{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n10 AVRIL 2026\nDDTM\u2014SAFEB/UGMA\u2014SLAMTPREFECTURE\u2014CABINET/SSI\u2014DPPPAT/BEAT\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 06 - AVRIL 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UGMA\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-UGMA-2026-009 du 9 avril \n2025 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et prescriptions \nparticuli\u00e8res au dossier n\u00b0 11-2026-00010 concernant les travaux \nde restauration morphologique de l'Orbieu, sur les secteurs\nde Villenouvette et Laparre dans les communes de VILLEDAIGNE\net de NEVIAN par le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres\u2026\u2026\u2026..1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2026-012 du 9 avril\n2025 portant renouvellement de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nrelative aux travaux de gestion de la ripisylve, des atterrissements\net de confortement des berges par g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal des cours d'eau\ndes bassins versants de la Berre, du Rieu et du Colombiers au \ntitre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement port\u00e9 par \nle Syndicat du Bassin de la Berre et du Rieu\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.13\n SLAMT\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SLAMT-2026-003 du 10 avril 2026\nportant attribution d'une concession de plages naturelles sur le\nDomaine Public Maritime Naturel, sur l'ensemble des plages de\nNARBONNE-Plage, commune de NARBONNE\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.17\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2026-123 du 9 avril 2026 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb \u00e0 CARCASSONNE,\n  repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant, M. Anthony BELLANTI\ndans le cadre de la surveillance de la manifestation \u00ab Toques et\nClochers \u00bb du samedi 11 avril 2026 au dimanche 12 avril 2026 sur\nla commune de BOURIEGE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.20\n./.\n DPPPAT/BEAT\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2026 portant modification des\nmembres de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des\nPaysages et des Sites de la formation \u00ab Sites et Paysages \u00bb de\nl'Aude\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026.22\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE LAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-UGMA:-2026-009portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et prescriptions particuli\u00e8res au dossiern\u00b011-2026-00010 concernant les travaux de restauration morphologique de l'Orbieu,sur les secteurs de Villenouvette et Laparre dans les communes de Villedaigne etN\u00e9vian par le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres.\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-1-1, L. 211-2,L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-4, L. 322-1, L. 414-4, R. 214-1 \u00e0 R. 214-56, R. 322-13 et R.414-24 ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature desinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s relevant de la police de l'eau annex\u00e9e \u00e0l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 lapr\u00e9vention des incendies d'espaces naturels combustibles en date du 14 Avril 2025 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 du 27 novembre 2025 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE), approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le dossier de d\u00e9claration au regard de la rubrique 3.3.5.0 d\u00e9finie par l'article R.214-1du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat du BassinVersant Orbieu Jourres en date du 27 janvier 2026, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 11-2026-00010 ;Vu l'absence d'observation \u00e9mise par le p\u00e9titionnaire en date du 01 avril 2026 sur leprojet d'arr\u00e9t\u00e9 dont il a \u00e9t\u00e9 destinataire le 19 mars 2026 ;\n1\nConsid\u00e9rant que le projet est situ\u00e9 dans le site Natura 2000 FR9101489 \u00ab Vall\u00e9e deOrbieu \u00bb ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s concourent a la restauration du milieuaquatique du cours d'eau |'Orbieu, sur les secteurs de Villenouvette et Laparre dans lescommunes de N\u00e9vian et Villedaigne, par la suppression de merlons et le reprofilage desberges de l'orbieu ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s visent \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9, l'\u00e9quilibre et lemaintien de la diversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes ;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s examen de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 jointe audossier de d\u00e9claration il appara\u00eet que les travaux pr\u00e9vus ne sont pas susceptiblesd'affecter de mani\u00e8re significative le site Natura 2000 FR9101489 \u00ab Vall\u00e9e de l'Orbieu \u00bb,compte tenu du projet consid\u00e9r\u00e9 et des mesures de r\u00e9duction des incidences qui serontmises en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.151-37, alin\u00e9a 6, du Code Rural et de laP\u00eache Maritime, sont dispens\u00e9s d'enqu\u00eate publique les travaux d'entretien et derestauration des milieux aquatiques, non soumis \u00e0 autorisation environnementale, sousr\u00e9serve qu'ils n'entra\u00eenent aucune expropriation et que le ma\u00eetre d'ouvrage ne pr\u00e9voie pasde demander de participation financi\u00e8re aux