{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-02-013\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Juridique et\nCoordination\n2B-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment   f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nHaute-Corse  (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Juridique et Coordination\n2B-2026-02-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment  \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nHaute-Corse \nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment   f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse  - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService juridique et coordination\nUnit\u00e9 coordination\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la \nHaute-Corse au titre des associations de protection de l'environnement\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 \u00e0 L. 141-3 et R. 141-1 \u00e0 R. 141-20 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, Monsieur Michel  \nPROSIC ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nCorse, Monsieur Arnaud MILLEMANN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nArnaud MILLEMANN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nVu le dossier de demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 le 25 novembre 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs de la Haute-Corse, dans le cadre g\u00e9ographique d\u00e9partemental ;\nVu l'avis du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la cour d'appel de Bastia, en date du 29 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, en  \ndate du 12 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette association intervient dans les domaines de la protection et de la reconqu\u00eate de \nla biodiversit\u00e9, par l'entretien des espaces et la gestion des territoires de chasse ;\nConsid\u00e9rant qu'elle joue un r\u00f4le important dans la lutte contre le braconnage ;\nConsid\u00e9rant qu'elle proc\u00e8de au traitement des d\u00e9chets issus de la chasse,  en r\u00e9alisant la collecte des  \ndouilles  et d'autre part, en construisant des fosses ma\u00e7onn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 \u00e9liminer par la chaux, les  \nADRESSE POSTALE : 8 boulevard Beno\u00eete Danesi  CS 60008  20411 BASTIA CEDEX 9\nStandard : 04 95 32 97 97 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 32 97 96 - Courriel : ddtm@haute-corse.gouv.fr\n1 de 2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires \nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment   f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse  - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 4\nd\u00e9chets issus du d\u00e9pe\u00e7age des sangliers, \u00e9vitant ainsi toute pollution du milieu et la propagation  \nd'\u00e9ventuels agents pathog\u00e8nes ;\nConsid\u00e9rant qu'elle contribue \u00e0 la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par le gibier, et qu'elle participe \u00e0  \nl'indemnisation des dommages caus\u00e9s par les grands gibiers ;\nConsid\u00e9rant qu'elle participe, avec l'Office de l'environnement, aux r\u00e9flexions sur les grands ongul\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'elle joue un r\u00f4le de conseil dans la gestion des habitats de la faune sauvage lors des  \nr\u00e9unions de commissions et groupes de travail ;\nConsid\u00e9rant  qu'elle  intervient,  en  partenariat  avec  le  service  d'incendie  et  de  secours,  dans  la  \nsurveillance du milieu et l'am\u00e9lioration des dispositifs d'alerte, afin de faire face \u00e0 d'\u00e9ventuels d\u00e9parts  \nde feux ;\nConsid\u00e9rant que toutes ces actions ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9es par des articles parus dans la presse locale et  \nla participation \u00e0 des manifestations telles que la foire de la chasse et de la p\u00eache de la Saint-Hubert,  \nvisant \u00e0 r\u00e9compenser la chasse \u00e9thique ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par cette association r\u00e9pond aux conditions requises par les  \ndispositions du code de l'environnement susvis\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse :\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nL'agr\u00e9ment de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse, dont le si\u00e8ge social est  \nsitu\u00e9 r\u00e9sidence Nouvelle Corniche, quartier Saint-Joseph, commune de Bastia, est renouvel\u00e9 au titre  \nde la protection de l'environnement.\nArticle 2 :\nLe renouvellement de cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 dans le cadre d\u00e9partemental pour une dur\u00e9e de cinq  \nans.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\nFait \u00e0 Bastia, le 02/02/2026\nLe pr\u00e9fet,\nMichel PROSIC\n2 de 2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment   f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse  - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 5","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T09:10:34+00:00","id":"de8b9cf3c66c7b9ad0e7d32b64463cf4d1d1fca201880d13d0f79cd1ec2fe203","name":"RAA n\u00b013 du 23 f\u00e9vrier 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-02-23T08:45:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14025/113913/file/RAA%20n%C2%B013%20du%2023%20f%C3%A9vrier%202026%20Special.pdf"}