{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DDT90 (6 pages) Page 3\n90-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 10\n90-2026-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 15\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-02-02-00005 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort (4 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation\ncam\u00e9ra (4 pages) Page 23\n2\nDDT 90\n90-2026-02-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT90\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU F\u00c9RRTOIRE des territoires\nFralersite\n_ ARR\u00caT\u00c9N\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires |du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur du 20 novembre 2025 nommantmonsieur Romain COURTET, Ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publiques de l'Etat, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,\nARR\u00caTE\n1/6\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 4\nARTICLE 1\u00b0:Dans la limite des attributions de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort, les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 a monsieurRomain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires, sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 monsieurThierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires.\nARTICLE 2 :Dans la limite des attributions de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tousactes, dont notamment les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, \u00e0 l'ensemble des agents dont les noms suiventlorsqu'ils exercent les fonctions de cadres d'astreinte :- monsieur Jean-Marc BLANC, charg\u00e9 de mission grands projets et d\u00e9placements,- madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, cheffe du service appui connaissance et s\u00e9curit\u00e9des territoires (SACST), responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense (RSD);- madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat eturbanisme et cheffe de la cellule juridique (SHU)- madame Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et for\u00eat (SEEF),- monsieur Philippe MENEGAIN, adjoint a la cheffe du service eau environnement etfor\u00e9t (SEEF),- monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme (SHU),- monsieur J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie (SEAA),- madame Olivia EDEL, adjointe \u00e0 la cheffe du service appui connaissance et s\u00e9curit\u00e9des territoires (SACST),\nARTICLE 3 :Dans la limite des attributions du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie de la directiond\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort incluant l'octroi aux agents plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0:- monsieur J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service- monsieur St\u00e9phane BAILLY, adjoint au chef du service,\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes, \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, sauf s'ils sont effectu\u00e9s via une proc\u00e9dureautomatis\u00e9e pour laquelle des droits d'acc\u00e8s sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s par le directeur dela DDT,- les correspondances au minist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture et de l'alimentation,-les proc\u00e8s-verbaux des commissions administratives dont le service assure lesecr\u00e9tariat lorsqu'elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par la direction de la DDT ou un membre ducorps pr\u00e9fectoral : commission consultative paritaire d\u00e9partementale des bauxruraux, comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles, commission2/6\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 5\nd\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture, commission d\u00e9partementale depr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers,-les d\u00e9cisions de refus d'agr\u00e9ment des groupements agricoles d'exploitation encommun (art R323-8 \u00e0 R323-23 CRPM),-les courriers adress\u00e9s \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, l'agriculture et lafor\u00eat de proposition de refus de d\u00e9livrance d'autorisation d'exploiter (art R331-6CRPM),- les lettres de fin d'instruction relatives aux aides de la PAC mentionnant le refusd'attribution partiel ou total d'une aide, le refus d'engagement d'un contrat demesure agro-environnementales et climatiques pour l'agriculture biologique (MAEC)et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes,- les lettres de fin d'instruction des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s au titre de la conditionnalit\u00e9 desaides PAC annon\u00e7ant une p\u00e9nalit\u00e9 et les d\u00e9cisions de p\u00e9nalit\u00e9 aff\u00e9rentes,- les lettres de fin d'instruction des demandes d'aides au titre des calamit\u00e9s agricolesmentionnant le refus d'attribution partiel ou total de l'aide et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes,- les d\u00e9cisions de refus d'agr\u00e9ment d'un plan de professionnalisation personnalis\u00e9,- les d\u00e9cisions de refus d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs,- les d\u00e9cisions de refus d'attribution des aides FEADER relatives \u00e0 la modernisation-diversification des exploitations agricoles, mesures 4.1.A, 4T.B, 41.C, 41,D, 4,2,B, 4,3.D,6,4,A, 