{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2024-01-003\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Bourges /\n18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers\ngestion des risques (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0003 portant fermeture\nadministrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons \n(\u00ab\u00a0Le Wake-Up\u00a0\u00bb \u00e0\nBourges) (2 pages) Page 9\n18-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0011 portant d\u00e9rogation aux heures\nd\u25a1ouverture d\u25a1un d\u00e9bit de boissons (\u00ab\u00a0LE P\u25a1TIT FUT\u00a0\u00bb \u00e0 Sancerre) (2\npages) Page 12\n2\nCentre Hospitalier de Bourges\n18-2023-11-01-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9\nusagers gestion des risques\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers gestion des risques 3\nCENTRE HOSPITALIER [EEXeES C\u0152UR\nDELEGATION DE SIGNATUREDirection de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques du CentreHospitalier Jacques C\u0153ur de BourgesLe Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, es qualit\u00e9, soussign\u00e9,- Vulaloi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vulaloi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,- Vulaloi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,- Vulaloi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,- Vulaloi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statutparticulier des grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2(1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8res,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9,- Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissementpublic de sant\u00e9,- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publique,- Vu la note d'information n\u00b0 DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du16 janvier 2018 portant sur la nomenclature descat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de services des achats,- Vu le d\u00e9cret 2018-1075 du 03 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e8glementaire du code de la commandepublique,- Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire du Cher,valid\u00e9 en comit\u00e9 strat\u00e9gique le 14/11/2019,\nPage 1 sur 5\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers gestion des risques 4\n*.'-\n|CENTRE HOSPITALER PRsla Tes 331\n- Vu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 10 novembre 2023 nommant Monsieur R\u00e9miFAUQUEMBERGUE, Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges (Cher), \u00e0 compter du 1\u20acnovembre 2023.- Vularr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 31 janvier 2022, nommant Madame MarieROULX-LATY, Directrice adjointe, charg\u00e9e de I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des relations avec les usagers etde la gestion des risques \u00e0 compter du 7 mars 2022,- Vu le recrutement de Mme Jennifer LEVAVASSEUR en qualit\u00e9 de Cadre Sant\u00e9 \u00e0 compter de septembre2023,- Vu le recrutement de Mme Estelle ALETTI en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur Qualit\u00e9 \u00e0 compter d'octobre 2023,- Vu le recrutement de Mme Laetitia BERNIER en qualit\u00e9 de technicienne Qualit\u00e9 \u00e0 compter de septembre2023,- Vu le recrutement de Madame H\u00e9loise OUDART en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re en2022,- Vu le recrutement de Madame Lauren CARNIEL-GENVO qualit\u00e9 d'Assistante m\u00e9dico-administrative,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE1: Madame Marie ROULX-LATY, Directrice adjointe, exerce les attributions de directrice adjointe encharge de la Direction de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques. La Direction de laQualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques comprend deux secteurs :- Un secteur \u00ab Qualit\u00e9 \u2014 S\u00e9curit\u00e9 des Soins \u00bb, qui comprend notamment le pilotage de la D\u00e9marche\u00ab Qualit\u00e9 \u2014 S\u00e9curit\u00e9 des Soins \u00bb, le pilotage de la pr\u00e9paration \u00e0 la certification des \u00e9tablissements de sant\u00e9pour la qualit\u00e9 des soins conduite par la HAS et la pr\u00e9paration SSE (situations sanitaires exceptionnelles)du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges- Un secteur \u00ab Droits des Patients \u00bb, qui comprend notamment l'accueil des usagers, la gestion descontentieux et r\u00e9clamations patients, la coordination des temps de m\u00e9diation et d'expertises, la gestionassurantielle en responsabilit\u00e9 civile, la gestion des r\u00e9quisitions adress\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement, la gestion desdemandes de dossiers m\u00e9dicaux en lien avec le DIM et les secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, l'animation de laparticipation des Usagers \u00e0 la vie de l'\u00e9tablissement (d\u00e9mocratie sanitaire) notamment la gestion de laCDU, la protection juridique des professionnels de l'\u00e9tablissement et l'accompagnement desprofessionnels en cas de contentieux et pour toute convocation officielle\nARTICLE 1.1 :ARTICLE 1.1.1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie ROULX-LATY; cette d\u00e9l\u00e9gation concernenotamment :\nPage 2 sur 5\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers gestion des risques 5\ni\nCENTRE HOSPITALIER JRF\u00a5ewItd C\u0152UR\n- Les actes de gestion courants et courriers relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction de la Qualit\u00e9,des Usagers et de la Gestion des Risques- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de cette Direction- L'\u00e9mission des titres de recette aff\u00e9rents \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation- Les commandes, devis, march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT dans le respect du cadre r\u00e9glementaireapplicableMadame Marie ROULX-LATY rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.ARTICLE 1.1.2 :Est exclue de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation l'ouverture d'actions en justice au nom du Centre HospitalierJacques C\u0153ur de Bourges.