{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-003\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'environnement et de la for\u00eat\n43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 (13 pages) Page 3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n43-2023-12-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2023-058 en date du 21\nd\u00e9cembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code\nRural et de la P\u00eache Maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 \"GAEC LA\nPASTORALE\" (2 pages) Page 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF/DSC/COORDINATION\nROUTI\u00c8RE 2024-002 du 10 janvier 2024\nportant interdiction temporaire\nde circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s \naux transports de MARCHANDISES\narticul\u00e9s\ndont le poids total autorise en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5\ntonnes\nSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA\nHAUTE-LOIRE (3 pages) Page 20\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /\n43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 (9 pages) Page 24\n43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade 011223 (3 pages) Page 34\n43-2023-12-08-00005 - BP 2024 (6 pages) Page 38\n43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel (5 pages) Page 45\n43-2023-12-19-00005 - Cr\u00e9ation poste CAP 010424 (3 pages) Page 51\n43-2023-12-19-00002 - D\u00e9ploiement renforcement effectifs SPPNO (3 pages) Page 55\n43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI (3 pages) Page 59\n43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 (3 pages) Page 63\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-01-04-00001\nap ddt sef 2023 645\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 3\nPR\u00c9FET | Directionl\u00e4:fl\u00e9HAUTE-LOI.RE d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 \u2014 | des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDT- SEF 2023- 645 EN DATE DU =4 JAN. 202hPORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION, R\u00c8GLEMENT D'EAU ETMODIFICATIONS DES AM\u00c9NAGEMENTS HYDRO\u00c9LECTRIQUESDE L'USINE DE RANC SUR LALOIRE - COMMUNES DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON ET BEAUZACLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement;VU le code G\u00e9n\u00e9ral de la Proprnete des Personnes Publiques, notamment les articles R.2125-7 \u00e0R.212513;VU la loi de programme n\u00b0 2005-781 du 13 juillet 2003 fixant les orientations de la pollthue- \u00e9nerg\u00e9tique; |VU la loi n\u00b0 2000-108 du 10 f\u00e9vrier 2000 relative a la modernisation et au developpement duservice public de l'\u00e9lectricit\u00e9 et notamment ses \u00e4rticles 6 \u00e0 9 et 42;VU la loi n\u00b0 2019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(OFB) et modifiant les missionsdes f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police del'environnement; | 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 prefectoral n\u00b01 D4-251 du 29 juin 1984 autorisant la SARL Hydro\u00e9lectrique de Ranc\u00e0 disposer de l'\u00e9nergie de la Loire pour la mise en \u0153uvre d'une usine hydro\u00e9lectrique sur laLoire, communes de Saint Marice de Lignon et Beauzac;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEF 2019-254 du 23 ao\u00fbt 2019 autor'isant le transfert, au nom de la soci\u00e9t\u00e9Barrage de Ranc, de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0 SHEMA pour lexpl0|tat|on de l'usinehydro\u00e9lectrique de Ranc, situ\u00e9e sur la Loire;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire Bretagne en date du 10 juillet 2012_ portant sur la liste 2 des cours d'eau, troncons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s au titre del'article L 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire Bretagne en date du 10 juillet 2012portant sur la liste 1 des cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s au titre de\" l'article L 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire -Bretagne ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion 'des eaux Loire amont approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoral n\u00b02017-251 du 22 d\u00e9cembre 2017 ; ; -VU le courrier de la DDT Haute-Loire validant la cote d'exploitation de l'usine de Ranc \u00e0 la cote47745 m NGF en date du 15/07/2020 ;\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 0471 05 84 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 1/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 4\nVU le r\u00e9colement des ouvrages de montaison et d\u00e9valaison r\u00e9alis\u00e9 le 8 novembre 2021 etd\u00e9clar\u00e9 conforme par courrier de la DDT en date du 13 d\u00e9cembre 2021;VU le la demande de renouvellement d' autorlsatlon adress\u00e9e\u00e0 la prefecture de la Haute-Loire le7 septembre 2022;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7alse de Cano\u00eb-Kayak (FFCK) du 24/11/2022VU les avis de l'Office francais pour la Biodiversit\u00e9 (OFB) sur ce dossier en date du 25/01/2023et 26/05/2023 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Loire amont sur ce dossier en date du27/07/2023;VU l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 07/08/2023 ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques(FDPPMA) de Haute-Loire en date du 25/07/2023 ;VU 'I'a\u00ff\u00ees de la commune de St-Maurice-de-Lignon en date du 24/08/2023 ;VU les diff\u00e9rents compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire au dossier initial ;VU les avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 22/10/2023;VU lavis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et_ Technologiques en date du 23/11/2023.CONSID\u00c9RANT que le renouvellement de I'autorisation d'exploitation de la centrale de Ranc,encadr\u00e9e par ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Loireamont ; 'CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ; -SUR la proposition du directeur d\u00e9partementaldes territoires ;ARR\u00caTETITRE | - Objet de FArr\u00e9t\u00e9Article 1.1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de disposer de l'\u00e9nergieLa soci\u00e9t\u00e9 SAS Barrage de Ranc dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 rue d'Uz\u00e8s \u2014 75002 Paris, estb\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les conditions du pr\u00e9sent r\u00e8glement, de l''autorisation de disposer del''\u00e9nergie de la rivi\u00e8re Loire pour la mise en jeu de la micro-centrale hydro\u00e9lectrique de Rancsur le territoire des communes Saint-Maurice-de-Lignon et Beauzac (d\u00e9partement de Haute-Loire), et destin\u00e9e \u00e0 la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique fournie au r\u00e9seau de distribution local.Article 1.2 - Consistance de l'autorisationde disposer de l'\u00e9nergieLa puissance maximale brute hydraulique autoris\u00e9e de l'usine de Ranc, calcul\u00e9e \u00e0 partir dud\u00e9bit maximal de la d\u00e9rivation et de la hauteur de chute brute maximale est fix\u00e9e \u00e0 690 kWLes \u00e9l\u00e9ments de fixation de cette autorisation sont :< La cote d'exploitation est fix\u00e9e \u00e0 l'altitude 477,45 m NGF (RGF93)< La cote de restitution est \u00e0 l'altitude 472,04 m NGF< La hauteur de chute brute maximale est de 5,41 m\u00e8tres (pour le d\u00e9bit turbin\u00e9 autoris\u00e9).< Le d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 est de 13 m\u00e8tres cubes par secondeDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 04 71 0584 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 2/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 5\nArticle 1.3 - Dur\u00e9e de l'autorisation de disposer de l'\u00e9nergieLa SAS Barrage de Ranc est autoris\u00e9e \u00e0 disposer de l'\u00e9nergie de la rivi\u00e8re Loire pour la mise enjeu de la micro-centrale hydro\u00e9lectrique de Ranc pour une dur\u00e9e de 30 ans, dans lesconditions expos\u00e9es dans l'article 1.2. .TITRE Il - Caract\u00e9ristique des ouvragesArticle 2.1 - Caract\u00e9ristiques de la retenueLes caract\u00e9ristiques de la retenue sont les suivantes :- surface de retenue au niveau normal d'exploitation : 10 ha- capacit\u00e9 de la retenue au niveau normal d'exploitation : 200 000 m\u00b0 environArticle 2.2 - Caract\u00e9ristiques du seuil de prise d'eauLes caract\u00e9ristiques du seuil de prise d'eau seront les suivantes :Type: barrage poids en b\u00e9tonClasse de l'ouvrage: non class\u00e9 au titre de l'article R.214-112 du code de l'environnementHauteur-au-dessus du fond: 2,5 mLongueur au couronnement : 140 mCote moyenne de la cr\u00eate du barrage : 477,55 m NGFArticle 2.3 : \u00c9vacuateur de crues, d\u00e9versoir et vannesLe d\u00e9versoir est constitu\u00e9 par le barrage sur toute sa longueur. Sa cr\u00eate sera maintenue \u00e0 lacote 477,55 m NGF. | 'Le niveau du plan d'eau est r\u00e9gul\u00e9 par une vanne de t\u00eate asservie depuis l'usine, situ\u00e9e \u00e0l'entr\u00e9e du canal d'amen\u00e9e des eaux aux turbines.Le dispositif de vidange et de d\u00e9charge est constitu\u00e9 par une vanne (vanne de d\u00e9charge et ded\u00e9gravement) situ\u00e9e dans le corps du barrage en rive droite.Ses dimensions sont 2,95 m x 2,00 m.La vanne est munie d'un clapet de surface sur toute sa largeur.La vanne est pilotable depuis l'usine.Article 2.4 - Canal d'amen\u00e9e |Les eaux sont amen\u00e9es \u00e0 |'usine au moyen d'un canal d'amen\u00e9e, d'une longueur de 388 menviron, situ\u00e9 en rive droite de la Loire.Sa section moyenne est de 8,00 de large sur 2,20 m \u00e0 hauteur de la prise d'eau. Apr\u00e8s 325 m,le canal s'\u00e9largit progressivement pour atteindre 1500 m de largeur. La largeur du canaldevant la chambre d'eau est de 12,00 m.Article 2.5 : Canaux de d\u00e9charge et de fuiteLes ouvrages de decharge et de fuite seront dispos\u00e9s de mani\u00e8re\u00e0 faciliter l'\u00e9coulement detoutes les eaux'que les ouvrages plac\u00e9s\u00e0 l''amont peuvent d\u00e9biter et \u00e0 ne provoquer aucune\u00e9rosion, non seulement\u00e0 l'aval des ouvrages, mais \u00e9galement\u00e0 I'amont.Article 2.6 - Tron\u00e7on court-circuit\u00e9La longueur du tron\u00e7on court-circuit\u00e9 (TCC) de la Loire est d'environ 550 m\u00e8tres.Il contient 2 bras qui se rejoignent apr\u00e8s 350m. '\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 0471 05 84 05 .M\u00e9l. : gdt-spe@haute-lo\u00efre._gquv.fr 3/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 6\nArticle 2.7 : Canal de fuiteUn canal de fuite, de longueur environ 70m, est dispos\u00e9 \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'usineSa section moyenne est de 15,00m de largeur.Ce canal permet de restituer les eaux turbin\u00e9es \u00e0 la Loire, \u00e0'la c\u00f4te 472,04 m NGF.Article 2.8 : Type de fonctionnementL'usine fonctionne au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et d\u00e9bits figurant dans lapr\u00e9sente autorisation.Le fonctionnement en \u00e9clus\u00e9e est mterdltTITRE Il - Prescriptions relatives aux d\u00e9bits et aux niveaux d'eau.Article 3.1 - Caract\u00e9ristiques normales des ouvragesLe niveau de la retenue est fix\u00e9 comme suit :< Le niveau normal d'exploitatioh de la retenue se situe \u00e0 la c\u00f4te 477,45 m NGF.- Le d\u00e9bit maximal d\u00e9riv\u00e9 est de 13 m\u00e8tres cube par seconde.- Les eaux sont restitu\u00e9es dans le cours d'eau Loire \u00e0 la c\u00f4te 472,04 m NGF.Article 3.2 - D\u00e9bit maintenu \u00e0 l'aval de l'ouvrageL'exploitant, o\u00f9 \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, \u00e0l'aval imm\u00e9diat du barrage, dans la limite du d\u00e9bit entrant observ\u00e9 \u00e0 l'amont :- un'd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3100 litres par seconde toute I'ann\u00e9eSi ce d\u00e9bit \u00e0 I'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9finis dans lepr\u00e9sent article, c'est l'int\u00e9gralit\u00e9 de celui-ci qui est laiss\u00e9 au lit du cours d'eau.Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est restitu\u00e9 par :< la passe \u00e0 cano\u00eb-kayak pour 1806 I/s ;< la passe \u00e0 poisson pour 152 l/s;- le syst\u00e8me de d\u00e9valaison pour 780 /s ;< l'ouverture partielle de la vanne de d\u00e9charge pour 362 |/s.La r\u00e9partition du d\u00e9bit dans les 2 branches du TCC sera la suivante:o Bras rive gauche: environ 2/5 du d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9, soit 1280 1/so Bras rive droite: environ 3/5 du d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9, soit 1820 |/sLes d\u00e9bits sup\u00e9rieurs au d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 seront r\u00e9partis en sur-verse sur le barrage\u00c0 tout moment, le permissionnaire devra maintenir en aval de l'usine, au point de restitutionindiqu\u00e9 \u00e0 l'article 2.4, le m\u00eame d\u00e9bit naturel que celui arrivant en amont de son installation. Acette fin, cette derni\u00e8re est \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de r\u00e9gulation automatique du d\u00e9bitturbin\u00e9 permettant le maintien du niveau de la retenue \u00e0 son niveau normal d'exploitation.Article 3.3 - Dispositifs de contr\u00f4le des niveaux d'eau et d\u00e9bitsUne \u00e9chelle limnim\u00e9trique rattach\u00e9e au nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France est scell\u00e9e en avalimm\u00e9diat de la vanne de decharge/degravement Le z\u00e9ro de l'\u00e9chelle indique la coted'exploitation de l'usine.Un rep\u00e8re sera positionn\u00e9 sur le clapet de la vanne de d\u00e9charge/d\u00e9gravement pour permettreun contr\u00f4le visuel du respect du d\u00e9bit compl\u00e9mentaire restitu\u00e9 \u00e0 la Loire par ouverture\nDDT- 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 04 71 05 84 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr ; 4/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 7\npartielle du clapet situ\u00e9 sur la vanne. La charge minimale \u00e0 maintenir en tout temps surl'\u00e9chancrure du clapet est de 175 cm.Ces rep\u00e8res permettent de v\u00e9rifier:- le d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9, li\u00e9 au respect de la cote d'exploitation< le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, dont les organes de restitution sont li\u00e9s au respect de la coted'exploitation et de l'ouverture partielle de la vanne de d\u00e9charge.L'\u00e9chelle limnim\u00e9trique et le rep\u00e8re devront toujours rester accessibles aux agents del''administration, ou commissionn\u00e9s par elle, qui ont qualit\u00e9 pour v\u00e9rifier la hauteur des eaux.lls demeureront visibles aux tiers. Le permissionnaire sera responsable de leur conservation.TITRE IV - Dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des milieuxChapitre 4.1: Mesures de r\u00e9duction d'impactArticle 411Les valeurs des d\u00e9bits malntenus \u00e0 l'aval des installations sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 3.2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 41.2 : R\u00e9duction d'impact sur la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueLe barrage est \u00e9quip\u00e9 en rive gauche d'une passe \u00e0 po:ssons et d'une prise d'eauichtyocompatible destin\u00e9s \u00e0 assurer la curculatlon du poisson \u00e0 la montaison et \u00e0 lad\u00e9valaison. Les caract\u00e9ristiques de ces ouvrages sont les suivantes:Passe \u00e0 goissons -La passe \u00e0 poissons est compos\u00e9e de neufs bassins rectangulaires (num\u00e9rot\u00e9s de O \u00e0 8) et d'unpr\u00e8-bassin (not\u00e9 9)\u00e0 \u00e9chancrures profondes et orifices de fond. |La largeur des bassins successifs est de 1,40 m'et la longueur de 1,60 m, sauf pour les bassins Oet 3 qui pr\u00e9sentent une longueur de 1,50m. Le pr\u00e8-bassin n\u00b09 pr\u00e9sente une largeur de 1,60mpour une longueur de 3,20m.La largeur des \u00e9chancrures est de 0,30m, sauf pour le pr\u00e8-bassin n\u00b09, qui pr\u00e9sente une largeurd'\u00e9chancrure de 0,40mLes orifices de fond ont un diam\u00e9tre de 0,2 m.La hauteur de chute moyenne entre les bassins est de 25cm.La passe est aliment\u00e9e par une \u00e9chancrure de 0,30m de largeur pour une hauteur de 1,00m.Elle est dimensionn\u00e9e pour un d\u00e9bit minimum d'alimentation de 152 |/s et reste fonctionnellepour une plage de d\u00e9bit comprise entrele d\u00e9bit minimum d'alimentation de 152 I/s et desd\u00e9bits similaires \u00e0 2 fois le module, soit environ 38 m3/s.Prise d'eau_ichtyocompatible :L'am\u00e9nagement est \u00e9quip\u00e9 d'une prise d'eau ichtyocompatible comprenant :< Un plan de grille situ\u00e9 15m en aval de vanne de prise d'eau :o largeur du plan de grille : 848 m ;longueurdu plan de grille : 6.60 m ;Hauteur d'eau au plan de grille : 2.50m ;surface active du plan de grille : 55,97 m\u00b0 ;inclinaison du plan de grille : 18\u00b0 par rapport \u00e0 un plan horizontal ;espacement libre entre barreaux (entrefers) : 20 mm.\no o o o o\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 0471 05 84 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 5/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 8\n< 'Un canal de collecte d'une largeur de 1,39m et d'une profondeur b\u00e2tie de 0,44m ,aliment\u00e9 par 2 exutoires de d\u00e9valaison de 110m de largeur et d'une profondeur b\u00e2tiede 0,50m, situ\u00e9s de part et d'autre du plan de grllle Le canal de collecte est r\u00e9duit demoiti\u00e9 entre les 2 exutoires.< Un dispositif de d\u00e9valaison compos\u00e9 | | |o d'un pre-bassin d'entr\u00e9e de dimension 2,00 x 2,00m et d'une profondeur b\u00e2tie de1,33m | |o d'une rampe de d\u00e9valaison de longueur 22m, de largeur 1,2m et de pente 0,06m/m,longeant le plan de grille et se terminant par un coude pour permettre une sortie\u00e9loign\u00e9e de la vanne de d\u00e9charge.OArticle 4.1.3 : Op\u00e9rations de gestlon du transit des s\u00e9dimentsLe transit des s\u00e9diments sera r\u00e9alis\u00e9 par la vanne de d\u00e9charge / degravement situ\u00e9e en rivedroite du barrage.Celle-ci est automatis\u00e9e et pilotable depuis l'usine.- Ses dimensions sont de 2,95m x 2,00m | '< lorsque les-d\u00e9bits dans la Loire atteindront de 38m?/s (2 fois le module \u2014 hauteur d'eauau dessusde la Loire de 0,3m), la vanne sera ouverte totalement par p\u00e9riode d'1 heure< Lorsque les d\u00e9bits de la Loire atteindront 76m3/s (4 fois le module\u2014 hauteur d'eau audessus de la Loire 'de 0,55m) la vanne sera ouverte totalement jusqu'\u00e0 ce que ladiminution des d\u00e9bits dans la Loire soit amorc\u00e9e.< Latotalit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9gravage seront consign\u00e9es dans un livret et un compte-rendu annuel\u00e0 la disposition de l\u00e0 DDT et de I'OFBArticle 41.4 : R\u00e9duction d'impact sur la circulation des engins nautiquesLa passe \u00e0 cano\u00eb est situ\u00e9e en rive gauche du barrage. -Elle est constitu\u00e9e par une \u00e9chancrure dans le barrage dont les dimensions sont les suivantes:\u00ab Cote de l'\u00e9chancrure d'entr\u00e9e: 476,50 m NGF\u00ab Largeur de l'\u00e9chancrure: 1,74m '* Longueur de coursier: 5mUn chevron d'une hauteur de 0,3m, dlspose\u00e0 0,6m de l'entr\u00e9e de la passe \u00e0 cano\u00eb permet derelever la ligne d'eau dans la passe.- La signalisation en aval du barrage et le franchissement seront revus conform\u00e9ment \u00e0 l'avis dela FFCK.Article 41.5 : Qualit\u00e9 des eaux restitu\u00e9es au milieuLes eaux devront \u00eatre utilis\u00e9es et restitu\u00e9es en aval de mani\u00e8re \u00e0 garantir chacun des\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 2111 du code de l'environnement.L'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire, prend toutes les mesures pour que les eaux restltueesn'entrainent pas de d\u00e9gradation de l'\u00e9tat des eaux.Article 4.1.6 : Pr\u00e9vention des pollutions accidentellesL'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire dispose des r\u00e9serves suffisantes de produits oumati\u00e8res consommables utilis\u00e9s de mani\u00e8re courante ou occasionnelle pour intervenir en casde pollution:.Les huiles usag\u00e9es, dans |'attente de leur ramassage, sont stockees dans des r\u00e9servoirs\u00e9tanches avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e. En particulier, les aires d'entreposagede d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 04 71 0584 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 6/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 9\n\u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eauxm\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es. | '_ |L'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8resreconnues. Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre encharge et que les installations destinataires des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 ceteffet. L'explon:ant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants.L'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier des flexibles, appareils etmachines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Iltient \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le lesjustificatifs de cet entretien.Article 4.1.7 : Dispositions pour compenser les atteintes que la pr\u00e9sence et le fonctionnementde l'ouvrage apportent \u00e0 la vie, \u00e0 la circulation et \u00e0 la reproduction des esp\u00e8ces de poissons,ainsi qu'au milieu aquatiqueLe permissionnaire versera \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique dela Haute-Loire une indemnit\u00e9 annuelle qui sera exclusivement destin\u00e9e \u00e0 financer les actionsde restauration des milieux aquathues sur le bassin versant de la Loire, et pour laquelle unbilan devra \u00eatre \u00e9tabli tous les cing ans et communiqu\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires.Le montant de cette indemnit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sept cent cinquante (750) euros par an.Ce montant pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 pour tenir compte d'am\u00e9liorations ult\u00e9rieures.Ce montant pourra faire l'objet d'une revalorisation, en lien avec les d\u00e9cisions minist\u00e9riellesde revalorisation du bar\u00e8me national, calcul\u00e9 sur le co\u00fbt de la truitelle fario de six mois.. Article 4.1.8 : Dispositifs mis en place pour \u00e9viter la pll'olif\u00e9rat'i'or_\\ les esp\u00e8ces envahissantesLe permissionnaire surveillera I'implantation des esp\u00e8ces envahissantes et particuli\u00e8rementde I'ambroisie dans l'emprise de I'entreprise hydro\u00e9lectrique.En cas de d\u00e9couverte d' ambroisie, il en informera les services de l'\u00c9tat et proc\u00e9dera le cas\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses frais, \u00e0 sa destruction avant mont\u00e9e en graine.Article 4.1.9 : Dispositifs mis en place pour \u00e9viter les nuisances auditivesEn cas de plainte des riverains, le permissionnaire r\u00e9alisera, \u00e0 ses frais, une campagne demesure acoustique conform\u00e9ment \u00e0 la norme NFS 31 010.Dansle cas o\u00f9 la campagne de mesure conclue \u00e0 des nuisances av\u00e9r\u00e9es, des prescriptionsadditionnelles seront mises en place.TITRE VI - Prescriptions relatives \u00e0 l'entretienChapitre 6.1 : Entretien des installationsArticle 611 man\u0153uvr\u00e9 des organes de r\u00e9gulationLe niveau de la retenue ne devra pas'\u00eatre inf\u00e9rieur au niveau minimal d'exploitation, sauf cas detravaux, chasses ou vidange. |Les ouvrages de r\u00e9gulation sont man\u0153uvr\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les cotes mentionn\u00e9es dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de n\u00e9gligence du permissionnaireou de son refus d'ex\u00e9cuter les man\u0153uvres pr\u00e9vues aupr\u00e9sent article en temps utile, il pourra \u00eatre pourvu d'office \u00e0 ses frais, soit par le ou le maire dela commune, soit par le pr\u00e9fet, sans pr\u00e9judice, dans tous les cas, des dispositions p\u00e9nales\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l.: 0471 05 84 05M\u00e9l. : dat-spe@haute-loire.gouv.fr 7/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 10\nencourues et de toute action civile qui pourrait lui \u00e9tre intent\u00e9e \u00e0 raison des pertes et desdommages r\u00e9sultant de son refus ou de sa n\u00e9gligence.Article 61.2 Entretieh des i'nstallationsL'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, entretient et maintient fonctionnel, \u00e0 ses frais, tous lesouvrages de l'installation hydro\u00e9lectrique. En particulier: ;- Les dispositifs. permettant d'assurer les obligati'ons en mati\u00e8re de continuit\u00e9 piscicole etde restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (passe\u00e0 poisson, plan de grille).