6,4,C, 7,6,A, 7.6.B, 4.1.E et 4.3.A.ARTICLE 4:Dans la limite des attributions du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9 des territoires de ladirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agentsplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement etde la r\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur uncompte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, cheffe de service et responsable s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense(RSD), |- madame Olivia EDEL adjointe \u00e0 la cheffe de service,- monsieur Maxime FERRER, chef de cellule gestion des informations g\u00e9ographiques etde la s\u00e9curit\u00e9, responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense (RSD) adjoint, pour les affaires relatives \u00e0la circulation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, a la gestion de crise, ainsi qu'au syst\u00e8med'informations g\u00e9ographiques,- monsieur Pierrick LOICHOT, chef de la cellule risques et r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalcrues, pour les affaires relatives aux risques et aux missions de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalInondation,- monsieur Guillaume BALAUD, chef de la cellule Nouveau Conseil aux Territoires,pour les affaires relatives au nouveau conseil au territoire.\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :-les correspondances aux minist\u00e8res charg\u00e9s de la coh\u00e9sion des territoires, desrisques, des transports, de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,- les actes d'approbation, de r\u00e9vision ou de modification des plans de pr\u00e9vention desrisques naturels,\n3/6\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 6\n-les comptes-rendus des r\u00e9unions d'association avec les collectivit\u00e9s relatives al'\u00e9laboration, la r\u00e9vision ou la modification des plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels, lorsqu'elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par la direction de la DDT ou un membre ducorps pr\u00e9fectoral,-les d\u00e9cisions d'octroi du label \u00ab qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles deconduite \u00bb,- les arr\u00eat\u00e9s de refus de d\u00e9rogation de circulation pour les poids lourds (article 5 del'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes),-les arr\u00eat\u00e9s de mesures de circulation routi\u00e8re en cas de d\u00e9part de transportexceptionnel,- les documents de cadrage adress\u00e9s aux porteurs de projets, \u00e9tablis dans le cadre dunouveau conseil au territoire, synth\u00e9tisant les proc\u00e9dures auxquelles le projet estsoumis et les points de vigilance \u00e0 prendre en compte, pour les domaines relevant dela DDT.ARTICLE 5:Dans la limite des attributions du service habitat et urbanisme de la direction d\u00e9partementaledes territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9, dejours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du temps detravail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte-\u00e9pargne temps,subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- monsieur Olivier KUBLER, chef de service,-madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service et cheffe de lacellule juridique,- madame Tania DE STEFANO, cheffe de la cellule urbanisme-planification, pour lesaffaires relatives a la planification urbaine,- madame Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement etsuivi des bailleurs pour les affaires relatives aux politiques sociales du logement,- madame Marl\u00e8ne CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides \u00e0 la pierre pourles affaires relatives aux aides a la pierre,-monsieur Eric SORANZO, chef de la cellule application du droit des sols etaccessibilit\u00e9 pour les affaires relatives \u00e0 l'instruction des autorisations d'urbanisme, lafiscalit\u00e9 de l'urbanisme et l'accessibilit\u00e9,\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :- les correspondances au minist\u00e8re charg\u00e9 de la coh\u00e9sion des territoires,-les courriers de proposition \u00e0 la signature du corps pr\u00e9fectoral, de porter-a-connaissance et avis de l'\u00c9tat sur les documents d'urbanisme,- les courriers de proposition \u00e0 la signature du corps pr\u00e9fectoral, de comptes-rendusde commissions et courriers relatifs au droit au logement et \u00e0 l'h\u00e9bergementopposable, aux pr\u00e9ventions des expulsions locatives et \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan4/6\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 7\nd\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es,- les actes relatifs aux dispositifs de sanctions des agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e(art L111-7-11 du code de la construction et de l'habitation),- les courriers au parquet de Belfort, relatifs en particulier \u00e0 la police de l'urbanisme,au contr\u00f4le des r\u00e8gles de construction et \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne,- les contributions aux avis de l'autorit\u00e9 environnementale relatifs aux documentsd'urbanisme.ARTICLE 6 :Dans la limite des attributions du service eau environnement et for\u00eat de la directiond\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9, de jours de cong\u00e9s, de jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail ainsi que l'utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte-\u00e9pargne temps, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- madame Claire HERZOG, cheffe de service,- monsieur Philippe MENEGAIN, adjoint \u00e0 la cheffe de service,-madame Evelyne DECKER, cheffe de la cellule police de l'eau pour les affairesrelatives \u00e0 la gestion et la protection de la ressource en eau ainsi que pour la police del'eau,- monsieur Eric PETOT, chef de la cellule environnement pour les affaires relatives \u00e0l'environnement et \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions, aux espaces naturels et forestiers, \u00e0la chasse et \u00e0 la p\u00eache, au bruit, \u00e0 la publicit\u00e9, au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 lagestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 la for\u00eat.\u00c0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, tous actes, \u00e0 l'exclusion des actes,documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :- les correspondances aux minist\u00e8res charg\u00e9s de l'environnement et de la for\u00eat,- les correspondances avec le parquet de Belfort, en particulier les propositions desuites \u00e0 donner aux proc\u00e9dures \u00e9manant de la DDT ou d'autres structures,- les proc\u00e8s-verbaux des commissions administratives lorsqu'elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par ladirection de la DDT ou un membre du corps pr\u00e9fectoral dont le service assure lesecr\u00e9tariat : commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, missioninter-services de l'eau et de la nature (comit\u00e9 strat\u00e9gique et comit\u00e9 permanent),- les rapports de pr\u00e9sentation de dossiers au CODERST ou ala CDNPS,-les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans le domaine de la chasse et de lap\u00e9che ainsi que les arr\u00e9t\u00e9s instaurant des mesures administratives de r\u00e9gulation de lafaune sauvage,-les projets d'arr\u00e9t\u00e9s soumis a la proc\u00e9dure de participation du public dans ledomaine de l'environnement,- les courriers de propositions au pr\u00e9fet relatifs \u00e0 la compl\u00e9tude et \u00e0 la recevabilit\u00e9des dossiers relevant de l'autorisation environnementale (art R181-16 \u00e0 R181-35 ducode de l'environnement),-les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions particuli\u00e8res relatifs aux dossiers de d\u00e9claration \u00ab loieau \u00bb (art R214-35 du code de l'environnement) et les courriers d'envoi pr\u00e9alable,- les courriers de refus d'autoriser des travaux d'urgence (art R214-44 du code del'environnement),5/6\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 8\n- les courriers de refus d'autorisation ou r\u00e9gularisation d'un plan d'eau,- les courriers de d\u00e9rogation ou de refus de d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux derestriction des usages de l'eau \u00ab arr\u00eat\u00e9s s\u00e9cheresse \u00bb,- les contributions aux avis de l'autorit\u00e9 environnementale relatifs \u00e0 des plans ou desprojets,- les d\u00e9cisions de refus d'attribution des aides FEADER dans le domaine de Natura2000 ou de la for\u00eat.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour desa publication.ARTICLE 8 :Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le Directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le() 3/0 of | L086\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires\nRomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et du Ministre de laTransition \u00e9nerg\u00e9tique, aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat, aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite durecours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n6/6\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 9\nDDT 90\n90-2026-02-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire 10\n| | ' , zPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE _DE BELFORT des territoiresLiberte\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfortpour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireAccr\u00e9ditation de signature\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la commande publiqueVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de financesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementsVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9riellesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepubliqueVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfortVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur du 20 novembre 2025nommant monsieur Romain COURTET, Ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publiques del'Etat, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de BelfortVu les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels (transports; budget / urbanisme et logement) du 21d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9s portant r\u00e8glement particulier de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signationdes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (services g\u00e9n\u00e9raux du Premier ministre; \u00e9conomie, finances etindustrie) du 11 f\u00e9vrier 1983 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signationdes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (environnement; budget) du 27 janvier 1992 portant r\u00e8glementde comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (affaires sociales, sant\u00e9 et ville; \u00e9quipement, transports ettourisme ; budget) du 4 janvier 1994 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signationdes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8rede l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leursd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants :\nArticle 1 :\narr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfortarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00007 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Romain COURTET, directeurd\u00e9partemental des territoires , au titre du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique,de l'am\u00e9nagement du territoire, des transports, de la ville et du logementarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00008 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature au titre du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Romain COURTET, directeurd\u00e9partemental des territoiresarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-12-03-00004 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Romain COURTET, directeurd\u00e9partemental des territoires, au titre du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de laSouverainet\u00e9 alimentaire et de la For\u00e9t\nARRETE\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature d'ordonnancement secondaire accord\u00e9es par les arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s \u00e0 M. Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires sontsubd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 M. Thierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, et dans lalimite de leurs attributions a:\u2014 M. Jean-Marc BLANC, charg\u00e9 de mission grands projets et d\u00e9placements\u2014 M.J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, M. St\u00e9phaneBAILLY, adjoint au chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, notamment surle BOP 149\u2014 M, Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellulejuridique, Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement2/3\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire 12\net suivi des bailleurs et Mme Marlene CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aidesala pierre notamment sur le BOP 135\u2014 M. Eric SORANZO chef de cellule application du droit des sols et accessibilit\u00e9\u2014 Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau, environnement et for\u00eat, M. PhilippeMENEGAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du service eau, environnement et for\u00eat notamment surles BOP 113, 205, 181, 149\u2014 Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9 desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance ets\u00e9curit\u00e9 des territoires notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 , ainsi que PierrickLOICHOT sur le BOP 181Article 2 : Les sp\u00e9cimens de signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sontregroup\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et leDirecteur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 03/04/2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partementaldes territoires\nRomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et du Ministre de laTransition \u00e9nerg\u00e9tique, aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat, aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite durecours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire 13\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire 14\nDDT 90\n90-2026-02-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDT90 pouvoir adjudicateur\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur 15\nPREFETDU TERRITOIRE \u00b0 \u00b0 ;DE BELFORT Direction d\u00e9partementaleZeal des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfortau titre de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la commande publiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementsVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9riellesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepubliqueVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER pr\u00e9fet du Territoire deBelfortVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur du 20 novembre 2025nommant monsieur Romain COURTET, Ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publiques del'Etat, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature au titre du pouvoir adjudicateur \u00e0 Monsieur Romain COURTET, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,\nARRETE\nArticle 1:Les d\u00e9l\u00e9gations de signature au titre du pouvoir adjudicateur accord\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires, sontsubd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 M. Thierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, etdans la limite de leurs attributions a:\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur 16\n- M. Jean-Marc BLANC, charg\u00e9 de mission grands projets et d\u00e9placements,- M. J\u00e9r\u00f4me PATER, chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, St\u00e9phane BAILLY,adjoint au chef du service \u00e9conomie agricole et agro-\u00e9cologie, notamment sur le BOP 149,- M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellule juridique,Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement et suivi desbailleurs et Mme Marl\u00e8ne CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides a la pierrenotamment sur le BOP 135,- Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau, environnement et for\u00e9t, M. PhilippeMENEGAIN, adjoint\u00e0 la cheffe du service eau, environnement et for\u00eat, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149,- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et s\u00e9curit\u00e9 desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance ets\u00e9curit\u00e9 des territoires, notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 et M. Pierrick LOICHOT,chef de cellule risques, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental crues sur le BOP 181.