{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant\nhomologation du circuit de quads de Pont de Vaux. (5 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-04-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation\ndu circuit de quads de Pont de Vaux.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de\nVaux. 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'AinBureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(&) 04.74.32.30.00(@) prefecture@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 SZ\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 \nportant homologation du circuit de quads de Pont de Vaux \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21 ;\nVU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2020 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2023, portant\nautorisation  environnementale  en  vue  de  la  r\u00e9gularisation  des  am\u00e9nagements\nr\u00e9alis\u00e9s sur le circuit de sports motoris\u00e9s de Pont-de-Vaux ;\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Maurice  MAINGRET  repr\u00e9sentant  l'association\n\u00ab motocycliste de Pont de Vaux  \u00bb, sollicitant l'homologation du circuit de quads de\nPont de Vaux, sis lieu-dit La Plaigne \u00e0 Pont de Vaux ;\nVU les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,  le  g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le directeur\nd\u00e9partemental des services incendie et secours de l'Ain, le  directeur d\u00e9partemental\ndes territoires, la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le\nresponsable du SAMU 01, le maire de Pont de Vaux;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par les  membres  de la  commission  d\u00e9partementale  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives, r\u00e9unis le 14 mars 2025 ;\nSUR   proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\nARR\u00caTE \nArticle 1 : \nLe circuit de quads, situ\u00e9 lieu-dit  La Plaigne \u00e0 Pont de Vaux , dont le plan est annex\u00e9 au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est  homologu\u00e9  pour  les  quads  et  motos  pour  une  \u00e9preuve  annuelle\norganis\u00e9e  \u00e0  la  fin  du  mois  d'ao\u00fbt  d'une  dur\u00e9e  maximale  de  96h,  hors  op\u00e9rations  de\npr\u00e9paration, d'am\u00e9nagement et de remise en \u00e9tat du circuit, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de\nVaux. 4\ndans la d\u00e9cision autorisant la manifestation sportive,  pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0\ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et inscrit sous le num\u00e9ro 190.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 rouler les quad et motos dont la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 200Km/h.\nArticle     2     :  \nLa piste est homologu\u00e9e pour quatre trac\u00e9s :\n\u2022 trac\u00e9 pour la cat\u00e9gorie Kids d'une longueur de 1,9 km et d'une largeur de 4 \u00e0 12 m ;\n\u2022 trac\u00e9 pour la cat\u00e9gorie Kenny Quad Contest/Mondial d'une longueur de 4,1 km et\nd'une largeur de 8 \u00e0 12 m ;\n\u2022 trac\u00e9 pour la cat\u00e9gorie AINDuro d'une longueur de 4,380 km et d'une largeur de 4 \u00e0\n12 m \n\u2022 trac\u00e9 de la Sp\u00e9ciale Ainduro d'une longueur de 1 349m et d'une largeur de 4m.\nArticle 3 :\nLors des entra\u00eenements et/ou essais, comp\u00e9tition et manifestation, l e pr\u00e9sident devra faire\nrespecter le r\u00e8glement interne. \nLe  circuit  est  enti\u00e8rement  clos.  Les  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux  spectateurs  sont,  \u00e0\nl'exclusion de tout autre, ceux pr\u00e9vus sur le plan fourni par les organisateurs et annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur devra respecter le d\u00e9lai minimum d'un mois avant la manifestation pour\nd\u00e9poser sa demande d'arr\u00eat\u00e9 s'il est pr\u00e9vu de couper la circulation sur la RD 933a. Par\nailleurs, il sera vigilant quant \u00e0 la gestion de la circulation sur cet axe routier pendant\nl'\u00e9preuve.  