- Le dispositif d'amen\u00e9e d'eau aux turbines (vanne de t\u00eate asservie, canal d expl0|tat|on)les canaux de d\u00e9charges et le canal de fuite afin ne provoquer aucune \u00e9rosion, nonseulement\u00e0 l'aval des ouvrages, mais egalement\u00e0 l'amont.< les vannes et d\u00e9versoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de I'usme (seuil de retenue,d\u00e9charges, vanne de vidange).\u00ab Les dispositifs de contr\u00f4le pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3.3Les op\u00e9rations relevant de l'article R.214-1 du code de I'environnement font I'objet d'uned\u00e9claration ou d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services de la DDT.Les op\u00e9rations d'entretien ne relevant pas de l'article R.214-1 du code de l'environnement,mais pouvant avoir un impact sur la faune et la flore (vndange du canal d exploutatron) fontl'objet d'une information aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat au minimum 2 semaines\u00e0 I'avance etpourront \u00e9ventuellement faire l'objet d'une prescription de p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage \u00e0la charge du permissionnaire ou de tout autre recommandation pour la protection desesp\u00e8ces.Les d\u00e9chets flottants et d\u00e9rivants, non naturels, remont\u00e9s hors de l'eau par d\u00e9grillage, sont\u00e9vacu\u00e9es vers des sites habilit\u00e9s \u00e0 les recevoir.Chapitre 6.2 : Vidange de la retenueLe permissionnaire avertira les services de police des eaux et de la peche de la DDT, qurnzejours avant le d\u00e9but de loperatlon en vue d'une \u00e9ventuelle p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage \u00e0la charge du permissionnaire, ou prescriptions complementalres\u00c0 titre pr\u00e9ventif, toutes pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour\u00e9viter une pollutlon de la rivi\u00e8reenaval.Pendant la vidange et le remplissage de la retenue, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, ou le d\u00e9bit amont si celui-ci est inf\u00e9rieur, restera quoi qu'il advienne d\u00e9livr\u00e9 dans la rivi\u00e8re en aval du barrage.Chapitre 6.3 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eauToutes les fois que la n\u00e9cessit\u00e9 en sera reconnue et qu'il en sera requis par le pr\u00e9fet, lepermissionnaire sera tenu d'effectuer le curage entre la prise d'eau et la restitution, saufl'application des anciens r\u00e8glements ou usages locaux et sauf le concours qui pourralt \u00eatrer\u00e9clam\u00e9 des riverains et autres int\u00e9ress\u00e9s, suivant l'int\u00e9r\u00eat que ceux-ci auraient \u00e0 l'ex\u00e9cutionde ce travail. |Les op\u00e9rations de curage de la retenue ou du cours d'eau sont soumises \u00e0 d\u00e9claration ouautorisation au titre de la rubrique 3.21.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement.Lorsque la retenue ou le cours d'eau ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du permissionnaire les.riverains, s'ils le jugent pr\u00e9f\u00e9rable, pourront d'ailleurs op\u00e9rer le curage eux-m\u00e9mes et a leursfrais, chacun dans la partie du lit lui appartenant.\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 04 71 05 84 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 8/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 11\nToutes dispositions devront en outre \u00eatre prises par le permissionnaire pour-que le lit ducours d'eau soit conserv\u00e9 dans son \u00e9tat, sa profondeur. et sa largeur naturels, notamment enconsid\u00e9rationdes articles L.215-14 et L.215-15-1 du Code de l'Environnement.TITRE VII: Ex\u00e9cution des travaux- R\u00e9colement- Contr\u00f4lesArtlcle 71: Travaux\u00e0 ex\u00e9cuterLes travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sont les suivants:< Automatisation de la vanne de degravement- Mise en service du clapet situ\u00e9e sur la vanne de d\u00e9charge pour restitution du d\u00e9bitcompl\u00e9mentaire au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et mise en place d'un dispositif p\u00e9renne de contr\u00f4lede ce d\u00e9bit ; | |< La signalisation en avaldu barrage et le franchissement seront revus conform\u00e9ment \u00e0l'avis de la FFCK.Article 7.2: Ex\u00e9cut\u00eeon des travauxLes travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, en mat\u00e9riaux de bonne qualit\u00e9,conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et aux plans vis\u00e9s par le Pr\u00e9fet.Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau, du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages etceux en charge de l'\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que les fonctionnaireset agents habilit\u00e9s pour constaterles infractions en mati\u00e8re de police des eaux et de police de la p\u00eache, auront, enpermanence, libre acc\u00e8s aux ouvrages d'exploitation.\u00c0 toute \u00e9poque, le perm|55|onna|re est tenu de donner aux ing\u00e9nieurs et agents charg\u00e9s de la.police des eaux ou de l'\u00e9lectricit\u00e9 et de la p\u00eache acc\u00e8s aux ouvrages, \u00e0 l'usine et \u00e0 sesd\u00e9pendances, sauf dans les parties servant \u00e0 l'habitation de l'usinier ou de son personnel. Surles r\u00e9quisitions des fonctionnaires du contr\u00f4le, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 sesfrais \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rif_ications utiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent reglement.Article 7.3: Mise en service de I'installation apr\u00e8s travauxLa mise en service d\u00e9finitive de I'installation interviendra apres verlflcatlon par les agents dela DDT et de l'OFB de la mise en place du dispositif de contr\u00f4le du d\u00e9bit compl\u00e9mentaire derestitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. -\n' TITRE VIII : Mesuresde suiviArticle 81 : Obligations de mesures de suivi \u00e0 la charge du permissionnaireLe permissionnaire est tenu d'assurer la pose et le fonctionnement des moyens-de mesure etd'\u00e9valuation prevus aux articles 3.3 et 4.1.3, de conserver les dossiers correspondants et detenir ceux-ci \u00e0 la disposition des agents de l'administration, ainsi que des personnes moralesde droit public dont la liste est fix\u00e9e en application de l'article L.214-8 du code del'environnement.Le permissionnaire est tenu de r\u00e9aliser un suivi piscicol ;Un inventaire p|5C|cole sera r\u00e9alis\u00e9 3 ans et 5 ans apr\u00e8s le renouvellement de la microcentrale,dans le TCC et sur la station de r\u00e9f\u00e9rence. | |Le protocole de suivi sera soumis \u00e0 l'approbation de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB)et des services de |'Etat. La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection des MilieuxAquatiques de la Haute-Loire sera associ\u00e9e \u00e0 ce suivi piscicole.DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 0471058405M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 9/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 12\nLe permissionnaire est tenu de r\u00e9aliser un suivi morphologique et s\u00e9dimentaire :Un inventaire morphologique et s\u00e9dimentaire sera effectu\u00e9 dans le TCC, 3 ans et 5 ans apr\u00e8sle renouvellement de la microcentrale. Ces inventaires seront compar\u00e9s avec ceux r\u00e9alis\u00e9sdans le cadre de l'\u00e9tude d'incidence, afin d'\u00e9valuer I |mpact effectif du changement de moded'exploitation de la microcentrale.Le protocole d\u00e9taill\u00e9 de suivi sera soumis \u00e0 l'approbation de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9(OFB) et des services de I'Etat. |L'ensemble de ces inventaires de suivi et leur interpr\u00e9tation seront transmis, outr\u00e9 \u00e0l'administration, \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), \u00e0 la commission Localede l'Eau duSAGE Loire amont et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protectiondes MilieuxAquatiques de la Haute-Loire.Dans le cas o\u00f9 ces suivis concluent\u00e0 une modification substantielle de la qualit\u00e9 des milieuxaquatiques dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9, des prescrlptlons additionnelles seront mises enplace, comme, par exemple, la r\u00e9vision de la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, de la gestions\u00e9dimentaire au barrage.TITRE IX : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 9.1: Observation des r\u00e8glementsLe permissionnaireest tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenirsurla police,le mode de distribution et le partage des eaux, et la s\u00e9curit\u00e9 civile.Article 9.2: Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident - Mesures de s\u00e9curit\u00e9civileLe permissionnaire doit informer dans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet et le maire int\u00e9ress\u00e9s, detout incident ou accident affectant l'usine objet de l'autorisation et pr\u00e9sentant un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation oula conservation des eaux.D\u00e8s qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avecla personne \u00e0 l'origine de l'incident, de prendre ou de faire prendre toutes les mesurespossibles pour mettre fin \u00e0 la cause du danger ou d'atteinte au milieu aquatique, \u00e9valuer les-cons\u00e9quences de l'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier. Le pr\u00e9fet peut prescrire aupermissionnaire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et encirconscrire la gravit\u00e9,et notamment les analyses\u00e0 effectuer.En cas de carence et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ouencore pour la sant\u00e9 publique et l'alimentation en eau potable, le pr\u00e9fet peut prendre oufaire ex\u00e9cuter les mesures n\u00e9cessaires aux frais des personnes responsables. Dans l'int\u00e9r\u00e9t dela s\u00e9curit\u00e9 civile, I'administration pourra, apr\u00e8s mise en demeure du permissionnaire, sauf casd'urgence, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou faire dispara\u00eetre, aux frais etrisques du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans pr\u00e9judice desdispositions p\u00e9nales et de toute action civile qui pourrait lui \u00eatre intent\u00e9e.Les prescriptions r\u00e9sultant des dispositions du pr\u00e9sent article, pas plus que le visa des plansou que la surveillance du service en charge de la police de l'eau pr\u00e9vus aux articles 18 et 19 ci-apr\u00e8s, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 du\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 04 71 0584 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 10/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 13\npermissionnaire, qui demeure pleine et enti\u00e9re tant en ce qui concerne les dispositionstechniques des ouvrages que leur mode d ex\u00e9cution, leur entretien et leur exploitation.Article 9.3 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9.4 : Occupationdu domaine publicLes ouvrages de la microcentrale de Ranc comportent 'occupation de 2 545 m? du domainepublic fluvial (barrage, canal de fuite, passe \u00e0 poissons et passe \u00e0 cano\u00eb)Article 9.5: Clause de pr\u00e9carit\u00e9Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement quelconque si,\u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, I'administration reconnait n\u00e9cessairede prendre, dans les caspr\u00e9vus aux articles L.211-3 (II, 1\u00b0) et L.214-4 du Code de l'Environnement, des mesures qui leprivent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partle des avantages r\u00e9sultant dupr\u00e9sent r\u00e8glement.Article 9.6 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de I'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication detoute pi\u00e8ce utiles au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9.7 : Modification des conditions d'exploitation en cas d'atteinte \u00e0 la ressource en eauou au milieu aquatiqueSi les r\u00e9sultats des mesures et les \u00e9valuations pr\u00e9vus \u00e0 l'article 81 mettent en ewdence desatteintes aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0\u00e0 l'articleL. 211-1 du code de I'Environnement, et enparticulier dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 ses articles L. 211-3 (II, 1\u00b0) et L. 214-4, le pr\u00e9fet pourra prendreun arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire modifiant les conditions d'exploitation, en application de l'articleR. 214-17 du Code de l'Environnement.Article 9.8 : Cession de l'autorisation - Changementdans la destinationde l'usineLorsque le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation est transmis \u00e0 une autre personne que celle qui estmentionn\u00e9e au dossier de demande d'autorisation, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiairedoit en faire lanotification au pr\u00e9fet, qui dans les deux mois de cette notification, devra en donner acte ousignifier son refus motiv\u00e9. |La notification devra comporter une note pr\u00e9cisant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res durepreneur.Le permissionnaire doit, s'il change l'objet principal de l'utilisation de l'\u00e9nergie, en aviser lepr\u00e9fet.Article 9.9: Mise en ch\u00f4mage - Cessation d'exploitation - Retrait ou renonciation \u00e0l'autorisation : -Ind\u00e9pendamment des pourswtes penales en cas d' mobservatlon des dlsposmons du presentarr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un d\u00e9laid\u00e9termin\u00e9.-Si, \u00e0 l''expiration du d\u00e9lai fix\u00e9, il n'a pas \u00e9t\u00e9 obtemp\u00e9r\u00e9\u00e0 cette injonction par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dela pr\u00e9sente autorisation, ou par l'exploitant, ou encore par le propri\u00e9taire de l'installation s'iln'y a pas d'exploitant, le pr\u00e9fet peut mettre en \u0153uvre I'ensemble des dispositions de l'articleL171-8 du Code de l'Environnement concernant la consignation d'une somme correspondantDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 04 71 05 84 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 11/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 14\n\u00e0 l'estimation des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, la r\u00e9alisation d'office des mesures prescrites et lasuspen5|on de l'autorisation. 'Il est rappel\u00e9 que le contrat d'achat de l''\u00e9nergie produite pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatresuspendu ou r\u00e9sili\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 86-203 du 7 f\u00e9vrier 1986,modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 93-925 du 13 juillet 1993, portant application de l'article 8 bis de la loin\u00b0 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. -Si I'entreprise cesse d'\u00eatre exploit\u00e9e pendant une dur\u00e9e de deux ann\u00e9es, sauf prolongationdes d\u00e9lais par voie d'un arr\u00eat\u00e9 complementalre l''administration peut prononcer le retraitd'office de l'autorisation et imposer au permlssmnnalre le r\u00e9tablissement, \u00e0 ses frais, du libre\u00e9coulement du cours'd'eau. Au cas o\u00f9 le permissionnaire d\u00e9clare renoncer \u00e0 l'autorisation,l'administration en prononce le retrait d'office et peut imposer le r\u00e9tablissement du libre\u00e9coulement des eaux aux frais du permissionnaire. :Article 9.10 : Renouvellement de l'autorisationConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181-49 du code de l'environnement, la demande derenouvellement d'une autorisation environnementale. est adress\u00e9e au pr\u00e9fet par leb\u00e9n\u00e9ficiaire deux ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.La demande pr\u00e9sente notamment les analyses, mesures et contr\u00f4les effectu\u00e9s, les effetsconstat\u00e9s sur le milieu et les incidents survenus, ainsi que les moduflcatuons envisag\u00e9escompte tenu de ces informations ou des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application del'autorisation.Cette demande est soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demande d'autorisation initiale sielle pr\u00e9voit d'apporter une modification substantielle aux activit\u00e9s, installations, ouvrages ettravaux autoris\u00e9s.Si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e, le permnssnonnaure peut \u00e9tre tenu de r\u00e9tablir\u00e0 ses frais lelibre \u00e9coulement des eaux, si le maintien de tout ou partie des ouvrages n 'est pas d'mteretgeneralArticle 9.11: AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01 D4-251 du 29juin 1984, autorisant la SARL Hydroelectrlque de Ranc \u00e0disposer de l'\u00e9nergie de la Loire pour la mise en \u0153uvre d'une usine \u00e9lectrique sur la Loire,commune de St Maurice de Lignon et Beauzac et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEF 2019-254 du 23 ao\u00fbt 2019autorisant le transfert, au nom de la soci\u00e9t\u00e9 Barrage de Ranc, de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0SHEMA pour l'exploitation de l'usine hydro\u00e9lectrique de Ranc, situ\u00e9e sur la Loire, sont abrog\u00e9s.Article 9.12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompetent conform\u00e9ment\u00e0 l'article R 181-50 du Code de I'environnement (le tribunal peut\u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible . par l''application internetwww.telerecours.fr ;1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ; '2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s\u00e0 l'article L 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vuesau 2\u00b0 de l'article R 181 44 du Code del'environnement;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 0471058405M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr . 12/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 15\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derniere formalit\u00e9 accomplie.Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premierjour d'affichage de la d\u00e9cision.Il peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les d\u00e9lais de recours contentieux courent \u00e0 compter de la date de r\u00e9ceptionde la r\u00e9ponse del'administration qui ne peut exc\u00e9der deux mois. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendantdeux mois vaut rejet de la demande exprim\u00e9e par le recours gracieux.Article 9.13 : Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le maire des communes de Saint-Maurice-de-Lignon et Beauzac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies de Saint-Maurice-de-Lignon etBeauzac.\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\nDDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayT\u00e9l. : 0471 05 84 05M\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 13/13\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-04-00001 - ap ddt sef 2023 645 16\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2023-12-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2023-058 en date du\n21 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation au titre\nde l'article L.333-3 du Code Rural et de la P\u00eache\nMaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9\n\"GAEC LA PASTORALE\"\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2023-058 en date\ndu 21 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de contr\u00f4le de\nla soci\u00e9t\u00e9 \"GAEC LA PASTORALE\"\n17\nEZPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIRE ; DirectionLt d\u00e9partementalegalrte'_ . .Fraternit\u00e9 des territoires\nARRETE PREFECTORAL N\u00a3DDT 2023-058 EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023 ;PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE LARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA P\u00caCHEMARITIME DE PRISE DE CONTR\u00d4LE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab GAEC LA PASTORALE \u00bbLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiquedu 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-38 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane LE GOASTER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de r\u00e9gion n\u00b0 23-116 du 09 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime;VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9epar M. FABRE Micka\u00ebl / GAEC LA PASTORALE du 25 septembre 2023 ;VU l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural (SAFER) endate du 7 novembre 2023, faisant suite \u00e0 un avis favorable du comit\u00e9 techniqued\u00e9partemental en date du 20 octobre 2023 ;CONSID\u00c9RANT linformation donn\u00e9e \u00e0 la commission d\u00e9partementale d'orientation del'agriculture (CDOA) en date du 29 novembre 2023 ;CONSIDERANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- la modification de la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 (transformation de GAEC eh EARL) ;- la r\u00e9duction du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 (passage de 184 800 \u20ac \u00e0 92 400 \u20ac)- la r\u00e9duction du nombre de parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 (passage de 1 848 \u00e0 924)- la modification des droits de vote (M. FABRE Micka\u00ebl passant de 50 % des droits de vote ausein du GAEC \u00e0 100 % des droits de vote au sein de l'EARL);\nDirection d\u00e9partementale des territoires13, rue des Moulins43000 Le PUY-EN-VELAYT\u00e9l. : 04 71 05 84 00M\u00e9l. : ddt-controle-structures@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2023-058 en date\ndu 21 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de contr\u00f4le de\nla soci\u00e9t\u00e9 \"GAEC LA PASTORALE\"\n18\nCONSID\u00c9RANTque cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IVde l'article L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime, de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC LA PASTORALEpar M. FABRE Micka\u00ebl qui d\u00e9tiendra ainsi 100 % des droits de vote;CONSID\u00c9RANT que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement parM. FABRE Micka\u00ebl suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 130,88 hectares et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 108 hectares ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis\u00e0l'articleL.333-1 du code rural et de la p\u00eache maritime;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :L'autorisation n\u00b0 SEMP-43-2023-005 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime concernant le GAEC LA PASTORALE (transform\u00e9 en EARL) est accord\u00e9e \u00e0 M. FABREMicka\u00ebl, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fa|re l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification ou publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdeClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de lapublication. 'Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle3 :Monsieurle directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au demandeur et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier etd'\u00e9tablissement rural (SAFER). Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet,\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 2023-058 en date\ndu 21 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise de contr\u00f4le de\nla soci\u00e9t\u00e9 \"GAEC LA PASTORALE\"\n19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-01-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF/DSC/COORDINATION\nROUTI\u00c8RE 2024-002 du 10 janvier 2024\nportant interdiction temporaire de circulation\ndes v\u00e9hicules affect\u00e9s \naux transports de MARCHANDISES articul\u00e9s\ndont le poids total autorise en charge (PTAC) est\nsup\u00e9rieur a 3,5 tonnes\nSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102\nAU SUD DE LA HAUTE-LOIRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-002 du 10\njanvier 2024\nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s \naux transports de MARCHANDISES articul\u00e9s\ndont le poids total autorise en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes\nSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE\n20\nBI\u00c8\u00caII-:IE\\LTE LOIRE Birectionst des services\u00c9sai\u00e9 ... du cabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-002PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES V\u00c9HICULES AFFECT\u00c9SAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ARTICUL\u00c9SDONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) EST SUP\u00c9RIEUR A 3,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et hotamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu \u2014 le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modif\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-72 du 08 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la coordination routi\u00e8re pour la gestion des \u00e9pisodes hi-vernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central :\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 43 43.gouv.frM\u00e9l. : pref-coordination-routiere@haute-loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-002 du 10\njanvier 2024\nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s \naux transports de MARCHANDISES articul\u00e9s\ndont le poids total autorise en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes\nSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE\n21\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles ou en cours li\u00e9es \u00e0 la neige ou au verglas surle sud du d\u00e9partement, les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des s\u00e9curit\u00e9s ;ARR\u00caTEARTICLE 1FFSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2, la circulation des v\u00e9hicules de transport de marchan-dises, articul\u00e9s, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interditedans les deux sens de circulation :e \u00e0 compter du 10 janvier 2024 \u00e0 20H00 au 11 janvier 2024 \u00e0 08h00e sur les routes nationales n\u00b088 et n\u00b0102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) \u00e0 la li-mite d\u00e9partementale avec l'Ard\u00e8che et la Loz\u00e8re (RN88 et RN102).Ces v\u00e9hicules seront intercept\u00e9s et en priorit\u00e9 stationn\u00e9s ou amen\u00e9s \u00e0 faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\" ne s'applique pas :- aux v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- aux v\u00e9hicules d'approvisionnement en mat\u00e9riaux de traitement des chauss\u00e9es ;_ \u00ab aux v\u00e9hicules d'approvisionnement en carburant des v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9-curit\u00e9 int\u00e9rieure ;< aux v\u00e9hicules de collecte de lait;e aux v\u00e9hicules intervenant dans le cadre de l'activit\u00e9 de d\u00e9pannage des r\u00e9seaux (transport degroupes \u00e9lectrog\u00e8nes, engins de d\u00e9pannage...).Toutefois, les v\u00e9hicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux prescriptions particuli\u00e8res est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un exemplaire leursera adress\u00e9 :\u00bb le directeur des services du cabinet\u00ab le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central* le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-002 du 10\njanvier 2024\nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s \naux transports de MARCHANDISES articul\u00e9s\ndont le poids total autorise en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes\nSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE\n22\nseront destinataires d'une copie :< le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\u00ab \u2014 les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes* le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours* le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des transports routiers et de voyageurs\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle dicecteur des services du cabinet\"\nVoies et d\u00e9lais de recours : ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique au-pr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site intemetwww.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-002 du 10\njanvier 2024\nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s \naux transports de MARCHANDISES articul\u00e9s\ndont le poids total autorise en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes\nSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE\n23\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00007\nApprobation PV 14 11 2023\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 24\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRER\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUE-OIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administrationS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4Pr\u00e9sents : 3Procurations : 0Nombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 047Approbation du proc\u00e8s-verbal du bureau du 14 novembre 2023\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\u00e0 savoir :\n\u00bb Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00eame Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\u00bb Mme Sophie COURTINE, 3\u00eamMe Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;\nCommandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humaines ;\n>>\u00bb Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;>>Commandant Nicolas BOUCKAERT \u2014 \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 'ENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :> M. Michel CHAPUIS, 1\u00a2\" Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'Incendie et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes ontre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 047\nApprobation du proc\u00e8s-verbal du bureau du 14 novembre 2023\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\n\u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ,\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ;\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\nEtait excus\u00e9\n> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ,\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 25\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2023-047: _ Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du14 novembre 2023\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 14 novembre 2023 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres dubureau.\nLes membres du bureau du conseil d'administration adoptent \u00e0 l'unanimit\u00e9 le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 14 novembre 2023.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-047 : Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du\n14 novembre 2023\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 14 novembre 2023 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres du\nbureau.\nLes membres du bureau du conseil d'administration adoptent \u00e0 l'unanimit\u00e9 le proc\u00e8s-\nverbal de la s\u00e9ance du 14 novembre 2023.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 26\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours-  -=  >\nPSS B~ 2%5P . =\nHAUTE-LOIRE\nSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nPROCES-VERBAL DU BUREAUDU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nService d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours\nHAUTE-LOIRE\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL\nD'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nPROC\u00c8S-VERBAL DU BUREAU\nDUCOSEILD'ADMI ISTRATIO\n%\nl?.Fii\u00ee\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 27\n. \u00ab . -PITHWFIINISHIEIPTINIIIANNIFIINISIANAINEY\"]L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, \u00e0 12 h 00, le burea\nBD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence deMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de4 pr\u00e9sents, \u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1\u00a2r Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00b0me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration :> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;\u00bb> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'Etat-major ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.\n\u00c9tait excus\u00e9 : /\nLa s\u00e9ance d\u00e9bute \u00e0 12 h 00.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 14 novembre 2023 2\nL'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de\nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de\n4 pr\u00e9sents, \u00e0 savoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration,\n> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'\u00c9tat-major ;\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.\n\u00c9tait excus\u00e9 : /\nLa s\u00e9ance d\u00e9bute \u00e0 12 h 00.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 28\n1 Approbation du proc\u00e8s-verbal du bureau du T\u00e9-octobre-2023\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 10 octobre a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres du bureau.Les membres du bureau du conseil d'administration valident \u00e0 l'unanimit\u00e9 le proc\u00e8s-verbaldu bureau du 10 octobre 2023.\n2 Pilotage de l'\u00e9tablissement\n2.1 Prise en charge des frais de d\u00e9placement des agents du SDIS 43L'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2023, modifie l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnit\u00e9s de missionpr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret N\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit\u00e9s der\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat.Dans ces conditions, il est port\u00e9 actualisation de la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b0 BU 2021-007 du bureau du conseild'administration relative au remboursement des frais de repas en ext\u00e9rieur.\u00c0 compter du 20 septembre 2023, le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas etd'h\u00e9bergement des agents du SDIS 43 intervient selon le tableau suivant :\n; 120 \u20acH\u00e9bergement 90 \u20ac 120 \u20ac 140 \u20ac 120 \u20ac ol 14 320F CFP24 \u20acRepas 20\u20ac 20 \u20ac 20 \u20ac 20 \u20ac ou 2 864 F.CFP*Sont consid\u00e9r\u00e9es comme grandes villes, les communes dont la population l\u00e9gale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 habitants.Pour toute demande de remboursement, l'agent devra pr\u00e9senter au groupement contentieux / financesun ordre de mission, ainsi que les justificatifs correspondants.Par ailleurs, afin de p\u00e9renniser l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, il convient de proc\u00e9der \u00e0l'actualisation automatique du bar\u00e8me forfaitaire de remboursement des frais d'h\u00e9bergement et de repasen application de tout autre arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel post\u00e9rieur qui viendrait en modifier le montant.Madame la Pr\u00e9sidente demande des pr\u00e9cisions sur le montant de prise en charge des h\u00e9bergementsavant cet arr\u00eat\u00e9.Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD, pr\u00e9cise que le forfait s'\u00e9levait \u00e0 70 \u20ac par nuit\u00e9e (chambre et petitd\u00e9jeuner). Il indique que ce montant \u00e9tait port\u00e9 \u00e0 90 \u20ac pour les communes du Grand Paris, ainsi que dansles villes de plus de 200 000 habitants et \u00e0 110 \u20ac \u00e0 Paris.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 14 novembre 2023 3\n1 Approbation du proc\u00e8s-verbal du bureau du 10 octobre 2023\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 10 octobre a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres du bureau.\nLes membres du bureau du conseil d'administration valident \u00e0 l'unanimit\u00e9 le proc\u00e8s-verbal\ndu bureau du 10 octobre 2023.\n2 Pilotage de r\u00e9tablissement\n2.1 Prise en charge des frais de d\u00e9placement des agents du SDIS 43\nL'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2023, modifie l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnit\u00e9s de mission\npr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret   2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de\nr\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat.\nDans ces conditions, il est port\u00e9 actualisation de la d\u00e9lib\u00e9ration   BU 2021-007 du bureau du conseil\nd'administration relative au remboursement des frais de repas en ext\u00e9rieur.\n\u00c0 compter du 20 septembre 2023, le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas et\nd'h\u00e9bergement des agents du SDIS 43 intervient selon le tableau suivant\nH\u00e9bergement 90  120  \nOU14320F.CFP\nRepas 20   20   20   20   ou28MF.CFP\n*Sont consid\u00e9r\u00e9es comme grandes villes, les communes dont la population l\u00e9gale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 habitants.\n120  \n20  \n140  \n20  \n120  \n20  \nPour toute demande de remboursement, l'agent devra pr\u00e9senter au groupement contentieux / finances\nun ordre de mission, ainsi que les justificatifs correspondants.\nPar ailleurs, afin de p\u00e9renniser l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, il convient de proc\u00e9der \u00e0\nl'actualisation automatique du bar\u00e8me forfaitaire de remboursement des frais d'h\u00e9bergement et de repas\nen application de tout autre arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel post\u00e9rieur qui viendrait en modifier le montant.\nMadame la Pr\u00e9sidente demande des pr\u00e9cisions sur le montant de prise en charge des h\u00e9bergements\navant cet arr\u00eat\u00e9.\nLe lieutenant-colonel Patrice ACHARD, pr\u00e9cise que le forfait s'\u00e9levait \u00e0 70   par nuit\u00e9e (chambre et petit\nd\u00e9jeuner). Il indique que ce montant \u00e9tait port\u00e9 \u00e0 90   pour les communes du Grand Paris, ainsi que dans\n/es villes de plus de 200 000 habitants et\u00e0 110 \u00e0 Paris.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 29\nMadame la Pr\u00e9sidente demande si I'agent doit faire I'avance d\u00c9Sfiszmsitast i ' T1justificatifs ? Elle souhaite \u00e9galement savoir s'il s'agit d'un forfait ?Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT sp\u00e9cifie que les agents n'ont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 faire l'avance. !l ajouteque les paiements se font par mandat administratif ou par carte achat. II confirme qu'il s'agit d'un forfait.Si l'agent r\u00e9serve un h\u00e9bergement \u00e0 110 \u20ac, il ne sera rembours\u00e9 qu'\u00e0 hauteur de 90 \u20ac et devra compl\u00e9terpersonnellement la prise en charge.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration :> Valident le remboursement des frais de repas et d'h\u00e9bergement des agents du SDIS 43selon le tableau pr\u00e9c\u00e9dent ;> P\u00e9rennisent l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration en proc\u00e9dant automatiquement \u00e0l'actualisation du bar\u00e8me forfaitaire de remboursement des frais d'h\u00e9bergement et derepas en application de tout autre arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel post\u00e9rieur qui viendrait en modifier lemontant.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 14 novembre 2023 4\nMadame la Pr\u00e9sidente demande si l'agent doit faire /'avance des frais et s'il est ensuite rembours\u00e9 sur\njustificatifs ? Elle souhaite \u00e9galement savoir s'il s'agit d'un forfait 7\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT sp\u00e9cifie que les agents n'ont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 faire l'avance. Il ajoute\nque les paiements se font par mandat administratif ou par carte achat. Il confirme qu'il s'agit d'un forfait.\nS/ l'agent r\u00e9serve un h\u00e9bergement \u00e0110 , ilne sera rembours\u00e9 qu'\u00e0 hauteur de 90   et devra compl\u00e9ter\npersonnellement la prise en charge.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration :\n> Valident le remboursement des frais de repas et d'h\u00e9bergement des agents du SOIS 43\nselon le tableau pr\u00e9c\u00e9dent ;\n> P\u00e9rennisent l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration en proc\u00e9dant automatiquement \u00e0\nl'actualisation du bar\u00e8me forfaitaire de remboursement des frais d'h\u00e9bergement et de\nrepas en application de tout autre arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel post\u00e9rieur qui viendrait en modifier le\nmontant.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 30\n3 Gestion des ressources humaines\n3.1 Recrutement du chef du groupement SIC en tant que contractuelM. Laurent FAURE, ing\u00e9nieur principal au SDIS de la Haute-Loire, a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par le Conseild\u00e9partemental de la Haute-Loire au 1\u00b0\" novembre 2023. Il occupait au sein du SDIS les fonctions de chefdu groupement SIC.Il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible d'assurer son remplacement par un fonctionnaire territorial susceptible d'assumerles fonctions correspondantes, les candidatures re\u00e7ues ne faisant pas appara\u00eetre les comp\u00e9tencesattendues.En outre, il s'agit d'un poste dont la continuit\u00e9 est indispensable \u00e0 la distribution des secours, legroupement SIC assurant le bon fonctionnement de l'outil d'alerte et des moyens de communicationop\u00e9rationnels.Il est donc propos\u00e9 le recrutement en tant que contractuel du futur chef du groupement SIC pour unedur\u00e9e de 3 ans.La charge financi\u00e8re relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'agent concern\u00e9 s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 environ 7 600 \u20ac brutscharg\u00e9s mensuels soit 91 200 \u20ac / an (co\u00fbt similaire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de M. FAURE).\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident le recrutement du chef dugroupement SIC en tant que contractuel pour la dur\u00e9e et le montant susmentionn\u00e9s.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 14 novembre 2023 5\n3 Gestion des ressources humaines\n3. 1 Recrutement du chef du groupement SIC en tant que contractuel\nM. Laurent FAURE, ing\u00e9nieur principal au SDIS de la Haute-Loire, a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par le Conseil\nd\u00e9partemental de la Haute-Loire au 1er novembre 2023. Il occupait au sein du SDIS les fonctions de chef\ndu groupement SIC.\nIl n'a pas \u00e9t\u00e9 possible d'assurer son remplacement par un fonctionnaire territorial susceptible d'assumer\nles fonctions correspondantes, les candidatures re\u00e7ues ne faisant pas appara\u00eetre les comp\u00e9tences\nattendues.\nEn outre, il s'agit d'un poste dont la continuit\u00e9 est indispensable \u00e0 la distribution des secours, le\ngroupement SIC assurant le bon fonctionnement de l'outil d'alerte et des moyens de communication\nop\u00e9rationnels.\nIl est donc propos\u00e9 le recrutement en tant que contractuel du futur chef du groupement SIC pour une\ndur\u00e9e de 3 ans.\nLa charge financi\u00e8re relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'agent concern\u00e9 s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 environ 7 600   bruts\ncharg\u00e9s mensuels soit 91 200   / an (co\u00fbt similaire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de M. FAURE).\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident le recrutement du chef du\ngroupement SIC en tant que contractuel pour la dur\u00e9e et le montant susmentionn\u00e9s.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 31\n4 Gestion financi\u00e8re de l'\u00e9tablissement4.1 Construction budg\u00e9taire 2024Lors du d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire (DOB) du 17 octobre 2023, les principales masses budg\u00e9taires2024 brutes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la gouvernance en coh\u00e9rence avec les orientations fix\u00e9es par I'instanced\u00e9lib\u00e9rante en mati\u00e8re de pilotage de l'\u00e9tablissement public \u00e0 travers les lignes d'orientation 2023arr\u00eat\u00e9es le conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire lors de sa s\u00e9ance du 4 octobre 2022(D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2022-26).Dans le cadre de la construction du budget 2024, des arbitrages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le DDSIS-CDCdepuis le DOB en relation avec les groupements et services dans le cadre d'un \u00e9quilibre complexe entre\u00e9volution des besoins de service public et contexte financier contraint pour l'\u00e9tablissement en raison dela conjoncture socio-\u00e9conomique nationale aggrav\u00e9e par la constance des \u00e9volutions normatives et cemalgr\u00e9 une recherche constante de rationalisation des moyens, de recentrage des missionsop\u00e9rationnelles, d'optimisation de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle et de recherche de financements nouveaux.S'agissant de la section d'investissement, l'\u00e9quilibre budg\u00e9taire existe de fait apr\u00e8s que le CASDIS aitd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e en faveur du plan pluriannuel d'investissement 2023 / 2027 dont le dimensionnementa \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d'une coh\u00e9rence entre besoins structurels li\u00e9s aux objectifs op\u00e9rationnels etrecettes pr\u00e9visionnelles fiables.A contrario, s'agissant de la section de fonctionnement, malgr\u00e9 la rigueur dans la r\u00e9alisation de cesarbitrages et les premi\u00e8res contraintes de maitrise voire de r\u00e9duction budg\u00e9taire impos\u00e9es auxgroupements et services, le d\u00e9ficit de fonctionnement qui \u00e9tait initialement de 1,4 M \u20ac n'a pu \u00eatre ramen\u00e9qu'\u00e0 768 621 \u20ac en raison de charges exog\u00e8nes sur lesquelles l'\u00e9tablissement public n'a aucune possibilit\u00e9d'action. Cette situation, hors inflation et augmentation du prix des carburants et \u00e9nergies, avait \u00e9t\u00e9clairement identifi\u00e9e par anticipation et explicit\u00e9e au CASDIS d\u00e8s le mois d'octobre 2022.C'est \u00e0 ce titre que ces charges exog\u00e8nes, dont le d\u00e9tail des principales masses budg\u00e9taires est pr\u00e9sent\u00e9dans le support de pr\u00e9sentation joint au pr\u00e9sent rapport, sont directement vis\u00e9es par les dispositions del'article 4 - Avenant \u00e0 la convention - de la convention pluriannuelle d\u00e9terminant la contribution duD\u00e9partement de la Haute-Loire au budget de fonctionnement du service d\u00e9partemental d''incendie et desecours de la Haute-Loire.Il convient \u00e9galement de souligner que l'importance des charges de fonctionnement que le SDIS 43 sedoit d'assumer est aussi la cons\u00e9quence de choix ant\u00e9rieurs en lien avec 'am\u00e9nagement du territoire enmati\u00e8re de nombre de centres d'incendie et de secours; \u00e9tat de fait qui constitue certes une forceop\u00e9rationnelle mais aussi une faiblesse financi\u00e8re relev\u00e9e tant par la chambre r\u00e9gionale des comptesque par l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile.Ainsi, en l'absence d'identification de recettes de fonctionnement ponctuelles suppl\u00e9mentaires, un budgeten \u00e9quilibre ne saurait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du conseil d'administration lors de sa s\u00e9ance du8 d\u00e9cembre lors de laquelle le budget sera soumis au vote de l'instance qui serait alors confront\u00e9e \u00e0 deschoix corn\u00e9liens.