\nArticle 2 : Les sp\u00e9cimens de signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sontregroup\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et leDirecteur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le O3lo04 146\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partementaldes territoiresET\nRomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort. '- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et du Ministre dela Transition \u00e9nerg\u00e9tique, aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat, aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitedu recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nDDT 90 - 90-2026-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT90 pouvoir adjudicateur 17\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2026-02-02-00005\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DREAL pour les missions sous\nautorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire\nde Belfort\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-02-02-00005 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort 18\nP REFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de l'am\u00e9nagement et du logementDE BELFORT | Bourgogne Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 90 - 2026 -portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLa Directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9VULe d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Thierry DELORME, directeur r\u00e9gionaladjoint;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juillet 2024 nommant C\u00e9cile BRENNE, directrice r\u00e9gionaleadjointe;L'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de R\u00e9gion n\u00b0 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2026 portant attribution par int\u00e9rim des fonctions dedirectrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9) \u00e0 Mme C\u00e9cile BRENNE ;L'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet du Territoire-de-Belfort n\u00b090-2026-02-01-0001 du 2 f\u00e9vrier 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 C\u00e9cile BRENNE.D\u00c9CIDEArticle 1 Pour toutes d\u00e9cisions et tous documents dont la signature m'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e parle pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Territoire de Belfrotpar arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest conf\u00e9r\u00e9e, selon les missions dont ils ont la charge, \u00e0:\u00a2 Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional adjoint;* Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilit\u00e9s, Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints ;+ Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Pr\u00e9vention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;\u00b0 Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversit\u00e9-eau-patrimoine, Antoine SION etJean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;1/3\nPREFET\nDU TERRITOIRE\nDE BELFORT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nBourgogne Franche-Comt\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 90-2026-\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLa Directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nVU\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nLe d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional \nadjoint ;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juillet 2024 nommant C\u00e9cile BRENNE, directrice r\u00e9gionale \nadjointe ;\nL'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de R\u00e9gion n\u00b0 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation \nde la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2026 portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de \ndirectrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9) \u00e0 Mme C\u00e9cile BRENNE ;\nL'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet du Territoire-de-Belfort n\u00b090-2026-02-01-0001 du 2 f\u00e9vrier 2026 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 C\u00e9cile BRENNE.