Ajodsiejod{H(sdodaedndn)saissezaddny(sljanpsedsijanpsed)jue89/9j91ouuopieuD(suejNpoWwejjeunig)JYONOWINAUSD(ejndaqn4sn2ey1113)Jel|iey2810898n0y|(snideoius:sninSoy)nespueqajdis}e19/2110(e11qAjj02sndodsojjAyd)BDO|9A20o|jInoq(sqajaodei8ul14)soiqiesapuosuig(SIPHIASNIId)WBAid\nX\n(snretusndo5of1q)11o\u00f9514uol}2npoidsi2pausno/3esoda:epaileuorepe139p'uolzes9ye'uoh2n1s2qajpeuuonusaquiuoneqin}194SNPIAIPUI,Puon2n13s2qJUSWAaAg|UdnoainydesSIINYIONOIS11VWINYS393dS3\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n12\n(sye4nwsI>1epo4)saljieinuusappuezey(sidsee1sdiA)5idsediadip(snaejfipiinsiydosH)aunel3eBWEAs1ans1noD(ajayxi13eN)snbnonjeuSsaAnajnoD(syisesfsINBUY)a|13e14YOAIO(snoiZaAjayUOJIJOSSIT)swedUOWIL(izasadxejAydojag)zs194Apa|inousio(Je19\"pyxejAydojad)Je1DAPaj|inouaig(eqiwejedeajepidq)ayiwejespnedeiS(sue211935q0s914y)inay2n022eaih\\v(snpungiplixejAydojag)asnalsajjiInouasg(eunewuyjepeuey)all8eajinouaigsa|hdoiJasuaiqiudwy\nX\n(e/021qn1ejooixes)sizedsaeuon2npoidai2pasno/3esodaepsuleuoljepe139p'uolzesaye'uon2n1s2qejpeuuornuaquiuoneqin}124SAPIAIPUI,Puol2n1}s2qJUSWAaAI]UDnosinide)SIINUYIONOISI1VWINVYS393dS3\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n13\n(SNAJBDsnue2n7)JUL|OA-j49Dsue2n7s2129su]X(snaedoinasns2eul13)edoin3,puossi12HX(SHEBINAsNINIDS)XNO4|in21n93So18JIWUWEXXXX(ezeeuiiqe3132e7)salesxnapepiezs]presSII1NUIINOISIIVWINVS1934S3D~ninonenier2[peuuonusuiSNPIAIPUI,PjuawIsAa[us\u00b0ikanduoneqin}124uol}2n11s9Qnoainydes'uoneisyje'uonh2n1s2q\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n14\n93e/pEWIapNja,paule-anbiydesZoasuoljenys:|21n814\nSataetSiowerSESAsyswireayeREPestEg-esletPL del\nfroo!aeepf-\"4tin+36\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n15\n'ueZaWUaUUeTapanbijsiZo]aseqe]eiNalajueyefoidun,p5eduui,|sasuadwios1nod(UezsWsuue7BpSUNWUWODe|INS)69001g.Ua|jaouedejinsoeue|dui'aaueisiXeSiJQ@dweYSaiee|JeBeWWOpUAsedauapuedajdepeelasJUaWAaUNO}eLapaule,|opssudwe7:83NO1OINE,|2pyuodnppiouneaasijed0]ajuesIXSB110,}esUadWODsnedweuaieyauN,pUOIREAI9SDI4son:AUSWIWEJOU\"/EUl}OlBUSOS9]SUePSaAJasaJdISUIEJUOSSa|qisuasSiNajdaS$97\"sa|qisuasS8UOZSe]39#98201deuneye|1nssy5ediuise]JasiWUILU1nod'uondsouososeude|sap'aqualioajae1ofo1d97:uondi13s2qJauonesi|e207efo1dnpasiidwa,pJasja,|1edssious8suneyel3esopiunysouozSa]INssyoeduulSa]1911117:(s}1n129fq0'aaw3Ads|211s1diq'QUNWWODSUIIOI9S'19151972P2[N120N'@auNWWODe|2nsidi4'|UNYapeenasidig'ULINWpueio'ayudojouius1124'eydojouiyipueld'uojuaqnegapUAWJaJBENepUN'20u329/\u00ff,pULNW'edoinq,pajjaysequeg=S919]d011U'XNO1[IN21n93'edoin3,pUOSsIH9HTSSISHUIUIENAU8[OA-HS9UEDNT'BUJODIdedpueld'sasaidoyiio39sayeuopo'saigoojedousapssunuwwuossadedsq755}55su]'o1dses1adiA:(s)oouisauos(s)s2adsz'ell8e1JYOAIO'selI21NUSappiez9]'salesxnapepsezaq'eunef3951184aIANajNOD'onbnsajeyaiAnajnoDSSISy'WedUOJ'esnel2[INOUSIO'Z819dAPa||INOUBIDJe19apa[lINoU1O'a|I8ea[INous1o'xneuldspnedeiy'aywueje>pnedelD'saanSa||INOUsIssapaxajdwod'insyonosseaikiyTSUsIqiuduly\"BUNWULUODauneJiAe,pSadadsagz's18BYSNOWSOO'edoinz,p181pI8A'INaYyDI0D9aYydeUUB-aIg'eunelyUeNsg'enedJoue]'QUIOAIC[InS1ANOg.SUNEJAYso939)01dsajewiueSo2edse,psuonejssep3\u00b0SapiwinysauozsapenbiydesZoa3ausweya-(\"EZRI-ZIW:VNIHL2pin3uojasuolje]012LUNU)LAW21NS5W:LAWS1nS9WJUSWAZIAI,PSSINSOWuOI}eSI[20]apS9}189sine]3JUBWaUZedWOIe,p38UOIDNpa,ap'JUSWISYIAS,PSainsawsepuond12s9Q:gaxouuy\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n16\n'(Ly\u00ae4nsew)18nueunpjeyUaWaUUOIAUAIAINSnpaB1eYyousBNZojod9,Jedainsseaunsawe]apIAINS:1NSOUE]SpIAINS'XNBAEJ]Sp1nq9p2]JUeAe114e|&SoSIWSURI3JUOIASsJjeuuorelsdos2ejdUsas!WANB]e39JUBWAIIAY,PSouNSAWXNESSAIjE|21SUOIJEUIOQUIS27ddd9]SuepsiuljepXneAelsapanbajsisqnsau||'sassojsaps8elio1daia]anbisuie'sanagidjuowsjeniulseysidapjasajqessouiedsopssney2apuoneaise|Jajnuue,pulesijipow939eJofo1d37:saulequawuajddnss35eduisa]seu]1nod3efo1dnpuoreaHipon'adeqjege,|apJedssoua2uosauozse]suepSUdJEPUdSIWJUOJSSSI]'nJeqeJasau918siqueunoNY:SLINOS-SaANeYdxnesadidoidsaiquesapAUSWISYHATon\"NUSUIELUSYSUBASIUd759ajUEJSIXSUOI9qejepe|INSanA91d28842015apBUOZe7\"BUOZ2199INSPBESIAUS919JUSWA|EIMU!YEARs1leIAOII94asiidua,|jeejuejsixsuOo39q2[Jepe|a1jU2sadeUN,PJUsWAaseUdWe7'SeplunyXn8IIIWsa]Jeouneze|insjefoidnpsyoeduuise]juewsaneouiuisaunpaispIsulejueyouued'JeloidnpanjoxeJUaWa|e}0}Ysa'(Uezowseuue]spaUNWWODel]INS)09\u20acL90.u\u00b0[p91ede]NsSons'auOz2]199:99119}SIOAE]|Ja2AUE}SIXSUOJ9Q2[[EPeunsus'eWS}1VeUISN,|2ppiounesaaZazo1dsadadsa,psuonejsapyaapiuiNnyauozOUN,PJUDWAAQZ'PHSISAIPOIQesBp39#2edss389Apuonenuesaide|Isulejuessnueles'jefoidnpanjoxeWUSUB/EIO}155'(SHIUeT-1814-28Z94AY,PSUNUWWUO9e|INS)\u00a3/ZOGVUaljeqede]appnsnesens'auoz2}199*LG13EWSY1VYoUISN,]eppnsnesiaidwods225e,]a1ju8aasijed0]2PIWNUSUOZaUN,p}USWISIAJ\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n17\n'XNEAE1]Sa]sqideasiideiapay2edesina}18A18su09apisulejueyouod'(soules3ud99]UOWW)ssjeluowuinedsonbnsuo;sasedsasapyajduiosanbiZojoig212499]'sasiidwasapuonelsqi|e]JueAe'aunsse,q:'sanbiysiunessadadsasauiezseoinoduoneusaaiy,pJ@uoneulsqiuy,paseydusjuswajesasiew(suaiqiydwe'sajiyda'synsnquejesqeanoxnaljiuSPXNESS10,Psepyo|u)UonnpoidasspaseyduasNpIAIpUl,puon2n1s2papsanbsuse]sunpaioq::oweduoneuwWelSoid21389'siqusenouZ2]38100eSZa]oujuexnediouiidxnenen39sasiidwasapuoneleqi]a:JJOARS@'SNSSOP-1DHJUaSSIdJalJPUB/ed9]UOJaS'SIOLU\u20acUOJIAUSINSC1PUAI9,SJAIJUBYD27\"sLINOS\"SeANeYDSo]SwWOdsonbnsiunezsednouZsule1821noduoneuseqiu,papoiede|IssnesiewsajejaBanseoedsoaS9|InodUosieio|}ap3eeuneye|inoduon2npoidesapSUOSIESSd]JUOJOYASXNeAeI}Se]'\"alNoIWeduy'ausa]ANSSopusplSs2odssse]unodsenbly115sapoiiadsapsiouepuaJajNoJepas1nodsouwel3o1dJUOSxneAe1]s27:uondu3s8q'SUS8]INSxNeAeISapBNZUO]UondniequISUESSJINDUODJUOJASXNeAeI}SOT;\"BIQWIBAOUOEne,nbsnfsynpuosjuouss(\"'SaAJBS1BPSABA]WIWUEYDnosUonesusdWuosapssuozse]INSsUOnIUI'BIOAe|ApauleyUaUg|dWODJUSWA9|/SAIU)UONIULY2pxNevnesZ527-'21qusAou\u20ac91181008GZ8eusspsije91elas('sailojesuaduo2soUozsapuolje919'BIOAopasodap'saileusje2XNBABJ3'SSIIBIAO1ISJSUONE[EISUI,Pasodap'jie,pso8eJAN0,puolelous891'ise|leq'SsosuaAel}'SIIB1:SIOAapWUPWs|/EANOUS'sjUBWAsselia}'sanbijneipAYysaBesano,puone919'sassoyapso8eins's900e,pJudWaseuswe'saiqie,pSodnos'juawayljiessnoiqeap)xnediouidxnenesSep22sesiidwasapuonesaq!]ejapUonesile9127-:Jalpusyea\"210|J&]JO(solde39sudIqiudwe'SO1Qj!WWeLU'sasa}doulyo'xneasio)suneye|inodsanbn119saporad$9]JUBVADUds12eduuiSa]JaNUIWIG:(sh28fq0PHSISAIPOIQE]OPINaneyud18nUeU9apZuruuednpuoneidepy-(-eL'EL-EUN:VWAIHL2PIN8uojasuoneo1aWunu)LYWS1NSW:LUWS1nS9WUOI}2NP91apSSINSOW\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n18\n'(LVa4Nsaw)1snueusnpanbiZojos\u2014IAInsnpaBieyouaouleyeysouda]sedanueysapsausiA-:21NS9UE]SpIAINS\"(s)nuajei(s)aurezeysaid(x)neasoduu!sasseyosap1aiyes3]SUEPXNEABI}SOPSayjepowWsapUOIIUIJ9Q-.'SaUOZSBDBPSIOYJ9[N2119eBsiuOJNeeJasduUIBUSUNSNY*(S19!INOJsUIBUS)suleIAOIIAyBUOJaje/de|INSno(9yNOL-|1e4SUIBUS)29118}SIOAe]INSJUOIa|NIJID39'S291P9PTUSWSUINOJOISPS81IeJOS9292,pSOUOZSB]JUOIASI|IINSJ'JOIZUEYDBUOZE]INSSIO}BUA'xnenel}aseydusade;USSIUNOSJUEJSIXSSISIZUBYDSIDEJoSUILUBYDSepJUejUNIdWAUAAllsINSJ9J}U9JUOJASPJa!IJUeYDapsUIBUSsa]:uondusseq|'sooedsa,psjeqqeyse]jeajeluoWWedeuneye]unssyoeduuisay18SILUIUIUUepuleaoejduasilesasJalUeYo9]INSsUIZUasepUO!JeEINIIIDapuejdUN'JajJaUA'sajeluowinedsuolje]sSeINSsjoeduu!se]WNWIXeLWneJay]apue'Uondeouosapaseude]sap'oououu919eue|dinsUoIxa|J91auf\"XNEACIZSSPINGEpP9]JUeAe131jUEU5apSUIBUSSapUole/1N9119apUe]dun,pade|dus2sIW:191IPU9[2D'Sa1nSoUBpxNea|qe}sasaidesainsawsapUolesI|e20]ap21129:uonesi[2207foidnpasiudwia,pJasja,|1edsoious8saBaioid#101J39euneye]opsedadsa,psjeJiqeuse]Inssyoedusay19}1u17:(s}n29fq018nUeU5apsulsuasepuore[n2112apuejdun,ps2ejdUAasiW-('EL-ZUW:VWAHL2PINn3uoJesuorejo1auinu)LYW21nS2W>ZUW910S9W'(\"\"ssi1ogesusdiuosssuozsapjasanbijneipAysasesano,puoneasdinodjuawwejousjuaWassesa}'sassojapsaBeind'saique,psadnoo'qUaWAT|IeESsNOIqap)jainzeuUnalilua}nodsejue}ediu!snidsa]xnenes]sapJUaWa|NoJEpapyeJaljUeUdnpuoneledaidapsaseydsapsio]anZojoz\u2014a,|.opsaesesseg(Ly21nsawu)Jehueyonpanbl801099lAInsnpaseyduaauleyeysoidajsed191jueu2apSASIA-*SINSEUUETOPIAINS'(s)nuajei(s)aujeqeysaid(x)nessoduusaBseydsapJaiyeo9]suepxneneunapsauepouwusapuONIUJSQ-'(810/J3esuney)ssiaiuuoidss5sdsssa]eduonesiuo|osapsauliqissodSO]JOSIWUIUIWopulje\"SUS8]INSXneAeI]sap(Siow\u00ffeainaliadns)anBuo]uondnioqjuisuessjINPUODYUOJESxNeAeIIs97'1quanou0\u20acne,nbsnfuoniul}apXNneABILsa\nDREAL Occitanie - 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65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n28\nWUESSIYEAUD9194928189esonbnoxssadadsasapuoneisyjoide]JAUWIT-HL-ZUNSINSAW:\u00abSUN\u00bbaINSaL:SO9I]SaINSOW'(23e'Jenuewaseydesse)saasijeaisuo!