\nMonsieur Michel CHAPUIS revient sur la sp\u00e9cificit\u00e9 du d\u00e9partement li\u00e9e du nombre important de caserneset de SPV.Dans l'hypoth\u00e8se d'une fermeture de centre, Madame la Pr\u00e9sidente souhaite connaitre le montant del'\u00e9conomie en fonctionnement r\u00e9alis\u00e9e. Elle demande aussi o\u00f9 seraient affect\u00e9s les SPV des CIS ferm\u00e9s.Elle pense que des fermetures de casernes entraineront une baisse de l'effectif SPV et une in\u00e9vitableprofessionnalisation des effectifs.Madame la Pr\u00e9sidente et Monsieur Michel CHAPUIS souhaitent conna\u00eetre le nombre d'heures dedisponibilit\u00e9 annuelle pour chaque SPV.SDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 14 novembre 2023 6\n4 Gestion financi\u00e8re de r\u00e9tablissement\n4.1 Construction budg\u00e9taire 2024\nLors du d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire (DOB) du 17 octobre 2023, les principales masses budg\u00e9taires\n2024 brutes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la gouvernance en coh\u00e9rence avec les orientations fix\u00e9es par l'instance\nd\u00e9lib\u00e9rante en mati\u00e8re de pilotage de r\u00e9tablissement public \u00e0 travers les lignes d'orientation 2023\narr\u00eat\u00e9es le conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire lors de sa s\u00e9ance du 4 octobre 2022\n(D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2022-26).\nDans le cadre de la construction du budget 2024, des arbitrages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le DDSIS-CDC\ndepuis le DOB en relation avec les groupements et services dans le cadre d'un \u00e9quilibre complexe entre\n\u00e9volution des besoins de service public et contexte financier contraint pour r\u00e9tablissement en raison de\nla conjoncture socio-\u00e9conomique nationale aggrav\u00e9e par la constance des \u00e9volutions normatives et ce\nmalgr\u00e9 une recherche constante de rationalisation des moyens, de recentrage des missions\nop\u00e9rationnelles, d'optimisation de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle et de recherche de financements nouveaux.\nS'agissant de la section d'investissement, l'\u00e9quilibre budg\u00e9taire existe de fait apr\u00e8s que le CASDIS ait\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e en faveur du plan pluriannuel d'investissement 2023 / 2027 dont le dimensionnement\na \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d'une coh\u00e9rence entre besoins structurels li\u00e9s aux objectifs op\u00e9rationnels et\nrecettes pr\u00e9visionnelles fiables.\nA contrario, s'agissant de la section de fonctionnement, malgr\u00e9 la rigueur dans la r\u00e9alisation de ces\narbitrages et les premi\u00e8res contraintes de maitrise voire de r\u00e9duction budg\u00e9taire impos\u00e9es aux\ngroupements et services, le d\u00e9ficit de fonctionnement qui \u00e9tait initialement de 1, 4 M   n'a pu \u00eatre ramen\u00e9\nqu'\u00e0 768 621   en raison de charges exog\u00e8nes sur lesquelles r\u00e9tablissement public n'a aucune possibilit\u00e9\nd'action. Cette situation, hors inflation et augmentation du prix des carburants et \u00e9nergies, avait \u00e9t\u00e9\nclairement identifi\u00e9e par anticipation et explicit\u00e9e au CASDIS d\u00e8s le mois d'octobre 2022.\nC'est \u00e0 ce titre que ces charges exog\u00e8nes, dont le d\u00e9tail des principales masses budg\u00e9taires est pr\u00e9sent\u00e9\ndans le support de pr\u00e9sentation joint au pr\u00e9sent rapport, sont directement vis\u00e9es par les dispositions de\nl'article 4 - Avenant \u00e0 la convention - de la convention pluriannuelle d\u00e9terminant la contribution du\nD\u00e9partement de la Haute-Loire au budget de fonctionnement du service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de la Haute-Loire.\nIl convient \u00e9galement de souligner que l'importance des charges de fonctionnement que le SDIS 43 se\ndoit d'assumer est aussi la cons\u00e9quence de choix ant\u00e9rieurs en lien avec l'am\u00e9nagement du territoire en\nmati\u00e8re de nombre de centres d'incendie et de secours ; \u00e9tat de fait qui constitue certes une force\nop\u00e9rationnelle mais aussi une faiblesse financi\u00e8re relev\u00e9e tant par la chambre r\u00e9gionale des comptes\nque par l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nAinsi, en l'absence d'identification de recettes de fonctionnement ponctuelles suppl\u00e9mentaires, un budget\nen \u00e9quilibre ne saurait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du conseil d'administration lors de sa s\u00e9ance du\n8 d\u00e9cembre lors de laquelle le budget sera soumis au vote de l'instance qui serait alors confront\u00e9e \u00e0 des\nchoix corn\u00e9liens.\nMonsieur Michel CHAPUIS revient sur la sp\u00e9cificit\u00e9 du d\u00e9partement li\u00e9e du nombre important de casernes\net de SPV.\nDans l'hypoth\u00e8se d'une fermeture de centre, Madame la Pr\u00e9sidente souhaite conna\u00eetre le montant de\nl'\u00e9conomie en fonctionnement r\u00e9alis\u00e9e. Elle demande aussi o\u00f9 seraient affect\u00e9s les SPV des CIS ferm\u00e9s.\nElle pense que des fermetures de casernes entra\u00eeneront une baisse de l'effectif SPV et une in\u00e9vitable\nprofessionnalisation des effectifs.\nMadame la Pr\u00e9sidente et Monsieur Michel CHAPUIS souhaitent conna\u00eetre le nombre d'heures de\ndisponibilit\u00e9 annuelle pour chaque SPV.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023 6\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 32\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique qu'en moyenne 1 SPV sur 3 est disponible \u00e0 l'instant T. Il pr\u00e9ciseque les disponibilit\u00e9s ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Seules les interventions et formations le sont.Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD ajoute qu'un bon roulement est assur\u00e9 entre les effectifs pr\u00e9sentsen semaine et ceux disponibles le week-end. Il souligne le fait que la disponibilit\u00e9 diff\u00e8re d'un SPV \u00e0l'autre. Leur compl\u00e9mentarit\u00e9 demeure une ressource pr\u00e9cieuse.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT souligne la n\u00e9cessit\u00e9 du plan volontariat. Il indique que \"augmentation dunombre de SPP s'inscrit dans cette d\u00e9marche afin de pr\u00e9server la ressource SPV l\u00e0 o\u00f9 elle tend \u00e0s'\u00e9puiser. Il pense que cette augmentation de SPP est in\u00e9luctable au vu du retard pris ces derni\u00e8resann\u00e9es et des perspectives li\u00e9es au surcroit d'activit\u00e9, \u00e0 l'instar des autres SDIS de France. Ilrecommande d'initier les recrutements d\u00e8s 2024 dans le cadre d'une pluriannualit\u00e9 soutenable.Madame la Pr\u00e9sidente redoute que la pr\u00e9sence de SPP en garde post\u00e9e pousse certains SPV \u00e0 cessercompl\u00e9tement leur activit\u00e9.Monsieur Michel CHAPUIS est conscient du r\u00f4le majeur des SPV en Haute-Loire. Il recommande delimiter l''hyper professionnalisation des effectifs et souhaite savoir s'il existe un profil type de SPV.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT pr\u00e9cise que les profils sont vari\u00e9s. Une forte augmentation des effectifsf\u00e9minins est relev\u00e9e. !! mentionne que les jeunes recrues sont difficiles \u00e0 p\u00e9renniser. Les trentenairessont mieux install\u00e9s dans leur vie professionnelle et personnelle. IIs sont ainsi plus disponibles pour unengagement citoyen.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT ajoute que le processus de recrutement des SPV va \u00eatre optimis\u00e9, passantde 10 \u00e0 3 mois afin de faciliter l'engagement des volontaires.Le colonel Guillaume OTTAVI explique que des travaux participatifs sur la th\u00e9matique du volontariat ont\u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans le but de pr\u00e9server la ressource SPV. Il pr\u00e9cise qu'actuellement, le SDIS 43 dispose d'unnombre suffisant de volontaires.Monsieur Michel CHAPUIS souhaite savoir sil'indemnisation de la disponibilit\u00e9 des SPV serait une bonner\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique du volontariat ?Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD rappelle que les SPV ne sont pas disponibles en journ\u00e9e en raisonde leur activit\u00e9 professionnelle. L'indemnisation de la disponibilit\u00e9 n'y changerait rien.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT fait remarquer qu'il est n\u00e9cessaire de bien red\u00e9finir les missions dessapeurs-pompiers, meilleur gage de leur fid\u00e9lisation.Madame la Pr\u00e9sidente affirme qu'une augmentation de la TSCA serait b\u00e9n\u00e9fique pour le SDIS 43.Monsieur Michel CHAPUIS demande sila cr\u00e9ation d'une caserne neuve peut engendrer la fermeture d'unautre centre ?Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, explique que le regroupement de plusieurs centres permet la fermeture decertains autres tr\u00e8s peu arm\u00e9s.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration prennent actede la construction budg\u00e9taire 2024.\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 55. LA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCEXDIE #T DE SECOURS\nL3SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration \u2014 14 novembre 2023 ':fm \"\u00ee -\nf\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique qu'en moyenne 1 SPV sur 3 est disponible \u00e0 l'instant T. Il pr\u00e9cise\nque les disponibilit\u00e9s ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Seules les interventions et formations le sont.\nLe lieutenant-colonel Patrice ACHARD ajoute qu'un bon roulement est assur\u00e9 entre les effectifs pr\u00e9sents\nen semaine et ceux disponibles le week-end. Il souligne le fait que la disponibilit\u00e9 diff\u00e8re d'un SPV \u00e0\nl'autre. Leur compl\u00e9mentarit\u00e9 demeure une ressource pr\u00e9cieuse.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT souligne la n\u00e9cessit\u00e9 du plan volontariat. Il indique que l'augmentation du\nnombre de SPP s'inscrit dans cette d\u00e9marche afin de pr\u00e9server la ressource SPV l\u00e0 o\u00f9 elle tend \u00e0\ns'\u00e9puiser. Il pense que cette augmentation de SPP est in\u00e9luctable au vu du retard pris ces derni\u00e8res\nann\u00e9es et des perspectives li\u00e9es au surcro\u00eet d'activit\u00e9, \u00e0 l'instar des autres SDIS de France. Il\nrecommande d'initier les recrutements d\u00e8s 2024 dans le cadre d'une pluriannualit\u00e9 soutenable.\nMadame la Pr\u00e9sidente redoute que la pr\u00e9sence de SPP en garde post\u00e9e pousse certains SPV \u00e0 cesser\ncompl\u00e8tement leur activit\u00e9.\nMonsieur Michel CHAPUIS est conscient du r\u00f4le majeur des SPV en Haute-Loire. Il recommande de\nlimiter l'hyper professionnalisation des effectifs et souhaite savoir s'il existe un profil type de SPV.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT pr\u00e9cise que les profils sont vari\u00e9s. Une forte augmentation des effectifs\nf\u00e9minins est relev\u00e9e. Il mentionne que les jeunes recrues sont difficiles \u00e0 p\u00e9renniser. Les trentenaires\nsont mieux install\u00e9s dans leur vie professionnelle et personnelle. Ils sont ainsi plus disponibles pour un\nengagement citoyen.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT ajoute que le processus de recrutement des SPV va \u00eatre optimis\u00e9, passant\nde 10 \u00e0 3 mois afin de faciliter rengagement des volontaires.\nLe colonel Guillaume OTTAVI explique que des travaux participatifs sur la th\u00e9matique du volontariat ont\n\u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans le but de pr\u00e9server la ressource SPV. Il pr\u00e9cise qu'actuellement, le SOIS 43 dispose d'un\nnombre suffisant de volontaires.\nMonsieur Michel CHAPUIS souhaite savoir si l'indemnisation de la disponibilit\u00e9 des SPV serait une bonne\nr\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique du volontariat ?\nLe lieutenant-colonel Patrice ACHARD rappelle que les SPVne sont pas disponibles en journ\u00e9e en raison\nde leur activit\u00e9 professionnelle. L'indemnisation de la disponibilit\u00e9 n'y changerait rien.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT fait remarquer qu'il est n\u00e9cessaire de bien red\u00e9finir les missions des\nsapeurs-pompiers, meilleur gage de leur fid\u00e9lisation.\nMadame la Pr\u00e9sidente affirme qu'une augmentation de la TSCA serait b\u00e9n\u00e9fique pour le SDIS 43.\nMonsieur Michel CHAPUIS demande si la cr\u00e9ation d'une caserne neuve peut engendrer la fermeture d'un\nautre centre ?\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, explique que le regroupement de plusieurs centres permet la fermeture de\ncertains autres tr\u00e8s peu arm\u00e9s.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte\nde la construction budg\u00e9taire 2024.\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 55.\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCE DIE DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 14 novembre 2023\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_047-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00007 - Approbation PV 14 11 2023 33\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00003\nAvancement et promo de grade 011223\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade\n011223 34\nService d\u00e9partementald'incendie et de secoursr,. \u2014  3 =\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISESel\u00abHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Pr\u00e9sents : 3Procurations : 0; ; Nombre de votants : 3S\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023 Votes pour: 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 050Avancements et promotions de grade au 1er d\u00e9cembre 2023\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> Mre Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00a2me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;>>> Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;\u00bb Commandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humaines ;>Commandant Nicolas BOUCKAERT \u2014 \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :> M. Michel CHAPUIS, 1 Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'Incendle et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 050\nAvancements et promotions de grade au 1er d\u00e9cembre 2023\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\n\u00e0 savoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ;\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP\n\u00c9taitexcuse :\n> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_050B-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade\n011223 35\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2023-050: Avancements et promotions de grade au 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023\nLes tableaux d'avancement 2023 font apparaitre que les agents suivants peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 unavancement de grade au 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023 :> M. Patrice TRINCAL, adjoint technique, au grade d'adjoint technique de 2\u00eb\u00b0 classe ;\u00bb Caporal St\u00e9phane COFFY, au grade de caporal-chef;> Caporal Maxence LYONNET, au grade de caporal-chef ;\u00bb Lieutenant de 1* classe Jean-Marc MIALHE, au grade de lieutenant hors classe.Par ailleurs, au vu des quotas de sous-officiers disponibles, 7 caporaux ou caporaux-chefs, inscritssur listes d'aptitude concours ou examen, peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une promotion au grade de sergent :Caporal-chef Mathieu FERRY ;Caporal-chef Maxime PILLITIERI ;Caporal-chef Alexis DELAIGUE ;Caporal Ga\u00e9tan COLE ;Caporal Maxence LYONNET ;Caporal-chef Aubin GAGNE ;Caporal-chef William SAHUC.\nVVVVVVYCes promotions de grade, propos\u00e9es pour le 1 d\u00e9cembre 2023, n\u00e9cessitent une \u00e9volution dutableau des effectifs comme suit :\u00bb Transformation de 7 postes de caporaux ou caporaux-chefs en 7 postes de sous-officiers.Apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident :\u00bb letableau des effectifs au 1\u00b0' d\u00e9cembre 2023 tel que pr\u00e9sent\u00e9,> les avancements et promotions de grade tels que propos\u00e9s.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-050 : Avancements et promotions de grade au 1er d\u00e9cembre 2023\nLes tableaux d'avancement 2023 font appara\u00eetre que les agents suivants peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un\navancement de grade au 1er d\u00e9cembre 2023 :\n> M. Patrice TRINCAL, adjoint technique, au grade d'adjoint technique de 2\u00e8me classe ;\n> Caporal St\u00e9phane COFFY, au grade de caporal-chef ;\n> Caporal Maxence LYONNET, au grade de caporal-chef ;\n> Lieutenant de 1\u00e8re classe Jean-Marc MIALHE, au grade de lieutenant hors classe.\nPar ailleurs, au vu des quotas de sous-officiers disponibles, 7 caporaux ou caporaux-chefs, inscrits\nsur listes d'aptitude concours ou examen, peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une promotion au grade de sergent\n> Caporal'\n> Caporal-\n> Caporal-\n> Caporal\n> Caporal\n> Caporal-\n> Caporal-\n.\nchef Mathieu FERRY ;\n.\nchef Maxime PILLITIERI\n.\nchefAlexisDELAIGUE;\nGa\u00e9tan COLE ;\nMaxence LYONNET ;\n.\nchef Aubin GAGNE ;\n.\nchef William SAHUC.\nCes promotions de grade, propos\u00e9es pour le 1er d\u00e9cembre 2023, n\u00e9cessitent une \u00e9volution du\ntableau des effectifs comme suit :\n> Transformation de 7 postes de caporaux ou caporaux-chefs en 7 postes de sous-officiers.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident :\n> le tableau des effectifs au 1er d\u00e9cembre 2023 tel que pr\u00e9sent\u00e9,\n> les avancements et promotions de grade tels que propos\u00e9s.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_050B-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade\n011223 36\nINEL DU PERSONNELAU 011102023EFFECTIFS POSTESR POSTES & lBUDGETAIRES | EFFECTIFS | VACANTSGRADES O\u00d9 EMPLOIS ATEGORIES CADRES D'EMPLO! EMPLOIS TARES | pourvus | YRbuogbienSAPEURF 103 104 EUx 2A+ [} Oolonel hocs classe A+ E\u0152LO!\u00caI\u00ca\u00cb\u00cb\u00c8\u00cb\u0152S E 2 Dolonel At 1; t-colanet A TAPITAINES fommandant A COMMANDANTS 12agt> A LIEUTENANTS-COLONELS 2 >; B 4 4ant de 1\u00e9re classe LIEUTENANTS i1 F \u00c6 #ant de 2eme classe B - F Fe C 3 31 3= c SOUS-OFFICIERS 52 - 5 =| [= = CAPORAUX 7 ; ; ;c SAPEURS \u00fc [ 0l\u00e9decin classe e A1 hors dasse Agon classe nonmale \u00ce MEDECINS ET PHARMACIENS| 2 2 ;' A i 1acien dasse nomale A L {Irfamies boes classe \u00a0\u00a3 \u00c7Irfrmier classe A WFIRMIERS 1IrFemi \u00c0 1 1\n\u00ee ATTACHES TERRITORIAUX u ;A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 _g REDACTEURS A ; 2= TERRITORIAUX \u00cb _\u20ac ADJOINTS ADMINITRATIFS | o \u00c0 \u00a3 g, TERRITORIAUXC F - }:w 1\u00a7A { [ [1]A WGENIEURS TERRITORIAUX | 1A { [ \u00dbB \u2014 T\u00c9CHNICIENS 2 F3 ;3 TERRIFORIAUX \u00eb o G: AGENTS DE MAITRISE 4 d ? ;\u00bb TERRITORIAUX ; EC 4 4 \u00c2= ADJOINTS TECHNIQUESotal PATS| &3 135 . -T [ 4 | 1 | 0 |C | 1 | \u00ef | | [ |c | 0 1\u2014TorA(s 00 | 80 | 460 | 7 ]{1} CDT ROTH mis \u00e0 dispasition de lENSOSP. Salaire budg\u00e9ls, rembours\u00e9par l'ENSOSP(2} D\u00e9past LTHC PASCAL au 01/08/23{3y D\u00e9part du CNE PONS au 01/09/2023{4} Attach\u00e9 principal AJexandre RAMONA mis \u00e0 dispositionpar = D\u00e9partement. Le 30!8... le sataire(5} R\u00e9casteurs S. BOJSSI\u0152L:'S S. VEDEL d\u00e9fach\u00e9es a\u0152tai'ne.mt{6} Recruternentacjoirt !(7) PCN FERREBOEUF nomm\u00e9e PHC au (17102023pasMad\u00e8ge DARNE en lant que confraciuetie{1 an} sur un poste permanentau 22/01/23\nPOSTES & EFFECTIFS 22' BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES C'EMPEO e 4 s TAIRES | 'rourvus | VAcrrr \u2014\u2014\u2014\u2014 o olonu\u00e9leur \u00a0EMPLOIS SUPERIEURS DE & )gion e At DIRECTION 2 dnet A+ Jnt-colonel \u00a0\"CAFITAINESomenandant A COMMANDANTS \"12 A LIEUTENANTS-COLONELS 2. B  E 4\neutenant de 1\u00e9re classe B LIEUTENANTS 1 & F 4 1seutenantde 2eme classe B 2} 2 2: \u00a9 = 3 3 31= SOUS-OFFICIERS 5 =s =c 7 72 c CAPORAIE 2 [ 13 13C S\u00c2P'EUR\u00c2 \u00fc 0 |ooy classe e A [\u00a5hors. dasse A 1gavie \"\u00b0'\";\"e 2 MEDECINS ET PHARMACIENS| 2 - ;Aace0 dasse nommaie Ainbemier bors classe A 5jer s E INFIRMIERS 1 q} A 1 1W07 104 _\u20143] FILIERE ADMIE TRATIV 55 ETE \u00a3lArrach\u00e9 princip: A \u00fc Qrc a ATTACHES TERRITORIAUX | 0 ; : -Directeur wmeonal A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 _dacteur princpal 1\u00e9re classe REDACTEURS 2 2 Fe CaeUr PrMOGE dime Casse TERRITORIAUX 4 1O 9Acort sonymsta\u00ebi prindpal 1ere class E \u00eb 8lAdeurt acminis al de Zeme T ADJONTS ADARNITSATFS | e 1 7 3Aciont admin < =X =) FILIERE T4 15 \u00e6 1> A [ \u00f9 [3 \u00fc[ing\u00e9rieur prinee \"\u00c0 RIGEMEURS TERRITORIAUX | 1 ; [[ng\u00e9ni A [ )Technicien dpal 2\u00e9me classz B TERRITORIAUX \u00ef { [echnicien [. = AGENTS DE MAITRISE12 g0 madnse 2 TERRITORIAUX 3e s ml .'. - o o -L .... C \" d- \u00eb ADJOINTS TECHNIQUES[Agieint Technig cipal 2\u00e9me classe < \u00eb Soot Tedns e \u00e9 \u00e2 R D |. T[ I !\n(1) CDT ROTH mis \u00e0 d\u00e9sposition de lENSOSP. Salaire budg\u00e9f\u00e9, rembours\u00e9 par fENSOSF(2) D\u00e9pari LTHC PASGAL au 01/08/2313} D\u00e9part du CNE PONS au 01/09/2023{4) Allach\u00e9principai Alexandre{3) R\u00e9dacteurs S. B\u0152SSI\u0152ES S. VEDEL\u0152...M'EH\u0152 soni pas16) Recnkementadjcin\u00e9{7} Avancementde 7 caporaux au grade de sergerd au 01112/23{8} Avancemen! dun caporal au grade{10} Avancementd'1[11} D\u00e9part L. Faureau 01/11/25de caporat-chefau 01/12/23 (S. Coffyi3} Avancementd'un fieutenan! 