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 Pour toutes d\u00e9cisions et tous documents dont la signature m'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par \nle pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Territoire de Belfrotpar arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest conf\u00e9r\u00e9e, selon les missions dont ils ont la charge, \u00e0:\n\u2022 Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional adjoint ;\n\u2022 Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilit\u00e9s, Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG et Xavier \nCURELY chefs de service adjoints ;\n\u2022 Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Pr\u00e9vention des Risques, Sarah KASSIMI et \nNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;\n\u2022 Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversit\u00e9-eau-patrimoine, Antoine SION et \nJean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;\nl/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-02-02-00005 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort 19\n+ Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ; |* Franck NASS chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Doubs, Haute-Sa\u00f4ne et Territoirede Belfort, Yvan BARTZ et Val\u00e9rie MEYNADIER, chefs d'unit\u00e9 adjoints.Article 2Concernant la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages, sans pr\u00e9judice desd\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions etdocuments li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation CITES et \u00e0 la r\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es hormisles arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation :* Dominique ORTH, chef de d\u00e9partement\u00b0 Jenny BERTHIER, cheffe de d\u00e9partement adjointe+ Pierre DZIADKOWIAK, chef de d\u00e9partement adjointArticle 3En mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, de d\u00e9chets etsubstances chimiques, de canalisations et d'\u00e9quipements sous pression, de mines, et sanspr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:* Carole MORTAS, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques, et Soizick GUERN,cheffe de d\u00e9partement adjointe ;\u00b0 Franck MARZORATI, chef du d\u00e9partement risques accidentels, et Alain PARADIS,chef de d\u00e9partement adjoint ;* Benoit CHESNEAU, chef du p\u00f4le interr\u00e9gional ESP, en mati\u00e8re d'\u00e9quipements souspression ;\nArticle4En mati\u00e8re de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans pr\u00e9judice desd\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es a l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MalikaLACHAMBRE, cheffe du d\u00e9partement risques naturels et ouvrages hydrauliques, ThomasDEVILLERS, chef de d\u00e9partement adjoint.Article 5Sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eElisabeth de JESUS, cheffe du d\u00e9partement Transition Energ\u00e9tique et St\u00e9phanie VUILLOT,son adjointe dans les mati\u00e9res suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 ;+ utilisation de l'\u00e9nergie, certificat d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, consultation pr\u00e9alable enmati\u00e8re d'action de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\u00b0 certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9.Article6En mati\u00e8re de transports (r\u00e9ception, diverses autorisations et contr\u00f4le technique desv\u00e9hicules), sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e Lionel PERRETTE chef du d\u00e9partement R\u00e9gulation des transports, ainsi qu'auxagents habilit\u00e9s selon les attributions et les domaines d'activit\u00e9s dont ils ont la charge :+ Alain AUPECLE\u00b0 Eric GIROUDe Jean-Michel GLOMBARD\n2/3\n\u2022 Muriel CHABERT, cheffe du service Transition \u00c9cologique, Katy POJER et Olivier \nBOUJARD, chefs de service adjoints ;\n\u2022 Franck NASS chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Doubs, Haute-Sa\u00f4ne et Territoire \nde Belfort, Yvan BARTZ et Val\u00e9rie MEYNADIER, chefs d'unit\u00e9 adjoints.\nArticle 2\nConcernant la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages, sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions et \ndocuments li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation CITES et \u00e0 la r\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es hormis \nles arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation :\n\u2022 Dominique ORTH, chef de d\u00e9partement\n\u2022 Jenny BERTHIER, cheffe de d\u00e9partement adjointe\n\u2022 Pierre DZIADKOWIAK, chef de d\u00e9partement adjoint\nArticle 3\nEn mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, de d\u00e9chets et \nsubstances chimiques, de canalisations et d'\u00e9quipements sous pression, de mines, et sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Carole MORTAS, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques, et Soizick GUERN, \ncheffe de d\u00e9partement adjointe ;\n\u2022 Franck MARZORATI, chef du d\u00e9partement risques accidentels, et Alain PARADIS, \nchef de d\u00e9partement adjoint ;\n\u2022 Beno\u00eet CHESNEAU, chef du p\u00f4le interr\u00e9gional ESP, en mati\u00e8re d'\u00e9quipements sous \npression ;\nArticle 4\nEn mati\u00e8re de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Malika \nLACHAMBRE, cheffe du d\u00e9partement risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas \nDEVILLERS, chef de d\u00e9partement adjoint.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \nElisabeth de JESUS, cheffe du d\u00e9partement Transition \u00c9nerg\u00e9tique et St\u00e9phanie VUILLOT, \nson adjointe dans les mati\u00e8res suivantes :\n\u2022 production, transport et distribution de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 utilisation de l'\u00e9nergie, certificat d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, consultation pr\u00e9alable en \nmati\u00e8re d'action de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\n\u2022 certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9.