personnes int\u00e9ress\u00e9es ;Consid\u00e9rant :- que le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres ne pr\u00e9voit pas de demander departicipation financi\u00e8re aux riverains ;- que les travaux n'entrainent aucune expropriation ;- que les travaux, objet de la pr\u00e9sente demande, rev\u00e9tent un caract\u00e9re d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que le caract\u00e9re d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral est prononc\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.151-37 du code rural ;Consid\u00e9rant que les travaux de suppression de merlons et de reprofilage des bergesde l'Orbieu sur les secteurs de Villenouvette et Laparre dans les communes de Nevianet de Villedaigne sont compatibles avec le SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Objet de l'arr\u00eat\u00e9Sont autoris\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, aux conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles ci-dessous, les travaux de suppression de merlons et de reprofilage des berges de l''Orbieusur les secteurs de Villenouvette et Laparre dans les communes de Nevian et deVilledaigne, tels qu'envisag\u00e9s par le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres,conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques du dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 11-2026-00010.Le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres est ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9 comme le\u00ab d\u00e9clarant \u00bb.\n2\nArticle 2 - RubriquesLa rubrique de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnementconcern\u00e9e par les travaux est la suivante :\nNum\u00e9ro Intitul\u00e9 de la rubrique R\u00e9gimede la applicablerubriqueTravaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ayant uniquement pour objet la restauration3350 des fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, y compris les | D\u00e9clarationouvrages n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation de cet objectif (D) :1\u00b0 Arasement ou d\u00e9rasement d'ouvrages relevant de la pr\u00e9sentenomenclature, notamment de son titre Ill, lorsque :a) Ils sont implant\u00e9s dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit debarrages class\u00e9s en application de l'article R. 214-112 ;b) Il s'agit d'ouvrages lat\u00e9raux aux cours d'eau, sauf s'ils sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 unsyst\u00e8me d'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destin\u00e9 \u00e0 laprotection d'une zone expos\u00e9e au risque d'inondation et de submersionmarine;c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'\u00e9coulement de l'eau ou lesmilieux aquatiques autres que ceux mentionn\u00e9s aux a et b, sauf s'ils sontint\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des am\u00e9nagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18,ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux risques d'inondation etde submersion marine ;2\u00b0 Autres travaux :a) D\u00e9placement du lit mineur pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du coursd'eau ou r\u00e9tablissement de celui-ci dans son talweg ;b) Restauration de zones humides ou de marais ;c) Mise en d\u00e9rivation ou suppression d'\u00e9tangs ;d) Rev\u00e9g\u00e9talisation des berges ou reprofilage am\u00e9liorant leursfonctionnalit\u00e9s naturelles ;e) Rem\u00e9andrage ou restauration d'une g\u00e9om\u00e9trie plus fonctionnelle du litdu cours d'eau ;f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;g) Remise \u00e0 ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.\nArticle 3 \u2014 Mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralPr\u00e9alablement \u00e0 toute intervention, le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres proc\u00e8de\u00e0 la mise \u00e0 disposition du public, en mairies de N\u00e9vian et de Villedaigne, d'un plancadastral identifiant la zone de travaux, des dates d'intervention pr\u00e9vues pour ces travauxet la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s.\n3\nArticle 4 \u2014 Nature et consistance des travauxLes travaux respectent les dispositions techniques et celles relatives au respect desmilieux naturels mentionn\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9. Ils sont ex\u00e9cut\u00e9s, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres sur les parcellesconcern\u00e9es par l'annexe 1, avec le plus grand soin et en respectant les r\u00e8gles de l'art.Les travaux autoris\u00e9s consistent \u00e0 :4-1 Secteur n\u00b01 : Villenouvette en amont du pont sous la voie ferr\u00e9e :e Traiter de la Canne de Provence sur les secteurs identifi\u00e9s ;\u00a2 Traiter l'atterrissement pr\u00e9sent en rive droite de l'Orbieu. Les terres sontd\u00e9compact\u00e9es sur place sur une largeur de 15 m\u00e8tres et une hauteur de 1,5m\u00e8tres ;e Araser le merlon en haut de berge rive gauche et extraire les mat\u00e9riaux end\u00e9charge ;e Supprimer la ripisylve en pr\u00e9sence ;e D\u00e9blayer la berge rive gauche sur plusieurs dizaines de m\u00e8tres de large et sur toutesa hauteur jusqu'au fil d'eau (jusqu'\u00e0 6 m\u00e8tres de hauteur) ;+ Stocker les d\u00e9blais et les d\u00e9compacter sur une zone d\u00e9di\u00e9e ;+ Remettre en place les terres en berge rive gauche avec reprofilage pour respecterune pente de 3H / 2V ;4-2 Secteur n\u00b02 : Laparre autour du pont sous la RD6113 :+ Zone3:* Traiter de la Canne de Provence sur les secteurs identifi\u00e9s ;e Araser le merlon