3 augmde de feutenantHC aur 01/62/23 (SM Mialhe}adjoint technique au grade d'adjoint fechrique2 (P Trinca\u00efl\nRAMONA mis \u00e0 disposition par EeDepa-!emm!.LeSDlSmMmmlesahflecompblablis\u00e9esNad\u00e8ge DARNE enfant que contracivele 1 an} sur un poste permanent au 2301725\nSOiS 43 - ETAT PREVlStONNEL DU P\u00c9RS{\u00cfWCL AU 0)(lttff023 (DK\u00ef3. Ehffpo\u00bb(\u00efsi\u00e0\u00abNa.i)\u00f9ite so^^\nGRADES OU EMPLOIS\nFUERE &WEUS-PONPIER\nConcoteu!'\nCcrionel hocs classe\nColonel\nUHiRenmt-colonet\nCommaidarrt\nC3 .\nL\" classe\nUeirienant de 1\u00e9fe claEse\nt^euienant de2eme se\n\u00c7a\ne\nCATEBOWES UUKEiO-EMPLO;\nEMPLOIS SUPERIEURS DE\nDIRECTK\u00bb!\nCOMMANOAIfl-S\nUEUTENANTS<;OLONaS\nUEUTENAKTS\nSOUSOFFICIERS\nCAPCfiAMX\nSAPEURS\nPOtTESt\nEMPLO\u00bb E^^mti.\u00abUE. POURVUS\n27\n0\nneke\nMEDECNSETmARMACIEKS 2\n. 0-,.\u00cf\nA+\nA+\nA+\nA\nA\nA\nA\nA\nA\nA\nA\nA\nA\nA\nA\na\nB\nB\ne\ne\ne\nA\nA\nA\nB\nB\nB\ne\ne\ne\ne\ne\niyCDTROTHma\u00e0fS^a^ioniislSISOSP. Sa\u00eearetad&\u00e9l\u00ea, re\u00bbn6oui\u00bbfiarrewSOSP\nW Wpat tTne RAS&\u00d9. w (11W\u00ce3\n(Si D\u00e9pat dkrCNEPOiMS au BI/oa/SISS\n141Alta^ii\u00bbii!vd t,mdKRMaWiwi!lspasiexpvhDepalem^.l3SD!SKaii<i^\n15jR\u00e9<Sa^ewsS. BOSSSIBOS,S. VEet.iieladKesatEtalnssonliifsawiiiatSsws\n{6^Resfutenienta^o^te{^^wH\u00abi\u00e8geDAW\u00a3eni^qwcoi\u00fbw^m^{iw^\n(7) PCK FERREBOEUF aammw Pf  au WfiW2SS\nM\u00eadecn classe e\nMedecn tore. dlasse\nMedecm ciasse nonnaie\nFhannacien classe- ex ' nelte\nFhamnaoen hors classe\nFhannaoien ctasse normafe\nInftmier hoes classa\nInfimier classe 'eure\nInfnniy classe (wmal\u00e8\nFIUEBE AOMiinnRAI\u00eeVE\nAttache -nd\nAttach\u00e9\nOiEBCteur territorial\nR nai ; 1\u00e8re dasse\nR\u00e9dacteur 'nci 12ei\u00ee\u00bb classe\nRtdadeu-\nadministT?af rind 11\u00e8re classe\nadministrabf * d ide S\u00e8me\nadhiinistratif\nFUEoTECHntBUE\nl eiieurhoisdasse\nt en\u00efeur ~ ' 1\nIn ieur\nTechnmen 'nd\nTechniden rinci\nTechnicien\nde masrise\nde Mai\nTachn' ftmei l\u00abi dasse\nTechn' ' ' 2mwclass\u00e9\nTechn'\n1\u00e8re classe\n2\u00eafn6dasse\nl\nATTACHES TERRFTORIAUX\nOiRECTEURS TERRffORWUX\nREOACTEURS\nTEKf\u00eetTORIAUX\nAQ.IOIOTS ABMWITRA-nFS\nTEKRTTOSIAUX\nWGEMEURS TERRITORIAUX\nTECHNICIENS\nTERfilTORIAUX\n(WENTS&EMATTRISE\nTEBWTORIAUX\nADJOINTS TECHNIQtES\nTERRTTORIAUX\nSI\n2\n11\n16\n0\n0\ne\n!\n0\n0\n0\n4\n5\n31\n1\n11\nte\nB\nl\n2\nIt\n19\n0\n0\n0\n)\n0\nl\n0\n0\n0\nl\ne\n4\nt\u00bb\n0\n<\ns\n2\n0\ne\n3\n0\n4\n4\n5\nPOSTES\nVACANTS GRADES OU EMPLOB\nRLSiE :-PONPER\nCon&oteur '- erat\nColonel hore dass\u00bb\nColonri\nUeutenant-cdonel\nCt\u00efnnandant\n\u00c7a . -\nUieutenant de l\u00e9re dasse\nUeutenantde eme classe\ne\nC3\nMedecndassee k\u00efmete\nr\u00bbre. classe\n\u00eacn\u00eetass&nofmate\nPhaemacten dass* ex tonrwlte\nPha-maoen hors dasse\nPhaBmaocft classe nonrdte\nfnfiriTUT hcn daa\u00bb\ntnfimiierclassfrs\nnofffl\nedaoteur '1 daase\nRatacttur m KiKtlassB\nR\nae . . 1-\natninislratif rina ds 2\u00abm\u00bb\na*nm\nRWRE\nieurhocsciasse\nBU- - . l\nl mr\nechn' ' ' ' l\u00e8ndasse\neclTi\u00eecten ' ' 2\u00e8T\u00efNK;lass*\nechntden\ndemaBise\ndeMaitriae\nT\u00abhn' ' \u00ee\u00e9n- otasse\nTech\u00eei' e ' ' 2unedas.se\nechi-\n|3iiS|i fcMrUM\u00cf RWII^\u00cfIEi\n;w,WIA^re^Ki\u00efj^^n^\u00efit^[U\u00cb\nlAtiontttC.hniaK\nA+\nAt\nA+\nA\nA\nA\n20\nIl\nl CMRES O'EMPLCN\nEhPLOIS SUPStlEURS DE\nDIRECTIOM\nCOMMANOANTS\nUEUTEtUWS-COLONaS\nLIEUIENAMTS\nSOUS-OFFICIERS\nCAPORAUX\nSAPEURS\ntiEOECINS ET PHARMACIENS\nINFIRMIERS\nATTACHES TER\u00eeCTOf\u00efAUX fl\nORECTEURSTERRrrORIAUX 1\nREOACTEURS\nTEEWITORIAUX\nADJOINTS ADMWrTRATIFS\nTERRITOftlAUX\nro^s&  ^s ^^s ^1I-\u00bbNU POU\u00ceWUS \u00bb\u00e9rirt-Nhc\u00bb\nINGENIEURS TERRtTORIAUX\nT6CHMC16NS\nTEfWITCT\u00ceIAUX\nAQEWSDEWArTRISE\nTERWTCTiB. UX\nADJOINTS TECHNIQUES\nTBiRITOfilAUX\n4\n2\n31\n1W\n0\n(\nl\n5\n4\n2\n31\n7\nia\nD\nl\nl\nl\n7\n4\n4\n2\n28\n7\n13\n0\n0\nt\n0\na\nl\n0\ne\n0\nl\n0\n0\nt\n2\n0\n8\ne\n4\n1E\n0\n\u00f4\n0\n2\nTCTmt-w\u00eegrW\u00efmr \u00bbw> | -\u00ceJB. B |-?asT-|\nTOCOTROTWmfc\u00e2ApoiaiiniferEN'SOSP. SalaimlMSaile, mmIauBrfparfEWSOSP\nW Dfptri LTHS PASCAL su 01XW\u00ce3\n  \nDW\u00ce <to CME PONS au (WWB(U\u00ce\nf4)Atlachi^K^'Aktan^R/WOmiiKiiiisfit>siaoapwleDepa-im^\n!Sj R\u00e9iiactwis S. BWSStERES, S. VEDEL d\u00e9lacftws \u00e0r\u00c9laii\u00bb sontpas nMofaMsi\u00bb\nf6j RKiaimiert a\u00eec\u00ab< tectaa^ WB!^ OARW m fent \u00ee\u00bb HMh\nf7} Avanceme\u00eeri de 7 o^pcrauy au grade d& sergwri a\" 0^-2^23\n(SJ/Inncamn! dto capanf auflia\u00bb? d? taparahAe/au IW/f2e3 fS. Co\u00abii)\nSJ/l\u00efancsniBii (tel i\u00eeeufenan; \u00bb m B-aite d? fcutef unt HC auflf/fMS ^JIU IKiUhe;\nf(0;^yafTm^d1aii]\u00efirttertni^augra*tfteSbWled\u00bbii\u00e7ue2(P. Trincag\nt11) Kfaei L Fajre au OM1/X\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_050B-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00003 - Avancement et promo de grade\n011223 37\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-08-00005\nBP 2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 38\nService d\u00e9partementald'incendie et de secourspu-n4\nDHAUTE-LOIRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANGAISE, . uu \u00bb . Membres en exercice : 22Extrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations Pr\u00e9sents : 19\u00b0 ' o . Procuration : 2du Conseil d'administration Nombre de votants : 21Votes pour : 15Vote contre : 0\" z Abstention : 6S\u00e9ance du 8 d\u00e9cembre 2023 Date de o convocation:10 novembre 2023D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2023-37ANNULE ET REMPLACE LA D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2023-36Budget primitif 2024L'an deux mille vingt-trois, le 8 d\u00e9cembre, \u00e0 15 h 00, le Conseil d'administration du service d\u00e9partementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M'\u00b0 Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Membre de plein droit\u00c9tait pr\u00e9sent : M. Yvan CORDIER, Pr\u00e9fet de la Haute-Loire.\u00c9tait excus\u00e9: / Membres \u00e9lus avec voix d\u00e9lib\u00e9rativeTitulaires :Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, MichelCHAPUIS, Philippe DELABRE, Andr\u00e9 FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON(jusqu'au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.Excus\u00e9s:MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.Procurations :M. Olivier CIGOLOTTI, \u00e0 MTMe Sophie COURTINE,M. Bruno MARCO a M. Jean-Luc VACHELARD (a compter du point 5.10).Suppl\u00e9ants :M. Pierre GIBERT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, Directeur \u2014 Chef de Corps du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours \u2014 Capitaine Jean PESTRE, Pr\u00e9sident de 'UDSP - M\u00e9decin-lieutenant-colonelle H\u00e9l\u00e8ne JURY,M\u00e9decin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier \u2014 Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires nonofficiers \u2014 MTMme Aur\u00e9lie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualit\u00e9 de SPP.Suppl\u00e9ants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint \u2014 commandant en second.Excus\u00e9s : /Assistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'\u00c9tat-major, - CommandantMathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est \u2014 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupementterritorial centre \u2014- Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement op\u00e9ration \u2014 M. Alexandre RAMONA,chef du groupement contentieux finances \u2014 M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - MTM S\u00e9verineLASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativeExcus\u00e9 : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux.Acte soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nSemce d\u00e9partemental\nd'inceniSe et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nL^-^\nHAUTE-LOIRE Extrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'administration\nS\u00e9ance du 8 d\u00e9cembre 2023\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMembres en exercice : 22\nPr\u00e9sents : 19\nProcuration : 2\nNombre de votants : 21\nVotes pour : 15\nVote contre : 0\nAbstention : 6\nDate de la convocation\n10 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   2023-37\nANNULE ET REMPLACE LA D\u00c9LIB\u00c9RATION   2023-36\nBudget primitif 2024\nL'an deux mille vingt-trois, le 8 d\u00e9cembre, \u00e0 15 hOO, le Conseil d'administration du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nMembre de plein droit\n\u00c9tait r\u00e9sent : M. Yvan CORDIER, Pr\u00e9fet de la Haute-Loire.\nEtait excus\u00e9 : /\nMembres \u00e9lus avec voix d\u00e9lib\u00e9rative\nTitulaires :\nMmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.\nMM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel\nCHAPUIS, Philippe DELABRE, Andr\u00e9 FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON\n(jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.\nExcus\u00e9s :\nMM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.\nProcurations :\nM. Olivier CIGOLOTTI, \u00e0 Mme Sophie COURTINE,\nM. Bruno MARCO \u00e0 M. Jean-Luc VACHELARD (\u00e0 compter du point 5. 10).\nSuppl\u00e9ants :\nM. Pierre GIBERT.\nMembres de droit avec voix consultative\nTitulaires : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de\nSecours - Capitaine Jean PESTRE, Pr\u00e9sident de l'UDSP - M\u00e9decin-lieutenant-colonelle H\u00e9l\u00e8ne JURY,\nM\u00e9decin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier-Adjudant-\nchef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,\nsapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des sapeurs-pompiers volontaires non\nofficiers - Mme Aur\u00e9lie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualit\u00e9 de SPP.\nSuppl\u00e9ants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.\nExcus\u00e9s:/\nAssistaient e alement \u00e0 la s\u00e9ance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'Etat-major, - Commandant\nMathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est-Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement\nterritorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement op\u00e9ration - M. Alexandre RAMONA,\nchef du groupement contentieux finances - M. Nathan PLOTON, chef du groupement GPEC - Mme S\u00e9verine\nLASHERMES assistante de gestion et de conception au service finances.\nOrganisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative\nExcus\u00e9 : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nAR Prefecture\n043-284300019-20231208-2023_DELCA_037B-DE\nRe\u00e7u le 09/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 39\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2023-37 : Budget primitif 2024ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N\u00b0 2023-36\nLe budget primitif 2024 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en coh\u00e9rence avec les objectifs fix\u00e9s par les lignes d'orientationstelles qu'arr\u00eat\u00e9es par le conseil d'administration par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2022-26 du 4 octobre 2022 dans uncontexte d'inflation et d'inad\u00e9quation chronique des besoins structurels du service avec les besoinsop\u00e9rationnels dont les grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es par le CASDIS \u00e0 travers la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-22du 17 octobre 2023 relative au rapport d'orientations budg\u00e9taires.La structure g\u00e9n\u00e9rale du budget primitif 2024 se pr\u00e9sente comme suit :BP 2021 BP 2022 | BP 2023 BP 2024\nFonctionnement 17 859 912,68 \u20ac | 18 146 037,59 \u20ac | 19 928 875,65 \u20ac | 20 928 681,64 \u20ac ||\nInvestissement 8 928 933,33 \u20ac | 6937574,26 \u20ac 9 487 136,68 \u20ac 10 085 593 \u20ac||\nTOTAL 26 788 846,01 \u20ac | 25083611,85\u20ac | 29416 012,33 \u20ac | 31014274,64 \u20ac |\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   2023-37 : Budget primitif 2024\nANNULE ET REMPLACE LA D\u00c9LIB\u00c9RATION N\" 2023-36\nLe budget primitif 2024 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en coh\u00e9rence avec les objectifs fix\u00e9s par les lignes d'orientations\ntelles qu'arr\u00eat\u00e9es par le conseil d'administration par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2022-26 du 4 octobre 2022 dans un\ncontexte d'inflation et d'inad\u00e9quation chronique des besoins structurels du service avec les besoins\nop\u00e9rationnels dont les grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es par le CASDIS \u00e0 travers la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-22\ndu 17 octobre 2023 relative au rapport d'orientations budg\u00e9taires.\nLa structure g\u00e9n\u00e9rale du budget primitif 2024 se pr\u00e9sente comme suit\nBP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024\nFonctionnement 17859912, 68  18146037, 59  19928875, 65  20928681, 64 \nInvestissement 8 928 933,33   6 937 574,26   9 487 136,68   10 085 593  \nTOTAL 26788846,01   25083611,85  29416012,33  31014274,64 \nAR Prefecture\n043-284300019-20231208-2023_DELCA_037B-DE\nRe\u00e7u le 09/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 40\nA - Section de fonctionnement\nA.1 D\u00e9penses de fonctionnementPour 2024, les d\u00e9penses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :\nBP 2023BP 2024011 \u2014 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral3 830 161,40 \u20ac 3 900 759,00 \u20ac60 \u2014 Achats et variations de stocks1505 218,85 \u20ac 1 620 900,00 \u20ac61 \u2014 Services ext\u00e9rieurs 1 494 801,00 \u20ac 1 366 249 \u20ac62 \u2014 Autres services ext\u00e9rieurs - 830 141,55 \u20ac | 912 310,00 \u20ac;3 \u2014 Imp\u00f4ts, ta)\u2014(es et versements assimil\u00e9s 2 000,00 \u20ac 1 300,00 \u20ac012 - Charges de personnel et frais \u2014 4241467881\u20ac| 13100 199,18\u20ac62 \u2014 Autres personnels ext\u00e9rieurs 175 000,00 \u20ac 175 000,00 \u20ac63 \u2014 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s 143 938,00 \u20ac 145 720,00 \u20ac64 \u2014 Charges de personnels12 095 740.81 \u20ac 12 779 479,18 \u20ac65 \u2014 Autres charges de gestion courante 146 952,00 \u20ac 148 922,00 \u20ac\u00cf 66 \u2014 Charges financi\u00e8res 376 350,35 \u20ac 471 950,00 \u20ac67 \u2014- Charges exceptionnelles 1 100,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac68 \u2014 Provisions pour risques et charges 0\u20ac 10 000 \u20ac042 - Op\u00e9rations d'ordre de transfert entre 3 154 633,09 \u20ac 3 291 851,46 \u20acsections022 - D\u00e9penses impr\u00e9vues 5 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20acInscription non budg\u00e9taireTOTAL 19 928 875,65 \u20ac 20 928 681,64 \u20ac\nA - Section de fonctionnement\nA. 1 D\u00e9penses de fonctionnement\nPour 2024, les d\u00e9penses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes\n011 - Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\n60 - Achats et variations de stocks\n61 - Services ext\u00e9rieurs\n62 - Autres services ext\u00e9rieurs\n63 - Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s\n012 - Charges de personnel et frais\nassimil\u00e9s\n62 -Autres personnels ext\u00e9rieurs\n63 - Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s\n64 - Charges de personnels\n65 - Autres charges de gestion courante\n66 - Charges financi\u00e8res\n67 - Charges exceptionnelles\n68 - Provisions pour risques et charges\n042 - Op\u00e9rations d'ordre de transfert entre\nsections\n022 - D\u00e9penses impr\u00e9vues\nInscription non budg\u00e9taire\nTOTAL\nBP 2023\n3 830 161, 40  \n1 505 218,85  \n-' 494 801,00  \n830141, 55  \n2 000, 00  \n12414678, 81  \n175 000,00  \n143 938,00  \n12095740.81  \n146 952, 00  \n376 350, 35  \n1 100, 00  \n0 \n3 154 633,09  \n5 000,00  \n19 928 875,65  \nBP 2024\n3 900 759,00  \n1 620 900,00  \n1366 249  \n912 310, 00  \n1 300,00  \n13 100 199,18  \n175 000,00  \n145 720, 00  \n12 779 479, 18  \n148 922,00  \n471 950,00  \n5 000,00  \n10 000  \n3291 851, 46  \n5 000, 00  \n20 928 681,64  \nAR Prefecture\n043-284300019-20231208-2023_DELCA_037B-DE\nRe\u00e7u le 09/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 41\nA.2 Recettes de fonctionnementPour 2024, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :BP 2023 BP 2024013 \u2014 Att\u00e9nuations de charges 300 000,00 \u20ac 200 000,00 \u20ac70 \u2014 Proc_iunts des services, du domaine et 278 000,00 \u20ac 170 000,00 \u20acventes diverses70685 \u2014 Interventions soumises \u00e0 facturation 208 000,00 \u20ac 80 000,00 \u20ac70848' \u2014 Mise \u00e0 dispos_ltlon de personnel 40 000,00\u20ac 50 000,00 \u20acfactur\u00e9e aux autres organismes70878 \u2014 Remboursement de frais par les tiers 30 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac74 \u2014 Contributions et participations18 008 026,58 \u20ac19 034 211,00 \u20ac\nprovisions\n744 \u2014 FCTVA 17 313,58 \u20ac 15 000,00 \u20ac7473 \u2014 Contributions du d\u00e9partement 8 634 000,00 \u20ac 9 200 000 \u20ac74748 \u2014 Contribution des communes 922 324,75 \u20ac 974 980,97\u20ac74758 \u2014 Contributions des EPCI 8 414 388,25 \u20ac 8 819 230,03 \u20ac74718 \u2014 Autres participations 24 000,00 \u20ac747888 \u2014 Contributions autres organismes 20 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac75 \u2014 Autres produits de gestion courante 210,00 \u20ac 130 100,00 \u20ac75888 \u2014 Produits divers de gestion courante 130 000,00 \u20ac755 \u2014 D\u00e9dits et p\u00e9nalit\u00e9s re\u00e7ues 250,00 \u20ac 100,00 \u20ac77 \u2014 Produits exceptionnels 16 250,00 \u20ac 55 000,00 \u20ac773' - Mandats annul\u00e9s sur exercices 1 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20acant\u00e9rieurs7'75 \u2014 _Produns des \u2014 cessions des 50 000,00 \u20acimmobilisations78 \u2014 Reprises sur amortissements et 6 941,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac042 \u2014 Op\u00e9rations d'ordre de transfertentre sections1 319 448,07 \u20ac1 338 370,64 \u20acTOTAL 19 928 875.65 \u20ac20 928 681,64 \u20ac\nA.2 Recettes de fonctionnement\nPour 2024, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :\n013 - Att\u00e9nuations de charges\n70 - Produits des services, du domaine et\nventes diverses\n70685 - Interventions soumises \u00e0 facturation\n70848 - Mise \u00e0 disposition de personnel\nfactur\u00e9e aux autres or anismes\n70878 - Remboursement de frais par les tiers\n74 - Contributions et participations\n744 - FCTVA\n7473 - Contributions du d\u00e9partement\n74748 - Contribution des communes\n74758 - Contributions des EPCI\n74718-Autres participations\n747888 - Contributions autres organismes\n75 - Autres produits de gestion courante\n75888 - Produits divers de gestion courante\n755 - D\u00e9dits et p\u00e9nalit\u00e9s re\u00e7ues\n77 - Produits exceptionnels\n773 - Mandats annul\u00e9s sur exercices\nant\u00e9rieurs\n775 - Produits des cessions des\nimmobilisations\n78 - Reprises sur amortissements et\nprovisions\n042 - Op\u00e9rations d'ordre de transfert\nentre sections\nTOTAL\nBP 2023\n300 000,00  \n278 000, 00  \n208 000,00  \n40 000, 00 \n30 000,00  \n18 008 026,58  \n17 313,58  \n8 634 000, 00  \n922 324, 75  \n8 414 388, 25  \n20 000, 00  \n210,00  \n250,00  \n16 250,00  \n1 000, 00  \n6 941,00  \nBP 2024\n200 000,00  \n170 000,00  \n80 000,00  \n50 000, 00  \n40 000,00  \n19 034 211,00  \n15 000,00  \n9 200 000  \n974 980, 97  \n8 819 230,03  \n24 000, 00  \n1 000,00  \n130 100, 00  \n130 000, 00  \n100,00  \n55 000,00  \n5 000,00  \n50 000,00  \n1 000, 00  \n1319 448,07   1338 370,64  \n19928875. 65e 20 928 681, 64  \nAR Prefecture\n043-284300019-20231208-2023_DELCA_037B-DE\nRe\u00e7u le 09/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 42\nB - Section d'investissement\nB.1 D\u00e9penses d'investissementPour 2024, les d\u00e9penses d'investissement se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :\n| BP 2023 BP 202416 \u2014 Emprunts, dettes et assimil\u00e9s 957 570,54 \u20ac 1 204 200,00 \u20ac\u00cfdont emprunt SDIS 953 546,49 \u20ac | 1 200 000,00 \u20acdont remboursement des annuit\u00e9s d'emprunt 4 024,05 \u20ac 4 200,00 \u20acaux communes040 \u2014 Op\u00e9rations d'ordres de transfertentre sections 1 319 454,07 \u20ac 1 338 370,64 \u20acdont neutralisation des amortissements 981 655,21 \u20ac 1000 577,78 \u20acdont subvention \u00e9tablissement nationaux etFonds d'Aide \u00e0l'Investissement des SDIS 337 792.86 \u20ac| 337 792,86 \u20ac20 \u2014 Immobilisations incorporelles 278 686,40 \u20ac 251 304,00 \u20ac21 \u2014 Immobilisations corporelles 6 213 765,28 \u20ac 6 414 572,96 \u20ac020 \u2014 D\u00e9penses impr\u00e9vues 1 5 000,00 \u20ac 0,00 \u20ac23 \u2014 Immobilisations en cours 558 207,93 \u20ac 597 145,40 \u20ac204 \u2014 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 280 000,00 \u20ac2041412 \u2014 Batiments et installations / 30 000,00 \u20acCommunes2041 33 \u2014 Projets d'infrastructures d'int\u00e9r\u00e9t 250 000,00 \u20acnationalTOTAL 9 487 136.68 \u20ac 10 085 593 \u20ac\nB - Section d'investissement\nB. 1 D\u00e9penses d'investissement\nPour 2024, les d\u00e9penses d'investissement se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante\n16 - Emprunts, dettes et assimil\u00e9s\ndont emprunt SDIS\ndont remboursement des annuit\u00e9s d'emprunt\naux communes\n040 - Op\u00e9rations d'ordres de transfert\nentre sections\ndont neutralisation des amortissements\ndont subvention \u00e9tablissement nationaux et\nFonds d'Aide \u00e0 l'Investissement des SDIS\n20 - Immobilisations incorporelles\n21 - Immobilisations corporelles\n020 - D\u00e9penses impr\u00e9vues\n23 - Immobilisations en cours\n204 - Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es\n2041412 - B\u00e2timents et installations /\nCommunes\n204133 - Projets d'infrastructures d'int\u00e9r\u00eat\nnational\nTOTAL\nBP 2023\n957 570, 54  \n953 546,49  \n4 024, 05  \n1319 454,07  \n981 655, 21  \n337 792.86  \n278 686,40  \n6 213 765,28  \n5 000,00  \n558 207,93  \n9487136. 68e\nBP 2024\n1 204 200, 00  \n1 200 000,00  \n4 200, 00  \n1 338 370,64  \n1 000 577, 78  \n337 792,86  \n251 304,00  \n6 414 572,96  \n0,00  \n597 145,40  \n280 000,00  \n30 000,00  \n250 000,00  \n10 085 593  \nAR Prefecture\n043-284300019-20231208-2023_DELCA_037B-DE\nRe\u00e7u le 09/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 43\nB.2 Recettes d'investissementPour 2024, les recettes d'investissement se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :BP 2023BP 2024040 \u2014 Op\u00e9rations d'ordre de transfertentre sections 2 816 840,23 \u20ac 3 291 851,46 \u20ac13 \u2014 Subventions d'investissement re\u00e7ues2 738 324,12 \u20ac 4 253 741,54 \u20ac10 \u2014 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 638 537,55 \u20ac 1 000 000,00 \u20ac16 \u2014_Emprunts et dettes assimil\u00e9s 3 088 976,32 \u20ac 1 500 000,00 \u20ac024~ Produltees cessions 50 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac |TOTAL 9 487 136.68 \u20ac 10 085 593 \u20ac |\nLes membres du conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8rent, \u00e0 la majorit\u00e9, en faveur du budget primitif2024, tel que pr\u00e9sent\u00e9 supra.