\nARTICLE 1.2 :Madame Marie ROULX-LATY b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le respect desprescriptions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier deTerritoire du Cher et de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de servicesdes achats de son domaine et au niveau du GHT :- Pour les march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, aux fins d'accomplir tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurex\u00e9cution ; elle a de m\u00eame comp\u00e9tence pour signer les march\u00e9s et les avenants dans le respect ducode de la commande publique, ainsi qu'ordonner les d\u00e9penses sur la base de l'\u00e9tat d'avancement duservice fait par le titulaire du march\u00e9 ;- Pour les march\u00e9s d'un montant compris entre 40 000 \u20ac HT et 90 000 \u20ac HT, aux fins d'accomplir tousles actes li\u00e9s \u00e0 leur ex\u00e9cution et \u00e0 'ordonnancement des d\u00e9penses y aff\u00e9rentes, sur la base de I'\u00e9tatd'avancement du service fait par le titulaire du march\u00e9; elle n'a en revanche pas comp\u00e9tence poursigner les march\u00e9s, ainsi que les avenants.Tous les actes sup\u00e9rieurs \u00e0 90000 \u20ac HT sont obligatoirement sign\u00e9s Monsieur R\u00e9miFAUQUEMBERGUE, Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, \u00e9tablissementsupport du GHT du Cher (18). Ces dispositions s'appliquent aussi pour tous les actes en centralesd''achats aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.Le tableau de suivi des recours aux d\u00e9l\u00e9gations de signature du r\u00e9glement int\u00e9rieur de la fonctionachat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire du Cher devra \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9 par sonsecr\u00e9tariat. Il sera fourni mensuellement au Directeur des achats.\nARTICLE 2 :ARTICLE 2.1 :ARTICLE 2.1.1 :Pour le secteur \u00ab Droits des patients \u00bb, Madame H\u00e9loise OUDART, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature lors des absences de Madame Marie ROULX-LATY,Directrice adjointe, pour :\nPage 3 sur 5\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers gestion des risques 6\nCENTRE HOSP'TALUEREF a1 Fad o S0 1\n- Tous les actes de gestion courants et courriers relatifs \u00e0 ce secteur, comprenant notamment les r\u00e9ponsesaux r\u00e9clamations et courriers d'attente, les courriers d'envoi des dossiers m\u00e9dicaux que ceux-ci s'int\u00e8grentou non a une d\u00e9marche amiable ou contentieuse- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.2 du pr\u00e9sent document, dans le respect du cadre r\u00e9glementaire applicable \u00e0ces actes.ARTICLE 2.1.2 :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation- L'ouverture d'actions en justice au nom du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges- Les documents de r\u00e9ponse \u00e0 une action en justice dans le cadre d'un contentieux\nARTICLE 3: Pour le secteur \u00ab Droits des Patients \u00bb, Madame Lauren CARNIEL-GENVO, Assistante M\u00e9dico-Administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature lors des absences de Madame Marie ROULX-LATYet Madame H\u00e9lo\u00efse OUDART pour tous les courriers d'attente aux r\u00e9clamations et les courriers etformulaires d'envoi des dossiers m\u00e9dicaux aux patients. Madame Lauren CARNIEL-GENVO rendcompte \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efse OUDART, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, des conditionsd'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 4: Pour le secteur \u00ab Qualit\u00e9 \u2014- S\u00e9curit\u00e9 des Soins \u00bb Madame Jennifer LE:\\/AVASSEUR, Cadre deSant\u00e9 et Mme ALETTI, Ing\u00e9nieur, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature lors des absences de MadameMarie ROULX-LATY, Directrice adjointe, pour :- Tous les actes de gestion courants et courriers relatifs \u00e0 la D\u00e9marche Qualit\u00e9 de I'\u00e9tablissement, lapr\u00e9paration de la certification de I'\u00e9tablissement pour la Qualit\u00e9 des Soins et la pr\u00e9paration \u2014 gestiondes situations sanitaires exceptionnelles (SSE), la gestion des plans d'urgence- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.2 du pr\u00e9sent document, dans le respect du cadre r\u00e9glementaire applicable\u00e0 ces actesSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation l'ouverture d'actions en justice au nom du Centre HospitalierJacques C\u0153ur de Bourges. Madame LEVAVASSEUR et Mme ALETT! rendent compte \u00e0 MadameMarie ROULX-LATY, Directrice adjointe, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatreannul\u00e9e \u00e0 tout moment.