en haut de berge rive droite et extraire les mat\u00e9riaux en d\u00e9chargeou r\u00e9galer sur une hauteur de 10 centim\u00e8tres maximum sur la zone d\u00e9di\u00e9e ;e D\u00e9blayer la berge rive gauche sur plusieurs dizaines de m\u00e8tres de large et sur toutesa hauteur jusqu'au fil d'eau (jusqu'\u00e0 6 m\u00e8tres de hauteur) ;\u00a2 Stocker les d\u00e9blais et les d\u00e9compacter sur une zone d\u00e9di\u00e9e ;e Remettre en place les terres en berge rive gauche avec reprofilage pour respecterune pente de 3H / 2V ;+ Zone5:e Traiter de la Canne de Provence sur les secteurs identifi\u00e9s ;e d\u00e9compacter le pied de berge sur une largeur de 8 m\u00e8tres ;+ Zone:e Traiter de la Canne de Provence sur les secteurs identifi\u00e9s ;e Abaisser le niveau du terrain naturel sur un lin\u00e9aire de 145 m \u00e0 la cote 18,60 mNGF, comprenant notamment la zone situ\u00e9e sous les deux arches en rive droite dupont ;e Prot\u00e9ger la cul\u00e9e rive droite du pont par la mise en place d'un talus en enrochement\u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval avec une pente de 2H/1V\n4\ne D\u00e9compacter et remettre en place de la terre au-dessus des deux ouvrages enenrochement ;e Reprofiler la berge rive droite respectant une pente de 3H/2V ;e D\u00e9raser le merlon existant en haut de berge \u00e0 l'amont du pont ;\u00a2 Utilisation une partie des d\u00e9blais pour la reconstitution de la berge sur la zone 3 ;\u00b0 Extraire les mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires et \u00e9vacuer en d\u00e9charge.Article 5 \u2014 Prescriptions particuli\u00e8rese Les engins de chantier ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 travailler dans le lit mouill\u00e9 del'Orbieu ;\u00b0 Une travers\u00e9e du lit mouill\u00e9 de l'Orbieu par un engin de chantier est autoris\u00e9e pourtraiter l'atterrissement situ\u00e9 sur le secteur 1(un aller-retour par jour) ;e Une surveillance journali\u00e8re du bulletin m\u00e9t\u00e9o pour anticiper les risques de mont\u00e9esdes eaux est effectu\u00e9e. En cas de risque de crue, les installations temporaires etles engins de chantiers sont \u00e9vacu\u00e9s hors zone inondable ;e L'entreprise en charge des travaux doit respecter et se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 lapr\u00e9vention des incendies d'espaces naturels combustibles en date du 14 Avril2025 ;e Les neuf ensembles d'arbres remarquables isol\u00e9s ou bosquets d'arbresremarquables localis\u00e9s en rive gauche de l'Orbieu sont obligatoirement pr\u00e9serv\u00e9s ;e Les syst\u00e8mes de r\u00e9tention des terres sont mis en place avant les op\u00e9rations deterrassement pour \u00e9viter leur d\u00e9versement dansle lit vif de l'Orbieu ;\u00b0 Un \u00e9cologue intervient pendant toutes les phases du chantier conform\u00e9ment auxmesures d\u00e9finies dans l'article 5.3.5. du dossier N\u00b011-2026-00010 ;e L\u00e9cologue r\u00e9dige un rapport de visite qui est transmis au maitre d'ouvrage et auservice instructeur de la DDTM de l'Aude ;e La p\u00e9riode pour effectuer le debroussaillage, le d\u00e9frichement et l'abattage desarbres est fix\u00e9e entre le 01 septembre et le 15 novembre ;\nArticle 6 \u2014 P\u00e9riode et dur\u00e9e des travauxLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 01 ao\u00fbt et le 30 novembre.Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 ans apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 - D\u00e9marrage du chantierLe d\u00e9clarant communique au service instructeur et aux maires des communes de N\u00e9vianet Villedaigne, au moins quinze jours ouvr\u00e9s avant la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but destravaux, les dates pr\u00e9visionnelles de d\u00e9but et fin du chantier, le nom de la (ou des)personne(s) morale(s) ou physique(s) retenue(s) pour l'ex\u00e9cution des travaux.Article 8 \u2014 Suivi du chantierLe d\u00e9clarant \u00e9tablit au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le d\u00e9roulement des travaux, toutes les mesures qu'il aprises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il a identifi\u00e9s de\n5\nson am\u00e9nagement sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux. Ce compte rendu est mis ala disposition des services charg\u00e9s de la police de l'eau.\u00c0 la fin des travaux, le d\u00e9clarant adresse au Pr\u00e9fet et au service charg\u00e9 de la police del'eau, le plan de r\u00e9colement comprenant: la vue en plan des merlons d\u00e9ras\u00e9s et le plancot\u00e9 du regalage des mat\u00e9riaux fins.\nArticle 9 \u2014 Droit de passagePendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires et les ayants-droits (conform\u00e9ment \u00e0l'article L.215-18 du Code de l'Environnement) sont tenus de laisser passer sur leursterrains les fonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs et lesouvriers ainsi que les engins m\u00e9caniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Les terrains b\u00e2tis ou clos de murs \u00e0 la date du 3 f\u00e9vrier 1995 ainsi que les cours et lesjardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne lepassage des engins. La servitude institu\u00e9e s'applique autant que possible en suivant larive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plantations existants.Article 10 \u2014 Gestion des pollutionsLe d\u00e9clarant doit prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutionsaccidentelles et les d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels que l'installation de chantier, lestravaux