\n6 abstentions :Mme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), MTMe Blandine PRORIOL, M. MichelBRUN, M. Jean-Luc VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nMARIE-AGNES PETIT | Lo\n\u00e6'\"\"\"\"\u00cecz\"nf\"\u00ef'\u00e4 \\/;:\\P \\5\"eyr\"n'55?;%ureLows | );;.''(' /\\g,\\N7S oAI\nB. 2 Recettes d'investissement\nPour 2024, les recettes d'investissement se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :\n040 - Op\u00e9rations d'ordre de transfert\nentre sections\n13 - Subventions d'investissement re\u00e7ues\n10 - Dotations, fonds divers et r\u00e9serves\n16 - Emprunts et dettes assimil\u00e9s\n024 - Produits des cessions\nd'immobilisations\nTOTAL\nBP 2023\n2 816 840, 23  \n2 738 324, 12  \n638 537, 55  \n3 088 976, 32  \n50 000,00  \n9487136. 68e\nBP 2024\n3291 851, 46  \n4253 741, 54  \n1 000 000,00  \n1 500 000,00  \n40 000, 00  \n10 085 593  \nLes membres du conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8rent, \u00e0 la majorit\u00e9, en faveur du budget primitif\n2024, tel que pr\u00e9sent\u00e9 supra.\n6 abstentions\nMme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), Mme Blandine PRORIOL, M. Michel\nBRUN, M. Jean-Luc VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nf!'W;ia\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\n^tli\"%\nil^UTE-LOI^ I\n'.  ^\n^^ ^ ^.f\nAR Prefecture\n043-284300019-20231208-2023_DELCA_037B-DE\nRe\u00e7u le 09/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-08-00005 - BP 2024 44\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00001\nConvention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel 45\nService d\u00e9partementald'incendie el de secours\nHAUTE-LOIRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administrationS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4Pr\u00e9sents : 3Procurations : 0Nombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 048Information concernant la convention de prestation ENSOSPrelative \u00e0 l'immersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M\"* Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00a2me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00a2me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n>>>>>\nColonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;Commandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humainesCommandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :\nL\n> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0' Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'Incendle et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE. LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 048\nInformation concernant la convention de prestation ENSOSP\nrelative \u00e0 l'immersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\na savoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ,\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ;\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP\n\u00c9tait excus\u00e9\n> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ,\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_048-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel 46\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023-048: Information concernant la convention de prestation ENSOSPrelative \u00e0 l'immersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel\nLes laur\u00e9ats du concours et de l'examen professionnel de colonel, session 2023 ont int\u00e9gr\u00e9FENSOSP le 1\u00b0 novembre dernier pour une dur\u00e9e de 32 semaines d'apports th\u00e9oriques et pratiques,tels que des stages d'observation et d'application repr\u00e9sentant un ensemble de cinq modules.Le 5\u00e8me module est constitu\u00e9 d'immersions professionnelles. Celles-ci ont pour but de confronterl'apprentissage des comp\u00e9tences th\u00e9oriques et pratiques par des mises en situation. Durant cettep\u00e9riode, les \u00e9l\u00e8ves colonels sont amen\u00e9s \u00e0 parfaire leurs connaissances relatives \u00e0 leurenvironnement professionnel futur, \u00e0 mieux connaitre leurs interlocuteurs et d\u00e9velopper leur capacit\u00e9\u00e0 travailler dans un contexte interminist\u00e9riel.En accord avec le conseil d\u00e9partemental et la Pr\u00e9fecture, le SDIS 43 a souhait\u00e9 contribuer \u00e0Fimmersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel au sein de 3 structures du d\u00e9partement de laHaute-Loire sur les p\u00e9riodes suivantes :> SDIS: ...cccar cccc srracee du 4 au 22 d\u00e9cembre 2023 ;> Conseil d\u00e9partemental : ......... du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 2024 ;> Pr\u00e9fecture : ...  du 18 au 31 mars 2024.Ainsi, une convention de prestation ENSOSP est en cours de signature au b\u00e9n\u00e9fice du CommandantNicolas BOUCKAERT issu du SDMIS.Les frais de logistique engag\u00e9s par le SDIS 43 n\u00e9cessaires \u00e0 l'immersion de l'\u00e9l\u00e8ve colonel serontint\u00e9gralement rembours\u00e9s par 'ENSOSP.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau prennent acte de cette informationconcernant la convention de prestation ENSOSP relative \u00e0 l'immersion professionnelle d'un\u00e9l\u00e8ve colonel.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-048 : Information concernant la convention de prestation ENSOSP\nrelative \u00e0 l'immersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel\nLes laur\u00e9ats du concours et de l'examen professionnel de colonel, session 2023 ont int\u00e9gr\u00e9\nl'ENSOSP le 1er novembre dernier pour une dur\u00e9e de 32 semaines d'apports th\u00e9oriques et pratiques,\ntels que des stages d'observation et d'application repr\u00e9sentant un ensemble de cinq modules.\nLe 5\u00e8me module est constitu\u00e9 d'immersions professionnelles. Celles-ci ont pour but de confronter\nl'apprentissage des comp\u00e9tences th\u00e9oriques et pratiques par des mises en situation. Durant cette\np\u00e9riode, les \u00e9l\u00e8ves colonels sont amen\u00e9s \u00e0 parfaire leurs connaissances relatives \u00e0 leur\nenvironnement professionnel futur, \u00e0 mieux conna\u00eetre leurs interlocuteurs et d\u00e9velopper leur capacit\u00e9\n\u00e0 travailler dans un contexte interminist\u00e9riel.\nEn accord avec le conseil d\u00e9partemental et la Pr\u00e9fecture, le SDIS 43 a souhait\u00e9 contribuer \u00e0\nl'immersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel au sein de 3 structures du d\u00e9partement de la\nhlaute-Loire sur les p\u00e9riodes suivantes :\n> SDIS : ....................................... du 4 au 22 d\u00e9cembre 2023 ;\n> Conseil d\u00e9partemental : ......... du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 2024 ;\n> Pr\u00e9fecture: .............................du 18 au 31 mars 2024.\nAinsi, une convention de prestation ENSOSP est en cours de signature au b\u00e9n\u00e9fice du Commandant\nNicolas BOUCKAERT issu du SDMIS.\nLes frais de logistique engag\u00e9s par le SDIS 43 n\u00e9cessaires \u00e0 l'immersion de l'\u00e9l\u00e8ve colonel seront\nint\u00e9gralement rembours\u00e9s par l'ENSOSP.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau prennent acte de cette information\nconcernant la convention de prestation ENSOSP relative \u00e0 l'immersion professionnelle d'un\n\u00e9l\u00e8ve colonel.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_048-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel 47\nCONVENTION DE PRESTATIONSIMMERSION DANS LE CADRE DE LA FORMATIOND'UN ELEVE COLONEL\nR\u00e9f, Ensosp : 2023-314 DEntre les soussign\u00e9s :t'Ecole nationale sup\u00e9rieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp),situ\u00e9e 1070 rue du Lleutenant Parayre - BP 20316 - 13798 Alx-en-Provence Cedex 3,d\u00e9claration d'activit\u00e9 enregistr\u00e9e sous fe n\u00b0 93.13.14092.13 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion deProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, SIRET n\u00b0 180 092 496 000 25, id.dd : 0025994 (DATADOCK),repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur, agissant au nom de I'\u00e9tablissement public administratif,d'une part,La Service d'incendie et de secours de Haute-Loire (Sis 43),situ\u00e9 104 rue Hippolyte Mal\u00e8gue-Taulhac-43000 LE PUY EN VELAY,SIRET n\u00b0284 300 019 000 23,repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur, agissant au nom de cet \u00e9tablissement public territorial,d'autre part,1l \u00e0 \u00e9t\u00e9 convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :\nArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente convention a pour objet les prestations de service entrant dans le cadre deFimmersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel au sein de trois structures du d\u00e9partementde Haute-Loire :- le Sis,) le Consell d\u00e9partemental,la Pr\u00e9fecture.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette immersion est : Commandant Nicolas BouckaertArticle 2 - Pi\u00e8ces contractuellesLes documents qui r\u00e9gissent 1a convention sont :- Le pr\u00e9sent document ;- Les trois attestations de pr\u00e9sence dat\u00e9es et sign\u00e9es ;- Un \u00e9tat liquidatif d\u00e9talil\u00e9 en quantit\u00e9 r\u00e9elle et en prix unitaire.\nArticle 3 - Dur\u00e9e, p\u00e9riode et fieu d'immersionLa pr\u00e9sente conventlon est conclue \u00e0 compter de ta date de la premi\u00e8re p\u00e9riode jusqu'\u00e0son ex\u00e9cution financi\u00e8re.Les p\u00e9riodes d'immersion concern\u00e9es par la pr\u00e9sente convention sont les suivantes :- P\u00e9riode 1 : au Sis du 4 au 22 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 l'adresse sulvante :- 104 rue Hippoiyte Mal\u00e9gue-Taulhac-43000 LE PUY EN VELAY ;- P\u00e9riode 2: au Conseil d\u00e9partemental du 29 janvier au 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0Fadresse sulvante :- 1 Pl Mgr de Galard, 43000 Le Puy-en-Velay ;- P\u00e9riode 3 : \u00e0 la Pr\u00e9fecture du 18 au 31 mars 2024 \u00e0 l'adresse suivante :- & Av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 43000 Le Puy-en-VelayArticle 4 - Engagements r\u00e9ciproquesL'Ensosp prend I'engagement :- De velller \u00e0 ce que le participant respecte et fasse respecter les consignesd'utilisation des locaux des structures d'accueil, afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation ;- De maintenir en \u00e9tat les lleux mis \u00e0 sa disposition ;- D'informer imm\u00e9diatement le tuteur d\u00e9sign\u00e9 de tout sinistre et de toute d\u00e9gradationse produisant dans les lo\u00e7aux mis \u00e0 disposition, m\u00e9me s'it n'en r\u00e9sulte aucundommage apparent ;- De prendre \u00e0 sa change le transport \u00e0 raison d'un aller/retour pour chacune des3 p\u00e9riodes consld\u00e9r\u00e9es et ls restauration induite jusqu'au lieu de la s\u00e9quenced'immerston.Pour toute difficult\u00e9 ou question relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette convention, lapersonne \u00e0 contacter \u00e0 I'Ensosp est : Madame Mireille PORTAIL, t\u00e9l. 04.42.39.05.56,email; mireil il@ensosop.fr.Le SIs prend l'engagement, pour les 3 p\u00e9riodes d'Immersion :- De r\u00e9server I'h\u00e9bergement de l'\u00e9l\u00e8ve colonel pour toutes les dur\u00e9es vis\u00e9es \u00e0l'artice 3 (facultatif sJ non pris en charge financi\u00e8rement par le Sis);- De r\u00e9server les repas n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9l\u00e8ve calonel pour toutes les dur\u00e9es vis\u00e9es \u00e0l'articie 3 (facultatif s} non pris en charge financi\u00e8rement par le Sis);- De communiquer\u00e0 l''Ensosp, dans les mellleurs d\u00e9lais et au plus tard 7 jours avantle d\u00e9but de la premi\u00e8re p\u00e9riode d'immersion, les coordonn\u00e9es de l'h\u00e9bergementr\u00e9serv\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du site de restauration (d\u00e9jeuner et d\u00eener) de l'\u00e9l\u00e8ve-colonel ;- De faire l'avance des frais de logistique suivant l'estimatif de l'article 5 compl\u00e9t\u00e9;- De prendre \u00e0 sa charge les transferts et d\u00e9placements effectu\u00e9s par le stagiairedurant la s\u00e9quence d'immersion depuis le lieu d'h\u00e9bergement.Pour toute difficult\u00e9 ou question relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette convention, lapersonne \u00e0 contacter au Sis est : Cdt Eric PEREZ, t\u00e9l.: 0627667881, email:erlc.perez@sdis43.fr.\n..iW-.SfM^f^ysV\u00c9 -*f^fi -^..,\nScs'-Wan'k \u00ef-.'pti'ia-y dn. (\u00cf\u00cfdt\u00bb A^Sojtuj.i fiWtitn\nCONVENTION DE PRESTATIONS\nIMMERSION DANS LE CADRE DE LA FORMATION\nD'UN ELEVE COLONEl.\nR\u00e9f. Ensosp : 2023-314 D\nEntre les soussign\u00e9s :\n(.'Ecote natlonsle sup\u00e9rieure des ufl\u00eeders de sapeure-pompien (Ensosp),\nsitu\u00e9e 1070 rue du Ueutenant Parayre - BP 20316 - 13798 Alx-en-Proveno Cedex 3,\nd\u00e9claration d'actlvlt\u00e9 enregistr\u00e9e sous te n\u00b0 93. 13. 14092. 13 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion de\nProvence-Atpes-C\u00f4te d'Azur, SIRET n\" 180 092 496 000 25. ict.dd : 0025994 (DATADOCK),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par son directeur, agissant au nom de r\u00e9tablissement publie administratif,\nd'une part,\nLa Service d'incendie et de seaayra d* Haute-Loire (Sis 43),\nsitu\u00e9 104 rue Hlppolyte Mal\u00e8gue-Taulhac-43000 LE PUY EN VELAY,\nSIRET n\u00b0284 300 U\u00bb9 000 \u00ceS.\nrepr\u00e9sent\u00e9 par son directeur, agissant au nom de cet \u00e9tablissement publie territoriat,\nd'autre part,\nIl a \u00e9t\u00e9 convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :\nArticle l - Objet\nLa pr\u00e9sente convention a pour objet les prestations de service entrant dans le cadre de\nnm'mersion professionnelle d'un \u00e9l\u00e8ve colonel au sein de trois structures du d\u00e9partement\nde Haute-L\u00e7ire :\nle Sis,\nle Conseil d\u00e9partemental,\nla Pr\u00e9fecture.\nLe b\u00ean\u00e9nclalre de cette immersion est : Commiandant Nicolas 8ouck\u00bbert\nArticle 2 - Pi\u00e8ces contractueltea\nLes documents qu! r\u00e9gissent la convention sont :\nLe pr\u00e9sent document ;\nLes trois attestations de pr\u00e9sence dat\u00e9es et sign\u00e9es ;\nUn \u00e9tat liquidatif d\u00e9taill\u00e9 en quantit\u00e9 r\u00e9elle et en prix unitaire,\nArticle 3 - Dur\u00e9e, p\u00e9riode et lieu d'immerslon\nLa pr\u00e9sente convention est conclue \u00e0 compter de ta date de ta premi\u00e8re p\u00e9riode jusqu'\u00e0\nson ex\u00e9cution finand\u00e8re.\nLes p\u00e9riodes d'tmmerslon concern\u00e9es par la pr\u00e9sente convention sont tes suivantes ;\nP\u00e9riode l s auSlsdu 4au 22 d\u00e9cBmbra 2023 \u00e0 ('adresse suivante :\n104 rue Hippolyte M8l\u00e8gue-Tiiulhg\u00e7. 43000 LE PUY EN VEIAY ;\nP\u00e9riode 2 : au Conaeil d\u00e9partamental du 29 ianv\u00efer au 11 TAvrier 2024 \u00e0\n('adresse suivante ;\n. 1 P). Mgr de Galard, 43000 Le Puy-en-Vetay ;\n- P\u00e9riode 3 : \u00e0 la Pr\u00e9facture du 18 au 31 mars 20314 \u00e0 l'adresse suivante :\ne Av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gautte, 43000 L\u00e7 Puy^n-Velay\nArUde 4 - Engagements r\u00e9ciproques\nL'Ensosp prend rengagement :\nDe vellter \u00e0 o qua le participant respecte et fasse respecter tes consignes\nct'ytllteation des locaux des stmctures d'accueil, afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation ;\nDe matntentr en \u00e9tat les lieux mis \u00e0 sa disposition ;\nO'jnfomner Imm\u00e9diatement le tuteur d\u00e9sign\u00e9 de tout sinistr\u00e9 et de toute d\u00e9gradation\nse produisant dans les locaux mis \u00e0 disposition, in\u00eame s'H n'en r\u00e9sulte aucun\ndommage apparent ;\nDe prendre \u00e0 sa charge te transport e raison d'un aller/retour pour chacune des\n3 p\u00e9riodes consid\u00e9r\u00e9es et la restauration induite Jusqu'au lieu de ta s\u00e9quence\nd'Immerston.\nPour toute difficult\u00e9 ou question relative \u00e0 ta mise en ouvre de cette convention, la\np&rsonne \u00e0 contacter \u00e0 l'Ensosp est : Madame Mireille PORTAIL, t\u00e9l. 04.42. 39. 05. 56,\ncmajl ; mireilte.oortait@ensoso.fr.\nLe Sis prend rengagement, pour tes 3 p\u00e9riodes d'immerslon ;\nD\u00ae r\u00e9server l'h\u00eabergement de l'\u00e9t\u00e8ve colonel pour toutes les dur\u00e9es vis\u00e9es \u00e0\nl'artlde 3 (facultatif si non prts en charge flngncl\u00e8remant p?r le Sis);\nDe r\u00e9server les repas n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9l\u00e8ve colonel pour toutes les dur\u00e9es vis\u00e9es \u00e0\nt'artfde 3 (facultatif s( non prfs en charge financi\u00e8rement par te Sfs);\nDe communiquera l'Ensosp, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard 7 loun avant\nle d\u00e9but de la premi\u00e8re p\u00e9riode d'immerslon, las coordonn\u00e9es de l'h\u00e9bergement\nr\u00e9serv\u00e9 et, te cas \u00e9ch\u00e9ant, cfu site de restauratton (d\u00e9jeuner et d\u00eener) de rel\u00e8ve-\ncolonel ;\nDe falr\u00ae l'avance \u00aba? frais de logistique suivant l'estlmatif de l'artide 5 compl\u00e9t\u00e9;\nDe prendre \u00e0 sa charge les transferts et d\u00e9placements effectu\u00e9s par le stagiaire\ndurant ta s\u00e9quence d'tmmersion depuis le lieu d'h\u00e9bergement.\nPour toute difficult\u00e9 ou question relative \u00e0 la mise en ouvre de cette convention, la\npersonrre a contacter au Sis est : Cdt Eric FEREZ, tel, ; 0627667S81, \u00e9mail :\n\u00b7ric. iMrea@ulls43. Tr.\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_048-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel 48\nArticle 5 - Remboursement au SisL'Ensosp remboursera le Sis 43 des frais de logistique n\u00e9cessaires \u00e0 l'immersion de l'\u00e9l\u00e8vecolonel pour les p\u00e9riodes et aux quantit\u00e9s estimatives fix\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nForfait \u00e0 l'unit\u00e9 :Nuit\u00e9e avec petit-d\u00e9jeuner . ; |(n.um\u00e4\u00e4aestimatif) 15 70,00 \u20ac 1 050,00 \u20acjeuner '{nombre estimatif) 15 16,30 \u20ac 244,50 \u20ac__Lmn:.'\u00e4mnm _ 19,00 \u20ac 285,00 \u20acTOTAL 1579,50 \u20ac\nForfalt \u00e0 Funib\u00e9 -Nuit\u00e9e avec petit-d\u00e9jeuner{nombre estimatif)D\u00e9jeuner{nombre estimatif)D\u00eener' (nombere estimatif)\n101010\n700,00 \u20ac163,00 \u20ac190,00 \u20acTOTAL 4 053,00 \u20ac\nF l\u00e2 unmombrne\u00ee;\u00e4i...afln 10 19'00 \u20ac 190'00 \u20ac{nombre estimatif) ' ?TOTAL 1 053,00 \u20ace  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014TOTAL DES IMMERSIONS 1, 2ET 3inscrits dans le tableau ci-dessus.\nAtticle 6 - FacturationConform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance n\u00b0 2014-697 du 26 juin 2014 relative au d\u00e9veloppement defa facturation \u00e9lectronique, le prestataire transmettra l'\u00e9tat liquidatif et les titres de recettepar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur la plateforme Chorus Pro en renseignant notamment :\u00ab Le num\u00e9ro SIRET (n\u00ae 18 005 249 600 025), qui identifiera l'Ensosp en tant quedestinataire de |a facture,+ Le code service : DESD.\u00ab Le num\u00e9ro d'engagement juridique (E3) qui figure sur le bon de commande \u00e9mispar 'Ensosp.Le comptable assignataire du palement des sommes dues en application de la pr\u00e9senteconvention sera l'agente comptable de l'Ensosp.Article 7 - Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)Le pr\u00e9sent article d\u00e9finit les obligations \u00e0 respecter pour un tra\u00eetement appropri\u00e9 desdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Sis 43, conform\u00e9ment aux dispositions f\u00e9gales enmati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et notamment celles pr\u00e9vuespar le R\u00e8glement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protectiondes donn\u00e9es ou \u00ab RGPD \u00bb); r\u00e8glement applicable depuis e 25 mal 2018 \u00e0 touteorganisation, publique et priv\u00e9e.L'Ensosp collecte des donn\u00e9es personnelles pour le compte du titulaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus.L'Ensosp s'engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9espersonnelles de ses clients conform\u00e9ment au RGPD, notamment en prenant toutespr\u00e9cautions utiles pour emp\u00eacher que ces donn\u00e9es soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ouque des tiers non autaris\u00e9s y alent acc\u00e8s.Les dann\u00e9es personnelles du Sis 43 ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictementn\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente convention.Conform\u00e9ment au RGPD, je titulaire dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification etd'apposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.Pour exercer ces droits, le titulaire doit adresser une demande par emal en \u00e9crivant \u00e0l'adresse sulvante : ooGansosn./r en indiquant son nom, pr\u00e9nom, adresse email.Article 8 - Responsabilit\u00e9sChaque partie reconnait avoir souscrit les polices d'assurances couvrant sa responsabilit\u00e9civile dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente convention.Chaque partie est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages detoute nature caus\u00e9s \u00e0 l'autre partie dans le cadre de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention,Le SIs et 'Ensosp ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables des dommages ou vols d'objetset effets personnels commis \u00e0 Vint\u00e9rieur ou \u00e0 'ext\u00e9rleur des locaux d'accueil.En cas de non-respect des obligations figurant dans fa pr\u00e9sente convention, l'une ou l'autredes parties se r\u00e9serve la facult\u00e9 de r\u00e9siller celle-ci, apr\u00e8s une mise en demeure, notifl\u00e9epar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle S - Remboursement au Sis\nL'Ensosp remboursera le Sis 43 des frais de logistique n\u00e9cessaires \u00e0 1'tinmersfon de l'\u00e9ieve\ncolonel pour tes p\u00e9riodes et aux quantit\u00e9s estimatives fix\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nP^statian '.. '-firc 'mmersiori\nForfait \u00e0 l'unit\u00e9 :\nNuit\u00e9e wec petlt-d\u00e9jfluncr\n(nombre estimatif)\nD\u00e9isuirr\n(nombre ertlmatif)\nOtner\nNombre\ni5\n15\n15\nnx ur-ikalre\nff\u00e7rmei car four\n(*Rno?ir:ii \u00bb o\u00a3u\u00bb.\nt\u00eet IM\n70,0\u00bb  \n16,30  \n19,00 C\nTotal rrc\n(ARRONDIR * DEUX\nA\n1050,00 e\n244,50 C\n285,00 C\nTOTAL l 5\u00bb, SO C\nP^ps^^t:o^ - Zc'ne imp''ersion\nForfait \u00e0 l'unft\u00e9 :\nNuit\u00e9e avec petit-dyeuner\nfnombre estlmatifl\nR\u00e9j\u00e7uner\n(nombre estimatif)\nMner\nnombre estimatif\nTOTAI.\nNpmtir?\"\n10\n10\n10\nPnx unitaire\n(ferme) par joy\n'OWUIK A CEU-\ntw.: '\n70, 00 e\n16,30  \n1.9,tl0 C\nTuta TTC\n\"\"tKONOIP A CM\u00bb\nDtCIMW. tS'\n7011,00 C\n163,00  \n190,00 C\n1053,0(\u00bbC\nPreslattc\" \u00ee\u00e9me tnnipfi'on\nForfait \u00e0 l'unlt\u00e9i\nNuit\u00e9e avec )>et\u00bbt-<^jeuner\nfnombre \u00abttt\u00eematin\nB\u00e9jwiner\nfnombre \u00abrtimafBin\nDtner\nfnombre erttmaU\nTOTAfc\nTOTAL D\u00c8S IMMERSIONS l, 2 ET 3\nNombre\n10\n10\nao\nrtx unitaire\n(iermff) par ious\n(AWONCIR 0 DEU\n70,00 \u00a3\nt6,30 C\nl9,WC\n\"ntll TTC\n'WiliOMOIR * CtU\u00bb\nOiClM\u00e0LBt.\n700,00 e\nt63,00 \nt90,ft0 \nl 053, 00 C\n685 50 C\nl'Etat liquidatif d\u00e9finitif sera d\u00e9taill\u00e9 en mentionnant les quantit\u00e9s r\u00e9elles et leur co\u00fbt selon les tarifs\ninscrits dans le tableau cl-dessus.