}DeSapIAINSapneajqe]-\"elyde18011e94(seins/spaidepsiquou'nai's2edse'ayep)133,puonejue[duui,pSi240JS9pIAINSBpneslqeL-'(SPUOJUODJasjussoidsynisodsip)suondissaidsapyoadsasnpuoneoyuen-'uoneyio[dxse,]apsdwa}9]INO}snuaquiewu2132eJASpJeSASNPUsNsUs,pJ41UOSNeS918QQUI3439E1A9Pd4NAaLI91x9asiudasjUaUNJedsaniseaulsadadsasapuonss3e1'sueO\u20acJUepUadeJAinsinodasjeuoneyo|dxs,paguueasgiWelde|sepeJaINGapaNnBojos\u2014aunJedIvins27-:B4NSAWE]BpIAINS'S29[qI9SUOIIDeS99apjueuwuaduo2US\"NEESPYJONS8pUole1pBsAsoueuaquieuwuapsedinbssa]Jedasijeaserasau!)e|epuonarueun'sinal|leJeg\"enbi8010993/911U0Dapsepoyjeuusap1as1101e]\"'8PM8sqo\u00bbssnodele|spUonouoyueasnfe2139e1INOdsajjenuuesuonsedsui,p91quou#7'suebudss]sno}aysiAsunesyinpaiesasajjesind'uoneojdxs,paseude|apsopuuesasaiwaidbuisSeluSwsIIenuue4a}as9[[1\"SUBOEBPBBiNPOUNINSNeasayIONSasiidwa,|insUaeJ9sSDUEIIISAINS21199'sadedsoxnapsao1nodsasijegijuouesuonsae8apsalos0ojo1dsaq'(e:e/1npueSsusneduwu])eAejewip,|spaulwesjege7\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n29\nSiyJSUNSUONeSHeay-ayjajege/6009:aainogJajueyoapsulbuesepuonejnauioepuejduN,peoeidueasiy:ZYeunsenuondsouosepeseydepnjs,pdy|epusebe7STUJOUUISuezeweuue-1Se|2q2104juaw]jsanousyd3aadONS\nUOI}9Np91apainsayyUONINPsapSainsawsapUOIJESI[220]apsaqse5\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n30\nSIYJOUNSUOHeSHRaY-aueeS6000:aounogedno9apseuozSe|SUBPSiqe,puonejuedJedJanUeUO$2008SapJe]9UD9SIWOY:GYsunsayy|-*|josnp\neBesieujeebey\u00bbedwosepsedsequeuoS999Sapje}9USosIWey:GYaunsayy771uone}lo|dxa,paseud(e:eynpuelfsuseyedul)eee,epsullesjegE]2PUOISAD:gysunsayy(e1epinpuelfsuenedu])eAeyewi},|epsulwesjegE|8pUOSE):gysunsayy(euissnyesnuuely)xnenpue]BeJUE|IV,|PPUONS9):gysunseyyVWaed\nINSWOWSiognpUSQUIEW:2yeinsan||JueWue|jessinepxneeSepONEepji!sodsipun,padejduaasiyy:pyounseyyseaBajoidsanbysiune)secedsa,puolele}sul,|y]unodjilsodsipun,paedusasiyy:gyeunsayy<>xXneAB1}oseUdJejueu9epsuibuesepuonenouioepuejdun,pseduaasi;:ZYa1nsonuonds93uosapeseudepnjapay[|]epusbhe7qSTYJOUTISuezeweuue|}SBIJEQ2104jueWue]jsAnousyd3aqADNSUOI}9NPp91ap21NS9MN\nwy}\u00e4\u00a9taterasC4.Moorsslo\u00a9\u00a5\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n31\nSIYJOUNSUOHeSHeay-ayyjajegaj6o009:aaunog(eseympuelfsuenedul)eAeyewi},|apeuluesjege|apUONSE)):gyaunseyy(e1sjinpuelfsusnedul)eee,apSUIWES|EgejSpUONSS):gySUnsan\"\u00c0(eussyesnuueliy)xnenpuelB8jUe]IY,]PPUONSAD:gyeinsenVWjUsWAa||ESsinJopxneesepuOHed|apjisodsipun,pseduaasiyy:pyaunseyseeb9}01dsenbnsiune,seoedsa,puolje||8]SUI,]eu]INodjnisodsipun,padejduaasiyy:CHsunsoyy\u2014XNBABI]BSeUd@pNja,palyepuebe7STYJOUTISuezewauUueyISE}JEqSIOAjuewsa][aAnousyd3qaaJ9NSUO!I}ONpaap91NS9N\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n32\ni\nSIYJOUNSUOHesHeay-ayeres86009:aaunog\nwyLAPTTCINE\n(eseyinpuelfsuenedul)eee]epeUIWES|EgE|2PUOISE):gy21NSaN(eseyinpuelfsusnedu])eAerewipy,apsujwesjegE]epUOIJS8O:gyaunsayy\"{susiqiudweSepLBjsued]BpAUOZ:GYAUNSONW\u2014JUSWS]/eSsiInJopxnessapuOHeIYYapjusodsipun.pe9ejduaasiyy:pyeunsayysooBajoidsenbnsiune,se9adss,puOIje||8]SUI,|Je}ILUI]inodjiSodsipun.psoejdua#SIW:CHaunseyy<==xXneAB1}sseudepnig,pary[epuebe7ySTUJOUUTSuezeuleuUue1Se]18qSIOAjuewuejeanousyd3aqADNSUOl}INpadapainsaly\nDREAL Occitanie - 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65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n34\n'(6707s1quenou)xnenensapulyeje,nbsnf{(\u00a2zoz190k)xnenesysapaseleWapNpJUuOWeUy:JaLUpUuayesofoidnpasiiduua,|1h01INS:uonesi|2207Sepl208$eSoINSSWSapade|dUSasitUe|Jo181UeU2NP2[EJUSWEUUOIIAUSUO!EUIPJOODE|191NSSY:(s)n22fq019nueysapsenbiSo[03ssiAINs-(-di-ZUW:VWIHL2p1n3uojasuOl}e)019WNU)LWW21nS9M>LWWSINSOWjuowouseduwi022e,psains\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n35\n'(GYANSELJD)SassoySaps8eunsnpsio]alessadguIsSo98a}0I1dsedadsa,pjuewusse]dsq='(pu28EUSense49)sjUsWIPasesoul}32OUNe}ajnodesa1alJeqsapadejduaasiaw:SOURAINSSa]JUOS(souIeuissSinalsnidjueinpxnenerse]1nodaulewassedajsiABUNje'aUIeELUaSBUN,DSUIOLUapIEPUNnsJUesIlea].._..1..7.78SXneAe1}Se]INOdSyISIABUN)5921oqU91SIISIAopBdUaNbEdysunJURLISSed9USWUWODsealJUueplsoseud527\"SIANSOUDSASILUJUSWS[IENIUSAYS9A11991109SUO!IDESAPUE]IQUNJd191}UEUDapSAUSIAap(Ad)XNEGIBA-SQIOIdSe]SNO}apJUSWA||O9a12]JUEN/OU!1SUEUSNPJUSWAa|NOJaPnpxnal]sap3e39,poddeyaJBIZUCYSNPajeJUSWASUUOIIAUDUOIWd|D9/BpAUSIAa'Sog1uoousisanbnews]|qoidsajjanjuansxnea1puodasSP3SSJEJUSWSUUOIIAUDSsinsouiSo]Je3snfe,pjueyeuod'oslessa2ouISSalleIpSWIS}UIsUOIUNnoyEL49(VON)88e1An0,pasiiyewe]\u20acUSIABPAdUNeJILINOY8NBO099,]'IAINSapSUSIASNbeYDapanssi,|y\"UO!JDNIJsSUODspaseydussos2edsssnjdSaJISIA.