ou l'ouvrage pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu'apr\u00e8s leurr\u00e9alisation.Il doit en outre garantir une capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurerle repliement des installations du chantier en cas de crue cons\u00e9cutive \u00e0 un orage ou unph\u00e9nom\u00e8ne pluvieux de forte amplitude.L'entretien des engins et les stockages des produits destin\u00e9s \u00e0 cet entretien serontr\u00e9alis\u00e9s sur des sites pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de r\u00e9tention permettantd'emp\u00eacher toute fuite de mati\u00e8re polluante vers le cours d'eau. Il en est de m\u00eame pour lestockage des d\u00e9chets produits sur le chantier, hors d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux et mat\u00e9riaux extraitsdu lit du cours d'eau.Lorsque les contraintes li\u00e9es au chantier le justifient, et notamment la distance entre lesinstallations de chantier et la zone de travaux, le ravitaillement des engins et leurstationnement peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de travaux, en dehorsdu lit mineur du cours d'eau. Le d\u00e9clarant doit justifier, sur demande du service decontr\u00f4le, des dispositifs mis en \u0153uvre pour limiter les risques de pollution accidentelle.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les installations de chantier s'av\u00e9reraient n\u00e9cessaires en zoneexpos\u00e9e aux risques d'inondation, le d\u00e9clarant doit garantir une capacit\u00e9 d'interventionrapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier encas de crue rapide.Le projet ne doit pas entra\u00eener la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces exotiques envahissantes,susceptibles d'endommager, dans le lit mineur d'un cours d'eau, les fray\u00e8res, les zones decroissance et les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens ou, dans son lit majeur, les fray\u00e8res \u00e0 brochets. Le d\u00e9clarant met en \u0153uvre lesmoyens n\u00e9cessaires pour l'\u00e9viter.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordredans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le d\u00e9clarant doit prendre toutesles mesures possibles pour y mettre fin, en \u00e9valuer les cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Lestravaux sont interrompus jusqu'\u00e0 ce que les dispositions n\u00e9cessaires soient prises pour en\u00e9viter le renouvellement. Il en informe dans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet, le service charg\u00e9\n6\nde la police de l'eau et le maire, int\u00e9ress\u00e9s soit du fait du lieu de l'incident, soit du fait descons\u00e9quences potentielles de l'incident, notamment en cas de proximit\u00e9 d'une zone decaptage pour l'alimentation en eau potable ou d'une zone de baignade.Article 11 \u2014 D\u00e9chetsA l'issue du chantier, les d\u00e9chets issus des travaux sont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites autoris\u00e9spr\u00e9vus \u00e0 cet effet ; ces sites sont d\u00e9sign\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux et sont port\u00e9s \u00e0 laconnaissance du service instructeur de la DDTM de l'Aude, lors de la premi\u00e8re r\u00e9union dechantier.Le terrain sur lequel \u00e9taient \u00e9tablies les installations de chantier est remis dans son \u00e9tatant\u00e9rieur au d\u00e9marrage des travaux, dans la mesure du possible avec les mat\u00e9riaux qui\u00e9taient initialement pr\u00e9sents sur site.Article 12 \u2014 Contr\u00f4lesLe d\u00e9clarant est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 216-4 du code de l'environnement.Article 13 \u2014 Modalit\u00e9s de suivi+ Suivi g\u00e9omorphologiqueCe suivi comprend une inspection visuelle du lin\u00e9aire am\u00e9nag\u00e9 apr\u00e8s les premi\u00e8res crueset apr\u00e8s chaque crue significative (\u00e9gale ou au-del\u00e0 de Q2). L'objectif est d'observerl'\u00e9volution des berges et l'efficacit\u00e9 de la remise en circulation des s\u00e9diments dansl'Orbieu. Un parcours est r\u00e9alis\u00e9 en drone avant les travaux, en fin de travaux, puis apr\u00e8sles crues les plus importantes, ou un apr\u00e8s les travaux puis tous les 2 ans.+ Suivi plantes invasivesUne cartographie des plantes invasives dans l'emprise du projet est r\u00e9alis\u00e9e 6 mois apr\u00e8sla fin des travaux puis annuellement (apr\u00e8s le printemps)..L'objectif est le contr\u00f4le desrisques de colonisation par des esp\u00e8ces invasives (a priori uniquement la Canne deProvence).Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur une p\u00e9riode de 5 ans apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux. Un rapportest communiqu\u00e9 au Service Agriculture, For\u00eat, Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM de l'Audeannuellement.Article 14 \u2014 Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations.Article 15 \u2014 PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Il sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l' AUDE durant une p\u00e9riode d'au moinssix mois\n7\nll fera l'objet d'un affichage en mairies de N\u00e9vian et Villedaigne pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois, proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 parles soins des maires concern\u00e9s et transmis au Service Agriculture, For\u00eat, Eau etBiodiversit\u00e9 de la DDTM de l'Aude.Article 16 \u2014 D\u00e9lais et recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 181-3 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du 1\u00b0jour de la publication