\nArticle 6-Facturation\nConform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnonce n0 2014-697 du 26 juin 2014 relative au d\u00e9veloppement de\nta facturation \u00e9lectronique, le prestataire transnnettra ('\u00e9tat liquidatif et les Htres de recette\npar v\u00e7te (J\u00e9mat\u00e9nads\u00e9e sur te plateforme Chorus Pro en renseignant notamment ;\n* Le num\u00e9ro SIRET (n\u00b0 18 009 249 600 025), qui IdentiNera CEnsosp en tant que\ndestinataire de la fectur\u00e7,\n* Le code service ; DESD,\n* le num\u00e9ro d'engagement juridique (EJ) qui figure sur le bon de commande \u00e9mis\npar l'Ensosp.\nLe coniptabte asslgnatalre du patement des sommes dues en application de la pr\u00e9sente\nconventton sers t'agente comptable de l'Ensosp.\nArticle 7 - Protection des donn\u00e9es personnelles (RGP&)\nLe pr\u00e9sent artide d\u00e9finit les obligations \u00e0 respecter pour un traitement appfopri\u00e9 des\ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Sis 43, conform\u00e9ment aux dispostttons (\u00e9gales en\nmati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et notamment celles pr\u00e9vues\npar le R\u00e8glement (UE) 2016/679 du 27 awll 2016 (le R\u00e8gtement g\u00e9n\u00e9r\u00e2t sur la protecUon\ndes donn\u00e9es ou \u00ab RGPO *) ; r\u00e8glement applicable depuis le 25 mal 2018 \u00e0 toute\norganisation, publique et priv\u00e9e.\nt'Ensosp collecte des donn\u00e9es personnettes pour le compte du titulaire d\u00e9sign\u00e9 cl*dessus.\nt'Ensosp s'engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es\npersonnelles de ses clients conform\u00e9ment au RGPD, notamment en prenant toutes\npr\u00e9cautions utiles pour emp\u00eacher que ces donn\u00e9es soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou\nque des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.\nLes donn\u00e9es personnelles du Sis 43 ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictement\nn\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente convention.\nConform\u00e9ment BU RGPD, (e titulaire dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et\ntl'&pposttion eux donn\u00e9es personnelles te concernant.\nPour exercer ces droits, le titulaire doit adresser une demande par ematl en \u00e9crivant \u00e0\n('adresse suivante : dpo^\u00e7nsQsp. fr en indtquant son nom, pr\u00e9nom, adresse ematl.\nArticle 8 - Responsabilit\u00e9s\nChaque partie reconna\u00eet avoir souscrit les polices (('assurances couvrant sa responsabliit\u00e9\ncivile dans le cadre de la mise en ouvre de la pr\u00e9sente convention.\nChaque partie est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages de\ntoute nature caus\u00e9s \u00e0 l'autre partie dans le cadre de l'ex\u00e9cutlon de la pr\u00e9sente convention.\nLe Sis et l'Ensosp ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables des dommages ou vols d'objets\net effets parsonnels commis \u00e0 nnt\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rleur dss locaux d'accueil.\nEn cas de non-respect des obligations figurant dans la pr\u00e9sente convention, ('une ou l'autre\ndes parties se r\u00e9serve la fecuft\u00e9 de r\u00e9silier celte-cf, apr\u00e8s une mise en demeure, notifi\u00e9e\npar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_048-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel 49\nArticle 9 - LitigePour tout litige \u00e0 naitre la recherche d'une solution amiable devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par lesparties. Cette d\u00e9marche constitue un pr\u00e9alable obligatoire avant l'introduction \u00e9ventuelled'un recours contentieux.En cas de contentieux portant sur l'application de la pr\u00e9sente convention, le tribunatadministratif de Marseille sera comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Aix-en-Provence, l\u00eb\nLe Directeur-Chef de Corps du Service Le Directeur de l'Ensosp,d'incendie et de secours de Haute-Loire,{Grade - Nom - Cachet)\nArUcte 9 - Litige\nPour tout litige \u00e0 na\u00eetre la recherche d'une solution amiable devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par les\nparties. Cette d\u00e9marche constitue un pr\u00e9alable \u00fbbiigatoire avant l'introduction \u00e9ventuelle\nd'un recours contentieux.\nEn cas de contentieux portant sur l'appllcation de la pr\u00e9sente convention, le tribunal\nadministratif de Marseille sera comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Aix-en-Provence. le\nLe Directeur'Chef de Corps du Service\nd'incendie et de secours de Haute-Loire,\n(Grade - Nom - CSthet)\nLe Directeur de l'Ensosp,\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_048-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00001 - Convention ENSOSP \u00e9l\u00e8ve colonel 50\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00005\nCr\u00e9ation poste CAP 010424\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Cr\u00e9ation poste CAP 010424 51\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Pr\u00e9sents : 3Procurations : 0; ; Nombre de votants : 3S\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 052Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 1er avril 2024\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM\u00ae Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00eam\u00b0 Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00b0TMe Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;\n>\n>> Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;\u00bb Commandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humaines ;>Commandant Nicolas BOUCKAERT -\u2014 \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 'TENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :\u00bb M. Michel CHAPUIS, 1# Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'Incendie et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 052\nCr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 1er avril 2024\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\na savoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ;\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP\nEtait excus\u00e9 :\n> M. Michel ChtAPUIS, 1erVice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ,\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_052-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Cr\u00e9ation poste CAP 010424 52\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2023-052: Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 1\u00b0\" avril 2024\nDans le cadre de la cr\u00e9ation de 6 postes de sapeurs-pompiers professionnels sur 4 ans act\u00e9epar le conseil d'administration du 8 d\u00e9cembre 2023, 1 poste est ouvert au 1\" avril 2024.Apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration :\u00bb actent la cr\u00e9ation d'un poste de sapeur-pompier professionnel du grade de caporalou caporal-chef \u00e0 compter du 1\u00a2\" avril 2024,\u00bb valident le tableau des effectifs au 1\u00b0\" avril 2024 tel que pr\u00e9sent\u00e9.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nVMARIE-AGNES PETIT ' e\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-052 : Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 1er avril 2024\nDans le cadre de la cr\u00e9ation de 6 postes de sapeurs-pompiers professionnels sur 4 ans act\u00e9e\npar le conseil d'administration du 8 d\u00e9cembre 2023, 1 poste est ouvert au 1er avril 2024.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration :\n> actent la cr\u00e9ation d'un poste de sapeur-pompier professionnel du grade de caporal\nou caporal-chef \u00e0 compter du 1er avril 2024,\n> valident le tableau des effectifs au 1er avril 2024 tel que pr\u00e9sent\u00e9.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCEND ET DE SECOURS\ny\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT <<^^\n\\:/^\"^<WWi^//.^^.\nis'f^.,.. ^.i\n^r\"::ic!^\n'^/\n<^^r^/\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_052-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Cr\u00e9ation poste CAP 010424 53\nSDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNELAU 0170472024POSTES & ETE EFFECTIFS EnBUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS ds POURVUS !pourvius\n1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 103 1Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral A+ 4] 1] 0 gColonel hors classe A+ EMPL\u0152\u00cbI\u00ca\u00cb\u00ca\u00c8\u00cb\u00cbURS DE 2 1 1 1 &Colonel A+ 1 1 1 &Lieutenant-colanel A CAPITAINES 1 1 f &Commandant A COMMANDANTS 1@ 7 7 [}|[Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 \u00a9Lieufenant hors classe 8 4 4 4 oLieutenant de 1\u00e9re classe 8 LIEUTENANTS 42 4 4 4 GLieutenant de Z\u00e8me classe B 4 4 4 }|Adjudant C ; 28 28 28 aSergent c SOUS-OFFICIERS 56 58 28 28 DCaporal-chef C T\u00e9 7 T\u00c9 \u00fcCaporal C TIO E 24# 17 16 1[Sapeur _ \u2014E SAPEURS 0 i D 0 o2} SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 Q|M\u00e9decin classe exceptionnelie \u00a00 0 0 0M\u00e9decin hors classe A 1 1 1 3]M\u00e9decin classe nonmale A MEDECINS ET 7 1} \u00fc 8Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS < 0 0 [1 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 4]Phammacien classe normale A 0 \u00fc 0 4]infirm\u00e9er hors classe A 1] 0 0 0infirmier classe sup\u00e9rieure A INFIRMIERS 1 0 1] 0 1]Infirmier classe normaie A =\u2014 4 1 1 3]Total SPP 107 107 106 13) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23.0 220 1Aitach\u00e9 principal & ue 0 4] D 13lAttach\u00e9 A ATTACHES TERRITORIAUX 0 0 0 0 oDirecteur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 1 1 1 \u00fcR\u00e9dacteur principal t\u00e8re classe B 2 2 2 1]R\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe B TREDERRAW\u00cb\u00c2\u00caUIA\u00ceISX 4 0 0 0 gR\u00e9dacteur B 2 2 4]Adjoint administratif principal 1\u00e8re classe c 8 8 8 1]Adjoint administratif principal de Z\u00e8me C A\u0152O\u0152\u00cb\u0152\u00caA\u00cf'FS 18 6 \u00eb 5 1Adjoint administratif C _ 4 4 4 04} FILIERE TECHNIQUE 20 _49 17 1ing\u00e9nieur hors clagse A 1] 0 0 ging\u00e9nieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 D 0ingenieur A 1] [ [1 0Technicien principal 1\u00e8re classe B TECHNICIENS 2 2 2 2 oTechnicien principal 2\u00e8me classe B TERRITORIAUX Q & & 7Technicien B 0 0 0 a[Agent de maitrise principal c AG E e 3 3 3 3 \u00fcAgent de Maitrise C O o 0 QAdijoint Technique Principal 1\u00e8re classe c ADJO ; \u00e2 4 \u00e2 0AdjointTechnique Principal 2\u00e8me ciasse C \u00e4\u00e4\u00e4\u00cb\u00ceUES 14 5 5 5 0lAdjoint Technique C F B _3 _Total PATS 430 42,0 39,0 2IS[ EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0lApprentis_ _ c\u2014 | 1 1 1 08! EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 2 2 0Ing\u00e9n\u00e9eur informatique A | 0 1 - 1|Adjoim technique | C | 0 . -L TOTAL (1:2+3+4+5+6)] 1510 | 4490 | 4460 | 3 |{1} CDT ROTH retraite 01/04/24{2} Aftach\u00e9 princinal Alexandre RAMONA fin de mise & dispasition au 01/01724(3) R\u00e9dacleurs S. BOISSIERES, S. VEDEL d\u00e9fach\u00e9es \u00e0 FElatne sont pas comptabitis\u00e9es{4) Recrutement adjoint technique Nad\u00e8ge DARNE en tant que contractuefle (1 an} sur un poste permanent au 23/01/23(5) Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 01/04/24\nSDiS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/04/2024\nGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES\nFIUERE SAPEUR-POMP1EB\nConfrote\u00eeir ' ' A+\nCotond hois classe A+\nCotonel A+\nUeutenant-cotonel A\nCommandait A\nC - A\nLieutenant hors classe B\nLieutenant de t\u00e8re dasse B\nLieutenant de 2\u00e8ine dasse B\nAd'udant C\nSergent C\nC nal-chrf C\nCI C\nSa s- C\n2} SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS ItEDlCAL\nM\u00e9decin riasse ex ' nei;e A\nM\u00e9decin hors ciasse A\nM\u00e9decin classe nmmale A\nniarmacien classe exceptionnelle A\nRia.inacien hacs dasse A\nPha.inacien classe nonnale A\nInfimrer hois dasse A\nInfirmier classe ' A\nIn\u00eeirmteT classe normafe A\n3 FIUERE ADMINISTRATIVE\nAttach\u00e9 \"n ' al A\nAttadi\u00e9 A\nrarecteur territoial A\nR\u00e9dacteur m \" 11\u00e8re \u00fbssse B\nR\u00e9dacteur ' ' 2\u00e8sne classe B\nR\u00e9dacteur B\nAd-- t administratif nef 11we classe C\nA<t' ' admmstoatif 'nd Ide\u00ee\u00e8me C\nAd- - administratif C\n4 FIUERE TECHNIQUE\nIn \u00e9\u00ee\u00efsur hois dasse A\ning\u00e9nieur prineipd A\nIn \u00e9n\u00eeeur A\nTechnicien ' ' 1\u00e8re classe B\nTechnicien \"e' 2\u00e8no classe B\nTechnicien B\ndemi\u00eeitise ~ ' C\ndeMa\u00ef\u00efrise C\nAdjomt Technique Pimcipai 1\u00e8re dasse C\nAd'oint Teshni Prin ' 2\u00e8metiasse C\nAtf - Techn- C\ns EMPLOIS NON erres\nrenfis C\nEMPLOIS NOM CfTES COWTRACnJELS\nIn \u00e9ireur infofma ' A\nAd'- (e \" e C\nCADRES D\u00efMPLOI\nEMPLOiS SUPERIEURS DE\nDIRECTION\nCAPFTAINES\nCOMMANDANTS\nUEUTEr. tANTS-COLONELS\nUEUTENANTS\nSOUS-OFFICIERS\nCAPORAUX\nSAPEURS\nMEDECINS ET\nPH^J\u00ceMACIENS\nINFIRMiERS\nTotai SPP\nATTACHES TERRITORIAUX\nKRECTEURS TERRITORIAUX\nREDACTEURS\nTERRTFOR1AUX\nADJOINTS ADMirflTRATIFS\nTERRSTOFaAUX\nINGENIEURS TERRITORIAUX\nTECHNICIENS\nTERR3TORIAUX\nAGENTS DE MAR-RISE\nTERRiTORAUX\nADJOINTS TECHNIQUES\nTERRITORAUX\nTotal PATS\nPOSTES &\nEMPLOIS\n104\n1B\n12\n56\n24\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n4\n4\n4\n23\n28\n7\n1 7\n18\n20\n14\nTOTAL 1+2+3+4+5+6\n43(1\n0\n0\n151,0\nEFFECTIFS\nBUDGETAIRES\n. ON- POURVUS\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n4\n4\n4\n28\n28\n7\n1:6\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n0\n0\nl\n106\n220\n0\n0\n1\n2\n0\n8\n5\n4\n0\n0\n0\n2\n0\n0\n3\n0\n4\n5\n3\n0\n1\n1\n1\n2\n4\n4\n4\n28\n28\n7\n17\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n0\n0\n1\n107\n230\n0\n0\n2\n0\n2\n8\n6\n4\n0\n1\n0\n2\n0\n0\n3\n0\n4\n5\n4\n1\n1\n1490\n(1) CDT ROTH retraSe OV(W24\n(2} Attacti\u00e9 pismpaiASexamtK RAMONA fin de usse \u00e0 (SsfwSon su OW1/24\n(3) R\u00e9dactews S. BOiSSIERES, S. VEDEL d\u00e9facti\u00e9es \u00e0 FBatne \u00abKltpas compfabSs\u00e9es\n(4) Recrutement wiiolnt tedssque Nad\u00e8ge DARNE en tant que conhactueSe (1 an) sur un poste permanent au 23/0t/23\n(5) Cr\u00e9ation d'un poste de capond SPP sa 01/W24\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_052-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00005 - Cr\u00e9ation poste CAP 010424 54\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00002\nD\u00e9ploiement renforcement effectifs SPPNO\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - D\u00e9ploiement renforcement effectifs\nSPPNO 55\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRER\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administrationS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4Pr\u00e9sents : 3Procurations : ONombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : OAbstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 049D\u00e9ploiement du renforcement des effectifs en SPPNO\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,a savoir :\n> Mre Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;\nCommandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humaines ;\n>>\u00bb Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;>\n>Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'incendie el de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents :3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 049\nD\u00e9ploiement du renforcement des effectifs en SPPNO\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\na savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\nEtait excus\u00e9 :\n> M. Michel ChlAPUIS, 1er Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_049-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - D\u00e9ploiement renforcement effectifs\nSPPNO 56\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2023-049: D\u00e9ploiement du renforcement des effectifs en SPPNO\nLe CST du 15/11/2023 a rendu un avis favorable au renforcement sur 4 ans de 6 SPPNO pour les poolsop\u00e9rationnels du SDIS 43.Ce renforcement fait suite a une proposition de modification des Potentiels Op\u00e9rationnels Journaliers, parle Groupe de travail \u00ab Pool Ops \u00bb.Ce groupe de travail s'est appuy\u00e9 sur :- Des analyses statistiques prenant en compte :o L'\u00e9volution de la sollicitation op\u00e9rationnelle ;o L'\u00e9volution de la disponibilit\u00e9 des SPV ;o L'autonomie op\u00e9rationnelle des CIS ;o Latenue actuelle des POJ au CIS Le-Puy-en-Velay.- Le contrat op\u00e9rationnel d\u00e9fini dans le SDACR 2023.- Des \u00e9l\u00e9ments de contexte et de prospectives :o \u00c9volution des risques et menaces ;Vieillissement des effectifs de SPPNO ;Tension sur la disponibilit\u00e9 des SPV sur certains secteurs du d\u00e9partement ;Vieillissement de la population et tensions sur les acteurs de la sant\u00e9 ;Dynamisme \u00e9conomique du d\u00e9partement et am\u00e9nagement du territoire.\nO 000\nLe POJ du CIS le Puy-en-Velay passera donc de 12 \u00e0 11 SPP et celui du CIS BRIOUDEde 4 \u00e0 6 SPPen journ\u00e9e semaine.\nBESOINSJOUR NUIT(07h00-19h00) (19h00-07h00)3 31 CDS G 24 1 CDSG 24CTA CODIS 2 OTAU G 12 2 OTAU G 121 ASTREINTE 1 ASTREINTE11 9CIS LE PUY 9G24 9 SPP G 242G12\n6CIS BRIOUDE G 12 0\nAfin de limiter l'impact sur les effectifs, l'arr\u00eat de la conduite de la VLS du CHER permet de r\u00e9cup\u00e9rerl'\u00e9quivalent de 5 postes de SPPNO pour d'autres emplois op\u00e9rationnels. De plus, des mesures der\u00e9organisation des groupements fonctionnels permettent de r\u00e9cup\u00e9rer l'\u00e9quivalent de 2 postes de SPPNOpour des emplois op\u00e9rationnels, soit au total 7 SPPNO.\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-049 : D\u00e9ploiement du renforcement des effectifs en SPPNO\nLe CST du 15/11/2023a rendu un avis favorable au renforcement sur 4 ans de 6 SPPNO pour les pools\nop\u00e9rationnels du SDIS 43.\nCe renforcement fait suite \u00e0 une proposition de modification des Potentiels Op\u00e9rationnels Journaliers, par\nle Groupe de travail \u00ab Pool Ops \u00bb.\nCe groupe de travail s'est appuy\u00e9 sur :\nDes analyses statistiques prenant en compte\no L'\u00e9volution de la sollicitation op\u00e9rationnelle ;\no L'\u00e9volution de la disponibilit\u00e9 des SPV;\no L'autonomie op\u00e9rationnelle des CIS ;\no La tenue actuelle des POJ au CIS Le-Puy-en-Velay\nLe contrat op\u00e9rationnel d\u00e9fini dans le SDACR 2023.\nDes \u00e9l\u00e9ments de contexte et de prospectives :\no \u00c9volution des risques et menaces;\no Vieillissement des effectifs de SPPNO,\no Tension sur la disponibilit\u00e9 des SPV sur certains secteurs du d\u00e9partement,\no Vieillissement de la population et tensions sur les acteurs de la sant\u00e9 ;\no Dynamisme \u00e9conomique du d\u00e9partement et am\u00e9nagement du territoire.\nLe POJ du CIS le Puy-en-Velay passera donc de 12 \u00e0 11 SPP et celui du CIS BRIOUDE de 4 \u00e0 6 SPP\nen journ\u00e9e semaine.\nBESOINS\nCTA CODIS\nCIS LE PUY\nJOUR\n(07h00-19h00)\n3\n1 CDS G 24\n20TAUG12\n1 ASTREINTE\n11\n9 G 24\n2G12\nNUIT\n(19h00-07h00)\n3\n1 CDS G 24\n20TAUG12\n1 ASTREINTE\n9\n9 SPP G 24\nCIS BRIOUDE\n6\nG 12 0\nAfin de limiter l'impact sur les effectifs, l'arr\u00eat de la conduite de la VLS du CHER permet de r\u00e9cup\u00e9rer\nl'\u00e9quivalent de 5 postes de SPPNO pour d'autres emplois op\u00e9rationnels. De plus, des mesures de\nr\u00e9organisation des groupements fonctionnels permettent de r\u00e9cup\u00e9rer l'\u00e9quivalent de 2 postes de SPPNO\npour des emplois op\u00e9rationnels, soit au total 7 SPPNO.\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_049-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - D\u00e9ploiement renforcement effectifs\nSPPNO 57\nN\u00e9anmoins, pour atteindre l'objectif de POJ susvis\u00e9, le besoin est estim\u00e9 \u00e0 85 SPPNO, contre 79 \u00e0 cejour, soit un d\u00e9ficit de 6 SPPNO.\nLa r\u00e9partition \u00e0 terme serait |la suivante\n| POOL OPS SDIS 43| (85 SPPNO)|' \u2014\u2014\u2014 .\nCIS(PUY\u2014 BOD) CTA-CODIS ETAT-MAJOR(52) (26) (7)\nLe cout d'un SPPNO en d\u00e9but de carri\u00e8re est de 43 000 \u20ac brut / an pour un caporal.Pour l'ann\u00e9e 2024, les membres du CASDIS du 08/12/2023 ont valid\u00e9 le principe d'un renforcement deseffectifs SPPNO (\u00ab maintien de la r\u00e9ponse OPS en pr\u00e9servant le volontariat 43 000 euros \u00bb).|l est propos\u00e9 aux membres du bureau le d\u00e9ploiement de 6 SPPNO selon le phasage suivant :- 2024 : + 4 SPPNO ;- 2025 : + 2 SPPNO ;- - 2026 : + 2 SPPNO ;- 2027 : +1 SPPNO.Il est \u00e0 noter que ces cr\u00e9ations de poste seraient financ\u00e9es en partie par la diminution des heuressuppl\u00e9mentaires li\u00e9es aux tensions sur les effectifs actuels (environ 3 ETP en 2023) et par l'\u00e9volution dela part dynamique de la TSCA.Cette \u00e9volution des effectifs de SPPNO permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SDIS43 (7,3 % sur les 5 derni\u00e9res ann\u00e9es) des ratios nationaux pour des SDIS de m\u00e9me cat\u00e9gorie (>10 %pour les SDIS de cat\u00e9gorie C). Ceci en r\u00e9f\u00e9rence aux observations de la chambre r\u00e9gionale des comptes(CRC) dans son rapport d'observations d\u00e9finitives du 20 avril 2023 et \u00e0 la mission de suivi de l'InspectionG\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile (IGSC) de juin 2023.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident la mise en place d'un planpluriannuel de recrutement (PPR). Celui-ci sera soumis au vote du prochain CASDIS.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nN\u00e9anmoins, pour atteindre l'objectif de POJ susvis\u00e9, le besoin est estim\u00e9 \u00e0 85 SPPNO, contre 79 \u00e0 ce\njour, soit un d\u00e9ficit de 6 SPPNO.\nLa r\u00e9partition \u00e0 terme serait la suivante\nPOOLOPSSDIS43\n(85SPPNO)\nCIS\n(PUY-BOD)\n(52)\nCTA-CODIS\n(26)\nETAT-MAJOR\n(7)\nLe co\u00fbt d'un SPPNO en d\u00e9but de carri\u00e8re est de 43 000   brut / an pour un caporal.\nPour l'ann\u00e9e 2024, les membres du CASDIS du 08/12/2023 ont valid\u00e9 le principe d'un renforcement des\neffectifs SPPNO (\u00ab maintien de la r\u00e9ponse OPS en pr\u00e9servant le volontariat 43 000 euros \u00bb).\nIl est propos\u00e9 aux membres du bureau le d\u00e9ploiement de 6 SPPNO selon le phasage suivant\n2024 : + 1 SPPNO ,\n2025 : + 2 SPPNO ,\n2026 : + 2 SPPNO ,\n2027:+ 1 SPPNO.\nIl est \u00e0 noter que ces cr\u00e9ations de poste seraient financ\u00e9es en partie par la diminution des heures\nsuppl\u00e9mentaires li\u00e9es aux tensions sur les effectifs actuels (environ 3 ETP en 2023) et par r\u00e9volution de\nla part dynamique de la TSCA.\nCette \u00e9volution des effectifs de SPPNO permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SOIS\n43 (7, 3 % sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es) des ratios nationaux pour des SDIS de m\u00eame cat\u00e9gorie (>10 %\npour les SDIS de cat\u00e9gorie C). Ceci en r\u00e9f\u00e9rence aux observations de la chambre r\u00e9gionale des comptes\n(CRC) dans son rapport d'observations d\u00e9finitives du 20 avril 2023 et \u00e0 la mission de suivi de l'Inspection\nG\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile (IGSC) de juin 2023.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident la mise en place d'un plan\npluriannuel de recrutement (PPR). Celui-ci sera soumis au vote du prochain CASDIS.