-3839US9SIWe1apJesasiiduasapuoneisqi]apaseyduasajuanbousnjdsasiA..:XNBABJ}BPSaseydSe]UO[SS25210U91JASSAJISIASopaouanbau,27'erjueusnpsjoeduilsapxnal]sap3239UNJasainsowusapyoadsaJnpajoujUODUNDene'JBIZUBYDNPIAINSapSAJISIA\"XNEABJ]SOPadeIeWEP9]JUEAESa|qisuasS8UOZS2PSUdJaPUSASILWE]2PSJQIUOD=*syoedulSOPAUS8WSUASP38UONONPS1SpSansaapsigizeElWUaSadeJUsWA|ZaJSUOIIES!|GOsapJeuoresi[e20]ina]38senbiyioadsxnequswauuouausxnafuasapuonequossidsunjUeN|SU!'enueus-sidspuoiunoy1819eds818sainsowuSapjesanbi801029xnefussapuoIsusys1duuoseuuoge|1ue1e8apulje'sasiidasueSEP48XNEABI}SJANSO,POSUWewe|apsgidnejayuUeYysnpJUOWeUSajeJUsWBUUOUIAUAUO!eSIIGISUaS'(s)esidenus(s)e]sed1npoid(1w40S)iueweuuouauza2ueJNnsS\\Ue}UN,pjeUUO!esIUeSIOEWAYDS9]SUEPJo'neasoyJONSJed9981p91(JUN)IUSWSUUOIIAU,]2pyoodsayapSOONE]SUEPIUSWWEJOU'sas!/ELUIOJXNEJUSWISUUOJIAUSSJUSWN20PSapa}dwodusasiidjeUOIEDIJLD/A:S9JURAINSsadessa]esPUaIdWODJsnueusopaseude|apIAINs27:uondn12s29q\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n36\n\"sjaunjeuxnaljilusa]suepsajzueN|jodsoouejsqnsapjofes2]18HAS,PUlJeUOJAQeSouusqSepadene|BpXnessapUO!}eJadNdeJapsexilysUONe|/eIsUI,P29e]dUSSSIN='AUSWSUUOJIAUS,|SUePSjUeN||OdapUolssadsipe]1a11A\u00bb1nodS89SNxNeasapuonhelsdnss1apseqapsosdinbssanbijioadssaulesap1nssjhnosapjesuISusseps8ene7\"UOIJEUIWEUOD83N0}JIUSA91dapUESepILNUseuCZsapWOSepsnjdeJaNUeYSepsUONel|eIsU!sapuorequelduu]=\nx\n'sjuUeN||Odapsainzsa]194149INOdjuewa1a1(n89191011U09elassUIBUSSap849,1\"SOUS8]INSJalWUeYDapsulgua,pa8uepIAnouoneledai'Uanaus,puoneiodo23n0}apUOINSIPISRU]=:JuouIWeJoujUoinjoulsuondu2sa1ds27'Sa[psl21ednsxnesse]Josjossa]'sjaunzeUXna1|IWUSa]INSs19eduuisaJOU]eAUESIAS212111SS@UBISUODSepJUeN|SU!1932edsa1esajeJUSLUBUUOIIAUDS81NS9UUSB]eJ||IP19P291OU21189'XNEAEJ}apsaslideijueseJedagnbijdde2139esnap38nessoyIONSe]JedaeBIpoueves(JYN)JU@SWaUUOUIAU,|apJOodsayapso;10Nsun:UOIdIIDseaq*XNEAPJ]SB]JUBINPS9/9JJUODSapJUaUWU9/E89218n199J9JaIUJAP9d1aS@UBISUODSadJajaddes1nodxnenesysap:JaLIpuajeaINGEPNe(LYaiNsauU)JaWUeYDapIAINSnpaB1eYyDUdenBojo2s,]Jed9anjoajjoesasUOHeSI|IGISUas2PUOIUNEIBUN\u00b0ofoidnpasiiduwa,|21n01INS>uonesi|[2207JUSWSUUOJIAUS,]8p129ds21apad1}0UsunJUeDedsaJues19eduuisa]18}1ur7:(s)}n\u00b08fq0AUSWSUUOIIAUS,]2p328dS81Bp23HON\u2014('21-7L-LUW:WWAHL2p1n3uojasuoneJo1aWnu)ZYW21nS9W>ZWW210S9W\"S4IANSOUSASILWjUEAE114e]BPBduessieuUOde]esaajsodJUOIES$9||q\"(\"EWUeYDnpasnedanBuo]auneatinsxnenessapasidese]ap'XneAeJ}JalypUa|ednpasejesapopsedua'ajdwexeJed)15nueu2npsegjesa]jueanssaaqioddeaneyUOLINOdguiuueda9esuolje2iJipouusag'(6421nsauuJD)ss2edsssap1819UdasILU9Yss:(94S1nS8UWJD)S2.1121SAP113:UuonesusduwosapsouozSep19sanbijneipAyseseiano,puoneaise|inodjuaWuwuejousjuolesselie]'sossoyapsaBeunoop9seud:juaWwal|iessnoigapopeseud(y21nsauuyD)ade]1nsWOWsioqnpUaUIeEWjesauque,psadnoDa\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n37\n\"SollOJeSUSAUIODSoINSOUlSOPxnee|qetSe]SgidespluessidJuossdisulidapeWeyssuNn,ADISUIEEyoinSouo}}JODOpUOolej}Ue|dUI,opESPST'Ssinsouepxnes|qe}sa]squdeapjuassid359JUsWAaUZedWOD0e,psainsaUsapuonesi[e20]apayesaun_*(QUOZ93989sppnsne)asloyesuddwosSUOZE|SP219811pSyuixoide'DezaAy-eyJeg27apa1e3duUaIDUe,|9pPNsne29912159sa|hdeisapyesusiqiydiueSepUONEUISAIU,]8Jea1le1odWus]siuge,|e'sodasnesanbijioadsssinjonusapuole|[8]SUI,|e22IP2PsuOZsun:uonesi[2207'eunejo}odieu,inodaysnp|I2n99e,pa119edese|sajuew8ny:(s}n28fq0\nSe|hdeisap3\u00b0suaiqiydwesapsodanesajqesoneysainjonsysapuonel|e3su]-(\"qI-LOW:VNAH.L2pin3uojasuol}e]019WNU)EYW21NS9W:CVW2INS9W(Lv21nseuu)18huey9npje]USWBUUOIIAUDIAINSnp281ey9UdANZojOD9,|Jedainsseainsawe|apIAINS-:1NS9UWe]apIAINS\"SjaunjzeUXNaI|ILUS9p39Xnessap'sjossapuonn/|ode]IsuleUE]JWUeYSNesal]xnejUsWeUUOIIAUSsanbsisapajd143SUonss8aUNeunueleSoysoidde2}}99'S@/EJUSWSUUOIIAUDSUO!}eSIUODa1dSapJOedsaJ-UOUapsedUsBYydIeEWnesanagidjUOJassoyijeuodSep49's181N891Se[QAUODapjyelqo,|eaJUNe|SUEPsalUIYepSaJEAUEWISUUOIAUSsansasapyoadsal97'18AUS8PI598JUSWIASIBAgPapsedUdJUBWAPIdelsIUSAISQUIINOdJUeINqUedapJUdWATHIeUAeLop288eY4D0}sapouozanbeyoejeJoljuey2apsajnoiyanse]suepUOINI}Od-IWUesu}2pSOUBSSIqon'soazdepesaiai|ijSpS18AUOIZENDeAD19113\"2198/[09DaeJaljUeYDapsjey29pSapUO!