\nArticle 6\nEn mati\u00e8re de transports (r\u00e9ception, diverses autorisations et contr\u00f4le technique des \nv\u00e9hicules), sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e Lionel PERRETTE chef du d\u00e9partement R\u00e9gulation des transports, ainsi qu'aux \nagents habilit\u00e9s selon les attributions et les domaines d'activit\u00e9s dont ils ont la charge :\n\u2022 Alain AUPECLE\n\u2022 EricGIROUD\n\u2022 Jean-Michel GLOMBARD\n2/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-02-02-00005 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort 20\n+ Jean-Paul SEQUEIRA\u00b0 J\u00e9r\u00f4me NICOLAS\u00b0 Laurent LAGARDE\u00a2 Ludovic HERLINe Mathieu AMAURY\u00a2 Olivier PARIGOT+ Philippe GUYOT+ Radouane FIKRI+ S\u00e9bastien RYCHTER+ J\u00e9r\u00f4me BOILLON*\u00ab Christophe LEBEUF+ Claire ANDREArticle 7Lorsqu'ils effectuent une p\u00e9riode d'astreinte, ont subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actesurgents n\u00e9cessaires a la gestion d'un accident ou incident les personnes :e Anne LEFRANC \u00ab Naima ATILLAH\u00a2 Antoine SION \u00a2 Nicolas GUERIN+ C\u00e9cile BRENNE e Oc\u00e9ane LACHAUSSEE\u00b0 Dominique VANDERSPEETEN \u00b0 Olivier BOUJARD\u00a2 Emmanuel DIVERS e Pierre CHRISMENTe Franck NASS \u00a2 Quentin CHABERNAUDe Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG \u00b0 Sarah KASSIMI\u00a2 Hadrien MAURIAC \u00b0 Thierry DELORMEe Jean-Yves PESEUX \u00b0 Vanessa GROLLEMUNDe J\u00e9r\u00f4me VOULAND \u00b0 Xavier BERTUIT\u00b0 Katy POJER \u00b0 Xavier CURELYe Muriel CHABERT \u00b0 Yann DUFOURArticle 8Cette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessusd\u00e9sign\u00e9s, et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Territoirede Belfort.Article 9Toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et toutes dispositions contraires \u00e0 celle-ci sont abrog\u00e9es. \u00a3Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le (02 FEY, 2026La directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim del'environnemende l'am\u00e9nagement et d\ne\nC\u00e9cil\u00e9 BRENNE\n3/3\nJean-Paul SEQUEIRA \nJ\u00e9r\u00f4me NICOLAS \nLaurent LAGARDE \nLudovic HERLIN \nMathieu AMAURY \nOlivier PARIGOT \nPhilippe GUYOT \nRadouane FIKRI \nS\u00e9bastien RYCHTER \nJ\u00e9r\u00f4me BOILLON \nChristophe LEBEUF \nClaire ANDRE\nArticle 7\nLorsqu'ils effectuent une p\u00e9riode d'astreinte, ont subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes \nurgents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d'un accident ou incident les personnes :\n\u2022 Anne LEFRANC \u2022 Na\u00efma ATILLAH\n\u2022 Antoine SION \u2022 Nicolas GU\u00c9RIN\n\u2022 C\u00e9cile BRENNE \u2022 Oc\u00e9ane LACHAUSSEE\n\u2022 Dominique VANDERSPEETEN \u2022 Olivier BOUJARD\n\u2022 Emmanuel DIVERS \u2022 Pierre CHRISMENT\n\u2022 Franck NASS \u2022 Quentin CHABERNAUD\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG \u2022 Sarah KASSIMI\n\u2022 Hadrien MAURIAC \u2022 Thierry DELORME\n\u2022 Jean-Yves PESEUX \u2022 Vanessa GROLLEMUND\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me VOULAND \u2022 Xavier BERTUIT\n\u2022 Katy POJER \u2022 Xavier CURELY\n\u2022 Muriel CHABERT \u2022 Yann DUFOUR\nArticle 8\nCette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, au directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessus \nd\u00e9sign\u00e9s, et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Territoire \nde Belfort.\nArticle 9\nToute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et toutes dispositions contraires \u00e0 celle- \nci sont abrog\u00e9es.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 02 FEVt 2026\nLa directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de\n3/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-02-02-00005 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort 21\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-02-02-00005 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort 22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-02-03-00006\nAP GGD 90 Renouvellement autorisation\ncaptation cam\u00e9ra\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation cam\u00e9ra 23\nCabinetPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant renouvellement de l'autorisation accord\u00e9e au groupement de gendarmeriepour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, dans le cadre du secours aux personnes\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le d\u00e9cret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le decret n\u00b02004-374 du 29 avril 2024relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-10-22-00002 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pourune p\u00e9riode de trois mois (renouvelable) \u00e0 compter du 24 octobre 2025\n1/4Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex\u00ae 03.84.57.00.07 \u00a9] pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation cam\u00e9ra 24\nVu la demande de renouvellement d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture en date du 26 janvier 2026 