ou de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 17 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 18 \u2014 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le pr\u00e9sident du Syndicat du BassinVersant Orbieu Jourres, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, les mairesde N\u00e9vian et Villedaigne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Carcassonne, le O9-AVR 2026Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9partemehtale d\u00e9 Temitoires et de la Mer de l'AudeServick Agricul We; For\u00eat Easter\u00eafe de service-adivinte\nSophie RUMIN\n8\njaquayodsgo0e,pulwayDxneaegSaSUdLE\u2014|\nvou\nOJJ9ANOUSIIIA1n9398Ssoule|joouedsuejd3\u00b0e3enbuz\u2014exsuuy\n9\nUBIAQNOPSUNWIWODE]INS88NJS9eUOZjeSUBIEPAIIIAapSuNWWOdEJINSSS8NJS/18Z'|S@UOZUOTUSAUOTxneneil/52233NOIYOITIAO\u20acTZ_Otra000,uoUSAUOTXNBARI13NOIVOITIAO6TOZ640007UONU3AUOTXNBACIL3LLIANONITIAINIYWOQ00%T(URIAPN)T380009uoHUaAUaS223OSV\"SIWIN008#TET8000uOHUSAUOTxneneil/5222HIHI13438\"JWO0+Z90+4000uONU3AUOT5222LWLIATYS'M007pot@000UOQUSAUOT)$2229L\u00a513AT\u00a5S\"WNCOTEOF9009rdUOHU3AUOT5322%17131775'MOST|TOFa000UOHU3AUOT5222%1W13A1YS'14007TOF4000UONUBAUOT5222113ATYS'M00600+@000UOHUSAUOTHBAS|INOIYOITIA048\u20acTre4000UOHUaALIODANBABI]3NOIFOITIA000ZTre9000\u00efUONUSAUOTMEAG|3INUVOSTHA00+Orr40007ieleuaJiejeudoid(Wu)s5euns31|221E4dauo7aseapadALSTSANCUAIAINB]I95\n10\nIT\nPR-AAJe|Bauajod$8292,pLILUSLD[>]ajjanuajodaBeyoosapauoz[7]xnenensasudwy\u2014D2BAUS0dS2238,pULUSLD(>)ayanuayodabepozsapouoz[7]\u00a9XneA@sesliduug\u2014o11ede1n999S\n11\nUEIAONBPSUNWILUODEJINSSeENIIsG19p'\u00a3SOUOZUOHUSAUTTMEAGNVIAIN0\u20ac6TOOAW000312NU0}Sede]1n3123S\n12\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2026-012portant renouvellement de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative aux travaux degestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges parg\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal des cours d'eau des bassins versants de la Berre, du Rieu et duColombiers au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement port\u00e9 par leSyndicat du Bassin de la Berre et du Rieu.\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L211-7, L215-15, L215-18;Vu le Code rural et notamment ses articles L151-36 et L151-40 relatifs aux travauxprescrits ou ex\u00e9cut\u00e9s par les d\u00e9partements, les communes, leurs groupements et lessyndicats mixtes ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'Aude ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 du 27 novembre 2025 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2021-0036 du 11 juin 2021 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral les travaux de gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortementdes berges par g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal des cours d'eau des bassins versants de la Berre, du Rieuet du Colombiers au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement port\u00e9 par leSyndicat du Bassin de la Berre et du Rieu ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE), approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le dossier transmis par le Syndicat du Bassin de la Berre et du Rieu le 12 mars2026 ;Vu l'absence d'observation \u00e9mise par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 dont il a \u00e9t\u00e9destinataire le 30 mars 2026.\n13\nConsid\u00e9rant que l'analyse de l'\u00e9tat initial des cours d'eau du bassin versant de Berre,du Rieu et du Colombiers met en \u00e9vidence le d\u00e9faut d'entretien par les propri\u00e9tairesriverains ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9faut d'entretien a des cons\u00e9quences sur le fonctionnementhydraulique des cours d'eau pouvant engendrer un risque en p\u00e9riode de crue ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s par le Syndicat du Bassin Versant de la Berre etdu Rieu visent \u00e0 retirer les emb\u00e2cles, \u00e0 g\u00e9rer la ripisylve et entretenir les atterrissementsdes cours d'eau et en cons\u00e9quence \u00e0 r\u00e9tablir des conditions \u00ab normales \u00bb d'\u00e9coulementdes eaux ;Consid\u00e9rant que ces travaux visent en outre \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9, l'\u00e9quilibre et lemaintien de la diversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et \u00e0 contribuer au bon \u00e9tat\u00e9cologique des masses d'eau ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat du Bassin Versant de laBerre et du Rieu ;Consid\u00e9rant que l'article L.215-15 du Code de l'Environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 derenouveler \u00e0 l'identique une DIG notamment lorsque les travaux n'ont pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sdans les temps impartis ;\nARR\u00caTE\nArticle 1La d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux d'entretien vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DDTM-SEMA-2021-0036 du 11 juin 2021 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0compter du 12 juin 2026 au b\u00e9n\u00e9fice du Syndicat du Bassin Versant de la Berre et duRieu.\nArticle 2Toutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0'DDTM-SEMA-2021-0036 du 11 juin 2021 qui ne sontpas modifi\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurent applicables.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude. Il fera l'objet d'un affichage aux mairies concern\u00e9es (liste en annexe) pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois, proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est\n14\ndress\u00e9 par les soins des maires de concern\u00e9s et transmis au Service Agriculture, For\u00e9t,Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM de l'Aude.