}seBapsainposoidsap121115JOadsauJoo2e]dudasi)\u00ab=*'soquen|jod.snid'sajeipulwsajinysapJuaWase|dwasUsaBe1jooapsuoiesadosa]nodS2[21989Asajiny,puONesIy=\"ayoueJSSWJOJa}e}doundnsjuesodas'Uonusjeiapayonseun,psagdinbsjuo1esaris9]INSsa\u2014||e1SUISainqiesoJpAy,pS8ANDS97='uonIsodsipeuonnijod-ue314Un,pJeJUBLUa|NOJoI-1UeJnisodsipun,peodinbs'ssipspaydueissieeuninsjuowaaisnioxesuISUasapAueinqgiesudJUBaWdUUOISIAOIddyYsa\nDREAL Occitanie - 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65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n39\n'SansaAapxNea|qe}sa]sadesaunsawWsapUO!esSI|eEd0|ap21129:uoresi|e207\"SBJQJIUIWEWSa]382191hs910j-91dsuneyiae,]'ounejoyodieu,]1nodaisnp|Ian22e,paysedese|1sjuou8ny:(s)}}n28fq0\neuneysyode]apsnedweussieysun,puonss8Yauoneinezsey\u2014('PL-ZOW:VWAHL2PIn3uojasuoljeoJoUnu)PYW21NS2W>PWWSINSOW'sounsawsapuonej1depeaunelasodoidsieuuonnoda]'IAInsapsaguuesaiaiuuaidsionsaysaidesounsowSOP9HAN294J9,p1eonbi801099ulesapaouasge,|UZ'enbl80jo29ule3apjesoinsowsap9lA29J9,pSoWJ9}UdIAINSaNnbeydapsjeynsaisa]qUeNbIpulsiequsaur,peu8eduwuessnbeusapayinse|eaiue11220JVINGeleSilusues}E19SIAINSapJuoddesun'XNBA1]SAP1Nq9pPap\u00bbouue,]epuods21109NSOUUE,TOE+N\u00a9SZ+N'OZ+NZLHN'YLHN'LL+N'8+N'S+N'b+N'E+N'Z+N'LEN@HOS'soguUeS2J2IUI2pXIPSe]suebuldsa]sno}agessedunjasaqueninssaguueszuinbsa]suesilos}se]sno}sind'ssouuessJalwsidbuildse]ueJeda8essedun,puosiesVY'sueO\u20acJUCINPsaNnjdajjoJUOJaSan30/039unJedsanbiZojodeasSIAINSSa\"UONNposdase|3esodaajinodaysa]juesijhnsuonendodsapuonnjons,|SJAINSopuleowiojajeidejap91819]INS39SudIqiydwexnesaipapSAISSa]INSS99N199JJ9JUOIAS291105USS81N099xNap'jUaLUa|dWODUY\"SBINJDNAISSOP3/91]UOD:(S9;0D0}0IdsJOU)SaZDaIIPSUONEAIASGO:UN38[UAWow:IAINS@PPUDIPOled\u2014-:GY21NS9WJION-:21NS8UUEe]apIAINS'(9570AVeuNUS-U!ajpeaed)NeasayJONS21219004ase2191DU0JSSUPIEWapSSHJEPOM'goeUyYejune)UeJedsiojxnapasijeasesasU91}21}U9;]:UONS9319UdI}8I}UR'BYSANSOW110A:JUBSSIYeAUD2191928189esanbnoxseso2adsesapuoneiayjoidejJaz]1nodsaunsap\"euneye|inodjnoeiyeesas[Isnjd'ej|lezUsjuex1oduuleassea]SNig\"WDOFSPS/EWIUILYINSINeYSUNJoWLap2jEWIUIW1NnanBUO]BUNJUOINEse]S29'S219/ILUUUEUUSUIELIODJdS2129SUI\nDREAL Occitanie - 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65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n44\n\"SaiNsoWsopuoleidepeouneJasodoidsieuuonnoda]'IAiInsapsaguuesaaltuoudsionsa]saidesansasapUAN29J9,pJaanbi801099ulesapsoussqe,UZ'anbiZojodauIe8apjosounsawWSapAaIAIDaJJa,psouJS}UaIAINSonbeuysapsjeynsaisoyjuenbipulasjequanul,peuSeduwuessnbeysapaynse]esiUe11220JWIIesiwsuedelasIAINSapyoddesun'XNBAEJ}SSPINGESpspsauue,|epuods21109NSSUUE,]OE+N19ST+N'OZ+NZL+N'7L+N'LL+N'8+N'S+N'b+N'E+N'Z+N'L+N2105'sopuuesasgiusapxIpsa]suebuissa]snoasessedun3\u00b0saqueninssaguueazuinbsa]suesionsa]sno}sind'saauuesaiaiwuseidbuissajueseda3essedun,pUOSIEIY\"SUBOFAUEINPSONj{DdjJjJoJUOIJASSLUJOJa}e/de]ApJaSauloyesuadWOdsainsalWsapsanbi801099SIAINSS37'asjne,|eeusedwedeun,psagiedwodajinsuaJUOUasSsaludesZoOIEDs99'ou3eduwuesonbeysesaiydeiSoyiessunaisnidnosun,pjelqo,|euegIpnjigadnoi3anbeysd'ausa]JUeJUaNbeaysaniseAu!nosagsajoid/sajeluowls3edsadedsa,psuonendodsapyuawaje8asiewS[21n3euXNAaI|ILUSAPUOIN]OAS,]SJAINSapJUO1}99dS|]'NYs-Uluonesusduosapsadeds~asa]JUaUIaDUODuoneyio|dxe,paseyduasanbiZojoz\u2014asIAinssa:uondn2s2qsanbiZojois0sojAudsieliqeSDA9|SYF**TETE\naLLINIDOULOn)9aden:=>oO!UINJIOU-UOHDedsc..\nDREAL Occitanie - 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65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n47\n'(QuejsixePSSO}NPINDIIBIXS9199)UolhesusduODapadeyINSe|APS1N81191X89JILUI|USsjuasaudsa1inoySa]WunuuixewnequeusjUleWUS(SN|DU!UESIXSBssoj)uolesusdWoapadeJINSe|apaBe||Ilessnosgap:SZOZ21iqusAou/s51q40130-:lenbusioue,]ap2[eueduonijowsp'uonesijeusisapsUorje|jeisu!sapasodap'saseuayeosapasodap'110}1na4npjuowa9e|dap'OeZaAY-BYWege1Sp8188auua!oUe,|AP9l0Aapsjlaeddejesalonsapasodap:SZ0Zo1qusn1ou/51q0]20--9UOZBE]BpseqSjulodsa]AuyopINodaydesZodo}noa1etuos8UN,paSessed:$Z0z1ellInf-:J911PU3JE)\u00a92ZL6L:eens'('enb'sanbiijoa|9seug|Ad'isejjeq)saginossesainjonnssep39991A}BIOAe]apayiwixoide7:SU]ZasseSainouese]INoduo!ONpodaie|juepuaisAnsnqgieUOIIeEaZAAsues91qI]|ne2,pnd=:a0e|dInssessile]s8el|Iessnoiqopapsjusuewuaisa]jeaNbiueZsos1aneuue|Jedsssoj}np}USWIS|QUODUN=:DABBQOuUeAeUoljepel89papjesUNsUIoWUEEUaquasaidonou#99'enbiBojoypdieuysuneye|ap|Ien29e,]eajqesone}'agsi|eJa8aAnoueunjUaWaTenjoeaquosoidas27\"SSINSOUISPXNE9S]QE]So]SoldeS9jU0591d159SallOJESUSdUIODsoinssuSepUONESIESO]SPSESSUN'(29siNsaw)seplunyxnaijiwse|inodanaaiduonesusduwo2apeuozoneBUNjuowueeSssxnof91/4'lenbusloue,|apaoe)Ua'DeZaAy-ayJeg7ap2188ouusIoUe,|apa1eIpaIPUWIxoid8'gjDedW!UoSUONPpnsneDNSSesiudwwasa]suepaaniis152uoesusduosapauozeT:uoresi[e207:228JJNSJUO!ZeSI]}ED07'21N39n13Sowes{s059UN,Psenbi801059suorouoyse]juessiduesssi1832894'neeUaapiwunyeuozap2xe[duuo9un,pUole919'uonejusuuiIje,p2550}2]29A2199JIP1981U09Usnee,pjUIOdun,puones1se]Jedsuaiqiydwesapuononpoidaie]esa|qeioneysonbnenbexnai|iwapuonea1:(s)j1398IGO\n3219SP2[[NOUS19e]epuon2npoidase]esajqesoneysyexiqeu,puoneunesoy\u2014(EL-LOWN:VWAH.L2pin3uojasuol}e]012NU)[DW21NS9W>LOWS1NSSWuolZesuddWIODapsainsUONESI[E30]BPS94189Sin]39UOIZESUBdWODapsoinsowsapuondi13s9q:3sxouu\\/\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n48\n'suaiqiyduuesap|I8n99e,]8Sa[qe10Ae]SUOIJIPUODapUAa!UIELU2]JaNea,pUOIUAIe1e|Jasiwuiido,pue'anoue|apnea,p|}NPsnossapUSWDOSSUIOWNeeJanisaseJASPUOIesuadWOD\nx\n@Peuoze|Bpseqqulod8]:enbuujauyesiadasapjuatwueje8sesIAJASNe~A,pP[IJ2]JUOP'eJUEJSIX\u00ae2NOUETos:S1N8398$XNAPSe]JUSne9,psesUeYDPSa]aiyjeuodapUe22118jU8ASNapSWOJsnossIOAgIde152anbijnespAyuorxeuuossun'uonesusdwosapsuoze|BpseqjuiodneInaliadnsno[8392119Opnesaiu9]JUOP'89118SIOAE]BPseqas}UODUAJeeuonesajljUS'JsaNO-pnsNedaniisaasiogapiwuNya|jequede7:9JdWOdussasiid9139JUaAIOPsanbuaUWIJesaousisjoixneq'adedsa,|apuononpoide:2]1noda/qeinp3esjuesi}nsspinysunJNUeIeSapue'syUadelpesapiLUNYxnar|IWWsepsanbijnespAyxneaniuSe]2818SOUsJBYOSUdsgsUad941gHOPJedap2[INOUSIOe|essIP|pUoresuedWo9apauoze|apalae'aauezsiXeenoue|BpSeqquiodneyoddeiJedsnapuojoidapsie|UOIIAUSeJa'aqussefpespin9|/@24edsunsisAssnqa8essednpnesalune'pnsneanysseqjuiodunsane'aua801sjou1nopuojoideunJoWH8ZL\u00aep1nen8u0]sun'(WwWgLeSLe,nbsnf)ajqeien1n981e]auneineWeZL6LUOIIAUS,PSDejINSBUN,pP'nea,pjuiod27'Uo\u00f1esuadWosapadeJNse]Jasiwido,pueJUdWAl|aiqiedOWapeaslenbuaioue7'Sg1ne1quoiss(xNeazodslidwuodA)sseusesse39(isejleq'sasianed'sjI81)SOIOA$97(ZDaiNsawW)sapiLUNYxnaiiWsa|InodanagiduornesusduosapeuozaneauN,p38DezaAy-ayege|apoeaUUSIDUE,]2P292}UDANTSUeISIXSPSSO}UN,PSHNURUOSUSZW/L6LUOJIAUS,PBDELINSBUNANSe1dJBSJeEIDBPaI[INOUDIDe|eBaIPAPuonesueduose7:s1103esu9dWw0JUaWaZeUsWe,|apanbiuyrd9a3uondi15s2q'opuue,|epaiqedepues3aunseuuaisd'neaaulejdapsauozsapelsuaiqiydwexneajqeioneyye1geyun,puonessoe]ed2138,P4e'(Uepaedap)nesusjuowuse1odus]souozapuoneaie]e29818sepluunusauOZapuonnyisuosae|WedeUn,p:a1loesusduoUO!eD0A2[qnopauNe'22ainsawWe|apeuneIssnenao1id'juewsS8eusue199'suaiqiyduesapuononpoidaie]esajqesonessanbi801029senbiqsiuayoesedxne'ossi[e19894'ajuejsixoenoUBe]28AE#IPSUUO9JUSsWAaDeIIPjUaueuodnea,pjuIodUN19919apUE]eseo1nseui21109apJ99/q0,1:uondn3ssq'N9,PJUIOdnpuonhe1989ae|apJoso819qsapuonse819usljaijus:960Ze9ZOZ--Nes,pUIodnpUonesi|81989A:9Z0ZSieW/181A94NOGZOZS1quenou/21q02O-:PSSOJNPAUSWSSNSIDINSNp39JUaWassIZJe/9,|apJOexeJUaWade|dUWA,|JIUIJepunodPNIDIJJO2119IABP2n80[099,]20eausinsaBessedun'ajqejeaidny'neausnunuose]InodsanbijnespAySOSCIANOSOPdJANEOUAaSsIWjdnea,pjuloda]489491nodsodejssedsyuawassesay:GZOZ2iqusnou/51q0120C--\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n49\nxSDPALA9'0-Z'0DSuNgGDIIagDIIUO13AJEASY>apuoss217XS2DPALAL-S'OSIJDUIDISJODUDLIAa]DAS]RUIDIJIOSUBLIB}LAXSIBALAZ-9'0DJOINILNDDI1D]nydo.2s$83328)}1910ea41e)nydoi2sxSDPAIA8'0-5\u00a3'0boijonbobywayanbizenbesyjuewXS2PALAL-S'ODLIDI{)OSLWUNIYZATSUNWWOD81i821)8SxSDPALA1-S''0SLIDS)NADIYIOUWIISATSUNLULODSyreLUISATXS38AlAL-\u20ac'0snaodoinasndo2A7edoingp#do347xB2eAIA[>DidOW)Noynpuadi}14seidsapauieyXSIEALAZ'1-9''0WINUIGDULID?WM1030dN3SULIAURYD81103edn3\u00a5ayenuuesigL>SLIZS@AjASDINaSUyslogsapanbijesuyWANo+12207]23989A\u00bbJeqe)NpJURIDYaUaq222453enbisojoigsd41(w)ins3neHeanbyyQualsWON911P})N2PUJSAWON(SIHLIWIS:291n0s)Nea,pjuiodnpsuonejndodsapjuawaciojuasnpsJojJasijiynesadadsasap91511:pneaggel'WA No/ie \u00ab 8501] 1239891 \u00bb\njoge|npSONssl9119JUOJASPSNOSSSP-I9soajuossidjuOSS9d}SI|S9|JUOPJajue|deBSO2USSSSSo]'NIDsopapin3\nx\n9]SUEPSegsIUOdzIdsooussssSapajslI|8]INSsopseqJUOSJUBWeDUaWASUA,|Nodsaasodoidsa|e]9894soyojedsaq'aulesodwa}s8nefuassseid3eossoyajsuepsaiadnoaisayAydojaysapuoneque|doyssfsaulesi3sapUdIUIEWDaAeJOSIPJUBWAaDUBWASUW=:Sopououwos-oidsanbejdapasog=:SopBesiAUSJUOSsoujejUaUa|dWODuoresi|e1989A2psepousUsIO1L'susiqiyduesapuolonpojdae]&sajqesoneysanbigojoogsanbiysisejoesedapUonusigo,WUeIeSapesnewedUONesI|eIaBEAe|2pXIOU227:Nea,pjulodnpuonesi|e12932A\"BY21NSSUJIOA:JUBSSIYEAUD9193928189esanbnoxsss2adsssapuoneiayjoide]1ayiuu]INOdsainsoW'(senbnenbe'saqueyol]'sayus8iouussaqueld)sjeyiqeusapaissanip2]AUesI1OAe]'UoNe3589AapJUaIpesZUNJaunsse1nod(Linodz)aonopsjuedaunanesopSeuoueju018ss5319q527S91NSeUSPXNESIQETSE]SQideSSJUSSSITJUOSSII0JESUSAUIOSJUSUWISSEUSUE,]OpSdlouldopSEULISUSS5504819OPa||inouss3UoresuadWuose|apulasNeNea,pjuiodnpanbijnespAyayinunuose|1nueJesInodsuojgids259esapunsnosaljeysulesas(WWWOOFUOJIAUS,P31}QWeIDapasnqadj)anbijneupAy98e1An0uN'euo|{danbeysapnoneaajoedsauess2UEJSIP9PWG'ZapBuoZou\"'sdUeUaUIeWINI]21euwodepulelenbualdue,|sindapsasijegiyuouasWug'z1no81e]apsa8essedsep'114seug|Adapaduasaide]apyesng\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n50\n:IAINSBp3228ejo|idapazwodneuoNedionieg:S21SI[21NJEUsasuUOPsapjodaq:SV21NS9WJOA:91NS9UIE[apIAINSoeZany-ayege|Sp2188SUUSIOUE,|BpPUIWIXOJde(970GYoUNASUlaj291ed)NeasayIONSe]BPaua!ouoyLUE:2121DU0J2SH}IEU2PSSUIEPOW'Sp1Ne3S21XNal|IlUSapUoln|oA\u00bb,]eaidepeJaljn3edIAINSun,pJalqo,|auleyEJA8P49\"U9!191]UA,P38UO!IEAJBSUODapsJn92afqose]uojesJUaWANbIJIDadsaluIJapesassaoedsasaooponbi801099uonss8e7'suebuissa]snojaysiAsunesunpaielasajjesind'uoneyo|dxe,paseyde|spsaguuesaialuaeidbuldsejJuepuadjuewiejenuuespuetue18sBDUe||IBAINS21199\"sueOF2p291npauN1nodssuaWelassojuessiyeAussonbnoxssajejo8o1saoedsasapsajqiosouellienainsoun:sejuessiyeAuasanbijoxaseoedsasajunsa10N\"EWIUILU@SUBOFSPddJNPaunINSanbi801029UOI]IseBaun='euneye]INOdsjqisussspolioduaXneAR1}apsouasqy=:Sonbiue310no/3ssanbiwiydsjuesi1h12}apUONESIJAN,PSd=:(038'soplonsssul'saplai8uoy'sepioiqisu)sasejUesoyAydsynpoidapUOIJESIJN,PSEd=:JIONES&UohesusdWosapajjoiede]insso32odse18139juewu2/e89JU01A9pPaseqapsjuouwo83esussag\"(sueOLEgsa]snoj)sopuuesap[1jNesaulessedausaa8nfISSOgsI|eS12139JUOLINOdjalqeds3e1napsauZedwedsap'nea,pjuiodnpJUSWA|GUIOD2pjej9,|SPUOIJOUOJUY'nea,PulodnpjisseidoidJuawWa|quuod8]jenes,apuonesiydonne,J81A9,PUIJe'AISS1OYJanuUeWJOdxsaUN,Pyelqo,|e1ay(enbnenbeuone3589419sa8iaq)uoNsedopsuoljesadosapsnssiXne1989Asnpisessapajquuasua;]:Uonesiydosjna,|JUeWWI|US3n01susiqiydueSepUohonpoideiapsapoiiedsajJaqunqiedsedauapule'(suwoyneUanouosiesapUI}Uda1quajdesUS)JIpse}e8epieone,Jed'suesio1}exnapse]snosasijeaelasonbnenbeuoleiZanejapuonss8e7os:S8nJ91SOUOZSOPJURAJBSUODUDJNO}HISANONaljiwWUAJIUSJUIEULapulje'(J12998/9SNOjanuewaBe\\||lessnouqep)sonopauaiuewap'ueJedSIO}BUN9951291PJsSadieqsapUOlje}989AE]apUOIIseSaun=:UOI3S9319U9I}01}2Uq\nDREAL Occitanie - 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65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n52\n'S91h81JUOJas(xneajodslidwiodA)saseuazedsapja(ise|jeq'sassanei}'sj1e1)SSIOAsapsnuedaun\"eyiegE]Sp2188Suualoue,|ap99}USPNAISUEJSIXSBSSOJUN,PJe(LD21nsouu)aa8a101dadadsauonesusduoselDEAE81981IPSUNU!IZUODUAZL886UOIIAUS,P22EJINSBUNINS2J9JBSSSPIUUNUSEUOZSap1Nn9AEJUduonesuedwose7:euloyesuadwiodJUusWaZeusawe,|apanbiuyda}uond12s9q'(LDainsaw)agdajoidsoadseuonesusdwose|Sane9399/IP9IINUIUODUddaNIDaJJaEJS||}\"suNeysoL:uondnu2s2q1e1iqeu,|2psjqeinpuolsasaunJoinsseeJe'(sonbnenbesojue|dxne,nbsnfsayAydojayse]sindap)uone15894apauolpel$UN181n8s91e'sp}oaJJexNai|IWsapsanbi801029sayjeuuorouoyselJudaUIEeASIAuoljesuadiuo297385'ausueuoda1siueluapnesua2119BUoNe90Asede,U8|['ePIWNUBUOZsun,pse[qeione,SaNbIZojod\u2014asanbiysiayoese>xne'295112198394alelqioyde3ouusunsun}e13919INOdajuejsiXoenoue|21PU2)9,pJeJeWIOJSUEIJ]aDYsaouNsawW931900ap492/q0,]'enoue]BPUole39894e|2pJaSaBJaqsapUO!sedJoUajoJjus:9S0ZE9ZOZ-:ENOUE]BpUolESI23989A:9ZOZSUeW/JAIIA4NOGZOZ21quSAOU/214020-'9SSO}NPJUSWASNaJIINSNPJeAUSWISSSIS1e/9,]Sp1ex9juewossedius,]11uyop1nod9n159JJ99139e1A2pan8ojo29,DaneaisunsaBessedun'ojge|esidny'(LAS1nSeui)je19apaj|Inous1oe|eaVIPSpsuoze|Zuo]a]anisuepasunss'(LD81nSoW)Je19apa[INous19e]e88IP?PauOZe]BPPIONnesaniis'aasyjeyeBananousuns:19919INOdsjyuaWassesia}:SZ0ZSIqWaAoU/aiqoIDO~\u2014C-:ISLPUSIED'AuejsixsPSSOJNP1n819PS9199)uUonesusdWos|p25ejinse|AP21n2193X9AJIUUI]USsjUasaids911n0]So]WuNWUIxewWneJUBUSIUIEWUS(SN|SU!JURIsSIXeBsso})uonesusduosapadeJ.INse]apaBe\\||Iessnoigap:SZOZ21quW9Aou/51q0120-:lenbusioue,|ap9/|2!4eduonjowusp'uonesijeusisapsuone]|e3suIsapasodap'sosleusyedsapasodap'1oyinauNpJUsWaDe|dap'DeZBAY-OYWeg&]Op9183SuUaIDUe,|APBIONapsjiaseddeJesalonsapesodep:6Z0Z2iquenou/2iqgo330--3UOZ|APseqSjuiodsa]sIUIJ9pINodsuyde18odo]noanewuos8un,paSessed:szOzJeINf-2U886:22eJinsANS8104eun,pBug]9]'nesuaJUSLAJ!e10dWA9}'ossi|29891anoueunJUaWAT}anjoeajuosaldais27\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n53\n(SIHLINIS:824NOs)anoue]apsuonejndodsapjuaWeoJ0Juasnpsso]JasI/IINesa2adsasapa2s17:\u00a2Neajqe,'WAno/3e\u00ab[eD0][239891\u00bbJeqGe|NPSenssi9119JUOIASPSNOSSSP-I9soajuasaidJUOSS9]}SI]Se]JUOPJajue|deBSS2U9SS9S37]'NDsopapin3|SUePSdasiUOdsidsaduUassaSapd}sI|e]INSsoaseqJUOSJUSWSDUEWESUS,|JNodsaasodoids21e19894soyajed527'soules3SpUdIJUIEWDaAe1991IPAUSWSDUDUSSUT=:298ESIAUS59UoNesI[21989ASpapoyyewsu:'sapinS8UOZSepenbnsusjoeesuone1s39aaun,pJUsWaddojangpaj1nue1e8Bpeseuuoduonesile1989ae|apXIOUD27>uonesi23939A\"BUYSANSAJIOA:JUBSSIYEAUD21939e1e9esanbnoxsss2edsssapuoneiayjoide]1ayiuui]INOdso1nsoW'(senbnenbe'ssjueyo'sajus8ieuussaqued)sje11qeusapaiissanip2]JUBSHOAeY'UO!121939Aapqualpel8UNJaJNsse1nod(LinodZ)eanopajuedaunDanesaaSeuswejuousess2819q597\"SSINSOWSPXNEV/Ge}So]SaideSS]u9sS91dJUSSSIIOJESUSAWODJUSUISSEUSUE,|SpSaISUulidopSEUIOU9SS9Q'1n9198$99suepjussa1daug|AdnpsnoNe99120ds912195S2UEJSIPAPWG'ZapaUOZaU'uoresuedWosapeuozsou'ins31e|apWiG'ZapsdIPapsuOzSUNANSJUSUWSAISNIDXS2194aS114seug|AdxnesQg09e,]'(BDuUeSIPBPWSLUOJIAUS)JIOJINAY9]aJaIApJa}9Edsau8Juawajesselas2JEWIUIL22UeJSIPBUN'(22U8SIPBPWSGUOJAUS)aUIeIAOIOY211N99Sapjauolje}lo|dxa,pSOJUIEIJUODSe]J8199d$81BPUE29/N9119SIOAejeYOddeJedajewiulwWadue\\sIPsun19352451eJASPspinyouoze|Bpuonejue[diul,|JuaNbgsuodJed'anuajulewWaedUaelasIONSajediouidSIOAe|'Psouaiede]uns'ajue]sIXOenoue|epjanjseNea,p|}a]enbnesnauswawnesuuonsod#12elnoduepaiaj'ellessoseuIS\"ajue]sIX9onoue|apseqsnjdajzuiodne110dde1sedwS'Oapesasuonesusduosapsuoze|apauudsA{owINepuojojde7'S81103esueduosssinseuuSepa1peda]SUepnpuaye;BUUO!OUO,uIe8NeIsUIeanqII1UOjeapiLUNuU,SUOZUSspiNeIselSiJejUaUa|ddnssdejNsBUNannsuos8111'(LDSINS)J219BPaINOUSIOe]eaaipapsuozE|BPSNssep-NeapnzyyeUsons'UepeiUn,p11e,s||\"W\u00ff'LepiNaBse]auN,p'(LDaunsew)suaiqiyudwexneSpulJsepuonesusdWosapsuoze|JesjuesIXeenoue|au]Ud21EpUI|2pUEQUNINSBUOZSPUOIESSUN)='(BuusAouusWW91JeZanus)ajqeneA1n881e]sunJoW/0LBp1nenBuo]sun,p\"(LDaunsow)suaiqiydwexneaauljsepuonesusdWosapauoze|appiounesssije20]'anouadh}ap'auozoJeIUW91dSUN\u00ab=:SeUOZXNnepapSsasOdWodeas',.W886UOIAUS,P228JJNSaun,p'uonesusdWosapeuoze]\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de renouvellement de la voie ferroviaire sur les communes de Lannemezan et de Avezac-Prat-Lahitte, par la SNCF\nR\u00e9seau\n54\n'S91ne3S91xnaljilusapUONN|OA\u00bb,]eadepe1811n891IAINSun,pyelgo,|au1e4EJA8P39'U9!1841UB,PJaUoleAISSUOSapsJ92{qosa]uojesuowenbyissdsaiurapesassasedsssadapenbi80[099uonsese7'suebuldsa]sno}ayisIAeuneainpaseJasajjesind'uonexojdxs,paseudelopsoouuesaJalwaldbuisS98]JUepUsdJUSWSIENUUEs|UalWeJaSS2UEIIISAINS81199'sueOEBPdaiNpPeun1nodaauaWelasso]UuessIyeAUSsanbijoxesajeyaseasaoadsasapagiqideouelllsainsaun:sajuessiqeaussonbnoxsseoedsasajunsa10N\"EWIUILUERSUBOFBP291npaUNINSaNbIZoOjoDeuonss8Sune'auNe}e|INOdajqisuasspoloduaxnenes}ap22U2s{Ysos:sonbiueZso0no/3ssanbiwiydsjuesih1eapuoNesIIIN,Psegs\u00bb!(228'sapionoasul'SOPIDIZUO}'seplaiqiou)sasleyuesoj{udsjinpoudapUONESI[AN,PSEd=:JIOAES@UO!JESUSAWODapajjaede|inssa}DedsaJ2139JUBWAa|e3dJUOIASPaseqapsjuowseSeSussaq\"(sueOL&GSa]SNO})soouueSap|IyNesoulessadausaganissagsijeai2139WUOIINOdjalqiedaBeindapsaeuSedwedsap'anoue|2PJUBWID|QUUIODapje}9,|2PUOIWDUOJUF'Nea,pyulodnpyssa1801dJUSWa|qUOD9aJenes]spUO!esIydojN\u2014a,]1911A8,pUe'aissioyjanuewyodxsUN,P3efqo,]e412}(enbnenbeuone3589a1ess819q)uonse3apsuoneisdosapSNSSIXN23989ASNPIS9ISap2]QUESUS,]'UoNesiydosjna,|JueVWI]US3h01suaiqiydueSepuohonpoideispsaepoliedsa]Jequnqiedsedeuapule'(@uWOINeUsnouosiesapUyUSaIquaqdasUs)jIpseys$epieonezJed'suesl}eXnepse]sno}aasijeaielasenbrenbeuolje1a39Ae]BpuolNsesETa'S83nje1SeUOZSOP}UEAISSUODUAINO}YAANONaiyiwWUNJUSJUIEUapUlJe'(J29[85NOjenueWade||lessnoiqap)a2nopasaiuewap'uesedsiojaunaasijealelass2319qsopUol}e1989Ae]9puOIsesaun=:UONS93JaUdIZEI}UAxXSDEALA9'0-Z'0DSUNGDI2AagDIIUOI2AJ2A8UDapuossai>4SDPAIAi-G'0SIDUIDI{{ODUDLIa}]DASPEULDIJJOQUELIO}eAXSIBAILAZ-9'0DJOINILINDDiuDjNYydosrs23211210ealeynydo:2sxSDCALA8'0-S\u00a3'0D2130nb0pyzuawyanbiyenbeeuyjuswxSDCAIAi-S'OD11021)DSWINdYZATPUNWILUOD241i821)eSxSIDEAIAi-S'OSLIDB}NADIYIDWISATSUNLULUODaYreWISATxBDEAIAL-\u00a3'Osnapdoinasndooh7_edoinpsdo24xXS2PALAL>DI4DLU)NDynpuadi}i4saidsapsuisyxSIEALAZ'L-9'OwinuigouuD?winiojodngSuULIAURY?81i03edn3XayenuuesigL>S11358AJASpoyjasuysiogSepanbyesuyWANO+}2907]23989A\u00bbJaqe)NpjueIDYaUaq222453anbisojoigadh,(wi)anoyneyanbyyualnsWON911P}N2PUISAWON\nDREAL Occitanie - 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