Il  est  rappel\u00e9  que  le  stationnement  est  interdit  le  long  de  la  route\nd\u00e9partementale.\nArticle 4 : \nEn mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur devra :\n\u2022 strictement respecter le cahier des charges conforme aux prescriptions de la sous-\ncommission s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 maintenir l'acc\u00e8s des secours au circuit, emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public libre de \ntout stationnement ou encombrement ;\n\u2022 disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les\nsecours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre  ; s'il est fait\nusage de t\u00e9l\u00e9phones portables s'assurer que tous les points du site soient couverts ;\n\u2022 En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte\nau  18.  Dans  ce  cas,  l'organisateur  devra  garantir  que  le  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera\npr\u00e9cis\u00e9ment  le  lieu  de  rendez-vous  o\u00f9  se  rendront  les  secours  publics.  Des\nsignaleurs  facilement  identifiables  seront  charg\u00e9s  d'assurer  la  r\u00e9ception  et  le\nguidage des secours ;\n\u2022 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule\nne perturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement\nsur le parcours, mais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement ;\n\u2022 s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant\nsur le circuit ;\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de\nVaux. 5\n\u2022 v\u00e9rifier  que  les  points  d'eau  incendie  du  secteur  restent  libres  et  accessibles\npendant toute la dur\u00e9e de la manifestation ;\n\u2022 pr\u00e9voir  une  sonorisation  permettant  de  diffuser  des  messages  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0\nl'attention du  public,  audibles  de tous  points  du  site ou  du  circuit  et  du  parc\nconcurrent ;\n\u2022 positionner en diff\u00e9rents points du site un plan renseign\u00e9 (postes de secours et\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9) \u00e0 la disposition du public ;\n\u2022 veiller \u00e0 porter une attention sur l'organisation de la s\u00fbret\u00e9 afin de pr\u00e9voir tout\n\u00e9ventuel  risque  inh\u00e9rent  au  contexte  actuel  et  de  renseigner  pour  chaque\ncomp\u00e9tition,  la  fiche r\u00e9capitulative relative \u00e0 l'organisation d'une manifestation\nainsi qu'un annuaire disponible.\nLa course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter\nl'itin\u00e9raire  des  \u00e9preuves.  Toutes  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  permettre  le\ntransport,  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais  possibles,  des  \u00e9ventuels  bless\u00e9s  vers  le  centre\nhospitalier le plus proche.\nArticle 5     :   \nL'organisateur devra respecter les prescriptions inscrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre  2020  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  6  juin  2023,  portant  autorisation\nenvironnementale en vue de la r\u00e9gularisation des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur le circuit de\nsports motoris\u00e9s de Pont-de-Vaux.\nArticle 6     :  \nCette homologation est r\u00e9vocable.\nElle pourra \u00eatre retir\u00e9e s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en demeure \u00e0 l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire,\nque celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de\nl'homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9, ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s enqu\u00eate, que le maintien de celle-\nci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 7     :   \nL'organisateur  s'engage  \u00e0  informer  l'administration  pr\u00e9alablement  \u00e0  tout  projet  de\nmodification qui serait de nature \u00e0 n\u00e9cessiter la d\u00e9livrance d'une nouvelle homologation.