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est mise \u00e0 disposition du public par publication sur le site Internet dela Pr\u00e9fecture de l'Aude pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 181-50 \u00e0 R. 181-52 du Code de l'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 181-3 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 1\u00b0jour de la publication ou de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais dela Biodiversit\u00e9 de l'Aude, le Pr\u00e9sident du Syndicat du Bassin Versant de la Berre et duRieu et les maires des communes concern\u00e9es (liste en annexe) sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCarcassonne, le 09 AVR 206Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\n\" + \u00c9tant es ns a thtre, For\u00eat,Eau, Biodiversifans\nSophie RUMIN\n3/4\n15\nAnnexeListe des communes concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2026-0012DIG Syndicat du Bassin versant de la Berre et du Rieu :\nAlbas, Cascastel-des-Corbi\u00e9res, Durban Corbi\u00e9res, Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse,Fraisse-des-Corbi\u00e9res, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbi\u00e9res, Quintillan,Roquefort-des-Corbi\u00e8res, Saint-Jean-de-Barrou, Sigean, Villeneuve-les-Corbi\u00e8res,Villes\u00e8que-des-corbi\u00e8res.\n16\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM-SLAMT-2026-003\nportant attribution d'une concession de plages naturelles sur le Domaine Public Maritime Naturel,sur l'ensemble des plages de Narbonne Plage, commune de Narbonne\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques(CGPPP) ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n\u00b0 86-2 du 03 janvier 1986 relatif\u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur du littoral :Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le Document Strat\u00e9gique de Fa\u00e7ade M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de la commune de Narbonne du 10 avril 2025 et du 03 avril 2026 ;Vu le dossier communal de demande de concession de plages du maire de Narbonne sollicit\u00e9e par courrierdu 14 avril 2025 :Vu l'avis conforme favorable du Pr\u00e9fet Maritime de M\u00e9diterran\u00e9e du 17 septembre 2025 ;Vu l'avis conforme de l'Autorit\u00e9 Militaire de M\u00e9diterran\u00e9e (CECMED) du 08 septembre 2025 ;Vu l'avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer et au Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientale et de l'Aude du 17 septembre 2025 ;Vu l'avis du 30 juillet 2025 de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aude fixant le mon-tant de la redevance domaniale de la concession ;Vu l'avis de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie du 21juillet 2025 ;Vu l'avis de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Popu-lations du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis du Conservatoire du Littoral du 03 septembre 2025 ;Vu l'avis du Parc Naturel R\u00e9gional de la Narbonnaise en M\u00e9diterran\u00e9e du 18 septembre 2025 ;Vu l'avis de R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE) du 25 septembre 2025 ;\\ \u00e0 ddtm-slamt aude.gouv.fr\n17\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Aude du 24septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, prescrivant |'ouverture et l'organisation d'une enqu\u00eate publique,du 13 janvier au 11 f\u00e9vrier 2026 ;Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du Commissaire Enqu\u00e9teur du 11 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet objet de la demande justifie l'octroi d'une concession de plage naturelles surle domaine public maritime ayant pour objet l'am\u00e9nagement, l'exploitation et l'entretien de plages, conform\u00e9-ment \u00e0 l'article R2124-13 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;CONSID\u00c9RANT que le dossier de demande de concession de plages naturelles d\u00e9pos\u00e9 par la commune deNarbonne a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et instruit conform\u00e9ment aux dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des per-sonnes publiques ;CONSID\u00c9RANT que les clauses et conditions de la concession assurent la compatibilit\u00e9 avec le maintien del'usage libre et gratuit des plages, les imp\u00e9ratifs de pr\u00e9servation des sites et paysages du littoral et des res-sources biologiques ainsi qu'avec la vocation des espaces terrestres avoisinants ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Objet de la concessionLa concession a pour objet l'am\u00e9nagement, l'exploitation et l'entretien des plages de Narbonne Plagesitu\u00e9es sur le Domaine Public Maritime Naturel sur le territoire de la commune de Narbonne, dans les condi-tions \u00e9dict\u00e9es au cahier des charges de la concession de plage.Les plages ont une superficie de 57 ha 15 a, pour un lin\u00e9aire de 4 040 m\u00e8tres.Les limites des plages conc\u00e9d\u00e9s sont fix\u00e9es par le plan de la concession \u00e0 l'\u00e9chelle 1/2 500\u00b0 annex\u00e9s au ca-hier des charges de la concession de plage.\nArticle 2 \u2014- Approbation de la concessionLa concession de plages naturelles conclue entre :l'\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9fet de l'Aude, conc\u00e9dant,etla commune de Narbonne, repr\u00e9sent\u00e9e par son Maire, concessionnaire,est approuv\u00e9e.