\nARTICLES: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa signature. Elle annule et remplace lespr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es \u00e0 Madame Marie ROULX-LATY, MadameH\u00e9lo\u00efse OUDART, Madame ALETTI, Madame LEVAVASSEUR, Madame Lauren CARNIEL-GENVO.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Cher.\nARTICLE6: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera affich\u00e9e au sein du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges etfera l'objet d''une communication au Conseil de surveillance.Page 4 sur 5\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers gestion des risques 7\nCENTRE HOSFITALER\nFait \u00e0 Bourges, le 1 novembre 2023\nR\u00e9mi FAUQUEMBERGUELe Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153urde Bourges,_ c-\u2014\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires :Marie ROULX-LATY Estelle ALETTILa Directrice adjointe, L'ing\u00e9nieur Qualit\u00e9,\nH\u00e9loise OUDART Lauren CARNIEL-GENVOLa responsable des affaires juridiques L'assistante m\u00e9dico-administrative,\n&\nJennifer LEVAVASSEURLa Cadre de sant\u00e9 Qualit\u00e9\n__\nCopie pour attribution : Copie pour information :Madame Marie ROULX-LATY, Directrice adjointe Conseil de SurveillanceMme Estelle ALETTI, Ing\u00e9nieur hospitalier Tr\u00e9sorierMme Jennifer LEVAVASSEUR, Cadre de sant\u00e9 Dossier originalMadame H\u00e9lo\u00efse OUDART, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reMadame Lauren CARNIEL-GENVO, Assistante M\u00e9dico-administrative\nPage 5 sur5\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2023-11-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature_direction qualit\u00e9 usagers gestion des risques 8\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-01-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0003 portant fermeture\nadministrative temporaire d'un d\u00e9bit de\nboissons \n(\u00ab\u00a0Le Wake-Up\u00a0\u00bb \u00e0 Bourges)\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0003 portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons \n(\u00ab\u00a0Le Wake-Up\u00a0\u00bb \u00e0 Bourges) 9\nPREFETDU CHERijert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0003\nportant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons \n(\u00ab Le Wake-Up \u00bb \u00e0 Bourges)\nLe Pr\u00e9fet,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code de la sant\u00e9 publique et notamment le fondement 2 de l'article L. 3332-15 ;\nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu  le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L 122-1 et L 211-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1048 du 15 juin 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Franck\nMOINARDEAU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement du Cher  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portan t r\u00e9glementation des heures d'ouverture\ndes d\u00e9bits de boissons et des bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu le proc\u00e8s verbal administratif du 13 novembre 2023 de la Dire ction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9\nPublique du Cher ;\nConsid\u00e9rantque, lors d'un contr\u00f4le de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Wake Up \u00bb ef fectu\u00e9 le 1 er novembre 2023,\nles services de police du commissariat de Bourges ont fait \u00e9t at de graves incidents dans cet\n\u00e9tablissement et aux abords durant la nuit du mardi 31 octobr e au 1 er novembre 2023, ainsi que de\nmanquements \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 23 octobre 2023 de la vil le de Bourges autorisant l'ouverture de\nl'\u00e9tablissement jusqu'\u00e0 4h du matin et de sa terrasse jusqu'\u00e0 00h30 ;\nConsid\u00e9rantque ces manquements ont consist\u00e9 en des rixes multiples \u00e0 l'i nt\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\nmen\u00e9es par des personnes fortement alcoolis\u00e9es et poss\u00e9dan t des armes par destination (battes de\nbaseball et barres de fer) ;\nConsid\u00e9rantque les activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 en relation directe avec les conditions d'exploitation et\nla fr\u00e9quentation de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que ces faits constituent des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Cher ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0003 portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons \n(\u00ab\u00a0Le Wake-Up\u00a0\u00bb \u00e0 Bourges) 10\nARR\u00caTE  :\nArticle 1 : Le d\u00e9bit de boissons \u00ab Le Wake Up  \u00bb sis 24 rue du Pr\u00e9 Doulet \u00e0 Bourges, est ferm\u00e9 pour une\ndur\u00e9e de 15 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le document joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre a ppos\u00e9 par l'exploitant sur la\ndevanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher et le directeur d\u00e9 partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, le maire de Bourges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nBourges, le 4 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9  Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificat ion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'en voi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai d e deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la B retonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours c itoyens \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sent e d\u00e9cision. Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0003 portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons \n(\u00ab\u00a0Le Wake-Up\u00a0\u00bb \u00e0 Bourges) 11\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0011 portant d\u00e9rogation aux\nheures d\u25a1ouverture d\u25a1un d\u00e9bit de boissons (\u00ab\u00a0LE\nP\u25a1TIT FUT\u00a0\u00bb \u00e0 Sancerre)\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0011 portant d\u00e9rogation aux heures d\u25a1ouverture d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\n(\u00ab\u00a0LE P\u25a1TIT FUT\u00a0\u00bb \u00e0 Sancerre) 12\nPREFETDU CHERijert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0011\nPortant d\u00e9rogation aux heures d'ouverture d'un d\u00e9bit de boissons\n(\u00ab LE P'TIT FUT \u00bb \u00e0 Sancerre)\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4\net L2215-1 ;\nVu  le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu  le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1048 en date du 15 juin 2023 acc ordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Franck MOINARDEAU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ndans le d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture\ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1099 du 27 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux heures de fermeture d'un\nd\u00e9bit de boissons et autorisant M. AUBERJAT Elie, exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab Le P'tit F\u00fbt\u00bb, situ\u00e9 8 place\nSaint-Andr\u00e9 \u00e0 Sancerre (18300), \u00e0 laisser leur \u00e9tablisseme nt ouvert au public jusqu'\u00e0 1h30 du matin du\njeudi au dimanche.\nVu la demande de renouvellement de d\u00e9rogation aux heures de fermeture formul\u00e9e par M. AUBREJAT\nElie, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab Le P'tit F\u00fbt \u00bb situ\u00e9 8 place Saint-Andr\u00e9 \u00e0 Sancerre, par courrier en\ndate du 18 octobre 2023, sollicitant de pouvoir laisser son \u00e9tablissement ouvert au public jusqu'\u00e0 1h30\ndu matin du jeudi au lundi.\nVu  les observations de l'unit\u00e9 de gendarmerie en date du 27/10/2023 ;\nVu  l'avis de la mairie de Sancerre en date du 07/12/2023 ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \ner  \u2013 M. AUBERJAT Elie, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab Le P'ti t F\u00fbt \u00bb situ\u00e9 8 place Saint-Andr\u00e9 \u00e0\nSancerre (18300), est autoris\u00e9 \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouvert au public jusqu'\u00e0 1h30 du matin du\njeudi au lundi, et ce pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation rev\u00eat un caract\u00e8re personnel et r\u00e9v ocable, et ne peut en aucun cas\n\u00eatre c\u00e9d\u00e9e. \nElle est renouvelable \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9, formul\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance, et dans la\nmesure o\u00f9 aucun incident relatif \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu blics et o\u00f9 aucune infraction \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur n'auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. \n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0011 portant d\u00e9rogation aux heures d\u25a1ouverture d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\n(\u00ab\u00a0LE P\u25a1TIT FUT\u00a0\u00bb \u00e0 Sancerre) 13\nArticle 3 \u2013 Le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation accord\u00e9e dans le cad re des lois et r\u00e8glements\nexistants, veillera \u00e0 ce qu'il n'\u00e9mane de l'\u00e9tablissement l ui-m\u00eame ou de la client\u00e8le qui le fr\u00e9quente\naucune atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9rogation sera imm\u00e9diatement abrog\u00e9e si des incidents venaient \u00e0 troubler la\ntranquillit\u00e9 publique ou si une infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tait constat\u00e9e. \nArticle 5 \u2013 En l'absence d'une \u00e9tude d'impact sonore, la diffusion de m usique amplifi\u00e9e n'est pas\nautoris\u00e9e. \nArticle 6\n\u2013 Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le colonel com mandant le Groupement de\ngendarmerie du Cher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire de Sancerre et au p\u00e9titionnaire. \nBourges, le 5 d\u00e9cembre 2024 \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9 Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificat ion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'en voi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHIERARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai d e deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la B retonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours c itoyens \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sent e d\u00e9cision. Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0011 portant d\u00e9rogation aux heures d\u25a1ouverture d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\n(\u00ab\u00a0LE P\u25a1TIT FUT\u00a0\u00bb \u00e0 Sancerre) 14","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-09-23T07:12:44+00:00","id":"de82c5d7ba83df3256442adfdd4470be42027cdf303aa24a643d782f3cbd8e59","name":"Recueil des actes administratifs nominatif N\u00b0 18-2024-01-003 publi\u00e9 le 12 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-12T12:52:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/37220/288609/file/recueil-18-2024-01-003-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}