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 9 : \nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain,  le  maire  de  Pont  de  Vaux  et  le  repr\u00e9sentant\nl'association motocycliste de Pont de Vaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de\nVaux. 6\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de\nl'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nLamine SADOUDI   \n4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de\nVaux. 7\n: 1 / 2700\nVox de Stew \u00c2lVIS) Voix de S\u00e9curit\u00e9 circuit GF cess Pompiers 4Acc\u00e8s PompiersEvacuation Public LeZone Interdite Public [| Routes YYZone Public HIT Paddocks Y,[| Zone Pilotes[| Quad Expo LC] Butte Public[| PistesParking Annexe 5Eaux : 1 Capacit\u00e9 min : 120 000 L@ Capacit\u00e9 min : 40 000 LTrac\u00e9 Kids Quad\u2014  Trac\u00e9 AlNduroTrac\u00e9 Sp\u00e9ciale AINduro Parc Pilotesa  Trac\u00e9 piste d'essais\nL\nQuad ContestTrac\u00e9 piste bapt\u00e9me essais SSVQuads Kids\nEXTINCTEURSUR ROUES\n=ee \u2014nil=\n#2\nA AS > > esPTTELEEL ELLE LEED ELISElSNDw(7)\nefa3\n\u00c0\nZone PublicButte Public 3mBarri\u00e8re VAUBANZone InterditePisteZone InterditePiste\u00a9 Voie S\u00e9curit\u00e9Zone InterditeVoie S\u00e9curit\u00e9isteZone InterditeFoss\u00e9Zone InterditePisteMuret B\u00e9tonIS\nAnnexe 2Presse L= \u2014_= -_A 4 Annexe 4= -_== q Annexe 3A y== q Annexe 1-1BisA E \\\u2014 = ry o +\u2014 \u2014_ 7 +6= = V4 >=a | ei= eee\n~~ A = /A =\u2014 = LL 22 7V = Parking tF == Visiteurs(AR |nr LE 7 A\u2014 7 | 4A\n; CEderC VU ParkingVisiteurs\n\u2014\n& DEFENSE DE FUMER ie =MATIERES INFLAMMABLES\nSTATIONNEMENT INTERDIT \u00a9)C) Poste Commissaire ParkingsPoste Contr\u00f4le CourseBottes de paille Poste Contr\u00f4le \u00c9v\u00e9nement C2 Bar [\\g) Restaurant Handicap\u00e9od Point Sono FR E 2 ABC ait er ands \u2014int d'\u00e9clai xtincteur de type A,B, oilette ouche ;Se Point d'\u00e9clairage autonome CA Poste Infirmerie Pilote/Public QEa) Sortie de secours Bw Era Caro Ge Zone de Pompage @) Coupure d'urgence Ox Sens d'interdiction\nPLAN DE MASSE\nbis\n/gid00049/gid00042/gid00052/gid00053/gid00038/gid00001\n/gid00037/gid00140/gid00046/gid00048/gid00047/gid00052/gid00053/gid00051/gid00034/gid00053/gid00042/gid00048/gid00047/gid00001\n/gid00036/gid00048/gid00047/gid00052/gid00053/gid00051/gid00054/gid00036/gid00053/gid00038/gid00054/gid00051/gid00052\n/gid00059/gid00078/gid00077/gid00068/gid00001/gid00067/gid00068/gid00001/gid00082/gid00083/gid00064/gid00083/gid00072/gid00078/gid00077/gid00077/gid00068/gid00076/gid00068/gid00077/gid00083/gid00001\n/gid00079/gid00072/gid00082/gid00083/gid00068/gid00001/gid00067/gid00068/gid00001/gid00067/gid00169/gid00076/gid00078/gid00077/gid00082/gid00083/gid00081/gid00064/gid00083/gid00072/gid00078/gid00077\n/gid00035/gid00064/gid00081/gid00081/gid00072/gid00172/gid00081/gid00068/gid00082/gid00001/gid00041/gid00068/gid00081/gid00064/gid00082\n/gid00049/gid00064/gid00081/gid00066/gid00001/gid00049/gid00072/gid00075/gid00078/gid00083/gid00068/gid00082/gid00001/gid00046/gid00078/gid00077/gid00067/gid00072/gid00064/gid00075\nTrac\u00e9 Mondial et Contest\nAcc\u00e8s piste \norganisation25\n7\n6\n8\n9\n26\n25\n24\n10\n11\n12\n13\n23\n22\n21\n20\n1 \n5\n19\n15\n18 \n14\n17\n16 \n3\n4 \n2 \nENTR\u00c9E/SORTIE PRINCIPALE\nTEAMS ET CONCURENTS  \nACC\u00c8S\nPUBLIC \nENTR\u00c9E/SORTIE\nPUBLIC \nSORTIE\nPUBLIC \n5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 190 portant homologation du circuit de quads de Pont de\nVaux. 8","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T14:04:53+00:00","id":"de67648998a5a1d25b08f5fd018aa0766de2c708ead15658fc3d9e88155f3a24","name":"recueil-01-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 06-05-2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T13:48:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31593/220575/file/recueil-01-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2006-05-2025.pdf"}