\nArticle 3 - Dur\u00e9e de la concessionLa dur\u00e9e de la concession est fix\u00e9e \u00e0 12 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 4 - Droits des tiers, voies et d\u00e9lais de recoursLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Montpellier, dans un d\u00e9-lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, en application des dispositions des articles R.421-1 et suivantsdu code de justice administrative.Le recours contentieux sera adress\u00e9 soit par courrier au 6, rue Pitot \u2014 CS 99002 \u2014 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr\n18\nArticle 5 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Il fait \u00e9galement l'objet d'un affichage en mairie de Narbonne pendant une dur\u00e9e minimale de un mois. Cettemesure de publicit\u00e9 incombe au maire de la commune de Narbonne et est certifi\u00e9e par lui.\nArticle 6 - Ex\u00e9cutionMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Narbonne, Madamela Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude, Monsieur le Maire de Narbonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCARCASSONNE, le \u00c0 { AVR. 2026Le Pr\u00e9fet,\nAlain BUGQUET\n19\nPREFET . . VeDE L'AUDE Pirestion aes SERIESLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2026-123donnant autorisation a titre exceptionnel a une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de BOURIEGE\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2026-009 du 26 mars 2026 chargeant Madame LucieROESCH, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, de lafonction de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation designature ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest en datedu 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sousle n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0 DE1063 en date du 09 mars 2026, accept\u00e9 par l'association Toques et ClochersBouri\u00e8ge relatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans lecadre de la manifestation Toques et Clochers, du 11 au 12 avril 2026, sur la commune de Bouriege;VU la lettre du 26 mars 2026, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9edes prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les huit agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents de surveillance ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de l'Aude;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n20\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9e parM. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confi\u00e9e dans le cadre de la manifestation Toques et Clochers, du 11 au 12 avril 2026, sur lacommune de Bouri\u00e9ge.ARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation Toques et Clochers selon leplanning suivant:\u00a2 Lesamedi 11 avril 2026 de 8h00 \u00e0 8h00En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pourraient \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 intervenir \u00e0 lademande des services de l'\u00c9tat au pont de la RD121 lieu-dit Le Cros commune de Magrie ainsi quele lieu-dit domaine du moulin RD121 commune de Roquetaillade-et-Conilhac.\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Bouri\u00e9ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 09 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u2014 \u00e0\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n21\nE 3 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction du pilotage des politiquesaang AUDE publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement etde l'am\u00e9nagement du territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des membres de la CommissionD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la formation\u00ab Sites et Paysages \u00bb de l'Aude\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-16 \u00e0 18 et R.341-16 \u00e0 25;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133-1 \u00e0R.133-15 ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-11-3744 du 6 novembre 2006 portant cr\u00e9ation, composition etfonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 modifi\u00e9 portant nomination des membres de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;VU les propositions de d\u00e9signations des personnes, services, collectivit\u00e9s, organismes etassociations consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de proc\u00e9der au changement de membres de la formation Sites etPaysages au regard des \u00e9lections municipales de 2026;SUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aude;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:La Commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Audeconcourt \u00e0 la protection de la nature, \u00e0 la pr\u00e9servation des paysages, des sites et du cadre devie et contribue \u00e0 une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources naturelles, et de l'espace dans unsouci de d\u00e9veloppement durable.\n22\nElle comprend notamment une formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9ear le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, qui est compos\u00e9e comme suit :PRESIDENT LE PREFET Ou SON REPR\u00c9SENTANT1. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT (MEMBRES DE DROIT)Le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentantLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentantLe Directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou sonrepr\u00e9sentantTitulaire Suppl\u00e9antNom Fonction Nom Fonction2. COLLEGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES\nJoelle CHALAVOUX CD11 Thierry LECINA CD11\n: Mairie de Jean-Pierre Conseiller municipal deLERGUEMartine CLERGU Carcassonne LASGOUZES Tr\u00e8besConseill\u00e8reAur\u00e9lien Vice-pr\u00e9sident de .M li VERGNES tTURCHETTO Carcassonne Agglo aga\" communautaire du: GrandNarbonne3. PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCESDE LA NATURE, DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ETLE CAS ECHEANT DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLES\nChristine ROQUES ECCLA Nicolas MONTIEL FDSEA\nPersonne qualifi\u00e9ePhilippe ABBAL repr\u00e9sentantPaysages de FranceJean-ChristopheCHABALIER CREFPatrick ROTHEY VMF\n4. LES MEMBRES DU QUATRIEME COLLEGE SONT DES PERSONNES AYANT COMPETENCE EN MATIERED'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT.\nJuliette CARRE CAUE Yasmina ABOUMAJD CAUEArchitecte duFlorent AURIOL patrimoine Sylvie RAPP Architecte du patrimoine\nCatherine ROI Architecte urbaniste Marion BENOI Architecte urbaniste\n23\n5. UNE FORMATION SITES ET PAYSAGES SP\u00c9CIALE CONCERNANT LES DEMANDES D'AUTORISATION ENMATI\u00c8RE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'\u00c9LECTRICIT\u00c9, UTILISANT L'\u00c9NERGIE MECANIQUE DU VENT AUTITRE DE LA PROCEDURE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :\nLes 3 premiers coll\u00e8ges de la formation \u00ab classique \u00bb restent inchang\u00e9s (3 membres parcoll\u00e8ge). Le 4\u00e8me coll\u00e8ge est modifi\u00e9 comme suit :Titulaire Suppl\u00e9antNom Fonction Nom FonctionM. Sylvain Syndicat des \u00c0 ;ned Energies Thomas DUFFES France Energie EolienneARMAND RenouvelablesCatherine ROI Architecte urbaniste Marion BENOI Architecte urbaniste\nJuliette CARRE CAUE Florent AURIOL Architecte du patrimoine\nLA COMPOSITION DE LA COMMISSION EST D\u00c9FINIE SELON LES CONDITIONS D'ENTR\u00c9E ENVIGUEUR DE CHACUNE DES PROCEDURES.\nARTICLE 2 :La formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, qui lesconvoque au moins 5 jours avant la date de r\u00e9union et qui en fixe l'ordre dujour.\nLa convocation peut \u00eatre adress\u00e9e par tous moyens, y compris courrier \u00e9lectronique. Il en estde m\u00eame des pi\u00e8ces ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de la r\u00e9union ou \u00e9tablis \u00e0l'issue de celle-ci.Le pr\u00e9sident peut inviter aux r\u00e9unions toute personne ext\u00e9rieure dont l'audition est de nature\u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations. Les demandes de la part des membres de la formation, doivent\u00eatre adress\u00e9es au secr\u00e9tariat de la commission au moins 8jours \u00e0 l'avance. Les personnes ainsientendues ne prennent pas part au vote.Les services de l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et les services publics non repr\u00e9sent\u00e9s sontentendus, \u00e0 leur demande, sur les affaires qui les concernent, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 3 :Les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e sont nomm\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat pour unedur\u00e9e de 3 ans renouvelables \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le membre qui au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre delaquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par unepersonne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.ARTICLE 4 :Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Sites et Paysages \u00bb de la Commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites est appel\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre un avis sur une affaire individuelle, lapersonne int\u00e9ress\u00e9e est invit\u00e9e \u00e0 formuler ses observations. La commission d\u00e9lib\u00e8re en sonabsence.\n24\nLe quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 des membres composant la formation sont pr\u00e9sents.Lorsqu'il n'est pas atteint, la formation d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition de quorum apr\u00e8sune nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorumne sera exig\u00e9.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission le demandent.La formation se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.Le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.Les membres d'une formation ne peuvent prendre part au vote lorsqu'ils ont un int\u00e9r\u00eatpersonnel dans l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette r\u00e8gle entra\u00eene la nullit\u00e9 de lad\u00e9cision prise \u00e0 la suite de cette d\u00e9lib\u00e9ration lorsqu'il n'est pas \u00e9tabli que la participation duou des membres int\u00e9ress\u00e9s est rest\u00e9e sans influence sur la d\u00e9lib\u00e9ration.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratifde Montpellier, soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 6:Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 auxmembres.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 8 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\nOESCH\n25","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T10:06:37+00:00","id":"de61ec9a18dc695c21e80e0ba6417c792441faead4e42db3e80e7bcc2595ee4e","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 06_AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T07:53:19+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-10T09:39:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37271/255900/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2006_AVRIL%202026.pdf"}