par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort visant \u00e0 obtenir lerenouvellement de l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur lefondement de l'article L.242-5, | du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour l'ensemble dud\u00e9partement du Territoire de Belfort, au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer leurs missions ;Consid\u00e9rant le nombre d'interventions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es chaque mois, dans l'urgence, pour ces seulesMISSIONS, \u00e0 Savoir:+ en 2022: 40 interventions engag\u00e9es dans le cadre de fugues de personnes et 98 dans lecadre de personnes d\u00e9pressives ou suicidaires* en 2023: 92 interventions engag\u00e9es dans le cadre de fugues de personnes et 127 dans lecadre de personnes d\u00e9pressives ou suicidaires ;+ en 2024: 192 interventions engag\u00e9es dans le cadre de fugues de personnes, de retardsinqui\u00e9tants, de recherches de mineurs, de recherches de personnes et de disparitionsinqui\u00e9tantes et 101 dans le cadre de personnes d\u00e9pressives ou suicidaires.Consid\u00e9rant que le secours a personne implique par nature l'engagement de moyens cons\u00e9quents,sans pr\u00e9avis, et \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, tout particuli\u00e8rement lorsqu' un soutien m\u00e9dicald'urgence est n\u00e9cessaire et qu'une vie est en jeu;Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9; qu'il permet d'avoir un visuel sur des lieux difficilement accessibles, de couvrir unp\u00e9rim\u00e8tre plus important, de coordonner les moyens, l'articulation des man\u0153uvres et dudispositif d\u00e9ploy\u00e9 ainsi que le suivi de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'il vient en appui du dispositif derecherches terrestres; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que ces missions impliquent une prise en charge rapide et n\u00e9cessitent l'engagementde moyens cons\u00e9quents dans l'urgence ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au public au travers desr\u00e9seaux sociaux du groupement de gendarmerie et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort etd'une s\u00e9rigraphie appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de la gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate dut\u00e9l\u00e9pilote ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les conditions de d\u00e9livrance de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-10-22-00002 du 22 octobre2025 continuent d'\u00eatre r\u00e9unies;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation cam\u00e9ra 25\nArr\u00e9te\nArticle 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, sont autoris\u00e9s au titre du secours aux personnes(disparitions inqui\u00e9tantes, personnes bless\u00e9es a secourir, personnes d\u00e9sorient\u00e9es, fugues depersonnes vuln\u00e9rables, personnes suicidaires...), ces missions impliquant une prise en chargerapide et n\u00e9cessitant l'engagement de moyens cons\u00e9quents dans l'urgence.Article 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras susceptibles de proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras \u00e9quipant 1 drone et/ou un h\u00e9licopt\u00e8re de lagendarmerie.Article 3 :Les lieux de survols sont strictement limit\u00e9s aux zones n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser le secours auxpersonnes et ainsi appuyer les secours terrestres.Article 4 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois mois (renouvelable). Elle est valabledu 26 janvier 2026 au 26 avril 2026.Article 5:L'utilisation de drones dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation pourra couvrir la totalit\u00e9 dud\u00e9partement du Territoire de Belfort.Article 6 :L'information du public est assur\u00e9e comme suit: s\u00e9rigraphie appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de lagendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du t\u00e9l\u00e9pilote, publication via les r\u00e9seaux sociaux dugroupement de gendarmerie et sur le site internet de la pr\u00e9fecture, affichage au PC gendarmerieet publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 7 :Le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental est tenu de transmettre chaque semaine, aupr\u00e8sde la pr\u00e9fecture, un registre contenant le d\u00e9tail de chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre del'autorisation, de la finalit\u00e9 poursuivie, de la dur\u00e9e des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s et des personnesayant acc\u00e8s aux images.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation cam\u00e9ra 26\nArticle 8:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique.\nfdFait \u00e0 Belfort, le 04 FEV, 2026 S\u00e9gation# decabinet\nx TZWILLER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n4,4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-03-00006 - AP GGD 90 Renouvellement autorisation captation cam\u00e9ra 27","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T15:58:51+00:00","id":"de8efdb6d5027fc77eb23ec5c13d18c6a68a80211022ce7831f33c694a70462f","name":"recueil-90-2026-015- publi\u00e9 le 03-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-03T15:49:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35088/281632/file/recueil-90-2026-015-%20publi%C3%A9%20le%2003-02-2026.pdf"}