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDI ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_049-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00002 - D\u00e9ploiement renforcement effectifs\nSPPNO 58\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00006\nFourniture VLI\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 59\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nHAUTE-LOIRE\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRER\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administrationS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4Pr\u00e9sents : 3Procurations : 0Nombre de votants : 3Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 053Fourniture d'\u00e9quipements de v\u00e9hicules d'intervention,de liaison et tout usage pour les besoins du SDIS 43\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n>>\n>\n>>\nColonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;Commandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humaines ;Commandant Nicolas BOUCKAERT \u2014 \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :> M. Michel CHAPUIS, 1\u00a2r Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nService d\u00e9partemental\nd'Incendle et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE. LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes ontre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 053\nFourniture d'\u00e9quipements de v\u00e9hicules d'intervention,\nde liaison et tout usage pour les besoins du SDIS 43\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\n\u00e0 savoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ,\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8ITIe Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ;\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP\nEtait excus\u00e9\n> M. Michel ChlAPUIS, 1erVice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_053-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 60\n\u2014\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2023-053: _ Fourniture d'\u00e9quipements de v\u00e9hicules d'intervention, de liaisonet tout usage pour les besoins du SDIS 43.\nDECOMPOSITION DE LA CONSULTATION :LOT DESIGNATIONEquipements pour v\u00e9hicules de liaison utilitaires (VLU) et pour v\u00e9hicules tout usagetransport de personnels (VTUTP) \u2014 PTAC < 3.5 T\u00c9quipements pour v\u00e9hicules de liaison hors route (VLHR) et pour v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain (VLTT) \u2014 PTAC < 3.5 TESTIMATION :Les accords-cadres \u00e0 bons de commande sont conclus avec un seul op\u00e9rateur pour les prestationssuivantes :LOT 1 : \u00c9quipements pour v\u00e9hicules de liaison utilitaires (VLU) et pour v\u00e9hicules tout usagetransport de personnels (VTUTP) - PTAC < 3.5 T Maximum en quantit\u00e9| \u00c9quipements pour r| 2023 2024| V\u00e9hicules de liaison utilitaires (VLU) | 0 2| V\u00e9hicules tout usage transport de personnels | 8 \"(VTUTP) | BLOT 2 : Equipements pour v\u00e9hicules de liaison hors route (VLHR) et pour v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain (VLTT) \u2014- PTAC < 3.5 T Maximum en quantit\u00e9\u00c9quipements pour \u2014\u2014 -2023 2024V\u00e9hicules de liaison hors route (VLHR) 7 2V\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain (VLTT) 0 1DUR\u00c9E:Les accords-cadres sont conclus pour une p\u00e9riode allant de leur date de notification jusqu'au 31d\u00e9cembre 2024 sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception sans r\u00e9serve des v\u00e9hicules au SDIS de la Haute-Loire.Les accords-cadres ne feront pas l'objet de reconductions.\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-053 : Fourniture d'\u00e9quipements de v\u00e9hicules d'intervention, de liaison\net tout usage pour les besoins du SDIS 43.\nD\u00c9COMPOSITION DE LA CONSULTATION\nLOT\n1\nDESIGNATION\n\u00c9quipements pour v\u00e9hicules de liaison utilitaires (VLU) et pour v\u00e9hicules tout usage\ntransport de personnels (VTUTP) - PTAC < 3. 5 T\n\u00c9quipements pour v\u00e9hicules de liaison hors route (VLHR) et pour v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-\nterrain (VLTT) - PTAC < 3. 5 T\nESTIMATION :\nLes accords-cadres \u00e0 bons de commande sont conclus avec un seul op\u00e9rateur pour les prestations\nsuivantes :\nLOT 1 : \u00c9quipements pour v\u00e9hicules de liaison utilitaires (VLU) et pour v\u00e9hicules tout usage\ntransport de personnels (VTUTP) - PTAC < 3.5 T\n\u00c9quipements pour\nV\u00e9hicules de liaison utilitaires (VLU)\nV\u00e9hicules tout usage transport de personnels\n(VTUTP)\nMaximum en quantit\u00e9\n2023 2024\n0 2\n8 2\nLOT 2 : \u00c9quipements pour v\u00e9hicules de liaison hors route (VLHR) et pour v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-\nterrain (VLTT) - PTAC < 3. 5 T\n\u00c9quipements pour\nV\u00e9hicules de liaison hors route (VLHR)\nV\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain (VLTT)\nMaximum en quantit\u00e9\n2023 2024\nDUR\u00c9E:\nLes accords-cadres sont conclus pour une p\u00e9riode allant de leur date de notification jusqu'au 31\nd\u00e9cembre 2024 sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception sans r\u00e9serve des v\u00e9hicules au SDIS de la hlaute-Loire.\nLes accords-cadres ne feront pas l'objet de reconductions.\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_053-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 61\nPROCEDURE: . . ; | DATE DESUPPORT DE PUBLICIT\u00c9 DATE ENVOI | NUM\u00c9RODE L'AVIS | PUBLICATIONPROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 08/09/2023 4000854 08/09/2023BOAMP 08/09/2023 23-125379 11/09/2023JOUE 08/09/2023 2023/S176-550934 12/09/2023 JDate de limite de r\u00e9ception des offres : 13/10/2023 -12h00La commission s'est r\u00e9unie le 16 octobre 2023 pour l'ouverture des offres et le 19 d\u00e9cembre 2023 pourl'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.Le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse au vu des crit\u00e9res pond\u00e9r\u00e9ssuivants :> Prix (40%) ;> Valeur technique (pond\u00e9ration : 50 %) ;> D\u00e9lais de garantie (pond\u00e9ration : 5 %) ;> D\u00e9lais de livraison (pond\u00e9ration : 5 %).L'analyse a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le service technique du SDIS 43.Dans le cadre des crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de retenir les offres de base avec laprestation suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle pour le lot 2 de la soci\u00e9t\u00e9 :Montant offre | Prestation suppl\u00e9mentaire(en \u20ac HT) \u00e9ventuelle(avec quantit\u00e9set cartes grises)Lots Intitul\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 retenue\n- qui r v\u00e9hi ;Equipements pou \u00e9hicules de CARROSSERIE ARTI\u00c8RESg p 12100 MILLAUpersonnels (VTUTP) \u2014 PTAC < 3.5 T\nEquipements pour v\u00e9hicules de CARROSSERIE ARTI\u00c8RESliaison hors route (VLHR) et poure ; ( Z! MILLAU VIADUC 54 470.00 \u20ac 29 700.00 \u20ac HTv\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain (VLTT) \u2014 12100 MILLAUPTAC < 3.5 T\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9 et apr\u00e8s avis de la commission d'appel d'offre, les membres dubureau approuvent le march\u00e9 et autorisent la pr\u00e9sidente du conseil d'administration \u00e0 signer cesmarch\u00e9s.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIF ET DE SECOURS \u2014\u2014\nE 144 '2'- ; %ccF %\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT e\nPROC\u00c9DURE:\nSUPPORT DE PUBLICIT\u00c9 DATE ENVOI\nPROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 08/09/2023\nBOAMP 08/09/2023\nJOUE 08/09/2023\nNUM\u00c9RO DE L'AVIS\n4000854\n23-125379\n2023/S176-550934\nDATE DE\nPUBLICATION\n08/09/2023\n11/09/2023\n12/09/2023\nDate de limite de r\u00e9ception des offres : 13/10/2023 -12h00\nLa commission s'est r\u00e9unie le 16 octobre 2023 pour l'ouverture des offres et le 19 d\u00e9cembre 2023 pour\nl'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.\nLe march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse au vu des crit\u00e8res pond\u00e9r\u00e9s\nsuivants :\n> Prix (40%) ;\n> Valeur technique (pond\u00e9ration : 50 %) ;\n> D\u00e9lais de garantie (pond\u00e9ration : 5 %) ;\n> D\u00e9lais de livraison (pond\u00e9ration : 5 %).\nL'analyse a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le service technique du SDIS 43.\nDans le cadre des crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de retenir les offres de base avec la\nprestation suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle pour le lot 2 de la soci\u00e9t\u00e9 :\nLots Intitul\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 retenue\nMontant offre Prestation suppl\u00e9mentaire\n(en   HT) \u00e9ventuelle\n(avec quantit\u00e9s (en   hlT)\net cartes rises avec Quantit\u00e9s)\n\u00c9quipements pour v\u00e9hicules de\nliaison utilitaires (VLU) et pour\nv\u00e9hicules tout usage transport de\npersonnels (VTUTP) - PTAC < 3.5 T\nCARROSSERIE ARTI\u00c8RES\nZl MlLLAU VIADUC\n12100 MILLAU\n64 985.82  \nEquipements pour v\u00e9hicules de\nliaison hors route (VLHR) et pour\nv\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain (VLTT) -\nPTAC < 3. 5 T\nCARROSSERIE ARTI\u00c8RES\nZl MlLLAU VIADUC\n12100 MILLAU\n54 470. 00  29 700. 00   HT\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9 et apr\u00e8s avis de la commission d'appel d'offre, les membres du\nbureau approuvent le march\u00e9 et autorisent la pr\u00e9sidente du conseil d'administration \u00e0 signer ces\nmarch\u00e9s.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDI ET DE SECOURS ^.\u00bb..~\".\n.\n-^^^'^\nw.... ^\nMiAi\"t:-'^^\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\n^^K ^^\n^, - ^..^-^^.^\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_053-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00006 - Fourniture VLI 62\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2023-12-19-00004\nRecrutement 3 SPPNO 010124\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 63\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\n'Lw OMFIERS SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\u20142Aer\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration b etPr\u00e9sents : 3Procurations : 0, , Nombre de votants : 3S\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023 Votes pour : 3Votes contre : DAbstentions : 0Date de la convocation :22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023 - 051Promotions de grade et transformation de postes en vue du recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers au 1er janvier 2024\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M\"\u00b0 Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\u00e0 savoir :\n\u00bb Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;\u00bb Mre Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\u00bb Mme Sophie COURTINE, 3\u00e9m\u00b0 Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;>>\u00bb Commandant Pascal PERRIN \u2014 chef du groupement technique ;> Commandant Philippe GALTIER \u2014 chef du groupement ressources humaines ;>Commandant Nicolas BOUCKAERT -\u2014 \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 'TENSOSP.\u00c9tait excus\u00e9 :> M. Michel CHAPUIS, 1# Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ;\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'incendle et de secours\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2023\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents:3\nProcurations : 0\nNombre de votants : 3\nVotes pour : 3\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n22 novembre 2023\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023 - 051\nP'-omotions de grade et transformation de postes en vue du recrutement de 3 sapeurs-\npompiers professionnels non officiers au 1er janvier 2024\nL'an deux mille vingt-trois, le 19 d\u00e9cembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 3 pr\u00e9sents,\n\u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me Vice-Pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Pascal PERRIN - chef du groupement technique ,\n> Commandant Philippe GALTIER - chef du groupement ressources humaines ;\n> Commandant Nicolas BOUCKAERT - \u00e9l\u00e8ve colonel \u00e0 l'ENSOSP.\nEtait excus\u00e9 :\n> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ,\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_051-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 64\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 BU 2023-051: Promotions de grade et transformation de postes en vue durecrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiersau 1\u00b0\" janvier 2024.\na. Promotions de gradeDeux adjudants, inscrits sur liste d'aptitude \u00e0 la suite de leur r\u00e9ussite au concours, peuvent \u00e9trepromus lieutenants de 2\u00e8\u00eame classe :\u00bb Adjudant-chef Beno\u00eet JAMON ;\u00bb Adjudant St\u00e9phane OLLIER.b. Recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiersTrois postes de sapeurs-pompiers professionnels seront vacants au 1\" janvier 2024 :> Un poste de capitaine SPP est vacant depuis le 1 septembre 2023: mutation ducapitaine St\u00e9phane PONS vers le SDIS 26 ;\u00bb Un poste de lieutenant hors-classe SPP est vacant depuis le 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 : d\u00e9part enretraite du lieutenant Franck PASCAL ;> Un poste d'adjudant sera vacant au 1 janvier 2024 : d\u00e9part en retraite de l'adjudant-chef Olivier PAULET.Trois sapeurs-pompiers professionnels non-officiers du grade de caporal seront recrut\u00e9s \u00e0 lam\u00eame date :\u00bb Caporal Romain SABY du SDIS 38 ;> Caporal Joris MONCHAL du SDIS 74 ;\u00bb Mrre Laura GARNAOUY.\nc. \u00c9volution du tableau des effectifsCes promotions de grade et recrutements, propos\u00e9s pour le 1\u00b0 janvier 2024, n\u00e9cessitent une\u00e9volution du tableau des effectifs comme suit :\u00bb Transformation d'un poste de capitaine en un poste de lieutenant ;\u00bb Transformation de 3 postes d'adjudants en 3 postes de lieutenant de caporaux.Apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident :\u00bb le tableau des effectifs au 1\u00b0\" janvier 2024 tel que pr\u00e9sent\u00e9,> les promotions de grade telles que propos\u00e9s.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   BU 2023-051 : Promotions de grade et transformation de postes en vue du\nrecrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers\nau 1er janvier 2024.\na. Promotions de grade\nDeux adjudants, inscrits sur liste d'aptitude \u00e0 la suite de leur r\u00e9ussite au concours, peuvent \u00eatre\npromus lieutenants de 2\u00e8me classe :\n> Adjudant-chef Beno\u00eet JAMON ,\n> Adjudant St\u00e9phane OLLIER.\nb. Recrutement de 3 sapeurs-pompiers professionnels non officiers\nTrois postes de sapeurs-pompiers professionnels seront vacants au 1er janvier 2024 :\n> Un poste de capitaine SPP est vacant depuis le 1er septembre 2023 : mutation du\ncapitaine St\u00e9phane PONS vers le SDIS 26 ;\n> Un poste de lieutenant hors-classe SPP est vacant depuis le 1er ao\u00fbt 2023 : d\u00e9part en\nretraite du lieutenant Franck PASCAL ;\n> Un poste d'adjudant sera vacant au 1er janvier 2024 : d\u00e9part en retraite de l'adjudant-\nchef Olivier PAULET.\nTrois sapeurs-pompiers professionnels non-officiers du grade de caporal seront recrut\u00e9s \u00e0 la\nm\u00eame date :\n> Caporal Romain SABY du SDIS 38 ;\n> Caporal Joris MONCHAL du SDIS 74 ;\n> Mme Laura GARNAOUY.\ne. \u00c9volution du tableau des effectifs\nCes promotions de grade et recrutements, propos\u00e9s pour le 1er janvier 2024, n\u00e9cessitent une\n\u00e9volution du tableau des effectifs comme suit :\n> Transformation d'un poste de capitaine en un poste de lieutenant ;\n> Transformation de 3 postes d'adjudants en 3 postes de lieutenant de caporaux.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du bureau valident :\n> le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 tel que pr\u00e9sent\u00e9,\n> les promotions de grade telles que propos\u00e9s.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_051-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 65\n-\u2014\u2014\nSDIS43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/0172024\n_ TOTAL(1+2+3+4+5+6i] 50,0\nPOSTES & SRR EFFECTIFS 2sBUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EmPLois |P\u00e9CecrARES OuRvus - | e etyp\n1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 103 164 403 0Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral A+ } 1] ( &Colonel hors classe A* EMFLO'\u00cb\u00ca\u00cb\u00ca.\u00c8\u00cb\u00cbURS DE | 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 GLieutenant-colonel \u00a0CAPITAINES f 1 1 0Commandant \u00a0COMMANDANTS 10 7 : 7 O|Capitaine _ A LIEUTENANTS-COLONELS p 2Lieutenant hors classe B 4 4 0Lieutenant de 1\u00e9re classe B LIEUTENANTS 12 4 4 0Lieutenant de 2\u00e8me classe B 4 4 I G IAdjudant c 28 25Sergent c SOUS-OFFICIERS 56 28 38 0[Caporat-chef \u20ac 7 7 7 0Caporal cC e <= 16 16 0S _\u2014 \u2014 c SAPEURS \u00a9 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0M\u00e9decin classe exceptionnelle A 1] G 0 {|M\u00e9decin hors classe A 1 1 1 0M\u00e9decin classe normale A MEDECINS ET 3 g 1] & 0Pharmacien classe exceptionnelie A FHARMACIENS G G 0 0Pharmsacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 1] 0 0 0Infirmier hors classe A 0 G 0 0Infirmier classe sup\u00e9rieure \u00c0 INFIRMIERS 1 1] \u00fc 0 0Infirmier classe normale \u00a01 1 1 0Total 5PP| 106 107 106 0FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 230 220 \u2014 1Attache principal A 0 ( 0 o_A\u00cbch\u00e9 - ATTACHES TERRITORIAUX & D 0 0 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 1 _  1 oR\u00e9dacteur principal \u00ee\u00e8re classe 8 2 2 2 0R\u00e9decier prneipa 2 deses 3 epacrers R o e 0 0R\u00e9dacteur 8 2 2 0Adio\u00efnt admiri if principal 1\u00e8re classe C \u00eb 8 & Gcna\u00e9ietetrencpaidem | C | ABHONTSADMNIRATFS |y [G \u20ac :Adjomt admmistratf C 4 4 - [4) FILIERE TECHNIQUE 20 49 47 1Ing\u00e9nieur hors classe A G G D QIng\u00e9nieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX | 1 1 1 0ing\u00e9nieur \u00c0 0 G [1 0Technicien principal 1\u00e8re dasse B TECHNICIENS 2 2 2 2 0Technicien principal 2\u00e8me classe B TERRITORIAUX g Q \u00fc 0Technicien B Q G D \u00f9en de waiiies rn e AGENISDEWAMRSE | ; |3 ; ; \u00fbAgent de Ma\u00eftrise c 1] 0 0 [Adjoint Technique Principal 1\u00e8re classe c ' 4 4 4 (Adjoint Technique Principal Z\u00e8me classe c A\u0152C{_\u00cb\u00ca\u00ca\u00cb\u00ca\u00cfS\u00cfUES 14 5 5 5 \u00fbAdjoint Technique C 5 4 3Total PATS 430 42,0 350 25) EMPLOIS NON CITES 4 1 1 0is c 1 1 1 a5) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS ; \u00eb 2 | 0Ing\u00e9nieur informatique | \u00c0 0 |Adjointtechrique | C 0 iN\n(1) COT ROTH mis \u00e0 disposition de FENSOSP. Salaire budg\u00e9t\u00e9, rembours\u00e9 par l'ENSOSP(2) D\u00e9part LTHC PASCAL au 01/08/23(3) D\u00e9part du CNE PONS au 01/09/2023{4) Attach\u00e9 principal Alexandre RAMONA mis \u00e0 disposition par ke D\u00e9partement. Le SDIS rembourse le salaire(5) R\u00e9dacteurs S. BOISSIERES, S. VEDEL d\u00e9fach\u00e9es \u00e0 l'Etat ne sont pas complabilis\u00e9es(6) Recrutement adjoint technique Nad\u00e8ge DARNE en tant que contractuelle (1 an} sur un poste permanent au 23/01/23{7) Recrutement chef SIC Bertrand MOURGUES \u00a9n tant que confraciuel (3 ans) sur un poste permanert au O1/01/24(8) D\u00e9part JV. CHABIDON au 01/01/24(9) D\u00e9part CM. DALMASSO au 01/01/24(10} D\u00e9part ADC PAULET + transformation d'i poste GNE, f poste LTHC, # poste ADC en 3 postes CAF + Recrutement 3 CAP(11) Trensformation de 2 postes d'ADJ en LT2 + Nominations B. Jamon, 5. OLLIER\nSOIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/01?2024\nGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES\nFIUERE SAPEUR-POMPIER\nContr\u00f4leur ' 'rai A+\nCoiane] ho-s classe A+\nColonel A+\nUeuienart-colonel A\nCommanriait A\nC . 'ne A\nLieutenant hcre dasse B\nLieutenant de 1\u00e8re classe B\nUeutenart de 2\u00e8me dasse B\nAd- C\nSergent C\nC al-cbef C\ne e\ns e\n2 SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL\nM\u00e9decin classe exc 'oimelle A\nM\u00e9decin ho's classe A\nM\u00e9decm classe nsnnde A\nPhannacien vSasse eitcepSufiei'e A\nPhamiacien hors dasse A\nPhamiadoi classe norm^e A\nInfirmier ha'sdasse A\nInfirmier dassesuy\u00eai\u00eee'ire A\nIrtnnier dasse noinate A\n. 3 FIUERE\u00c0DMBUSTRATIVE\nAttach\u00e9 \" A\nAttach\u00e9 A\nDirecteur teiri\u00eeorial A\nR\u00e9dacteur \" ' 1\u00e8re classe B\nR\u00e9dacteur rinci 2\u00e9medasse B\nR\u00e9fiacteur B\nAd' ' admi-Bs\u00eera\u00bb n ' -l\u00e9Tedasse C\nAtf ~ admEtigiratif ne! <fe2\u00e8me C\nAtfoBiiadnuni^raSf C\n4 FILIERE TECHNIQUE\nl ' 'eur hors classe A\nIng\u00e9nieur prinstpal A\nl ' ur A\nTechniuen ' ' l\u00e9redasse B\nTechnicien . \" 2\u00e8me classe B\nTechn\u00eecien B\nA ent de rraitrise 'n ' l C\nAentdeMa\u00eet\u00eeise C\nAdjoeit Tectrique Priicgia' 1 \u00e8re ciasse C\nAd'oinfTedm ue 2\u00e8me classe C\nAd' . tT ue C\n5 EMPLOIS NON CiTES\nrenUs C\n\u00ab) EMPLOtS NON CIT\u00eeS COIffRACTUELS\nl ' 'sur informa\" ae A\nAd'ointtechra ue C\nCADRES D'EMPLOI\nEMPLOIS SUPEFMEURS DE\nDIRECTION\nCAPFFAINES\nCOMMANDANTS\nLIEUTEMAIffS-COLONELS\nUEUTENAMTS\nSOUS^)FFICIERS\nCAPORAUX\nSAPEURS\nMEDECtNSET\nPHARMACIENS\nINFIRMIERS\notal SPP\nATTACHES TERRTTORIAUX\nDIRECTEURS -TCRRn-ORIAUX\nREDACTEURS\nTERRn-OFilAUX\nADJOINTS ADM.:NrTRATtFS\nTERRTTORlCiUX\nINGENIEURS TERRrTORlAUX\nTECHNiCIB-IS\nTERRITORIAUX\nAGENTS DE MAFTRISE\nTERRrrORlAUX\nADJOINTS TECHNIQUES\nTERRTTORIAUX\nTotal PATS\nEFFECTIFS\nPOSTES S BUDGETAIRES EFFECTIFS\nEMPLOIS .ortnd. Mi\u00bb POURVUS\nPOSTES\nVACANTS\n103\n10\n12\n56\n23\n0\n1S\n20\n14\n. 10\n1C6\n23,0\nTOTAL 1+2+3+4+5+6\u00bb\n1\nz\n0\n0\n.\n(50,0\n104\n0\n1\n1\n1\n2\n4\n4\n4\n28\n28\n7\n16\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n0\n0\n1\n107\n0\n0\n0\n2\n0\n2\n8\n6\n4\n0\n1\n0\n2\n0\n0\n3\n0\n4\n5\n4\n0\n1\n1\nl\n7\n2\n4\n4\n4\n28\n28\n7\n16\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n0\n0\n1\n0\n0\n0\n2\n0\n0\n3\n0\n4\n5\n3\n3SO\n1\n1\nl\n1\n-t\n<3)\nR\nM90\n(1) CDTROTH mis \u00e0 disposition ffel'Et'ISOSP.Salasebuc^\u00e8t\u00e8, rambouTs\u00e9porfHVSOSP\n(2) D\u00e9part LTHC PASCAL au O\u00effOS/25\n(3) D\u00e9part du Ct/E PONS au 01/03/202$\n(4) AttstSh\u00e9 prinapal AIexond.'e RAMONA mis s fispositson par te D\u00e9pstwient Le SDSS rembsu'se te salare\n(5) R\u00e9dastews S. BOISSIERES. S. VEDB. d\u00e9facfws a l'Etaf ne SfSft pas cofTyj tabaisses\n(S) Recrutement adjwft teclmique Nad\u00e8ge DAfWE en fant qve csmSractueSe (1 M} sur un poste pefmanent au 23/01/23\n(7) Rscmtemenl chef SIC Beri-ajicf MOURGUES en tant que contracSvsl (3 ans) sur un poste pemia.fe.it au OW1/24\n(8) D\u00e9pSL'tJV. CHABIDON au01/01&4\n(9) D\u00e9part CM. DALMASSO ou Oi/01/24\n(10) D\u00e9par\u00eeADC PAULET -i- fransftwmafeo d'\u00ee poste OVE, f posie LTHC, 1 fmste ADC en 3 postes CAP + Recmfsment 3 CAP\n(\u00ee 1) Transfxmattcsi de 2 postes d'AOJ en LT2 + Wom\u00efiairons B. Jamon, S. OLLIER\nAR Prefecture\n043-284300019-20231219-2023_DELBU_051-DE\nRe\u00e7u le 08/01/2024\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-12-19-00004 - Recrutement 3 SPPNO 010124 66","date":"2024-01-11","first_seen_on":"2025-09-20T00:34:47+00:00","id":"de7c9072ca46387b74955ea7e6593d116af7873523c09017961e43f18036b74f","name":"recueil-43-2024-003-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-11T08:04:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11365/79870/file/recueil-43-2024-003-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}